Les forces de La Financière agricole du Québec

Transcription

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2 2 Les forces de La Financière agricole du Québec Soutient l entreprise au moyen de : - prêts à long terme - ouvertures de crédit - aides à l établissement - produits d assurance adaptés - rôle-conseil

3 3 Les forces de La Financière agricole du Québec Protège l entreprise contre : - les risques agroclimatiques - la hausse des taux d intérêt - les risques de marché

4 4 Nouveau programme Qui permet de mieux gérer vos risques

5 5 Pourquoi un nouveau programme? Davantage compatible avec les règles du commerce international Maintien des programmes et leur stabilité dans le temps Programme de base universel

6 6 Définition Principes et avantages C'est un compte individualisé de protection du revenu agricole qui vous permettra de gérer selon vos besoins les variations de vos revenus

7 7 Définition Principes et avantages Vous appartient COMPTE CSRA INDIVIDUEL INDIVIDUEL Fait partie du bilan

8 Définition Principes et avantages Par une contribution de La Financière agricole COMPTE CSRA BONIFIÉ Apporte des avantages fiscaux Par un taux d'intérêt concurrentiel 8

9 9 Définition Principes et avantages COMPTE CSRA CHOIX CONTRIBUER RETIRER OFFRE UNE LIBERTÉ D'ACTION OFFRE UNE LIBERTÉ D'ACTION

10 10 Définition Principes et avantages COMPTE CSRA COUVRE DE NOUVELLES PRODUCTIONS (sans programme de protection du revenu)

11 11 Définition Principes et avantages Être enregistrée au MAPAQ (CP 12) Mettre en marché des produits agricoles admissibles au Compte de stabilisation du revenu agricole COMPTE CSRA ACCESSIBLE ACCESSIBLE à toute entreprise agricole à toute entreprise agricole

12 Une démarche en 4 étapes 1 Client Déclaration des données financières Envoi 2 LA FINANCIÈRE AGRICOLE AVIS Envoi Calcul de votre contribution et de votre retrait maximums 3 Compte 4 VOTRE CONTRIBUTION VOTRE RETRAIT de l'entreprise Contribution de La Financière agricole 12

13 13 1 DONNÉES FINANCIÈRES ENVOIDE VOS RÉSULTATS FINANCIERS VNA VNA MARGE MARGE Nous faire parvenir votre déclaration de données financières

14 14 1 ENVOI DES DONNÉES FINANCIÈRES Pourquoi? Documents Quand? 1 DONNÉES FINANCIÈRES Déclaration de données financières Confidentielle La contribution maximale à partir de vos ventes nettes admissibles Le retrait maximal à partir de votre marge annuelle

15 15 1 ENVOI DES DONNÉES FINANCIÈRES Pourquoi? Documents Quand? 1 DONNÉES FINANCIÈRES Ventes Nettes Admissibles (VNA) : Déclaration de données financières Ventes nettes admissibles Bénéfice net Marge annuelle regroupent l ensemble des ventes de produits agricoles moins certaines dépenses spécifiques

16 16 1 ENVOI DES DONNÉES FINANCIÈRES Pourquoi? Documents Quand? 1 DONNÉES FINANCIÈRES Marge annuelle : Déclaration de données financières Ventes nettes admissibles Bénéfice net Marge annuelle est le revenu agricole moins les dépenses d opérations avant amortissement

17 17 1 ENVOI DES DONNÉES FINANCIÈRES Pourquoi? Documents Quand? 1 DONNÉES FINANCIÈRES Bénéfice net : Déclaration de données financières Ventes nettes admissibles Bénéfice net Marge annuelle est le revenu agricole moins les dépenses d opérations incluant les amortissements

18 18 1 ENVOI DES DONNÉES FINANCIÈRES Pourquoi? Documents Quand? Quels sont les documents à compléter? 1 DONNÉES FINANCIÈRES Déclaration de données financières Comptabilité d exercice Ventes nettes admissibles Selon le type Déclaration de données financières Marge annuelle Comptabilité de caisse ( conversion de données ) Ventes nettes admissibles Bénéfice net Marge annuelle

19 19 1 ENVOI DES DONNÉES FINANCIÈRES Pourquoi? Documents Quand? 1 DONNÉES FINANCIÈRES Au plus tard le le 30 juin de l'année suivante 1 janvier 31 décembre 30 juin 30 avril Période d envoi 31 décembre 30 juin Période d envoi

20 20 Le Compte de Stabilisation du Revenu Agricole 2002 Les années importantes 2000 et 2001 Produits sans : -ASRA -CSRN -Gestion de l'offre Produits : -Sous ASRA et et gestion de l'offre -Transférés du CSRN au CSRA

21 LA FINANCIÈRE AGRICOLE 1 fois par année Déclaration de données financières Envoi 2 CONTRIBUTION CONTRIBUTION M AXIMALE AXIMALE RETRAIT RETRAIT M AXIMAL AXIMAL CALCUL Nous calculons votre contribution et votre retrait maximums annuels 21

22 22 2 CALCUL Formule de base Produits exclus Contribution maximale Retrait maximal - Vente de produits Dépenses liées à l'achat de produits Vente de produits agricoles admissibles Vente de produits agricoles admissibles Ex. : vente de sirop d érable Ex. : vente de sirop d érable Les dépenses liées à l achat de de produits admissibles Ex. : achat d eau d érable Ex. : achat d eau d érable

23 23 2 CALCUL Formule de base Produits exclus Contribution maximale Retrait maximal Produits agricoles sous gestion de l'offre (lait, volailles et oeufs) sont considérés dans le calcul de vos ventes nettes de produits mais sans contribution de La Financière agricole

24 2 CALCUL Formule de base Produits exclus Contribution maximale Retrait maximal Foin Produits agricoles non admissibles Produits provenant de l exploitation l forestière re ou de parties boisées Produits provenant de l aquiculture l Fumier Chevaux de course ou la la vente de produits liés à l industrie des chevaux de course 24

25 25 2 CALCUL Contribution maximale Vente de produits admissibles (donnant droit à une contribution) Ventes de produits de l érable $ VNA VNA -Dépenses liées à l'achat de produits (donnant droit à une contribution Achats d eau d érable $ Ventes Nettes Admissibles $

26 26 2 CALCUL Contribution maximale Ventes Nettes Admissibles $ VNA VNA % de contribution 6% x CONTRIBUTION CONTRIBUTION MAXIMALE MAXIMALE Contribution de l entreprise $

27 27 2 CALCUL Retrait maximal Le retrait maximal Équilibrez votre revenu selon vos besoins

28 28 2 CALCUL Retrait maximal A B Marge de référence moins (-) Marge de l année Revenu minimum moins (-) Bénéfices nets agricoles Marge de référence Marge annuelle Seuil de revenu minimum Bénéfices nets Retrait maximal Le plus élevé des 2 montants plus (+) Contribution annuelle égal (=) Retrait annuel maximal

29 2 CALCUL Retrait maximal Marge de référence re 1 participation e 2 participation e 3 participation $ $ $ MARGE MARGE MOYENNE : $ RETRAIT RETRAIT M AXIMAL M AXIMAL 29

30 2 CALCUL Retrait maximal Marge annuelle MARGE MARGE Revenus agricoles (inclus boisé) $ Dépenses agricoles $ Avant amortissement Marge annuelle $ RETRAIT RETRAIT M M AXIMAL AXIMAL 30

31 2 CALCUL Retrait maximal Marge de référence Marge annuelle MARGE MARGE arge de référence - Marge de l année RETRAIT RETRAIT M M AXIMAL AXIMAL A Calcul A Marge de référence rence $ moins (-) Marge annuelle $ $ 31

32 2 CALCUL Retrait maximal Calcul B Seuil de revenu minimum Bénéfice net MARGE MARGE Marge de référence - Marge de l année Revenu minimum - Bénéfice net agricole B Seuil de revenu minimum $ moins (-) Bénéfice net 0 $ $ RETRAIT RETRAIT M M AXIMAL AXIMAL 32

33 33 2 CALCUL Retrait maximal Marge de référence r rence $ - A Marge annuelle $ $ Le plus élevé des 2 montants $ + Contribution annuelle maximale de l'entreprise $ Seuil de revenu minimum $ Bénéfice net 0 $ $ B RETRAIT M AXIMAL $

34 34 2 CALCUL LA FINANCIÈRE AGRICOLE AVIS Nous préparons votre: Envoi A O C R vis ption ontribution etrait

35 35 AVIS AVIS D`OPTION D`OPTION DE DE CONTRIBUTION CONTRIBUTION ET ET DE DE RETRAIT RETRAIT 2 CALCUL Contribution maximale de l entreprise $ Contribution de La Financière agricole $ Retrait maximal $ Avis Solde du compte

36 36 À quoi sert-il? ENVOI DE L AVIS 2 CALCUL L'avis vous aidera à prendre des décisions selon vos besoins

37 37 3 VOTRE CONTRIBUTION Comment contribuer? DEVENEZ MAÎTRE DE LA SITUATION jusqu au 31 décembre Émission de l avis Année financière Votre décision 1 janv. 31 déc juin 31 déc Période d envoi des données financières

38 3 VOTRE RETRAIT Le retrait autorisé Le retrait anticipé Le départ d un membre Une liberté de choix, sur votre avis le montant maximal du retrait autorisé y est indiqué RETRAIT RETRAIT 38

39 Le retrait autorisé Le retrait anticipé Le départ d un membre 3 VOTRE RETRAIT Vous avez des besoins urgents de liquidités, jusqu à deux retraits anticipés sont possibles au cours de l'exercice financier RETRAIT RETRAIT 39

40 40 De façon générale Produits sous gestion de l offre 4 CONTRIBUTION DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE La Financière agricole versera : Une contribution équivalente à la vôtre Dans les 30 jours suivant la contribution de l entreprise

41 41 De façon générale Produits sous gestion de l offre 4 CONTRIBUTION DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE Contribution modulée en fonction des ventes nettes admissibles Tranche de ventes nettes admissibles Taux par tranche 0 à $ 6 % $ à $ 5 % $ à $ 4 % $ et plus 3 %

42 42 De façon générale Produits sous gestion de l offre 4 CONTRIBUTION DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE Personne liée Pour la relève agricole La Financière agricole versera le double de la contribution de l'entreprise jusqu'à concurrence de 6 % des ventes nettes admissibles, et ce, pour 5 ans

43 43 4 CONTRIBUTION DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE De façon générale Produits sous gestion de l offre (lait, volailles et oeufs) Personne liée La Financière agricole n accorde aucune contribution, mais vous pouvez verser votre contribution (6 %)

44 44 4 CONTRIBUTION DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE De façon générale Produits sous gestion de l offre Personne liée La Financière agricole tient compte de l'implication des individus dans plus d'une entreprise agricole admissible au CSRA pour déterminer sa contribution.

45 45 VOTRE COMPTE Le solde L état de compte Le solde cumulatif de votre compte est composé : de vos contributions des contributions provenant de La Financière agricole des revenus d int intérêts ts accumulés

46 46 VOTRE COMPTE Le solde L état de compte L'émission de l'état de compte et des feuillets fiscaux 1 janv 31 déc février Année civile précédente

47 47 INSCRIPTION Comment s'inscrire? Quand faut-il s'inscrire? En tout temps, depuis le 1er novembre 2001 SEPT OCT NOV DÉC JAN FÉV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT

48 48 INFORMATION Vous avez des questions? Vous aimeriez consulter? La Financière agricole Site Internet Communiquez avec notre personnel

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