RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - RECUEIL NORMAL - N / JUILLET 2015

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3 SOMMAIRE Recueil des actes administratifs - Préfecture de la région Midi-Pyrénées n 55 publié le 03/07/2015 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées / Arrêté modifant la capacité de la Maison d'accueil spécialisé (MAS) d'azun à Arrens-Marsous (65), gérée par l'association des paralysés de France (APF) / Décision modificative conjointe (ARS/CD 31) confirmant la labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Notre-Dame de la Paix" à Lagardelle-sur-Lèze (31) / Décision portant demande d'autorisation d'exploitation d'équipement matériel lourd de type Tomographe à Emission de Positons (TEP) couplé à un Tomographe densito métrique (TDM) Centre hospitalier d'albi (81) / Décision portant demande d'autorisation de changement d'implantation d'activité de soins de greffes d'organes adulte en hospitalisation à temps complet pour la greffe de poumon du site de Larrey vers le site de Rangueil Centre hospitalier universitaire de Toulouse / Décision portant demande d'autorisation de regroupement des autorisations d'activités de soins de la Polyclinique du Parc sur le site de Quint-Fonsegrives CAPIO Polyclinique du Parc / Décision portant demande d'autorisation de regroupement des autorisations d'activités de soins de la Clinique Saint-Jean Languedoc sur le site de Quint-Fonsegrives CAPIO Clinique Saint-Jean Languedoc / Liste des renouvellements tacites intervenus au 1er semestre 2015 publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Midi-Pyrénées Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement pour l'accueil des réfugiés géré par l'association montalbanaise d'aide aux réfugiés pour l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CPH géré par l'association CASAR 81 pour l'exercice 2015 Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale / Arrêté portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées

4 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 26 juin 2015 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre de Soins et de l'autonomie - Arrêté modifiant la capacité de la Maison d'accueil Spécialisé (MAS) d'azun à Arrens-Marsous (65), gérée par l'association des paralysés de France (APF) publié au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

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7 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Décision n / signée par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le Président du conseil départemental de la Haute-Garonne le 26 juin 2015 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre de Soins et de l'autonomie - Décision modificative confirmant la labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Notre-Dame de la Paix" à Lagardelle-sur- Lèze (31) publiée au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

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10 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Décision n / signée par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 29 juin 2015 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre de Soins et de l'autonomie - Décision portant demande d'autorisation d'exploitation d'équipement matériel lourd de type Tomographe à Emission de Positons (TEP) couplé à un tomographe densito métrique (TDM) Centre hospitalier d'albi (81) - publiée au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

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14 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Décision n / signée par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 29 juin 2015 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre de Soins et de l'autonomie - Décision portant demande d'autorisation de changement d'implantation d'activité de soins de greffes d'organes adulte en hospitalisation à temps complet pour la greffe de poumon du site de Larrey vers le site de Rangueil Centre hospitalier universitaire de Toulouse (31) - publiée au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

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18 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Décision n / signée par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 29 juin 2015 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre de Soins et de l'autonomie - Décision portant demande d'autorisation de regroupement des autorisations d'activités de soins de la Polyclinique du Parc sur le site de Quint-Fonsegrives CAPIO Polyclinique du Parc (31) - publiée au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

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22 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Décision n / signée par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 29 juin 2015 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre de Soins et de l'autonomie - Décision portant demande d'autorisation de regroupement des autorisations d'activités de soins de la Clinique Saint-Jean Languedoc sur le site de Quint- Fonsegrives CAPIO Clinique Saint-Jean Languedoc (31) - publiée au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

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26 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Liste n / émise par la Direction générale de l'ars Midi-Pyrénées le 03 juillet 2015 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre de Soins et de l'autonomie - Liste des renouvellements tacites intervenus au 1er semestre 2015 au RAA de la préfecture de région - publiée au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

27 ARS MIDI-PYRENEES ANNEXE 1 Direction de l Offre de Soins et de l Autonomie Pôle Autorisations Sanitaires PUBLICATIONS AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS du SGAR DES RENOUVELLEMENTS TACITES modifiant la publication des renouvellements intervenus en 2014 Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation renouvelée le 21 février 2008 à la SELAS CAYROU-GORSE-BOURJEILI à Rodez (Aveyron), pour l exercice de l activité de soins d AMP-DPN pour la modalité d AMP biologique de préparation et conservation du sperme pour insémination, est tacitement renouvelée à compter du 22 février 2014 pour une durée de cinq ans. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation renouvelée le 22 juin 2010 à la SELAS CEDIBIO-UNILABS à Toulouse (Haute-Garonne), pour l exercice de l activité de soins d AMP-DPN pour la modalité d AMP biologique de préparation, conservation du sperme pour insémination, est tacitement renouvelée en date du 22 juin Ce renouvellement prendra effet à compter du 23 juin 2015 pour une durée de cinq ans. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation accordée le 27 juillet 2010 à la Clinique Croix Saint-Michel à Montauban (Tarn-et-Garonne), pour l exercice de l activité de soins de traitement du cancer pour la chirurgie des cancers digestifs et ORL et maxillo-faciale, est tacitement renouvelée en date du 19 octobre Ce renouvellement prendra effet à compter du 20 octobre 2015 pour une durée de cinq ans. intervenus au 1er semestre 2015 (entre le 1 er janvier et le 30 juin 2015) 1. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation renouvelée le 3 novembre 2009 au Centre Hospitalier Intercommunal du Val d Ariège à Foix (Ariège), pour l exercice de l activité de soins de médecine en hospitalisation à temps complet et à temps partiel, est tacitement renouvelée en date du 4 janvier Ce renouvellement prendra effet à compter du 5 janvier 2016 pour une durée de cinq ans. 2. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, les autorisations renouvelées le 3 novembre 2009 au Centre Hospitalier Intercommunal du Val d Ariège à Foix (Ariège), pour l exercice des activités de soins de chirurgie en hospitalisation à temps complet et d anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire, sont tacitement renouvelées en date du 4 janvier Ce renouvellement prendra effet à compter du 5 janvier 2016 pour une durée de cinq ans. 3. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation accordée le 26 mai 2010 au Centre Hospitalier Emile Borel à Saint-Affrique(Aveyron), pour l exploitation d un équipement matériel lourd de type scanner et de marque Philips et de modèle Brilliance CT16, est tacitement renouvelée en date du 25 janvier Ce renouvellement prendra effet à compter du 26 janvier 2016 pour une durée de cinq ans. 4. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation délivrée le 26 mai 2010 au Centre Hospitalier de Saint-Affrique (Aveyron), pour l exploitation d un équipement matériel lourd de type scanner, est tacitement renouvelée en date du 24 janvier Ce renouvellement prendra effet à compter du 25 janvier 2016 pour une durée de cinq ans. 5. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation délivrée le 5 avril 2005 à la Clinique des Pyrénées à Colomiers (Haute-Garonne), pour l exercice de l activité de soins de médecine en hospitalisation à temps complet, est tacitement renouvelée en date du 28 janvier Ce renouvellement prendra effet à compter du 29 janvier 2016 pour une durée de cinq ans. 03/07/15 1

28 ARS MIDI-PYRENEES ANNEXE 1 Direction de l Offre de Soins et de l Autonomie Pôle Autorisations Sanitaires 6. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation délivrée le 14 avril 2009 au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse site de Purpan (Haute- Garonne), pour l exploitation d un équipement matériel lourd de type caisson hyperbare, est tacitement renouvelée en date du 28 février Ce renouvellement prendra effet à compter du 29 février 2016 pour une durée de cinq ans. 7. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation renouvelée le 1 er mars 2011 au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) site Hôpital Mère et Enfant, pour l exercice des activités cliniques et biologiques d assistance médicale à la procréation (préparation conservation sperme pour insémination, recueil préparation disposition sperme, conservation embryons en vue d un projet parental, préparation disposition ovocytes en vue d un don, activité FIV, prélèvement ovocytes pour AMP, transfert des embryons, prélèvement ovocytes pour don) est tacitement renouvelée en date du 1 er mars Ce renouvellement prendra effet à compter du 2 mars 2016 pour une durée de cinq ans. 8. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation délivrée le 15 décembre 2010 à la Clinique de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), pour l exercice de l activité de soins de suite et réadaptation, est tacitement renouvelée en date du 10 mars Ce renouvellement prendra effet à compter du 11 mars 2016 pour une durée de cinq ans. 9. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation délivrée le 28 septembre 2001 au Centre Hospitalier de Gourdon (Lot), pour l exercice de l activité de soins de médecine en hospitalisation à temps partiel, est tacitement renouvelée en date du 18 mars Ce renouvellement prendra effet à compter du 16 mars 2016 pour une durée de cinq ans. 10. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, les autorisations renouvelées le 17 mars 2010 au Centre Hospitalier de Cahors (Lot), pour l exercice des activités de soins de médecine en hospitalisation à temps complet et de chirurgie en hospitalisation à temps complet, sont tacitement renouvelées en date du 18 mars Ce renouvellement prendra effet à compter du 19 mars 2016 pour une durée de cinq ans. 11. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, les autorisations renouvelées le 30 mars 2010 au Centre Hospitalier de Cahors (Lot), pour l exercice de l activité de soins de périnatalité sous les formes de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps complet et de néonatalogie en hospitalisation à temps complet, est tacitement renouvelée en date du 31 mars Ce renouvellement prendra effet à compter du 1 er avril 2016 pour une durée de cinq ans. 12. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation renouvelée le 21 mars 2010 à la SELAS Novescia Midi-Pyrénées (Haute-Garonne), pour l exercice de des activités cliniques et biologiques d assistance médicale à la procréation et activité de diagnostic prénatal- assistance médicale à la procréation biologique : préparation et conservation du sperme en vue d une insémination artificielle pour le site de LBM Novescia Midi-Pyrénées de Castres (Tarn), est tacitement renouvelée en date du 21 mars Ce renouvellement prendra effet à compter du 22 mars 2016 pour une durée de cinq ans. 13. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation délivrée le 11 avril 2006 à la Clinique Lampre (Hautes-Pyrénées), pour l exercice de l activité de soins de psychiatrie générale en hospitalisation à temps partiel de jour, est tacitement renouvelée en date du 4 avril Ce renouvellement prendra effet à compter du 5 avril 2016 pour une durée de cinq ans. 14. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, les autorisations renouvelées le 6 avril 2010 au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) site Hôpital de Purpan, pour l exercice des activités de diagnostic prénatal diagnostic prénatal analyses de cytogénétiques, génétique moléculaire, maladies infectieuses et biochimie et marqueurs sériques, sont tacitement renouvelées en date du 6 avril Ce renouvellement prendra effet à compter du 7 avril 2016 pour une durée de cinq ans. 03/07/15 2

29 ARS MIDI-PYRENEES ANNEXE 1 Direction de l Offre de Soins et de l Autonomie Pôle Autorisations Sanitaires 15. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, les autorisations délivrées respectivement le 29 mars 2011 et le 9 avril 2008 à l Association pour l Installation à Domicile des Expurations Rénales Languedoc-Roussillon (AIDER) à Grabels (Hérault), pour l exercice de l activité de soins de traitement de l insuffisance rénale chronique sous forme d unité de dialyse médicalisée et d unité d autodialyse assistée à Millau (Aveyron), sont tacitement renouvelées en date du 12 avril Ce renouvellement prendra effet à compter du 16 avril 2016 pour une durée de cinq ans. 16. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation renouvelée le 8 novembre 2005 au Centre Hospitalier du Val d Ariège à Foix (Ariège), pour l exercice de l activité de soins de périnatalité selon la modalité gynécologie obstétrique sous forme d hospitalisation à domicile, est tacitement renouvelée en date du 8 mai Ce renouvellement prendra effet à compter du 9 mai 2016 pour une durée de cinq ans. 17. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation renouvelée le 10 mai 2010 au Centre Hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées), pour l exercice de l activité de soins de médecine sous forme d hospitalisation à temps partiel, est tacitement renouvelée en date du 10 mai Ce renouvellement prendra effet à compter du 11 mai 2016 pour une durée de cinq ans. 18. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation délivrée le 26 mai 2010 au Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet site du Causse (Tarn), pour l exercice de l activité de soins de médecine sous forme d hospitalisation à temps partiel, est tacitement renouvelée en date du 28 mai Ce renouvellement prendra effet à compter du 29 mai 2016 pour une durée de cinq ans. 19. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation délivrée le 26 mai 2011 au Centre Hospitalier Emile Borel à Saint-Affrique (Aveyron), pour l exercice de l activité de soins de chirurgie sous forme d anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire, est tacitement renouvelée en date du 28 mai Ce renouvellement prendra effet à compter du 29 mai 2016 pour une durée de cinq ans. 20. Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, les autorisations renouvelées respectivement le 21 juin 2011 et le 3 août 2011 au Centre Hospitalier Comminges- Pyrénées à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), pour l exercice de l activité de soins d anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire et de chirurgie en hospitalisation à temps complet, sont tacitement renouvelées en date du 21 juin Ce renouvellement prendra effet à compter du 22 juin 2016 pour une durée de cinq ans. *********** 03/07/15 3

30 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le 2 juillet 2015 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement pour l'accueil des réfugiés géré par l'association montalbanaise d'aide aux réfugiés pour l'exercice publié au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

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34 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le 2 juillet 2015 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CPH géré par l'association CASAR 81 pour l'exercice publié au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

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38 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le Secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées le 29 juin 2015 Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Arrêté portant nominnation des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées - publié au RAA n 55 du 03 JUILLET 2015

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