Politique d évaluation et d achat des médicaments et des dispositifs médicaux à l AP-HP

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1 1 Politique d évaluation et d achat des médicaments et des dispositifs médicaux à l AP-HP Dr Pascal PAUBEL PharmD, PhD, Chef de service Evaluations Pharmaceutiques et Bon Usage (EPBU) AGEPS, AP-HP Faculté de Pharmacie de Paris, Université Paris Descartes Institut Droit et Santé, INSERM UMR S1145 API 18 octobre 2016

2 Politique d évaluation et d achat des médicaments et des DM à l AP-HP n Radiations partielles d indications de la liste en sus des GHS n Prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) 2

3 Politique d évaluation et d achat des médicaments et des DM à l AP-HP n Radiations partielles d indications de la liste en sus des GHS n Prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) 3

4 Rappels sur la liste des médicaments facturables en sus des GHS : période AVANT 1 er JANVIER 2014 APRÈS GESTION DE LA LISTE HORS GHS PAR PRODUIT GESTION DE LA LISTE HORS GHS PAR INDICATION Faisceau d arguments pour argumenter les avis d inscription et de radiation de la liste en sus ü Utilisation importante en hospitalisation ü SMR insuffisant, faible ou modéré = élément défavorable mais pas bloquant ü ASMR I à III et par exception ASMR IV ü Fréquence de prescription dans un GHM < 80 % ü Rapport coût de traitement moyen par séjour du médicament dans tarifs des GHS > 30 % LFSS pour 2014 : ü Seules les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus sont précisées sur la liste (art. L CSS) ü Agrément aux collectivités par indication thérapeutique INSCRIPTION Ensemble de critères que le médicament doit simultanément respecter pour pouvoir prétendre à une inscription dans l indication ou les indications considérées (inscrit dans le CSS depuis mars 2016) *. RADIATION Critères pouvant entraîner la radiation d une ou plusieurs indications considérées d un médicament (un seul critère suffit pour entraîner la radiation) (inscrit dans le CSS depuis mars 2016) *. * Décret n du 25 mars UF ESBUI - Service EPBU - AGEPS

5 Rappels sur la liste des médicaments facturables en sus des GHS : à partir de mars 2016 Inscription Médicament susceptible d être administré majoritairement lors d hospitalisations Radiation Médicament administré majoritairement en dehors des hospitalisations 1 SMR majeur ou important ASMR I à III ASMR IV si l indication présente un intérêt de santé publique et qu il n existe pas de comparateur pertinent ASMR IV ou ASMR V si les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste SMR modéré, faible ou insuffisant - ASMR IV si l indication ne présente pas d intérêt de santé publique et/ou qu il existe un comparateur pertinent ASMR IV ou ASMR V si les comparateurs pertinents ne sont pas déjà inscrits sur la liste Rapport coût moyen estimé du traitement dans l indication thérapeutique considérée / les tarifs de la majorité des prestations (GHS) dans lesquelles la spécialité est susceptible d être administrée dans l indication considérée > 30 % < 30 % - Pour chacune des prestations qui représentent 80 % des administrations de la spécialité dans l indication considérée la spécialité est administrée dans au moins 80 % des hospitalisations donnant lieu à la production d une prestation 2 - La ou les indications du médicament entraînent des dépenses injustifiées pour l assurance maladie. 5 UF ESBUI - Service EPBU - AGEPS

6 Radiations partielles d indications de la liste en sus des GHS (1) n 5 arrêtés du 29 juillet 2016 (JORF du 2 août 2016) } Trastuzumab (Herceptin ) } Bevacizumab (Avastin ) } Doxorubicine liposomale pégylée (Caelyx ) } Bortézomib (Velcade ) n Pour les spécialités concernées, la date d application de ces radiations est fixée au 1 er septembre 2016 n Instruction DGOS/DSS du 30 août 2016 : Avastin (bevacizumab) } Continuité des traitements initiés avant le 1 er septembre 2016 (sein, rein) (FICHCOMP) } Financement du traitement pour les patientes présentant un cancer du sein métastatique HER2 négatif et RH négatif (triple négatif) (FICHCOMP-ATU), jusqu à essai clinique 6

7 Radiations partielles d indications de la liste en sus des GHS (2) n Conséquences des radiations partielles : } Économiques : estimations AP-HP = 5,4 M (en année pleine) DCI Spécialité Indications radiées Bevacizumab Avastin Cancer du rein avancé et/ou métastatique, en 1 ère ligne, en association à interféron alpha-2a Cancer sein métastatique, en 1 ère ligne, en association au paclitaxel Cancer sein métastatique, en 1 ère ligne, en association à capécitabine, chez patients ne pouvant pas recevoir de chimiothérapie par taxanes ou anthra-cyclines. Exclure d un traitement par Avastin les patients ayant reçu un traitement à base de taxanes et d anthracyclines en adjuvant au cours des 12 derniers mois Trastuzumab Herceptin Cancer du sein métastatique HER2+, en monothérapie, après échec d au moins 2 protocoles de chimiothérapie (à base d anthracycline et taxane) pour leur maladie métastatique, et échec à hormonothérapie Bortézomib Velcade Myélome multiple en progression chez patients ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de CSH moelle osseuse, en association à doxorubicine liposomale pégylée Doxorubicine liposomale pégylée Caelyx Myélome multiple en progression chez patients ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et qui ont déjà subi ou qui sont inéligibles pour une greffe de moelle osseuse, en association 7 au bortézomib

8 Radiations partielles d indications de la liste en sus des GHS (3) n Conséquences des radiations partielles : } Économiques } Organisationnelles : Note information 1 er septembre 2016 DOMU/DEFIP aux directeurs GH, présidents de CMEL, pharmaciens gérants PUI, avec annexe présentant liste des alternatives thérapeutiques disponibles Élaboration de recommandations de stratégie thérapeutique, attendues pour fin octobre 2016 (COMEDIMS, groupe experts DOMU) 2 groupes experts : cancer sein, myélome multiple Information lors journée COMEDIMS du 19 septembre 2016 Logiciels à faire évoluer : CHIMIO, PHEDRA (MAJ thésaurus indications liste en sus) 8

9 Radiations partielles d indications de la liste en sus des GHS (4) n Conséquences des radiations partielles : } Économiques } Organisationnelles n Quelles évolutions des prescriptions? n Quels médicaments en 2017? A suivre 9

10 Radiations totales de la liste en sus des GHS n 5 arrêtés du 28 juillet 2016 (JORF du 31 juillet 2016) et 1 arrêté du 1 er août 2016 (JORF du 3 août 2016) } Idarubicine formes injectables (Zavedos et spécialités génériques) } Vinflunine (Javlor ) } Epoprosténol (Flolan et spécialités génériques, Veletri ) } Treprostinil (Remodulin ) } Dibotermine (Inductos ) n Pour les spécialités concernées, la date d application de ces radiations est fixée au 1 er août

11 Politique d évaluation et d achat des médicaments et des DM à l AP-HP n Radiations partielles d indications de la liste en sus des GHS n Prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) 11

12 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (1) n Une part des prescriptions hospitalières de + en + importante sur l enveloppe «soins de ville» : 18 Md (> 22 %) en Md 13 Md 12 Source : CCSS, les comptes de la sécurité sociale. Sept. 2016

13 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (2) n Fixation d un taux prévisionnel d évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l enveloppe «soins de ville», prescrits au sein des ES (art. 47 LFSS 2010 art. L et art. R CSS) } < + 6 % en 2010 et 2011 } < + 5 % en 2012, 2013 et 2014 } < + 3,2 % en 2015 (réalisé : + 5,5%) PHMEV } < + 4 % en 2016 n Si dépassement, ARS peut proposer la signature d un contrat d amélioration de la qualité et de l organisation des soins (CAQOS) entre ES et assurance maladie pour une durée de 3 ans n Si non signature ou non respect du contrat par EPS, possibilité de sanction : jusqu à 10 % des dépenses des médicaments prescrits 13

14 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (3) n Bilan des CAQOS pour les médicaments et les DM en 2015 : } 49 ES } 9 ES avec atteinte des objectifs } Intéressement = 803 K } ES n ayant pas atteint les objectifs : reversement de 1,6 M 14 Source : CCSS, les comptes de la sécurité sociale. Sept. 2016

15 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (4) n Une évolution très importante des dépenses de médicaments rétrocédés depuis Source : CCSS, les comptes de la sécurité sociale. Sept. 2016

16 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (5) n Un taux prévisionnel d évolution des dépenses remboursées en ville délicat à respecter 16 Source : CCSS, les comptes de la sécurité sociale. Sept. 2016

17 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (6) n Pour les médicaments, un montant total des dépenses en 2015 supérieur à 6,3 Md 17 Source : CCSS, les comptes de la sécurité sociale. Sept. 2016

18 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (7) n Instruction DSS/DGOS/CNAMTS du 22 juillet 2016 } Taux national : 4 % + taux régionaux différenciés (IDF : + 3,6 % ) } Hors rétrocession et hors hépatite C } Optimisation des pratiques d achat (PHARE) } Taux de prescription dans répertoire des génériques : 44 % } Actions de sensibilisation des prescripteurs } Recommandations de pratiques relayées par COMEDIMS } Identification prescripteurs avec n RPPS } Prescription en DCI } LAP } Biosimilaires (EPO, G-CSF) } LPP : modèle ordonnance, compléments oraux, pansements, orthèses d avancée mandibulaire } Actions et suivi pour gliptines, traitement du cancer (EPO), AOD } Indicateurs 18

19 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (8) n Montant 2015 PHEV médicaments et DM : > 1Md pour AP-HP (+ 4,8 %) n Rétrocession 2015 AP-HP : > 500 M (-5,7 %) n Contrat d engagement sur l efficience des prescriptions hospitalières des produits de santé exécutées en ville AP-HP, ARS-IdF, Assurance maladie en cours de finalisation n Signature pour années 2016 et

20 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (9) n Programme d actions qui devrait comporter 3 axes : } Améliorer la connaissance et l analyse des dépenses de produits de santé prescrits par les professionnels de l AP-HP : mise en place RPPS, analyse périodique des dépenses de produits de santé } Définir, mettre en œuvre et mesurer l impact des actions permettant une meilleure régulation des dépenses de médicaments } Définir, mettre en œuvre et mesurer l impact des actions permettant une meilleure régulation des dépenses de LPPR : améliorer l efficience de la prescription de la LPPR } + des dispositions complémentaires : Le respect des bonnes pratiques en matière de prescription et de prise en charge par les AAD sur le virus de l hépatite C Le moindre usage des antibiotiques (plan Antibiotiques AP-HP 2015) La démarche de sensibilisation à la conciliation médicamenteuse La mise en place d une analyse systématique des utilisations hors référentiels, au 20 sein de l AP-HP, des médicaments facturables en sus des GHS

21 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (10) n Contrat d engagement AP-HP, ARS-IdF, Assurance maladie qui devrait comporter les actions suivantes : } Ordonnances avec n RPPS et n FINESS } Prescription en DCI (sensibilisation des prescripteurs) } Prescription dans le répertoire des génériques } Biosimilaires (EPO, G-CSF, anti-tnf, insuline glargine, ) } Application des référentiels actualisés dans : traitements du cancer, VIH, antirhumatismaux, antibiotiques de «2 ème intention», AOD dans fibrillation auriculaire non valvulaire, diabète de type 2 (gliptines), statines (demande accord préalable pour rosuvastatine), EPO en cancérologie } Groupe de travail APHP, ARS, Assurance maladie pour LPP : DMDIV, dispositifs autotraitement et auto-surveillance du diabète, conditions de prescription LPP, compléments oraux, prestataires, matériels de perfusion A suivre } Respect des référentiels pour pansements } Indicateurs avec objectifs chiffrés ou tendance vers moyenne des ES 21

22 Prescriptions hospitalières exécutées en ville (11) n Actions de sensibilisation en CME et dans chaque établissement (médecin «référent»?) n Actions à intégrer dans le programme de travail 2017 de la COMEDIMS de l AP-HP n En 2018 : un contrat simplifié, le CAQES (contrat d amélioration de la qualité et de l efficience des soins) (art. 81 LFSS 2016)? A suivre 22

23 MERCI POUR VOTRE ATTENTION. 23