COMMUNE DE MORET SUR LOING (Seine et Marne) 77250

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1 COMMUNE DE MORET SUR LOING (Seine et Marne) C O N S E I L M U N I C I P A L C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 8 M A R S à 2 0 h 3 0 Etaient présents : M. SEPTIERS M. LIMOGES M. MAROTTE M. BOURASSIN Mme SERVAIS - M. GUILLAUME - Mme HERICHER M. RECOING - M. COUTAN - Mme CHIFFARD - M. GUIDOUX - Mme- ROUSSEAU M. BEL Mme REMFORT - Mme FONTREL M. PERROT - M. MICHAUD - M. BOUTROUX M. BAZIRE M. LABOUZE Etaient absents représentés : - M. LANCELIN, représenté par M. LIMOGES - Mme BETORZ, représentée par M. BOURASSIN - M. MOUZAT, représenté par M. SEPTIERS - M. CHERON, représenté par M. RECOING Etait absente, excusée : - Mme JOACHIM Etait absente : - Mme GREGOIRE - Mme HUET Formant la majorité des membres en exercice. Assistaient également à la réunion : Mesdames Potier et Regeasse. L'appel des conseillers effectué, le Maire propose à l'assemblée la désignation de Madame Rousseau en qualité de secrétaire de séance. La proposition est acceptée à l unanimité. Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 13 Février 2013 est adopté à l'unanimité. REUNIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL Jeudi 28 Février 2013 à 18 h 30 Lundi 4 Mars 2013 à 14h00 Vendredi 8 Mars 2013 à 18 h 30 Lundi 11 Mars 2013 à 18 h 30 Mercredi 13 Mars 2013 à 18 h 30 Jeudi 14 Mars 2013 à 18 h 30 Lundi 18 Mars 2013 à 18 h 30 Commission Sport, Jeunesse, Jumelage Appel d offres rénovation toilettes publiques et radars pédagogiques : ouverture des plis Commission Culture, Patrimoine, Environnement Commission Animation, Tourisme Commission Affaires Scolaires et Sociales Commission Travaux et urbanisme Commission Administration Générale et Finances 1

2 INFORMATIONS COMMUNICATIONS Culture - patrimoine : La plaquette des expositions est distribuée. La première exposition, «Art et Lumière», a débuté au Musée. L affluence est très importante. La 3 ème rencontre généalogie et histoire locale de LARENA se déroulera les 13 et 14 Avril. Les expositions au Prieuré du Pont Loup, avec les Arts Singuliers, débuteront le 19 Avril. La nuit des musées aura lieu le 18 Mai et le concert Pro Quartet le 9 Juin. Animation - tourisme : Le tournage du film «la Marche» a eu lieu le 26 Mars au soir et dans la nuit. La chasse aux œufs de Pâques est prévue le 31 Mars. Le 13 Avril se tiendra l Assemblée Générale de l Union Départementale des Offices de Tourisme La porte ouverte du Musée du Sucre d Orge aura lieu les 27 et 28 Avril. Le vide grenier est prévu le 28 Avril, le marché de printemps les 25 et 26 Mai et la fête de la musique avec le pique-nique de l été le 23 Juin. Jumelage : Le 9 Mai, à l occasion de la journée de l Europe, est prévue l inauguration du square Kilkenny, situé derrière la Poste Les 22 et 23 Juin seront fêtés les 40 ans du jumelage en Allemagne. Sport : Les traditionnels tournois de tennis et de judo ont attiré beaucoup de monde, bien que la neige ait été présente lors du tournoi de judo. La première course de VTT de la Communauté de Communes se déroulera le 21 Avril Le 5 Mai aura lieu la traditionnelle foulée Moret Seine et Loing La dénomination de deux espaces communaux, pour honorer des morétains ayant participé activement au développement du sport sur la commune (terrain d honneur du football et grande salle du gymnase) se déroulera le 14 Juin. Moret Seine et Loing a obtenu l organisation des jeux de Seine et Marne en Voirie : L appel d offres de la Communauté de Communes, pour les contrats d entretien de voirie, a été attribué à l entreprise Goulard. Les travaux effectués avenue Georges Clémenceau se terminent d ici 15 jours. Les finitions d enrobés seront effectuées par le Conseil Général, durant les prochaines vacances scolaires. Jeunesse : L inauguration des jeux d enfants s effectuera le 19 Avril. Le 1 er Juin se tiendra le festival de la jeunesse de la Communauté de Commune Le programme des activités de la Communauté de Communes, durant les prochaines vacances scolaires, vient de paraitre. Le Conseil Communautaire s est tenu le 25 Mars. Le budget a été voté à l unanimité et des modifications de statuts adoptées. Le maire propose d ajouter à l ordre du jour un point sur la fibre optique et un, sur le marché de la passerelle, proposition adoptée à l unanimité. 2

3 ORDRE DU JOUR OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Astreinte du personnel lors de manifestations communales Lors des débriefings «marché de printemps» et «fête 1900», il a été acté le besoin d un agent des services techniques en astreinte ou de permanence, en particulier un électricien lors de ces manifestations. Il est proposé de caler une astreinte sur ces deux manifestations. - Le coût de base d une astreinte de week-end est d environ 80 (samedi et dimanche ) - Les durées d intervention seront considérées comme travail effectif (Heures payées majorées) Le Conseil Municipal doit déterminer les jours d astreinte, qui ont été soumis lors du Comité Technique du 21 mars 2013 Ce calendrier, si cette proposition est retenue, permettra d être opérationnel pour le «marché de printemps» et la «fête 1900» La proposition d organisation du temps de travail effectif maximum durant les deux jours d astreinte serait la suivante : - Samedi de 7h00 à 10 h00 pour mise en place des branchements électriques - Samedi de 18h30 à 20h00 pour repli des installations - Dimanche de 7h00 à 10 h00 pour mise en place des branchements électriques - Dimanche de 18h30 à 20h00 pour repli des installations Ce planning représente 4h30/jour de présence. Je vous demande de bien vouloir délibérer sur cette proposition d astreinte Monsieur Labouze demande si un service d astreinte existe pour le personnel en cas de neige Monsieur Limoges explique que les informations d alerte proviennent de la Préfecture, le personnel est alerté et le déneigement est alors effectué, rue par rue, selon un plan de déneigement très précis. Monsieur Limoges rappelle que les agents viennent de communes différentes, parfois éloignées du Centre Technique et si les routes départementales ne sont pas déneigées, ils peuvent avoir des difficultés pour arriver sur leur lieu de travail et ensuite déneiger Monsieur Guillaume ajoute qu il faut apprendre à vivre avec la neige et il y a plusieurs années, malgré la neige, les déplacements étaient quand même possibles Monsieur Marotte indique qu il faut être solidaire avec ses voisins Monsieur Labouze demande si l astreinte touche également le service de police municipale Monsieur Septiers répond que ce service est compris dans le contrat des policiers municipaux. Vu l avis du Comité Technique en date du 21 mars 2013, Vu le rapport de la Commission de l Administration Générale et des Finances, 3

4 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité - APPROUVE la mise en place d astreinte de personnel sur deux jours consécutifs, lors des weekends de manifestations communales des «marché de printemps» et «fête 1900», avec une présence effective des agents d astreinte ciblée entre : - 7h00 et 10h00 pour la mise en place des branchements électriques - 18h30 et 20h00 pour le repli des installations - DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Primitif 2013 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du Guide des frais de mission Les agents territoriaux ainsi que les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines conditions de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations, après avis du Comité Technique. Je vous invite à adopter ce nouveau guide des frais de mission. Vu la loi n du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Vu le décret n du 19/07/2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l article 2 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n du 19 juin 1991 Vu le Code général des collectivités territoriales (Art R et R ) Vu l avis du Comité Technique en date du 21 mars 2013, Vu le rapport de la Commission de l Administration Générale et des Finances, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité - APPROUVE le règlement sur le remboursement des frais de déplacements, dans le cadre de leur activité professionnelle, des agents communaux et des élus locaux OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Elaboration d un Plan Communal de Sauvegarde La Loi n du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13) a instauré le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui est de la compétence de la Commune et qui prévoit, organise et structure l action communale en cas de crise. Il définit sous l autorité du Maire, l organisation prévue par la commune pour assurer l alerte, l information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs connus. La Commune de Moret est exposée aux risques d inondations, feux de forêt et canicule. Le document qui a été élaboré par les services en collaboration avec l Elu référent Monsieur Didier LIMOGES, 1 er Maire Adjoint, doit être présenté au Conseil Municipal, lequel doit valider ce plan. 4

5 Monsieur Labouze indique que les pharmaciens ont des plans iodes Monsieur Limoges répond que les plans iodes ne figurent pas dans ce plan communal de sauvegarde. Il ajoute que la Commune a donné des informations à la Sous-préfecture dans le cadre d un plan iode Monsieur Septiers remercie Monsieur Limoges et les différents services communaux pour la mise en place de ce plan communal de sauvegarde Monsieur Limoges indique que des réunions ont eu lieu avec la Direction Départementale des Territoires afin de donner la marche à suivre pour l établissement de ce plan. Restait la validation de celui-ci par le Conseil Municipal, avant la diffusion auprès des autorités compétentes. Le suivi de ce plan devra être régulier car des mises à jour devront être effectuées à chaque changement de fonctionnaire, d élu, de véhicule Ce plan sera public et consultable en mairie, sans possibilité de faire des photocopies. La liste des riverains susceptibles d être inondés par le débordement du Loing ne figure pas dans ce plan. Un fichier existe et permet de joindre les personnes afin de savoir si elles ont besoin d assistance. En cas d inquiétude, il est possible de consulter le site sélectionner sur la carte «SPC Seine moyenne Yonne- Loing», puis Episy. La courbe des crues est affichée sur 1, 3 ou 7 jours. Il est possible de cliquer sur la station «Montargis» et si le niveau du Loing descend à Montargis, il ne va pas tarder à descendre sur Moret sur Loing et inversement Monsieur Labouze signale des modifications à apporter au niveau des pharmacies de Saint-Mammès et d Écuelles Monsieur Limoges répond que les modifications seront apportées VU la Loi n du 13 Août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment en son article 13, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L et L , VU le Décret n du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde, Sur le rapport de la Commission des Finances et de l Administration Générale, - DECIDE de valider le Plan Communal de Sauvegarde présenté par Monsieur le Maire - AUTORISE le Maire à prendre l arrêté municipal en conséquence. OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Formation des agents Plan de formation 2013 Il est nécessaire de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan doit traduire pour une période donnée, les besoins de formation. La formation permet de maintenir ou de parvenir, à une adéquation entre les agents, leurs emplois et les besoins du service. Elle a également pour objet de contribuer à l évolution des services selon les demandes des administrés. Le plan de formation retenu permet d identifier des actions mobilisables dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF) Dès lors, chaque année un recensement des besoins en formation est réalisé dans le cadre des entretiens d évaluations de fin d année. Je vous invite à adopter le plan de formation 2013 ci-annexé, qui concerne 52 agents au maximum. 5

6 Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 dont résulte le droit à la formation permanente des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la FPT, Vu la loi du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la FPT, Vu la loi du 2 février 2007, et notamment l'article 4, relative à la modernisation de la fonction publique, modifiant l'article 22 de la loi du 13 juillet 2003, Vu la loi du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, modifie la loi du 12 juillet 1984, Vu le décret n du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT, Vu le décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire des fonctionnaires territoriaux, Décret du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation, Vu l avis du Comité Technique en date du 21 mars 2013, Vu le rapport de la Commission de l Administration Générale et des Finances, - APPROUVE le principe de retenir pour les agents communaux, le plan de formation 2013 validé par le Comité Technique. - CONFIRME que le plan de formation ainsi retenu permet d identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation. OBJET : RESSOURCES HUMAINES -Mise à jour du tableau des effectifs au 28 Mars 2013 Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Mairie. En effet chaque année, des postes deviennent vacants, sont créés ou supprimés à la suite : - De mouvements de personnel - De l évolution de carrière des agents municipaux - De nouvelles mesures réglementaires. Cette mise à jour prend en compte également une demande relative au souhait d intégration dans le grade d Adjoint d animation de 2 ème classe à temps complet, d un Adjoint technique de 2 ème classe à temps complet. Technique. Ce tableau des effectifs mis à jour au 28 Mars 2013, a été soumis à l avis du Comité Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret n du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris en application de l article 4 de la loi n susvisée, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 28 Mars 2013, Vu le Budget Communal, Vu l avis du Comité Technique en date du 21 mars 2013, Vu le rapport de la Commission de l Administration Générale et des Finances, 6

7 Sur la proposition du Maire - ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 28 Mars AFFAIRES FINANCIERES - Déclassement chemins communaux Suite à l enquête publique qui a eu lieu du 14 février 2013 au 28 février 2013 et aux conclusions favorables du commissaire enquêteur an date du 02/03/2013, la commune décide le déclassement des deux sentiers communaux délaissés, dit «de la Croix Rouge et dit du Clos Blanchet. Vu l avis des domaines Vu la délibération du conseil municipal du 29/09/2011 Vu l arrêté municipal en date du 16/01/2013 prescrivant l enquête publique en vue du déclassement de deux sentiers communaux Vu le rapport d enquête publique et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 02/03/ DECIDE du déclassement des sentiers communaux délaissés, dit «de la Croix Rouge» et «du Clos Blanchet». - AFFAIRES FINANCIERES - Vente du sentier communal délaissé dit «de la Croix Rouge» Suite à la demande d un administré domicilié à Moret sur Loing, la commune va céder le sentier communal délaissé, dit de la Croix Rouge d une superficie 100 m² pour la somme de 100 (estimation des Domaines). Vu la demande d achat d un administré Vu la délibération du conseil municipal du 29/09/2011 Vu l arrêté municipal en date du 16/01/2013 prescrivant l enquête publique en vue du déclassement de deux sentiers communaux Vu le rapport d enquête publique et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 02/03/2013 Vu la délibération de déclassement du conseil municipal du - DECIDE de céder à un administré, domicilié à Moret sur Loing, le sentier rural délaissé, dit de la croix rouge pour une surface de 100 M2 au prix de PRECISE que les frais liés à cette cession seront à la charge de l acquéreur. 7

8 (Maître LANCELIN, intéressé, ne prend pas part au vote) - AFFAIRES FINANCIERES - Vente du sentier délaissé dit «du Clos Blanchet» Suite à la demande d un administré domicilié à Moret sur Loing, la commune va céder une partie du terrain du sentier communal délaissé, dit «du clos blanchet» pour une superficie de 98 m2 pour une somme de Vu la demande d achat d un administré Vu l avis des domaines Vu la délibération du conseil municipal du 29/09/2011 Vu l arrêté municipal en date du 16/01/2013 prescrivant l enquête publique en vue du déclassement de deux sentiers communaux Vu le rapport d enquête publique et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 02/03/2013 Vu la délibération de déclassement du conseil municipal du 28/03/2012 LE CONSEIL MUNICIPAL, - DECIDE de céder à un administré, domicilié à Moret sur Loing, le sentier rural délaissé, dit du clos Blanchet pour une surface de 98 M2 au prix de PRECISE que les frais de géomètre et de notaires liés à cette cession seront à la charge de l acquéreur, au prorata de la superficie achetée (Maître LANCELIN, intéressé, ne prend pas part au vote) ONT VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 1 (Mme SERVAIS) - MARCHES PUBLICS - Construction d une médiathèque - Lancement d un appel d offres pour choix d un architecte Suite à l acquisition par la Commune du bâtiment sis rue Grande, dit «l école centrale» et au projet d y construire, sur la partie arrière du terrain présentant une superficie d environ 500 m2, une médiathèque, je vous propose de lancer une consultation pour le choix d un architecte. Sur le rapport de la Commission des Finances et de l Administration Générale, - AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre du projet de construction d une médiathèque dans le bâtiment dit de «l école centrale» rue Grande à Moret, à lancer une consultation pour le choix d un architecte, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 8

9 INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts de Moret Seine et Loing La Loi du 16 Décembre 2010 modifie la composition des conseils communautaires. Elle prévoit, soit un accord local, à défaut une règle de répartition. Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 25 mars dernier, a approuvé un accord local qui permet de conserver une proportionnalité équilibrée entre les communes et de favoriser la parité. - Accord local, 56 sièges répartis comme suit : 2 sièges pour les communes inférieures à 1999 habitants 3 sièges pour les communes de 2000 à 3999 habitants 4 sièges pour les communes de 4000 à 5999 habitants 5 sièges pour les communes de 6000 à 8000 habitants - 15 vice-présidents Il est proposé d approuver la modification des statuts de Moret Seine et Loing. VU la Loi du 16 décembre 2010 modifiant la composition des Conseils Communautaires, VU le Conseil Communautaire de Moret Seine et Loing en date du 25 Mars 2013, Sur le rapport de la Commission des Finances et de l Administration Générale, - DECIDE d approuver, comme suit, l accord local permettant à la Communauté de Communes Moret Seine et Loing de conserver, au sein de son conseil communautaire, une proportionnalité équilibrée entre les Communes et de favoriser la parité : - Nombre de sièges : 56 répartis comme suit - 2 sièges pour les communes inférieures à 1999 habitants - 3 sièges pour les communes de 2000 à 3999 habitants - 4 sièges pour les communes de 4000 à 5999 habitants - 5 sièges pour les communes de 6000 à 8000 habitants - 15 Vice-présidents. - APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing - AFFAIRES FINANCIERES - logement du 22 rue du Donjon - Révision de loyer Conformément au bail, une révision du loyer du logement du 22 rue du Donjon doit s effectuer chaque année à la date anniversaire de la date d effet du contrat selon l indice de référence des loyers publié par l INSEE. C est pourquoi, à compter du 15 mars 2013, le loyer est fixé à ( en 2012) soit une augmentation de 1.88 %. VU l indice de référence des loyers publié par l INSEE, valeur au , VU le bail à effet au 15 Mars 2009 Sur le rapport de la Commission des Finances, de l Administration Générale et du Personnel, - DECIDE de fixer le loyer mensuel du logement communal du 22 rue du Donjon à Moret sur Loing, à ( en 2012), à compter du 15 Mars

10 - AFFAIRES FINANCIERES - Annulation de titre sur exercice antérieur En 2012, la somme de a été portée sur le P503 de la commune, or après vérification de la Trésorerie, il s avère que cette somme n était pas pour la commune de Moret sur Loing, Monsieur le Maire propose donc d annuler le titre correspondant : - Titre n 383 Bordereau 66 du 02/08/2012 d un montant de Les dépenses correspondantes seront imputées au compte 673. Suite à l émission à tort par la commune d un titre de recettes, Sur le rapport de la Commission des Finances, de l Administration Générale et du Personnel, - DECIDE d annuler le titre de recettes suivant : Exercice 2012 : Titre N 383 bordereau N 66 du 02/08/2012 pour Soit un montant de qui sera imputé au compte 673 du budget primitif AFFAIRES FINANCIERES Annulation de titres sur exercice antérieur - Créances éteintes Deux titres datant de 1991 et s élevant à un total de n ont jamais pu être recouvrés par la commune malgré les relances et procédures engagées par la Trésorerie. S agissant de créances éteintes dans la mesure où le juge des comptes s est prononcé sur le fait que ces sommes sont irrécouvrables et qu elles concernent des entités liquidées, Monsieur le Maire propose donc de procéder à l annulation des titres suivants : - Titre n 286 SCI Grand Jardin pour un montant de Titre N 287 Sté ABRIM pour un montant de Les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6542 «créances éteintes» du budget Monsieur Labouze interroge sur la nature des créances Monsieur Septiers répond qu il s agit de taxes liées à l urbanisme. Suite à la demande de la trésorerie de procéder à l annulation de deux titres datant de 1991, Conformément à l article 2 du décret (accord tacite), Conformément à la décision du juge des comptes estimant que ces deux sommes qui concernent des entités liquidées sont irrécouvrables, Sur le rapport de la Commission des Finances, de l Administration Générale et du Personnel, - DECIDE d annuler les deux titres de recettes suivants : 10

11 - Titre n 286 de 1991 SCI Grand Jardin pour un montant de Titre N 287 de 1991 Sté ABRIM pour un montant de Soit un montant total de qui sera imputé sur le compte 6542 «créances éteintes» du budget AFFAIRES FINANCIERES - Demande de subventions DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) - Demande de subventions Conseil Général - Restauration sol de l église Notre-Dame - Remplacement du battant de la cloche de l Eglise Notre-Dame Dans l église Notre Dame de Moret, classée Monument Historique, une partie du sol est très endommagée et nécessite une restauration avec réfection de la partie abimée (pour environ HT), de même, il a été constaté que le battant de la cloche était très abimé et devait être remplacé (pour environ HT). Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention auprès du Conseil Général et de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu une partie du sol de l Eglise Notre Dame doit être restaurée et que le battant de la cloche très endommagé doit être remplacé, Sur le rapport de la Commission des Finances et de l Administration Générale, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des services de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du Conseil Général, afin de financer d une part, les travaux de réfection du sol de l Eglise Notre Dame de Moret sur Loing (environ HT) et d autre part, le remplacement du battant de la cloche située dans l Eglise Notre Dame de Moret (environ HT). - AFFAIRES FINANCIERES - Protection et restauration de la façade François 1er - Restauration de la façade occidentale de l Eglise Notre Dame de Moret avec accessibilité handicapés Demande de subventions DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) Demande de subventions Conseil Général Suite à la remise par un cabinet d architecture et patrimoine des deux programmes de travaux concernant d une part, la protection et la restauration de la façade François 1er (pour HT) et d autre part, la restauration générale de la façade occidentale de l Eglise Notre Dame de Moret, avec accès handicapés (pour HT), Monsieur le Maire propose d approuver les programmes de restauration (voir compte rendu de la Commission Culture, Patrimoine et Environnement) et solliciter une aide financière auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour 40 % et du Conseil Général pour 10 % Monsieur Labouze s étonne que l accès handicapé sur le côté gauche de l église ne soit pas déjà prévu Monsieur Septiers répond qu il existe une rampe pour accéder au portail et ensuite, il y a une ou deux marches à descendre pour rentrer dans l église par la grande porte, Monsieur Guidoux demande si la Région participe au financement Monsieur Septiers répond par la négative. 11

12 Monsieur Labouze demande si la subvention accordée ne peut pas dépasser 50 % et quel financement est prévu pour les 50 % restants Monsieur Septiers répond que la subvention ne peut pas dépasser les 50 %. Les travaux s étaleront sur plusieurs exercices, donc, comme le financement, qui s effectuera soit par autofinancement, soit par emprunt. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la remise par le cabinet 2BDM «Architecture et Patrimoine» des rapports et programmes d opérations pour la protection et la restauration de la façade François 1 er et de la façade occidentale de l Eglise Notre Dame de Moret avec accessibilité handicapés, Sur le rapport de la Commission Environnement, Culture et Patrimoine, Sur le rapport de la Commission des Finances et de l Administration Générale, - APPROUVE les programmes de travaux remis par un cabinet d architecture et patrimoine concernant la protection et la restauration de la façade François 1 er pour un coût HT de et la restauration générale de la façade occidentale de l Eglise Notre Dame de Moret avec accès handicapés pour un coût HT de DECIDE d autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des services de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour 40 % et du Conseil Général pour 10 %, afin de financer d une part, les travaux de protection et restauration de la façade François 1 er et d autre part, la restauration générale de la façade occidentale de l Eglise Notre Dame de Moret, avec accessibilité handicapés. - AFFAIRES FINANCIERES - Agrandissement du gymnase - Demande de subvention L agrandissement du gymnase permettrait un meilleur accueil pour les associations sportives, surtout une plus grande aisance pour toutes les activités proposées et permettrait également de disposer de rangement supplémentaire. Afin de permettre la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne Monsieur Labouze demande si l agrandissement est prévu dans le décroché Monsieur Septiers répond par l affirmative, comme le montre les plans ci joints Monsieur Limoges informe que plusieurs idées ont été émises par les associations, notamment la prévision de salles en hauteur, mais cette proposition a été abandonnée en raison de l obligation de prévoir, dans ce cas, l installation d un ascenseur dont le coût avoisine les Euros Monsieur Septiers ajoute que ce projet augmentera la capacité d accueil pour les associations et sera fort utile, pour accueillir les écoles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l agrandissement du gymnase permettrait une meilleure aisance pour les activités, de bénéficier de rangement supplémentaire et d offrir un meilleur accueil aux associations sportives, Sur le rapport de la Commission des Finances et de l Administration Générale, 12

13 - DECIDE d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services du Conseil Général, afin de financer les travaux d agrandissement du gymnase de Moret sur Loing AFFAIRES FINANCIERES - Crédits scolaires 2013 Je vous invite à fixer les montants des crédits scolaires alloués pour l année 2013, augmentés d environ 1.5 %, dont liste ci-dessous. GROUPE SCOLAIRE CREDITS SCOLAIRES ANNEE 2013 FOURNITURES SCOLAIRES Effectif pris en compte : 235 élèves Dotation /élève : à CREDIT : EQUIPEMENT COLLECTIF De 1835 à 1860 CREDIT : 1860 LIVRES SCOLAIRES : 1900 SUBVENTION COOPERATIVE : ECOLE MATERNELLE FOURNITURES SCOLAIRES Effectif pris en compte : 126 élèves Dotation /élève : de à CREDIT : 7056 JOUETS A USAGE COLLECTIF Nombre de classes : 5 Dotation /classe : 215 CREDIT : 1075 SUBVENTION COOPERATIVE : 3930 INVESTISSEMENT : Mobilier, matériel : Psychologue (Champagne-Moret-Veneux) Fonctionnement :

14 Sur le rapport de la Commission des Affaires Scolaires et Sociales, - DECIDE d allouer, au titre de l année 2013, les crédits scolaires dont la liste est annexée à la présente délibération. (Monsieur BOUTROUX, intéressé, ne prend pas part au vote) - FINANCES Fonds Départemental ECOLE Demande de subventions Je vous invite à bien vouloir délibérer afin de solliciter du Conseil Général, les subventions relatives au Fonds Départemental ECOLE pour les travaux réalisés dans les écoles selon le descriptif ci-après : GROUPE SCOLAIRE : Achat et pose de deux portes pour sortie de secours Pose d un mitigeur Fourniture pour démoussage des toitures des deux bâtiments Remplacement des panneaux d affichage en liège par un produit en conformité feu Réparation d un grillage pour sécurisation des lieux TOTAL POUR GROUPE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE : Réfection de la couverture de l Ecole Mise en peinture d une salle Pose de pavés de verre pour sécuriser un accès et garder la luminosité Mise en peinture + pose de revêtement de sol de la classe N Mise en peinture + pose de revêtement de sol de la classe N TOTAL POUR L ECOLE MATERNELLE TOTAL TTC POUR LES DEUX ECOLES Monsieur Labouze demande si des travaux vont être effectués en régie Monsieur Septiers répond, que, comme d habitude, les travaux seront réalisés en régie, sauf pour la toiture. C est pour ce motif que seul le coût des matériaux est mentionné. Sur le rapport de la Commission des Affaires Scolaires, - DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général, au titre de l année 2013, les subventions relatives au Fonds Départemental ECOLE pour divers travaux réalisés dans les écoles : GROUPE SCOLAIRE : Achat et pose de deux portes pour sortie de secours Pose d un mitigeur

15 Fourniture pour démoussage des toitures des deux bâtiments Remplacement des panneaux d affichage en liège par un produit en conformité feu Réparation d un grillage pour sécurisation des lieux TOTAL POUR GROUPE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE : Réfection de la couverture de l Ecole Mise en peinture d une salle Pose de pavés de verre pour sécuriser un accès et garder la luminosité Mise en peinture + pose de revêtement de sol de la classe N Mise en peinture + pose de revêtement de sol de la classe N TOTAL POUR L ECOLE MATERNELLE TOTAL TTC POUR LES DEUX ECOLES AFFAIRES FINANCIERES - Subventions communales - 1 ère liste 2013 Il est proposé d établir la première liste des subventions communales pour l année 2013 augmentée d environ 1.5 %, sauf cas particuliers. Je vous précise que les Conseillers Municipaux intéressés dans la gestion ou l administration des Associations bénéficiaires, ne doivent pas prendre part au vote concernant l attribution de la subvention à cette association. SUBVENTIONS COMMUNALES - EXERCICE ADMINISTRATION GENERALE 3 956, , ,00 * Amicale des pompiers (+ vétérans) 2 640, , ,00 * Amicale de la police 90,00 91,00 92,00 * FNACA 900,00 914,00 928,00 * Mémoire de la Résistance (stèle-nbr hab.) 226,00 / 230,00 * CODUT 100,00 102,00 104,00 * Association des commerçants / / / ENSEIGNEMENT , , ,00 * Coopérative école maternelle 3 825, , ,00 * Coopérative groupe scolaire , , ,00 * Fédérations parents élèves (APEL, APIIL) 400,00 406,00 412,00 * D.D.E.N. 101,00 103,00 105,00 AFFAIRES SOCIALES 6 010, , ,00 * Comité de la Croix Rouge 1 165, , ,00 * Secours Catholique 415,00 421,00 427,00 * Amitiés en Seine et Loing 4 050, , ,00 * Donneurs de Sang 240,00 244,00 248,00 * Orientation Développement Emploi 140,00 / Dossier non reçu ANIMATIONS-TOURISME , , ,00 * Comité Départemental du Tourisme 225,00 / Dossier non reçu * OCALM , , ,00 * Groupe Belle-Epoque 280,00 284,00 288,00 * Courte-Echelle / / Dossier non reçu * Montgolfières de Seine et Loing 310,00 315,00 320,00 * Groupe Folklorique Portugais 600,00 609,00 15

16 JEUNESSE-SPORTS-JUMELAGE , , ,00 * SEPAM , , ,00 * Société de Tir / 150,00 152,00 * Club des Jeunes / / 1 226,00 * Scouts de France 175,00 178,00 181,00 * APRIM (anciennement CCRI Allemagne-Irlande) 1 800, , ,00 * Amitiés sportives Moret-Külsheim 1 350, , ,00 CULTURE-PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT , , ,00 * CAUE de Seine et Marne / / / * Ciné Photo Club 285,00 289,00 293,00 * Amicale philatélique 155,00 157,00 159,00 * Amis de Moret 700,00 711,00 722,00 * Salon de Peinture Prix de la ville 750,00 761,00 772,00 * Confrérie du Sucre d'orge 270,00 274,00 278,00 * Groupe artistique 540,00 548,00 556,00 * Danse en corps 2 100, , ,00 * Cap Danse 1 250, , ,00 * Libre attitude 1 570, , ,00 * Amis d'alfred Sisley 590,00 599,00 608,00 * Groupe archéologique de St Mammès 300,00 305,00 310,00 * LARENA 350,00 150,00 360,00 * Ensemble vocal de l'orvanne 270,00 / 274,00 * Amis de l'orgue 565,00 573,00 581,00 * Club de Patchwork 145,00 147,00 149,00 * Renc'Art 320,00 325,00 0,00 * Aux fils du Loing 145,00 147,00 149,00 * Société de chasse / / / * Association de pêche la Truite AAPPMA 880,00 800,00 812,00 * Sculpteurs du Moulin 300,00 304,00 * Rêves et Veillées 100,00 102,00 * Les Amis du Loing 352,00 * JAM'Art (nouvelle demande) 300,00 Total subventions compte , , ,00 subvention exceptionnelle 150,00 / CCAS compte , , , Monsieur Labouze demande si le Club des jeunes avait les mêmes subventions les années précédentes Monsieur Septiers répond que des demandes de subvention n avaient pas été déposées par cette association. Les associations ne déposant pas de subvention, malgré les rappels de la commune, ne peuvent prétendre à une subvention Monsieur Labouze demande une explication à l augmentation de la subvention de l association OCALM de 2011 à Monsieur Septiers répond qu en 2011, la Secrétaire était en stage (et non rémunérée par l OCALM) durant plusieurs mois, d où la diminution de la subvention cette année-là Monsieur Labouze constate qu il y a toujours l augmentation systématique de 1,5 % et qu il vaudrait mieux augmenter en fonction des dossiers déposés et des projets des associations Monsieur Septiers répond qu il s agit de subventions de fonctionnement., 16

17 - DECIDE d allouer, au titre de l année 2013, les subventions dont la liste est annexée à la présente délibération, sous réserve d une part, de la remise d un dossier complet et d autre part, que les Conseillers Municipaux, intéressés dans la gestion ou l administration des associations bénéficiaires ne prennent pas part au vote concernant l attribution de la subvention à cette association. Vu la commission de la Jeunesse, Sports et Jumelage, Sur le rapport de la commission des finances, de l administration générale et du personnel - DECIDE d allouer, au titre de l année 2013, une subvention de à l association APRIM, sous réserve de la remise d un dossier complet. (Mme HERICHER et M. LIMOGES, intéressés, ne prennent pas part au vote) Vu la commission des affaires scolaires et sociales, Sur le rapport de la commission des finances, de l administration générale et du personnel, - DECIDE d allouer, au titre de l année 2013, une subvention de à l ASCS Les Columières, sous réserve de la remise d un dossier complet. (M. BOUTROUX, intéressé, ne prend pas part au vote) Vu la Commission des Affaires scolaires et sociales,, - DECIDE d allouer au titre de l année 2013, une subvention de 1200 au Comité de la Croix-Rouge, sous réserve de la remise d un dossier complet. (Mme BETORZ, intéressée, ne prend pas part au vote) Vu la commission Culture, Patrimoine et Environnement, - DECIDE d allouer, au titre de l année 2013, une subvention de 278 à la Confrérie du Sucre d Orge, sous réserve de la remise d un dossier complet. 17

18 (Madame ROUSSEAU, Monsieur RECOING et Monsieur BEL, intéressés, ne prennent pas part au vote) Vu la Commission Jeunesse, Sports et Jumelage, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité - DECIDE d allouer, au titre de l année 2013, une subvention de à la SEPAM, sous réserve de la remise d un dossier complet. (M.LIMOGES, Mme HERICHER, M. COUTAN, M. PERROT, intéressés, ne prennent pas part au vote.) Vu la Commission Animations, Tourisme, - DECIDE d allouer au titre de l année 2013 une subvention de à l OCALM, sous réserve de la remise d un dossier complet. (Monsieur BOURASSIN, Président de l'ocalm, Madame HERICHER, Monsieur BOUTROUX et Monsieur BEL, intéressés, ne prennent pas part au vote.) Vu la Commission Culture, Patrimoine, Environnement, - DECIDE d allouer au titre de l année 2013, une subvention de 608 à l association Les Amis d Alfred Sisley, sous réserve de la remise d un dossier complet. (M. RECOING, intéressé, ne prend pas part au vote) - AFFAIRES BUDGETAIRES - Ecole Notre Dame - Versement d une contribution communale - Convention Dans l attente de la signature d une nouvelle convention avec l Ecole Notre Dame d Espérance, pour le versement du forfait communal, il est proposé de verser la même participation par enfant qu en 2012, augmentée de 1.5 %, soit x 79 enfants = Considérant les modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat, 18

19 - DECIDE de fixer la contribution communale avec l Ecole Notre Dame d Espérance fixant pour l année civile 2013 à ,50 concernant les enfants scolarisés et domiciliés à Moret sur Loing (79 enfants morétains -51 en primaire et 28 en maternelle- soit un forfait de 380,50 /enfant), à la rentrée de septembre (Mme SERVAIS et M. LABOUZE, intéressés, ne prennent pas part au vote) FINANCES - Reprise et Affectation des résultats 2012 Les résultats de l exercice 2012 présentent : - un excédent de fonctionnement de : un besoin de financement de la section d investissement Je vous propose donc d affecter comme suit les résultats de l exercice 2012 : - affectation en réserves R 1068 en investissement : report en fonctionnement R 002 : Considérant la réglementation M14, Vu la loi du 28/12/1999 en son article 8, Vu le décret n du 25 juin 2001, Vu les articles L ; R à 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la balance des comptes arrêtée au 31/12/2012 établie par la Trésorerie Générale, Vu le Compte Administratif 2012 de la commune, Les résultats de l exercice 2012 présentent : - un excédent de fonctionnement de : un besoin de financement de la section d investissement DECIDE, d affecter comme suit les résultats de l exercice 2012 : - affectation en réserves R 1068 en investissement : report en fonctionnement R 002 : AFFAIRES BUDGETAIRES - Fiscalité locale - Taux 2013 Il est proposé de fixer comme suit les taux 2013 (idem à 2012) : - Taxe d habitation : Foncier bâti : Foncier non bâti : VU la notification des bases d imposition pour l année 2013, 19

20 - DECIDE de fixer comme suit les taux 2013 (idem à 2012) : - Taxe d habitation : Foncier bâti : Foncier non bâti : AFFAIRES BUDGETAIRES Budget Primitif 2013 Présentation du Budget primitif 2013 qui s élève à Section de Fonctionnement : Section d Investissement : Monsieur Labouze demande les lieux d installation des radars pédagogiques. Il ajoute que ces derniers ne lui semblent pas efficaces et incitent les conducteurs à des concours de vitesse Monsieur Limoges répond que les 3 radars seront installés (comme vu en commission) aux endroits suivants : rue Sisley, chemin des Cantèces et avenue Georges Clémenceau Monsieur Septiers ajoute que les nouveaux radars sont plus modernes, si la vitesse est dépassée, il y a un changement de couleur et au-delà d une certaine vitesse, cela ne s inscrit plus. Ces radars vont permettre aussi de rassurer les piétons et riverains Monsieur Marotte pense qu un retour d expérience global positif existe au niveau national et c est donc pour ce motif que les collectivités acquièrent et installent des radars pédagogiques Concernant le vote du budget, Monsieur Labouze désire s abstenir car les investissements mis en place ne sont pas les priorités qu il aurait souhaitées. Sur le rapport de la Commission de l Administration Générale, du Personnel et des Finances, LE CONSEIL MUNICIPAL, - ADOPTE le budget primitif 2013 présenté par Monsieur le Maire qui s élève à Budget primitif 2013 qui s élève à - Section de Fonctionnement : Section d Investissement : ONT VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 2 (Mme REMFORT et M. LABOUZE) - MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Création d une continuité piétonne sous le pont de Moret sur Loing Suite à l inscription au BP 2013 de l opération citée en objet, il convient de permettre à Monsieur le Maire de souscrire le marché nécessaire, une fois l entreprise retenue. La procédure d appel d offres est en cours. Le code général des collectivités territoriales Article L (modifié par la loi n du 17 février 2009 art 10) permet d autoriser cette procédure sous réserve que le besoin soit clairement établi ainsi que le montant prévisionnel du marché. Ce dernier, établi par le bureau d études suivant ce dossier depuis l année 2012, s élève à un montant estimé de HT Monsieur Labouze interroge sur la date de commencement des travaux de la passerelle et demande si les travaux de la poterne ont débuté. 20

21 Monsieur Septiers répond que l appel d offres concernant la passerelle est parti le 28 Mars, pour un début de travaux en juin ou juillet prochain. Pour la poterne, les propriétaires sont en attente de subventions. Le projet modifié de la passerelle n entrainera pas de problème pour les travaux de fondation de ce bâtiment. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Article L (modifié par la loi n du 17 février 2009 art 10) Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, des décrets et arrêtés associés, VU l article 133 du code des marchés publics et l arrêté d application du 26 décembre 2007, - DECIDE d autoriser Monsieur le Maire à souscrire le marché concernant l opération citée en objet, sur la base d un montant estimé de ,00 HT. INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing Dans sa réunion du 25 mars, la Communauté de Communes Moret Seine et Loing a modifié ses statuts pour se doter de la compétence «conception, construction, exploitation et commercialisation d infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électronique et activités connexes». Je vous invite donc à délibérer sur la modification des statuts de la CCMSL Monsieur le Maire ajoute qu après la modification de ses statuts, la Communauté de Communes adhérera au Syndicat Seine et Marne Numérique qui s engage à installer le Haut Débit sur le Territoire Communautaire dans un délai maximal de 20 ans pour environ 4 millions d euros Monsieur Labouze soulève le problème des évolutions techniques qui pourront changer d ici la fin de cette période Monsieur Septiers confirme cette possibilité. Mais si Moret Seine et Loing n adhère pas au Syndicat, la collectivité n obtiendra pas de subvention et le coût total d aménagement (12 millions d euros) restera à sa charge Monsieur Labouze demande si une étude auprès des entreprises du secteur a été effectuée Monsieur Septiers rappelle que l adhésion à ce syndicat départemental ne concerne que les particuliers. Pour les entreprises, des opérateurs peuvent se charger de l installation de la fibre optique avec le réseau Sémaphore. Par exemple, pour le Pôle Economique des Renardières à Ecuelles, la fibre optique va passer par la rue Grande à Moret, puis certainement par la route de Saint-Mammès et le long du canal pour aller jusqu aux Renardières. Un questionnaire a été distribué à toutes les entreprises susceptibles d avoir besoin de la fibre optique et normalement, cet aménagement ne devrait pas coûter à la collectivité. Le coût est peu onéreux car les fourreaux passés lors de travaux précédents vont être utilisés. Pour les entreprises du milieu rural mal desservi, un télé-centre sera créé sur la zone d activité des Renardières, leur permettant ainsi de bénéficier de la fibre optique. VU le Conseil Communautaire de Moret Seine et Loing en date du 25 Mars 2013, Sur le déploiement de la fibre optique, 21

22 - APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing concernant la compétence «conception, construction, exploitation et commercialisation d infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électronique et activités connexes». Fin de la réunion à 21h50. La secrétaire, Le Maire, Y. ROUSSEAU P. SEPTIERS 22