Chine. 6, Rue Duret Paris T. : 33 (0) F : 33 (0)

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1 Chine PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret Paris T. : 33 (0) F : 33 (0)

2 R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

3 p r e s e n t a t i o n DS Avocats, créé à Paris en 1972, a été le premier cabinet d avocats français à s implanter en Chine, dès Il y dispose aujourd hui d une équipe conséquente d avocats et de juristes qui travaillent dans ses bureaux de Pékin, Shanghai et Canton. N é d e l a s s o c i a t i o n d e d i f f é r e n t s c a b i n e t s d a v o c a t s e u r o p é e n s p r é s e n t s e n A s i e e t e n A m é r i q u e, D S r é u n i t a u j o u r d h u i p r è s d e a v o c a t s e x e r ç a n t a u s e i n d e 1 7 b u r e a u x e n F r a n c e, e n E s p a g n e, e n B e l g i q u e, e n I t a l i e, e n C h i n e, a u V i e t n a m, à S i n g a p o u r, e n A r g e n t i n e e t a u C a n a d a. Les bureaux de DS Avocats en Chine assistent non seulement des clients français, mais également des clients du réseau DS, né de l association de différents cabinets d avocats présents en Europe, en Asie et en Amérique et qui réunit aujourd hui près de 200 avocats exerçant au sein de 17 bureaux (en France, Espagne, Belgique, Italie, Chine, Vietnam, Singapour, Canada et Argentine). La longue expérience du droit et des pratiques locales, la connaissance des réseaux et des administrations, le caractère biculturel de ses équipes ont durablement ancré DS Avocats dans le paysage économique et juridique chinois. Cette expérience permet à DS Avocats de conseiller efficacement ses clients dans leurs opérations d implantation et de développement d activités sur le territoire chinois. En dehors de la connaissance de la règle de droit, la pratique du métier d avocat en Chine suppose une longue habitude des usages et manières de penser des administrations et des entreprises chinoises. S appuyant sur une équipe d avocats chinois et européens capables de travailler en français, en anglais et en chinois, DS Avocats met son expérience au service de ses clients et les assiste dans la négociation et la mise en œuvre de transactions parmi les plus complexes. Au fil des années, DS Avocats a établi un réseau de relations privilégiées avec les autorités et administrations chinoises, en particulier celles qui interviennent en matière d approbation des investissements, de supervision des opérations sur le marché, de procédure de vente aux enchères, de propriété intellectuelle ou d opérations douanières et de fiscalité. page 3 - Avril 2015

4 D S & l e s e n t r e p r i s e s e u r o p é e n n e s e n C h i n e En Chine, DS a développé essentiellement une clientèle d entreprises européennes et asiatiques à laquelle il apporte une assistance en droit chinois des affaires. DS compte parmi ses clients tant des entreprises multinationales que des petites et moyennes entreprises intervenant dans les secteurs les plus variés : automobile, aéronautique, construction ferroviaire, chimie, matériaux de construction, électroménager, agroalimentaire, ingénierie, environnement et énergies renouvelables, nucléaire, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, nouvelles technologies, publicité, éducation, assurance, services financiers ou conseils aux entreprises. Forte de son expérience acquise depuis plus de 25 ans, l équipe DS en Chine se distingue par son expertise juridique pointue et par son approche pragmatique des dossiers qui lui sont confiés. Le multiculturalisme de l équipe DS assure une écoute et une compréhension des enjeux adaptées à la culture de chaque client, et des conseils qui prennent en compte à la fois les risques et contraintes spécifiques du marché chinois et la volonté de faire aboutir les projets. I m p l a n t a t i o n d e s e n t r e p r i s e s é t r a n g è r e s DS accompagne et assiste ses clients lors de leur première implantation en Chine, en apportant ses conseils sur la structure juridique la plus adaptée au projet considéré: entreprise à capitaux sino-étrangers (joint ventures), entreprise à capitaux exclusivement étrangers (WFOE), société par actions à investissement étranger, bureau de représentation. Une fois le lieu et la forme d implantation décidés, DS assure la rédaction, la traduction en chinois et le cas échéant la négociation des actes et documents qui doivent figurer dans le dossier d approbation (contrat de joint venture, statuts, etc ) ainsi que le suivi des formalités d approbation auprès des diverses administrations concernées. page 4 - Avril 2015

5 F u s i o n - a c q u i s i t i o n s Les fusion-acquisitions permettent à nombre d entreprises étrangères de réaliser des opérations de croissance externe en Chine, à travers le rachat d actifs ou de participations au capital des sociétés cibles. DS assiste ses clients dans toutes les phases de ces transactions : structuration du projet onshore et offshore, lettre d intention, due diligence juridique et fiscale de la société cible, négociation des contrats et garanties de passif et d actif, suivi des formalités liées à la qualité d actif d Etat des actifs ou participations de la cible, discussions et suivi des formalités d approbation, notifications au titre du contrôle des concentrations lorsque les seuils légaux sont atteints, suivi de la réalisation des conditions suspensives et du closing de la transaction et assistance dans les diverses questions liées à l intégration de la société cible dans le groupe de l acquéreur. Les avocats de DS en Chine spécialisés dans ces transactions assurent la rédaction de la documentation juridique selon les meilleurs standards internationaux tout en prenant en compte les spécificités liées au secteur d activité ou à l historique de la société cible, et en veillant à prévenir autant que possible les risques susceptibles de survenir dans ce type d opérations. F o r t e d e s o n e x p é r i e n c e a c q u i s e d e p u i s p l u s d e 2 5 a n s, l é q u i p e D S e n C h i n e s e d i s t i n g u e a u j o u r d h u i p a r s o n e x p e r t i s e p o i n t u e e t u n e a p p r o c h e p r a g m a t i q u e d e s d o s s i e r s q u i l u i s o n t c o n f i é s. R e s t r u c t u r a t i o n d a c t i v i t é s La rapidité des changements de l économie chinoise conduit de nombreuses entreprises étrangères à adapter et réorganiser leurs activités en Chine. Ces réorganisations passent par des transferts d actifs, des opérations de désinvestissements ou fusions intragroupes, et conduisent parfois à la fermeture de bureaux de représentation ou d établissements, ou à la liquidation de sociétés à investissement étranger. Les équipes de DS apportent leurs conseils en matière d analyse juridique et fiscale de ces réorganisations, de discussions avec les partenaires locaux ou les autorités administratives concernées, et de mise en œuvre de ces projets. D r o i t g é n é r a l d e s s o c i é t é s e t d u f i n a n c e m e n t D une manière générale, DS accompagne ses clients dans toutes les problématiques de droit des sociétés et de droit du financement qu ils peuvent rencontrer au jour le jour dans la vie sociale : modifications du capital social et du montant total des investissements, changement d activités et d objet social, conseils en matière de responsabilité légale des sociétés et de leurs dirigeants, et mise en place des délégations de pouvoirs, rédaction et négociation des contrats de financement et des garanties demandées par les banques, assistance en matière de contrôle des changes, etc. page 5 -Avril 2015

6 Le multiculturalisme de l équipe DS assure une écoute et une compréhension des enjeux adaptées à la culture de chaque client... C o n c u r r e n c e, d i s t r i b u t i o n e t c o n s o m m a t i o n Le droit chinois de la concurrence et de la distribution se met progressivement en place, en particulier depuis l entrée en vigueur de la Loi anti-monopole de DS assiste ses clients, industriels et distributeurs, pour toutes les questions qu ils peuvent rencontrer dans ce domaine : notifications au titre du contrôle des concentrations, formation «compliance» en matière de positions dominantes et d ententes ou assistance en cas de concurrence déloyale. Outre la rédaction de contrats de distribution ou de conditions générales de ventes, les équipes de DS apportent leurs conseils en matière de structuration de réseaux de distribution et de commerce électronique. Elles interviennent également en droit de la consommation (responsabilité du fait des produits, réglementation sur l étiquetage et les normes applicables aux produits importés, etc ). F i s c a l i t é e t d o u a n e s DS dispose d avocats fiscalistes apportant un conseil de haut niveau en matière de fiscalité des contrats et licences, des projets d investissement, des rapatriements de dividendes et des opérations de fusion-acquisitions. Avec l aide des avocats basés dans ses autres bureaux étrangers, ou de correspondants spécialisés, DS analyse et conseille les transactions et les flux impliquant plusieurs pays. DS a également l expérience des questions rencontrées par ses clients avec les douanes chinoises ou dans le cadre de projets d optimisation liés aux accords régionaux conclus par la Chine et les pays de l ASEAN, et assure des négociations avec les administrations fiscale et douanière. D r o i t d u t r a v a i l e t d e l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Le droit du travail chinois devient de plus en plus complexe, tandis que la réglementation de la protection sociale se densifie. DS assure ainsi la rédaction des contrats de travail des salariés chinois, des clauses de non concurrence et du règlement intérieur des entreprises, codes d éthiques et de conduite professionnelle, et apporte ses conseils pour la mise en place de politique de motivation des salariés ou de plans de stock options. En cas de contentieux individuels ou collectifs, DS apporte ses conseils pour les négociations avec les employés, les ruptures conventionnelles, les relations avec les bureaux du travail ou les représentants du personnel, et assure la défense de ses clients en lien avec des correspondants chinois, pour des contentieux portés devant les commissions d arbitrage des litiges du travail ou les tribunaux chinois. page 6 - Avril 2015

7 P r o p r i é t é i n d u s t r i e l l e e t i n t e l l e c t u e l l e DS apporte notamment son aide dans le cadre de la rédaction de documents contractuels relatifs à la protection et /ou l utilisation des droits de propriété industrielle (tels que les contrats de licence, transfert, cession de marques, brevets, technologies ou savoir-faire, les accords de coopération, etc), mais également pour la gestion des portefeuilles de titres de propriété industrielle (procédure d enregistrement de marques, dessins, modèles d utilités, brevets, droits d auteur, logiciels, procédure d opposition/d annulation, etc,), ainsi que, en lien avec des correspondants chinois, dans les procédures administratives, judiciaires ou pénales de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.... q u i l s o i t f r a n ç a i s, c h i n o i s, i t a l i e n, e s p a g n o l o u e n c o r e a l l e m a n d. D r o i t d e l i n f o r m a t i q u e, d u n u m é r i q u e e t d e s d o n n é e s p e r s o n n e l l e s DS accompagne et assiste ses clients dans la gestion juridique de leurs projets informatiques, notamment lors de la rédaction et la négociation des contrats (intégration de systèmes clé en main, mise en œuvre de progiciels métiers (ERP, CRM, etc.), licence, TRA, TMA, réversibilité, hébergement, SaaS, PaaS, outsourcing, etc.). L équipe DIDP conseille, en outre, ses clients lors de la mise en œuvre de solutions impliquant des technologies innovantes (signature électronique, cryptologie, dématérialisation, archivage électronique, etc.). Elle intervient, également, dans les dossiers relatifs à la protection des données personnelles (Privacy policy, flux transfrontières de données, bases de données, etc.) ainsi que dans la mise en place et la gestion des réseaux de communications électroniques et du commerce électronique (CGU/CGV, réseaux sociaux, cookies, etc.) I m m o b i l i e r - C o n s t r u c t i o n Dans un contexte où la propriété des terres appartient à l Etat ou à des collectivités et où l acquisition de droits d usage d un terrain est étroitement liée au projet concret d investissement qui sera réalisé dans la localité choisie, les opérations immobilières et nécessitent des négociations importantes avec les autorités locales sur le montant des investissements projetés sur place.forte de ses nombreuses expériences dans diverses localités en Chine, DS accompagne et assiste ses clients dans la réalisation de ces opérations depuis la phase d acquisition de droit d usage de terrains aux enchères aux fins de construction d usines ou de centres commerciaux, en passant par la négociation des contrats pour l ensemble des métiers liés à la construction (sociétés de construction, cabinets d architectes, etc.) jusqu au suivi des projets de construction avec les autorités d urbanisme et les bureaux de la construction. En outre, DS conseille ses clients dans les opérations d acquisitions ou de cessions d immeubles ainsi que dans la conclusion de baux pour des usines ou des bureaux. page 7 - Avril 2015

8 Contentieux et ar bitrage L e s t r a d u c t i o n s e f f e c t u é e s e n c h i n o i s s o n t f a i t e s e n i n t e r n e p a r u n e é q u i p e d e t r a d u c t e u r s i n t é g r é s à D S d e l a n g u e m a t e r n e l l e c h i n o i s e. E l l e s s o n t s o u m i s e s à u n e d o u b l e v é r i f i c a t i o n, l a s e c o n d e v é r i f i c a t i o n é t a n t f a i t e p a r u n j u r i s t e o u a v o c a t. DS assiste ses clients en cas de contentieux ou d arbitrage. Devant les juridictions chinoises, DS travaille en coopération avec des avocats locaux sélectionnés pour leur expérience devant les tribunaux en question et selon la nature du litige. En arbitrage, DS représente ses clients devant les divers organismes d arbitrage qui peuvent être désignés par les clauses des contrats considérés. Traduc tions jur idiques Le travail des membres de l équipe DS peut être réalisé dans les langues suivantes : français, anglais, italien, espagnol, chinois mandarin, chinois shanghaien, chinois cantonnais. Les traductions effectuées en chinois sont faites en interne par une équipe de traducteurs intégrés, de langue maternelle chinoise. Elles sont soumises à une double vérification. A s s o c i é s Anne SEVERIN Hubert BAZIN Anne SEVERIN, Associée responsable du bureau de Shanghai, travaille en Chine depuis Elle est titulaire d un DEA de Droit du commerce international de l Université Paris II, d un DULCO de chinois et du diplôme de l Institut de Droit comparé de l Université Paris II. Elle conseille les entreprises françaises et européennes depuis plus de quinze ans. Elle est Conseiller du Commerce Extérieur de la France. Langues : français, anglais, espagnol, chinois (mandarin) - severin@dsavocats.com Hubert BAZIN, Associé responsable du bureau de Pékin, travaille en Chine depuis Il est diplômé de Sciences-po Paris (1988) et titulaire d un DEA de Droit international économique de l Université Paris I. Son expertise s exerce dans le conseil des entreprises étrangères en Chine et des entreprises chinoises à l étranger. Il est spécialisé dans les opérations d acquisition et accords de partenariat avec des entreprises chinoises. Langues : français, anglais, chinois (mandarin)- bazin@dsavocats.com page 8 - Avril 2015

9 P é k i n Sylvie SAVOIE Coresponsable du bureau de Pékin, senior counsel, travaille en Chine depuis près de 20 ans. Juriste trilingue, elle est titulaire d une maîtrise de chinois de l Université Lyon III, et du diplôme HSK (diplôme décerné par les autorités chinoises). Elle conseille les entreprises étrangères dans leur développement en Chine en droit des investissements étrangers, en droit commercial, en droit fiscal et en droit du travail. Elle dirige l activité propriété intellectuelle de DS en Chine. Langues : français, chinois (mandarin), anglais - savoie@dsavocats.com CHEN Peng Avocat au Barreau de Paris et titulaire du diplôme d avocat en Chine, Chen Peng est Docteur en droit après avoir obtenu un DEA de droit privé à l Université d Aix- Marseille III, le diplôme de l Institut des Assurances d Aix-Marseille III et une maîtrise en droit de l Université du Peuple à Pékin. Il travaille chez DS Avocats depuis 2007 et conseille des entreprises étrangères dans toutes les dimensions de leurs projets. Langues : chinois (mandarin), français, anglais - chenpeng@dsavocats.com HE Shunshan Docteur en droit international de l Université du Peuple (Pékin), senior legal advisor, est titulaire d un Master en droit européen de l Université Paris I Panthéon-Sorbonne et du diplôme d avocat en Chine. Après avoir travaillé en fiscalité dans un cabinet comptable international, elle a rejoint DS Avocats en 2013 en tant que responsable de la pratique fiscalité. Langues : chinois (mandarin), anglais, français - heshunshan@dsavocats.com CHEN Xiaoyun est titulaire d un DESS en Droit de l environnement industriel de l université Paris XI, ainsi que d un DEA de Droit de l environnement de l université d Artois. Il également obtenu le diplôme d avocat en Chine. Sa pratique porte principalement sur le droit de la propriété intellectuelle et sur le droit de l environnement. Langues : chinois (mandarin), français, anglais chenxiaoyun@dsavocats.com page 9 - Avril 2015

10 P é k i n GAO Jing GAO Jing est titulaire d une maîtrise en droit administratif et constitutionnel de l Université du Peuple (Pékin) et d un Master 2 de Droit européen et international des affaires de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle a également obtenu le diplôme d avocat en Chine. Elle a une pratique étendue en matière de droit du travail et de la protection sociale, en plus d une activité de conseil à l implantation des entreprises étrangères. Langues : chinois (mandarin), français, anglais gaojing@dsavocats.com ZHOU Weidong ZHOU Weidong Titulaire d une maîtrise de langue française de l Université des Langues étrangères de Pékin et d un Master en littérature française, Zhou Weidong est assistante juridique et traductrice trilingue. Elle est est responsable des formalités administratives pour les projets d implantation de nombreuses entreprises étrangères. Langues : chinois (mandarin), français, anglais zhouweidong@dsavocats.com WANG Jing Titulaire d une maîtrise d anglais des affaires de l Université du Commerce et d Économie International de Pékin, Wang Jing est traductrice juridique bilingue. Langues : chinois (mandarin), anglais wangjing@dsavocats.com WANG Jing page 10 - Avril 2015

11 S h a n g h a i HOU Yi-Ta Avocate au Barreau de Paris, est titulaire d un DESS Juriste d affaires de l Université Paris XI ainsi que d un DEUG de chinois de l Université Paris VII. Elle débute sa carrière en 1999 au sein du Département Fusion-Acquisition de DS Avocats à Paris et a dirigé de nombreuses opérations de M&A, de joint venture et de restructuration en Europe et en Afrique de l Ouest, avant de rejoindre le bureau de Shanghai en Son expertise l a conduite à prendre la responsabilité de l activité M&A en Chine, qui couvre également les projets de joint venture. Langues : français, anglais, chinois (mandarin). hou@dsavocats.com WU Yan est titulaire d une maîtrise de langue française de l Université de Fudan à Shanghai, Wu Yan a également obtenu le diplôme d avocat en Chine. Elle travaille au bureau de Shanghai depuis le début des années 2000, et a développé une expertise pointue en matière d opérations M&A et de projets de joint venture. Elle est en outre spécialisée en droit du travail et en droit de la distribution. Langues : chinois (mandarin), français, anglais. wuyan@dsavocats.com HU Yuebo est titulaire d une maîtrise en droit de l Université de droit d Amsterdam, elle a également obtenu une maîtrise en droit de l économie internationale de l Université de droit et des sciences politiques de l Est de la Chine à Shanghai. Elle conseille les entreprises étrangères dans divers projets de rapprochement ou d acquisition depuis plusieurs années. Langues : chinois (mandarin), anglais huyuebo@dsavocats.com LIU Yimin est diplômée du Master en Droit Commercial et Droit Civil de l Université de Sciences Politiques et Droit de Shanghai, elle a obtenu le diplôme d Avocat en Chine. Avant de rejoindre DS Avocats, elle exerçait dans deux cabinets d avocats chinois réputés. Elle est spécialisée en Fusions-Acquisitions et en Droit des Sociétés. Langues : Mandarin, Anglais- liuyimin@dsavocats.com page 11 - Avril 2015

12 s h a n g h a i Alessandro RODA BOGETTI est titulaire d une maîtrise en droit international de l Université des Etudes de Milan, Alessandro Roda Bogetti, de nationalité italienne est avocat au Barreau de Milan. Il assiste les entreprises italiennes dans leurs projets d implantation et de partenariats commerciaux en Chine. Langues : italien, anglais, français. - rodabogetti@dsavocats.com Isabel MOGA RELLA -De nationalité espagnole, Isabel Moga Rella est avocate à la fois au Barreau de Barcelone et au Barreau de Paris. Elle est titulaire d une maîtrise en Droit du commerce international obtenue à l ESADE-Barcelone. Elle conseille des entreprises espagnoles et françaises dans leurs projets d investissement et de développement en Chine. Langues : espagnol, anglais, français - mogarella@dsavocats.com Anne LAMBERT est spécialisée en droit de l informatique, du numérique et des données personnelles. Avant de rejoindre DS, elle a exercé au sein de différents cabinets reconnus pour leur expertise en propriété intellectuelle, droit de l informatique et des données personelles. Elle a également été juriste chez BNP Paribas Banque Privée à Singapour et Hong Kong pendant près de deux ans. Langues: français, anglais. lambert@dsavocats.com WU Yihua est titulaire d une maîtrise de langue française de l institut du Commerce Extérieur de Shanghai, Wu Yihua a obtenu le diplôme d avocat en Chine et travaille sur diverses questions liées au droit des investissements étrangers. Langues : chinois (mandarin et shanghaien), français, anglais wuyihua@dsavocats.com XU Dehong est titulaire d une maîtrise de langue française de l Université de Wuhan et d une maîtrise de sociologie obtenue à l Université de Bordeaux II, Xu Dehong est assistante juridique au bureau de Shanghai. Son activité porte notamment sur des questions de droit du travail. Langues : chinois (mandarin), français, anglais xudehong@dsavocats.com QIN Jia est titulaire d une maîtrise de langue française de l institut du Commerce Extérieur de Shanghai, Qin Jia est traductrice juridique bilingue au bureau de Shanghai. Langues : chinois (mandarin et shanghaien), français, anglais qinjia@dsavocats.com LUO Jie est titulaire d une maîtrise de langue anglaise du Jingdezhen Institute, Luo Jie est traductrice juridique bilingue au bureau de Shanghai Langues : chinois (mandarin), anglais, japonais luojie@dsavocats.com page 12 - Avril 2015

13 c a n t o n Vivian DESMONTS Avocat au Barreau de Paris,est responsable du bureau de Canton et travaille en Chine depuis Il est inscrit comme arbitre sur la Liste du Shenzhen Court of International Arbitration (SCIA). Il préside également le groupe de travail «Legal & Taxation» de la Chambre de Commerce Européenne en Chine du Sud. Langues : français, anglais, chinois (mandarin et cantonais) desmonts@dsavocats.com CHEN Haijuan Docteur en droit de l Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chen Haijuan est également titulaire d un DEA de Droit international obtenue dans la même université, d une maîtrise en Droit International de l Université Montesquieu (Bordeaux IV), d une maitrise de droit de l Institut du Commerce du Guangdong et a également obtenu le diplôme d avocat en Chine. Elle a développé une expertise particulière en matière de droit du travail, y compris négociations individuelles et collectives. Langues : chinois (mandarin et cantonais), français, anglais. chenhaijuan@dsavocats.com FANG Wei est titulaire d un Master en Droit international de l Université de York, d une maitrise de droit de l université du sud-ouest de sciences politiques et de droit, ainsi que du diplôme d avocat en Chine, Fang Wei travaille sur diverses problématiques de droit des investissements étrangers au bureau de Canton. Langues : chinois (mandarin et cantonais), anglais fangwei@dsavocats.com GUAN Shujuan est titulaire d une maîtrise de langue française de l Université Sun Yatsen à Canton, Guan Shujuan est traductrice juridique trilingue au bureau de Canton. Elle a également développé une expertise en matière d immigration et de titres de travail en Chine. Langues : chinois (mandarin et cantonais), français, anglais page 13 - Avril 2015

14 E n F r a n c e La notoriété acquise en Chine a fait de DS un interlocuteur privilégié des entreprises chinoises ayant un projet en Europe. A Paris, Lyon, Barcelone, Bruxelles ou Milan, ses équipes accompagnent les entreprises chinoises dans l ensemble de leurs projets d implantation et de développement en Europe. Face à l importante croissante des initiatives de l Union Européenne à l égard des entreprises chinoises, DS s est doté d une plateforme communautaire. Cette structure implantée à Bruxelles, assure une liaison permanente entre les entreprises chinoises et les institutions européennes en vue de faciliter et de garantir leurs démarches. Cette plateforme constitue en outre le relais dans la capitale européenne des avocats DS. Ses services sont dédiés au développement d un double courant d affaires entre l Europe et l Asie. D S u n i n t e r l o c u t e u r p r i v i l é g i é d e s e n t r e p r i s e s c h i n o i s e s a y a n t u n p r o j e t e n E u r o p e. Les équipes de DS dédiées à la Chine sont composées d avocats et de juristes chinois, français, espagnols, italiens et allemands habitués à travailler dans leurs langues maternelles respectives ainsi qu en chinois et en anglais. A P a r i s Olivier MONANGE HU Xinyu Olivier MONANGE Associé en charge de l Asie, Olivier a travaillé huit ans en Chine. Il est Conseiller du Commerce Extérieur de la France depuis 2001 (correspondant veille à la Commission Asie Pacifique), et a été Vice-président de la Chambre de Commerce et d Industrie Française en Chine ( ). Il est diplômé de l Institut d Etudes Politiques de Paris. Langues : français, anglais, chinois (mandarin)- monange@ dsavocats.com HU Xinyu Associé, Avocat au Barreau de Paris,il s occupe principalement des projets d entreprises chinoises en France et en Europe. Titulaire d un doctorat en droit comparé (Universités d Angers et de Shanghai) avec une thèse sur les groupes de société en droit français et chinois. Titulaire également d un DEA de droit privé, et d une maîtrise de droit de l économie internationale de l Institut Supérieur du droit et des sciences politiques de l Est de la Chine (Shanghai)- Langues : chinois (mandarin et shanghaien), français, anglais- huxinyu@dsavocats.com page 14 - Avril 2015

15 Equipes Associées en France D r o i t p u b l i c d e s a f f a i r e s D a n i e l C H AU S S E, J e a n - François B I Z E T, Frédéric L E V Y, M o n i q u e A M B A L, Frédérique O L I V I E R, I s a b e l l e C A RTO N d e G R A M M O N T, D av i d G U I L LOT, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON, François DAUCHY, Nathalie SULTAN, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Mailys ABADIE, Clio MIVIERE, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas ALBRESPY, Bénédicte de CAVEL D r o i t i m m o b i l i e r O l i v i e r FAG E S, M a r i e - P i e r re A L I X, Florence B O U T H I L L I E R, Va l é r i e M A R A I S, Va l é r i e D E S F O R G E S, S é b a s t i e n L E G R I X D E L A S A L L E, Philippe AIGNAN, Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Jimmy DARMON, Loriane ZEINI, Céline AMIEL D r o i t d e l e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Frédéric L E V Y, J e a n - Louis L E S Q U I N S, G régor y G U T I E R R E Z, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE C o n c u r r e n c e, D i s t r i b u t i o n, C o n s o m m a t i o n X av i e r L AC A Z E, Yo h a n n TO R E AU, D i m i t r i D E L E S A L L E, L a u rent F R A N CO I S - M A RTIN, Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van CAUWELAERT, Romain BOURGADE, Danièle FU, Inès DAULOUEDE, Guillaume DUFEY C o n t r a t s e t C o n t e n t i e u x C o m m e r c i a l B e r t r a n d P OTOT, M a r i e - C h r i s t i n e M E R G N Y, S a n d r a D O R I ZON,Claire TORDJMAN D r o i t d e l a P r o p r i é t é I n t e l l e c t u e l l e e t d e l I n n o v a t i o n B e r t r a n d P OTOT, C at h e r i n e VERNERET, C l o t h i l d e D E L B E CQ, Axelle TROUBAT, Mathieu SALVIA, Marie Ludivine FACON, Jean-Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA D r o i t d e l I n f o r m a t i q u e, d u N u m é r i q u e e t d e s D o n n é e s P e r s o n n e l l e s Arnaud TESSALONIKOS, Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE S o c i é t é s J é rôme LO M B A R D - P L AT E T, B e r n a rd T É Z É, A r n a u d B U R G, Jean-Pierre THUILLANT, Arnaud LANGLAIS, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Lucie TUSSEAU LEVEQUE, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA R e s t r u c t u r i n g Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA, Thomas OBA JTEK, Marie CRUMIERE, Guillaume DUFEY D r o i t f i s c a l J e a n - Luc R A F F Y, B e r t r a n d B O I S S E AU, C h r i s tophe B I L L E T, Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY D r o i t s o c i a l C at h e r i n e B R U N LO R E N Z I, Pat r i c i a J E A N N I N, Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE,Camille LE BRETON,Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET P ô l e i n t e r n a t i o n a l O l i v i e r M O N A N G E, J e a n - M a r i e S A LVA, Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Rodrigo LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Alice HERBEMONT, Lisbeth LANVERS SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU, Chunyan ATTIA L e s é q u i p e s d e D S AV O C AT S e n A s i e s o n t c o m p o s é e s d u n e c i n q u a n t a i n e d a v o c a t s e t j u - r i s t e s.

16 DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret Paris. France Tel: DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont Lyon Cedex 2. France Tel: lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue Porte Basse Bordeaux. France Tel: bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France Lille. France Tel: lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve Saint Denis de la Réunion. France Tel: reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, Barcelona. España Tel: ds@dsae.cat DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B Stuttgart, Allemagne Tel.: info@ds-graner.com DS AXENTA 112, rue de Palestine Tunis, Tunisie Tel.: info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : buenosaires@dsavocats.com DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: quebec@dswelchbussieres.com DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: montreal@dswelchbussieres.com DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room Huai Hai Zhong Lu Shanghai China Tel: shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, China Tel: beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou China Tel: guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore Tel. : singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: dshanoi@dsavocats.com