TERMES DE REFERENCE Mission n 16SANIN112

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Arthur Généreux
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1 TERMES DE REFERENCE Mission n 16SANIN112 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Appui au processus de réforme du CCM de RDC auprès du Secrétaire Permanent RSS/Tranverse Gouvernance CCM RDC République Démocratique du Congo 53 jours Contact Expertise France Personne référente Coordonnées VEYLON HERVET Clarisse Clarisse.veylonhervet@expertisefrance.fr II. Justification de la mission Dans le cadre de la réforme du CCM de RDC qui a eu lieu en 2015, le précédent Secrétaire Permanent a quitté ses fonctions. Le CCM avait alors sollicité l Initiative 5% afin de l appuyer durant cette période transitoire, à travers le positionnement d un secrétaire permanent par intérim pour 7 mois jusqu à fin février Le processus de recrutement du nouveau Secrétaire Permanent est actuellement en cours et sera finalisé courant Février. Le nouveau SP et le Secrétaire par intérim auront une période de passation des dossiers durant un mois. Cependant, au regard des enjeux du poste, le CCM souhaite que le nouveau Secrétaire Permanent soit épaulé dans ses fonctions afin de lui permettre d être pleinement actif dans son poste. Pour cela, le CCM a sollicité l Initiative 5% pour mobiliser un expert technique international et appuyer le nouveau Secrétaire Permanent. Cette demande d appui technique s inscrit dans le cadre des actions prioritaires identifiées par le nouveau projet «Implementation Through Partnership» lancé par le Fonds Mondial en Le projet vise à renforcer les capacités d absorption de 20 pays récipiendaires (représentant environ 60% des financements alloués par le Fonds). Sur la base d identification de difficultés/risques par les équipes pays, le Fonds mondial souhaite mobiliser les programmes d assistance technique de ses partenaires techniques et financiers dans les prochains mois afin de mettre rapidement en place des actions ciblées visant à réduire les goulots d étranglement ainsi identifiés. Termes de références 16SANIN112 1

2 III. Objectifs et résultats poursuivis 1) Objectif général de la mission L objectif général de la mission est d appuyer le processus de réforme du CCM de RDC, en particulier auprès du Secrétaire Permanent. 2) Objectifs spécifiques - Objectif spécifique 1 : Accompagner la prise de fonction du nouveau Secrétaire Permanent du CCM. - Objectif spécifique 2 : Accompagner le nouveau Secrétaire Permanent dans la gestion du secrétariat du CCM. 3) Résultats à atteindre - Le nouveau Secrétaire Permanent a une bonne connaissance de ses tâches et responsabilités, des outils de gouvernance du CCM, des enjeux liés à la réforme du CCM et à l intégration du CCM dans la CNP-SS. - Le nouveau Secrétaire Permanent assure une bonne gestion du Secrétariat du CCM. IV. Description de la mission 4) Activités prévues Dans le cadre de leur mission, l expert aura à conduire les activités suivantes : Objectif spécifique 1 : Accompagner la prise de fonction du nouveau Secrétaire Permanent du CCM. 1. Identifier, avec le Secrétaire Permanent, le Secrétariat du CCM et l équipe du Fonds Mondial, les besoins d appui spécifiques 2. Etablir un calendrier de missions sur les 6 mois et une feuille de route pour le nouveau Secrétaire Permanent. Objectif spécifique 2 : Accompagner le nouveau Secrétaire Permanent dans la gestion du secrétariat du CCM. 3. Appuyer le Secrétaire permanent dans l organisation de réunions stratégiques du CCM (Assemblée générale, bureau, etc.) ; 4. Servir de personne ressource concernant les procédures et les règles du Fonds mondial au sein du CCM ; 5. Assurer la formation continue du personnel du CCM-RDC en matière de gestion et communication ; 6. Etre le référent du PFM pour tout sujet relatif à la refonte du secrétariat du CCM ; 7. Effectuer le suivi de la feuille de route du Secrétaire Permanent. 5) Livrables attendus - Calendrier de missions ; - Feuille de route du Secrétaire Permanent ; Termes de références 16SANIN112 2

3 - Rapports intermédiaires détaillés après chaque mission et final de la mission reprenant les activités, objectifs, résultats, perspectives à venir et leçons tirées. 6) Coordination Le suivi de la mission sera assuré par le Bureau du CCM, à travers le Président et le Secrétariat Permanent du CCM. L expert travaillera en étroite collaboration avec l équipe pays du FM. A cet effet, des contacts de début et de fin de chaque mission seront organisés avec le FM et l Initiative 5% afin de s assurer de la bonne réalisation de la mission. V. Lieu, Durée et Modalités d exécution 7) Période de mise en œuvre : Mars à Septembre ) Date de démarrage : 28 mars ) Date de fin : Fin Septembre 2016 La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire, le Conseiller régional Santé, Expertise France et le Fonds Mondial. 10) Durée effective : 53 jours prestés La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert - est 53 jours, dont 48 jours en RDC et 5 jours à domicile pour l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports. 11) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des missions se présente comme suit : Description des activités Lieu Période Durée (H/J) Expert 1 : Entretiens Kinshasa Mars 2 préalables avec les parties prenantes Etablir le calendrier Kinshasa Mars 5 et la feuille de route du SP Formation et appui Kinshasa Mars à 42 technique Septembre Rapports de mission Domicile Après chaque 4 mission Total 53 L expert se rendra au Service de Coopération et d'action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges avec le Conseiller Régional de Coopération en Santé. Termes de références 16SANIN112 3

4 VI. Expertise et profil demandés 1) Nombre d experts : 1 2) Profil d expert : Expert en accompagnement organisationnel du CCM A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : administration, santé publique, renforcement des organisations, en gestion ou expérience équivalente. - Spécialisation / Compétence dans les secteurs : Renforcement des Systèmes de Santé (RSS)/ renforcement organisationnel. - Excellentes qualités /capacités : de communication de travail en équipe et relationnel de transmission des savoirs de rédaction d outils / documents de référence d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 5 ans dans la gouvernance et/ou l appui organisationnel dans les pays du sud, notamment en Afrique francophone. - Expérience professionnelle d au moins 5 ans en lien avec le Fonds mondial. - Bonne maîtrise des enjeux liés aux trois maladies VIH, paludisme et tuberculose, ainsi qu au renforcement des systèmes de santé. C. Expérience professionnelle spécifique - Parfaite connaissance des modalités de fonctionnement du Fonds mondial et des Instances de coordination nationale (CCM), incluant les principes du Nouveau Modèle de Financement. - Expérience préalable d accompagnement / de renforcement des capacités des CCM. - Une expérience professionnelle dans le pays est obligatoire. VII. Compte-rendu de missions Un compte rendu (maximum de 5 ou 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail après chaque mission dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra pouvoir être diffusable auprès de l ensemble des partenaires concernés par la mission. VIII. Informations pratiques La logistique sera assurée par le Secrétariat Permanent qui mettra à disposition de l expert les moyens nécessaires à la mise en œuvre des objectifs à la mission, notamment un véhicule pour le déplacement, Termes de références 16SANIN112 4

5 un local de travail tout au long de la mission, les outils d impression et autres, nécessaires pour le consultant. Avant le démarrage de la mission, le Secrétariat Permanent identifiera la personne référente pour le suivi de la mission. Termes de références 16SANIN112 5

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