A propos des Interconnectés. A propos de Kurt Salmon

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1 En partenariat avec

2 La réflexion atour des e-services a été animée par les Interconnectés réunissant des représentants de collectivités locales et d experts en concertation avec les principales associations représentatives ACUF, AdCF, AMGVF. L étude a été réalisée par les équipes Secteur Public de Kurt Salmon : Yvan MATRAIRE, Senior manager spécialisé sur les problématiques systèmes d information pour le secteur public, Nicolas Foucout et Arnaud CHOUCROUN, Seniors consultants spécialisés en systèmes d information. A propos des Interconnectés Le Réseau des Territoires innovants est une association indépendante qui a pour objectif de favoriser la diffusion des usages des nouvelles technologies dans les collectivités locales. Animée par l'assemblée des Communautés de France, l'association des Communautés Urbaines de France et l association des Grandes villes de France elle à pour objectif de mettre les nouvelles technologies au service des missions des collectivités territoriales. Le présent baromètre a été élaboré dans le cadre d un groupe de travail animé par les Interconnectés réunissant des représentants de collectivités locales, du syndicat mixte e-mégalis Bretagne et des experts partenaires. A propos de Kurt Salmon Ineum Consulting et Kurt Salmon Associates se sont unis pour créer une organisation unique, intégrée et globale qui opère sur les continents, sous une même marque : Kurt Salmon. Nos clients bénéficient de la spécialisation sectorielle et fonctionnelle de nos consultants en stratégie, organisation et management. Dans un environnement de plus en plus complexe, nous sommes convaincus que nous ne devons pas nous contenter d être un cabinet de conseil. Nous voyons notre rôle comme celui d un partenaire de confiance, qui, aux côtés de ses clients, conçoit et met en œuvre les stratégies et les solutions les plus pertinentes, à la mesure de leurs ambitions. Forts de notre expérience, notre préoccupation permanente est de leur apporter des résultats mesurables et d assurer le succès de leurs projets, de manière significative et durable. Notre signature : l excellence dans l exécution. Kurt Salmon est membre du Management Consulting Group (MCG Plc - Société cotée à la Bourse de Londres). Page

3 A propos du groupe La Poste Société anonyme à capitaux % publics depuis le er mars, La Poste est un modèle original de groupe multimétiers structuré autour de quatre activités : le Courrier, le Colis/Express, La Banque Postale et l Enseigne La Poste. Chaque année, les points de contact de La Poste accueillent millions de clients particuliers et, millions de clients entreprises. L appareil industriel de La Poste lui permet de traiter et d acheminer,6 milliards d objets par an. En, Le Groupe La Poste a réalisé un chiffre d affaires de, milliards d euros et emploie plus de 68 collaborateurs. A l horizon, Le Groupe La Poste a pour ambition de devenir un leader européen dans les services de proximité postaux et financiers. Fidèle à ses valeurs et à ses missions de service public, fort de l engagement de l ensemble des postiers, Le Groupe La Poste veut être une référence de la modernité publique. A propos de Solocal Group Solocal Group, anciennement PagesJaunes Groupe, est un leader en Europe de la publicité et de l'information locales sur Internet, mobile et imprimé, avec plus de, milliard d'euros de chiffre d'affaires en. Il réunit plus de collaborateurs en France, Espagne, Luxembourg et Autriche, dont conseillers commerciaux pour accompagner ses clients annonceurs locaux et nationaux. Créateur de médias utiles, Solocal Group est présent sur métiers complémentaires : éditeur de contenus et services, média et régie publicitaire. Grâce à son savoir-faire et à la performance de ses marques, Solocal Group occupe aujourd'hui une place de leader sur Internet : Leader de la création de sites pour les professionnels avec plus de sites vendus en France et en Espagne Leader européen de la publicité en ligne Acteur de référence de la cartographie et des services immersifs, avec Mappy et UrbanDive Leader de l'internet mobile avec déjà près de 8 millions de téléchargements de ses applications PagesJaunes, Mappy, AnnoncesJaunes (mars ). Avec plus de millions d'euros (soit plus de % de ses revenus consolidés Solocal Group se situe dans les premiers groupes mondiaux en termes de chiffre d'affaires réalisés sur Internet en. Solocal Group est coté sur NYSE Euronext Paris. Page

4 Sommaire Edito... Panel... 6 La stratégie des collectivités... L analyse des e-services à partir des grands processus de production communs aux collectivités Le soutien aux personnes morales La délivrance de prestations individuelles à des personnes physiques.... La gestion des interventions sur l espace public.... La réalisation d opérations de construction sous maîtrise d ouvrage de la collectivité.... Le fonctionnement d un équipement de service public Le soutien des activités supports... 6 Vers une administration.? Quel bilan? Evaluation des démarches Les impacts de la mise en place des e-services Perception de l état d avancement... 9 Page

5 Edito ans après le lancement des premières démarches dématérialisées, dans un contexte de fort développement des technologies et la multiplication des services en ligne et services mobiles dans tous les domaines, il nous semblait indispensable de pouvoir mesurer de manière régulière les évolutions sur le terrain. Le baromètre annuel des e-services des collectivités territoriales a pour objectif de permettre de cerner les attentes et les stratégies déployées par les collectivités locales en matière d e-administration et services en ligne. Il s agit également de proposer une vision réaliste de l état d avancement de l e-administration dans les collectivités françaises. Plus précisément nous souhaitons comprendre parmi les différents services pouvant être proposés aux usagers ceux qui sont aujourd hui totalement, partiellement ou pas dématérialisés. Il est adressé aux collectivités françaises : régions, départements, intercommunalités et collectivités locales. Réactualisé chaque année, il permettra aux collectivités de pouvoir avoir une vision nationale. Force est de constater à la lecture des résultats que les pratiques en matière de e-services sont variées. Nous présentons la synthèse des réponses de manière anonyme, conformément à notre engagement de confidentialité. Il présente ainsi le baromètre des e-services dans la fonction publique territoriale à partir cinq grands processus de production communs aux collectivités : Soutenir des initiatives de personnes morales : aides en fonctionnement et en investissement (subvention, participation, tarification) à une personne morale tierce ; information, instruction, notification et contrôle des aides financières dans le cadre d un dispositif ; Délivrer une prestation individuelle pour une personne physique : information, instruction, notification et contrôle des aides financières délivrées à des personnes physiques, sur la base d un dossier à déposer par ces personnes et dans le cadre d un dispositif ; Gérer les interventions sur l espace public : programmation, préparation, conduite et coordination de tous les travaux légers menés sur l espace public (entretien en surface, réseaux souterrains, aménagement de chantiers, etc.) ; Réaliser des opérations de construction sous maîtrise d ouvrage de la collectivité : étude de faisabilité, programmation physico-financière, passation des marchés ou réalisation en régie directe, suivi des opérations, réception des travaux ; Faire fonctionner un équipement de service public : équipements concernés : crèches, haltes garderies, EPLE, lieux de restauration et d hébergement, stades, gymnases, patinoires, complexes de terrains, courts de tennis ; concerne toutes les activités d exploitation de l équipement, quelque soit sa destination : accueil du public, maintenance courante, gestion du personnel, prise en compte des problématiques d hygiène et de sécurité. et soutenir les processus de production (finance, ressources humaines, commande publique), avant une ouverture sur l administration de demain. Il doit permettre également de lancer le débat sur une vision de l évolution des collectivités dans un contexte d instabilité économique qui perdure, de contrainte financière forte et d évolution des technologies de l information et de la communication et d appréhender dans quelle mesure les collectivités envisagent leur organisation de demain et s orientent, pourquoi pas, vers la «collectivité digitale». Page

6 Panel Ce premier baromètre a été réalisé entre septembre et novembre sur la base d un échantillon de collectivités françaises Communautés urbaines, Villes-préfecture et agglomérations associées, départements et régions Environ % ont accepté de répondre au questionnaire en ligne : 9 conseils généraux conseils régionaux 8 communautés urbaines 6 villes et agglomérations Page 6

7 La stratégie des collectivités Avant d entrer dans le baromètre en tant que tel, il nous paraissait essentiel de mesurer la motivation, l existence de stratégie e-services des collectivités ou encore leur portage au sein des organisations. Politique volontariste en matière d e-administration Existence d une politique volontariste Toute collectivité 86% % Plus de collectivités sur ont mis en place des démarches volontaristes en matière d e-administration. Seules les Régions et les communautés d agglomération atteignent des scores de % sur le panel des répondants. V CR CG 8% 8% % % 6% % Oui Non CU 8% % CA % % % 8% 8% 9% 9% % Portage des démarches d e-administration Portage Si pendant longtemps l e-administration a été prise sous l angle technique, le portage des démarches, à l exception des régions et des communautés d agglomérations du panel, est concentré sur le binôme élus / DGS. On note également que l on retrouve des directions de l innovation en charge de l e-administration pour % des CA répondantes. Il s agit du seul type de collectivité utilisant ce type de direction. Toute collectivité V % 9% CR % % CG 9% CU % CA % % % 6% % 9% % % % % 9% % % % % 9% % % % % % % % % % Elus DGS DSI DSN Direction de l'innovation Direction ou service dédié Autre Axes prioritaires de développement de l e-administration Axes prioritaires Pour plus de % des collectivités, l axe prioritaire de développement est le citoyen. Si les régions sont naturellement orientées vers les partenaires et les entreprises notamment, il est étonnant que les communautés urbaines d agglomérations ne voient pas cet axe comme prioritaires, à la fois pour les entreprises dans le cadre du développement économiques et pour les associations. Toute collectivité 6% % % % V 8% % 6% 6% CR % % % CG % % % % CU % % % % CA % % Citoyens Partenaires Institutions Agents Page

8 Motivation du développement de l e-administration Motivation Niveau Toute collectivité % % 6% 8% V % % 6% 8% Optimiser l organisation La première motivation, tout type de collectivité confondu, est clairement l usager. Au regard des compétences des régions, il peut être étonnant de retrouver au premier rang l amélioration à l usager. Sans doute faut-il le prendre au sens de l usager personne morale. Si l optimisation organisationnelle arrive au second rang de la première motivation, et le développement de la transversalité au troisième, force est de constater qu elles représentent plus de la moitié du second niveau de motivation. Ces deux éléments sont à rapprocher de la nécessaire transformation organisationnelle des collectivités pour tirer pleinement profit du passage à une culture digitale. La diminution des coûts de fonctionnement n apparaît en revanche pas comme une réelle motivation. Une conséquence? Toute collectivité V CR CG CU CR % % % CG % % 8% 6% CU % % 6% % CA % % 8% % Motivation Niveau 8% 6% % % % % % % % % % % % % % % % % % Favoriser la transversalité Améliorer la relation avec les usagers Diminuer les coûts le fonctionnement Optimiser l organisation Favoriser la transversalité Améliorer la relation avec les usagers Diminuer les coûts le fonctionnement CA % % % % Page 8

9 L analyse des e-services à partir des grands processus de production communs aux collectivités. Le soutien aux personnes morales.. Introduction Très tournées vers les bénéficiaires de prestations, ces activités présentent des enjeux particuliers liés à la qualité de service par la simplification des processus, la clarification et la simplification de l accès aux dispositifs de financement. Celles-ci concernent différentes politiques publiques telles que l éducation, la culture, le sport, le social, le développement économique et la formation professionnelle. Elles peuvent être classées suivant deux types de dispositifs : aides en fonctionnement et en investissement (subvention, participation, tarification) à une personne morale tierce information, instruction, notification et contrôle des aides financières dans le cadre d un dispositif Plus spécifiquement pour cette étude, ces deux types de dispositifs ont été analysés pour trois catégories d acteurs : La relation aux associations : d aide et suivi de la demande d aide des associations et suivi des formalités des associations (création, dissolution, changement d'adresse) Les aides aux entreprises : d aide et suivi de la demande d aide et suivi des formalités des entreprises (implantation, création reprise, changement d'adresse, crédit d'impôt) Les autres relations aux personnes morales : Relations avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux : demande et suivi d'autorisation de création ou de transformation des ESMS Processus de tarification des ESMS Aide aux communes et EPCI : demande d aide et suivi de la demande d aide De manière simplifiée, le processus d aide aux personnes morales peut être schématisé de la manière suivante : Page 9

10 .. Synthèse des activités par catégorie pour tout type de collectivité La relation aux associations d aide et suivi de la demande d aide des associations Les e-services à l attention du monde associatif se sont assez fortement développés tant pour les processus internes (8%) que dans la relation aux bénéficiaires (9%) par le biais notamment des éditeurs de solutions de gestion des subventions et le développement d extranets subventions «clés en main». Le suivi dématérialisé de la demande d aide des associations s est également fortement développé en interne (%), et de manière moindre dans la relation aux bénéficiaires (6%). et suivi des formalités des associations (création, Partiellement dématérialisée dissolution, (hors pièces jointes) changement d'adresse) d aide des associations 8 8 de formalités des associations 6 Seules % des collectivités ont une gestion interne partiellement ou totalement dématérialisée des formalités des associations en termes de demandes et de suivi. La proportion est semblable (%) en ce qui concerne les collectivités qui ont dématérialisé les formalités de demandes auprès des associations Page

11 Les aides aux entreprises d aide et suivi de la demande d aide Seules % des collectivités ont une gestion interne partiellement ou totalement dématérialisée des demandes d aides pour les entreprises. Une sur a dématérialisé complètement ou partiellement les formalités de demandes auprès des entreprises. L analyse est sensiblement comparable pour la gestion du suivi de la demande d aide. d aide des entreprises et suivi des formalités des entreprises (implantation, création reprise, changement d'adresse, crédit d'impôt) seule collectivité (sur répondants) a dématérialisé totalement la gestion interne du processus de demande de formalités des entreprises. 9 ont partiellement dématérialisé leurs processus ce qui porte à % le nombre de collectivités ayant partiellement ou totalement dématérialisé leurs processus. % des collectivités ont partiellement dématérialisé leur relation aux entreprises. L analyse est sensiblement comparable pour la gestion du suivi des formalités des entreprises. des formalités des entreprises Page

12 Les autres relations aux personnes morales Relations avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux : demande et suivi d'autorisation de création ou de transformation des ESMS 8% des collectivités ont partiellement dématérialisé leurs processus internes de demande et de suivi d autorisation de création ou de transformation des établissements médico-sociaux. Aucune collectivité n a dématérialisé sa relation avec les établissements médico-sociaux. L analyse est sensiblement comparable pour la gestion du suivi d autorisation de création ou de transformation des ESMS. Relations avec les ESMS : demande 6 Processus de tarification des ESMS Processus de tarification des ESMS 6% des conseils généraux (sur 6 répondants) ont en partie ou totalement dématérialisé leur gestion interne du processus de tarification des ESMS. / a dématérialisé sa relation avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux. 6 Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité Aide aux communes et EPCI : demande d aide et suivi de la demande d aide Près de / des conseils généraux (6%) ont dématérialisé leur gestion interne des demandes d aide aux communes et aux EPCI. Parmi celles-ci, / (% sur le total) a également dématérialisé sa gestion de la relation avec la commune ou l EPCI bénéficiaire. L analyse est sensiblement comparable pour la gestion du suivi des aides. Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité. Aide aux communes et EPCI : demande 6 Page

13 .. Analyse détaillée par type de collectivité... La relation aux associations... d aide et suivi de demande d aide Conseils généraux Dans les conseils généraux, sur répondants, 8% d entre eux ont des processus internes partiellement ou totalement dématérialisés (contre % pour l ensemble des collectivités) En revanche, la corrélation n est pas faite avec les services aux usagers puisque seulement % des conseils généraux ont dématérialisé partiellement ou totalement leur relation avec les bénéficiaires. Le constat est moins favorable pour le suivi de la demande d aide mais demeure néanmoins satisfaisant (% dématérialisé dont % totalement) pour la gestion interne et 9% pour le suivi dématérialisé de sa relation avec les bénéficiaires. Communautés urbaines Sans être conséquent, le périmètre de CU représente néanmoins près de % d entre elles (). L analyse de leurs réponses montre que toutes sauf une ont une gestion dématérialisée (partielle ou totale) de leurs processus internes. De même, sur 6 d entre elles (soit 6%) gèrent de manière partiellement dématérialisée leur relation avec les utilisateurs. 8 9 d aide d aide Communautés d agglomération d aide Les Communautés d agglomération ont peu dématérialisé en interne le processus. Pour autant, la relation aux associations a été dématérialisée intégralement pour une collectivité expliquant le résultat. Villes Sur répondants, (ou 8%), ont développé des démarches de dématérialisation du processus interne. seule ville a complètement dématérialisée sa gestion interne de ses processus. De même, la relation externe est du même ordre puisque seules % l ont dématérialisé (partiellement ou complètement). Les villes ne disposent pas pour la plupart de processus internes dématérialisés concernant le suivi des demandes d aides. Seules % d entre elles la traitent partiellement ou totalement (une seule complètement). La dématérialisation du suivi de la demande d aide auprès des utilisateurs est elle aussi assez partielle et ne concerne que % d entre elles (sur répondants). d aide 6 9 Page

14 ... Formalités des associations (création, dissolution, changement d'adresse, ) : demande et suivi Conseils généraux Les conseils généraux disposent à hauteur de % d une gestion interne des processus dématérialisée sur les formalités de demandes des associations, en ligne avec la moyenne sur l ensemble des collectivités (%). En revanche, le degré de dématérialisation externe des demandes est assez faible (%), ce qui correspond à départements. L analyse sur la gestion du suivi des formalités des associations est sensiblement comparable. Communautés urbaines Formalités des associations : demande 8 9 Formalités des associations : demande L analyse des réponses des CU (6) montre que toutes sauf une ont une gestion dématérialisée (partielle ou totale) de leurs processus internes. De même, sur d entre elles (soit %) gèrent de manière dématérialisée leur relation avec les associations. Communautés d agglomération Formalités des associations : demande L analyse des réponses des CA montre une faible dématérialisation tant interne qu externe Villes Les villes disposent à hauteur de % d une gestion interne dématérialisée des formalités des associations, soit près de fois moins que la moyenne des collectivités. En revanche, le nombre de villes ayant dématérialisé les formalités pour les associations sont plus importantes (%). L analyse sur la gestion du suivi (interne et externe) de la relation avec les associations est sensiblement comparable. Formalités des associations : demande Page

15 Notes Page

16 ... Les aides aux entreprises... d aide et suivi de demande d aide Conseils régionaux Les conseils régionaux ont dématérialisé pour près les ¾ la gestion interne des demandes d aides aux entreprises et pour 6% d entre eux la relation avec les entreprises. Le suivi de ces demandes est géré de manière dans les mêmes proportions, tant en interne qu en externe. d aide 8 Conseils généraux Les conseils généraux ont dématérialisé pour près de la moitié (%) la gestion interne des demandes d aides aux entreprises. En revanche seuls % d entre eux ont dématérialisé la relation avec les entreprises. Le suivi de ces demandes est géré de manière légèrement moins dématérialisée (%). 6% ont dématérialisé le suivi de leur relation avec les entreprises. Communautés urbaines d aide 6 d aide 9 Les Communautés urbaines répondantes ont très peu dématérialisé tant en interne qu en externe Communautés d agglomération d aide A l instar des CU, les communautés d agglomération répondantes ont très peu dématérialisé tant en interne qu en externe Villes Les villes ont peu dématérialisé leur gestion interne et externe du processus de demande et de suivi des aides aux entreprises (9%). Le constat est analogue pour le suivi des demandes d aides aux entreprises. d aide Page 6

17 ... Formalités des entreprises (implantation, création reprise, changement d'adresse, crédit d'impôt) : demande et suivi Conseil régionaux Un seul conseil régional a partiellement dématérialisé son processus interne. Les autres CR n ont pas dématérialisé. Formalités des entreprises : demande Relation avec l'utilisateur, le 8 Conseils généraux La gestion interne des formalités telles que l implantation, la création reprise, le changement d'adresse et le crédit d'impôt est peu dématérialisé (%), mais est sensiblement supérieur à la moyenne (%). Aucune des formalités (documents) n est dématérialisée pour les entreprises. L analyse du suivi des formalités est identique à celle des demandes. Communautés urbaines Formalités des entreprises : demande Formalités des entreprises : demande Sur l ensemble des CU répondantes, deux d entre elles, %, ont partiellement dématérialisé. Communautés d agglomération Formalités des entreprises : demande A l instar des CU, seules deux CA ont dématérialisé leurs processus internes. Villes La gestion interne des formalités des entreprises n est presque pas dématérialisée. Seule ville l a partiellement dématérialisé. A noter, villes réalisent via un tiers la gestion de leurs relations avec les entreprises. Formalités des entreprises : demande 9 Page

18 ... Les autres relations aux personnes morales... Relations avec les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux : demande et suivi d'autorisation de création ou de transformation des EMS Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité Cf... Synthèse des activités pour tout type de collectivité... Processus de tarification des ESMS Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité Cf... Synthèse des activités pour tout type de collectivité... Aide aux communes et EPCI : demande d aide et suivi de la demande d aide Conseils généraux Les demandes d aide dans les conseils généraux sont fortement dématérialisées (%) dans leur gestion interne. En revanche, ils sont à peine moins d un tiers (9%, soit conseils généraux) à dématérialiser leurs demandes aux communes et EPCI. L analyse est sensiblement comparable pour le suivi de la demande d aide. d aide 8 6 Page 8

19 Notes Page 9

20 .. Synthèse sur le soutien aux personnes morales C est avec les associations que les collectivités ont le plus dématérialisés leur relation tant pour les processus internes que dans la relation aux bénéficiaires par le biais notamment des éditeurs de solutions de gestion des subventions et le développement d extranets subventions «clés en main». Cette tendance s observe naturellement pour les Conseils généraux, régionaux et les Communautés urbaines (8%). En revanche, les Villes et les agglomérations ont encore peu dématérialisé ces processus. En revanche, les aides aux entreprises en dehors des régions (6% de dématérialisation interne et en externe en moyenne), les autres collectivités apparaissent en retrait (% de dématérialisation interne et en externe en moyenne). Enfin, à noter que le champ de la relation aux EMSS s il est relativement dématérialisé en interne (/), la relation externe est faiblement dématérialisée (moins de %). Le processus de soutien aux personnes morales relève une dimension stratégique pour les collectivités dans leur positionnement régional, national et européen dans la relation aux entreprises est devra impérativement être développé dans les années à venir. Si la relation aux associations suit une tendance de développement des e-services positive, la recherche de performance pour les collectivités passant par le transfert de charge vers des partenaires, les e-services externes pour les EMSS devront également être développés. Page

21 . La délivrance de prestations individuelles à des personnes physiques.. Introduction Comme les activités de soutien de personnes morales, celles-ci sont également très tournées vers les bénéficiaires de prestations et présentent des enjeux particuliers liés à la qualité de service par la simplification des processus, la clarification et la simplification de l accès aux dispositifs de financement. Elles concernent différentes politiques publiques telles que l éducation, la culture, le sport, le social, le développement économique et la formation professionnelle. La délivrance de prestations individuelles concernant des personnes physiques peut être classée suivant des activités d information, instruction, notification et contrôle des aides financières délivrées à des personnes physiques, sur la base d un dossier à déposer par ces personnes et dans le cadre d un dispositif. Plus spécifiquement pour cette étude les activités réalisées par les collectivités ont été analysées pour domaines : Social Place et intervention en établissement médico-social : demande, constitution du dossier et suivi de la demande Aide sociale générale (transmis ensuite au département) : demande d aide et suivi de la demande Procédure APA, RSA, PCH : demande d aide et suivi de la demande PMI : demande de rendez-vous, suivi de la demande et suivi bilan santé enfant Aide sociale facultative : demande d aide et suivi de la demande Etat civil Etat civil : demande d acte, prise de rendez-vous et suivi de la demande Liste électorale : inscription, modification / radiation (changement d adresse, état civil, décès, etc.) et suivi de la demande Vote électronique : inscription et vote Scolaire d inscription et suivi de la demande d inscription Mise à disposition d Espace Numérique de Travail Mise à disposition de cahier de texte / correspondance électronique Transports et suivi de la demande d abonnement ou de ticket de transport Calcul d itinéraires et suivi de covoiturage Stationnement résident : demande de stationnement et suivi de la demande Service de la collectivité Permis de construire, constitution du dossier et suivi de la demande Abonnement à un service de la collectivité : demande, suivi de la demande et paiement de prestations De manière simplifiée, le processus d aide aux personnes morales peut être schématisé de la manière suivante : Page

22 .. Synthèse des activités par catégorie pour tout type de collectivité Le domaine social Place en établissement médico-social : demande, constitution du dossier et suivi de la demande La gestion interne du processus de demande, de constitution du dossier et de suivi de la demande est dématérialisée à hauteur de % de l ensemble des collectivités ( répondants). Parmi celles qui ont dématérialisé leur gestion interne, une sur trois (soit collectivités : des conseils généraux) ont également dématérialisé sa relation avec le demandeur de place en établissement médicosocial. et constitution du dossier 6 Intervention service médico-social : demande, constitution Partiellement dématérialisée du dossier (avec re-matérialisation) et suivi de la demande La gestion interne du processus de demandes d interventions en service médico-social a été dématérialisée à hauteur de %. En revanche, une seule collectivité (une ville) a dématérialisé via un tiers sa gestion de la relation avec le demandeur d intervention. L analyse du suivi de la demande d intervention en service médico-social est analogue. et constitution du dossier Aide sociale générale (transmis ensuite au département) : demande d aide et suivi de la demande La gestion interne des demandes relatives à l aide sociale générale (ASPA, AAH, AEH, ASV, ) a été dématérialisée (partiellement ou complètement) pour un tiers des collectivités (8 collectivités sur ). d entre elles ont dématérialisé ( totalement, partiellement, via un tiers) leur relation avec les bénéficiaires. L analyse du suivi de la demande de prestations relative à l aide sociale générale est analogue. 6 d aide Procédure APA : demande d aide et suivi de la demande La gestion interne de demande d allocation personnalisée d autonomie a été fortement dématérialisée dans les conseils généraux (6%). En revanche, seules d entre eux ont donné la possibilité d effectuer de manière dématérialisée sa demande d APA. L analyse du suivi de la demande de la procédure APA est analogue. d aide Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité. Page

23 Procédure RSA : demande d aide et suivi de la demande La gestion interne de demande de revenu de solidarité active a été dématérialisée (partiellement ou complètement) à hauteur de 6% (sur un périmètre de conseils généraux) En revanche, seul conseil général a donné la possibilité d effectuer de manière partielle sa demande d aide de manière dématérialisée. L analyse du suivi de la demande de la procédure RSA est analogue. Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité. d aide 6 Procédure PCH : demande d aide et suivi de la demande Pour la prestation de compensation du handicap, les conseils généraux ont majoritairement dématérialisé leur gestion interne (8%) et / ont également dématérialisé leur relation avec les bénéficiaires de la PCH. L analyse du suivi de la demande de la procédure PCH est analogue. Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité. PMI - demande de rendez-vous et suivi de la demande La gestion interne des demandes de rendez-vous dans les centres de PMI est peu dématérialisée (%). D ailleurs, seul un conseil général a dématérialisé via un tiers la gestion externe des demandes de rendez vous. Pour le suivi de la demande, la gestion interne est gérée de manière plus dématérialisée (8%). Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité. PMI - suivi bilan santé enfant Le suivi du bilan de santé des enfants en école maternelle est fortement dématérialisé dans sa gestion interne (6%). En revanche, seuls conseils généraux ( totalement et via un tiers) ont dématérialisé la gestion externe du suivi du bilan de santé. Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité. Aide sociale facultative : demande d aide et suivi de la demande La gestion interne des différentes aides (personnes âgées, en situation de handicap, en difficulté) relatives à l aide sociale facultative a été dématérialisée à hauteur de 9% (partiellement et totalement, sur un périmètre de 6 collectivités). Près d une collectivité sur a également dématérialisé les demandes des éventuels bénéficiaires de l aide sociale facultative. L analyse du suivi de la demande est sensiblement analogue. d aide de rendez-vous Suivi du bilan de santé de l enfant d aide Page

24 Le domaine Etat civil Etat civil : demande d acte d acte 6% des villes ont dématérialisé totalement ou partie la gestion interne du processus de demande d acte d état civil. L analyse est similaire pour la gestion externe des demandes d actes puisque 6% des villes les dématérialisent. Seules les villes sont concernées par cette activité Etat civil : prise de rendez-vous et suivi de la demande Le constat est moins favorable pour la prise de rendez vous avec le service d Etat civil puisque seules 8 villes (soit un tiers des répondants) la gère en interne et en externe de manière dématérialisée. Pour le suivi de la demande, le nombre de villes ayant dématérialisé leur gestion interne et externe est sensiblement égal puisque 9 d entre elles l ont réalisé. Seules les villes sont concernées par cette activité Liste électorale : inscription Prise de rendez-vous Inscription 6 Les procédures internes et externes relatives à l inscription des électeurs aux listes électorales ont été dématérialisées pour % des villes. Seules les villes sont concernées par cette activité 6 9 Liste électorale : modification / radiation (adresse, état Partiellement civil, dématérialisée décès, (hors pièces etc.) jointes) et suivi de la demande %des villes réalisent partiellement ou complètement de manière dématérialisée la gestion interne des modifications / radiations dans les listes électorales. % d entre elles permettent à ses citoyens d effectuer en ligne ses demandes de modification. L analyse du suivi de la demande de modification / radiation des listes électorales est analogue. Seules les villes sont concernées par cette activité Vote électronique : inscription et vote Modification / radiation Inscription Le vote électronique n est pas encore une réalité pour les villes. Seule une d entre elles (sur un périmètre de villes) l a réalisé de manière totalement dématérialisé. Seules les villes sont concernées par cette activité Page

25 Le domaine scolaire Scolarité : d inscription et suivi de la demande d inscription 9% des collectivités gèrent de manière dématérialisée en interne des demandes d inscription à l école (pour les villes) et au collège (pour les conseils généraux). Seuls % des collectivités assurent de manière dématérialisée leur relation avec les demandeurs d inscription à l école et au collège. L analyse du suivi des inscriptions est identique. d inscription 6 9 Scolarité : Mise à disposition d Espace Numérique de Travail Mise à disposition d Espace Numérique de Travail La mise à disposition d Espace Numérique de Travail a été réalisée pour % des collectivités (sur un périmètre de collectivités). 9 Scolarité : Mise à disposition de cahier de texte / correspondance électronique Mise à disposition de cahier de texte / correspondance électronique La mise en disposition de cahier de texte / correspondance électronique est réalisée à près de % de manière dématérialisée dans sa gestion interne et externe. 6 Page

26 Le domaine transports Transport - et suivi de la demande d abonnement ou de ticket de transport % des collectivités ont dématérialisé partiellement ou complètement leur gestion interne et l accès aux usagers de transports de demander et suivre leur demande d abonnement ou de ticket de transport. L analyse du suivi de la demande d abonnement ou de ticket de transport est identique. d abonnement ou de ticket de transport Transport - Calcul d itinéraires Près d une collectivité sur trois (9%) a dématérialisé totalement ou partiellement sa gestion interne du calcul d itinéraires. De même, le nombre de collectivités permettant de manière dématérialisée aux utilisateurs de transports de calculer leur itinéraire est de 6%, soit 9 collectivités. Transport - et suivi de covoiturage Calcul d itinéraires et suivi de covoiturage 6 Seules les villes ont répondu à cette question. d entre elles ont dématérialisé via un tiers les demandes de covoiturage et commune l a totalement dématérialisé en interne. 8 Stationnement résident - de stationnement et suivi de la demande de stationnement Seules les villes ont répondu à cette question. % d entre elles ont dématérialisé leur gestion interne et externe de demande de stationnement, soit sur un périmètre de villes. L analyse du suivi des demandes de stationnement est analogue. Page 6

27 Le domaine service de la collectivité Permis de construire, constitution du dossier et suivi de la demande Les demandes et constitution de dossier de permis de construire sont réalisées de manière dématérialisée pour 8% des villes (dans la gestion interne et pour les demandeurs de permis de construire). Il est à noter que villes gèrent les demandes de permis de construire via un tiers (soit % qui ont entamé des démarches. Pour le suivi de la demande, sa gestion interne est dématérialisée pour % des villes, mais seulement pour % pour le suivi externe., constitution du dossier Abonnement à un service de la collectivité (eaux et assainissement par exemple), suivi de la demande et paiement de prestations 8% des collectivités gèrent en interne de manière dématérialisé (partielle ou complète) les abonnements à un de leurs services. Cette dématérialisation est également réalisée pour les différents demandeurs pour % des collectivités proposant des abonnements à leurs services. L analyse du suivi de la demande d abonnement à un service de la collectivité est sensiblement analogue. De même, le paiement des prestations s effectue de manière dématérialisée pour % des collectivités dans sa gestion interne. La possibilité de payer en ligne est également possible de manière totale ou partielle pour 8% des collectivités. 8 Page

28 .. Analyse détaillée par domaine... Le domaine social... Place en établissement médico-social : demande et constitution du dossier Conseils généraux 9% des conseils généraux (la moyenne des collectivités est à %) ont une gestion interne partiellement ou complètement dématérialisée des demandes et constitution de dossier pour les places en établissement médico-social. De même, % des conseils généraux ont dématérialisé les demandes externes de place en établissement médico-social, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne (9%). L analyse du suivi des demandes de places suit celle formulée pour les demandes de places. Villes L analyse des villes est moins favorable que pour les conseils généraux. En effet, seuls % d entre elles ont dématérialisé partiellement ou complètement leur gestion interne de demande de place en établissement médico-social. L analyse du suivi des demandes de places suit celle formulée pour les demandes de places. et constitution du dossier et constitution du dossier 8... Intervention service médico-social : demande, constitution du dossier et suivi de la demande Conseils généraux % des conseils généraux (la moyenne des collectivités est à %) ont une gestion interne partiellement ou complètement dématérialisée des demandes et constitution de dossier pour interventions en service médico-social. Aucun conseil général n offre la possibilité aux demandeurs d intervention de gérer de manière dématérialisée les demandes d interventions en service médico-social. L analyse du suivi des demandes de places suit celle formulée pour les demandes de places Villes La gestion interne des demandes d intervention en service médico-social est dématérialisée de manière partielle seulement pour villes (soit % contre une moyenne de % pour l ensemble des collectivités). En revanche, une ville (et c est la seule collectivité) à offrir la possibilité (via un tiers) pour les demandeurs de formuler leurs demandes d intervention de manière dématérialisée. L analyse du suivi des demandes de places suit celle formulée pour les demandes de places. et constitution du dossier et constitution du dossier Page 8

29 ... Aide sociale générale (transmis ensuite au département) : demande d aide et suivi de la demande Villes Le constat formulé dans le tableau de synthèse des activités est sensiblement similaire à l analyse que nous pouvons formuler ici. En effet, la gestion interne de l aide sociale générale a été dématérialisée (en partie ou complètement) pour 9% d entre elles (moyenne à %). villes ont dématérialisé ( totalement, partiellement, via un tiers) leur relation avec les bénéficiaires des différentes prestations relatives à l aide sociale générale. L analyse du suivi de la demande de prestations relative à l aide sociale générale est analogue. d aide 8... Procédure APA : demande d aide et suivi de la demande Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité.... Procédure RSA : demande d aide et suivi de la demande Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité....6 Procédure PCH : demande d aide et: suivi de la demande Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité.... PMI - demande de rendez-vous et suivi de la demande Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité....8 PMI - suivi bilan santé enfant Seuls les conseils généraux sont concernés par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité. Page 9

30 ...9 Aide sociale facultative : demande d aide et suivi de la demande Conseils généraux % des Conseils généraux ont dématérialisé leur gestion interne relative aux demandes d aides relatives à l aide sociale facultative, ce qui est fortement supérieur à la moyenne des collectivités. (%) En revanche, il n y a pas eu de suivi avec la dématérialisation de la gestion externe qui est réalisée de manière partielle ou totale pour % des conseils généraux. L analyse du suivi de la demande d aide relative à l aide sociale facultative est analogue. Villes La gestion interne des différentes aides relatives à l aide sociale facultative a été dématérialisée pour % d entre elles, soit près de deux fois moins que la moyenne (9%). En revanche, les villes sont légèrement plus nombreuses à avoir donné la possibilité aux citoyens de formuler de manière dématérialisée leurs différentes demandes relatives à l aide sociale facultative (% pour une moyenne de %). L analyse du suivi de la demande d aide relative à l aide sociale facultative est analogue. d aide d aide 6 8 Page

31 Notes Page

32 ... Le domaine Etat civil... Etat civil : demande d acte Seuls les Villes sont concernées par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité.... Etat civil : prise de rendez-vous et suivi de la demande Seuls les Villes sont concernées par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité.... Liste électorale : inscription Seuls les Villes sont concernées par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité.... Liste électorale : modification / radiation (changement d adresse, état civil, décès, etc.) et suivi de la demande Seuls les Villes sont concernées par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité.... Vote électronique : inscription et vote Seuls les Villes sont concernées par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité. Page

33 Notes Page

34 ... Le domaine Scolaire... Scolarité - d inscription et suivi de la demande d inscription Conseils généraux Le périmètre des conseils généraux répondants est assez faible (8 pour la gestion interne et 6 pour l externe). Seuls deux d entre eux ont entamé une gestion interne dématérialisée de leurs demandes d inscription. L analyse du suivi des inscriptions est identique. d inscription Villes % des villes ont dématérialisé leur gestion interne des demandes d inscription à l école primaire, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne des collectivités (8%). En revanche, % d entre elles commencent à permettre aux demandeurs (parents d élèves) de gérer en ligne leurs demandes d inscription. L analyse du suivi des inscriptions est identique d inscription 6... Scolarité - Mise à disposition d Espace Numérique de Travail Conseils généraux Les Conseils généraux ont pour près de 8% d entre eux mis à disposition des ENT à leurs collèges. Mise à disposition d ENT 8 Villes Mise à disposition d ENT Près d une ville sur a mis à disposition un ENT à ses écoles, ce qui est sensiblement inférieur à la moyenne (% soit près d une collectivité sur ). 8 Page

35 ... Scolarité - Mise à disposition de cahier de texte / correspondance électronique Conseils généraux En lien avec la forte mise en place d ENT dans les collèges, % des collèges des conseils généraux disposent également d un cahier de texte / correspondance électronique. Mise à disposition de cahier de texte / correspondance électronique 8 Villes Mise à disposition de cahier de texte / correspondance électronique De même, à l image des ENT mis en place dans les écoles, seule école sur (8%) met à disposition un cahier de texte / correspondance électronique. 9 Notes Page

36 ... Le domaine transports... Transport - d abonnement ou de ticket de transport et suivi de la demande d abonnement ou de ticket de transport Conseils généraux Près de 9 conseils généraux sur (86%) ont dématérialisé partiellement ou complètement leur gestion interne de demande et suivi de la demande d abonnement, largement supérieur à la moyenne (%). De même, 6% des conseils généraux permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée leur demande d abonnement ou de ticket de transport. L analyse du suivi de la demande d abonnement ou de ticket de transport est analogue. Communautés urbaines 6 sur communautés urbaines (86%) ont dématérialisé partiellement ou complètement leur gestion interne de demande et suivi de la demande d abonnement, largement supérieur à la moyenne (%). De même, sur communautés urbaines (%) permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée leur demande d abonnement ou de ticket de transport. L analyse du suivi de la demande d abonnement ou de ticket de transport est analogue. Communautés d agglomération sur communautés d agglomérations (6%) ont dématérialisé partiellement ou complètement leur gestion interne de demande et suivi de la demande d abonnement, largement supérieur à la moyenne (%). De même, sur CA (6%) permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée (parteillement)leur demande d abonnement ou de ticket de Villes transport. L analyse du suivi de la demande d abonnement ou de ticket de transport est analogue. Une seule ville a partiellement dématérialisé sa gestion interne et l accès aux usagers de transports de demander et suivre leur demande d abonnement ou de ticket de transport. Une autre ville le permet via un tiers. L analyse du suivi de la demande d abonnement ou de ticket de transport est analogue. d abonnement ou de ticket de transport 6 d abonnement ou de ticket de transport d abonnement ou de ticket de transport d abonnement ou de ticket de transport 8 Page 6

37 ... Transport - Calcul d itinéraires Conseils généraux conseil général sur dispose d une gestion interne dématérialisée de ses calculs d itinéraires. Leur gestion externe est sensiblement en ligne puisque % des conseils généraux donnent la possibilité à ses administrés de réaliser de manière dématérialisée leur calcul d itinéraires. Calcul d itinéraires 8 Villes Calcul d itinéraires Seules % des villes () gèrent en interne de manière dématérialisée le calcul d itinéraires. villes (dont via des tiers) donnent la possibilité à ses citoyens de réaliser leur calcul d itinéraires de manière dématérialisée (borne, site internet) Transport et suivi de covoiturage Seuls les Villes sont concernées par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité.... Stationnement résident - de stationnement et suivi de la demande Seuls les Villes sont concernées par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité. Notes Page

38 .. Le domaine service de la collectivité... Permis de construire - et constitution du dossier et suivi de la demande Seuls les Villes sont concernées par cette activité, cf... Synthèse par catégorie pour tout type de collectivité.... Abonnement à un service de la collectivité (eaux et assainissement par exemple), suivi de la demande et paiement des prestations Conseils généraux Aucun conseil général n a dématérialisé de manière partielle ou totale sa gestion des abonnements à un de ses services. L analyse du suivi de la demande d abonnement à un service ainsi que celui de son paiement de la collectivité est analogue à l analyse des demandes d abonnements. 6 8 Communautés urbaines Plus logiquement, en lien avec les conventions de services mises en place par les CU avec ses communes membres, les CU sont 6 sur à voir leur gestion interne dématérialisée des abonnements à un de ses services. De même, la gestion externe de ces abonnements est également dématérialisée pour sur d entre elles. L analyse du suivi de la demande d abonnement à un service ainsi que celui de son paiement de la collectivité est analogue à l analyse des demandes d abonnements. Communautés d agglomération De la même manière pour les CA, / des répondants ont dématérialisé en interne comme en externe la demande de service. En revanche, le suivi de la demande n a été déployé chez aucun des répondants. Villes Les villes ont peu dématérialisé la gestion interne de leurs abonnements à ses services. Elles sont néanmoins % à le réaliser (pour une moyenne de 8%). De même, % des villes permettent aux usagers de ses abonnements de les gérer de manière dématérialisée (en ligne avec la moyenne des collectivités : %). L analyse du suivi de la demande d abonnement à un service ainsi que celui de son paiement de la collectivité est analogue à l analyse des demandes d abonnements. 9 Page 8

39 Notes Page 9

40 .. Synthèse sur le soutien aux personnes physiques Le soutien aux personnes physiques, essentiellement orienté autour des champs du social, de l état civil au sens large et des prestations de service demeure à ce stade, relativement peu dématérialisé alors qu il s agit de contacts directs avec l usager. Pour autant, chaque domaine recouvre des réalités différentes : Le social, les collectivités répondantes ont déclaré dématérialiser / de leurs processus internes, et / de la relation à l usager. Cette orientation est à nuancer en fonction du type de collectivité puisque si les Conseil généraux suivent cette tendance, la réalité de la dématérialisation tant interne qu externe est plus faible respectivement à hauteur de / et quasi nulle en externe. L état civil poursuit quant à lui sa logique de dématérialisation en lien notamment avec le site mon-service-public.fr pour / des collectivités répondantes. Enfin, concernant les prestations de service, en dehors de la scolarité (des écoles aux lycées) où la mise en place d Espace Numérique de Travail permet de constater une dématérialisation au / pour les Conseils généraux et régionaux et / pour les villes et des transports, les CU et les CA comme les CG ont dématérialisé ces processus en interne à près de 8% et à destination des usagers pour % des répondants, les autres prestations de services sont plutôt en retrait moins % pour le stationnement par exemple. Sur l ensemble de ces champs, les Conseils généraux, à l instar du processus de soutien aux personnes morales, ont déployé des e-services en lien avec la maturité des éditeurs de solution notamment sur le social et les transports. En revanche, force est de constater que la mise à disposition par l Etat de la plate-forme mon-service-public.fr a permis de donner un coup d accélérateur à la dématérialisation de la relation à l usager. Le mouvement de dématérialisation des processus à destination des personnes physiques semble malgré tout enclenché. Les collectivités, et notamment les Villes, devront dans les années à venir se rapprocher des attentes et exigences des usagers et fournir des e- services dans des domaines quotidiens comme la petite enfance par exemple. Page

41 . La gestion des interventions sur l espace public.. Introduction La gestion des interventions sur l espace public concerne différentes politiques publiques telles que la voirie et la propreté. Celle-ci peut être classée suivant des activités de programmation, préparation, conduite et coordination de tous les travaux légers menés sur l espace public (entretien en surface, réseaux souterrains, aménagement de chantiers ). Ils peuvent concerner tout aussi bien les équipes chargées de l aménagement et l entretien de la voirie, que celles en charge des espaces verts, de l entretien du patrimoine ou encore de la collecte des déchets. Les enjeux et objectifs de performance de la gestion des interventions sur l espace public sont de trois types : la mise en cohérence et la synergie entre les interventions des différentes équipes d une collectivité présentes sur l espace public ; la qualité de service rendu à l usager dans le traitement de ses réclamations mais aussi dans la veille pouvant être faite sur les chantiers ou l état de l espace public ; la maîtrise des coûts d investissement. Plus spécifiquement pour cette étude, les activités réalisées par les collectivités ont été analysées pour domaines : Le domaine de la propreté de nettoiement (Tags, graffitis, affichage sauvage) et Suivi de la demande en matière d hygiène (ramassage des ordures, enlèvement d'encombrants, etc.) et Suivi de la demande Le domaine de la voirie de voirie (nid de poule par exemple) et Suivi de la demande en matière d éclairage et Suivi de la demande Le domaine travaux Suivi des prévisions de travaux et interventions (via SIG ou équivalent notamment) et Suivi de la demande De manière simplifiée, le processus de gestion des interventions sur l espace public morales peut être schématisé de la manière suivante : Page

42 .. Synthèse des activités par catégorie pour tout type de collectivité Le domaine de la propreté de nettoiement (Tags, graffitis, affichage sauvage) et Suivi de la demande La gestion interne des demandes de nettoiement (Tags, graffitis, affichage sauvage) est dématérialisée pour % des collectivités (soit sur un total de répondants). Par ailleurs, les demandes peuvent être formulées de manière dématérialisée (site web) pour % des collectivités. L analyse est analogue pour le suivi de la demande de nettoiement. 6 6 en matière d hygiène (ramassage des ordures, enlèvement d'encombrants, etc.) et Suivi de la demande La gestion interne des demandes d hygiène (ramassage des ordures, enlèvement d'encombrants, etc.) est dématérialisée pour 6% des collectivités (soit sur un total de répondants). Par ailleurs, les demandes peuvent être formulées de manière dématérialisée (site web) pour 8% des collectivités. L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière d hygiène Page

43 Le domaine de la voirie de voirie (nid de poule par exemple) et Suivi de la demande Plus d une collectivité sur deux (%) a dématérialisé (partiellement ou totalement) sa gestion interne des demandes en matière de voirie. Plus d une collectivité sur trois (6%) permet à ses administrés de réaliser de manière dématérialisée leurs demandes en matière de voirie. L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière de voirie en matière d éclairage et Suivi de la demande Près d une collectivité sur deux (%) réalise ses demandes en matière d éclairage de manière dématérialisée (partiellement ou totalement). Près d une collectivité sur trois (%) permet à ses administrés de réaliser de manière dématérialisée ses demandes en matière d éclairage. L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière d éclairage. 9 Le domaine des travaux Suivi des prévisions de travaux et d interventions (via SIG ou équivalent notamment) et Suivi de la demande Plus d collectivité sur (%) dématérialise la gestion interne de son suivi des prévisions de travaux et d interventions. collectivité sur (%) permet à ses administrés de suivre de manière dématérialisée le suivi des prévisions de travaux et d interventions. 8 Page

44 .. Analyse détaillée par domaine... Le domaine de la propreté... de nettoiement (Tags, graffitis, affichage sauvage) et Suivi de la demande Communautés urbaines sur 6 communautés urbaines ont dématérialisé totalement ou partiellement leur gestion interne de demandes de nettoiement. Parmi les communautés urbaines, d entre elles permettent aux demandeurs d effectuer leurs demandes de nettoiement de manière dématérialisée. L analyse est analogue pour le suivi de la demande de nettoiement. Relation avec l'utilisateur, le 8 Communautés d agglomération Toutes les communautés d agglomération ont dématérialisé totalement ou partiellement leur gestion interne de demandes de nettoiement. Parmi les communautés d agglomération, d entre elles permettent aux demandeurs d effectuer leurs demandes de nettoiement de manière dématérialisée. L analyse est analogue pour le suivi de la demande de nettoiement. Villes La gestion interne des demandes de nettoiement (Tags, graffitis, affichage sauvage) pour les villes est sensiblement inférieur à la moyenne (9% contre %), soit 9 villes qui ont entamé de manière partielle ou totale des démarches de dématérialisation, (sur répondants). Par ailleurs, les demandes peuvent être formulées de manière dématérialisée pour 6 d entre elles. L analyse est analogue pour le suivi de la demande de nettoiement. % % % % % % 6% 6% 8% 8% % % Page

45 ... en matière d hygiène (ramassage des ordures, enlèvement d'encombrants, etc.) et Suivi de la demande Communautés urbaines Toutes les communautés urbaines () ont dématérialisé partiellement ou totalement la gestion interne des demandes d hygiène. En revanche, seules d entre elles permettent à leurs administrés de formuler leurs demandes de manière dématérialisée. Relation avec l'utilisateur, le 8 Communautés d agglomérations % % % % % % 6% 6% 8% 8% % % Deux des trois les communautés ont dématérialisé partiellement ou totalement la gestion interne des demandes d hygiène. En revanche, les permettent à leurs administrés de formuler leurs demandes de manière dématérialisée. Villes La gestion interne des demandes d hygiène (ramassage des ordures, enlèvement d'encombrants, etc.) est dématérialisée pour % des villes, ce qui inférieur à la moyenne des collectivités (6%). Par ailleurs, les demandes peuvent être formulées de manière dématérialisée (site web) pour % des villes. L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière d hygiène. Notes Page

46 ... Le domaine de la voirie... de voirie (nid de poule par exemple) et Suivi de la demande Conseils généraux Un peu plus d un conseil général sur trois (6%) permet à ses administrés de réaliser de manière dématérialisée ses demandes en matière de voirie (en dessous de la moyenne des collectivités, à %) L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière de voirie. 9 8 Communautés urbaines sur 6 communautés urbaines ont dématérialisé totalement ou partiellement leur gestion interne de demandes de voirie. Parmi les communautés urbaines, d entre elles permettent aux demandeurs d effectuer leurs demandes en matière de voirie de manière dématérialisée. Communautés d agglomérations sur communautés d agglomération ont dématérialisé totalement ou partiellement leur gestion interne de demandes de voirie. Les communautés d agglomération permettent également aux demandeurs d effectuer leurs demandes en matière de voirie de manière dématérialisée. Villes Une ville sur deux a dématérialisé (totalement ou partiellement) la gestion interne des demandes en matière de voirie. La moyenne est presque similaire (%) pour les villes qui permettent à ses administrés de formuler leurs demandes en matière de voirie de manière dématérialisée. L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière de voirie. Page 6

47 ... en matière d éclairage et Suivi de la demande Conseils généraux seul conseil général dématérialise partiellement la gestion interne des demandes en matière d éclairage. L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière d éclairage. 6 8 Communautés urbaines sur 6 communautés urbaines ont dématérialisé totalement ou partiellement leur gestion interne de demandes en matière d éclairage. Parmi les communautés urbaines, seule permet à ses administrés d effectuer leurs demandes en matière d éclairage de manière dématérialisée. L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière d éclairage Communautés d agglomération sur communautés d agglomération a dématérialisé totalement sa gestion interne de demandes en matière d éclairage. Elle permet à ses administrés d effectuer leurs demandes en matière d éclairage de manière dématérialisée. L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière d éclairage Villes ville sur dématérialise sa gestion interne des demandes en matière d éclairage. La moyenne est presque similaire (%) pour les villes qui permettent à ses administrés de formuler leurs demandes en matière d éclairage de manière dématérialisée. L analyse est analogue pour le suivi de la demande en matière d éclairage. 6 Notes Page

48 ... Le domaine travaux... Suivi des prévisions de travaux et interventions (via SIG ou équivalent notamment) et Suivi de la demande Conseils généraux En ligne avec la moyenne des collectivités, conseil général sur dématérialise partiellement ou totalement la gestion interne de suivi des prévisions de travaux et d interventions. conseil général sur permet à ses administrés de formuler ses demandes de suivi des prévisions de travaux et d interventions de manière dématérialisée (complètement ou partiellement) Communautés urbaines Toutes les communautés urbaines () ont dématérialisé partiellement ou totalement la gestion interne de suivi des prévisions de travaux et d interventions. En revanche, seules d entre elles permettent à leurs administrés de formuler leurs demandes de suivi des prévisions de travaux et d interventions de manière dématérialisée. Communautés d agglomération Une communauté a dématérialisé partiellement la gestion interne de suivi des prévisions de travaux et d interventions. Elle permet à leurs administrés de formuler leurs demandes de suivi des prévisions de travaux et d interventions de manière dématérialisée. Villes Seules 6% des villes ont dématérialisé partiellement ou totalement la gestion interne de suivi des prévisions de travaux et d interventions. Elles sont à permettre à leurs administrés de formuler leurs demandes de suivi des prévisions de travaux et d interventions de manière dématérialisée. Page 8

49 Notes Page 9

50 .. Synthèse sur la gestion des interventions sur l espace public La gestion des interventions sur l espace public apparaît, selon les répondants, plutôt avancée sur le champ de la dématérialisation interne pour les communautés urbaines et d agglomération. En revanche, les villes sont plutôt en retrait de même que pour les Conseils généraux. L enjeu de développement pour les prochaines années pour les collectivités concernées sera de déployer des e-services externes puisqu en moyenne, % des collectivités ont répondu positivement au baromètre. Page

51 . La réalisation d opérations de construction sous maîtrise d ouvrage de la collectivité.. Introduction La réalisation d opérations de construction sous maîtrise d ouvrage de la collectivité concerne différentes politiques publiques telles que la voirie, la propreté, l éducation, la culture, le sport, le social et le développement économique. Celle-ci peut être classée suivant des activités d étude de faisabilité, de programmation physico-financière, de passation des marchés ou de réalisation en régie directe, de suivi des opérations et de réception des travaux. Compte tenu du poids budgétaire de ces investissements, les leviers d amélioration de la performance relèvent principalement de la recherche de maîtrise des coûts, notamment par le biais de la planification et de la gestion de portefeuille de projets d investissement. Plus spécifiquement pour cette étude, six grandes activités ont été analysées : d intervention école, collège, lycée Suivi de la planification et de l'état d'avancement des travaux en ligne et suivi de la demande d intervention pour travaux (à l attention des entrepreneurs avec qui la collectivité a contracté) d information et suivi de la demande d information pour travaux (à l attention de la collectivité plans, réseau, etc.) d information d entreprise dans le cadre du déploiement du TTHD Obtention d'un extrait de cadastre ou de Plan Local d'urbanisme : demande et suivi De manière simplifiée, le processus de réalisation d opérations de construction sous maîtrise d ouvrage de la collectivité peut être schématisé de la manière suivante : Page

52 .. Synthèse des activités par catégorie pour tout type de collectivité d intervention école, collège, lycée Près d une collectivité sur deux (9%) a une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes d intervention en école, collège et lycée. Par ailleurs, 8% des collectivités permettent aux établissements scolaires de formuler de manière dématérialisée leurs demandes d intervention pour des opérations de construction Suivi de la planification et de l'état d'avancement des travaux en ligne 8% des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) du suivi de la planification des travaux en ligne. % des collectivités permettent de manière dématérialisée le suivi de la planification des travaux en ligne. L analyse du suivi de l'état d'avancement des travaux en ligne est analogue à celui du suivi de la planification. Suivi de planification et suivi de la demande d intervention pour travaux (à l attention des entrepreneurs avec qui la collectivité a contracté) 9% des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) de la demande d intervention pour travaux. 6% des collectivités permettent de manière dématérialisée aux entrepreneurs de voir l état des demandes d intervention pour travaux. d intervention pour travaux 9 8 d information et suivi de la demande d information pour travaux (à l attention de la collectivité plans, réseau, etc.) % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes d information pour travaux (à l attention de la collectivité). 8% des collectivités permettent de formuler de manière dématérialisée les demandes d information pour travaux. L analyse du suivi de la demande d information pour travaux est analogue à celui de la demande d informations. Page

53 d information d entreprise dans le cadre du déploiement du TTHD % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes d information d entreprise dans le cadre du déploiement du TTHD. % des collectivités permettent aux entreprises de formuler de manière dématérialisée ses demandes d information dans le cadre du déploiement du TTHD. d information Obtention d'un extrait de cadastre ou de Plan Local d'urbanisme : demande et suivi 8% des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) de l obtention d'un extrait de cadastre ou du PLU. 9% des collectivités permettent de disposer de manière dématérialisée l obtention d'un extrait de cadastre ou du PLU. L analyse du suivi de la demande d obtention d'un extrait de cadastre ou du PLU analogue à celle de la demande. Seules les villes sont concernées par cette activité 8 Page

54 .. Analyse détaillée par activité... d intervention école, collège, lycée Conseils régionaux Le périmètre d analyse est limité : conseils régionaux. Cependant, il peut être constaté que d entre eux ont une gestion interne dématérialisée des demandes d intervention en lycée. 8 Conseils généraux En ligne avec la moyenne pour l ensemble des collectivités, conseil général sur a une gestion interne dématérialisée des demandes d intervention en école, collège et lycée. Par ailleurs, 8% des conseils généraux permettent aux collèges de formuler de manière dématérialisée leurs demandes d intervention pour des opérations de construction. Villes 8 Un peu en dessous de la moyenne, % des villes ont une gestion interne dématérialisée des demandes d intervention en école, collège et lycée. Un tiers d entre elles permettent aux écoles de formuler de manière dématérialisée leurs demandes d intervention pour des opérations de construction. 8 Page

55 ... Suivi de la planification et de l'état d'avancement des travaux en ligne Conseils régionaux Le périmètre d analyse est limité : conseils régionaux. Cependant, il peut être constaté que d entre eux dispose d une gestion interne dématérialisée du suivi de la planification des travaux en ligne. Suivi de la planification 8 Conseils généraux Supérieurs à la moyenne des collectivités, 6% des conseils généraux ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) du suivi de la planification des travaux en ligne. En revanche, seuls % des conseils généraux (moyenne de %) permettent, de manière dématérialisée, le suivi de la planification des travaux en ligne. L analyse du suivi de l'état d'avancement des travaux en ligne est analogue à celle du suivi de la planification. Villes ville sur dispose d une gestion interne et externe dématérialisée (partielle ou totale) du suivi de la planification des travaux en ligne. L analyse du suivi de l'état d'avancement des travaux en ligne est analogue à celle du suivi de la planification. Suivi de la planification Suivi de la planification 9 8 Page

56 ... et suivi de la demande d intervention pour travaux (à l attention des entrepreneurs avec qui la collectivité a contracté) Conseils généraux Seuls conseils généraux ont dématérialisé totalement ou partiellement leur gestion interne de demande d intervention pour travaux. Un seul d entre eux permet aux entrepreneurs de voir l état des demandes d intervention pour travaux. d intervention pour travaux 8 9 Communautés urbaines sur 6 communautés urbaines ont dématérialisé totalement ou partiellement leur gestion interne de demande d intervention pour travaux. d entre elles permettent aux entrepreneurs de voir l état des demandes d intervention pour travaux. L analyse est analogue pour le suivi de la demande d intervention pour travaux. Villes ville sur (soit 6 sur un périmètre de 8 villes) a dématérialisé totalement ou partiellement sa gestion interne de demande d intervention pour travaux à l attention des entrepreneurs avec qui la collectivité a contracté. d intervention pour travaux d intervention pour travaux Page 6

57 ... d information et suivi de la demande d information pour travaux (à l attention de la collectivité plans, réseau, etc.) Conseils généraux % des conseils généraux ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes d information pour travaux (à l attention de la collectivité). % des conseils généraux permettent de formuler de manière dématérialisée les demandes d information pour travaux. L analyse du suivi de la demande d information pour travaux est analogue à celle de la demande d informations. Communautés urbaines d information 8 8 sur 6 communautés urbaines ont dématérialisé totalement ou partiellement les demandes d information pour travaux (à l attention de la collectivité). d entre elles permettent de formuler de manière dématérialisée les demandes d information pour travaux. d information Villes ville sur dispose d une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes d information pour travaux (à l attention de la collectivité). ville sur permet de formuler de manière dématérialisée les demandes d information pour travaux. L analyse du suivi de la demande d information pour travaux est analogue à celle de la demande d informations. d information 9 Page

58 ... d information d entreprise dans le cadre du déploiement du TTHD Conseils généraux L analyse est similaire pour les conseils généraux que pour l ensemble des collectivités analysées. % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes d information d entreprise dans le cadre du déploiement du TTHD. % des collectivités permettent aux entreprises de formuler de manière dématérialisée ses demandes d information dans le cadre du déploiement du TTHD. d information 88 8 Communautés urbaines sur 6 communautés urbaines ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes d information d entreprise dans le cadre du déploiement du TTHD. d entre elles permet aux entreprises de formuler de manière dématérialisée ses demandes d information dans le cadre du déploiement du TTHD. d information Villes ville sur (soit sur ) a une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes d information d entreprise dans le cadre du déploiement du TTHD. De plus, ces villes permettent aux entreprises de formuler de manière dématérialisée ses demandes d information dans le cadre du déploiement du TTHD. d information Obtention d'un extrait de cadastre ou de Plan Local d'urbanisme : demande et suivi Seules les villes sont concernées par cette activité, cf... Synthèse des activités. Page 8

59 Notes Page 9

60 .. Synthèse sur la réalisation d opérations de construction sous maîtrise d ouvrage Globalement, les réponses des collectivités laissent apparaître des taux de dématérialisation des processus internes et de mise en place de e-services à destination des usagers relativement faibles (moins de %). Dans le cadre de l évolution des collectivités, au-delà de la dématérialisation des processus internes, l accent devra être mis sur le développement de e-services à destination des usagers qui sont en attentes de réactivité et d autonomie sur ce type de service. Page 6

61 . Le fonctionnement d un équipement de service public.. Introduction Le fonctionnement d un équipement de service public de la collectivité concerne différentes politiques publiques telles que la propreté, l éducation, la culture, le sport et le social. Les équipements concernés sont : les crèches, les haltes garderies, les EPLE, les lieux de restauration et d hébergement ; les stades, les gymnases, les patinoires, les complexes de terrains et les courts de tennis. Ceux-ci ont été identifiés de manière générique, quelque soit le type d équipement (sportif, culturel, administratif ). Il est en effet apparu que la gestion d équipement de service public, recevant du public pouvait faire l objet de démarches d optimisation plus globale. Le fonctionnement d un équipement concerne toutes les activités d exploitation de l équipement, quelque soit sa destination : accueil du public, maintenance courante, gestion du personnel, prise en compte des problématiques d hygiène et de sécurité. Trois types d enjeux ont été identifiés : développer la fréquentation en répondant mieux aux besoins et attentes du public ; optimiser le coût net des équipements (maîtrise des dépenses de fonctionnement, d investissement, maîtrise des équipements, augmentation des recettes) ; assurer un accueil en toute sécurité du grand public, mais aussi des agents chargés de faire fonctionner l équipement. Plus spécifiquement pour cette étude, les activités réalisées par les collectivités ont été analysées pour domaines : Le domaine sportif Réservation d un équipement sportif (salle, plage horaire, ligne d eau, etc.) : et Suivi de la demande Réservation d un équipement sportif (salle, plage horaire, ligne d eau, etc.) : Paiement le cas échéant Réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif :, Suivi de la demande et Paiement le cas échéant Le domaine culturel Réservation d équipement culturel (salle, plage horaire, etc.) : et Suivi de la demande Réservation de matériel à l intérieur d un équipement culturel : et Suivi de la demande et Paiement le cas échéant Réservation de place pour une manifestation culturelle : et Suivi de la demande et Paiement le cas échéant Le domaine enfance / jeunesse / scolaire Crèche - de place, Suivi de la demande et Paiement Halte-garderie - de place, Suivi de la demande et Paiement CLSH - de place, suivi de la demande et Paiement Cantine Inscription, Réservation et Paiement Les autres domaines Place sur les marchés, Suivi de la demande et Paiement le cas échéant Page 6

62 .. Synthèse des activités par catégorie pour tous les types de collectivités Le domaine sportif Réservation d un équipement sportif (salle, plage horaire, ligne d eau, etc.) : et Suivi de la demande 9% des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation d un équipement sportif % des collectivités permettent aux usagers de réserver de manière dématérialisée un équipement sportif. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. 6 6 Réservation d un équipement sportif (salle, plage horaire, ligne d eau, etc.) : Paiement le cas échéant Paiement Seuls % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) du paiement de la réservation d un équipement sportif. % des collectivités permettent aux usagers de payer de manière dématérialisée la réservation d un équipement sportif. Réservation de matériel à l intérieur d un équipement Partiellement sportif dématérialisée :, (avec re-matérialisation) Suivi de la demande et Paiement le cas échéant % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif. % des collectivités permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Pour la gestion du paiement, sa gestion interne est réalisée également de manière dématérialisée à hauteur de % (9% exactement). En revanche, seuls collectivités (%) permettent de d effectuer de manière dématérialisée les paiements de réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif. 6 6 Page 6

63 Le domaine culturel Réservation d équipement culturel (salle, plage horaire, etc.) : et Suivi de la demande % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation d un équipement culturel 9 % des collectivités permettent aux usagers de réserver de manière dématérialisée un équipement culturel. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Réservation de matériel à l intérieur d un équipement Partiellement culturel dématérialisée : (avec re-matérialisation) et Suivi de la demande et Paiement le cas échéant 8% des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation de matériel à l intérieur d un équipement culturel. 6 % des collectivités permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de réservation de matériel à l intérieur d un équipement culturel. L analyse du suivi de la demande ainsi que celle du paiement sont analogues à celle de la demande. Réservation de place pour une manifestation culturelle Partiellement : dématérialisée (avec re-matérialisation) et Suivi de la demande et Paiement le cas échéant % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation de places pour une manifestation culturelle. % des collectivités permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de réservation de places pour une manifestation culturelle. L analyse du suivi de la demande ainsi que celle du paiement sont analogues à celle de la demande. 9 Page 6

64 Le domaine enfance / jeunesse / scolaire Crèche - de place, Suivi de la demande et Paiement % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de places à la crèche. seule collectivité (ville) permet aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de places en crèche. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Il est à noter que collectivités permettent aux usagers d effectuer le paiement de la crèche de manière dématérialisé Halte-garderie - de place, Suivi de la demande et paiement % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de places en halte-garderie. collectivités (villes) permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de places en halte-garderie. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Il est à noter que collectivités permettent aux usagers d effectuer le paiement dématérialisé. Seules les villes ont répondus à cette activité CLSH - de place, Suivi de la demande et Paiement 6% des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de places en CLSH. collectivités permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de places en CLSH L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Il est à noter que collectivités permettent aux usagers d effectuer le paiement du CLSH de manière dématérialisé. 6 Cantine Inscription, Réservation et Paiement % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de places d inscription à la cantine. % des collectivités permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes d inscription à la cantine L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Il est à noter que 6% des collectivités (soit 8 en tout dont via un tiers) permettent aux usagers d effectuer le paiement de la cantine de manière dématérialisé. Inscription 9 Page 6

65 Les autres domaines Place sur les marchés, Suivi de la demande et Paiement le cas échéant % des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de places sur les marchés. % des collectivités permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de place sur les marchés. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Il est à noter que collectivités permettent d effectuer le paiement de la place du marché de manière dématérialisé. Seules les villes ont répondus à cette activité Page 6

66 .. Analyse détaillée par activité... Le domaine sportif... Réservation d un équipement sportif (salle, plage horaire, ligne d eau, etc.) : et Suivi de la demande Communautés urbaines sur 6 communautés urbaines ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation d un équipement sportif. En revanche, seule d entre elles permet aux usagers de réserver de manière dématérialisée un équipement sportif. L analyse du suivi de la demande en ligne est analogue à celle de la demande. 8 Communautés d agglomération sur communautés d agglomération ont une gestion interne dématérialisée (partielle) des demandes de réservation d un équipement sportif. Elle permet aux usagers de réserver de manière dématérialisée un équipement sportif. L analyse du suivi de la demande en ligne est analogue à celle de la demande. Villes En ligne avec la moyenne des collectivités, % des villes ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation d un équipement sportif. % des villes permettent aux usagers de réserver de manière dématérialisée un équipement sportif. L analyse du suivi de la demande en ligne est analogue à celle de la demande. 9 Page 66

67 ... Réservation d un équipement sportif (salle, plage horaire, ligne d eau, etc.) : Paiement le cas échéant Communautés urbaines sur 6 communautés urbaines ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) du paiement de la réservation d un équipement sportif. Paiement En revanche, seule d entre elles permet aux usagers de payer de manière partiellement dématérialisée la réservation d un équipement sportif. 8 Villes Légèrement inférieure avec la moyenne des collectivités, ville sur a une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) du paiement de la réservation d un équipement sportif. De même, ville sur permet aux usagers de payer de manière dématérialisée la réservation d un équipement sportif. Paiement 9... Réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif :, Suivi de la demande et Paiement le cas échéant Communautés urbaines sur communautés urbaines ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) de la demande de réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif. En revanche, seule d entre elles permet aux usagers de réaliser une demande dématérialisée de réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif. 8 Villes Légèrement inférieure avec la moyenne des collectivités, ville sur a une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) de la demande de réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif. De même, ville sur (%) permet aux usagers de payer de manière dématérialisée la demande de réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Pour le paiement, seules villes permettent de payer de manière dématérialisée la réservation de matériel à l intérieur d un équipement sportif Page 6

68 Notes Page 68

69 ... Le domaine culturel... Réservation d équipement culturel (salle, plage horaire, etc.) : et Suivi de la demande Communautés urbaines sur communautés urbaines ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation d un équipement culturel. En revanche, seule d entre elles permet aux usagers de réserver de manière dématérialisée un équipement culturel. L analyse du suivi de la demande en ligne est analogue à celle de la demande. 8 Communautés d agglomération sur communautés d agglomération a une gestion interne dématérialisée (partielle) des demandes de réservation d un équipement culturel. Elle permet aux usagers de réserver de manière dématérialisée un équipement culturel. L analyse du suivi de la demande en ligne est analogue à celle de la demande. Villes Sensiblement inférieures avec la moyenne des collectivités, ville sur a une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation d un équipement culturel. villes permettent aux usagers de réserver de manière dématérialisée un équipement culturel. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Page 69

70 ... Réservation de matériel à l intérieur d un équipement culturel : et Suivi de la demande et Paiement le cas échéant Communautés d agglomération sur communautés d agglomération a une gestion interne dématérialisée (partielle) des demandes de réservation d un équipement culturel. Elle permet aux usagers de réserver de manière dématérialisée un matériel à l intérieur d un équipement culturel. L analyse du suivi de la demande en ligne est analogue à celle de la demande. le 8 Villes Sensiblement inférieures avec la moyenne des collectivités, 8% des villes ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation de matériel à l intérieur d un équipement culturel. % des villes (soit ) permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de réservation de matériel à l intérieur d un équipement culturel. L analyse du suivi de la demande ainsi que celle du paiement sont analogues à celle de la demande. Page

71 ... Réservation de place pour une manifestation culturelle : et Suivi de la demande et Paiement le cas échéant Communautés urbaines Les communautés urbaines du périmètre ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation de places pour une manifestation culturelle. d entre elles permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de réservation de places pour une manifestation culturelle. communautés urbaines permettent d effectuer le paiement de manière dématérialisée L analyse du suivi de la demande en ligne est analogue à celle de la demande. Relation avec l'utilisateur, le 8 Communautés d agglomération Une communauté d agglomération sur les deux concernées ont dématérialisé le processus interne et la relation avec l usager. Villes ville sur dispose d une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de réservation de places pour une manifestation culturelle. seule ville permet aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de réservation de places pour une manifestation culturelle. villes permettent d effectuer le paiement de manière dématérialisée. L analyse du suivi de la demande ainsi que celle du paiement sont analogues à celle de la demande. Notes Page

72 ... Le domaine enfance / jeunesse / scolaire... Crèche - de place, Suivi de la demande et Paiement Conseils généraux Aucun conseil général n a dématérialisé de manière interne ou externe la gestion des demandes de place, de suivi de la demande et de paiement. 8 6 Villes 8% des villes ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de places à la crèche. seule ville permet aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de places en crèche. En revanche villes permettent aux usagers d effectuer le paiement de la crèche de manière dématérialisé. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande.... Halte-garderie - de place, Suivi de la demande et Paiement Seules les villes ont répondues à cette activité, cf....- Synthèse des activités.... CLSH - de place, suivi de la demande et Paiement Conseils généraux Sur un périmètre limité de conseils généraux, seul a dématérialisé partiellement sa gestion interne et externe des demandes de place en CLSH. Villes 9% des villes ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de places en CLSH. villes permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes de places en CLSH. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Il est à noter que villes permettent aux usagers d effectuer le paiement du CLSH de manière dématérialisé. 9 Page

73 ... Cantine Inscription, Réservation et Paiement Conseils généraux Aucun conseil général n a dématérialisé de manière interne ou externe la gestion des inscriptions et de réservation de la cantine. 8 6 Villes % des villes ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) des demandes de places d inscription à la cantine. 8 9 % des villes permettent aux usagers d effectuer de manière dématérialisée les demandes d inscription à la cantine. L analyse du suivi de la demande est analogue à celle de la demande. Il est à noter qu ville sur a une gestion interne et externe dématérialisée du paiement de la cantine. Paiement Les autres domaines... Place sur les marchés, Suivi de la demande et Paiement le cas échéant Seules les villes ont répondues à cette activité, l analyse réalisée dans le tableau de synthèse reflète donc celle pour les villes répondantes. Page

74 Notes Page

75 .. Synthèse sur le fonctionnement des équipements de service public Globalement, les réponses des collectivités laissent apparaître des taux de dématérialisation des processus internes et de mise en place de e-services à destination des usagers relativement faibles (à l exception du domaine culturel pour la réservation de place pour un événement). Dans le cadre de l évolution des collectivités, au-delà de la dématérialisation des processus internes, l accent devra être mis sur le développement de e-services à destination des usagers qui sont en attentes de réactivité et d autonomie sur ce type de service. Page

76 .6 Le soutien des activités supports.6. Introduction Les activités supports ont vocation dans la majorité des cas à être uniquement dématérialisées en interne à la collectivité. Toutefois, pour certaines d entre elles, la problématique de la dématérialisation se pose avec des partenaires institutionnels (préfecture notamment) voir des particuliers (dans le cas de recrutement par exemple). Finances : Procédure de préparation budgétaire (dont BS et DM) Dématérialisation de la chaine de facturation Dématérialisation de la chaine de facturation dans la cadre d un extranet Dématérialisation des échanges (Helios / Actes) Dématérialisation des échanges (PESV) Dématérialisation des bons de commande Dématérialisation des bordereaux de titres Dématérialisation des mandats Dématérialisation du service fait Ressources Humaines : Procédure de candidature externe via le site internet de la collectivité Suivi d une candidature externe via le site internet de la collectivité Procédure de candidature interne via le site intranet de la collectivité Suivi d une candidature interne via le site intranet de la collectivité Procédure de demande de congé et d autres types d absences via le site intranet ou le portail RH Procédure d entretien professionnel via le site intranet ou le portail RH de la collectivité Procédure de demande de poste via le site intranet ou le portail RH de la collectivité Procédure de demande de formation et suivi d une demande de formation via le site intranet ou le portail RH Evaluation d une session de formation via le site intranet ou le portail RH de la collectivité Dossier agent Commande publique : Recueil du besoin en interne Sourcing et analyse du marché fournisseur Gestion des demandes d achats, des circuits de validation, des commandes et du service fait Gestion des enchères inversées Gestion des Appels d Offres/ plateforme de dématérialisation des procédures de marchés Aide à la rédaction des marchés (clausiers) Gestion des contrats/ marchéthèque (référentiel commun) Gestion du portefeuille fournisseurs (référentiel commun, qualification et évaluation) Gestion des catalogues électroniques Gestion de la chaîne logistique (le volet e-procurement), Mesure de la performance : reporting, suivi et analyse des dépenses, des achats et des calendriers (anticipation de des besoins) Gestion documentaire : Disposez-vous d'un système de gestion électronique de document? Disposez-vous d'un coffre fort électronique? Disposez-vous d'un système d'archives à valeur probante L'intégralité des archives fait-elle l'objet d'une procédure de numérisation? Avez-vous mis en place une démarche d'open data Open data - Quels sont les types de données libérées? Disposez-vous d'un système d information géographique? Est-ce que le SIG est accessible via votre site internet? Page 6

77 .6. Synthèse des activités par catégorie pour tout type de collectivité Finances Procédure de préparation budgétaire (dont BS et DM) Procédure 8% des collectivités ont une gestion interne dématérialisée (partielle ou totale) de la procédure de préparation budgétaire Les collectivités qui ont répondu ont toutes un niveau homogène de dématérialisation (8% pour les CG, % pour les communautés urbaines et 8% pour les villes). 8 Dématérialisation de la chaine de facturation Un peu plus d une collectivité sur dématérialise sa chaîne de facturation (%). Près de villes sur ont dématérialisé (complètement ou partiellement) leur chaine de facturation. En revanche, le constat est un peu moins favorable pour les CG (%) et les CU (%) Dématérialisation de la chaine de facturation dans la Partiellement cadre dématérialisée d un (hors extranet pièces jointes) collectivité sur (%) dématérialise sa chaine de facturation dans la cadre d un extranet. % des villes ont dématérialisé leur chaine de facturation dans la cadre d un extranet (soit sur, dont totalement). EPCI sur ont dématérialisé (en partie ou partiellement) leur chaine dans la cadre d un extranet. Les conseils généraux sont peu à réaliser la dématérialisation de la chaine de facturation dans la cadre d un extranet (9%, soit sur ). Dématérialisation des échanges (Helios / Actes) Les programmes ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) et HELIOS (l'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local) sont intégrés dans une grande majorité des collectivités (9%). Les collectivités qui ont répondu ont toutes un niveau homogène de dématérialisation (9% pour les CG, 86% pour les EPCI et 9% pour les villes). Dématérialisation de la chaine de facturation Dématérialisation de la chaine de facturation Helios / Actes 6 Page

78 Dématérialisation des échanges (PESV) A compter du //, un seul protocole d échange avec la trésorerie sera supporté : le PES V. Il remplacera tous les protocoles d échanges actuels (INDIGO ). Pour l instant, collectivité sur (%) utilise ce protocole de dématérialisation des flux comptables. Les collectivités qui ont répondu ont toutes un niveau homogène de dématérialisation (6% pour les CG, % pour les EPCI et % pour les villes). PESV Dématérialisation des bons de commande Près d collectivité sur (6%) dématérialise ses bons de commande. Plus d CG sur (6%) en a dématérialisé (en partie ou partiellement) la gestion interne et 6 EPCI sur ont dématérialisé (en partie ou partiellement) leur gestion interne des bons de commande (86% des communautés urbaines). En revanche, seule ville sur (6%) dématérialise ses bons de commande. Dématérialisation des bordereaux de titres Près de collectivités sur (%) dématérialisent ses bordereaux dont % complètement. Le constat est encore plus favorable pour les villes qui sont 86% à dématérialiser ses bordereaux de titres. Les CG sont en ligne avec la moyenne (%, soit sur ) EPCI sur dématérialisent en partie ou totalement ses bordereaux de titres. Dématérialisation des mandats 6% des collectivités dématérialisent ses mandats dont % complètement. Le constat est encore plus favorable pour les villes qui sont 8% à dématérialiser leurs mandats Les CG sont en ligne avec la moyenne (69%, soit sur 6) et EPCI sur dématérialisent en partie ou totalement ses mandats. Dématérialisation du service fait collectivité sur dématérialise la gestion interne de son service fait. De même, conseil général sur et ville sur dématérialisent la gestion interne de son service fait. communautés urbaines sur dématérialisent en partie ou totalement son service fait. Bons de commande 6 6 Bordereaux de titres Mandats Service fait Page 8

79 Ressources humaines Procédure de candidature externe via le site internet de la collectivité Plus de / des collectivités gèrent de manière dématérialisée leur procédure de candidature externe via le site internet de la collectivité. % des communautés urbaines la gèrent également de manière dématérialisée (soit CU dans la gestion interne et en externe). % des conseils généraux gèrent leur procédure de candidature externe via le site internet de la collectivité (dans la gestion interne et en externe) En revanche, seulement ville sur gère en interne sa procédure de candidature externe via le site internet de la ville. Suivi d une candidature externe via le site internet de la collectivité Plus d / des collectivités gèrent de manière dématérialisée le suivi d une candidature externe via le site internet de la collectivité. % des EPCI gèrent également le suivi de candidatures de manière dématérialisée (soit sur ). 8% des conseils généraux gèrent en interne de manière dématérialisé le suivi de candidature externe via le site internet de la collectivité. En revanche, seulement ville sur gère en interne de manière dématérialisé le suivi de candidature externe via le site internet de la ville. Procédure de candidature interne via le site intranet de la collectivité Plus d collectivité sur (%) gère de manière dématérialisée sa procédure de candidature interne via le site intranet de la collectivité. communautés urbaines sur dématérialisent en partie ou totalement leur procédure de candidature interne via le site intranet de la collectivité. 69% des conseils généraux gèrent leur procédure de candidature interne via le site intranet de la collectivité. En revanche, seulement ville sur (%) gère en interne sa procédure de candidature interne via le site intranet de la ville. Procédure de candidature externe Suivi d une candidature interne via le site intranet de la collectivité Suivi de candidature externe Procédure de candidature interne Suivi d une candidature interne Un peu moins d collectivité sur (%) dématérialise sa gestion interne du suivi d une candidature interne via le site intranet de la collectivité. Les collectivités qui ont répondu sont dans des niveaux assez proches de dématérialisation (% pour les CG, % pour les communautés urbaines et 9% pour les villes). 8 Page 9

80 Procédure de demande de congé annuel, «jour» RTT et d autres types d absences via le site intranet ou le portail RH de la collectivité 6% des collectivités gèrent de manière dématérialisée leur procédure de demande de congé annuel, «jour» RTT et d autres types d absences via le site intranet ou le portail RH de la collectivité. % des EPCI la gèrent de manière dématérialisée (soit CU dans la gestion interne et en externe). % des conseils généraux la gèrent également de manière dématérialisée En revanche, seulement 9% des villes gèrent en interne leur procédure de demande de congé annuel et «jour» RTT. Procédure de demande de congé annuel et RTT Procédure d entretien professionnel via le site intranet Partiellement ou dématérialisée le portail (hors pièces RH jointes) de la collectivité % des collectivités gèrent de manière dématérialisée leur procédure d entretien professionnel via le site intranet ou le portail RH de la collectivité. % des EPCI la gèrent de manière dématérialisée (soit dont totalement). 8% des conseils généraux la gèrent également de manière dématérialisée. En revanche, seule ville gère en interne sa procédure d entretien (de manière partiellement dématérialisée) via le site intranet ou le portail RH de la ville. Procédure d entretien professionnel Procédure de demande de poste via le site intranet ou le portail RH de la collectivité 6% des collectivités gèrent de manière dématérialisée leur procédure de demande de poste via le site intranet ou le portail RH de la collectivité. % des communautés urbaines la gèrent de manière dématérialisée (soit CU dont totalement). 8% des conseils généraux la gèrent également de manière dématérialisée. En revanche, seulement 9% des villes gèrent en interne leur procédure de demande de poste via le site intranet ou le portail RH de la ville. Procédure de demande de poste Procédure de demande de formation et suivi d une Partiellement demande dématérialisée de (avec formation re-matérialisation) via le site intranet ou le portail RH de la collectivité Près d une collectivité sur deux (6%) gère de manière dématérialisée sa procédure de demande de formation via le site intranet ou le portail RH de la collectivité. sur communautés urbaines la gèrent de manière dématérialisée (dont totalement). Légèrement supérieur à la moyenne, 6% des conseils généraux la gèrent également de manière dématérialisée. En revanche, seulement 8% des villes gèrent en interne leur procédure de demande de formation via le site intranet ou le portail RH de la ville. L analyse de la procédure de suivi de la demande est analogue à celle de la demande. 9 Procédure de demande de formation Page 8

81 Evaluation d une session de formation via le site intranet ou le portail RH de la collectivité Seule collectivité sur (%) gère de manière dématérialisée l évaluation d une session de formation via le site intranet ou le portail RH. Les communautés urbaines sont les seules à sortir du lot (sur un périmètre de CU) puisque % d entre elles gèrent de manière dématérialisée l évaluation d une session de formation via le site intranet ou le portail RH. Evaluation d une session de formation 9 Dossier agent % des collectivités gèrent de manière dématérialisée le dossier administratif de ses agents. sur communautés urbaines gèrent le dossier administratif de ses agents de manière partiellement dématérialisée. En ligne avec la moyenne, 8% des conseils généraux gèrent le dossier administratif de ses agents de manière dématérialisée. ville sur gère en interne de manière dématérialisée le dossier administratif de ses agents. Dossier agent Page 8

82 Commande publique Recueil du besoin en interne Près d une collectivité sur effectue le recueil des besoins en interne de manière dématérialisée (%). sur communautés urbaines effectuent le recueil des besoins en interne de manière dématérialisée. Légèrement supérieur à la moyenne, % des conseils généraux effectuent le recueil des besoins en interne de manière dématérialisée. Seulement ville sur (9%) effectue le recueil des besoins en interne de manière dématérialisée. Recueil du besoin en interne 6 8 Sourcing et analyse du marché fournisseur collectivité sur effectue de manière dématérialisée le sourcing et l analyse du marché fournisseur. tiers des communautés urbaines effectue de manière dématérialisée le sourcing et l analyse du marché fournisseur. Seuls 8% des conseils généraux effectuent de manière dématérialisée le sourcing et l analyse du marché fournisseur. Près d ville sur effectue de manière dématérialisée le sourcing et l analyse du marché fournisseur. Sourcing et analyse du marché fournisseur 9 9 Gestion des demandes d achats, des circuits de validation, Partiellement dématérialisée des (avec commandes re-matérialisation) et du service fait Un peu moins d collectivité sur (%) dématérialise la gestion des demandes d achats, des circuits de validation, des commandes et du service fait. Les villes sont dans la moyenne des collectivités (%). La quasi-totalité des communautés urbaines (6 sur ) dématérialise (partiellement ou complètement) la gestion des demandes d achats, des circuits de validation, des commandes et du service fait. Gestion des enchères inversées Seules 6% des collectivités dématérialisent (partiellement ou totalement) la gestion des enchères inversées (soit sur répondants). Les collectivités sont villes, communautés urbaines et conseil régional. Aucun CG ne la dématérialise. Gestion des demandes Gestion des enchères inversées 6 Page 8

83 Gestion des Appels d Offres/ plateforme de dématérialisation des procédures de marchés Gestion des Appels d Offres La quasi-totalité des collectivités (89%) dématérialisent leur gestion des appels d offres et disposent d une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés. Les collectivités qui ont répondu ont toutes un niveau homogène de dématérialisation (9% pour les CG, % pour les communautés urbaines et % pour les villes). 9 Aide à la rédaction des marchés (clausiers) Aide à la rédaction des marchés % des collectivités dématérialisent l aide à la rédaction des marchés (recueil de clauses). 8 % des conseils généraux la dématérialisent. sur 6 communautés urbaines dématérialisent l aide à la rédaction des marchés (recueil de clauses). En revanche, ville sur la dématérialise. Gestion des contrats/ marchéthèque (référentiel commun) % des collectivités dématérialisent leur gestion des contrats/ marchéthèque (référentiel commun). sur communautés urbaines dématérialisent leur gestion des contrats. ville sur la dématérialise ainsi qu conseil général sur. Gestion des contrats Gestion du portefeuille fournisseurs (référentiel commun, qualification et évaluation) % des collectivités dématérialisent la gestion de leur portefeuille de fournisseurs. sur communautés urbaines la dématérialisent. En ligne avec la moyenne des collectivités, 6% des villes dématérialisent la gestion interne de leur portefeuille de fournisseurs. En revanche, seul CG sur la dématérialise. Gestion des catalogues électroniques % des collectivités gèrent des catalogues électroniques. (6% pour les CU, % pour les CG, 8% pour les villes). 6 Gestion du portefeuille fournisseurs Gestion des catalogues électroniques Page 8

84 Gestion de la chaîne logistique (le volet e-procurement), % des collectivités gèrent le volet e-procurement de la chaîne logistique. (6% pour les CU, aucun CG, 8% pour les villes). Gestion de la chaîne logistique Mesure de la performance : reporting, suivi et analyse des dépenses, des achats et des calendriers (anticipation de des besoins) Mesure de la performance 8% des collectivités gèrent de manière dématérialisée (partiellement ou totalement) la mesure de leur performance en matière de reporting, de suivi et analyse des dépenses, des achats et des calendriers. (% pour les CG, 6% des CU et 8% des villes.) 8 Page 8

85 Gestion documentaire Disposez-vous d'un système de gestion électronique de document? Gestion électronique de documents Oui Moins d une collectivité sur deux affirme avoir mis en place une gestion électronique de document Non.6%.% Disposez-vous d'un coffre fort électronique? Oui Coffre fort électronique Moins d une collectivité sur cinq dispose d un coffre fort électronique Non 9.% 8.% Disposez-vous d'un système d'archives à valeur probante Système d archive à valeur probante Oui Un peu plus d une collectivité sur vingt a déployé un système d archive à valeur probante Non 6.% 9.8% L'intégralité des archives fait-elle l'objet d'une procédure de numérisation? Oui Procédure de numérisation Un peu plus d une collectivité sur vingt a mis en place une procédure de numérisation globale Non 6.% 9.9% Page 8

86 Avez-vous mis en place une démarche d'open data Oui Open data Près d un tiers des collectivités se sont engagées dans des démarches d open data Non.% 69.% Disposez-vous d'un système d information géographique? Système d information géographique Oui Quatre collectivités sur cinq ont développé des systèmes d information géographique Non 9.%.% Est-ce que le SIG est accessible via votre site internet? Oui SIG sur internet Et moins d une sur deux donne accès au SIG via internet Non.6%.% Page 86

87 Notes Page 8

88 .6. Synthèse sur les processus supports Les domaines régaliens des processus supports finances, RH et marchés, encouragés par des dispositifs réglementaires ont été fortement déployés par les collectivités. Cette tendance est à nuancer entre les dispositifs réglementaires où les collectivités ont une obligation de mise en œuvre dans le temps de celles où l obligation demeure à discrétion de chaque collectivité. En revanche, et ce au regard des enjeux d une approche Opti-canal TM, les collectivités ont très peu développé l ensemble de la chaine de gestion documentaire. Or, il s agit d un enjeu stratégique auquel les collectivités devront s atteler à court terme. Page 88

89 Vers une administration.? L administration. se définit par l utilisation des outils collaboratifs du web. pour rendre une administration plus ouverte, transparente, collaborative, réactive et efficace vis-à-vis de ses employés et de ses administrés. C est d ailleurs sur ces différents aspects que les questions posées aux collectivités ont cherché à répondre, notamment sur l efficacité, la transparence et le collaboratif. Force est de constater que le chemin à parcourir est encore long Avez-vous mis en place un parapheur électronique? Mise en place un parapheur électronique Oui seule collectivité sur a mis en place un parapheur électronique. Non,8%,% Avez-vous mis en place une signature électronique? Mise en place d une signature électronique Oui % des collectivités disposent d une signature électronique. Non,9% 8,% Délibérations - Sont-elles dématérialisées et diffusées? Dématérialisation et diffusion des délibérations Oui Près de collectivités sur dématérialisent et diffusent leurs délibérations. Non,%,9% Délibérations - Est-il possible de voter de manière dématérialisée? Vote dématérialisé lors des délibérations Oui Les collectivités ne permettent pas en grande majorité (9%) de voter de manière dématérialisée lors des délibérations. Non 6,6% 9,% Page 89

90 Avez-vous mis en place un environnement de travail distant? Oui Environnement de travail distant Plus de la moitié des collectivités (%) ont mis en place un environnement de travail distant. Non,% 6,8% Votre collectivité utilise t-elle un réseau social interne? Oui Réseau social interne collectivité sur utilise un réseau social interne. Non 9,% 9,% Votre collectivité dispose t-elle d'un compte Twitter? Oui Twitter collectivité sur dispose d un compte Twitter Non,%,% Votre collectivité dispose t-elle d'un compte Facebook? Oui Facebook Plus de collectivités sur disposent d un compte Facebook. Non 6,%,9% Votre collectivité dispose t-elle d'un compte Google +? Oui Google + collectivité sur dispose d un compte Google+ Non,% 89,% Page 9

91 Utilisez-vous le Cloud pour vos applications? Cloud - applications Près d une collectivité sur utilise le cloud pour ses applications. Oui Non,%,% Utilisez-vous le Cloud pour vos données? Plus de % des collectivités utilisent le cloud pour ses données. Oui Non Cloud - données,% 69,% Page 9

92 Notes Page 9

93 6 Quel bilan? 6. Evaluation des démarches Si % des collectivités semblent mesurer l usage des e-services, «seulement» % établissent des questionnaires de satisfaction et / d entre elles mesurent l adéquation de leur e-services aux attentes : 6. Les impacts de la mise en place des e-services Les e-services n ont pas été sans impact sur les coûts et les organisations : en effet, si pour certaines collectivités les e-services ont généré des économies (% d entre elles)sur certains processus, % ont connu des augmentations de coûts de traitement suite au déploiement de e-services parallèlement, les e-services ont modifié sensiblement les organisations (%) et plus de % des collectivités aurait engagé des démarches d externalisation en lien direct. Page 9

94 6. Perception de l état d avancement Après une dizaine d années de déploiement de e-services dans les collectivités, les démarches engagées vont-elles trop vite? Force est de constater que si le rythme convient à près de % des collectvités, 6% d entre elles estiment en décalage par rapport aux attentes en matière d efficacité interne et 6% en décalage par rapport aux attentes de la population. La diminution de ce décalage, tant en réponse aux exigences de performance interne que de la population est un véritable enjeu des prochaines années. Page 9