VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE MERCIER HOCHELAGA-MAISONNEUVE. Règlement

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Aline Laurin
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1 VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE MERCIER HOCHELAGA-MAISONNEUVE Règlement RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D URBANISME DE L ARRONDISSEMENT DE MERCIER/HOCHELAGA-MAISONNEUVE (01-275) Vu l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ; Vu l article 131 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4) et les articles 155 et 157 de l annexe C de cette Charte ; À la séance du 12 mai 2009, le conseil de l arrondissement de Mercier Hochelaga- Maisonneuve décrète : 1. L article 76 du Règlement d urbanisme de l arrondissement de Mercier- Hochelaga/Maisonneuve (01-275) est modifié par l insertion, après les mots «ou la catégorie», de «C.3(3),». 2. L article 133 de ce règlement est modifié par l insertion, dans la dixième ligne de la troisième colonne du tableau, après «C.3(2)», de «, C.3(3)». 3. Le paragraphe 2 de l article 134 de ce règlement est modifié par l insertion, après «C.3(2)», de «, C.3(3)». 4. L article 172 de ce règlement est modifié par l insertion, après les mots «et d artisan», par les mots «ou dans un bureau». 5. L intitulé de la Section V du Chapitre IV du Titre III de ce règlement est modifié par l insertion, après «C.3(2)», de «, C.3(3)». 6. Ce règlement est modifié par l insertion, après l article 191, de l intitulé suivant : «SOUS-SECTION 1 USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE C.3(1) - NOYAU URBAIN MIXTE». 7. Ce règlement est modifié par l insertion, après l article 191.1, de l intitulé suivant : «SOUS-SECTION 2 EXIGENCES RELATIVES À LA CATÉGORIE C.3(1) - NOYAU URBAIN MIXTE». 8. Ce règlement est modifié par l insertion, après l article 191.2, de l intitulé suivant : «SOUS-SECTION 3 USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE C.3(2) - NOYAU URBAIN MIXTE» /p.1

2 9. Ce règlement est modifié par l insertion, après l article 191.3, de l intitulé suivant : «SOUS-SECTION 4 EXIGENCES RELATIVES À LA CATÉGORIE C.3(2) - NOYAU URBAIN MIXTE». 10. Ce règlement est modifié par l insertion, après l article 191.4, des sous-sections suivantes : «SOUS-SECTION 5 USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE C.3(3) - PROMENADE SAINTE- CATHERINE EST La catégorie C.3(3) - Promenade Sainte-Catherine est comprend : 1 les usages spécifiques suivants : 1. accessoires et appareils électroniques et informatiques 2. accessoires personnels 3. animaux domestiques, sauf garde et dressage 4. antiquités 5. articles de sport et de loisirs 6. articles de bureau 7. carburant 8. débit de boissons alcooliques 9. épicerie 10. fleuriste 11. librairie, papeterie 12. magasin à rayons 13. matériel scientifique et professionnel 14. meubles, accessoires et appareils domestiques 15. pièces, accessoires d'automobiles (vente) 16. objets d'artisanat, brocante 17. pharmacie 18. poissonnerie 19. quincaillerie 20. restaurant, traiteur 21. salle d'exposition 22. salle de danse 23. salle de réception 24. salle de réunion 25. salle de spectacle 26. services personnels et domestiques 27. soins personnels (capilliculture, coiffure, manucure, pédicure, perruques, postiches, soins du visage) 28. vêtements, chaussures 29. vins, spiritueux; 2 les usages additionnels suivants : /p.2 1. atelier d'artiste et d'artisan 2. bureau 3. clinique médicale

3 4. école d'enseignement spécialisé 5. galerie d'art 6. institution financière 7. laboratoire, sauf si dangereux ou nocif 8. salle de billard 9. salon funéraire 10. services personnels et domestiques, sauf blanchisserie et buanderie automatique 11. studio de production Dans un secteur où est autorisée la catégorie C.3(3), les usages suivants sont également autorisés : 1 de la famille équipements collectifs et institutionnels: 1. activité communautaire ou socioculturelle 2. bibliothèque 3. école primaire et préscolaire 4. école secondaire 5. garderie 6. maison de la culture 7. musée 8. poste de police de quartier. SOUS-SECTION 6 EXIGENCES RELATIVES À LA CATÉGORIE C.3(3) - PROMENADE SAINTE- CATHERINE EST Dans un secteur où est autorisée la catégorie C.3(3), un local situé au rezde-chaussée, adjacent à une façade faisant face à la rue Sainte-Catherine, doit être occupé par un usage autorisé de la famille commerce Malgré les articles 164 à 167, dans un secteur où est autorisée la catégorie C.3(3), un usage de cette catégorie est autorisé au niveau immédiatement supérieur au rez-de-chaussée lorsque l une des conditions suivantes est respectée : 1 ce niveau n a pas été conçu ni utilisé en totalité à des fins résidentielles; 2 le local dispose d une entrée distincte et il s agit d un des usages suivants: 1. atelier d'artiste et d'artisan 2. bureau 3. clinique médicale 4. école d'enseignement spécialisé 5. studio de production /p.3

4 Malgré l article 191.8, un bureau ne disposant pas d une entrée distincte est également autorisé au niveau immédiatement supérieur au rez-de-chaussée à la condition qu aucune clientèle n y soit reçue.». 11. L intitulé «SOUS-SECTION 1 USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE C.3(8) - MARCHÉS PUBLICS» inclus à la Section V du Chapitre IV du Titre III de ce règlement est modifié par le remplacement du chiffre «1» par le chiffre «7». 12. L intitulé «SOUS-SECTION 2 EXIGENCES RELATIVES À LA CATÉGORIE C.3(8) - MARCHÉS PUBLICS» inclus à la Section V du Chapitre IV du Titre III de ce règlement est modifié par le remplacement du chiffre «2» par le chiffre «8». 13. L intitulé «SOUS-SECTION 3 USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE C.3(9) PÔLE DE BUREAUX SHERBROOKE EST» inclus à la Section V du Chapitre IV du Titre III de ce règlement est modifié par le remplacement du chiffre «3» par le chiffre «9». 14. Le paragraphe 1 du premier alinéa de l article 226 de ce règlement est modifié par l insertion, avant les mots «la superficie de plancher de l espace habitable», des mots «sauf dans un secteur où est autorisé la catégorie C.3(3),». 15. L article 229 de ce règlement est modifié par l insertion, après «C.1(2), C.2», de «, C.3(3)». 16. Le tableau de l article 230 de ce règlement est modifié par la suppression de la quatrième colonne. 17. L article 234 de ce règlement est modifié par : 1 l insertion, après la quatrième colonne du tableau inclus au premier alinéa, de la colonne suivante : C.3(3) /p.4 2 l abrogation du quatrième alinéa. 19. Le premier et le deuxième paragraphes de l article 348 de ce règlement sont remplacés par les paragraphes suivants : «1 dans un secteur où est autorisée la catégorie C.2, C.3 (1) ou C.3(2), selon les

5 conditions des classes B ou C; 2 dans un secteur où est autorisée la catégorie C.3(3), C.3(8), C.3(9), C.4 ou C.5; 3 dans un secteur où est autorisée une catégorie de la famille industrie ou de la famille équipements collectifs et institutionnels.». 20. L article 352 de ce règlement est modifié par : 1 le remplacement, au paragraphe 2 du premier alinéa, des mots «l établissement», par les mots «le débit de boisson»; 2 l insertion, après le paragraphe 2 du premier alinéa, des paragraphes suivants : «3 le restaurant auquel se rattache le café-terrasse occupe un terrain de coin et est situé dans un secteur où est autorisée la catégorie C.2, C.3(1) ou C.3(2), auquel cas le café-terrasse ne doit pas être situé dans une cour avant adjacente au prolongement d'une voie publique où est autorisée, comme catégorie d'usages principale, une catégorie de la famille habitation; 4 le restaurant auquel se rattache le café-terrasse occupe un terrain de coin et est situé dans un secteur C.3(3), C.3(8), C.3(9), C.4 ou C.5, auquel cas le café-terrasse doit, lorsqu il est situé dans une cour avant adjacente au prolongement d'une voie publique où est autorisée, comme catégorie d'usages principale, une catégorie de la famille habitation, être situé à 15 m d une limite de ce secteur.». 21. L article 443 de ce règlement est modifié par l insertion, dans la quatrième ligne de la première colonne du tableau, avant «C.3(8), C.3(9), C.4», de «C.3(3),». 22. L article 468 de ce règlement est modifié par la suppression de «C.3(10),». 23. Le deuxième alinéa de l article 636 de ce règlement est remplacé par l alinéa suivant : «Le présent article ne s'applique pas aux usages dérogatoires suivants : 1 un usage dérogatoire de la catégorie C.5, C.6, I.4, I.5, I.6; 2 un établissement de jeux récréatifs; 3 un prêt sur gages; 4 une salle d'exposition; 5 une salle de danse; /p.5

6 6 une salle de réception; 7 une salle de réunion; 8 une salle de spectacle; 9 un débit de boissons alcooliques, lorsque localisé dans un secteur où une catégorie de la famille habitation est autorisée; 10 une salle de billard, lorsque localisée dans un secteur où une catégorie de la famille habitation est autorisée.». 24. L article 640 de ce règlement est modifié par le remplacement de «C.3, C.4 ou C.5» par «C.3 (1), C.3(2), C.3(8), ou C.3(9)». 25. L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du feuillet U-2, par le feuillet joint en annexe au présent règlement. ANNEXE Feuillet U-2 Adopté à Montréal, ce 12 e jour de mai 2009 Certificat de conformité obtenu à Montréal, le 3 juin 2009 Avis public publié le 16 juin 2009 VERSION OFFICIELLE DES RÈGLEMENTS L'édition électronique des règlements de l arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve ne constitue pas la version officielle; elle ne saurait avoir préséance, en cas de divergence, sur l original conservé par le Bureau d arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve. TERRITOIRE D APPLICATION DES RÈGLEMENTS Ces règlements ne sont applicables que dans les limites territoriales de l arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve. CARTES Les cartes accompagnant cette modification peuvent être consultées au Bureau d arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve /p.6

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