La défense nationale
|
|
- Jeannine Eliane Audy
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La défense nationale 1.0 avril 2014 Nicolodi Jérôme Collège P. et F. Pithou
2 Légende Entrée du glossaire Abréviation Référence Bibliographique Référence générale
3 Table des matières Objectifs 5 Introduction 7 I - Qu'est-ce que la défense nationale? 9 A. Présentation de la Défense nationale...9 B. Qui dirige la Défense nationale?...11 C. La Défense nationale et la loi...11 II - Une stratégie renouvelée 13 A. Le Livre blanc...13 B. Extraits du livre blanc...14 C. Exercice...14 D. Les changements liés à la mondialisation...16 III - Les menaces 17 A. Exercice : De nouvelles menaces...17 B. Les menaces qui pèsent sur la France...18 C. Les raisons de l'évolution des missions de la Défense nationale...18 IV - Les missions de la Défense nationale 21 A. Exercice : Quelles missions?...21 B. Les missions de la Défense nationale...22 V - Les nouveaux enjeux de la Défense nationale 25 3
4 A. Exercice : Historique du service militaire B. Exercice : Historique du service militaire C. Les enjeux de la Défense nationale...29 D. Une armée qui recrute...30 VI - La journée Défense et citoyenneté 31 A. JDC...31 B. JDC - Étape C. JDC - Étape D. JDC - Étape E. La JDC...37 VII - Pour aller plus loin VIII - Évaluation : La Défense nationale 41 Solution des exercices 45 Solution des exercices 47 Glossaire 55 Signification des abréviations
5 Objectifs Ce module de formation a pour objectif principal de découvrir les aspects de la Défense nationale en France. Il permettra de découvrir ce qu'est la Défense nationale, qui la compose et quelles sont ses principales missions. Ce module a pour objectif de développer des savoirs-être dans le but d'acquérir la compétence : autonomie! 5
6 Introduction Ce module est la base d'apprentissage de votre leçon sur la Défense nationale. Il est composé d'activité d'apprentissage, d'exercice, de documents de compléments et des éléments du cours (sous l'étiquette "fondamental"). Il peut être consulté à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez. L'objectif final étant de maîtriser les principales notions de ce cours et d'être capables de répondre à des questions sur le sujet ou d'utiliser ses connaissances pour étudier un document inconnu. 7
7 I Qu'est-ce que la défense nationale? I - Présentation de la Défense nationale 9 Qui dirige la Défense nationale? 11 La Défense nationale et la loi 11 Objectifs Cette première activité a pour but de définir ce qu'est la Défense nationale et qui la dirige et l'encadre. Cette activité permettra donc de présenter rapidement ce qu'on entend par Défense nationale! A. Présentation de la Défense nationale La défense nationale est plus communément appelée "armée", mais diverses institutions et personnes différentes interviennent dans le but de défendre notre pays. Lesquelles? Nous allons répondre à cette question dans la suite de ce module de formation. La Défense nationale est composée de l'armée de terre Image 1 Des soldats en mouvement 9
8 Qu'est-ce que la défense nationale? Qu'est-ce que la défense nationale? Elle est composée également de la marine. Image 2 Un porte-avion L'armée de l'air est la troisième composante de cette défense nationale. Image 3 Escadrille en formation Enfin la gendarmerie est la dernière composante du système de défense de notre pays. Image 4 Des gendarmes en action! Les effectifs des différentes armes. Image 5 Les effectifs de la défense nationale B. Qui dirige la Défense nationale? A partir du document suivant, répondez aux questions suivantes : Lisez les documents et répondez aux questions
9 Qu'est-ce que la défense nationale? Question Quels sont les trois institutions qui s'occupent de la défense? Donne leur rôle pour chaque. Indice : Tout est dans les textes! Lisez les!! C. La Défense nationale et la loi Fondamental Trois institutions principales ont pour charge de diriger et d'assumer la défense du pays. Leur rôles sont définis dans le texte de lois le plus important de notre pays : la Constitution. Le président de la République : Il est le chef des armées, il peut décider d'utiliser l'arme nucléaire, il doit respecter les traités internationaux, il est le représentant de la France à l'étranger Le Parlement : ce sont les députés et les sénateurs. ils font les choix politiques et militaires, c'est-à-dire qu'ils prennent les décision par vote il vote le budget le militaire et les sommes allouées à chaque branche de l'armée. Le Gouvernement : c'est-à-dire principalement le premier ministre et le ministre de la Défense il exécute de la politique militaire guidée par l État Major 11
10 Qu'est-ce que la défense nationale? Qu'est-ce que la défense nationale? Schéma de l'organisation de la Défense nationale
11 Une stratégie renouvelée II - II Le Livre blanc 13 Extraits du livre blanc 14 Exercice 14 Les changements liés à la mondialisation 16 Objectifs Cette deuxième activité a pour objectif de découvrir le texte fondamental qui donne les objectifs de la Défense nationale. Elle permettra également de voir quels sont les changements récents que notre système de Défense a connu et quelles en sont les principales raisons? On a vu dans la séquence précédente que la France jouait un rôle non négligeable dans les relations internationales puisqu'elle est membre permanent des Nations Unies, et qu'elle est membre de nombreuses organisations dont l'oif et l'union Européenne. Elle possède une défense dont les missions sont clairement identifiées dans un contexte politique qu'il s'agit de définir. Il s'agit moins pour elle de défendre, seule, le territoire national puisqu'elle peut compter sur l'aide des organisations auxquelles elle appartient (OTAN, UE, ONU...) que d'anticiper, de prévenir et de répondre aux menaces et aux risques potentiels. A. Le Livre blanc Les missions de la défense sont données par un livre blanc1 dont le dernier fut donné en Le précédent était paru en Un Livre blanc est un document de référence qui définit pour une période donnée les objectifs d'une politique publique, le cadre dans lequel elle s'exerce et les grands choix qu'elle propose
12 Une stratégie renouvelée Une stratégie renouvelée Remarque C'est donc dans ce Livre blanc2 que nous allons découvrir les missions de la Défense nationale et les évolutions qu'elle connaît aujourd'hui à cause du contexte international. B. Extraits du livre blanc Texte légal Une stratégie renouvelée : Au terme de ces travaux, ce Livre blanc introduit une innovation majeure dans la définition de la stratégie de la France. Il expose une stratégie non seulement de défense, mais aussi de sécurité nationale. Son objet est de parer aux risques et aux menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Les menaces peuvent provenir d'états et de groupes non étatiques transnationaux. Les risques peuvent résulter de catastrophes naturelles ou sanitaires qui appellent des réponses à l'échelle mondiale. Les atteintes possibles à la vie du pays peuvent être la conséquence soit d'intentions hostiles, soit de ruptures accidentelles. Dans tous les cas, la possibilité d'une atteinte à la sécurité nationale appelle un effort d'anticipation, de prévention et de réponse rapide, mobilisant l'ensemble des moyens des pouvoirs publics et la mise en œuvre de coopérations européennes et internationales. Cette stratégie inclut donc aussi bien la sécurité extérieure que la sécurité intérieure, les moyens militaires comme les moyens civils, la politique de défense proprement dite et la politique de sécurité intérieure et de sécurité civile, la politique étrangère et la politique économique. La définition d'une stratégie d'ensemble en matière de sécurité correspond à une nécessité nouvelle, qui s'impose à la France comme à l'ensemble de ses alliés et partenaires : s'adapter aux bouleversements engendrés par la mondialisation. Source : C. Exercice Extraits du Livre blanc Une stratégie renouvelée : Au terme de ces travaux, ce Livre blanc introduit une innovation majeure dans la définition de la stratégie de la France. Il expose une stratégie non seulement de défense, mais aussi de sécurité nationale. Son objet est de parer aux risques et aux menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Les menaces peuvent provenir d'états et de groupes non étatiques transnationaux. Les risques peuvent résulter de catastrophes naturelles ou sanitaires qui appellent des réponses à l'échelle mondiale. Les atteintes possibles à la vie du pays peuvent être la conséquence soit d'intentions hostiles, soit
13 Une stratégie renouvelée de ruptures accidentelles. Dans tous les cas, la possibilité d'une atteinte à la sécurité nationale appelle un effort d'anticipation, de prévention et de réponse rapide, mobilisant l'ensemble des moyens des pouvoirs publics et la mise en œuvre de coopérations européennes et internationales. Cette stratégie inclut donc aussi bien la sécurité extérieure que la sécurité intérieure, les moyens militaires comme les moyens civils, la politique de défense proprement dite et la politique de sécurité intérieure et de sécurité civile, la politique étrangère et la politique économique. La définition d'une stratégie d'ensemble en matière de sécurité correspond à une nécessité nouvelle, qui s'impose à la France comme à l'ensemble de ses alliés et partenaires : s'adapter aux bouleversements engendrés par la mondialisation. Source : Question 1 [Solution n 1 p 45] Quelle est la nature de ce document? Indice : Posez-vous la question de l'origine du document... Question 2 [Solution n 2 p 45] Quel est l'objectif de la défense et sécurité nationale? Indice : A quoi doit servir le Livre Blanc? Dans quels buts a-t-il été écrit? Question 3 [Solution n 3 p 45] Quelles peuvent être les menaces ou les risques encourus par la Nation? Indice : Qu'est qui peut arriver à la France? Question 4 [Solution n 4 p 45] Quelles sont les mesures à prendre pour assurer la défense et la sécurité de la Nation? Indice : Que faut-il faire pour éviter ces risques? Question 5 [Solution n 5 p 46] D'après le texte qui est responsable de la transformation de la défense et de la sécurité nationale? Indice : il faudrait plutôt dire qu'est-ce qui est responsable de ces changements? 15
14 Une stratégie renouvelée Une stratégie renouvelée D. Les changements liés à la mondialisation Complément Le texte va plus loin et donne des précisions quant aux changements qui découlent de la mondialisation : le nombre des démocraties a progressé (63 % des États du monde sont des démocraties) ; diminution de la pauvreté (400 millions de personnes sont passées au-dessus du seuil de pauvreté surtout en Chine) ; la mobilisation et la coopération croissantes entre États se voient lors des catastrophes naturelles (interventions nombreuses lors des tsunamis asiatiques de 2004 et 2011) ou lors de la prise de conscience des risques encourus par l'environnement (Rio+20 déjà vue par exemple) ; Internet permet de communiquer, de former, et d'accéder à la connaissance. Remarque Ceci explique donc le fait que le nombre de conflits a diminué dans le monde. La diffusion des libertés grâce à la démocratie, la diminution de la pauvreté et la diffusion exponentielle des informations via internet expliquent cette diminution des conflits. Mais la mondialisation et les nouveaux rapports de force dans le monde sont à l'origine de nouvelles menaces
15 III - III Les menaces Exercice : De nouvelles menaces Les menaces qui pèsent sur la France 18 Les raisons de l'évolution des missions de la Défense nationale 18 Objectifs Le but de cette activité est de lister de manière simple les principaux risques qui menacent la France et donc de comprendre pourquoi la Défense nationale a du s'adapter à ces nouvelles menaces. Pour bien comprendre le document suivant, sachez que la probabilité d'un événement est ce qui est possible d'attendre. Ainsi, quand le document indique «probabilité forte», il indique que l'événement risque fortement de se produire. Par ailleurs, lorsqu'il est indiqué «ampleur sévère» par exemple, cela signifie que l'étendue des effets de la menace ou du risque sera très importante. A. Exercice : De nouvelles menaces... [Solution n 1 p 47] Hiérarchisation des risques et des menaces sur le territoire national en 2008 : - Attentats terroristes (simultanés et/ou majeurs) : probabilité forte, ampleur moyenne à sévère ; risque réel ; - Attaques informatiques : probabilité forte ; ampleur faible à forte ; - Menace balistique : en provenance de puissances majeures, ou désormais de nouvelles puissances dotées, compte tenu des portées prévisibles des missiles à l'horizon 2025 ; dans ce second cas, probabilité faible à moyenne ; ampleur potentiellement sévère ; - Pandémie : probabilité moyenne ; ampleur moyenne à sévère ; - Catastrophes naturelles (notamment inondations en métropole) ou industrielles : probabilité moyenne à forte ; ampleur moyenne à sévère ; - Criminalité organisée (accroissement des trafics de drogue, de contrefaçons, d'armes, activités de blanchiment) ; probabilité élevée. 17
16 Les menaces Les menaces - DOM -COM : zone Caraïbes (séismes et cyclones) : probabilité forte ; menaces sur Guyane et zone Océanie ; probabilité faible. Quelles sont les différentes menaces ou risques auxquels la France peut s'attendre? Répondez à cette question par mots simples séparés par une virgule. B. Les menaces qui pèsent sur la France Fondamental Les risques et menaces pesant sur la France sont soit des menaces terroristes, informatiques ou balistiques venant de puissances majeures ou nouvellement dotées de missiles à longue portée, soit des risques naturels (inondations, séismes et cyclones) ou sanitaires (épidémies, pandémies...). Pour faire face à ces menaces, la Défense nationale n'emploie pas seulement la "force" c est-à-dire l'armée mais elle met également en œuvre tous les moyens nécessaires : «Cette stratégie inclut donc aussi bien la sécurité extérieure que la sécurité intérieure, les moyens militaires comme les moyens civils, la politique de défense proprement dite et la politique de sécurité intérieure et de sécurité civile, la politique étrangère et la politique économique.» On utilise également l'économie, les relations avec nos alliés, les citoyens... tout ce qui permet d'éviter la crise ou de la régler le plus rapidement possible! C. Les raisons de l'évolution des missions de la Défense nationale Remarque La lecture du livre blanc donne une nouvelle raison au changement des missions de la défense nationale : L'élargissement historique de l'union européenne est déjà un atout considérable. Elle est désormais la première puissance économique et commerciale du monde, et le plus important contributeur en matière d'aide au développement. Elle dispose de moyens diplomatiques, financiers, économiques et militaires essentiels pour la stabilisation du système international. Pour les États membres, c'est à l'échelle européenne qu'un grand nombre de questions de sécurité trouvent désormais leur solution : tel est le cas de la sécurité sanitaire ou environnementale, de la reconstruction des zones de crise après un conflit ou de la lutte contre la grande criminalité organisée. Ainsi, la Défense nationale peut avoir une mission différente puisque les conflits seront résorbés par l'union Européenne. Mais quels sont alors les missions associés à ces risques?
17 Les missions de la Défense nationale 19
18 Les missions de la Défense nationale IV - IV Exercice : Quelles missions? 21 Les missions de la Défense nationale 22 Objectifs Cette activité a pour objectif de découvrir quelles sont les missions des différents acteurs de la Défense nationale. A. Exercice : Quelles missions? [Solution n 2 p 47] i - Engagement de la France dans la défense européenne. ii - Protéger les populations lors de catastrophes naturelles iii - protection des civils et des lieux stratégiques iv - Participation aux opérations de maintien de la paix par résolution de l'onu v - Respect des traités internationaux vi - La France fournit des troupes dans le cadre de l'onu 21
19 Les missions de la Défense nationale Les missions de la Défense nationale Des soldats français aidant à nettoyer une route après le passage d'une tempête. Un soldat français patrouillant dans une gare Soldats français en opérations en Afghanistan Paquetage de soldats engagés dans une opération de l'onu Un soldat participant à une intervention de l'eurocorps B. Les missions de la Défense nationale Fondamental Les missions de la Défense nationale sont multiples et menées à différentes échelles : Au niveau national : garantir la sécurité du territoire (protéger la France métropolitaine et les DOM-TOM de toute attaque) exemple : plan vigipirate qui protège la population des attaques terroristes protéger les populations exemple : tempêtes, marée noire etc... Au niveau international : appliquer les engagements de la France (le rôle de la France dans la sécurité internationale) la France doit honorer ses traités d'alliance La France fait partie du conseil de sécurité : elle prend part aux décisions de l'onu et fournit des troupes importantes. exemple : intervention au Kosovo en 1999, en Libye en 2011 Le rôle de la France passe aussi par l'europe et la PESC. Elle est transformée en PESD en L'armée européenne est l'eurocorps crée en 1992 (13 pays y participent)
20 Les missions de la Défense nationale Pour les missions humanitaires, c'est l'eufor qui est envoyé. Carte de la présence militaire française dans le monde 23
21 Les missions de la Défense nationale Les missions de la Défense nationale Déploiement des forces françaises
22 Les nouveaux enjeux de la Défense nationale V - V Exercice : Historique du service militaire Exercice : Historique du service militaire Les enjeux de la Défense nationale 29 Une armée qui recrute 30 Objectifs Cette activité doit permettre de montrer les évolutions de la conscription et du service militaire en France de sa création à aujourd'hui. 25
23 Les nouveaux enjeux de la Défense nationale Les nouveaux enjeux de la Défense nationale A. Exercice : Historique du service militaire...1 [Solution n 3 p 50] Historique du service national Depuis quand le premier devoir du citoyen est-il de défendre son pays?
24 Les nouveaux enjeux de la Défense nationale Depuis le Moyen-Age Depuis la Révolution française Depuis Napoléon Depuis le XIXème siècle 27
25 Les nouveaux enjeux de la Défense nationale Les nouveaux enjeux de la Défense nationale B. Exercice : Historique du service militaire...2 [Solution n 4 p 50] Historique du service national Quand apparait l'armée de métier, composée uniquement de soldats professionnels (dont c'est le métier)?
26 Les nouveaux enjeux de la Défense nationale Depuis la première guerre mondiale Depuis 1970 et la participation des femmes dans l'armée... Depuis 1996 et la suspension du service militaire C. Les enjeux de la Défense nationale Fondamental Jusque dans les années 1980, le service militaire est fait uniquement par les hommes, mais avec les changements internationaux : Aujourd'hui : Armée de professionnels : elle est moins nombreuse, mais plus disponible, beaucoup plus mobile et elle dispose de matériels sophistiqués (soit environ militaires et civils) les citoyens doivent tout de même assumer leur premier devoir : celui de défendre leur pays et leur patrie : Journée Défense et citoyenneté pour les jeunes Cause de ces mutations Fin de la guerre froide = Beaucoup moins de risque d'invasion ou d'attaque directe du territoire : donc une armée nombreuse n'est plus nécessaire et coûte chère! Nouveaux dangers dans le monde : Conflits inter-ethniques Multiplication des armes nucléaires et chimiques : armes de destruction massive rendant inutile une armée nombreuse et de conscrits! Un citoyen (un conscrit) appelé pour servir la France en 1914 Image 6 Portrait d'un poilu 29
27 Les nouveaux enjeux de la Défense nationale Les nouveaux enjeux de la Défense nationale Aujourd'hui, des soldats professionnels dans une armée moderne! Image 7 Soldats professionnels en opérations D. Une armée qui recrute Complément Aujourd'hui l'armée française n'est plus composée en grande majorité que de soldats de métiers. Pour pouvoir assurer les objectifs et les missions qui lui sont donnée, l'armée a du faire (et fait encore) des campagnes publicitaires pour recruter les personnels qui la composeront. Les documents suivants vous montreront les arguments que le ministère de la Défense utilisent pour attirer les jeunes vers la carrière militaire. Affiche de recrutement pour les métiers de l'air! Image 8 Publicité de recrutement Affiche pour le recrutement de l'armée de terre Image 9 Affiche de recrutement
28 VI La journée Défense et citoyenneté VI - JDC 31 JDC - Étape 1 31 JDC - Étape 2 33 JDC - Étape 3 35 La JDC 37 Objectifs Cette dernière activité permet de présenter le rôle de la JDC et son importance aujourd'hui et ainsi de vous préparer et de vous informer sur les étapes de cette JDC. A. JDC Fondamental Le service militaire n'a cessé de diminuer depuis sa création jusqu'à sa disparition. Il a été remplacer par la JDC : journée défense et citoyenneté. Il faut donc se faire recenser dès 16 ans. B. JDC - Étape 1 Journée Défense et citoyenneté - Étape 1 31
29 La journée Défense et citoyenneté La journée Défense et citoyenneté JDC Etape
30 La journée Défense et citoyenneté Question 1 Où et avec qui a lieu cette première étape? Question 2 Quel est l'objectif de cette première étape? C. JDC - Étape 2 Journée Défense et citoyenneté - Étape 2 33
31 La journée Défense et citoyenneté La journée Défense et citoyenneté JDC Etape
32 La journée Défense et citoyenneté Question 1 Donnez une définition de recensement. Question 2 Pourquoi est-il obligatoire? D. JDC - Étape 3 Journée Défense et citoyenneté - Étape 3 35
33 La journée Défense et citoyenneté La journée Défense et citoyenneté JDC Etape
34 La journée Défense et citoyenneté Question 1 Qui est concerné par cette journée? Question 2 Qu'allez-vous faire lors de cette journée? Question 3 [Solution n 6 p 46] A quel devoir du citoyen fait référence cette journée? E. La JDC Fondamental Depuis la disparition du service militaire en 1997, tous les jeunes Français doivent accomplir le parcours de citoyenneté, constitué de trois étapes : une sensibilisation au devoir de défense en classe de 3, le recensement auprès de la mairie et la journée de défense et citoyenneté (JDC). Cette journée est organisée par des militaires. Elle consiste en un rappel des devoirs du citoyen et des enjeux de la Défense, suivi d'un test en français qui permet de déceler illettrisme. c'est aussi l'occasion de présenter les métiers militaires et civils que propose l'armée. Généralement, il y a une initiation aux gestes de premiers secours et parfois (selon le lieu) une visite de la base ou des installations militaires. La présence lors de cette journée est obligatoire pour tous les garçons et filles entre 16 et 18 ans. Elle est attestée par un certificat indispensable pour pouvoir s'inscrire aux examens tels que le permis de conduire ou le baccalauréat! 37
35 Pour aller plus loin... VII - VII Conseil : Site internet à consulter :
36 Évaluation : La Défense nationale VIII - VIII Objectifs Cette évaluation a pour but de vérifier l'acquisition des connaissances et la compréhension des notions vues dans ce module de formation. Il doit permettre également de réinvestir ce qui a été appris. Exercice 1 : Définition? [Solution n 5 p 51] Qu'est-ce que la Défense nationale? Cochez la ou les bonnes réponses qui vous semblent juste) et complètes. Cela représente uniquement l'armée en temps de guerre. Elle sert à défendre notre pays contre des attaques extérieures. «La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. (Article L du code de la Défense)» "La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux." Ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense La défense nationale est une politique qui vise à imposer notre puissance dans le monde. Exercice 2 : Qui dirige? [Solution n 6 p 51] Qui dirige la Défense nationale? Choisissez la bonne réponse!! 41
37 Évaluation : La Défense nationale Évaluation : La Défense nationale C'est le président. C'est le premier ministre et le ministre de la Défense. C'est le chef d État- major et le président. C'est le président de la République, le gouvernement ainsi que les membres du parlement. Ce sont tous les citoyens ainsi que le gouvernement. Exercice 3 : Texte à trous... [Solution n 7 p 52] Complétez le texte avec les bons mots... Trois institutions principales ont pour charge de diriger et d'assumer la défense du pays. Leur rôles sont définis dans le texte de lois le plus important de notre pays : la. Le président de la République : Il est le, il peut décider d'utiliser l'arme il doit respecter les,, il est le représentant de la France à Le Parlement : ce sont les et les. ils font les choix politiques et militaires, c'est-à-dire qu'ils prennent les décision par vote il vote le et les sommes allouées à chaque branche de l'armée. Le Gouvernement : c'est-à-dire principalement le et le ministre il exécute de la politique militaire guidée par l'état Major Exercice 4 [Solution n 8 p 52] i - Elle permet de faire des tests pour détecter illettrisme et permettre ce contact entre le citoyen et sons devoir de Défense. Elle permet également la rencontre des acteurs de la Défense nationale. ii - C'est l'étape du recensement, obligatoire pour tous les jeunes à partir de 16 ans. iii - Elle se déroule au collège et au lycée, et doit permettre de sensibiliser les futurs citoyens au devoir de défense. Journée Défense et citoyenneté - Étape 1 42 Journée Défense et citoyenneté - Étape 2 Journée Défense et citoyenneté - Étape
38 Évaluation : La Défense nationale Exercice 5 : Menaces? [Solution n 9 p 52] Citez les différents types de menaces qui pèsent sur la France? Exercice 6 : Missions? [Solution n 10 p 52] i - Rôle dans l'union européenne ii - rôle important au conseil de sécurité iii - garantir la sécurité du territoire iv - honorer les traités d'alliance v - protéger les populations Au niveau national Au niveau international Exercice 7 [Solution n 11 p 53] Jusque dans les années 1980, le service militaire est fait uniquement par les hommes, mais avec les changements internationaux : Aujourd'hui : Armée de : elle est, mais plus, beaucoup plus mobile et elle dispose de matériels sophistiqués (soit environ militaires et civils) les citoyens doivent tout de même assumer leur premier devoir : celui de et leur : Journée Défense et citoyenneté pour les jeunes Cause de ces mutations Fin de = Beaucoup moins de risque d'invasion ou d'attaque directe du territoire : donc une armée nombreuse n'est plus nécessaire et coûte chère! Nouveaux dangers dans le monde : Conflits Multiplication des armes rendant inutile une armée et et de : armes de destruction massive! 43
39 Solution des exercices > Solution n 1 (exercice p. 15) Ce document est un texte officielle émanent du gouvernement et présenté par le chef de l État. > Solution n 2 (exercice p. 15) Ce Livre fixe la nouvelle stratégie de la France en matière de défense et de sécurité suite aux évolutions majeurs du monde (mondialisation, fin de la guerre froide, apparition de nouvelles menaces...) ce Livre blanc introduit une innovation majeure dans la définition de la stratégie de la France. Il expose une stratégie non seulement de défense, mais aussi de sécurité nationale. Son objet est de parer aux risques et aux susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. menaces > Solution n 3 (exercice p. 15) D'après le Livre blanc, la France court des risques naturels et sanitaires pouvant entraîner des catastrophes mais elle risque également des atteintes à son territoire à cause d'intentions hostiles provenant d États ou de groupes non étatiques. Les menaces peuvent provenir d'états et de groupes non étatiques transnationaux. Les risques peuvent résulter de catastrophes naturelles ou sanitaires qui appellent des réponses à l'échelle mondiale. Les atteintes possibles à la vie du pays peuvent être la conséquence soit d'intentions hostiles, soit de ruptures accidentelles. > Solution n 4 (exercice p. 15) Il faut anticiper la menace et la prévenir. Si elle survient, il faut la régler rapidement en mettant en œuvre tous les moyens possibles. 45
40 Solution des exercices Solution des exercices la possibilité d'une atteinte à la sécurité nationale appelle un effort d'anticipation, de prévention et de réponse rapide, mobilisant l'ensemble des moyens des pouvoirs publics > Solution n 5 (exercice p. 15) C'est la mondialisation et tous les changements l'accompagnant. > Solution n 6 (exercice p. 37) On pourrait dire que le service militaire ayant disparu, cette journée le remplace. Donc, ici c'est bien le devoir de défendre son pays et sa patrie qui est évoqué
41 Solution des exercices > Solution n 1 (exercice p. 17) attentats terroristes, attaques informatiques, catastrophes naturelles, criminalité organisée menace balistique, pandémie, civils des > Solution n 2 (exercice p. 21) protection des stratégiques et lieux Un soldat français patrouillant dans une gare 47
42 Solution des exercices Solution des exercices Participation aux opérations de maintien de la paix par résolution de l'onu Soldats français en opérations en Afghanistan Protéger les populations catastrophes naturelles lors de Des soldats français aidant à nettoyer une route après le passage d'une tempête
43 Solution des exercices Engagement de la France dans la défense européenne. Respect des traités internationaux Un soldat l'eurocorps participant à une intervention de La France fournit des troupes dans le cadre de l'onu Paquetage de soldats engagés dans une opération de l'onu > Solution n 3 (exercice p. 26) 49
44 Solution des exercices Solution des exercices Depuis le Moyen-Age NON!!!!!!!! Depuis la Révolution française OUI!! C'est avec la Révolution, que le devoir de tout citoyen sera de défendre la patrie et notamment après la victoire de Valmy! Depuis Napoléon NON!!!!!!!! Depuis le XIXème siècle NON!!!!!!!! > Solution n 4 (exercice p. 28) Depuis la première guerre mondiale NON!!!!!! Depuis 1970 et la participation des femmes dans l'armée... NON!!!!!! Depuis 1996 et la suspension du service militaire Attention, le service militaire n'est pas supprimé, il est juste suspendu... on pourrait imaginer qu'il soit réactivé et donc tous les jeunes citoyens devraient retourner faire leur service militaire. Hypothèse peu probable de nos jours... > Solution n 5 (exercice p. 41)
45 Solution des exercices Cela représente uniquement l'armée en temps de guerre. Elle sert à défendre notre pays contre des attaques extérieures. La défense nationale est une des composantes de la sécurité nationale. La défense est nationale car elle concerne non seulement la défense militaire et les forces armées, mais aussi toutes les administrations responsables des grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays (conception globale de la défense). «La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. (Article L du code de la Défense)» Oui!!! La défense nationale est une politique qui vise à protéger l'intégrité (l'indépendance) du territoire français mais également la population, les principes, les intérêts économiques, culturels... contre toutes formes de menaces ou de risques! "La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux." Ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense Oui!!! La défense nationale est une politique qui vise à imposer notre puissance dans le monde. Là, tu n'as rien compris, il faut revoir le module de formation!! > Solution n 6 (exercice p. 41) C'est le président. C'est le premier ministre et le ministre de la Défense. C'est le chef d État- major et le président. C'est le président de la République, le gouvernement ainsi que les membres du parlement. Ce sont tous les citoyens ainsi que le gouvernement. Le chef suprême des armées est le président de la République. IL dirige donc la Défense nationale, mais attention, il ; est aidé des membres du gouvernement et des différents ministres ainsi que des parlementaires qui fixent la politique à adopter et votent le budget de cette Défense nationale. En outre, les parlementaires peuvent 51
46 Solution des exercices Solution des exercices enquêter sur les décisions du président et du gouvernement en la matière! Le pouvoir exécutif est donc surveillé et le Président ne peut pas faire tout ce qu'il veut! > Solution n 7 (exercice p. 42) Trois institutions principales ont pour charge de diriger et d'assumer la défense du pays. Leur rôles sont définis dans le texte de lois le plus important de notre pays : la Constitution. Le président de la République : Il est le chef des armées, il peut décider d'utiliser l'arme nucléaire, il doit respecter les traités internationaux, il est le représentant de la France à l'étranger Le Parlement : ce sont les députés et les sénateurs. ils font les choix politiques et militaires, c'est-à-dire qu'ils prennent les décision par vote il vote le budget militaire et les sommes allouées à chaque branche de l'armée. Le Gouvernement : c'est-à-dire principalement le premier ministre et le ministre de la Défense il exécute de la politique militaire guidée par l'état Major > Solution n 8 (exercice p. 42) Journée Défense et citoyenneté - Étape 1 Elle se déroule au collège et au lycée, et doit permettre de sensibiliser les futurs citoyens au devoir de défense. Journée Défense et citoyenneté - Étape 2 C'est l'étape du recensement, obligatoire pour tous les jeunes à partir de 16 ans. Journée Défense et citoyenneté - Étape 3 Elle permet de faire des tests pour détecter illettrisme et permettre ce contact entre le citoyen et sons devoir de Défense. Elle permet également la rencontre des acteurs de la Défense nationale. > Solution n 9 (exercice p. 43) attaques terroristes La France est menacée de l'extérieur par des menaces terroristes et des attaques balistiques mais aussi à l'intérieur par des risques naturels ou sanitaires subis par les populations. > Solution n 10 (exercice p. 43) Au niveau national garantir la sécurité du territoire protéger les populations Au niveau international honorer les traités d'alliance rôle important au conseil de sécurité
47 Solution des exercices Rôle dans l'union européenne > Solution n 11 (exercice p. 43) Jusque dans les années 1980, le service militaire est fait uniquement par les hommes, mais avec les changements internationaux : Aujourd'hui : Armée de professionnels : elle est moins nombreuse, mais plus disponible, beaucoup plus mobile et elle dispose de matériels sophistiqués (soit environ militaires et civils) les citoyens doivent tout de même assumer leur premier devoir : celui de défendre leur pays et leur patrie : Journée Défense et citoyenneté pour les jeunes Cause de ces mutations Fin de la guerre froide = Beaucoup moins de risque d'invasion ou d'attaque directe du territoire : donc une armée nombreuse n'est plus nécessaire et coûte chère! Nouveaux dangers dans le monde : Conflits inter-ethniques Multiplication des armes nucléaires et chimiques : armes de destruction massive rendant inutile une armée nombreuse et de conscrits! 53
48 Glossaire menace balistique menace d'un tir de missile sur le territoire pandémie c'est une épidémie qui s'étend à la quasi-totalité d'une population d'un continent ou de plusieurs continents, voire dans certains cas de la planète. 55
49 Signification des abréviations - COM DOM EUFOR OIF ONU OTAN P.E.S.C. P.E.S.D. UE Collectivité d'outre-mer Département d'outre-mer European Union Force, ou encore Force de l'union européenne Organisation Internationale de la Francophonie Organisation des Nations Unies Organisation du Traité de l'atlantique Nord Politique Étrangère de Sécurité Commune Politique Européenne de Sécurité et de Défense Union Européenne 57
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais
Plus en détailCOURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE
1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION
Plus en détailCOMPRENDRE CE QU EST L OTAN
COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques
Plus en détailA. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT
DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée
Plus en détailACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ
INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre
Plus en détailGUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS
Plus en détailCORRECTION BREVET PONDICHERY 2014
CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va
Plus en détailUNE EUROPE SÛRE DANS UN MONDE MEILLEUR
UNE EUROPE SÛRE DANS UN MONDE MEILLEUR STRATÉGIE EUROPÉNNE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 12 décembre 2003 Introduction L'Europe n'a jamais été aussi prospère, aussi sûre, ni aussi libre. La violence de la
Plus en détailLe service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1
Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service
Plus en détailde la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de
15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)
Plus en détailEngagement actif, défense moderne
«Concept stratégique pour la défense et la sécurité des membres de l Organisation du Traité de l Atlantique Nord» adopté par les chefs d État et de gouvernement à Lisbonne Engagement actif, défense moderne
Plus en détailOrganisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
Plus en détailLa Constitution européenne
La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son
Plus en détailDU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE
DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailDéveloppement du télétravail, Quel rôle pour les acteurs publics? Sylvie Mathon, CETE Nord Picardie
3ième journée d'étude nationale Nouveaux Services à la Mobilité Tours, 04 octobre 2012. Développement du télétravail, Quel rôle pour les acteurs publics? Sylvie Mathon, CETE Nord Picardie Un travail prospectif
Plus en détailGESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale
Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................
Plus en détaillj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987
lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties
Plus en détail«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?
«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? Paroles : «En avant les p tits gars». Fragson. 1913.
Plus en détailLe soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive
Service Consolidation de la Paix (S3.1) Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Introduction Pour exécuter et renforcer la politique étrangère,
Plus en détailListe des promesses tenues*
331 Culture Démocratiser l'accès au multimédia. I. CHANGEONS LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS.7. Assurer notre rayonnement culturel.nous porterons le budget de la culture à 1% du budget de l'etat. Nous
Plus en détailPROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ENTRE L'ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Plus en détailInviter au plus vite tous les acteurs de la création, de l'édition, de la diffusion et de la lecture à des «États généraux du livre et de la lecture».
Eléments pour une politique en faveur du livre et de la lecture Par Aurélie Filippetti, députée de Moselle, responsable du pôle Culture, audiovisuel, médias dans l équipe de campagne de François Hollande.
Plus en détailLes métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013
Les métiers du ministère des Affaires étrangères m ti s é er Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères Introduction Les agents diplomatiques et consulaires
Plus en détailCompagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique
Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique CMAIS - L intelligence au service de l informa on Veille Conseil Stratégie E-Réputaon Communicaon Geson des risques www.cmais-strat.com
Plus en détailLE RESEAU GLOBAL INTERNET
LE RESEAU GLOBAL INTERNET 1. INTRODUCTION Internet est un réseau international, composé d'une multitude de réseaux répartis dans le monde entier - des réseaux locaux, régionaux et nationaux, ainsi que
Plus en détailBUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise
BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT I PLANZER I 2010 BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT Notre plan C pour situations d'urgence et de crise La sécurité n'est pas une valeur absolue. Une gestion de risque peut éventuellement
Plus en détailLe terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale.
Strasbourg, 2 mai 2014 CODEXTER (2014) 5 COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TERRORISME ET LE CRIME ORGANISE
Plus en détailL Agence nationale de la sécurité des systèmes d information
L Agence nationale de la sécurité des systèmes d information http://www.ssi.gouv.fr http://www.certa.ssi.gouv.fr http://www.securite-informatique.gouv.fr Vendredi 5 juin 2015 OZSSI sud C'est le relais
Plus en détailCes efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014.
Dès le début de la crise ukrainienne et compte tenu de la menace potentielle perçue par ses alliés d Europe centrale et du Nord à leurs frontières, l OTAN a pris un ensemble de mesures politiques et militaires
Plus en détailL'Agence européenne de l'armement : le temps suspendu
L'Agence européenne de l'armement : le temps suspendu Le projet de création d'une Agence européenne de l'armement est ancien. Dès 1991, il y est fait explicitement référence en annexe du Traité de Maastricht.
Plus en détailLa montagne n aura pas accouché d une souris à Bruxelles, tant étaient
Le pari stratégique de la France en Afrique TRIBUNE n 541 Germain-Hervé Mbia Yebega Observatoire Politique et Stratégique de l Afrique (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Chercheur associé à la
Plus en détailCommission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine
Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de
Plus en détailLOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans
Plus en détailINVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD
INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections
Plus en détail«Challenging social reality, inspiring experiences»
«Challenging social reality, inspiring experiences» Cornélia Federkeil-Giroux Mutualité Française représentante de l Association internationale de la mutualité (AIM) 1 L Association internationale de la
Plus en détailREVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES
REVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES Juin 2014 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS... iii CARTE DU BURUNDI... iv SIGLES ET ABREVIATIONS... v RESUME EXECUTIF... vii CHAPITRE I : INTRODUCTION...
Plus en détailCe projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale.
NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi crée les Forces d autodéfense du Québec. Il vise à modifier la politique québécoise de défense nationale dans le sens d une renonciation au droit de belligérance, sauf
Plus en détail7857/1/09 REV 1 FL/smi DG E II
CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 3 avril 2009 (OR. fr) 7857/1/09 REV 1 ACP 72 COAFR 106 PESC 378 RELEX 261 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME TS Objet: DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement
Plus en détailN.V. Bourov, I.Yu. Khitarova. ART-INFORMATION Problèmes de stockage et de communication. Matériel didactique
N.V. Bourov, I.Yu. Khitarova ART-INFORMATION Problèmes de stockage et de communication Matériel didactique Recommandé par l Union méthodique d études de L Académie Russe des Sciences naturelles de l enseignement
Plus en détailL'orientation de la politique étrangère canadienne après Jean Chrétien Document d'information du CCCI Septembre 2003
L'orientation de la politique étrangère canadienne après Jean Chrétien Document d'information du CCCI Septembre 2003 Introduction De grands débats de fond ont lieu au gouvernement et chez les conseillers
Plus en détailAZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailTutoriel d'introduction à TOR. v 1.0
Tutoriel d'introduction à TOR. v 1.0 1. Qu'est-ce que TOR 2. Quel est le principe de fonctionnement de TOR? 3. Comment utiliser TOR pour naviguer anonymement? 4. Comment aider (en seulement quelques clics)
Plus en détailL organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailDéfinition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats
Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays
Plus en détailSur la gestion de la crise en temps réel : Résumé des interventions lors de la table ronde :
Journée COTITA gestion des crises routières 28 mai 2009 page 1/5 Résumé des interventions lors de la table ronde : Sur la gestion de la crise en temps réel : Question posée au CRICR RA/A : «Face à certains
Plus en détailPlan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
Plus en détailTRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de
Plus en détailCode de la publicité écologique
Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément
Plus en détailSoldat de métier au Détachement de reconnaissance de l armée 10
Soldat de métier au Détachement de reconnaissance de l armée 10 1 2 3 4 5 6 7 8 Engagement & mission I Processus de sélection & profil exigé I Instruction I Vie quotidienne au travail I Contact Le détachement
Plus en détailConclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
Plus en détailInégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF
Inégalités sociales de santé et accès aux soins INEGALITES SOCIALES DE SANTE Définition : Inégalités/ sociales /de santé Inégalités face à la mort Comparaisons européennes Les maladies inégalitaires Inégalités
Plus en détailFiche conseil n 16 Audit
AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS
Plus en détailLE PROJET ASSOCIATIF DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
LE PROJET ASSOCIATIF DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE Ainsi, la Croix-Rouge est une aventure humaine. 1 Elle est née de l'expérience d'henry Dunant qui entreprit, le 24 juin 1859, sur le champ de bataille de
Plus en détailTRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort
L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne
Plus en détailSEMINAIRES INTERNATIONAUX
n, Conseil Formation Recrutement-Intérim SEMINAIRES INTERNATIONAUX Programmes de Formation de Certification Conçus et Dispensés Entièrement en Français Par Illinois State University et GSBO Niamey - Lomé
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.10.2012 SWD(2012) 291 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen
Plus en détailAvons ordonné et ordonnons:
Sanctions pécuniaires - principe de reconnaissance mutuelle Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. - citant: L du 30 mars 2001
Plus en détailBruxelles engage l Europe de la défense vers plus de solidarité
Bruxelles engage l Europe de la défense vers plus de solidarité 13 Patrick de rousiers Président du Comité militaire de l Union européenne Pilote de chasse, ancien inspecteur général des armées, le général
Plus en détailVolet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»
Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard
Plus en détailUNE NOUVELLE MENACE : LA PUB-ILLICITE OU QUAND LA PUBLICITE SERT DE PASSERELLE A LA CYBER CRIMINALITE
UNE NOUVELLE MENACE : LA PUB-ILLICITE OU QUAND LA PUBLICITE SERT DE PASSERELLE A LA CYBER CRIMINALITE La plupart des services gratuits web que nous utilisons aujourd hui -des moteurs de recherche aux emails,
Plus en détailCO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)
CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) ACP 229 COAFR 318 PESC 1462 RELEX 1192 OC 49 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME
Plus en détailOTA O N ne présentation de l Alliance atlantique www.nato.int/a-z
OTAN OTAN Une présentation de l Alliance atlantique Focus sur OTAN OTAN w Avant-propos 5 w Aperçu 6 w S adapter aux changements 11 w Un acteur de premier plan dans les situations de crise 17 w Étendre
Plus en détailConclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable
COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil
Plus en détailDéclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire
SPEECH/03/379 Michel Barnier Commissaire européen responsable de la politique régionale et de la réforme des institutions Déclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire Parlement
Plus en détailCEM: les comptes d épargne médicale
CEM: les comptes d épargne médicale 1. Situation Le financement du système suisse de santé est à l évidence en passe de devenir un des sujets les plus discutés au cours du siècle. Comme dans la plupart
Plus en détailLe nouvel esprit du capitalisme
A 367895 Luc Boltanski Eve Chiapello Le nouvel esprit du capitalisme Gallimard TABLE DES MATIERES Remerciements 11 PROLOGUE 17 Un capitalisme régénéré et une situation sociale dégradée 18 La mise en péril
Plus en détailLe dispositif du «Permis à un euro par jour»
Le dispositif du «Permis à un euro par jour» Rappel du principe du dispositif du «Permis à un euro par jour» Le dispositif du «Permis à un euro par jour» a été mis en place par décret du 29 septembre 2005
Plus en détailLA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE
SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE Edito En 2006, plus de 175 000*
Plus en détailDE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE. Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015
2015-09 NOR : CESL1500009X Lundi 27 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015 REVOLUTION NUMERIQUE ET ävolutions DES MOBILITES INDIVIDUELLES ET
Plus en détailBrève introduction à la recherche d!information sur le Web à base d!agents logiciels
Plan Brève introduction à la recherche d!information sur le Web à base d!agents logiciels Bernard ESPINASSE Université d!aix-marseille 2010 Rappels sur les agents logiciels Problématique de la RI sur le
Plus en détailProjet ISN - dossier réalisé par Randrianarimanana Stéphanie. Titre du projet : Site de rencontre. le nom de notre site de rencontre : Linkymeet
Projet ISN - dossier réalisé par Randrianarimanana Stéphanie Titre du projet : Site de rencontre le nom de notre site de rencontre : Linkymeet ( tout astérisque* signifie voir annexe) l'équipe : Randrianariamanana
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSS1411758D Intitulé du texte : décret relatif à la sélection des contrats d assurance complémentaires de santé susceptibles de bénéficier du crédit
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailLeçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel»
Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel» Introduction : Au début des années 90, la Guerre Froide se termine avec l éclatement de l URSS. Un monde unipolaire, dominé par les États-Unis, accouche d un
Plus en détailMise en œuvre de la responsabilité du maire
Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,
Plus en détailLe Ministre Pieter De Crem prend la parole
Le Ministre Pieter De Crem prend la parole Monsieur Pieter De Crem, Ministre de la Défense nationale, a donné un exposé le 21 mai 2008 à l Institut royal Supérieur de Défense (IRSD) Pendant cette conférence,
Plus en détailLAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans
Plus en détailCONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction
Plus en détailEvaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo
Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailpolitique de la France en matière de cybersécurité
dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailDéclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015
Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements
Plus en détailLe recyclage des médicaments en question
Le recyclage des médicaments en question On n y pense pas toujours, or il s'agit d'un geste nécessaire pour notre environnement : rapporter nos médicaments inutilisés ou périmés en pharmacie. Avant le
Plus en détailSociété de surveillance, vie privée et libertés
Résolution adoptée lors du 85 ème congrès de la LDH Société de surveillance, vie privée et libertés La surveillance des citoyens au nom de l ordre public, tantôt généralisée et tantôt ciblée sur des «classes
Plus en détailLa réintégration de la France dans le commandement intégré de l OTAN : quel coût et quelles pistes d économies possibles?
COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L ECONOMIE GENERALE ET DU CONTRÔLE BUDGETAIRE DE L ASSEMBLEE NATIONALE ARTICLE 58-2 DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES La
Plus en détailLISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE Centre des archives du personnel militaire LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION
Plus en détailL'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE. Controle et assurance. Jacques Charbonnier. larcier
L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE Controle et assurance Jacques Charbonnier larcier TABLE DES MATTERES Du meme auteur Table des matieres Abreviations Sigles Remerciements Avant-propos VII ix XVII XIX xxi
Plus en détailEnquête sur LES RELATIONS INTERNATIONALES APR ÈS 1945.
1 Enquête sur LES RELATIONS INTERNATIONALES APR ÈS 1945. TITRE PREMIER : LES RELATIONS EST-OUEST. * Notion d'impérialisme*. I. Le climat général des relations entre les " Alliés ". (s'interroger ). Parcourir
Plus en détailErol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET
Erol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET SOMMAIRE REMERCIEMENTS ET PRÄSENTATION DES RELECTEURS III PRÄSENTATION DES CO-AUTEURS V AVERTISSEMENT VII PREAMBULE XVII PREMIERE
Plus en détailProtection des infrastructures critiques vitales contre les cyber-attaques. Vers une culture de sécurité
Protection des infrastructures critiques vitales contre les cyber-attaques Vers une culture de sécurité 1 Le constat Les moyens informatiques et les réseaux ont envahi nos sociétés modernes, géantes et
Plus en détailJournée Défense et Citoyenneté. Une obligation?
Journée Défense et Citoyenneté Une obligation? Condition nécessaire pour passer un diplôme, l attestation de «Journée Défense et Citoyenneté» concerne aussi les jeunes en situation de handicap. Julia Midelet
Plus en détailLes armes à sous-munitions ne sont pas un enjeu économique pour la Wallonie
Note d'analyse Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité 70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33 Internet : www.grip.org - Courriel
Plus en détail