AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE 25 FÉVRIER 2013, À 19 H 30 SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO

Transcription

1 Bureau du greffier Hôtel de ville de Mont-Saint-Hilaire 100, rue du Centre-Civique AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE 25 FÉVRIER 2013, À 19 H 30 SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO , INTITULÉ : «RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 845 AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DES ZONES H-36, H-91 ET H-98-1, LES DISPOSITIONS SUR LES USAGES AUTORISÉS DANS LA MARGE AVANT ET LA MARGE LATÉRALE, LES REMISES, LES SCULPTURES, LES CLÔTURES, LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE H-100, LES CONTENEURS À DÉCHETS AINSI QUE LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L USAGE TEMPORAIRE KIOSQUE À FRUITS ET LÉGUMES» AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance du 14 janvier 2013 le premier projet de règlement numéro ; QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation en conformité à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, dans la salle du conseil située au 100, rue du Centre-Civique, le 25 février 2013 à 19 h 30. QU'au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet; QUE l'objet de ce premier projet de règlement numéro est notamment de : 1. D ajouter certaines définitions concernant notamment les sculptures et les surfaces de planchers habitables (articles 1 et 2) non susceptible 2. D autoriser pour les usages «habitation», une construction sous la galerie en marge avant et en marge latérale et de déterminer les conditions et les marges qui s appliquent (articles 3 et 4) susceptible 3. D autoriser une remise à jardin d une superficie maximale de 14 mètres carrés pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées situées dans les zones H-90, H-96, H-97, H-98, H-98-1 et H-98-2 (article 5) - susceptible d approbation 4. D autoriser pour les usages «habitation unifamiliale isolée», les remises à jardin en cour latérale et d établir les marges d implantation à respecter et de déterminer la superficie totale maximale (article 5) - susceptible d approbation 5. De déterminer le nombre, la hauteur, la dimension et l implantation des sculptures permises en zones «habitation, commerciale, industrielle, publique et agricole» (articles 6, 16, 19, 21 et 23) - susceptible

2 6. De modifier pour les zones «habitation», les normes d implantation des clôtures en cour avant et déterminer pour les zones H-86, H-90, H-91, H-93, H-94, H-96, H-97, H-98, H-98-1 et H-98-2 le type de matériau pouvant être utilisé, la hauteur maximale et la localisation des clôtures (article 7) non susceptible 7. De déterminer pour les zones «habitation», la surface de plancher habitable pouvant être utilisée pour un usage additionnel de type bigénération (article 8) - susceptible 8. De modifier pour les zones «habitation», les normes relatives à la localisation et à la construction d un mur opaque relié aux conteneurs à déchets (article 9) - susceptible 9. De modifier pour la zone H-100, les dispositions particulières concernant les bâtiments accessoires dont les garages attachés, les spas, les remises à jardin, les pavillons de bain, les gloriettes, les serres, les patios et les terrasses (article 10) - susceptible 10. D ajouter la zone H-68-1 aux dispositions particulières concernant la préservation des espaces naturels (article 11) - susceptible d approbation 11. De permettre dans la zone H-36 l usage complémentaire «logement de type bigénération» (article 13) susceptible 12. De modifier pour les zones «commerciale», «industrielle» et «publique», les normes relatives à l implantation et à la construction des conteneurs et boîtes à déchets (articles 17 et 22) - susceptible 13. D ajouter dans les zones C-4, C-5, C-6, C-7, C-8, C-9, C-10, C-11, C-12, C-15, C-16, C-18, C-19, C-20, C-22, C-23, C-24, C-25, C-26, C-27 pour les usages de vente au détail, des normes particulières applicables à l usage complémentaire kiosque à fruits et légumes (article 18) - susceptible 14. D agrandir la zone H-44 à même la zone C-15 (article 24) - susceptible 15. De créer la zone H-116 à même la zone I-5 (article 24) - susceptible 16. D agrandir la zone C-5 à même la zone C-3 (article 24) - susceptible 17. De modifier la grille des usages et des normes de la zone H-91 afin de permettre les constructions d un étage d une hauteur minimum de 7,5 mètres (article 25) - susceptible 18. De modifier la grille des usages et des normes de la zone H-98-1 afin d autoriser une marge avant minimum de 5 mètres et maximum de 10,5 mètres pour une habitation unifamiliale isolée (article 25) - susceptible d approbation 19. De créer la grille des usages et des normes applicables à la zone H-116 afin de permettre l usage «résidentiel de type unifamilial» (article 25) - susceptible 20. De modifier la grille des usages et des normes de la zone I-4 afin d y autoriser l usage «fabrication ou assemblage de produits industriels» (article 25) - susceptible QUE ce premier projet de règlement vise les zones C-3, C-4, C-5, C-6, C-7, C-8, C-9, C-10, C-11, C-12, C-15, C-16, C-18, C-19, C-20, C-22, C-23, C-24, C-25, C-26, C-27, H-36, H-44, H-68-1, H-90, H-91, H-96, H-97, H-98, H-98-1, H-98-2, H-100, H-116, I-4 et I-5;

3 Que l'indication approximative des zones visées est la suivante : Zone C-3 : Cette zone comprend les adresses paires situées entre le 670 et le 876 Zone C-4 : Cette zone est délimitée par le centre du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier entre le 581 et le 745, la limite arrière des lots de la rue Vendôme, la limite arrière des lots de la rue Octave-Crémazie et le 575 rue Belval. Zone C-5 : Cette zone comprend les adresses paires situées entre le 600 et le 620 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et les lots , , et Zone C-6 : Cette zone comprend les adresses situées entre le 505 et le 565 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier. Zone C-7 : Cette zone comprend les adresses paires situées entre le 480 et le 524 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier ainsi que le lot Zone C-8 : Cette zone comprend les adresses paires situées entre le 398 et le 470 Zone C-9 : Cette zone comprend les adresses impaires situées entre le 421 et le 457 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier ainsi que l immeuble situé au 293 rue Savoy. Zone C-10 : Cette zone comprend les adresses impaires situées entre le 257 et le 353 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier ainsi que les propriétés situées au 325 et au 345 boulevard Honorius-Charbonneau. Zone C-11 : Zone C-12 : Zone C-15 : Zone C-16 : Zone C-18 : Zone C-19 : Cette zone comprend la propriété située au rue Saint-Georges ainsi que les immeubles situés au 248 et au 255 boulevard Sir-Wilfrid- Laurier ainsi que le lot Cette zone comprend la propriété située au 161 boulevard Sir-Wilfrid- Laurier ainsi que la propriété située au rue Messier ainsi que le lot Cette zone est située dans le secteur de la rue Messier. Elle inclut les adresses impaires situées entre le 45 et le 155 rue Messier. Cette zone est ceinturée par le centre du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, le centre de la rue Messier ainsi que le centre de la rue de Rouville. Elle comprend la propriété située au Cette zone comprend la propriété située au 105 montée des Trente. Cette zone est située au sud de la montée des Trente entre le chemin des Patriotes Sud et la voie ferrée. Elle inclut les adresses paires situées entre le 136 et le 180 montée des Trente. Zone C-20 : Cette zone comprend les adresses impaires situées entre le 365 et le 385 Zone C-22 : Zone C-23 : Zone C-24 : Zone C-25 : Cette zone est située en bordure de l autoroute Jean-Lesage. Elle inclut les adresses paires situées entre le 110 et le 270 rue Brunet. Elle comprend également les lots , et Cette zone comprend les adresses situées entre le 340 et le 380 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier. Cette zone comprend la propriété située au 950 boulevard Sir-Wilfrid- Laurier et le lot Cette zone comprend la propriété située au 1000 boulevard de la Gare et les lots et

4 Zone C-26 : Cette zone comprend la propriété située au 588 cours de la Raffinerie et les lots et Zone C-27 : Cette zone comprend les adresses impaires situées entre le 983 et le 1051 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et la propriété située au 851 rue Lavoie. Zone H-36 : Zone H-44 : Cette zone comprend les adresses paires situées entre le 518 et le 600 rue Chapleau ainsi que le 481 rue Chapleau et les adresses impaires situées entre le 489 et le 555 rue Chapleau. Elle inclut les adresses paires situées entre le 500 et le 556 rue Piedmont ainsi que les adresses impaires situées entre le 501 et le 551 rue Piedmont. Elle comprend également les adresses impaires situées entre le 513 et le 553 rue Létourneau. Elle inclut les adresses paires situées entre le 524 et le 580 rue de Beaujeu ainsi que les adresses impaires situées entre le 489 et le 515 rue de Beaujeu et la propriété située au 523 de Beaujeu. Elle comprend les adresses situées entre le 20 et le 190 rue des Érables. Cette zone est située dans le secteur du Vieux Village. Elle inclut les adresses situées entre le 40 et le 160 rue Gaboury ainsi que les adresses situées entre le 70 et le 170 rue Saint-Jean. Elle comprend également les adresses situées entre le 100 et le 155 rue Martel. Elle inclut les adresses paires situées entre le 60 et le 142 rue Martin ainsi que les adresses impaires situées entre le 99 et le 145 rue Martin. Elle comprend les adresses paires situées entre le 60 et le 186 rue Provencher ainsi que les adresses impaires situées entre le 75 et le 195 rue Provencher. Elle comprend également la propriété située au 175 rue Messier. Zone H-68-1 : Cette zone est située sur le chemin Ozias-Leduc. Elle inclut les propriétés situées entre le 27 et le 51 chemin Ozias-Leduc ainsi que le lot situé du côté ouest du chemin Ozias-Leduc. Elle comprend également la propriété située au 601 rue Fortier ainsi que le lot situé du côté est de la rue Fortier. Zone H-90 : Zone H-91 : Zone H-96 : Zone H-97 : Zone H-98 : propriétés situées entre le 143 et le 217 boulevard de la Gare ainsi que les lots , , , situés du côté sud du boulevard de la Gare. Elle comprend les propriétés situées entre le 150 et le 160 rue Forbin-Janson ainsi que les propriétés situées entre le 225 et le 257 rue Desnoyers. De plus, elle comprend les propriétés ayant les adresses paires situées entre le 186 et le 210 rue Louis-Pasquier. adresses situées entre le 127 et le 140 rue Forbin-Janson. propriétés situées sur la rue George-Westinghouse, les adresses situées entre le 823 et le 839 rue des Cheminots ainsi que les propriétés entre le 839 et le 849 rue des Cheminots. Elle comprend les adresses impaires situées entre le 755 et le 799 rue Denis-Papin. adresses situées entre le 734 et le 821 rue des Cheminots ainsi que les lots , et situés sur la rue des Cheminots. Elle comprend les adresses situées entre le 226 et le 237 rue Villeneuve ainsi que les lots et adresses situées entre le 574 et le 717 rue Magloire-Laflamme. Elle comprend les adresses paires situées entre le 400 et le 412 et le 468 et le 536 rue de la Betteraverie ainsi que les adresses impaires situées entre le 401 et le 535 rue de la Betteraverie et les lots , , , , , , et Elle comprend également les propriétés de la rue des Démarieurs ainsi que les propriétés de la rue de la Sucrerie.

5 Zone H-98-1 : adresses entre le 200 et le 224 rue des Voyageurs ainsi que les lots , , , et Zone H-98-2 : adresses situées entre le 228 et le 248 rue des Voyageurs ainsi que les lots , et Elle comprend les adresses situées entre le 730 et le 758 rue Magloire-Laflamme ainsi que les lots et Elle comprend également les propriétés situées au 424 et au 428 rue de la Betteraverie. Zone H-100 : Cette zone est située dans le secteur du Golf. Elle inclut les adresses situées entre le 399 et le 463 croissant du Golf. Zone H-116 : Cette zone sera située près de la zone industrielle. Elle comprendra les adresses impaires situées entre le 1097 et le 1147 chemin Rouillard. De plus, elle inclura toutes les propriétés situées sur la rue Roy et le lot Zone I-4 : Zone I-5 : Cette zone comprend la propriété située au 1373 rue Brière, les propriétés situées au 805 et au 821 chemin Benoît, les adresses situées entre le 1261 et le 1300 chemin Rouillard et les lots et Cette zone est située dans la zone industrielle. Elle comprend les adresses impaires situées entre le 1097 et le 1157 chemin Rouillard. Elle inclut toutes les propriétés situées sur la rue Roy, la propriété située au 25 rue Fisher et les lots et Que l'illustration par croquis peut être consultée au bureau du greffier; QUE ce premier projet de règlement numéro contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire; QUE ce premier projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures régulières de bureau. DONNÉ À MONT-SAINT-HILAIRE Ce 16 février 2013 ANNE-MARIE PIÉRARD, avocate GREFFIÈRE