INFO MSA. Quelles sont les nouveautés 2016? Octobre Report exceptionnelle des cotisations sociales

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1 Octobre 2016 INFO MSA Les nouveautés 2016 Vos cotisations et contributions Quelques rappels... Le recours à la prestation de services Réglez vos cotisations par internet Quelles sont les nouveautés 2016? Report exceptionnelle des cotisations sociales Personnes concernées Cette mesure s adresse aux chefs d exploitation ou d entreprise qui ont déclaré en 2016 un revenu inférieur à 11% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (4248 ). Pour les personnes concernées, la date limite de paiement de l'appel annuel 2016 est reportée au 30 Juin 2017, sans aucune formalités de leur part. La date limite de paiement figure sur le papillon détachable au bas de votre facture. Attention : le report de cotisations n'est pas imposé aux adhérents, ils conservent la possibilité de s'acquitter de leurs cotisations avant Agriculteurs en difficultés : Option N-1 à titre exceptionnel Cette mesure concerne tous les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles (quel que soit leur secteur d'activité ou leur régime d'imposition) dont les derniers revenus déclarés à la MSA sont inférieurs à 11 % du plafond de la Sécurité Sociale (soit euros pour 2016) et dont les cotisations sont calculées sur une assiette triennale. Pour bénéficier de cette option en 2016, l'adhérent devait compléter une demande d'option et la retourner à la MSA avant le 30 Septembre Baisse de la cotisation AMEXA Le taux de la cotisation AMEXA est ramené à 3,04 % pour les chefs d'exploitation relevant de l'amexa, soit une baisse de 7 points par rapport à Suppression de l'assiette minimale. Suppression de l'assiette de 200 SMIC pour les bénéficiaires du RSA.

2 Création de la cotisation INVALIDITE Une cotisation spécifique a été mise en place depuis le 1 er janvier 2016 pour couvrir le risque invalidité. Elle s applique à tous les chefs d exploitation ou d entreprise à titre exclusif, principal. Une assiette forfaitaire de 200 SMIC est appliquée aux exploitants bénéficiaires du RSA, Son taux est fixé à 0.8% et s applique sur une assiette minimum égale à 11.5% du PASS (4441 pour 2016). Les nouvelles rgles de la pluriactivité A compter du 19 Juillet 2015 La détermination de la double activité s'effectue lorsque celle-ci débute et aucune révision automatique n est prévue. L adhérent qui souhaite changer de régime dispose d un droit d option, sous certaines conditions. Complément sur la Loi d'avenir Agricole La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifie les conditions d'affiliation auprs du régime agricole pour les éleveurs de chiens et de chats. Les nouvelles conditions d'affiliation : 8 femelles reproductrices, ou Générer des revenus professionnels agricoles au moins égaux à 800 SMIC (soit en 2016). Ds lors que l'une des 2 conditions est remplie, le non salarié sera assujetti en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise. Réforme du micro BA (modalité fiscale) Remplacement du régime du forfait agricole par un régime micro BA (bénéfice agricole) Ce régime sera égal : A la moyenne des recettes HT de l année d imposition et des 2 années précédentes Diminuée d un abattement de 87% représentatif des charges de l exploitation Personnes concernées : Exploitations agricoles dont le CA HT < sauf option pour le régime du réel simplifié Ce seuil fera l objet d une revalorisation triennale au regard du barme de l impôt sur le revenu Obligations fiscales :. Obligation de tenir un livre journal détaillé des recettes enregistrées au jour le jour (journal de caisse). Obligation de conserver factures et pices justificatives de ses recettes (aides, pac, Ventes des produits, subventions )

3 .Obligation de tenir un registre des immobilisations pour la détermination des plus values professionnelles Exception : - Pas de régime micro-ba si l exploitation a une activité commerciale au réel exercée paralllement à l activité agricole Mise en place de la cotisation FMSE section aviculture et horticulture : Les MSA ont reçu délégation de gestion du FMSE pour recouvrer ces branches auprs des exploitants agricoles destinées au financement : -en 2013, de la section «commune», -en 2014, de la section «fruits», -en 2015, de la section «légumes frais». -en 2016, de la section «aviculture» et de la section «horticulture» Pour les sections aviculture et horticulture, la collecte des cotisations ayant été reportée à 2016, une contribution exceptionnelle équivalente au montant de la cotisation 2015 sera levée en même temps que la cotisation 2016, A savoir : euros par exploitant pour la section pépinires-horticulture (50 euros/an exploitant) - 48 euros pour les éleveurs de volailles en production principale (24 euros/an exploitant), 32 euros en production secondaire (16 euros/an exploitant). RAPPEL : Taxation provisoire et réforme des pénalités Tout adhérent ayant la qualité de chef d'exploitation et qui transmet sa déclaration postérieurement à la date limite de retour de la DRP, s'expose à une pénalité de 3 % du total des cotisations et contributions sociales calculées sur la base des revenus professionnels fournis. Taxation provisoire Lorsque le non salarié n'a pas transmis à la Caisse de MSA les revenus nécessaires au calcul de ses cotisations pour l'appel annuel, il y a application d'une «assiette provisoire». Cette assiette provisoire est basée sur le montant le plus élevé parmi les trois suivants : - assiette de l'année précédente - les revenus d'activité déclarés à l administration fiscale si connus de la MSA - 30 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale Cette assiette, ainsi définie est majoré de 25 %. La facture produite indique la mise en œuvre de cette procédure et est envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Principe des pénalités de retard Les pénalités de retard sont dues lorsque la DRP est retournée aprs la date limite de retour fixée par la MSA. - Si retour de la DRP aprs la date de limite de retour et avant la notification de la taxation provisoire, une pénalité de 3 % est calculée sur le montant global des cotisations et contributions sociales. - Si retour de la DRP aprs la notification de la taxation provisoire, une pénalité de 10 % est appliquée sur le seul montant des cotisations recalculés par la prise en compte des revenus. Ces modalités sont applicables au 1 er janvier Pour plus de détails sur cette réforme, vous pouvez consulter notre site Internet :

4 Comment sont calculées vos cotisations et contributions? Votre assiette de cotisations 2016 Votre assiette de contributions 2016 Vous êtes en moyenne triennale RP* RP RP (RP15+COT*15)+(RP14+COT14)+ (RP13+COT13) 3 Vous avez opté pour une assiette annuelle RP 2015 RP 15+ COT 15 RP* = revenus professionnels COT* = cotisations sociales Si vous êtes fiscalement imposé au forfait, votre facture est provisoirement calculée sur la même assiette de cotisations et de contributions qu'en 2015, dans l'attente de la fixation de votre bénéfice agricole Les demandes d'option et les dénonciations de l'assiette annuelle sont à déposer à la MSA avant le 30 novembre 2016 pour prendre effet au 1 er janvier Les demandes de modulation : si vous estimez que vos revenus professionnels vont subir une variation à la hausse ou à la baisse, vous pouvez moduler vos appels fractionnés ou mensuels. Pour le calcul des appels fractionnés 2017, vous devez estimer le montant de vos revenus Votre demande devra nous parvenir quinze jours avant la date d'exigibilité du 1 er appel fractionné Si les revenus définitifs sont supérieurs de plus d'un tiers aux revenus estimés, le complément de cotisations qui vous sera appelé sera majoré de 10 %. Des imprimés sont disponibles dans nos agences ou sur notre site internet (soit en téléchargeant l'imprimé, soit en effectuant directement la demande en ligne). Particularités : Vous êtes nouvel installé : dans l'attente de vos revenus professionnels, vos cotisations et contributions sont appelées sur une assiette forfaitaire provisoire calculée sur la valeur du SMIC au 1 er janvier de l'année de cotisations (9,67 au 01/01/2016). AMEXA (CE principal ou secondaire) 600 SMIC soit INVALIDITE 11,5 % du PASS soit AVI 800 SMIC soit AVA- AVAD- AF- CSG/CRDS 600 SMIC soit RCO 1820 SMIC soit Ds que vos revenus professionnels 2016 seront connus, nous régulariserons vos cotisations 2016 comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.

5 Barme des cotisations 2016 : à Cotisations sociales MSA : Cotisations Assiette minimum Assiette plafond Taux AMEXA ( Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) INVALIDITE( Assurance invalidité des Exploitants Agricoles) IJ AMEXA(indemnité journalire AMEXA) AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) AVA (Assurance Vieillesse Plafonnée)² AVAD (Assurance Vieillesse Déplafonnée) RCO ( Retraite Complémentaire Obligatoire) Collaborateur et aide familial AF (Allocations Familiales 3) COLPI (invalidité des collaborateurs) Chef d'exploitation ou d'entreprise domicilié fiscalement en France Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre principal Valide des trimestres d'activité Pas de cotisation pour les CE à titre secondaire Valide des points de retraite proportionnelle Si assiette déficitaire aucune cotisation n'est appelée Pour les collaborateurs à titre exclusifs ou principal - 3,04 %(CE principal) 7,48 % (CE secondaire) ,80 % 200, ,32% ,55% ,14% ,00 % - - 5,25% * ,00 2 l'assiette AVA des conjoints collaborateurs et aides familiaux reste fixée à 400 SMIC (soit ) 3 Le taux de la cotisation PFA (fonction du montant des revenus professionnels) est compris entre 2,15% à 5,25 %. Montant des revenus d activité Revenus professionnels inférieurs ou égaux à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale soit euros pour 2016 Taux applicable 2,15 % Revenus professionnels compris entre 110% soit Le taux sera compris entre 2,15% et 5,25% et obtenu grâce à la euros pour 2016 et 140% du plafond annuel de la sécurité formule suivante : sociale, soit euros pour 2016 TAUX = T2-T1 X (R-1,1 X PASS) + T1 0,3xPASS T1 est égal au taux 2,15% ; T2 est égal au taux de 5,25% PSS est la valeur du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due; Revenus professionnels supérieurs à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale soit euros pour 2016 R est le revenu d activité 5,25%

6 à Cotisation Accident du Travail des Exploitants Agricoles - ATEXA : Catégories de risques A B C D E Chef d'exploitation à titre principal 415,45 451,57 423,59 435,75 451,57 CE d'exploitation à titre secondaire 207,72 225,79 211,80 217,87 225,79 Collaborateur à titre principal et AF 159,86 173,77 163,00 167,67 173,76 Collaborateur à titre secondaire 79,93 86,88 81,50 83,84 86,88 Catégorie A : viticulture Catégorie B : entreprises paysagistes, travaux agricoles et forestiers Catégorie C : cultures spécialisées Catégorie D : polyculture, autres cultures, marais salants, tous les élevages, activités équestres Catégorie E : mandataire Groupama à Contribution Sociale Généralisée (CSG) - Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : CSG non déductible... Chef d'exploitation ou d'entreprise 2,40 % CSG déductible... CRDS... 5,10 % 0,50 % à Contribution Formation Professionnelle VIVEA Chef d'exploitation : Chef d'exploitation ou d'entreprise / collaborateur / aide familial - taux... - cotisation minimum... - cotisation maximum... 0,61 % Collaborateur / Aide familial - cotisation forfaitaire Cette contribution est émise et recouvrée par la MSA pour le compte du VIVEA. à Contribution Fonds national agricole de Mutualisation agricole des risques Sanitaires et Environnementaux - FMSE : Activité de production, élevage ou cultures de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien des terres dans de bonnes conditions environnementales Chef d'exploitation ou d'entreprise 2016 Une cotisation «section commune» annuelle et forfaitaire : 20 Activité de fruits tropicaux, cultures d'agrumes, de pépins noyaux, et culture autres fruits. Une cotisation «section fruits» annuelle et forfaitaire 60 ou 35 euros en fonction de l'activité principale Activité de production de légumes frais fruits. Une cotisation «section légumes frais» annuelle et forfaitaire : 22 Activité de production d'élevage de volaille. Une cotisation «section aviculture» annuelle et forfaitaire : 24 ou 16 en fonction de l'activité principale

7 Activité de reproduction de plantes. Une cotisation «section horticulture» annuelle et forfaitaire : 50 Cette cotisation est émise et recouvrée par la MSA pour le compte du Fonds national de Mutualisation des risques Sanitaires et environnementaux (FMSE). à Contribution VAL HOR : Filire paysage... Chef d'exploitation horticole et ou paysagiste sans salarié 90 HT soit 108 TTC Filire horticole/ pépinire HT soit 132 TTC Cette cotisation est émise et recouvrée par la MSA pour le compte de l' Association Interprofessionnelle des Métiers de l'horticulture et du Paysage. Quelques rappels L'A-valoir de cotisations : Ce dispositif permet aux chefs d exploitations et d entreprises agricoles soumis au régime réel d imposition de verser par anticipation des cotisations exigibles l année suivante. Qui peut en bénéficier? Les chefs d exploitation ou d entreprise agricole relevant du régime fiscal du réel. À qui et quand adresser la demande et le paiement? La demande et le paiement doivent être adressés auprs de la Mutualité Sociale Agricole de Dordogne, Lot et Garonne, avant le 31 décembre 2016 pour prendre effet au titre de l année Le formulaire est disponible dans nos agences ou sur notre site internet : Quel est le montant maximum de l à-valoir de cotisations? Le montant de l à-valoir est porté à 75 % du montant des dernires cotisations sociales appelées depuis le 01 Janvier Prise en compte de l à-valoir : Le montant versé au titre de l'année 2016 viendra en déduction des cotisations sociales émises en De plus, ce versement anticipé vous permet de bénéficier d'une réduction fiscale sur les résultats de l'exercice en cours. Les modes de paiements des cotisations et des contributions sociales : à Le rglement par chque : Si vous souhaitez régler par chque, veuillez joindre à votre rglement le talon détachable présent sur votre facture. Ce document permettra de vous identifier et ainsi éviter d'éventuelles émissions de majorations de retard. à Le prélvement mensuel : un mode de paiement souple La mensualisation est un contrat qui permet d'étaler le paiement des cotisations sociales d'une façon régulire sur l'ensemble de l'année. L'option pour la mensualisation peut être effectuée à tout moment en complétant l'imprimé spécifique de demande d'option. La mensualisation est reconduite de façon automatique l'année suivante (sauf si vous souhaitez dénoncer cette option).

8 Nous vous adresserons alors un échéancier comportant les mensualités et précisant la date de chaque prélvement mensuel. Cet échéancier tiendra compte du montant des cotisations et contributions émises au titre de l'année précédente. à Le prélvement automatique : un mode de paiement simple Vous continuerez à recevoir vos bordereaux d'appel de cotisations, le prélvement sera effectué à la date limite de paiement figurant sur votre facture. Si vous voulez suspendre le prélvement, vous devez nous en informer 15 jours avant la date limite de paiement. à Le télérglement : un nouveau mode de paiement dématérialisé Savez-vous que vous pouvez régler vos cotisations personnelles par internet (télérglement) Cette nouvelle possibilité vous évite l'envoi postal, mais conserve la souplesse du chque : vous n'avez pas d'engagement, vous décidez à chaque échéance la façon de nous régler. Il suffit de vous inscrire. Rendezvous ds maintenant sur le site internet rubrique «Service En Ligne, Mon espace Privé». àle virement bancaire : mode de paiement simple et sûr Procéder au paiement, depuis le site Internet de votre banque ou à partir de votre logiciel comptable. Le virement présente de nombreux avantages : - pas de risque d'oubli en planifiant à l'avance le paiements - une meilleure maîtrise de la date d'encaissement et de la trésorerie - une traçabilité en cas de litige - pas de risque de perte, de vol ou de falsification - pas d'ordre refusé pour provision insuffisante du compte Pour procéder au rglement des cotisations et contributions sociales par virement deux conditions : - le libellé du virement doit correspondre au numéro de facture à 14 chiffres indiqué en bas du bordereau joint - le virement doit être adressé sur le compte bancaire de votre MSA Plus d'information sur le site Internet (modalités et coordonnées bancaires) Obligation de dématérialisation pour 2016 La Loi de financement de la Sécurité Sociale Agricole pour 2015 instaure l'obligation pour les chefs d'exploitations et d'entreprises agricoles de déclarer leurs revenus professionnels et de procéder au paiement de leurs cotisations sociales par voie dématérialisée, lorsque les montants concernés dépassent euros.( par virement bancaire, prélvement ou télérglement). Ces obligations seront effectives à compter du 1 er janvier Une majoration de 0,2 % sera appliquée en cas de non respect. Le recours à la prestation de services : Des précautions s'imposent avant toute signature d'un contrat avec un prestataire de service, votre responsabilité est engagée. Vous trouverez les informations relatives à cette démarche sur le site internet de la MSA. Rubrique =>Conseils, Droits et Démarches, Embauche Cotisations, Vie de l'entreprise.

9 RÉGLEZ VOS FACTURES PAR INTERNET Exploitants Entrepreneurs Agricoles Employeurs de Main-d'œuvre LE SERVICE DE TÉLÉRÈGLEMENT DES FACTURES : une réponse à vos attentes. FINI LE PAPIER : pas de chque à envoyer! RAPIDITÉ : pas de délai postal! SÉCURITÉ : vous téléréglez depuis votre dossier sécurisé, les connexions sont cryptées et vous avez un accusé d'envoi qui fait preuve! DISPONIBILITÉ : 24h/24h et 7j/7j! PLUS SOUPLE QUE LE PRÉLÈVEMENT : c'est vous qui décidez de votre rglement à chaque échéance! AVANTAGE DE TRÉSORERIE : votre compte est débité le jour de la date limite de paiement! Alors, n'hésitez pas et téléréglez votre prochaine facture MSA! Inscrivez-vous aux services Internet personnalisés, gratuits et sécurisés MSA Dordogne, Lot et Garonne Adresse Postale Sige Social Tél. : , place du Général Leclerc 31, place Gambetta contact@dlg.msa.fr Périgueux Cedex Bergerac