Mise a jour Modernisation de l étiquetage des aliments

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1 Mise a jour Modernisation de l étiquetage des aliments Pour : L Association canadiennes sur les aliments naturelles et sanitaires (CHFA) Date de présentation: le 9 avril, 2015 Présentée par : Luc Rivard, Directeur, Division de la protection des consommateurs et de l équité des marchés RDIMS: Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Agence canadienne d inspection des aliments), tous droits réservés. L'utilisation sans permission est strictement interdite.

2 Objectif Vous fournir un aperçu de l initiative de modernisation de l étiquetage des aliments (MEA), y compris: sommaire des activités de modernisation a date ; les activités prévues pour la mobilisation durant la Phase II; et, sommaire des propositions les prochaines étapes 2

3 Échéancier de la MEA Lancement de la MEA Rapport joint «Ce que nous avons entendu» Mobilisation Phase I Analyse Mobilisation Phase II Propositions Forum sur la règlementation d'aliments 2013 Forum sur la règlementation d'aliments 2014 Rapport Sommaire sur la mobilisation 3

4 ACIA et SC: Modernisation de l étiquetage alimentaire Étiquetage nutritionnel de Santé Canada Modernisation de la réglementation de l ACIA RÉGLEMENTATION MEA de l ACIA pour les autres règlements d étiquetage Programme mixte de l ACIA et de SC sur les normes PRESTATION DES SERVICES MEA DE L ACIA Modernisation de l étiquetage des aliments RÔLES ET RESPONSABILITÉS MEA DE L ACIA ÉLABORATION DES PROGRAMMES ET DES POLITIQUES MEA DE L ACIA 4

5 Initiatives de modernisation en progrès Santé Canada, avec le soutien de l'acia, propose des modifications spécifiques au tableau de la valeur nutritive et à la liste d ingrédients. Cela permettra d'améliorer l'information nutritionnelle disponible aux consommateurs Les modifications spécifiques incluent le format, les lignes directrices sur les portions déterminées, et comment les éléments nutritifs, tels que le sucre, sont affichées La modernisation de la règlementation de l'acia, avec le soutien de SC, fait l'examen et la consolidation des règles existantes dans la Règlementation sur la salubrité des aliments au Canada. Ceci permettra a: Réduire les doubles emplois et la complexité, un problème clé relevé par les parties prenantes Améliorer la cohérence et renforcer la protection des consommateurs 5

6 Mise a jour sur les mobilisations relatives à la MEA Nous consulterons d'un large éventail d'intervenants dont les consommateurs, l'industrie, et les autres intervenants sur les propositions pour s addresser les defis. Activité Dates Séance de mobilisation à l interne Le 19 et 20 février, 2015 Séances de mobilisation à l externe: face-à-face webinaires sondage en ligne réunions avec des groupes specifiques 24 fév. à le 10 mars, 2015 Printemps 2015 Printemps 2015 Février à avril

7 Base des propositions Les propositions sont fondées sur : Les problèmes collectionnés - ce que nous avons entendu de vous CODEX Alimentarius L harmonisation avec Santé Canada L harmonisation avec les partenaires commerciaux 7

8 Règlementation Ce que nous avons entendu Date de «Meilleur avant» : Le format et l emplacement devraient être uniformes. Elle devrait être claire et visible (ailleurs que sur le couvercle). On peut la confondre avec les dates de code. Elle doit être obligatoire sur tous les produits. Liste des ingrédients : Les noms collectifs doivent fournir des renseignements clairs aux consommateurs. Les noms collectifs devraient être revus afin que les ingrédients ne soient pas cachés. Lisibilité : La taille de police pour l information sur l étiquette comme le nom usuel devrait être augmentée et identifiable. Des lettres noirs sur blancs sont recommandés. L emplacement des exigences obligatoires devrait être uniforme sur les étiquettes. Nom et adresse du fournisseur: Tenir compte des moyens modernes pour les consommateurs de communiquer directement avec les entreprises. Déclaration des ingrédients en pourcentage : Améliorer la compréhension des ingrédients qui sont mis en valeur par des mots ou des images sur l'étiquette par incluant leur pourcentage dans la liste des ingrédients. Normes alimentaires : Les normes de composition désuètes sont un obstacle au commerce, étouffent l innovation et limitent le choix des consommateurs. 8

9 Règlementation Propositions Date de «Meilleur avant» : améliorer le format basé sur les propositions du Codex, et d'examiner les exemptions actuelles (comme les aliments en conserve). Liste des ingrédients : Améliorer les noms de classe d ingrédients en s aligner avec les propositions de SC, pour les consommateurs peuvent prendre des bonnes décisions d'achats. Les noms de classe comprennent des ingrédients laitiers, les sucres, glucose-fructose, les huiles végétales et les assaisonnements. Lisibilité : Fondé sur le travail de SC pour améliorer la lisibilité de la liste des ingrédients, améliorer la lisibilité d autre information sur l étiquette, y compris la hauteur des caractères et le contraste du nom commun, nom et adresse du fournisseur, et l'étiquetage du pays d'origine. Nom et adresse du fournisseur: ajouter au nom du fournisseur et son adresse le code postal, numéro de téléphone ou , pour les consommateurs de contacter directement les fabricants et fournisseurs pour obtenir des informations. Déclaration des ingrédients en pourcentage : améliorer l'information des ingrédients qui sont mis en évidence pour les consommateurs en exigeant leur pourcentage de composition dans la liste des ingrédients. Normes alimentaires : identifier les normes qui ne sont plus nécessaire, ou besoin d'amélioration. Évaluer lesquels normes sont prêt à moderniser par l'intégration avec d autres normes et s incorporer par référence le cas échéant. 9

10 Prestation de services - propositions Ce que nous avons entendu Site Web ACIA: l'information sur l'étiquetage sur le site est en trop d'endroits différents; il doit être mis à jour et mieux organisée. Promotion de la conformité : il y manque des directives, d'éducation et de soutien pour promouvoir la conformité. Inspection : l'application des exigences en matière d'étiquetage pourrait être plus cohérente et transparente. Plaintes et demandes de renseignements : Le processus de demandes de renseignements et de plaintes pourraient être plus efficace. Propositions Utiliser l Outil d étiquetage en ligne (OEL) pour établir un lien avec les outils d éducation de SC. Solliciter la participation sur la façon d améliorer ces outils pour favoriser la sensibilisation des consommateurs et la formation de l industrie. Concentrer les efforts de promotion de la conformité dans les secteurs prioritaires en travaillant avec les associations et en utilisant la technologie pour diffuser l information. Promouvoir la compréhension du processus actuel de traitement des plaintes et des demandes de renseignements et miser sur l amélioration des coordonnées des fournisseurs pour les consommateurs. Adopter le nouveau modèle d inspection de l ACIA fondé sur les risques pour tous les aliments, y compris l étiquetage. 10

11 Élaboration de politiques - propositions Ce que nous avons entendu L industrie, les consommateurs et d autres nous on dit que le processus actuel d élaboration de politiques : n est ni proactif ni opportun n est pas suffisamment fondé sur les risques ne mise pas sur les partenariats et la participation des intervenants, en particulier l industrie et les consommateurs ne permet pas de varier la surveillance du gouvernement en fonction du niveau de risque. Proposition pour discussion Certains intervenants ont suggéré des modèles de certification et de la responsabilisation des groupes independantes. Compte tenu, nous proposons d'explorer avec les parties prenantes (consommateurs, industrie, gouvernements ) les rôles qu'ils pourraient jouer dans le développement et l'entretien des politiques nouvelles et existantes. 11

12 Rôles et responsabilités - propositions Ce que nous avons entendu Les rôles et les responsabilités de tous les intervenants, y compris les consommateurs, l industrie, l ACIA et Santé Canada ne sont pas clair. Proposition pour discussion (en partenariat avec SC) Chercher à comprendre comment nous pouvons mieux clarifier les rôles SC et l'acia concernant l'étiquetage des aliments. Utilisant les coordonnées améliorées du fournisseur les consommateurs peuvent prendre le contact approprié avec l'industrie pour les produits qu'ils achètent Ré - appliquer le message dans l'outil en ligne lié à la sensibilisation des consommateurs, la navigation d informations et l'interaction avec l'industrie sur les plaintes et les demandes de renseignements sur ce que signifie une allégation particulière sur un produit alimentaire, comme naturel ou «air libre». 12

13 MEA prochaines étapes Activité Date Mobiliser les intervenants sur les propositions Fév à avril, 2015 Compiler et analyser les résultats Avril à mai 2015 Rapportage sur le niveau de soutien pour les propositions Developper un rapport avec des recommendations pour amélioration Juin

14 Questions 1. Quelles informations supplémentaires sont nécessaires sur notre site Web pour fournir une meilleure compréhension de l'étiquetage des aliments pour les consommateurs et pour offrir des possibilités d'apprentissage pour l'industrie? 2. Comment pouvons-nous travailler ensemble de façon proactive pour identifier les problèmes, diffuser de l'information et promouvoir la conformité dans les domaines prioritaires? 3. Comment les consommateurs, l'industrie et le gouvernement peuvent-ils travailler ensemble de façon plus proactive dans la mise à jour des politiques existantes et dans le développement de nouvelles politiques pour les allégations sur les valeurs des consommateurs? 4. Comment pouvons-nous améliorer notre site web pour mieux informer sur les rôles et responsabilités, en particulier pour les allégations sur les valeurs des consommateurs? 14

15 Rétroaction Veuillez envoyer tout commentaire en indiqué le sujet: Modernisation d étiquetage des aliments Par courriel : CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca Par la poste : Division des partenariats stratégiques 1400, chemin Merivale, tour 1 6 e étage, bureau 218 Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 Canada À l attention de : Modernisation de l étiquetage des aliments Par télécopieur :

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