Pilotage de la masse salariale L outil de budgétisation

Transcription

1 Pilotage de la masse salariale L outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1

2 Présentation de l outil de budgétisation 1. Principes de fonctionnements a. La budgétisation de la masse salariale b. L utilisation de l outil c. La procédure budgétaire 2. Présentation de l outil 3. Les limites de l outil 4. L utilisation de l outil pour le suivi d exécution 2

3 1a- Modéliser la prévision de la masse salariale l outil de budgétisation de la masse salariale traduit en crédits la variation réelle des effectifs rémunérés (flux d entrées et de sorties, dates d effet des variations d effectifs, effet carrière ). Il part d un socle d exécution connu et analysé et y ajoute les différents facteurs d évolution de la masse salariale. Exécution N-1 Prévision d exécution N Corrections Extensions en année pleine Variations des effectifs Variations salariales (GVT, mesures générales et catégorielles) Budget N+1 3

4 1a- Principes de fonctionnement de l outil c est un outil qui éclaire la soutenabilité des décisions dans un cadre pluriannuel support de la discussion budgétaire tout au long du processus de préparation de la loi de finance, c est un outil partagé entre l administration du budget, la fonction publique et chaque département ministériel il isole sur chaque onglet les différents facteurs d évolution de la masse salariale en illustrant l impact pluriannuel des décisions prises (valorisation du point d indice, mesures catégorielles, schéma d emploi ) en cours de gestion il permet également d évaluer l impact (extension en année pleine, effet de socle) des décisions qui interviennent comme des revalorisations, des rappels imprévus Il est tributaire de la qualité des données qui y sont inscrites, il ne les contrexpertise pas. 4

5 1b- Utilisation et périmètre L outil de budgétisation peut être utilisé pour les travaux de préparation du budget général de l état, tout aussi bien que sur un périmètre ministériel plus restreint. l objectif suivit n est toutefois pas le même : la soutenabilité de la dépense publique pour la direction du budget, l appréciation du coût de la politique RH de l état pour la fonction publique, l appréciation du coût complet d une politique publique et de l impact des décisions politiques dans le cadre ministériel C est un outil destiné à alimenter le dialogue interministériel 5

6 1c- Procédure budgétaire et utilisation de l outil L utilisation de l outil dans la procédure budgétaire permet : Un dialogue basé sur des données communes partagées (données de paye, données RH), Une procédure basée sur une exécution réelle, et non sur une prévision d exécution, Une modélisation, sur des données réelles, des comportements RH ayant des conséquences en paye, La documentation des différentes étapes de la procédure budgétaire : consolidation des données techniques, cadrage tant en effectif qu en crédits, dialogue entre les responsables administratifs et budgétaires, arbitrages politiques et préparation des documents soumis au parlement, établissement d un tendanciel pluriannuel. Proposition de calendrier de budgétisation de la dépense de personnel (à adapter au contexte réglementaire). 6

7 2- présentation de l outil 1/2 Onglet «accueil» : l utilisateur spécifie des catégories d emplois qui doivent être le plus homogène possible en termes de coûts et de comportements. Onglet «socle d exécution n-1» : détermination du socle qui servira de base à la projection des dépenses de personnel. L outil distingue plusieurs masses selon leurs critères d évolution (effet des carrières des agents, valeur du point fonction public) ou leur nature. Onglet «hypothèses salariales» : introduction des différents facteurs d évolution salariales (hors effectifs) : coûts moyens brut non chargés des entrants et sortants de n-1 le taux de primes par rapport au traitement indiciaire brut le GVT positif indiciaire (sur la base des présents sur 2 exercices) les mesures catégorielles (coût supplémentaire chaque année) les mesures non reconductibles (dont les rappels importants ) 7

8 2- présentation de l outil 2/2 Onglet «cotisations sociales» : l outil calcul les cotisations sociales sur la base des informations (à renseigner) relatives aux assiettes et taux de cotisations. Onglet «flux d effectifs» : prise en compte des flux d entrées et de sorties en ETP entre le et le et des dates moyennes des effets «paye» des flux physiques Les entrées sont les arrivées par recrutement, concours, retour de détachement, détachement entrant changement de catégorie, Les sorties correspondent aux différents motifs de sortie du fichier de paye : retraite, décès, départ en détachement, disponibilité, démission, radiation, non renouvellement de contrat, congé qui libère l emploi ou changement de catégorie... Onglet «valorisation du schéma d emploi» : calcul de l incidence en ETPT du schéma d emploi et valorisation des flux d effectifs. Onglet «tableau calculé» : grandes masses et budget de personnel consolidé pour l année n+1 et prévisions pluriannuelles. 8

9 3- Limites de l outil Les résultats de l outil doivent être systématiquement contre expertisés La qualité des données sources est fondamentale, il y a donc un vrai enjeu : de fiabilisation des données de la paye de partage sécurisé de ces données de professionnalisation des équipes pour modéliser les comportements et utiliser l outil La lisibilité des résultats passe par : une maitrise des délais d effet en paye des mesures RH une démarche de rapatriement dans la paye des rémunérations exécutées hors dépense de personnel 9

10 4- le suivi d exécution Budgétisation Programmation La maitrise de la masse salariale est une démarche globale Le suivi régulier de l exécution permet de valider la programmation et de prendre d éventuelles mesures correctrices afin d avoir une exécution consolidée conforme à la budgétisation. L alimentation régulière de l outil de budgétisation par des données réelles issues de la paye permet de mesurer l écart entre l exécution et la prévision. L utilisation de l outil pour de la prévision infra annuelle permet de mesurer les effets en années pleines des mesures prises en cours d année. 10

11 Merci pour votre aimable attention 11

12 Ministère de l'économie et des finances Direction Outil d'aide à la budgétisation pluriannuelle des dépenses de personnel 8 catégories homogènes servant à la modélisation des comportements Plan du classeur : Les cases à remplir sont celles dont le fond est de couleur bleu clair I Socle d'exécution N-1 II Hypothèses salariales III Cotisations sociales IV Flux d'effectifs V Valorisation du schéma d'emplois VI Tableau calculé (réalisation automatique de calculs alimentant d'autres tableaux) VII Facteurs d'évolution de la masse salariale Périmètre de gestion Ministère Civil ou Typologie des emplois Nom de la catégorie 1 agents de catégorie A Militaire C Nom de la catégorie 2 agents de catégorie B C Nom de la catégorie 3 agents de catégorie C C Nom de la catégorie 4 agents de catégorie D C Nom de la catégorie 5 militaires M Nom de la catégorie 6 policiers C Nom de la catégorie 7 Hauts fonctionnaires C Nom de la catégorie 8 contractuels budget général Catégorisation des cotisations sociales AFRITAC de l Ouest 12

13 Socle d'exécution N-1 1- Exécution de la dépense de personnel en Md CFA en ,00 Hors cotisations sociales 0,00 Cotisations sociales 0,00 Exécution 2- Éléments à retraiter de l'exécution 2011 pour constituer une base de masse salariale sur laquelle pourront s'imputer les facteurs d'évolution des dépenses de personnel en 2012 Hors cotisations sociales (en Md CFA, avec 2 décimales) n-1 Transferts pérennes en gestion 2011 et en LFI 2012 (-/+) Retraitements Décentralisation (-) Primes non reconductibles (-) Y compris cotisations sociales Apurement d'un report de charges de 2011 (-) 0,00 0,00 Report de charges sur 2012 (+) 0,00 0,00 Retard dans le versement d'une contribution Autre (préciser) Total des éléments retraités 0,00 0,00 3- Exécution des crédits de masse salariale en 2011 retraitée des éléments non reconductibles, des mesures de périmètre de LFI 2012 et des transferts pérennes intervenus en cours de gestion 2011 (en Md CFA, avec 2 décimales) (reports de charges de n-2 sur n-1 et de n-1 sur n ; éléments non reconductibles ) Décomposition de l exécution n-1 retraitée Rémunérations principales 2011 (hors crédits transférés en gestion ) 0,00 Part évoluant avec le point et le GVT 0,00 Part évoluant uniquement avec le point Rémunération des emplois gérés en enveloppe Part évoluant différemment (hors emplois gérés en enveloppe) 0,00 Indemnitaire ,00 Part évoluant avec le point 0,00 Part évoluant différemment 0,00 Cotisations sociales 0,00 TOTAL 0,00 dont part patronale 0,00 dont part salariale 0,00 Retenues pour pensions exécutées en ,00 Retenue pensions Autre Autre Allocations familiales 0,00 Total masse salariale retraitée (*) 0,00 Total masse salariale retraitée hors cotisations 0,00 (*) Ce total est égal à la somme de l'exécution du titre 2 en 2010 et des éléments à retraiter de Taux implicite de charges patronales sur les primes appliquées par l'outil #DIV/0! Taux implicite de charges sur les rémunérations principales appliquées par l'outil #DIV/0! AFRITAC de l Ouest 13

14 Principales hypothèses salariales II.1 - Rémunérations principales 2011 (non chargées, HORS RAPPELS) Coûts non chargés en CFA (moyenne annuelle) Arrivées Départs agents de catégorie A 0 CFA 0 CFA agents de catégorie B 0 CFA 0 CFA agents de catégorie C 0 CFA 0 CFA agents de catégorie D 0 CFA 0 CFA militaires 0 CFA 0 CFA policiers 0 CFA 0 CFA Hauts fonctionnaires 0 CFA 0 CFA contractuels 0 CFA 0 CFA II.2 - Primes 2011 : ci-dessus en % des rémunérations principales Arrivées Départs Coûts moyens des entrées et des sorties de l année n (non chargés) Taux de primes agents de catégorie A 0,0% 0,0% agents de catégorie B 0,0% 0,0% agents de catégorie C 0,0% 0,0% agents de catégorie D 0,0% 0,0% militaires 0,0% 0,0% policiers 0,0% 0,0% Hauts fonctionnaires 0,0% 0,0% contractuels 0,0% 0,0% Taux de primes moyen sur l'ensemble des personnels (en % des rémunérations 0,00% principales) Hypothèses salariales Taux de primes indexées sur l'indice dans le total des primes 0,00% Taux de présents-présents d'une année sur l'autre sur lequel appliquer le GVT positif 0,00% % des présents/pré sents (calcul du GVT +) II.3 - Hypothèses salariales (en % ou Md CFA) 1 - Point d'indice Evolution de la valeur moyenne du point 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% dont EAP de N-1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres mesures (points différenciés, etc..) en % des rémunérations 2 - Mesures forfaitaires #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! Mesures forfaitaires (hors charges) 3 - GVT positif indiciaire 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (hors catégoriel, exprimé en % de la part des rémunérations concernées) 4 - Evolution des rémunérations des contractuels 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5 - Mesures débasées l'année suivante 0,00 0,00 0,00 0,00 Mesures débasées l'année suivante (hors charges) 0,00 0,00 0,00 0, Catégoriel (statutaire et indemnitaire) (hors charges) 0,00 0,00 0,00 0,00 A- mesures catégorielles statutaires et indicaires (hors charges) 0,00 0,00 0,00 B- mesures catégorielles indemnitaires (hors charges) 0,00 0,00 0,00 0,00 dont primes non reconductibles (montant total) 7 - Autres variations des rémunérations (montant total, en Md CFA, hors charges) 0,00 0,00 0,00 0,00 dont suspensions de traitement pour jours de grève dont 8 - Allocations familiales (montant total) 0,00 0,00 0,00 0,00 AFRITAC de l Ouest 14

15 Assiette des cotisations Retenue pour pensions Variation totale des contributions sociales (1+2+ hors outils) 0,00 0,00 0,00 0,00 1/ Variation des contributions sociales patronales 0,00 0,00 0,00 0,00 - dont variation des cotisations sociales APE 0,00 0,00 0,00 0,00 - dont variation des cotisations sociales ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 Assiette des pensions (solde indiciaire) des APE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assiette des pensions des ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux de charges patronales APE 12,00% 12,00% 16,67% 16,67% 16,67% Taux de charges salariales APE 6,00% 6,00% 8,33% 8,33% 8,33% Taux de charges patronales ACE 12,55% 12,55% 12,55% 12,55% 12,55% Taux de charges salariales ACE 6,30% 6,30% 6,30% 6,30% 6,30% 2/ Variation régimes particuliers cotisations APE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cotisation ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre - hors outils 0,00 Total cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux des cotisations appliqués aux fonctionnaires ou aux contractuels AFRITAC de l Ouest 15

16 Les flux prévus ou modélisés sont exprimés en ETP Flux d'effectifs NB : hors transferts I - Flux des départs et des arrivées (ETP) agents de catégorie A Arrivées Nombre d'arrivées entre le 1/1 et le 31/12 Ne pas introduire d'eap sur cette ligne Mois moyen des arrivées ci-dessus 4 I - Flux des départs et des arrivées (ETP) Incidence de la date moyenne des arrivées ex. : 100 % = année pleine ; 33 % = tiers d'année et effet report sur l'année suivante 75% 108% 108% 108% 108% Départs (comptées positivement) Nombre de départs entre le 1/1 et le 31/12 Ne pas introduire d'eap sur cette ligne Mois moyen des départs ci-dessus 10 Incidence de la date moyenne des départs ex. : 100 % = année pleine ; 33 % = tiers d'année et effet report sur l'année suivante 25% 108% 108% 108% 108% agents de catégorie B Arrivées Nombre d'arrivées entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des arrivées ci-dessus Incidence de la date moyenne des arrivées 108% 108% 108% 108% 108% Départs Nombre de départs entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des départs ci-dessus Incidence de la date moyenne des départs 108% 108% 108% 108% 108% agents de catégorie C Arrivées Nombre d'arrivées entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des arrivées ci-dessus 10 Incidence de la date moyenne des arrivées 25% 108% 108% 108% 108% Départs Nombre de départs entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des départs ci-dessus Incidence de la date moyenne des départs 108% 108% 108% 108% 108% agents de catégorie D Arrivées Nombre d'arrivées entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des arrivées ci-dessus Incidence de la date moyenne des arrivées 108% 108% 108% 108% 108% Départs Nombre de départs entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des départs ci-dessus Incidence de la date moyenne des départs 108% 108% 108% 108% 108% militaires Arrivées Nombre d'arrivées entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des arrivées ci-dessus Incidence de la date moyenne des arrivées 108% 108% 108% 108% 108% Départs Nombre de départs entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des départs ci-dessus Incidence de la date moyenne des départs 108% 108% 108% 108% 108% policiers Arrivées Nombre d'arrivées entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des arrivées ci-dessus 7 Incidence de la date moyenne des arrivées 108% 50% 108% 108% 108% Départs Nombre de départs entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des départs ci-dessus Incidence de la date moyenne des départs 108% 108% 108% 108% 108% Hauts fonctionnaires Arrivées Nombre d'arrivées entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des arrivées ci-dessus Incidence de la date moyenne des arrivées 108% 108% 108% 108% 108% Départs Nombre de départs entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des départs ci-dessus Incidence de la date moyenne des départs 108% 108% 108% 108% 108% contractuels Arrivées Nombre d'arrivées entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des arrivées ci-dessus Incidence de la date moyenne des arrivées 108% 108% 108% 108% 108% Départs Nombre de départs entre le 1/1 et le 31/ Mois moyen des départs ci-dessus Incidence de la date moyenne des départs 108% 108% 108% 108% 108% Total des arrivées Total des départs Solde (en ETP) II- Emplois gérés en enveloppe Variation en Md CFA de la dotation (hors charges) Coût moyen indiciaire d'un ETPT variation du nombre d'agents en ETP travaillés Ventilation des crédits par type d'emplois Vacataires (variation en Md CFA) Divers (variation en Md CFA) agents de catégorie A Arrivées Nombre d'arrivées entre le 1/1 et le 31/12 Ne pas introduire d'eap sur cette ligne Mois moyen des arrivées ci-dessus 4 Incidence de la date moyenne des arrivées ex. : 100 % = année pleine ; 33 % = tiers d'année et effet report sur l'année 75% 108% 108% 108% 108% suivante Départs (comptées positivement) Nombre de départs entre le 1/1 et le 31/12 Ne pas introduire d'eap sur cette ligne Mois moyen des départs ci-dessus 10 Incidence de la date moyenne des départs ex. : 100 % = année pleine ; 33 % = tiers d'année et effet report sur l'année suivante 25% 108% 108% 108% 108% Mois moyen des départs ci-dessus Incidence de la date moyenne des départs 108% 108% 108% 108% 108% Total des arrivées Total des départs Solde (en ETP) II- Emplois gérés en enveloppe Variation en Md CFA de la dotation (hors charges) 250 Coût moyen indiciaire d'un ETPT variation du nombre d'agents en ETP travaillés Ventilation des crédits par type d'emplois Vacataires (variation en Md CFA) Divers (variation en Md CFA) AFRITAC de l Ouest 16

17 Valorisation du schéma d'emplois Schéma d'emplois Incidence budgétaire du schéma d'emplois Valorisation des schémas d'emplois Coût d'entrée chargé agents de catégorie A #DIV/0! variation en ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! variation en ETPT schéma d'emplois année n ,00 0,00 0,00 0,00 EAP schéma d'emplois n ,00 0,00 0,00 0,00 agents de catégorie B #DIV/0! variation en ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! variation en ETPT schéma d'emplois année n ,00 0,00 0,00 0,00 EAP schéma d'emplois n ,00 0,00 0,00 0,00 agents de catégorie C #DIV/0! variation en ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! variation en ETPT schéma d'emplois année n ,00 0,00 0,00 0,00 EAP schéma d'emplois n ,00 0,00 0,00 0,00 agents de catégorie D #DIV/0! variation en ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! variation en ETPT schéma d'emplois année n ,00 0,00 0,00 0,00 EAP schéma d'emplois n ,00 0,00 0,00 0,00 militaires #DIV/0! variation en ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! variation en ETPT schéma d'emplois année n ,00 0,00 0,00 0,00 policiers Récapitulatif du schéma d emploi en Hauts fonctionnaires ETPT EAP schéma d'emplois n ,00 0,00 0,00 0,00 variation en ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! variation en ETPT schéma d'emplois année n ,00 0,00 0,00 0,00 EAP schéma d'emplois n ,00 0,00 0,00 0,00 variation en ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! variation en ETPT schéma d'emplois année n ,00 0,00 0,00 0,00 EAP schéma d'emplois n ,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0! #DIV/0! valorisation contractuels (dont ouvriers d'etat et vacataires) #DIV/0! variation en ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! variation en ETPT schéma d'emplois année n #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! EAP schéma d'emplois n #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! Total Schéma d'emplois (en ETP) en ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! variation en ETPT schéma d'emplois année n incidence #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! budgétaire du (couts chargés) EAP schéma d'emplois n schéma d'emploi #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! Total Schéma d'emplois (en ETPT) en ETPT #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! hors charges #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! AFRITAC de l Ouest 17

18 Variation des rémunérations principales Tableau de calcul agents de catégorie A - incidence en Md CFA de la variation des effectifs réels sur l'année suivante 0,0 0,000 0,0 0,0 0,0 agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Synthèse des emplois Variation des effectifs en ETP Variation des effectifs en ETP travaillés Variation des effectifs en ETPT des emplois en enveloppe Variation de dépense des emplois gérés en enveloppe Mesures salariales (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - évolution de la valeur du point 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - autres mesures 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% GVT solde indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT positif indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT négatif 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Mesures catégorielles statutaires et indicaires (hors charges) (exprimées en Md CFA, concernant les rémunérations principales uniquement) Mesures catégorielles indemnitaires (hors charges) Autres variations des rémunérations (exprimées en Md CFA) (en Md CFA) MASSE SALARIALE TOTALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant des rémunérations principales (net des transferts reçus) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point et le GVT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant uniquement avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois gérés en enveloppe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment (hors emplois en enveloppe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant indemnitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales patronales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociaes salariales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cotisations calculées hors outils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Variation des rémunérations principales (hors charges) Incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Emplois gérés en enveloppe GVT solde indiciaire GVT positif indiciaire GVT négatif Mesures catégorielles indiciaires Point FP (y compris points uniformes et différenciés) Evolution de la part des rémunérations non liées au point d'indice (hors schéma d'emplois) Effet des mesures forfaitaires Variation des rémunérations indemnitaires (hors charges) Dont incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Point FP Mesures catégorielles indemnitaires (exprimées en Md CFA) Mesures non reconductibles (exprimées en Md CFA) : débasées l'année suivante Autres variations des rémunérations (exprimées en Md CFA) : débasées l'année suivante GVT indemnitaire positif GVT indemnitaire négatif (en MD CFA) Variation des cotisations sociales (hors cotisations salariales) Dont incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Mesures catégorielles 0,00 0,0 0,0 0,0 Mesures de restructuration Emplois gérés en enveloppe GVT solde GVT positif GVT négatif Point FP Effet des mesures forfaitaires Récapitulatif par catégorie Rémunérations Masse salariale projetée TOTAL rémunérations Cotisations sociales patronales salariales autre TOTAL cotisations sociales Allocation familiales TOTAL allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL dépense de personnel, y compris cotisations TOTAL dépense de personnel, hors cotisations AFRITAC de l Ouest 18

19 Variation des rémunérations principales agents de catégorie A - incidence en Md CFA de la variation des effectifs réels sur l'année suivante 0,0 0,000 0,0 0,0 0,0 agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Synthèse des emplois Variation des effectifs en ETP Variation des effectifs en ETP travaillés Variation des effectifs en ETPT des emplois en enveloppe Variation de dépense des emplois gérés en enveloppe Mesures salariales (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - évolution de la valeur du point 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - autres mesures 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% GVT solde indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT positif indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT négatif 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Mesures catégorielles statutaires et indicaires (hors charges) (exprimées en Md CFA, concernant les rémunérations principales uniquement) Mesures catégorielles indemnitaires (hors charges) Autres variations des rémunérations (exprimées en Md CFA) (en Md CFA) MASSE SALARIALE TOTALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant des rémunérations principales (net des transferts reçus) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point et le GVT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant uniquement avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois gérés en enveloppe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment (hors emplois en enveloppe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant indemnitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales patronales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociaes salariales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cotisations calculées hors outils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Variation des rémunérations principales (hors charges) Incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Emplois gérés en enveloppe GVT solde indiciaire GVT positif indiciaire GVT négatif Mesures catégorielles indiciaires Point FP (y compris points uniformes et différenciés) Evolution de la part des rémunérations non liées au point d'indice (hors schéma d'emplois) Effet des mesures forfaitaires Variation des rémunérations indemnitaires (hors charges) Dont incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Point FP Mesures catégorielles indemnitaires (exprimées en Md CFA) Mesures non reconductibles (exprimées en Md CFA) : débasées l'année suivante Autres variations des rémunérations (exprimées en Md CFA) : débasées l'année suivante GVT indemnitaire positif GVT indemnitaire négatif (en MD CFA) Variation des cotisations sociales (hors cotisations salariales) Dont incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Mesures catégorielles 0,00 0,0 0,0 0,0 Mesures de restructuration Emplois gérés en enveloppe GVT solde GVT positif GVT négatif Point FP Effet des mesures forfaitaires Récapitulatif par catégorie Rémunérations Masse salariale projetée TOTAL rémunérations Cotisations sociales patronales salariales autre TOTAL cotisations sociales Allocation familiales TOTAL allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL dépense de personnel, y compris cotisations TOTAL dépense de personnel, hors cotisations Tableau de calcul Variation des rémunérations principales agents de catégorie A - coût non chargé des entrées en moyenne sur l'année (rémunérations principales) 0 CFA 0 CFA 0 CFA 0 CFA 0 CFA - coût non chargé des sorties en moyenne sur l'année (rémunérations principales) 0 CFA 0 CFA 0 CFA 0 CFA 0 CFA - incidence en Md CFA de la variation des effectifs réels sur l'année suivante 0,0 0,000 0,0 0,0 0,0 agents de catégorie B - coût non chargé des entrées en moyenne sur l'année (rémunérations principales) 0 CFA 0 CFA 0 CFA 0 CFA 0 CFA - coût non chargé des sorties en moyenne sur l'année (rémunérations principales) 0 CFA 0 CFA 0 CFA 0 CFA 0 CFA - incidence en Md CFA de la variation des effectifs réels sur l'année suivante 0,0 agents de catégorie C Exécution Prévision Programmation Synthèse des emplois Variation des effectifs en ETP Variation des effectifs en ETP travaillés Variation des effectifs en ETPT des emplois en enveloppe Variation de dépense des emplois gérés en enveloppe Mesures salariales (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - évolution de la valeur du point 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - autres mesures 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% GVT solde indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT positif indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT négatif 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Mesures catégorielles statutaires et indicaires (hors charges) (exprimées en Md CFA, concernant les rémunérations principales uniquement) Mesures catégorielles indemnitaires (hors charges) Autres variations des rémunérations (exprimées en Md CFA) AFRITAC de l Ouest 19

20 Variation des rémunérations principales agents de catégorie A - incidence en Md CFA de la variation des effectifs réels sur l'année suivante 0,0 0,000 0,0 0,0 0,0 agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Synthèse des emplois Variation des effectifs en ETP Variation des effectifs en ETP travaillés Variation des effectifs en ETPT des emplois en enveloppe Variation de dépense des emplois gérés en enveloppe Mesures salariales (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - évolution de la valeur du point 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - autres mesures 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% GVT solde indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT positif indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT négatif 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Mesures catégorielles statutaires et indicaires (hors charges) (exprimées en Md CFA, concernant les rémunérations principales uniquement) Mesures catégorielles indemnitaires (hors charges) Autres variations des rémunérations (exprimées en Md CFA) (en Md CFA) MASSE SALARIALE TOTALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant des rémunérations principales (net des transferts reçus) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point et le GVT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant uniquement avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois gérés en enveloppe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment (hors emplois en enveloppe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant indemnitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales patronales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociaes salariales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cotisations calculées hors outils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Variation des rémunérations principales (hors charges) Incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Emplois gérés en enveloppe GVT solde indiciaire GVT positif indiciaire GVT négatif Mesures catégorielles indiciaires Point FP (y compris points uniformes et différenciés) Evolution de la part des rémunérations non liées au point d'indice (hors schéma d'emplois) Effet des mesures forfaitaires Variation des rémunérations indemnitaires (hors charges) Dont incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Point FP Mesures catégorielles indemnitaires (exprimées en Md CFA) Mesures non reconductibles (exprimées en Md CFA) : débasées l'année suivante Autres variations des rémunérations (exprimées en Md CFA) : débasées l'année suivante GVT indemnitaire positif GVT indemnitaire négatif (en MD CFA) Variation des cotisations sociales (hors cotisations salariales) Dont incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Mesures catégorielles 0,00 0,0 0,0 0,0 Mesures de restructuration Emplois gérés en enveloppe GVT solde GVT positif GVT négatif Point FP Effet des mesures forfaitaires Récapitulatif par catégorie Rémunérations Masse salariale projetée TOTAL rémunérations Cotisations sociales patronales salariales autre TOTAL cotisations sociales Allocation familiales TOTAL allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL dépense de personnel, y compris cotisations TOTAL dépense de personnel, hors cotisations Tableau de calcul (en Md CFA) Exécution Prévision Programmation MASSE SALARIALE TOTALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant des rémunérations principales (net des transferts reçus) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point et le GVT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant uniquement avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois gérés en enveloppe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment (hors emplois en enveloppe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant indemnitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales patronales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociaes salariales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cotisations calculées hors outils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (en MD CFA) Variation des cotisations sociales (hors cotisations salariales) Dont incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Mesures catégorielles 0,00 0,0 0,0 0,0 Mesures de restructuration Emplois gérés en enveloppe GVT solde GVT positif GVT négatif Point FP Effet des mesures forfaitaires AFRITAC de l Ouest 20

21 Variation des rémunérations principales agents de catégorie A - incidence en Md CFA de la variation des effectifs réels sur l'année suivante 0,0 0,000 0,0 0,0 0,0 agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Synthèse des emplois Variation des effectifs en ETP Variation des effectifs en ETP travaillés Variation des effectifs en ETPT des emplois en enveloppe Variation de dépense des emplois gérés en enveloppe Mesures salariales (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - évolution de la valeur du point 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - autres mesures 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% GVT solde indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT positif indiciaire (hors catégoriel, exprimé en % des rémunérations principales) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -GVT négatif 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Mesures catégorielles statutaires et indicaires (hors charges) (exprimées en Md CFA, concernant les rémunérations principales uniquement) Mesures catégorielles indemnitaires (hors charges) Autres variations des rémunérations (exprimées en Md CFA) (en Md CFA) MASSE SALARIALE TOTALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant des rémunérations principales (net des transferts reçus) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point et le GVT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant uniquement avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois gérés en enveloppe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment (hors emplois en enveloppe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant indemnitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant avec le point 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part évoluant différemment 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales patronales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociaes salariales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cotisations calculées hors outils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Variation des rémunérations principales (hors charges) Incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Emplois gérés en enveloppe GVT solde indiciaire GVT positif indiciaire GVT négatif Mesures catégorielles indiciaires Point FP (y compris points uniformes et différenciés) Evolution de la part des rémunérations non liées au point d'indice (hors schéma d'emplois) Effet des mesures forfaitaires Variation des rémunérations indemnitaires (hors charges) Dont incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Point FP Mesures catégorielles indemnitaires (exprimées en Md CFA) Mesures non reconductibles (exprimées en Md CFA) : débasées l'année suivante Autres variations des rémunérations (exprimées en Md CFA) : débasées l'année suivante GVT indemnitaire positif GVT indemnitaire négatif (en MD CFA) Variation des cotisations sociales (hors cotisations salariales) Dont incidence financière de la variation des effectifs agents de catégorie A agents de catégorie B agents de catégorie C agents de catégorie D militaires policiers Hauts fonctionnaires contractuels Mesures catégorielles 0,00 0,0 0,0 0,0 Mesures de restructuration Emplois gérés en enveloppe GVT solde GVT positif GVT négatif Point FP Effet des mesures forfaitaires Récapitulatif par catégorie Rémunérations Masse salariale projetée TOTAL rémunérations Cotisations sociales patronales salariales autre TOTAL cotisations sociales Allocation familiales TOTAL allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL dépense de personnel, y compris cotisations TOTAL dépense de personnel, hors cotisations Tableau de calcul Récapitulatif par catégorie Rémunérations Masse salariale projetée TOTAL rémunérations Cotisations sociales patronales salariales autre TOTAL cotisations sociales Allocation familiales TOTAL allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL dépense de personnel, y compris cotisations TOTAL dépense de personnel, hors cotisations AFRITAC de l Ouest 21