Le Processus de traçabilité et la lutte contre l exploitation illégale des ressources naturelles

Transcription

1 Conférence Consultative sur les Accords de paix et les Minerais de Conflits en République Démocratique du Congo Le Processus de traçabilité et la lutte contre l exploitation illégale des ressources naturelles 1

2 Qu est ce qu est la traçabilité? «l'aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un produit ou d'une activité (ou d'un groupe de produits ou d'activités semblables) au moyen d'informations enregistrées» (ISO 8402) Elle apporte des solutions en matière d'identification, de localisation, d'authentification et de sécurisation Kinshasa, le 02/05/2013 P. Yenga MABOLIA 2

3 La traçabilité dans le contexte des Combattre de l exploitation illégale et illicite des ressources naturelles mettre fin au financement des groupes armés minerais de conflits Eliminer les conflits liés à l exploitation minière 3

4 La traçabilité dans le contexte des minerais de conflits Permettre à l Etat congolais de contrôler: les flux financiers et la taxation le taux de production et d exportation minière La chaine d approvisionnement des minerais 4

5 La traçabilité dans le contexte des minerais de conflits Le Coltan Condensateur 5

6 La traçabilité dans le contexte des minerais de conflits ( Wolframite: minerais utilisés dans les vibrations sonores des téléphones 6

7 Chaine d approvisionnement en minerais Miner (Bissie) Porter Creuseur Négociant Entité de traitement Fonderie Industrie électronique Utilisateur Final Barrier (Div Mines, Saesscam, others) Kilambo Airfield 7

8 Les différents processus de traçabilité Il existe plusieurs initiatives en R.D.C. Nationales Régionales Internationales 8

9 La traçabilité sur le plan national La stratégie de la R.D.C repose sur trois axes La validation des sites; La certification des sites miniers; Les audits. Kinshasa, le 02/05/2013 P. Yenga MABOLIA 9

10 La validation des sites Equipes conjointes Quatre critères Présence des groupes armés dans les mines Présence d enfants Sécurité sur les routes d évacuation Le prélèvement de taxes illicites 10

11 5 principes La certification des sites par le BGR(Institut allemand de géoscience et de ressources naturelles) Les CTC (Chain Trading Certification) Standards pour les Sites traçabilité, transparence Conditions de travail équitable sécurité développement communautaire environnement L origine des mineraux salaire capacité dialogue impact 19 standards obligations fiscales revenue transparence corruption travail d enfant organisation des travailleurs équipements de sécurité évaluation des risques entreprises locales développement intégré consentement libre, préalable et claire traitement des déchets réhabilitation du site Niveau de conformité (niveau compliance) 0 4 pour chaque standard santé et sécurité à la mine & formation sur la Prévention conditions des femmes Source: BGR 11

12 ITRI Emballage et apposage du sigles, plombage 12

13 Les centres de Négoces Centraliser dans un bâtiment la gestion des Minerais Administration des mines SAESSCAM Les négociants Centre de Mugogo Kinshasa, le 02/05/2013 P. Yenga MABOLIA 13

14 Les audits Audits de base Audits entités de traitements Audits des Consommateurs Audit de terrain par le Ministère des mines et le BGR L exploitant mandate un auditeur indépendant Exécutés par la CIRGL (la Société Civile fait partie du comité de ce d audit) Les fiches d inspection que remplissent les exploitants 14

15 La traçabilité sur le plan Régional artisanaux Négociants 15 C o n s o m m a t e u r

16 La déclaration de Lusaka Adoption par les Chefs d Etats des 6 outils de La CIRGL / 16

17 La CIRGL et ses 6 instruments 1. la création d'un mécanisme régional de certification des chaînes d approvisionnement des ressources naturelles ; 2. l'harmonisation des lois nationales des Etats membres ; 3. la construction d'une base de données régionale sur les flux de minéraux ; 4. la formalisation du secteur minier artisanal ; 5. la promotion du mécanisme d apprentissage par les pairs de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et 6. la mise en place d'un mécanisme de dénonciation. 17

18 18

19 SUR LE PLAN INTERNATIONAL 19

20 LA LOI DODD FRANCK Promulguée par le Président OBAMA le 21 juillet 2010 Objectifs Promouvoir la stabilité financière des Etats Unis en améliorant la responsabilisation et la transparence dans le système financier, mettre fin au too big to fail, protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers protéger le consommateur des pratiques des services financiers abusifs 20

21 Loi Dodd Franck Que dit la Loi Loid Dodd Franck Toute compagnie cotées en Bourse aux États Unis doit, lors de sa déclaration fiscale annuelle, déclarer si elle ne s approvisionne pas en minerais venant de la RDC ou un pays voisin 21

22 Guide de l OCDE sur le devoir de diligence 5 étapes: Mettre en place de solides système de gestion Identifier et évaluer les risques liés à la chaîne d approvisionnement Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour répondre aux risques identifiés Faire réaliser par un tiers un audit indépendant de l exercice du devoir de diligence concernant chaîne d approvisionnement à des points déterminés Rendre compte de l exercice du devoir de diligence concernant la chaîne d approvisionnement 22

23 En résumé RDC traçabilité Centre de Négoce certification CIRGL 6 Instruments certification International Groupe experts des N Unies OCDE Parlement Européen La Loi Dood Frank 23

24 Tableau 13 : Statistiques des exportations du Coltan en tonnes de 2010 à MOIS JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TOTAL TONNES VALEUR($) TONNES VALEUR($) TONNES VALEUR($) 0,00 0,00 0,00 0,00 12, ,00 6, ,00 5, ,00 42, ,00 0,00 0,00 135, ,00 79, ,00 39, ,00 0,00 0,00 21, ,00 18, ,84 0,00 0,00 40, ,00 18, ,00 22, ,20 0,00 0,00 103, ,00 5, ,00 0,00 0,00 25, ,00 115, ,00 13, ,00 66, ,00 22, ,00 8, ,00 39, ,00 1, ,00 17, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66, ,00 72, ,00 25, ,00 382, ,84 379, ,20 261, ,00 24

25 STATISTIQUES DES EXPORTATIONS DES PRODUITS STANNIFERES Tableau 12 : Statistiques des exportations de la cassitérite en tonnes de 2010 à MOIS TONNES VALEUR($) TONNES VALEUR($) TONNES VALEUR($) JANVIER 822, ,86 0,00 0,00 271, ,78 FÉVRIER 1 078, ,00 390, ,00 903, ,75 MARS 1 272, , , , , ,62 AVRIL 1 272, ,71 234, ,23 816, ,00 MAI 1 707, ,34 107, ,00 438, ,62 JUIN , ,84 497, ,26 67, ,36 JUILLET 1 563, ,86 688, ,00 25, ,00 AOÛT 1 645, ,00 833, ,70 258, ,00 SEPTEMBRE 948, ,00 840, ,69 385, ,00 OCTOBRE 572, ,00 783, ,00 72, ,00 NOVEMBRE 419, ,00 808, ,72 27, ,00 DÉCEMBRE 453, ,00 662, ,00 426, ,00 TOTAL , , , , , ,13 25

26 Tableau 11 : Statistiques des exportations de l or en kilogrammes de 2010 à 2012 MOIS KGS VALEUR($) KILO GRAMMES VALEUR($) KILO GRAMMES VALEUR($) JANVIER 11, ,00 3, ,00 163, ,30 FÉVRIER 24, ,00 24, ,00 180, ,00 MARS 19, ,00 16, ,00 237, ,00 AVRIL 17, ,00 28, ,80 172, ,00 MAI 19, ,00 36, ,00 295, ,90 JUIN 12, ,00 18, ,00 116, ,90 JUILLET 26, ,00 17, ,00 203, ,52 AOÛT 8, ,00 11, ,00 133, ,00 SEPTEMBRE 12, ,00 8, ,40 188, ,00 OCTOBRE 1, ,00 0,00 0,00 222, ,00 NOVEMBRE 18, ,00 34, ,00 277, ,00 DÉCEMBRE 2, ,00 88, ,00 248, ,00 TOTAL 173, ,00 286, , , ,62 26

27 Conclusion La fin du financement des groupes armés La maitrise du volume de production (Statistiques) Des minerais qui répondent aux normes internationales La formalisation de l exploitation artisanale Une prise de conscience par toutes les parties sur la nécessité d un changement dans les pratiques 27