Traiter les immobilisations en fin d exercice

Transcription

1 NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. 3 Exercice 1 Annexe 1 Traiter les immobilisations en fin Traiter les amortissements linéaires Vous effectuez un remplacement dans la société Lechat, spécialisée dans la commercialisation de produits pour animaux. Mme Lechat, comptable de la société, vous demande de traiter les opérations concernant les amortissements de certains biens. L exercice comptable coïncide avec l année civile. 1. L année dernière, la société Lechat a acquis plusieurs biens : un véhicule de tourisme pour les déplacements de M. Lechat; du mobilier pour l accueil. Complétez les plans d amortissements linéaires (annexes 1 et 2). 2. La société a fait construire un local plus grand et plus fonctionnel pour accueillir ses services administratifs. Grâce aux renseignements fournis en annexe 3, répondez aux questions de Mme Lechat (annexe 4). 3. En contrôlant le plan d amortissement du micro-ordinateur du service secrétariat, Mme Lechat s est aperçue que l annuité de l année dernière a été oubliée. Complétez le plan d amortissement en tenant compte de cette omission (annexe 5). L exercice N-1 était bénéficiaire. 4. Enregistrez les dotations aux amortissements dans le bordereau de saisie pour l année N (annexe 6). N compte : Intitulé : Matériel de transport Bien : Fiat Bravo Date d acquisition : 15/01/N-1 Durée : 5 ans Immatriculation : 5236 LP 44 Date de mise en service : 15/01/N-1 Coût d acquisition : TTC Type d amortissement : linéaire Taux :.. % Réservé aux enseignants - Reproduction interdite 27

2 Réservé aux enseignants - Reproduction interdite Annexe 2 N compte : Intitulé : Mobilier Bien : Bureau Date d acquisition : 10/02/N-1 Durée : 4 ans Service : Accueil Date de mise en service : 20/02/N-1 Coût d acquisition : HT Type d amortissement : linéaire Taux :.. % Annexe 3 Construction et agrandissement des locaux N compte : Intitulé : Bâtiments administratifs Coût d acquisition : ,00 HT Date de début de construction : 15/03/N-1 Durée d utilisation : 20 ans Date d occupation des locaux : 15/04/N-1 Amortissement : linéaire Annexe 4 Note n 17 Le 02/01/N+1 Je souhaite étudier le dossier concernant l agrandissement des locaux, mais il me manque certains renseignements. Pouvez-vous répondre aux questions suivantes en détaillant vos calculs? 1 Comment définir un amortissement? Quel est le taux d amortissement? Calculez les annuités : en N-1 : en N : pour les deux dernières années : Merci Mme Lechat NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. 28

3 NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. Annexe 5 N compte : Intitulé : Matériel informatique Bien : Micro-ordinateur Date d acquisition : 01/10/N-2 Durée : 5 ans Service : Secrétariat Date de mise en service : 01/10/N-2 Coût d acquisition : HT Type d amortissement : linéaire Taux : 20 % N ,00 75,60 75, ,40 N ,00 OUBLI 75, ,40 N N+1 N+2 N+3 Annexe 6 BORDEREAU DE SAISIE Journal : OD Date N pièce N compte Débit Crédit Libellé Réservé aux enseignants - Reproduction interdite 3 Traiter les immobilisations en fin 29

4 Réservé aux enseignants - Reproduction interdite Exercice 2 Annexe 1 Traiter les amortissements dégressifs Votre mission dans la société Lechat a été prolongée. Étant satisfaite de votre travail concernant le dossier sur les amortissements linéaires, Mme Lechat vous demande de traiter les amortissements dégressifs. La société Lechat a acquis le 01/09/N-2, un véhicule utilitaire pour un montant de HT. La durée d utilisation prévue est de 5 ans. En juillet N, elle a également acheté du matériel informatique pour le service commercial. 1. Présentez les plans d amortissements selon le système dégressif (annexes 1 et 2). 2. En N-1, la dotation d amortissements du matériel industriel a été omise. L exercice N-2 était bénéficiaire. Complétez le tableau d amortissement en tenant compte de cet oubli (annexe 3). 3. Enregistrez les dotations dans le bordereau de saisie pour l année N (annexe 4). N compte : Intitulé : Matériel de transport Bien : Véhicule utilitaire Date d acquisition : 01/09/N-2 Durée : Immatriculation : 2857 KT 44 Date de mise en service : 01/09/N-2 Coût d acquisition : Type d amortissement : Annexe 2 Taux linéaire : Taux dégressif : N compte : Intitulé : Matériel informatique Bien : Micro-ordinateur Date d acquisition : 10/07/N Durée : 4 ans Service : Commercial Date de mise en service : 15/07/N Coût d acquisition : HT Type d amortissement : dégressif Taux linéaire : Taux dégressif : NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. 30

5 NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. Annexe 3 N compte : Intitulé : Matériel industriel Bien : Élévateur Date d acquisition : 01/04/N-3 Durée : 6 ans Service : Achats Date de mise en service : 01/04/N-3 Coût d acquisition : HT Type d amortissement : dégressif Taux linéaire : 16,67 % Taux dégressif : N , , , ,75 N , , , ,74 N ,74 OUBLI 2 340, ,74 N N+1 N+2 Annexe 4 BORDEREAU DE SAISIE Date N pièce N compte Débit Crédit Libellé Journal : OD Réservé aux enseignants - Reproduction interdite 3 Traiter les immobilisations en fin 31

6 Réservé aux enseignants - Reproduction interdite Exercice 3 Traiter les cessions et sorties d immobilisations Mme Lechat vous demande de gérer le dossier de cessions d immobilisations. En effet, la société a revendu les immobilisations suivantes : un micro-ordinateur pour un montant de 850 HT le 01/07/N; une camionnette pour un montant de TTC le 25/09/N. La société Lechat a également mis au rebut du mobilier. Mme Lechat vous communique les informations suivantes : Dossier : cessions d immobilisations Immobilisation Coût Date Date de mise Système Durée d acquisition HT d acquisition en service d amortissement d utilisation au 31/12/N-1 Camionnette ,00 01/07/N-4 01/07/N-4 Dégressif 8 ans ,25 Micro-ordinateur 1 830,00 01/03/N-3 01/03/N-3 Linéaire 5 ans 1 037,00 Mobilier 1 500,00 01/04/N-4 15/04/N-4 Linéaire 4 ans 1 158,85 Annexe 1 1. Calculez les dotations d amortissement pour l année N (annexe 1). 2. Sachant que les ventes des immobilisations ont été enregistrées de la manière suivante : 01/07/N 512 Banque 1 016, Compte d attente 1 016,60 Cession du micro-ordinateur chq n 25/09/N 512 Banque 1 524, Compte d attente 1 524,00 Cession de la camionnette chq n Régularisez les écritures de cessions pour les immobilisations dans le bordereau de saisie (annexe 2). 3. Indiquez, pour chaque immobilisation, le résultat fiscal des cessions (annexe 3). Mobilier Camionnette Micro-ordinateur Calcul de dotations pour l exercice N Bien Calcul de la dotation Amortissement N NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. 32

7 NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. Annexe 2 BORDEREAU DE SAISIE Journal : OD Date N pièce N compte Débit Crédit Libellé Annexe 3 Détermination du résultat fiscal des cessions Bien Valeur nette comptable (VNC) Prix Résultat de vente Valeur origine VNC de la cession Réservé aux enseignants - Reproduction interdite 3 Traiter les immobilisations en fin 33

8 Réservé aux enseignants - Reproduction interdite Exercice 4 Synthèse Vous effectuez une période d essai dans la société Grondin, spécialisée dans la création de pages Internet et la maintenance informatique. M. Marchal, comptable de la société, veut tester vos connaissances de comptabilité sur les travaux d inventaire concernant les immobilisations. La société a acquis un véhicule utilitaire le 12/02/N. 1. Complétez le plan d amortissement dégressif du véhicule utilitaire (annexe 1). 2. M. Marchal a omis l amortissement de N-1 concernant le matériel informatique. Effectuez le rattrapage du plan d amortissement. L exercice N-2 était bénéficiaire (annexe 2). 3. Enregistrez les dotations d amortissement des biens dans le bordereau de saisie (annexe 3). 4. Le 15/11/N, la société Grondin a revendu du mobilier pour un montant de 500 HT. Ce bien a été acquis pour un montant de HT le 15/10/N-3 et a été amorti linéairement au taux de 25%. Le cumul d amortissement pratiqué jusqu au 31/12/N-1 est de 717,71. Seule l écriture suivante a été enregistrée : 01/07/N 512 Banque 598, Compte d attente 598,00 Cession du mobilier chq n Régularisez la cession du mobilier dans le bordereau de saisie (annexe 3). 5. Indiquez le résultat fiscal de la cession (annexe 4). Annexe 1 N compte : Intitulé : Matériel de transport Bien : Véhicule utilitaire Date d acquisition : 12/02/N Durée : 5 ans Immatriculation : 2196 XP 53 Date de mise en service : 12/02/N Coût d acquisition :... HT Type d amortissement : dégressif Taux linéaire : Taux dégressif : N 5 775, ,00 Calculs : NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. 34

9 NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. Annexe 2 N compte : Intitulé : Matériel informatique Bien : Micro-ordinateur Date d acquisition : 07/03/N-3 Durée : 5 ans Service : Commercial Date de mise en service : 15/03/N-3 Coût d acquisition : HT Calculs : Annexe 3 BORDEREAU DE SAISIE Type d amortissement : dégressif Date N pièce N compte Débit Crédit Libellé Taux linéaire : 20 % Taux dégressif : 35 % N ,00 705,83 705, ,17 N ,17 599, , ,21 N ,21 OUBLI 1 305, ,21 N N+1 Journal : OD Annexe 4 Résultat de la cession Calculs : Réservé aux enseignants - Reproduction interdite 3 Traiter les immobilisations en fin 35

10 Réservé aux enseignants - Reproduction interdite QUELQUES RAPPELS 1. La définition de l amortissement L amortissement constate la dépréciation certaine et irréversible d une immobilisation. 2. Les systèmes d amortissement 3. L enregistrement de la dotation d amortissement La dotation d amortissement s enregistre au débit du compte 681 (dotation aux amortissement) et au crédit du compte 281 (amortissement de l immobilisation). 4. L oubli d une dotation : le système de rattrapage du plan d amortissement 5. La cession d une immobilisation Trois écritures sont nécessaires : la vente du bien en tenant compte de la déductibilité de la TVA; la dotation d amortissement jusqu à la date de cession; la sortie du bien du patrimoine de l entreprise. 36 Caractéristiques Taux Annuité Dernières annuités Amortissement linéaire Il s agit du système de droit commun applicable aux immobilisations amortissables, y compris celles d occasion. Taux linéaire = 100 % / durée Annuité = VO x t x n/360 VO = valeur origine n = nombre de jours d utilisation à partir de la date de mise en service (mois de 30 jours ; année de 360 jours) pour la première annuité La dernière annuité est le complément de la première pour obtenir une VCN égale à 0. Amortissement dégressif Il s agit d un système d amortissement réglementé par la loi fiscale sur certains biens neufs afin d influencer les entreprises à investir. Taux dégressif (td) = taux linéaire x coefficient fiscal Le coefficient fiscal est de 1,25 pour 3/4 ans ; 1,75 pour 5/6 ans ; 2,25 pour plus de 6 ans. Annuité = VCN x td x m/12 VCN = valeur comptable nette m = nombre de mois entiers d utilisation à partir de la date d acquisition Il faut pratiquer l amortissement linéaire à la place du dégressif quand le taux linéaire (calculé sur le nombre d années restant) est supérieur au taux dégressif pour obtenir une VCN égale à 0. Amortissement Résultat de l année précédente Modalités de rattrapage Linéaire Dégressif Bénéfice Déficit Bénéfice Déficit À la fin de la durée de vie du bien ou lors de sa cession. Sur l exercice suivant. Étalement sur la durée restant à couvrir. Sur l exercice suivant ou étalement. Date de cession 512 Banque TTC 775 Produit des cessions d éléments d actif HT TVA collectée TVA Vente du bien 31/12/N 681 Dotation aux amortissements des immobilisations Annuité 281 des immobilisations corporelles Annuité Dotation d amortissement de l année 31/12/N 675 Valeur comptable des éléments d actif cédés VCN 281 des immobilisations corporelles 21 Immobilisations Valeur acquisition du bien Sortie du bien du patrimoine de l entreprise NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT.