MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 - 1 - DDE 44 Division du Castelbriantais MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître de l'ouvrage Commune de NOZAY Objet du marché RECHARGEMENT DE CHAUSSEES PAVC 2010

2 - 2 - CHAPITRE I DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE I-1. - OBJET DU MARCHE - Le présent marché a pour objet le Plan d'aménagement de la Voirie Communale : - en G.N.T. B 0:31,5 et imprégnation bicouche : CR 65 La Grange La Servais ARTICLE I-2. - CONSISTANCE DES TRAVAUX - I Travaux compris dans le marché - Le marché comprend : - la fourniture, le transport et la mise en oeuvre des matériaux GNT B, - l imprégnation bicouche, - la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de GNT 0/20 sur accotement - la signalisation de chantier I Travaux non compris dans le marché - - la signalisation de déviation de circulation.

3 - 3 - ARTICLE I-3. - DESCRIPTION DES OUVRAGES - Les travaux seront réalisés conformément aux directives du Maître d'oeuvre. Il n'y a pas de plan annexé au contrat. Le dimensionnement des chaussées à recharger, donné à titre indicatif, est le suivant : SURFACES DESIGNATION DES VOIES LONGUEURS LARGEURS Y COMPRIS (M) (M) PATTES D'OIE (M²) CR 65 La Grange ,00 La Servais ,00 L épaisseur de G.N.T. B 0/31.5 et 0/20 sera de 10 cm après compactage. Le profil en long épousera sensiblement l'existant. Le profil en travers aura des pentes de 2,5 % à partir de l'axe des voies.

4 - 4 - CHAPITRE II SPECIFICATION DES MATERIAUX PRODUITS ET COMPOSANTS DE CONSTRUCTION ARTICLE II-1. - FOURNITURE DES MATERIAUX - Toutes les fournitures nécessaires à la fabrication des enrobés et leur transport seront faits par l'entrepreneur. ARTICLE II-2. - PROVENANCE DES MATERIAUX - Les matériaux proviendront de carrières ou d'usines agréées par le Maître d'oeuvre. ARTICLE II-3. - LIANT POUR ENROBES, COUCHE D'ACCROCHAGE ET IMPREGNA- TION BICOUCHE - Le bitume à utiliser est défini aux articles 1 et 2 du chapitre I de la deuxième partie du fascicule 24 du C.C.T.G.. Il provient de la Raffinerie de Donges. Sa pénétrabilité sera de 80/100. Des prélèvements d un litre seront effectués en centrale à la demande du Maître d œuvre. Pour les couches d'accrochage, le liant utilisé est une émulsion de bitume de type cationique à rupture rapide. Le liant pour l'imprégnation bi-couche sera une émulsion de bitume de type cationique à 69 % telle que définie aux articles 1 et 2 de la troisième partie du fascicule 24 du C.C.T.G.. ARTICLE II-4. - CARACTERISTIQUES DES GRANULATS - II Granulats destinés à la fabrication de la grave non traitée B 0/31.5 et 0/20 - Les granulats seront fournis par l'entreprise et seront conformes aux normes AFNOR P suivantes : - caractéristiques intrinsèques des gravillons : catégorie C - caractéristiques de fabrication des gravillons : catégorie II - caractéristiques de fabrication des sables : catégorie b.

5 - 5 - II Gravillons pour enduits bi-couche - Les gravillons destinés à l'enduit superficiel bi-couche seront fournis par l'entreprise et seront conformes aux normes AFNOR P suivantes : - caractéristiques intrinsèques des gravillons : catégorie B - caractéristiques de fabrication des gravillons : catégorie I bis. Leur granularité sera la suivante aussi bien sur chaussée que sur accotements : - Cloutage G.N.T. B... 10/14-1ère couche... 6/10-2ème couche... 4/6 II Liant pour imprégnation bi-couche et couche d accrochage - Le liant pour la couche d accrochage sera une émulsion de bitume de type cationique à 69 % telle que définie aux articles 1 et 2 de la troisième partie du fascicule 24 du C.C.T.G.. II Contrôle des granulats - Les contrôles de qualité des matériaux fournis par l'entrepreneur seront effectués par le Maître d'oeuvre sur les lieux de production. A titre indicatif, les essais suivants peuvent être effectués : - une analyse granulométrique, - un essai de propreté de sables, - un essai de forme des gravillons, - un essai mécanique normalisé (mesure du Los Angelès et du Micro Deval). L entreprise fournira un C.P.A. ou équivalent de moins de 6 mois. II Béton bitumineux 0/10 et grave bitume 0/14 - Les agrégats seront conformes aux normes NFP et suivantes : - caractéristiques intrinsèques des gravillons : Catégorie B, - caractéristiques de fabrication des gravillons : Catégorie II, - caractéristiques de fabrication des sables : Catégorie a. La teneur en fines des sables sera comprise entre 12 et 18 %. Le béton bitumineux proviendra d une usine agréée ; les formules de composition seront acceptées par le Maître d Oeuvre préalablement à tout commencement d exécution.

6 - 6 - CHAPITRE III MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE III-1. - LABORATOIRE DE CHANTIER - L'entrepreneur n'est pas tenu de disposer d'un laboratoire de chantier. Il n'est nullement dispensé, de ce fait, de vérifier par les moyens appropriés que la qualité des fournitures répond aux spécifications imposées. Tous les contrôles concernant les qualités des sols, les différents matériaux, les mises en oeuvre, les compactages seront effectués par le Laboratoire Départemental de l'equipement. ARTICLE III-2. - COMPOSITION DES ENROBES - La composition est déterminée par l'entrepreneur qui fournit à l appui de sa proposition une étude de formulation. Le P.A.Q. précise les résultats des études de formulation et en particulier : - le dosage des différents constituants ; - les seuils d alerte et de refus ; - la compacité. ARTICLE III-3. - FABRICATION DES ENROBES - III Catégorie, classe, capacité de la centrale - Les enrobés sont fabriqués à l'aide d'une centrale de catégorie "C", "D" ou "E" telles que ces catégories sont définies au paragraphe 1 de l'article 6 du fascicule 27 du C.P.C. ou d'une centrale à tambour sécheur enrobeur, dite de catégorie "SE". Les centrales de catégories "SE" doivent avoir fait l'objet d'une autorisation d'emploi délivrée par le Directeur des Routes. Dans ce cas, les règles de classification pour les éléments autres que le tambour sécheur enrobeur sont les mêmes que pour les autres catégories de centrales.

7 - 7 - Les centrales doivent être au moins de classe "2" ou "2T" telle que définie par la circulaire n du 17 novembre 1976 sur l'application de certaines clauses du fascicule 27 du C.P.C. relatives au matériel. La capacité de fabrication de la centrale et sa capacité de stockage doivent permettre de satisfaire d'une manière permanente et continue les possibilités de l'atelier de mise en oeuvre. ARTICLE III-4. - TRANSPORT DES MATERIAUX - Pour le transport des enrobés, les camions devront être équipés d une bâche appropriée, capable de protéger les enrobés et d éviter leur refroidissement avant leur mise en œuvre, en cas d intempéries ou de distance de transport importante. III Pesage des enrobés - L'entrepreneur installera une bascule qui sera capable de peser en une seule fois chacun des camions utilisés. L'entrepreneur est tenu d'adresser au Maître d'oeuvre copie de la demande de vérification de la bascule qu'il aura faite au Service des "Poids et mesures". ARTICLE III-5. - RECONNAISSANCE - L'entrepreneur est tenu de procéder à la reconnaissance de la couche inférieure et d en vérifier le nivellement et la position de bords, par rapport aux pièces du marché. III Répandage - Les travaux sont à réaliser sous circulation (en pleine largeur). Le répandage est effectué au finisseur. Le répandage à la niveleuse peut être autorisé par le Maître d'oeuvre dans le cas où le travail au finisseur est impossible ou susceptible d endommager l appareil. III Joints longitudinaux - A la fin de chaque journée de travail, les bandes de répandage doivent être arrêtées sur un même profil en travers. En cas de force majeure, si une dénivellation subsistait, l'entrepreneur est tenu de mettre en place la signalisation réglementaire pour avertir du danger. Dans le cas de routes importantes, désignées comme telles par le Maître d œuvre, l'entrepreneur doit mettre en place des feux triflaches.

8 - 8 - ARTICLE III-6. - MISE EN OEUVRE DES ENROBES - L'atelier de mise en oeuvre est relié à la centrale d'enrobage par liaison radiotéléphonique. Sauf accord du Maître d œuvre, la mise en œuvre des enrobés est interdite dès lors que la température extérieure est inférieure à 5 degrés Celsius. III Couche d'accrochage - Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume est réalisée mécaniquement à la rampe à raison de 400 g/m² de bitume résiduel. Elle est répandue sur la chaussée avant la mise en oeuvre de l'enrobé ainsi qu'avant le reprofilage éventuel. III Joints, raccordements et dispositions diverses - III Joints transversaux - Le sifflet de raccordement provisoire doit avoir au moins un mètre de longueur. Les matériaux sont systématiquement évacués par l entreprise. III Raccordements à la voirie existante - Ils sont réalisés par engravures biaises par rapport à l axe longitudinal de la chaussée. Ces dernières sont dimensionnées de façon qu'il n'y ait pas de changement brusque dans le profil en long de la chaussée. III Formes de semi-caniveaux en enrobé - Sur les sections équipées de bordures de trottoirs et indiquées sur le bon de commande du Maître d'oeuvre, l'entrepreneur doit exécuter des formes de semi-caniveaux en enrobé. Celles-ci auront une largeur comprise entre 0,40 m et 0,50 m et seront réglées de façon à respecter une vue de bordure régulière. La hauteur de cette vue est indiquée par le Maître d'oeuvre à l'entrepreneur avant le début d'exécution des travaux. Le compactage de ces formes doit être réalisé au moyen d'un petit compacteur vibrant dont la largeur est égale à celle de la forme. III Réglage des profils - De façon générale, les méthode de guidage sont à préciser par l entreprise dans son PAQ. Toutefois, sur les sections indiquées par le Maître d œuvre, le réglage est réalisé de la façon suivante :

9 en surfaçage, le finisseur travaillant avec une poutre de guidage de longueurs supérieure à 9 mètres. L'entrepreneur soumet à l'agrément du Maître d'oeuvre le type de poutre qu'il compte utiliser. - en nivellement : - soit le réglage est réalisé par des repères indépendants de la chaussée (fils). La distance entre les potences support de fil ne doit pas excéder 10 mètres ; - soit le réglage est réalisé par des repères liés à la chaussée (bordures). Dans le cas de répandage en plusieurs bandes, le réglage est réalisé en prenant référence, à l'aide d'un palpeur, sur la bande précédemment mise en oeuvre. III Fraisage des chaussées - Le fraisage des chaussées aura lieu dans les sections situées en agglomération. III Compactage - L'atelier de compactage-type à la composition suivante : - Couche de surface - Compacteurs à Epaisseur Débit de mise pneus de 3 T. Cylindres lisses de la en oeuvre par roue de 8 tonnes couche en cm en T/h Nombre Nombre e < 6 cm Q < < Q < < e < 8 Q < < Q < < Q < < e < 10 Q < < Q < < Q < Pour les couches inférieures, l entreprise le précise dans son PAQ. Le même atelier peut toutefois être accepté, sous réserve de conditions d épaisseur.

10 ARTICLE III-7. - CONFORMITE DU MELANGE - Le contrôle de conformité du mélange est réalisé en permanence par système d acquisition des données. Les résultats fournis par le système d acquisition des données sont comparés aux seuils d alerte et de refus. En outre, des prélèvements d enrobés sont effectués dans les conditions définies à l article des clauses techniques fascicule 27 du C.C.T.G.. La valeur moyenne des résultats est comparée aux seuils d alerte se rapportant à un lot de fabrication d une journée. Les prélèvements au minimum sont effectués conformément à l article des clauses techniques (fascicule 27 du C.C.T.G.) par journée complète de fabrication. ARTICLE III-8. - CONTROLE DE CONFORMITE DE L OUVRAGE REALISE - III Compacité- Des mesures seront réalisées au titre du contrôle occasionnel par le Laboratoire Départemental de l Equipement. III Epaisseur - Le contrôle de l épaisseur doit s effectuer par quantité moyenne par unité de surface pour chaque journée de travail (ou section). Le contrôle de l épaisseur doit s effectuer soit par mesure de nivellement, par mesures directes sur carottes dans les profils de référence ou par mesures directes non destructives à l aide du (stratotest) (radar LCPC) (...). ARTICLE III-9. - MISE EN OEUVRE DE G.N.T. B 0/31.5, ET 0/20 - Les matériaux seront répandus en une seule couche de 0,10 m à 0,20 m d'épaisseur minimum après délignement des accotements. La mise en oeuvre devra satisfaire aux conditions définies par le fascicule 25 du Cahier des Clauses Techniques Générales (ex - C.P.C.) ; en particulier, le compactage sera poussé de manière à ce que 90 % des mesures effectuées présentent un résultat égal à 95 % de la densité sèche obtenue à l'optimum PROCTOR modifié. L'opération de compactage sera effectué par un ou plusieurs compacteurs vibrants ayant une masse par centimètre de génératrice vibrante supérieure à 30 kg.

11 Pour obtenir les résultats définis ci-avant, le nombre de passes ne devra pas être inférieur à QUINZE (15). La vérification de la régularité du surfaçage sera exécutée dans le sens longitudinal et transversal. La flache maximale par rapport à la règle de 3,00 m devra rester en tout point inférieure à 1 cm. ARTICLE III IMPREGNATION BI-COUCHE - Préalablement à la mise en oeuvre de l enduit, la surface supérieure de la couche en grave non traitée A fera l objet d un cloutage au gravillon 10/14 à raison de 7 litres par mètre carré. Les dosages au mètre carré seront les suivants : - 2,7 kg de liant et 10 litres de gravillons 6/10 pour la couche inférieure ; - 2,3 kg de liant et 5 litres de gravillons 4/6 pour la couche supérieure. ARTICLE III NETTOYAGE DU CHANTIER - Après achèvement des travaux, l'entrepreneur nettoiera le chantier. Il enlèvera tous les matériaux en excédent et laissera les accotements parfaitement régalés. ARTICLE III MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX - Les travaux seront rémunérés aux quantités d'ouvrages exécutées. Pour la grave non traitée B 0/31.5 et 0/20 et le béton bitumineux 0/10, les épaisseurs définies au chapitre 1-3 s'entendent en matériaux compactés. La grave non traitée B 0/31.5 et 0/20 et le béton bitumineux 0/10 seront rémunérés à la tonne mise en œuvre, l imprégnation ou le sablage au mètre carré. Les bons de pesée d'émulsion et du sable seront fournis à l'appui des constats de travaux. Lu et Accepté Vu et accepté, A, le A, le L'entrepreneur, Le Maire