Administration fiscale et contribuables au Cameroun

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1 Anicet ABANDA ATANGANA Administration fiscale et contribuables au Cameroun Jirari rmattan

2 TABLE DES MATIÈRES Liste des principaux sigles et abréviations Introduction générale Première Partie Le contenu du devoir d'information dans les relations de l'administration fiscale avec les contribuables..^ Chapitrel La dimension théorique et pratique du devoir ^ d'information en matière fiscale - Section I- La dimension théorique du devoir d'infonnatum en matière fiscale Les fonctions de 1*impôt - ; " 20 A- La fonction financière de l'impôt ^ B^ La fonction socio-économique de 1 impôt M &2 Le contexte global des relations entre l'administration fiscale et le contribuable» 2J. TCT relatifs au mauvais comportement^ 5

3 2 : L'information sur le contrôle fiscal et la procédure de recouvrement de l'impôt 33 A- L'information en matière de contrôle fiscal 33 B- L'information sur la procédure de recouvrement de l'impôt 36 3 : L'information en matière de contentieux fiscal 43 A- Procédures contentieuses 44 B- Recours Juridictionnel : devant la Cour Suprême46 C- La demande de sursis de paiement (articles L 121 et L 129 du LPF) 47 D- La Transaction (article L 125 du LPF) 48 Chapitre II La dimension spécifique du devoir d'information pour les entreprises 51 Section I Les éléments du devoir d'informationfiscaleen matière d'impôts directs Le devoir d'information fiscale relatif a l'impôt sur les sociétés 53 A- Les dispositions légales du devoir d'information fiscale relatif à l'impôt sur les sociétés 53 B- Les éléments matériels du devoir d'information fiscale relatif à l'impôt sur les sociétés Le devoir d'information fiscale relatif à la patente.62 A- Les dispositions légales du devoir d'information fiscale relatif à la patente *" B- Les éléments matériels du devoir d'information 65 fiscale relatif à la Patente Section II Les éléments du devoir d'information fiscale en matière d'impôts indirects 1. Le devoir d'information fiscale relatif à la taxe sur la valeur ajoutée ; A-Les éléments légaux du devoir d'information fiscale relatif à la taxe sur la valeur ajoutée..» «'«B- Détermination de l'assiette ou base d'imposition 154

4 2. Le devoir d'information fiscale relatif aux droits d'enregistrement 74 A- Les dispositions légales du devoir d'information fiscale relatif aux droits d'enregistrement 76 B- Les éléments matériels du devoir d'information fiscale relatif aux droits d'enregistrement 79 C- Les éléments matériels du devoir d'information fiscale relatif à la taxe sur la valeur ajoutée Les éléments matériels de la TVA dans les entreprises commerciales...i Les éléments matériels de la TVA dans les Deuxième Partie tes effets du devoir d'information dans les relations entre l'administration fiscale et les contribuables..89 Chapitre I Les effets relatifs à la clarification globale des dispositions législatives et réglementaires en vigueur 93 Section I La clarification des dispositions légales en matière d'impôts directs Impôt sur les sociétés 93 A- Réduction d'impôts par suite de réinvestisscmeat 94 B-Perce r. sur les sociétés " "" "TTT C-Amc«isseinentsie>^^ déficitaire - Modalités d'imputaïkw^kepoct La notion d'amortissements < " rt *"~";;" ** 2. Conditions d'existence des amortissements ^ detanwriissements repi* D-tituation'des*formationssanhaires

5 E- Sort fiscal des intérêts rémunérant les comptes courants et les autres revenus d'obligations, créances, dépôts et cautionnements 99 F-Assistance financière 99 G- Notion de créances irrécouvrables Contributions des patentes 101 A- Territorialité de la patente 101 B- Notion d'établissement imposable à la patente.101 C- Assujettissement à la patente import-export 102 D- Exercice conjoint d'une activité de vente de boisson et d'un autre commerce 102 E- Détermination de la base imposable à la patente pour un chiffre d'affaires réalisé sur une période inférieure à un (01) an ^3 F- Patente des transporteurs 104 G- Assiette de la patente des gérants de stationsservice 104 H- L'assujettissement à la patente d'une activité exercée illégalement 105 I- Assujettissement à la patente des exploitants agricoles 105 J- Régularisation de la patente 106 Section II La clarification des dispositions légales en matière d'impôts indirects Taxe sur la valeur ajoutée 107 A- Option pour les secteurs distincts d'activités en matière de TVA 108 B- Régime de TVA du transport maritime effectué par les sociétés de droit camerounais 109 C- Exonération de TVA des travaux d'analyses et de biologie médicales 109 D- Régime de TCA /TVA applicable aux opérations de COTCO : Notion d'exonération et deductibilité

6 E- Régime de TVA des prêts accordés aux membres des mutuelles 110 F- Régime de TVA des sommes prélevées par un GIE sur ses membres 111 G- Régime fiscal des opérations réalisées par les sociétés d'assurance Régime de TVA des intérêts rémunérant les dépôts effectués par les sociétés d'assurance Retenues à la source de TVA sur les primes d'assurance souscrites auprès des courtiers en assurance Régime des commissions de réassurance et des commissions d'assurance dommages et risques divers H- Récupération de la TVA afférente aux créances irrécouvrables 114 I- Régime de TVA des services accessoires aux biens et services exonérés 115 J- Régime de TVA des sociétés civiles immobilières Le cas des Sociétés Civiles Immobilières â objet purement civil qui fonctionnent conformément à leurs statuts 1 *<> 2 Le cas des Sociétés Civiles Immobilières à objet commercial au sens des dispositions de l'article 3 (2) du C(H -; ; ; 116 K TVA sur les commissions perçues sur les transferts de fonds en provenance de l'étranger 117 L Retenue à la source de la TVA et de l'acompte IR sur les factures délivrées par des contribuables devant de l'impôt libératoire 118 M- TVA sur cession d'un véhicule d'occasion par un._.«.ccinnnd 119 non 157

7 N- Régularisation de la TVA d'amont suite à avarie Enregistrement, Timbre et Curatelle 120 A- Conséquences fiscales du changement de statut d'une entreprise 120 B- Droits d'enregistrement sur augmentation de capital 121 C- Enregistrement des marchés triennaux 122 D- Principe du non-cumul de la TVA et des droits d'enregistrement 123 E- Régime fiscal de l'acquisition d'un fonds de commerce: TVA ou droits d'enregistrement 123 F- Enregistrement des marchés financés par les fonds provenant de l'annulation de la dette extérieure 124 G- Soumission de la lettre de voiture aux droits de timbre 124 H- Droits d'enregistrement sur les cessions de titres et sur les apports en capital effectués à l'étranger 125 I- Droits d'enregistrement sur les opérations de filialisation 126 Chapitre II Les effets relatifs à une clarification spécifique pour les relations entre l'administration fiscale et les entreprises 127 Section I Les effets du devoir d'information fiscale dans le cadre du respect des obligations de l'entreprise Les effets du devoir d'information fiscale sur les obligations comptables Les effets du devoir d'information fiscale sur les obligations fiscales 130 Section II Les effets du devoir d'information fiscale dans le cadre de la procédure de contrôle de l'entreprise Les effets du devoir d'information fiscale dans le cadre de la vérification générale de comptabilité

8 2. Les effets du devoir d'information fiscale dans le cadre de la lutte contre la corruption 139 Conclusion générale 143 BIBLIOGRAPHIE