PROJET ERIDAN GRTgaz

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1 CENTRE D INGENIERIE Service Canalisation PROJET ERIDAN GRTgaz Développement des capacités de transport de gaz naturel entre Saint Martin de Crau (13) et Saint Avit (26) ETUDE DU JUMELAGE DU GAZODUC AVEC LES INFRASTUCTURES LINEAIRES : LES AUTOROUTES 7, rue du 19 mars GENNEVILLIERS Cedex - téléphone télécopie SA au capital de euros - RCS Paris COPYRIGHT GRTGAZ

2 SOMMAIRE 1. Préambule 1.1 Cadre réglementaire d un projet de gazoduc 1.2 Caractéristiques du chantier de pose d un gazoduc 1.3 Intégration d un gazoduc sur le territoire 2 - Jumelage avec une autoroute Contexte autoroutier Emprunt du domaine public autoroutier concédé à ASF Emprunt des «délaissés» de l autoroute Jumelage serré avec l autoroute Jumelage écarté avec l autoroute 3 - Annexes 2/7

3 Au cours du débat public organisé sur le projet Eridan à la demande de la Commission Nationale de Débat Public, à plusieurs reprises, des questions du public ont porté sur la possibilité d implanter le gazoduc le long de l A7 ou de la LGV. La présente étude a été réalisée par GRTgaz après concertation avec ASF gestionnaire de l A7 et a pour but d apporter des réponses à ces questions. Le fuseau d étude du projet Eridan intercepte plusieurs grandes infrastructures linéaires: les autoroutes A7, A9 et A54, ainsi que la voie ferrée du TGV Ces infrastructures seront nommées A7, A9, A54 et LGV (Ligne Grande Vitesse) dans la présente étude. Identification des tronçons d infrastructure concernés (cf. carte en annexe) : L autoroute A54 sur la commune de Saint-Martin de Crau (13), sur une distance d environ 9 kilomètres. L autoroute A9 entre Rochefort-du-Gard (30) et Orange (84), sur une distance d environ 18 kilomètres. L autoroute A7 entre Mornas (84) et Montboucher-sur-Jabron (26) sur une distance d environ 50 kilomètres. La LGV entre Théziers (30) et Marsaz (26) sur une distance d environ 150 kilomètres 1 - Préambule Cadre réglementaire d un projet de gazoduc Les canalisations de transport de gaz naturel sont soumises à Autorisation délivrée préalablement à leur construction et leur exploitation par l autorité administrative compétente : le Ministre chargé de l énergie. Les pièces réglementaires principales qui constituent le dossier administratif relatif à la demande d Autorisation Ministérielle sont : - l étude de sécurité qui porte sur la réglementation de sécurité en vigueur Arrêté du 4 août qui n encourage pas la construction d un tel ouvrage à proximité de zones à forte densité de population : urbanisation importante, présence d Etablissements Recevant du Public, proximité d infrastructures de transport (voies ferrées, autoroutes ), - l étude d impact qui se traduit par la recherche des conditions optimales d'insertion du gazoduc dans son environnement, en prenant en compte les préoccupations patrimoniales, écologiques, culturelles esthétiques ou techniques. A partir de ces éléments, les préoccupations du Maître d Ouvrage pour la construction d un gazoduc peuvent se résumer à trois grands principes : - éviter les zones urbanisées ou promises à l urbanisation, - préserver le potentiel des productions agricoles, - conserver le patrimoine naturel et archéologique. Un dernier thème vient compléter cette liste, il s agit de la maîtrise de l enveloppe budgétaire qui est liée directement à la longueur de l ouvrage projeté (maîtrise des «surlongueurs») et au nombre de difficultés techniques rencontrées sur le parcours. 3/7

4 1.2 - Caractéristiques du chantier de pose d un gazoduc L ouvrage à construire est ici une canalisation en acier (tubes soudés bout à bout) de diamètre nominal de 1200 mm (DN1200) et de Pression Maximale de Service (PMS) égale à 80 bar. La canalisation est enfouie dans le sol, la couche de terre au-dessus de la génératrice supérieure est au moins égale à 1 m. Afin de construire l ouvrage, une piste de travail plane, d environ 30 m de large est ouverte sur tout le tracé. Cette piste permet la circulation des engins de chantier (bulldozers, pelles mécaniques, side-booms 1 ), le creusement de la tranchée, le tri et le stockage des terres, la construction de la canalisation : transport, bardage 2, soudage, revêtement des tubes. Pour limiter l impact du chantier, quand cela est possible, la piste de travail peut être réduite. Par exemple, lors de la traversée d un espace boisé, afin de limiter la surface de coupe des arbres. Néanmoins cette disposition reste occasionnelle et ne peut pas être généralisée sur de longues distances. Les dimensions de la tranchée qui reçoit la canalisation sont, en tracé courant : profondeur environ 2,5 m et largeur environ 2 à 3m (dépend de la nature du sol). Schéma de la piste de travail 1 m 1 Engin de chantier qui permet de soulever le gazoduc pour le mettre en place dans la tranchée (cf. schéma ci-dessus) 2 Déchargement des tubes un à un et mise en place tout le long de la piste de travail, avant le soudage 4/7

5 1.3 - Intégration d un gazoduc sur le territoire Contrairement aux projets d autoroute ou de voie ferrée, un projet de gazoduc ne nécessite aucun remembrement puisqu une fois le gazoduc enterré dans le sol (au minimum 1 m de couverture de terre), aucune contrainte particulière ne vient gêner la plupart des activités agricoles telles que : les cultures céréalières, la viticulture, l arboriculture, le maraîchage, la riziculture, l élevage, etc Seules les activités de sylviculture sont impactées dans la mesure où il est contractuellement interdit de planter des arbres à haute tige (plus de 2,7 mètres de hauteur) dans la bande de servitude (10 à 20 m). Il en découle que l intérêt du jumelage d un gazoduc avec les infrastructures linéaires de type autoroute et voie ferrée ne portera pas sur la réduction des emprises foncières, ni sur le poids d éventuels délaissés. 2 Jumelage avec une autoroute 2.1 Contexte autoroutier Le gestion des autoroute A7, A9 et A54 a été concédé par l Etat à ASF pour une durée de Les principales missions d ASF sont : Un périmètre situé tout le long de l autoroute est déclaré non aedificandi : - pour les habitations, la bande non constructible mesure 100 m de large de part et d autre de l axe de l autoroute, - pour les zones d activité, la bande mesure 50 m de part et d autre du même axe. On peut néanmoins trouver quelques dérogations à cette règle: constructions antérieures ou demande expresse des autorités administratives locales. A partir de ces données, nous pouvons envisager 3 type de jumelage : - emprunt du domaine public autoroutier - jumelage serré : à une distance inférieure à 100 mètres - jumelage écarté : à une distance comprise entre 100 et mètres Emprunt du domaine public autoroutier concédé à l ASF Les limites du domaine public autoroutier sont en général au niveau des clôtures qui bordent l autoroute. Ces clôtures ont vocation d empêcher les intrusions des personnes et des animaux sur les voies de circulation. Pour des raisons de réduction des coûts d entretien de ces terrains, ASF a de plus en plus tendance à installer les clôtures au plus près des voies, en conservant le minimum nécessaire à la maintenance de l autoroute. Dans ce cas, le Code de la voie routière s applique au-delà des clôtures jusqu à la limite des terrains concédés. 5/7

6 La réglementation qui s applique à ce domaine est le «Code de la voie routière». L article R122-5 du code stipule que l emprunt longitudinal de ce domaine n est pas autorisé sauf dérogation pour des réseaux de fibre optique par exemple (réseau de très faible énergie). Conclusion : pour des raisons réglementaires, il n est pas envisageable d utiliser le domaine autoroutier concédé pour implanter un gazoduc Emprunt des «délaissés» de l autoroute Lors du débat public, plusieurs participants ont évoqué l existence de terrains «délaissés» le long de l autoroute où le gazoduc pourrait être implanté : il s agirait de terrains acquis par l aménageur lors de la construction de l autoroute et restés inutilisés depuis, ces terrains se situent dans cette zone des 100 mètres. Après concertation avec ASF, il s avère qu il reste très peu de «délaissés» le long de l autoroute, et quand il en existe ce sont de très petites parcelles de dimension incompatible avec le chantier de pose d un gazoduc (piste de 30 m de large). En outre, ASF dispose le long de l autoroute que de quelques terrains servant au stockage de matériaux nécessaires à sa maintenance et donc incompatibles avec l implantation d un gazoduc. Ces terrains sont de faibles dimensions : 200 à 300 m de long sur 50 à 100 m de large et se situent le long de l A7et de l A9, au niveau de : Remoulins, Pierrelatte, Montboucher/Jabron, Valence et Tricastin. Conclusion : les «délaissés» de l autoroute du fait de leur petit nombre de leur faible dimension ne présentent pas d intérêt pour l implantation d un gazoduc de la taille d Eridan Jumelage serré avec l autoroute Le jumelage serré se situe dans la zone non constructible, c est à dire lorsque le gazoduc est distant moins de 100 mètres de l autoroute. Aspect sécurité : L une des a principales préoccupations du gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel est d assurer sa mission dans les meilleures conditions de sécurité possible. On parle, dans les études de sécurité, «d effet domino», lorsqu un premier accident qui affecte une installation crée un deuxième accident sur une seconde installation. Bien que considérés comme extrêmement improbables selon les statistiques, leur gravité potentielle oblige les aménageurs, quels qu il soient, à prendre des dispositions. La première d entre elles est d éloigner l ouvrage des zones fortement urbanisées. Pour les mêmes raisons, on évite de longer les autoroutes et les routes sur des grandes longueurs, d autant plus si elles sont très fréquentées. Si cette implantation est effectivement possible dans certains autres pays (par exemple au milieu des autoroutes, en Belgique), la réglementation française le déconseille fortement. L idée est toujours de minimiser : les risques d accrochage, les impacts en cas d accidents, 6/7

7 les risques de sur-accidents, etc.. Aspect technique : Tout au long de son parcours, l autoroute dispose de nombreux ouvrages annexes : bretelles d accès, échangeurs, aires de repos, stations service, accès de service et de secours, système de drainage et bassins de rétention, etc La présence de ces ouvrages annexes rend difficile, voire à certains endroits impossible, le jumelage serré avec un gazoduc. A chaque obstacle de ce type, le tracé du gazoduc serait fortement impacté soit du point de vue distance soit du pont de vue technique. Conclusion : le jumelage serré avec une autoroute est possible sur de courtes distances mais, essentiellement pour des raisons de sécurité, il ne doit pas être envisagé sur des longueurs importantes Jumelage écarté avec l autoroute Le jumelage écarté se situe dans une zone comprise entre 100 mètres et 1000 mètres de part et d autre de l autoroute. Le jumelage écarté peut être envisagé sans contrainte particulière, les zones évitées seront zones urbanisées, les zones d activité, les secteurs à forts enjeux environnemental, les. - Cas de l A54 sur la commune de Saint-Martin de Crau - Tronçon de 5 km Le jumelage écarté (à une distance de 100 à 400 m) est projeté sur une longueur de 3,5 km, depuis la RD 5 jusqu à 1 km environ avant le péage. Après le péage, à l approche de Saint-Martin-de-Crau, le jumelage est abandonné car, pour éviter l agglomération, le tracé oblique vers le nord-ouest en direction de Fontvieille. - Cas de l A9 entre Rochefort-du-Gard (30) et Orange (84) - Tronçon de 18 km Dans ce secteur du Gard, l A9 longe plusieurs agglomérations importantes : Rochefort du Gard, Tavel et Roquemaure. Tout ce secteur du Gard Rhodanien est de plus promis dans le futur à l urbanisation car il s inscrit dans le projet d extension du «Grand Avignon». Il n est donc pas envisageable d opter pour un jumelage avec l A9 dans le Gard. - Cas de l A7, plusieurs tronçons sont à étudier : entre Mornas (84) et Montboucher-sur-Jabron (26) (tronçon de 50 km) Dans le Vaucluse, le tracé projeté longe le Rhône depuis Caderousse jusqu à Mornas où le jumelage avec l A7 est projeté sur 5 km jusqu à Mondragon. A partir de Mondragon, le jumelage avec l A7 est impossible : présence d obstacles multiples de part l urbanisation au nord (Bollène), le relief à l est et l activité industrielle et l urbanisation à l ouest du canal de Donzère à Mondragon (Lapalud, Usines du Tricastin, Pierrelatte). Dans la Drôme, 7/7