Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

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1 Les Inspectrices d Académie Inspectrices pédagogiques régionales Education Physique et Sportive à Mesdames, Messieurs les enseignants d EPS S/c Mesdames, Messieurs les Chefs d établissement Caen, le 22 septembre 2015 Rectorat Inspecteurs d Académie Inspecteurs Pédagogiques Régionaux Dossier suivi par Bénédicte Lacoste IA-IPR EPS Sophie Garnier IA-IPR EPS Téléphone Télécopie Mél. 168, rue Caponière BP Caen Cedex Objet : Demande de création, de renouvellement ou de fermeture de sections sportives scolaires pour la rentrée. Bilan annuel. La circulaire concernant les Sections Sportives Scolaires n du 29/09/ 2011 parue au BOEN n 38 du 20 0ctobre 2011 réaffirme le caractère sportif des sections sportives scolaires. Elles doivent être inscrites dans le projet d établissement et être obligatoirement validées par le Recteur. Une circulaire rectorale n en précise les déclinaisons académiques. Il est attendu que toute section sportive scolaire ait un partenariat avec une fédération sportive ou avec ses structures déconcentrées régionalement ou localement (ligue, comité ou club). A ce titre, une convention pluriannuelle doit être établie. Elle devra être jointe au dossier pour toute demande de reconduction. Il est nécessaire que son contenu précise les aspects matériels, financiers et humains du partenariat. Dans le cas de l intervention d un encadrant extérieur, il vous appartient de vérifier la qualification. La section sportive scolaire ne peut pas concerner un seul niveau de classe et a vocation à couvrir si possible l ensemble du cursus collège ou lycée. Les horaires obligatoires d EPS sont assurés pour toutes les classes y compris pour les élèves de la section. Une section sportive scolaire doit avoir un effectif suffisant pour garantir la mise en place d un enseignement de qualité. Puisqu il s agit d une section sportive scolaire, tout ou partie des entraînements doit être intégré dans l emploi du temps de l élève. Si les horaires de pratique élève ne doivent pas être inférieurs à trois heures hebdomadaires, ils doivent cependant rester dans des limites acceptables dans l intérêt de l élève. L encadrement est effectué aussi souvent que possible par les enseignants d EPS de l établissement ou, à défaut, par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée. Le dispositif doit être pérenne, quelle que soit la mobilité des personnels. Demande d ouverture : Le dossier de demande d ouverture est à télécharger sur le site EPS de l académie de Caen : à la Une du site ou dans la rubrique «Sections Sportives Scolaires». Ce dossier doit être renseigné et renvoyé en format papier en deux exemplaires à l adresse suivante : Rectorat de Caen, Secrétariat des IA-IPR A l attention des IA-IPR EPS 168 rue Caponière, BP CAEN cedex avant le 21 novembre 2015, délai de rigueur Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

2 Bilan intermédiaire et reconduction : Les dossiers concernant le bilan de l année scolaire 2014/2015 sont à télécharger sur le site EPS de l académie de Caen : à la Une et dans la rubrique «Sections Sportives Scolaires». Deux cas de figure : 1 : Les établissements dont la reconduction est programmée pour la rentrée (liste en annexe) doivent renseigner le dossier intitulé : Bilan pour une demande de reconduction de la SSS. La reconduction concerne désormais les collèges tous les quatre ans, et les lycées tous les trois ans. 2 : un bilan intermédiaire, plus succinct, est demandé aux collèges tous les deux ans. Les établissements concernés cette année sont ceux dont la date d échéance est fixée en Ces dossiers doivent être renseignés et renvoyés en format papier pour le 21 novembre 2015, délai de rigueur, aux chargés de mission auprès des l IA-IPR : Pour le Calvados : M.Edern SUTEAU Collège Le Val de Vire, 1 bis rue Marcel Foubert, VIRE. Pour la Manche : M. Jérôme COUENNE Collège André Malraux 5 rue du Roc BP GRANVILLE cedex. Pour l Orne : M. Jean-Philippe HEUZE Collège Jacques Prévert, 8 rue du champ Passais, DOMFRONT Demande de fermeture : Les établissements qui envisagent la fermeture de leur section sportive doivent faire connaître leur intention par courrier adressé au Recteur dans les mêmes délais, avec copie à l attention de l Inspection Pédagogique Régionale. L ensemble des dossiers (ouverture, reconduction, bilan intermédiaire, fermeture) sera examiné par l inspection pédagogique régionale, puis soumis à l avis des Directeurs Académiques des services de l éducation nationale. Les avis de la commission académique seront proposés au Recteur qui arrêtera définitivement la liste des Sections pour la rentrée. Nous vous remercions de renseigner les documents avec la plus grande précision. Bénédicte LACOSTE Inspectrice d Académie Inspectrice Pédagogique Régionale Sophie GARNIER Inspectrice d Académie Inspectrice Pédagogique Régionale Copie aux DASEN, DE et service régional UNSS 2

3 CALVADOS Bilans intermédiaires pour les établissements ci-dessous : 1 CAEN Collège Marcel Gymnastique COLOMBELLES Collège Henri Sellier 3 DOUVRES-LA- DELIVRANDE 4 IFS Collège Léoplod Sédar Senghor 5 LISIEUX Collège St Jean Baptiste de la Salle Handball 2017 Lycée Notre Voile 2017 Basket-ball 2017 Tennis LISIEUX Collège Notre- MANCHE 1 AGNEAUX Institut Saint-Lô Handball AGNEAUX Institut Saint Lô Athlétisme AVRANCHES Collège La Chaussonnière 4 AVRANCHES Lycée Emile Littré Arbitrage Football 5 CHERBOURG Collège La Bucaille 6 CHERBOURG Collège Saint Joseph 7 PORTBAIL Collège André Miclot 8 ST HILAIRE DU HARCOUËT Collège Immaculée Conception Canoë-Kayak Athlétisme 2017 Athlétisme 2017 Voile 2017 Badminton SAINT-LO Lycée Pierre et Marie Curie 10 SAINT-LÔ Collège Pasteur Tennis 2017 ORNE 1 FLERS Lycée Jean Football Guéhenno Masculin et 2 FLERS Collège Jean Monnet 2017 féminin 3 GACE Collège Trégaro VTT SEES Collège Nicolas Badminton

4 ST-PIERRE ET MIQUELON 1 St-Pierre et Miquelon Lycée d état Emile Letournel Judo 2017 Bilans de reconduction pour les établissements ci-dessous : CALVADOS 1 BAYEUX Collège Jeanne Tennis de table 2 CAEN Collège Fernand Lechanteur 3 CAEN Collège Marcel 4 CAEN Collège Marcel 5 CAEN Collège Marcel 6 CAEN Collège Jacques Monod 7 CAEN Collège Jacques Monod 8 CAEN Collège Jean Moulin 9 CAEN Collège G.de Normandie 10 CONDE SUR NOIREAU Lycée Charles Tellier Judo Natation Hockey sur glace Patinage artistique Basket-ball Handball féminin Football Rugby Kayak-polo 11 FALAISE Collège des Douits Handball 12 HONFLEUR Lycée Albert Sorel Rugby 13 HONFLEUR Collège Notre 14 ORBEC Collège Notre 15 ORBEC Collège Notre 16 ST PIERRE SUR DIVES 17 THURY- HARCOURT Collège Jacques Prévert Collège Notre 18 TROUVILLE Collège Charles Mozin 19 VIRE Institut Saint-Jean- Eudes Hockey sur gazon Equitation Basket-ball Equitation Kayak-polo Handball Natation 4

5 MANCHE 1 BRECEY Collège Pierre Aguiton Equitation 2 CHERBOURG Collège Charcot Basket-ball 3 COUTANCES Collège Guérard Natation 4 FLAMANVILLE Collège Lucien Goubert Surf et sauvetage aquatique 5 GRANVILLE Institution Sévigné Tennis 6 GRANVILLE Collège André Malraux Voile ORNE 1 ALENCON Collège Jean Racine Basket-ball 2 ARGENTAN Collège Jeanne 3 ARGENTAN Collège Jeanne 4 BELLEME Collège Martin du Gard 5 FLERS Collège lycée St Thomas d Aquin 6 GACE Collège Jean Moulin 7 PUTANGES PONT ECREPIN Collège Gaston Lefavrais Tennis de table Canoë-kayak Golf Cyclisme masc et fém. Football Kayak 9 SEES Collège Nicolas 10 SEES Collège Nicolas 11 TINCHEBRAY Collège Saint- Rémi Equitation Judo Football ST-PIERRE ET MIQUELON 1 St-Pierre et Miquelon Collège Saint Christophe Judo 5