PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M. MOULHAUD, M. CHEMINAT, M me BELETTE, M me TREVIS, M. CHARPIN, M me CALCHÉRA, M. VAURE, M me AUDENOT, M me MATHIEU, M. THIALLIER, M. GERPHAGNON, M. MARION M me BOLANDINI, M. GRAS, M. LAVIALLE, M. DUBIEN, M me FERNANDES VIEIRA, M me DESMAZEAU. ETAIENT REPRESENTEES : M me GOURVÈS par M. MOULHAUD, M me CHASSOT par M. MARION, M. DUFRAISSE par M. THIALLIER, M me BÈRARD par M me BOLANDINI, M me CHAZEAU par M me CALCHÉRA, M. GAINETON par M. DUBIEN. ETAIENT ABSENTS : / Madame AUDENOT est désignée secrétaire de séance. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2011 Monsieur VAURE demande à ce que soit modifiée son intervention page 8 par «déplore le non respect des consignes» à la place de «manque de travail». Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (M. THIALLIER, M. GERPHAGNON, M. DUBIEN, M. GAINETON, M me FERNANDES VIEIRA) REPRESENTATIONS Monsieur le MAIRE indique que suite à la démission de Monsieur Michel Dubien, il est proposé les modifications suivantes : - Commission des Finances : M. Bertrand Dubien remplace M. Michel Dubien 1

2 - Délégué à la Communauté de Communes : M. Bertrand Dubien remplace M. Michel Dubien, en tant que délégué titulaire COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N 1 Monsieur CHEMINAT présente la décision modificative n 1. Monsieur LAVIALLE demande quel est le coût du monte escalier électrique mis en place au centre social. Monsieur le MAIRE répond que le cout total de cet équipement est de TTC. Monsieur LAVIALLE demande pourquoi un tel équipement n est pas installé à la mairie. Monsieur le MAIRE répond que cet équipement ne peut pas remplacer un ascenseur au sens de la législation relative à l accessibilité. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur le MAIRE propose d accorder les subventions suivantes : - MLC Mission Locale Ligue des Droits de l Homme 400 CREATION D UNE Z.A.C. Monsieur le MAIRE expose que par délibération en date du 21 janvier 1977, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les équipements nécessaires à l aménagement et l urbanisation du secteur de Bursat dans le périmètre de la Zone d Aménagement Différé du Turluron. A cet effet, elle a demandé la création de la ZAC de Bursat, création qui est intervenue aux termes d un arrêté préfectoral en date du 27 février Aux termes d une convention de concession en date du 16 mai 1977, la commune a concédé à la SEAU l aménagement du secteur de Bursat, dans le périmètre de la ZAD du Turluron créée à la demande de la commune par arrêté préfectoral du 24 mai La convention de concession est arrivée à expiration le 30 mai 2000 et la commune a décidé de procéder à un nouvel aménagement sur cette zone d une superficie de m². Cette opération dite de Bursat II, arrive à son terme. 2

3 Compte tenu de l homogénéité de la zone figurant en annexe 1 et de sa continuité avec les deux autres zones déjà aménagées il est envisagé de créer une nouvelle ZAC dite Bursat III d une superficie de m². La création d une ZAC, selon les articles L à L et R à R du Code de l Urbanisme nécessite l élaboration d un dossier de création qui comprend : - Un rapport de présentation décrivant l état du site - Un plan de situation - Un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone - Une étude d impact Il est également nécessaire d organiser, selon l article L300-2 du Code de l Urbanisme une concertation pendant toute la durée de l élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Et enfin, selon l article R du Code de l Urbanisme un dossier de réalisation doit être élaboré et doit comprendre : - Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone - Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone - Les modalités prévisionnelles de financement de l opération d aménagement Afin de mener à bien l ensemble de ces études préalables il est proposé de s attacher les services d un bureau d études. Monsieur MAROL demande quel est le coût de ces études. Monsieur le MAIRE répond qu il ne sait pas encore mais s il est possible d obtenir des subventions, les demandes seront faites. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Monsieur le MAIRE indique qu afin de procéder au remplacement d un agent qui part à la retraite en fin d année 2011, il est proposé de créer un poste d agent de maîtrise à temps complet à compter du 3 novembre L agent recruté est lauréat du concours d agent de maîtrise. Il convient donc de créer simultanément un poste d adjoint technique 1 ère classe (grade détenu par l agent au moment de sa mutation). Ce poste sera maintenu pendant toute la période de détachement en qualité d agent de maîtrise stagiaire. Il sera automatiquement supprimé dès la titularisation de l agent sur son nouveau grade. De plus, en raison du nombre d inscriptions plus important que prévu au cours de Hip-Hop, il convient de modifier la délibération en date du 2 septembre 2011 et d augmenter le nombre d heures du poste crée et de fixer la durée de travail à 4 heures hebdomadaires à compter du 10 octobre 2011 jusqu au 5 juillet L indice brut de rémunération reste fixé à

4 VOEU Monsieur MAROL présente le vœu relatif à la diminution du programme européen d aide alimentaire. Monsieur le MAIRE précise que la Commission Européenne estime que cette aide relève de la compétence de chaque Etat. Monsieur GRAS indique que son groupe n est pas favorable à la mise en cause du gouvernement dans le texte du vœu, il ne prendra donc pas part au vote. Monsieur LAVIALLE ajoute qu il a déjà voté ce vœu à la Communauté de Communes et qu il ne voit pas pourquoi il donnerait plusieurs fois sa voix. Adopté par 23 voix pour et 1 abstention (M. LAVIALLE) et trois Conseillers Municipaux ne prennent pas part au vote (M GRAS, M. GAINETON, M. DUBIEN) REFECTION DES CHENEAUX DE LA MAIRIE-MARCHE Monsieur MOULHAUD expose que compte tenu des nombreuses infiltrations sur le bâtiment de la mairie il est nécessaire de rénover les chéneaux. Suite à consultation, il est proposé de retenir l offre de l entreprise Duché pour un montant de ,72 HT. Monsieur LAVIALLE demande si des travaux sont prévus sur les façades qui sont dégradées. Monsieur MOULHAUD répond que non, ces travaux ne concernent que les chéneaux. Monsieur le MAIRE ajoute qu une fois que l étanchéité sera réalisée il ne devrait plus y avoir d humidité dans les murs. Monsieur LAVIALLE demande s il y a des fuites en toiture compte tenu de la présence de bassines dans le grenier. Monsieur CHARPIN répond qu à priori il n y a pas de fuites. RACCORDEMENT ELECTRIQUE CHEMIN DE PAULHAT Monsieur MOULHAUD indique que pour desservir un lot, il est nécessaire de procéder à une extension du réseau électrique. Suite à la proposition d E.R.D.F. il est proposé d autoriser Monsieur le Maire à signer le devis d un montant de ,03 HT. Monsieur LAVIALLE demande si l assainissement réalisé vers le collège est suffisant. Monsieur MOULHAUD répond que oui. 4

5 GESTION DU MARCHE Monsieur le MAIRE expose que compte tenu de la vacance de poste d un agent de police municipale, il est opportun de confier la gestion du marché jusqu à la fin du mois de janvier La Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires du Puy de Dôme propose d organiser les marchés du lundi matin. Il propose de l autoriser à signer une convention avec la Chambre Syndicale pour régler les modalités juridiques et de gestion du marché hebdomadaire. REGIE DE RECETTES DU MOULIN DE L ETANG AUGMENTATION DU FONDS DE CAISSE Monsieur le MAIRE indique que la délibération en date du 7 décembre 2001 créée un fonds de caisse de 46. Compte tenu du spectacle des automnales prévu le 14 octobre 2011, il est proposé d augmenter le montant du fonds de caisse pour le porter à 150. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le MAIRE commente la note d Orféor relative à notre dette auprès de Dexia. Monsieur THIALLIER signale que le SBA estime que la commune n a pas compétence pour installer des containers à vêtements, de plus ces containers sont souvent pillés. Monsieur le MAIRE répond qu il faut faire l essai et s il y a des problèmes il est possible de mettre fin à la convention. Monsieur THIALLIER indique que le SBA va commencer à distribuer les cartes d accès à la déchetterie. Monsieur GRAS demande où en est le SBA pour le traitement des déchets. Monsieur THIALLIER répond que le Préfet a pris un nouvel arrêté de deux mois permettant au SBA de décharger les déchets à Puy Long. Monsieur LAVIALLE signale que le muret rue de l Horloge n a pas fini d être réparé et que le grillage est encore abimé. Monsieur LAVIALLE signale une fuite en toiture des terrains de tennis ainsi qu une serrure défectueuse et enfin regrette qu il ne soit pas possible d éteindre séparément les cours de tennis. 5

6 Monsieur le MAIRE répond que ce bâtiment est géré directement par le Club de tennis et que concernant l éclairage il est possible d étudier la possibilité d éteindre les cours de manière différencié. Monsieur LAVIALLE signale des trous dans les parpaings de l ancien collège, ce qui peut favoriser de nouvelles intrusions. Monsieur LAVIALLE demande qui était propriétaire de la maison Dufrançais et quel est le coût de la destruction. Monsieur le MAIRE répond que ce bâtiment appartenait à la commune qui l a démoli sans permis de démolir et le coût sera communiqué à la prochaine séance du Conseil Municipal. Monsieur LAVIALLE estime que ce bâtiment aurait pu être utilisé par des associations. Monsieur le MAIRE répond que cela n était pas possible en l état car il aurait été nécessaire de réaliser des travaux très important. Monsieur LAVIALLE estime que lors de l acquisition de cette propriété il aurait été nécessaire de négocier le prix de cette maison. Monsieur le MAIRE répond que la négociation a porté sur l ensemble de la propriété et non élément par élément. Monsieur LAVIALLE signale que les bords de trottoirs rue Notre Dame sont endommagés. Monsieur GRAS signale les difficultés rencontrées pour les livraisons rue Pertuybout du fait du stationnement. Monsieur VAURE signale que le stationnement n est pas respecté sur le parking de la piscine. Le Conseil Municipal est clos à 22 H 15 6