EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h AUJOURD HUI vingt sept septembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Sandrine CLAVIERES Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n 2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n 4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n 4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUFTERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n 4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n 4 et donne pouvoir à Madame Christine DULACROUGERIE. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n 6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n 13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIERCOURTY). Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n 13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.

2 Rapport N 55 HARMONISATION DES MODES DE RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS OCCASIONNELS La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a mis en lumière des tarifs de rémunération et des pratiques différentes d'un service à l'autre. Cette délibération a pour objectif de fournir aux services employant du personnel occasionnel une grille et des pratiques de rémunération harmonisées en fonction de l'activité et du niveau de responsabilité quel que soit le service chargé de réaliser cette prestation. I - TEMPS DE TRAVAIL Pour les activités accessoires réalisées dans le cadre suivant : - Service Municipal d'accueil Postscolaire (SMAP) - L École de la récré - Les Accueils de loisirs - l École Municipale des Sports - Ouvreurs / Contrôleurs des spectacles et événements sportifs, la déclaration et la rémunération du travail se feront sur service fait, à savoir avec un mois de décalage franc (du 1er M-1 au 30 M-1). Ainsi si elle était autorisée dans certains cas, dans un souci d harmonisation, le système de rémunération forfaitaire pour ces vacations ci-dessus est supprimé. Ainsi, la rémunération d'une vacation correspondra à 1 heure de temps de travail. II - RÉMUNÉRATION Pour les activités accessoires réalisées dans le cadre suivant : - Service Municipal d'accueil Postscolaire - L École de la récré - Les Accueils de loisirs - l École Municipale des Sports - Ouvreurs / Contrôleurs des spectacles et événements sportifs, Les taux de rémunération sont liés à la mission et au niveau de responsabilité. Le taux est basé sur le grade d'adjoint d'animation de 2eme Classe et un échelon de la Fonction Publique Territoriale. Le taux évoluera en fonction de la grille indiciaire et de la valeur du point des fonctionnaires.

3 1- Rémunération de base Échelon Taux Accueil de loisirs École d Adjoint Horaire Municipale des d Animation Sports 2ème classe 9ème 9,95 Directeur : + de 80 enfants, diplôme 7ème 9,61 Directeur : - de 80 enfants diplôme BAFD ou 4ème 9,52 Adjoint :, BAFD, BAFA, non BAFA 1er 9,43 Animateur BAFA et non BAFA Encadrant : diplôme : Brevet d'etat et/ou UFR STAPS et SMAP, Ecole de la Récré Ouvreurs / Contrôleurs des spectacles et événements sportifs Pause méridienne avec + de 80 enfants Gestionnaire SMAP Diplôme Vacataire Diplôme : Brevet d'etat et/ou UFR STAPS et/ou BAFD Gestionnaire SMAP non diplômé Remplaçants Étudiants Étudiants Animateurs BAFA ou non BAFA Le tarif horaire pour les responsables de soirée des spectacles et événements sportifs est de 14,16 pour tenir compte d une technicité spécifique (service sécurité incendie et assistance aux personnes). Ce tarif sera revu en fonction de l'augmentation de la valeur du point des fonctionnaires. 2 - Droits à congés La rémunération de base ouvre droit à congé correspondant à 10 % des salaires versés. Les congés ne peuvent être pris, ils sont obligatoirement payés. 3 - Motifs à majoration La rémunération est doublée lorsque celle-ci est effectuée de 00 H à 7 H du matin ainsi que les dimanches et jours fériés.

4 4 Rémunération des personnels enseignants pour le SMAP a) pour les gestionnaires, la rémunération horaire (calculée dans les limites fixées par décret du Ministre de l Education Nationale) est fixée, pour 1 heure à : - b) 11,66 pour les professeurs des écoles 10,38 pour les instituteurs pour les enseignants encadrant les élèves, la rémunération pour une présence journalière de 2 heures (calculée dans les limites fixées par décret du Ministre de l Education Nationale) est fixée ainsi : En école élémentaire à : 32,08 pour les professeurs des écoles 28,55 pour les instituteurs En école maternelle à : 29,16 pour les professeurs des écoles 25,95 pour les instituteurs Ces montants évolueront en fonction de l augmentation de la valeur du point des fonctionnaires. III - Nouveau dispositif pour les séjours organisés par la Ville La Ville organise des séjours dans le cadre de ses activités d'animation, les personnels occasionnels employés pour répondre à ce besoin sont mobilisés 24 H sur 24. Depuis la loi du 25 mai 2006 relative à l'engagement Éducatif, les Collectivités peuvent utiliser le Contrat d'engagement Éducatif. Cependant, un animateur ne peut pas cumuler plus de 80 jours par an sur ce type de contrat. Ce contrat permet de rémunérer sur la base d'un forfait d'heures qui serait fixé à 11 H par jour. Le taux horaire serait celui de la grille des accueils de loisirs. En annexe, vous trouverez un modèle de contrat d'engagement éducatif. Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d étendre ce mode de rémunération aux agents occasionnels. DELIBERATION Les présentes propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2013, P/Le Maire et par délégation, l Adjoint, Alain BARDOT

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