la Synthèse des travaux

Transcription

1 27 février 2014 NANCY Grand Sauvoy Alsace, Champagne Ardennes, Lorraine la Synthèse des travaux

2 Une réforme forte d opportunités Les trois principes fondateurs de la réforme - simplification, harmonisation et valorisation - sont bien appropriés par l ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des politiques d insertion. La notion de financement par une aide au poste d insertion répond aux exigences de clarté et de simplicité et permet d apporter une plus grande stabilité des financements. En proposant un cadre contractuel pluriannuel, la réforme contribue ainsi à la sécurisation des structures de l IAE. La contractualisation, dans le cadre du dialogue de gestion, permet d initier une négociation entre les différents acteurs. La question de la réforme des financements est également l occasion pour les différents financeurs de clarifier ce qu ils attendent du secteur de l IAE, d harmoniser leurs procédures et calendriers, voire de mettre en place un cadre commun pour les demandes de financement. En ce sens, les conférences des financeurs qui existent déjà sur certains territoires apparaissent comme un mode de fonctionnement à privilégier pour faire émerger une vision commune du secteur. En outre, la réforme propose un cadre de gouvernance qui met en cohérence et clarifie le rôle des instances locales : un CDIAE plus stratégique, chargé sur la base de diagnostics territoriaux, de favoriser un développement de l IAE en lien avec les besoins des publics et les activités présentes sur les territoires ; des CTA, au niveau local, pilotés par Pôle emploi, en charge du suivi des parcours des personnes en insertion, qui alimentent par des remontées d informations les CDIAE dans un objectif de sécurisation des parcours d insertion. Des conditions de réussite La période de transition est de nature à sécuriser la transition, en se donnant un temps d adaptation supplémentaire. Elle fait toutefois coexister anciennes et nouvelles modalités de financement, ce qui est un facteur de complexité qu il s agit de gérer. Il faut également veiller à ce que le nombre de personnes accueillies dans les structures reste stable, a minima, mais aussi à éviter toute exclusion des personnes les plus en difficulté des dispositifs pour lesquels ils sont conçus. Le secteur de l IAE ne peut se développer sans un partenariat fort : entre les acteurs publics, financeurs et structures, entre les structures elles-mêmes afin de construire des parcours d insertion en étroite collaboration avec Pôle emploi, entre les structures et les entreprises afin de favoriser les sorties en emploi En lien avec la territorialisation des politiques publiques, la production et le partage de connaissances est une démarche indispensable. Elle doit permettre d identifier les besoins des populations et d appréhender les capacités économiques des territoires en matière de développement. Différents niveaux de territoire méritent d être investis : les bassins de vie, sans lesquels il est impossible de sécuriser les parcours des publics en difficulté, les départements, sans lesquels l IAE ne peut s inscrire dans une stratégie locale d insertion mais également les régions, qui ont un rôle moteur en matière de développement économique et de financement des formations. Concernant les Conseils généraux, le nouveau contenu des futures CAOM avec la distinction de deux volets, contrats aidés et IAE, et de différentes modalités d engagement offre un cadre de discussion plus stratégique et plus souple. Pour autant, le maintien des montants financiers que les départements consacrent à l IAE constitue un enjeu crucial pour éviter de déstabiliser l équilibre financier du secteur. Le niveau régional a un rôle structurant à jouer, en particulier les DIRECCTE qui peuvent donner une cohérence voire har- / 2 / NANCY - 27 février 2014

3 moniser les pratiques locales et veiller à une répartition des moyens en adéquation avec les besoins des territoires, par leur capacité à associer d autres acteurs, comme les Conseils régionaux, ou les OPCA, par exemple. Les points de vigilance pour la suite La mise en œuvre de la réforme met sous tension deux approches apparemment contradictoires : faut-il du niveau national apporter un cadre strict au risque de mettre en cause les pratiques innovantes qui ont su se tisser sur les territoires, ou faut-il laisser des marges de manœuvre au risque d insécuriser tant les SIAE que les services instructeurs? La cohérence des orientations données aux structures de l IAE ne doit pas empêcher la nécessaire prise en compte des projets que portent chacune des structures (spécificité des projets d insertion, nécessité d accompagner les structures de petite taille et/ou en milieu rural). Il convient aussi d examiner comment associer au mieux les structures voire les bénéficiaires dans le cadre de la gouvernance de l IAE. De même, l augmentation des effectifs en CDDI va conduire les structures à mettre en place les instances de dialogue social en dépassant ainsi les différents seuils de représentativité. Cela va représenter un impact financier mais nécessitera surtout la construction d une nouvelle approche dans la relation aux publics accueillis plutôt sous l angle du droit du travail que du droit des usagers. Le financement au poste ligne conductrice de la réformemodifie les gestes professionnels de l ensemble des parties prenantes, tant des gestionnaires des SIAE, des prescripteurs, des financeurs y compris au-delà des acteurs de l État. Une réforme est par nature facteur d incertitudes et de complexité à court terme, même si elle est conçue pour apporter une clarification et une simplification des procédures. Elle nécessite ainsi de mettre en place d importants dispositifs d accompagnement de la part de tous : l État, avec la Dgefp, les réseaux de l IAE, mais aussi les collectivités territoriales. Un secteur à accompagner Les réformes antérieures, en particulier celle de 2008 ont permis l émergence de pratiques tout à fait pertinentes au bénéfice des personnes en insertion. La réforme de 2014 fixe un horizon : une meilleure articulation des financements, harmonisation et simplification des règles applicables. Ces objectifs désormais partagés induisent des effets structurants pour l ensemble du secteur de l IAE. L appropriation des nouvelles références portées par la réforme suppose un nouveau palier dans la professionnalisation des SIAE. Ainsi identifier de bonnes pratiques existantes, interroger les projets, les organisations, les compétences est crucial. Pour réussir, les SIAE attendent des modalités d accompagnement adaptées. À ce titre, certains dispositifs pourraient être alors mobilisés : le DLA mais également d autres démarches que portent les réseaux, de l autodiagnostic à la démarche qualité ou la labellisation. Des réflexions sont ainsi engagées par certains réseaux de l IAE sur l évolution du modèle des AI et des ACI. Du point de vue des financeurs publics du secteur de l IAE, la mise en place d un cadre contractuel pluriannuel plus lisible et sécurisé ne doit pas faire oublier aux structures qu elles sont également des acteurs de l économie sociale et solidaire. À ce titre, leurs capacités d innovation, la prise en charge de besoins insuffisamment satisfaits, la réponse aux marchés publics leur permettent de diversifier leur financement et d initier une réflexion plus large sur l évolution de leurs modèles économiques et de leurs contributions aux politiques de développement des territoires. La question de la valorisation des gestes professionnels qui sont mobilisés au service de la mise en place d un parcours d insertion ou d une sortie durable des dispositifs mérite une attention particulière. Elle constitue un des déterminants de l encouragement de la poursuite des efforts de la professionnalisation des projets et des organisations (conseil d administration et personnels d encadrement et d accompagnement social). La mise en place d une fraction modulée de l aide au poste participe à cette valorisation. Cependant, les représentants des SIAE considèrent qu elle doit être adaptée à chaque catégorie de structure et contextualisée. / 3 / NANCY - 27 février 2014

4 La gouvernance et le pilotage de l IAE au niveau territorial Atelier 1 Appropriation de la réforme Bonnes pratiques Pistes d actions Points de vigilance incidences des évolutions des modalités de conventionnement dans le dialogue de gestion avec les SIAE? En quoi la réforme actuelle est Elle de nature à modifier la gouvernance et le pilotage actuels de l intervention des SIAE? Mécanisme de modulation Pb de conventionnement en cours et réforme qui vont se chevaucher lorsque les conventions sont pluriannuelles CG Moselle participe au dialogue de gestion Les CG qui co-financent toutes les SIAE car elles embauchent toutes des BRSA CDIAE doivent devenir plus stratégiques Prendre en compte les enjeux de formation Créer les conditions favorables de l implication des élus au sein des CDIAE Informer SIAE et UT que le bilan sur 10 mois ou glissant n est que pour l année de transition 2014 Dossier unique Etat/CG/FSE faisable Période d observation pour la modulation en 2014 (calendrier à préciser) Articulation des politiques publiques et des calendriers des différents financeurs Bilan à 10 mois : rester en cohérence avec les calendriers de conventionnement en année civile Corréler niveau des aides aux résultats Conférence des financeurs définit la stratégie et rôle différent du CDIAE Le CDIAE doit prendre en compte les dimensions territoriales Pb de calendrier pour les différents financeurs CG Moselle finance en fonction des résultats Conférences territoriales organisées par le CG à l intérieur desquelles l IAE doit trouver sa place CDIAE sur une base départementale, construction de la stratégie à partir du diagnostic, le CTA est lui local La place des réseaux : rôle de remontées d informations du terrain Conférence des financeurs en Alsace qui préfigure un CRIAE Trouver un bon niveau de dialogue entre élus et techniciens Démontrer la plus-value de l IAE Présenter des projets en phase avec les réalités territoriales Le dialogue de gestion doit s appuyer sur des diagnostics territoriaux de qualité Un CDIAE avec de vrais échanges partenariaux et stratégiques sur les besoins, les offres, le développement et la construction des parcours Mieux sensibiliser les élus aux enjeux de la nouvelle gouvernance Risque d isolement des petites structures Les UT n ont pas les moyens de se rendre à toutes les instances Nécessité d une analyse des enjeux et des ambitions à donner à l IAE dans les instances de gouvernance Quels doivent être les points d appui et les leviers à mobiliser pour renforcer la cohérence de pilotage des dispositifs de l IAE et prendre en compte les spécificités territoriales? Adapter les objectifs de chaque structure au contexte spécifique du territoire en prenant en compte le niveau d employabilité Diagnostic partagé Dialogue de gestion approfondi/allégé Gouvernance collégiale Pluriannualité La réforme permet de créer des outils d analyse et de pilotage partagés La réforme peut générer une articulation des financements entre les politiques emploi, formation et cohésion sociale En alsace, mise en réseau du niveau régional de l IAE Politique du CG 67 : faire que les BRSA aillent vers l emploi Prendre en compte les différences des territoires dans les diagnostics territoriaux Des projets d entreprises se constituent et partent des réalités des territoires Un plan de formation en Alsace de toutes les SIAE co-financé (CR et têtes de réseau) Les liens entre les employeurs et l IAE sur les territoires Développer la formation professionnelle Investir les clauses sociales Formation des élus à l IAE Fédérer les structures en réseau Parler ensemble : co-construire Assurer la convergence des critères de conventionnement Adapter le dialogue de gestion aux réalités territoriales La gouvernance doit s organiser à différents niveaux mais avec des missions définies Intégrer l IAE dans les SPE Prendre en compte l IAE dans les diagnostics de bassin Le rôle du territoire est de permettre une approche globale Complexité du financement FSE Clarifier le rôle des instances Éviter le faux dossier unique : attention au risque d empilement des critères Modulation aura un impact sur les politiques de recrutement des SIAE Cohérence entre projets de territoire et crédits contraints / 4 / NANCY - 27 février 2014

5 La transition pour les AI et les ACI Atelier 2 Appropriation de la réforme Bonnes pratiques Pistes d actions Points de vigilance Comment gérer la transition entre les modalités de financement actuel et les modalités à venir (juillet) pour les AI et les ACI? Pas encore de dialogue de gestion au sens de la réforme La réforme s inscrit dans une continuité pour le projet d insertion Nécessité d évaluer les besoins en ETP, c est la grande nouveauté de la réforme heures payées pour ACI et non plus travaillées : une grande satisfaction du côté des ACI Professionnaliser les structures des AI et ACI avec des outils comme des logiciels de suivi des publics (cf. Région Alsace) Adopter des démarches qualités à faire valider en CDIAE Renforcement des dialogues de gestion Mieux informer les structures sur ce qu est l aide au poste Le seuil des 750 H et son dépassement doit être pris en charge au sein des dialogues de gestion Manque de projet en CTA : il faut favoriser les échanges et formaliser les parcours Partir du besoin en heures en fonction des activités Accompagner les structures Sensibilisation aux marchés publics d autant que les ACI ont peu de recettes de commercialisation Repenser la répartition des financements entre les différents postes dont notamment la formation Quels publics seront réellement ciblés? Quid des autres publics autres que bénéficiaires des minima sociaux? Garder à l esprit la qualité des parcours qui ne débouchent pas toujours sur des sorties positives Co-existence en 2014 CUI-CAE et CDDI : difficulté pour la comptabilité Gestion par l ASP Ne pas engendrer de ruptures dans les parcours Saisonnalité de certaines activités Qu est ce que l aide au poste va changer dans l accompagnement? Comment capitaliser l expérience qui sera acquise auprès des EI et des ETTI afin d en faire bénéficier les AI et les ACI? Approche des CDDI sur les obligations réglementaires Difficile de capitaliser car les EI/ETTI travaillent déjà avec l aide au poste Les EI/ETTI ont une bonne connaissance des marchés publics et des clauses d insertion Le passage à l aide au poste fait entrer de fait les ACI/AI encore plus dans une logique de marché Transfert des savoir-faire (AVISE) Logique de parcours Bonne connaissance mutuelle des structures En Alsace, réseau commun à toutes les typologies de SIAE (URSIAE) Dialogue de gestion Mieux informer sur la législation et les nouvelles responsabilités liées au droit du travail pour les CDDI Être pragmatique et partir de l expérience des réseaux, des UT par forcément en mobilisant des cabinets extérieurs Informer les salariés sur la forme et la durée des contrats Effets de seuil Calendrier de gestion, dialogue de gestion, rapports annuels glissants, conventionnement civil : besoin de clarification Comment accompagner les structures de petite taille dans la période transitoire? adaptations à prévoir dans le temps pour le modèle des SIAE, en particulier des AI, compte tenu d un financement par une aide au poste? Quid de l agrément des publics en AI? Mobiliser le DLA pour analyser les pratiques non opérationnelles dans les parcours Réflexion en CDIAE sur le FDI transition pour les petites structures qui seraient destabilisées Sensibilisation des structures aux aspects réglementaires par l inspection du travail Postes permanents mutualisés entre différentes structures Agrément de 24 mois dans les AI et difficultés de construire des parcours AI ACI EI Problématique des personnes en AI sur poste et non plus en insertion? Concurrence entre les SIAE Choix d activités rentables qui risquent d induire des prérequis et une sélection pour les publics / 5 / NANCY - 27 février 2014

6 L articulation des financements Atelier 3 Appropriation de la réforme Bonnes pratiques Pistes d actions Points de vigilance articulations (types de relations, outils, instances ) w pouvant exister entre les différents financements? CDIAE Conférence régionale des financeurs Dialogue de gestion avec les partenaires Soutien des SIAE Fléchage des financements et maintien des efforts Pilotage régional des financements Dossier unique Ètat/CG Participation au dialogue de gestion pour tous les financeurs Aller vers un dossier unique Attention aux personnes sans ressources Chacun doit savoir ce que fait l autre Travailler ensemble mais en faisant attention à ne pas trop multiplier les commissions Optimiser le fonctionnement des CDIAE Utiliser la matière collectée par les CTA en CDIAE Financement des CG et du FSE Pb sur le nombre de postes financés Pb de concurrence avec les clauses d insertion Taille des territoires est déterminante pour définir les outils Rationaliser les instances difficultés pour développer les synergies entre financeurs? Quelles sont les conditions de réussite? Chaque financeur a ses politiques propres de financement avec ses priorités Valoriser le financement des CAE Travail partenarial et dialogue de gestion avec UT et CG Se diversifier financièrement Important d avoir des objectifs communs Connaissance des enveloppes de l État au plus tôt CDIAE de fin d année pour reconduire sur N+1 Développer les clauses d insertion Insécurité des financements Définition des critères : c est quoi l accompagnement? quelle définition pour une sortie vers l emploi? PO FSE : les PTI sont nécessaires pour appeler du FSE En quoi les évolutions des modalités de conventionnement peuvent-elles faciliter les synergies entre acteurs? Les besoins des populations en difficulté évoluent très rapidement Travail partenarial approfondi avec les partenaires fait ou à faire Définition des publics sur lesquels les financeurs interviennent Dialogue de gestion Professionnalisation des salariés des SIAE pour entrer dans des logiques de pilotage Manque de mutualisation : il faudrait des documents communs, fiches de poste Concertation entre financeurs pour porter une demande commune à la structure Taille critique d une SIAE et risque de disparition des plus petites Transparence dans l évaluation des critères Quelles marges de manœuvre percevez-vous pour la négociation des CAOM dans leur nouveau volet sur le financement de l IAE? Les CG sont en attente de négociation avec l État en Champagne Ardenne C est moins la réforme que le nouveau PO FSE qui est déterminant pour l intervention des CG Pas mal de CAE ont été renouvelés fin 2013 Transition 2014 : difficulté de la cohabitation des deux dispositifs (calcul des CUI CAE et ETP) Vers quelles structures pourraient aller les financements provenant des CAE? Durée hebdomadaire des CDDI? Beaucoup de questions liées au financement des SIAE à terme échu La prise en compte de l absentéisme Les moyens des CG diminuent et les budgets insertion augmentent : effet de ciseau / 6 / NANCY - 27 février 2014