Règlement intérieur des centres de loisirs maternel-primaire

Transcription

1 Règlement intérieur des centres de loisirs maternel-primaire «La Normandie» «Les Larris» (Mercredi et vacances scolaires) (Mercredi uniquement) Chemin des beurriers Rue des Larris Pourpres Pontoise Pontoise Introduction Le règlement intérieur des centres de loisirs municipaux a été voté au Conseil municipal du 23 juin Le centres de loisirs accueillent les enfants à partir de 2 ans et demi scolarisés jusqu'à 12 ans inclus. Les enfants de 3 ans non scolarisés sont accueillis uniquement en période de vacances d'été (juillet et août). Les centres de loisirs sont ouverts aux enfants Pontoisiens et sur dérogation aux enfants non Pontoisiens scolarisés à Pontoise. La fréquentation de ces structures implique une inscription administrative auprès de l accueil multi-services en mairie principale ou des mairies de quartiers. Tous les parents inscrivant un ou plusieurs de leurs enfants s'engagent à prendre connaissance du présent règlement et à en respecter les termes. I LES MODALITES D INSCRIPTION Pour que les enfants soient accueillis dans les centres de loisirs municipaux, leurs parents ou leur représentant légal doivent au préalable les avoir inscrits auprès de la mairie et avoir réservé les jours de présence au centre de loisirs, selon les modalités décrites ci-après. 1 Dossier administratif L inscription doit être effectuée chaque année à l accueil multi-services de la mairie ou dans les mairies de quartiers. Pièces à fournir pour l inscription : la photo d identité de l enfant, le carnet de santé avec les vaccins à jour, la carte de quotient familial. 1

2 Assurances / responsabilité des parents Conformément à la réglementation, la ville de Pontoise est assurée en responsabilité civile. Les parents doivent souscrire une assurance garantissant d'une part, les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile), d'autre part, les dommages qu'il pourrait subir (individuelle accidents corporels). La ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages corporels et matériels causés aux tiers qui fréquentent ses établissements, sauf s'ils sont du fait de ses équipements ou de ses personnels. Après cette inscription, une carte d'accès aux centres de loisirs municipaux est remise aux parents. Cette carte est valable pour une année scolaire et l'enfant a obligation de l'avoir en sa possession chaque fois qu'il se rend au centre réservé. Les renseignements indiqués sur cette carte sont valables pour l'année scolaire en cours. Toute modification de ces renseignements doit être signalée en se rendant à l'accueil multiservices (ou dans les mairies annexes) qui délivrera une nouvelle carte. Le centre de loisirs ouvre chaque année le premier mercredi qui suit la rentrée scolaire. 2 Réservation des jours de présence Après la constitution du dossier administratif, les parents doivent réserver les jours de présence de leur enfant. Pour les mercredis en période scolaire : 2 modes de réservation possibles à deux centres de loisirs «La Normandie» ou «Les Larris» Une réservation annuelle : réservation tous les mercredis de la période scolaire sur un unique centre de loisirs Les parents remplissent un coupon de réservation annuel disponible à l'hôtel-de-ville, en mairies de quartiers ou téléchargeable sur le site de la ville ( dans la rubrique «Activités jeunesse»). Ils sont soumis aux mêmes conditions d'annulation que pour une réservation mensuelle (une semaine à l'avance jour pour jour). Ce coupon valable pour l'année, doit être adressé en mairie, mairie de quartier, par courrier ou par fax, avant le 20 du mois précédant le 1 er jour de présence au centre. Il est également possible de faire la réservation par mail adressé à jeunesse@villepontoise.fr, en indiquant les informations suivantes : Nom, prénom et âge de l'enfant, Préciser le centre «La Normandie» ou «Les Larris», Préciser s'il s'agit d'un accueil à la journée / matinée avec repas / après-midi sans repas, Nom, prénom et statut de la personne effectuant la réservation (père / mère / responsable légal). 2

3 Une réservation mensuelle : réservation des jours de présence de l'enfant chaque mois sur un unique centre de loisirs Les parents remplissent un coupon de réservation mensuel (disponible en mairie, mairies de quartiers, centre de loisirs ou téléchargeable sur le site internet de la ville). Ce coupon doit impérativement être adressé à l'un des lieux indiqués ci-dessus avant le 20 de chaque mois (date indiquée sur les coupons) par courrier ou par fax. Il est également possible de faire la réservation par mail adressé à jeunesse@villepontoise.fr, en indiquant les informations suivantes : Nom, prénom et âge de l'enfant, Préciser le centre «La Normandie» ou «Les Larris», Jours de réservations, en précisant s'il s'agit : d'une journée / d'une matinée avec repas / d'une après-midi sans repas, Nom, prénom et statut de la personne effectuant la réservation (père / mère / responsable légal). Les parents peuvent changer de mode de réservation en cours d année (annuel ou mensuel), en fournissant un écrit à la direction enfance-jeunesse, par courrier ou fax. Pour les vacances scolaires au centre de loisirs «La Normandie» : Les parents remplissent un coupon de réservation mensuel (sur lequel sont mentionnés les jours de vacances scolaires). Ce coupon est disponible en mairie, mairies de quartiers, centre de loisirs ou téléchargeable sur le site internet de la ville. Ce coupon doit impérativement être adressé dans l'un des lieux indiqués ci-dessus avant le 20 de chaque mois (date indiquée sur les coupons) par courrier ou par fax. Il est également possible de faire la réservation par mail adressé à jeunesse@villepontoise.fr, avant le 20 de chaque mois, en indiquant les informations suivantes : Nom, prénom et âge de l'enfant, Jours de réservations, en précisant s'il s'agit : d'une journée / d'une matinée avec repas / d'une après-midi sans repas, La réservation de l'accueil des Larris si nécessaire (à faire pour chaque jour), Nom, prénom et statut de la personne effectuant la réservation (père / mère / responsable légal). Ces informations sur la réservation des jours de présence sont utiles à l organisation des centres de loisirs (repas, goûters, sorties, recrutement des animateurs). Elles attestent de la prise en charge de l'enfant par le centre pour la période considérée. ATTENTION : Un tarif exceptionnel est fixé pour les familles ne respectant pas le principe d'inscription et de réservation des journées ou demi-journées d'accueil. Ce tarif est fixé chaque année selon le coût de revient à la collectivité d'une journée de centre. Aucune participation financière n'est apportée en conséquence par la ville. 3

4 3 - Annulation Les parents peuvent décommander leur réservation une semaine à l'avance jour pour jour par courrier, fax ou par mail. Un coupon type d'annulation est disponible sur le site de la ville. Aucune annulation par téléphone ne sera acceptée. En cas de maladie de l'enfant, la famille doit présenter un certificat médical dans un délai de 48 heures. À défaut d annulation ou de désistement dans les délais impartis la prestation sera facturée. 4 - Impayés Avant toute inscription aux prestations extrascolaires, les familles doivent être à jour du paiement de leurs factures. En cas d'impayé, les parents seront reçus par l'équipe de direction. Si l'impayé persiste, il sera proposé, après rencontre avec un élu, une solution pouvant inclure l'aide des services sociaux. Renseignements : direction enfance-jeunesse 5 Contacts : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Adresse : 2, rue Victor Hugo Pontoise Fax : Adresse jeunesse@ville-pontoise.fr Pour des renseignements sur le fonctionnement du centre : centre de loisirs «La Normandie» Adresse : chemin des beurriers Pontoise Fax : Pour des renseignements sur le fonctionnement du centre : centre de loisirs «Les Larris» Adresse : rue des Larris Pourpres Pontoise 4

5 II - FONCTIONNEMENT Hors vacances scolaires : 1 - Périodes et horaires de fonctionnement Les centres de loisirs «La Normandie» et «Les Larris» sont ouverts tous les mercredis de 8h à 18h (sauf les jours fériés). Un accueil le matin et le soir dès 7h et le soir de 18h à 19h. Cet accueil matin et soir fait l objet d une facturation distincte en supplément du forfait journée (8h à 18h). Les enfants peuvent être accueillis en ½ journée : matin avec repas ou après-midi sans repas. En vacances scolaires : Seul le centre de loisirs «La Normandie» accueillera les enfants du lundi au vendredi de 8h à 18h (sauf les jours fériés) selon le calendrier dérogatoire du cycle maternel et élémentaire de la ville. Un accueil le matin et le soir est proposé à l'accueil des Larris pour permettre aux enfants d'être accueillis le matin dès 7h et le soir de 18h à 19h. Ce service est amené à ne pas ouvrir pendant les périodes d'août et de Noël. La ville précisera ces informations d'ouverture sur les fiches mensuelles de réservations. Il est demandé aux parents qui souhaitent bénéficier de ce dispositif de bien le spécifier lors de l'inscription administrative et également sur le coupon de réservation. Pour la période de Noël, le 24 décembre et le 31 janvier, le centre de loisirs fermera ses portes à 18h. Les inscriptions se font uniquement à la journée complète pendant les vacances scolaires. Par le service des cars : 2 - Arrivée et départ de l enfant Un ramassage est mis en place par la ville de Pontoise pour faciliter l'accès au centre des enfants Pontoisiens. Des animateurs, munis du listing des inscriptions, sont répartis dans les deux cars de la ville. Ce système de ramassage est mis en place pendant l'année scolaire mais aussi durant les périodes de vacances scolaires selon un planning horaire, à des arrêts donnés (voir annexe). Le mode de transport doit être le même pour toute l'année. En cas de changement exceptionnel ou définitif, il sera demandé aux parents un courrier, un fax ou un mail. Les enfants mineurs doivent impérativement être accompagnés et repris par un adulte. Aucun enfant ne sera autorisé à partir seul. 5

6 La responsabilité de la ville n est engagée que pendant le temps de transport et de présence de l enfant dans le cadre des activités du centre de loisirs. En l absence d un adulte identifié à la descente du car, l enfant sera conduit au hall omnisport Philippe Hémet, 1 rue Pierre de Coubertin, PONTOISE, accompagné par un animateur jusqu'à 19h. Le parent sera prévenu par la direction du centre de ces dispositions. Une fois ce délai dépassé, il sera fait appel aux autorités qui feront assurer la prise en charge de l enfant par les services sociaux et/ou la police nationale. Accompagné par les parents : Les parents peuvent déposer leurs enfants à partir de 7 heures et ce jusqu à 9 heures. Dans le cas d un retard exceptionnel, il est impératif d en informer le responsable du centre avant 9 heures. Les enfants peuvent être repris à partir de 17 heures. Afin de reprendre leur enfant, les parents doivent se présenter au bureau où sa carte (remise lors de l'inscription) leur sera rendue. Si les parents souhaitent reprendre leur enfant avant 17 heures, il est impératif qu'ils en informent le responsable du centre dès l'arrivée du matin. De plus, une attestation du responsable légal, spécifiant l'heure du départ de l'enfant, sera exigée. Les dispositions concernant le départ de l'enfant sont prises en fonction des informations portées sur la carte. Aucun enfant ne sera autorisé à partir seul du centre. 3 L'inscription en demi-journée Il est possible de laisser son enfant en ½ journée uniquement en période scolaire selon les modalités suivantes : Matin avec repas, jusqu'à 13h30, Après-midi sans repas, à partir de 13h30. Si une sortie est organisée durant toute la journée pour le groupe d'un enfant, ce dernier sera exceptionnellement intégré à un autre groupe pour la ½ journée. 4 - Les mini-séjours Les mini-séjours organisés par le centre de loisirs sont ouverts aux enfants inscrits au centre de loisirs. Ils sont ouverts en priorité aux enfants fréquentant régulièrement le centre. Ils sont facturés sur la base du tarif voté en Conseil municipal. 6

7 5 Vêtements et objets Malgré la vigilance des animateurs, des oublis peuvent survenir. Il est vivement conseillé de marquer les vêtements. Pour les enfants d âge maternel, et afin de pallier d éventuels incidents, il est conseillé de fournir des vêtements de rechange marqués au nom de l enfant. Nous vous rappelons qu'il est conseillé, en raison des diverses activités mises en place sur le centre, d'éviter les vêtements de valeur. La ville est déchargée de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d'un vêtement ou de quelconque objet. 6 - Santé des enfants Les enfants ne peuvent être accueillis au centre de loisirs en cas de fièvre ou maladies contagieuses. Aucun médicament ne sera donné à l'enfant sur le centre sans présentation de l'ordonnance correspondante et seulement dans les cas où la médication ne peut être prise uniquement le matin et le soir. Dans le cas d allergie, il sera demandé aux parents ou au responsable légal de fournir, lors de l inscription, un certificat médical attestant de la nature de l allergie et il sera établi un protocole d accueil individualisé entre les parents et la ville. 7 - Piscine Pour les jours où une activité piscine est prévue, il est demandé de munir l'enfant de ses affaires de piscine. Pour rappel, le maillot et le bonnet de bain sont obligatoires. A défaut, ce dernier ne pourra pas participer à cette activité. 8 Exclusion / sanctions Diverses sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement au présent règlement : Soit du fait de l'enfant Si le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective du centre de loisirs, les parents seront reçus par l'équipe de direction. Si le comportement persiste et après rencontre avec l élu, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée par la ville et sera notifiée aux parents par courrier. Soit du fait des parents Les parents qui ne respectent pas leurs obligations et les termes de ce règlement seront reçus dans un premier temps par l équipe de direction. Si les problèmes persistent, les parents seront reçus par l élu. La ville se réserve alors le droit de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la régularisation de la situation. 7

8 Annexe 1: horaires de ramassage en bus (Mercredi) 1er car Matin Hall Omnisports (devant l entrée) Larris (arrêt de bus) Maradas (devant l école) Ducher (devant l école) Jean Moulin (devant l école) Soir 8 h 35 Jean Moulin 17 h 25 Pas d'arrêt* Ducher 17 h 30 Pas d'arrêt* Hall Omnisports 17 h 40 8 h 50 Larris Pas d'arrêt* 8 h 55 Les Maradas Pas d'arrêt* 2ème car Marcouville (arrêt de bus - Parking) 8 h 15 Cordeliers 17 h 30 Gare 8 h 30 Hermitage 17 h 35 Hermitage (devant l école rue principale) Cordeliers (devant l école) 8 h 40 Gare 17 h 45 8 h 45 Marcouville 18 h 00 *le centre de loisirs «Les Larris» étant ouvert les mercredis aux mêmes conditions générales que le centre «La Normandie», il est procédé à l'interruption des navettes des ramassages sur la période des mercredis aux arrêts des «Larris» et «Maradas». Les familles peuvent également réserver les journées d'accueil du centre de loisirs «la Normandie» et utiliser les moyens de transports personnels. 8

9 Annexe 2 : horaires de ramassage en bus (Vacances scolaires) 1er car Matin Hall Omnisports (devant l entrée) Larris (arrêt de bus) Maradas (devant l école) Ducher (devant l école) Jean Moulin (devant l école) Soir 8 h 15 Jean Moulin 17 h 25 8 h 25 Ducher 17 h 30 8 h 35 Hall Omnisports 17 h 40 8 h 50 Larris 17 h 50 8 h 55 Les Maradas 18 h 00 Marcouville (arrêt de bus - parking) 8 h 15 Cordeliers 17 h 30 2ème car Gare 8 h 30 Hermitage 17 h 35 Hermitage (devant l école rue principale) Cordeliers (devant l école) 8 h 40 Gare 17 h 45 8 h 45 Marcouville 18 h 00 9