BAREME DU MOUVEMENT SAENES et ADJAENES

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1 PAGE 1/8 BAREME DU MOUVEMENT 2016 SAENES et ADJAENES JUSTIFICATIFS OFFICIELS INDISPENSABLES POUR TOUTES LES SITUATIONS PARTICULIERES ELEMENTS BAREME BAREME A.G.S ancienneté fonction publique (service titulaire et non titulaire validé ou en cours de paiement) Ancienneté dans la catégorie B ou C Ancienneté dans le poste Ou ancienneté dans la modalité provisoire Education prioritaire Réintégration après disponibilité pour élever un enfant, après congé parental ou congé longue durée Réintégration après dispo pour suivre le conjoint. Les points ne seront attribués que sur les zone Mesure de carte scolaire Demandes formulées au titre du handicap, ou pour raison médicale et/ou sociale grave Agent titulaire d une RQTH (bonification incompatible avec le dossier SMS) Joindre obligatoirement le document avec la demande de mutation. Rapprochement de conjoint (marié ou pacsé, et concubin ou partenaire avec enfant né ou à naître) Pièces à fournir : - Extrait de l acte de mariage - attestation du tribunal d instance établissant l engagement dans les liens d un pacte civil de solidarité - attestation de l activité professionnelle du conjoint - ou quittance EDF, facture de téléphone, etc pour la résidence du conjoint Bonification pour enfant (enfant né ou à naître) Garde alternée les doivent porter au moins sur une commune Situation familiale particulière Dossier examiné par le service médical et social Personne affectée à titre provisoire * ayant l autorité parentale unique * une garde conjointe les doivent porter au moins sur une commune 1 point par an 2 points par an 1 an : 0 point 2 ans : 10 points 3 ans : 30 points 4 ans : 35 points 5 ans : 6 ans : 45 points 7 ans et plus : 50 points Se reporter à l annexe 6 ter 50 points sur le poste précédemment occupé ou sur la commune ou sur la zone de l ancien poste. Même que pour «rapprochement de conjoint» points 80 points la première année de séparation + 40 points par année supplémentaire La séparation doit être effective au 1 er septembre 2016 Conditions d éloignement Pas de condition d éloignement pour les agents à titre provisoire Pour les agents affectés à titre définitif : 20 km si enfant à charge 40 km sans enfant à charge 4 points par enfant à charge 80 points + par année supplémentaire d éloignement 80 points + par année supplémentaire d éloignement

2 PAGE 2/8 A.A.E JUSTIFICATIFS OFFICIELS INDISPENSABLES POUR TOUTES LES SITUATIONS PARTICULIERES ELEMENTS BAREME BAREME A.G.S ancienneté fonction publique (service de titulaire et non titulaire validé ou en cours de paiement) Ancienneté dans le corps 1 point par an 2 points par an Ancienneté dans le poste 1 an : 0 point 2 ans : 0 point 3 ans : 30 points 4 ans : 35 points 5 ans : 6 ans : 45 points 7 ans et plus : 50 points Education prioritaire Réintégration après disponibilité pour élever un enfant, après congé parental ou après congé longue durée Les points ne seront attribués que sur les zone Se reporter à l annexe 6 ter 80 points la première année de congé parental ou de dispo pour élever un enfant + à partir de la 2 ème année Réintégration après dispo pour suivre le conjoint Les points ne seront attribués que sur les «zone Mesure de carte scolaire Demandes formulées au titre du handicap, ou pour raison médicale et/ou sociale grave Agent titulaire d une RQTH (bonification incompatible avec le dossier SMS) Joindre obligatoirement le document avec la demande de mutation. - Rapprochement de conjoint (marié ou pacsé, et concubin ou partenaire avec enfant né ou à naître) Pièces à fournir : - Extrait de l acte de mariage - attestation du tribunal d instance établissant l engagement dans les liens d un pacte civil de solidarité - attestation de l activité professionnelle du conjoint - ou quittance EDF, facture de téléphone, etc pour la résidence du conjoint Bonification pour enfant (enfant né ou à naître) Garde alternée Les doivent porter au moins sur une commune Même que pour «rapprochement de conjoint» points 80 points dès la première année de séparation + 40 points par année supplémentaire. 20 km si enfant mineur à charge 40 km sans enfant mineur à charge La séparation doit être effective au 1 er septembre 2016 Les (sur tous postes et toutes spécialités et logements indifférents) doivent porter sur la zone géographique où travaille le conjoint ou du domicile de ce dernier. En cas de non satisfaction, les points seront attribués sur la zone limitrophe ou sur le département (dans l hypothèse où ces sont formulés). 4 points par enfant à charge 80 points + par année supplémentaire

3 PAGE 3/8 d éloignement Situation familiale particulière Dossier examiné par le service médical et social Demandes formulées au titre du handicap, ou pour raison médicale et/ou sociale grave 80 points + par année supplémentaire d éloignement

4 PAGE 4/8 ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL JUSTIFICATIFS OFFICIELS INDISPENSABLES POUR TOUTES LES SITUATIONS PARTICULIERES ELEMENTS DU BAREME Mesure de carte scolaire Demandes formulées au titre du handicap, ou pour raison médicale et/ou sociale grave Agent titulaire d une RQTH (bonification incompatible avec le dossier SMS) Joindre obligatoirement le document avec la demande de mutation.. Ancienneté dans le poste Ancienneté Fonction Publique hors éducation nationale Service de titulaire et non titulaire validé ou en cours de paiement Ancienneté Education Nationale Service de titulaire et non titulaire validé ou en cours de paiement Education prioritaire Réintégration après disponibilité pour élever un enfant ou congé parental, un congé longue durée Réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint POINTS ATTRIBUES points 5 points par an 1 point par an 2 points par an Se reporter à l annexe 6 ter attribués sur l ancien poste ou le département de l ancien poste Même «rapprochement de conjoint» Rapprochement de conjoint (marié ou pacsé, et concubin ou partenaire avec enfant né ou à naître) Pièces à fournir : - Extrait de l acte de mariage - attestation du tribunal d instance établissant l engagement dans les liens d un pacte civil de solidarité - attestation de l activité professionnelle du conjoint - ou quittance EDF, facture de téléphone, etc pour la résidence du conjoint dès la 1 ère année de séparation +10 points par année supplémentaire La séparation doit être effective au 01/09/2016 Condition * avoir une affectation située à plus de 20 km (avec enfants mineurs à charge) ou 40 km (sans enfant) du lieu de travail ou du domicile du conjoint pour les agents affectés à titre définitif. * aucun minimum de km exigé pour les agents affectés à titre provisoire. 5 points par enfant à charge Bonification pour enfant (enfant né ou à naître) Garde alternée Situation familiale particulière Dossier examiné par le service médical et social Personne affectée à titre provisoire * ayant l autorité parentale unique ou * une garde conjointe

5 PAGE 5/8 INFIRMIERS JUSTIFICATIFS OFFICIELS INDISPENSABLES POUR TOUTES LES SITUATIONS PARTICULIERES ELEMENTS DU BAREME POINTS ATTRIBUES Mesure de carte scolaire Demandes formulées au titre du handicap, ou pour raison médicale et/ou sociale grave Agent titulaire d une RQTH (bonification incompatible avec le dossier SMS) Joindre obligatoirement le document avec la demande de mutation.. Ancienneté dans le poste Ancienneté Fonction Publique hors éducation nationale Service de titulaire et non titulaire validé ou en cours de paiement Ancienneté Education Nationale Service de titulaire et non titulaire validé ou en cours de paiement Internat Education prioritaire Réintégration après disponibilité pour élever un enfant, congé parental ou congé longue durée Réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint Rapprochement de conjoint (marié ou pacsé, et concubin ou partenaire avec enfant né ou à naître) Pièces à fournir : - Extrait de l acte de mariage - attestation du tribunal d instance établissant l engagement dans les liens d un pacte civil de solidarité - attestation de l activité professionnelle du conjoint - ou quittance EDF, facture de téléphone, etc pour la résidence du conjoint Bonification pour enfant (enfant né ou à naître) Garde alternée Les doivent porter au moins sur une commune Situation familiale particulière Dossier examiné par le service médical et social Personne affectée à titre provisoire * ayant l autorité parentale unique * une garde conjointe points 5 points par an 1 point par an 2 points par an 5 points par an Se reporter à l annexe 6 ter attribués la commune ou la zone du poste précédemment occupé Même «rapprochement de conjoint» dès la 1 ère année de séparation +5 points par année supplémentaire La séparation doit être effective au 1 er septembre 2016 Condition : * avoir une affectation située à plus de 20 km (avec enfants mineurs à charge) ou 40 km (sans enfant) du lieu de travail ou du domicile du conjoint pour les agents affectés à titre définitif) * aucun minimum de km exigé pour les agents affectés à titre provisoire 2 points par enfant à charge Les doivent porter au moins sur une commune

6 PAGE 6/8 LEXIQUE : JUSTIFICATIFS OFFICIELS INDISPENSABLES POUR TOUTES LES SITUATIONS Ancienneté dans le corps des AAE = ancienneté dans le corps des attachés d administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur (comportant deux grades : AAENES et APAE) Ancienneté dans le poste = ancienneté dans la dernière affectation. Les années d affectation à titre provisoire se cumulent. Ainsi, un agent affecté trois années consécutives en poste provisoire sur trois établissements différents aura une ancienneté de poste de 3 ans. Pour les personnels ayant eu une mesure de carte scolaire, l ancienneté correspond au cumul des deux dernières affectations. Ancienneté générale de service = ancienneté des trois fonctions publiques + services auxiliaires validés ou en cours de paiement. Autorité parentale unique : l agent affecté à titre provisoire peut se voir attribuer une bonification dans l optique d obtenir un poste définitif proche de son domicile où il vit avec son/ses enfants. La bonification portera sur les «commune» au minimum. Demandes formulées au titre du handicap ou pour raison médicale et/ou sociale grave : des points peuvent être attribués, sur avis de la commission. Sauf mention contraire de la commission, les points ne sont attribués que sur les larges (commune au minimum). Enfants à charge : il s agit des enfants de moins de 20 ans scolarisés (joindre certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans). La bonification n est accordée que dans le cadre du rapprochement de conjoint. Garde alternée: temps de garde équivalent chez les deux parents. Des points peuvent être attribués dans l optique de rapprocher les enfants de leurs deux parents. Ces points s appliquent à partir du vœu demandant la commune du domicile de l ex-conjoint. Fournir un justificatif du domicile de l autre parent, ainsi qu un justificatif officiel actant cette garde (acte de divorce, décision du tribunal ). ATTENTION : les points attribués au titre de la garde alternée ne le sont QUE sur les communes et zones. En conséquence, les postes précis ne peuvent bénéficier de cette bonification de points. Garde conjointe : garde principale chez l un des parents avec des séjours définis (vacances, week-end ) chez l autre parent. Seuls les agents affectés à titre provisoire peuvent se voir attribuer une bonification dans l optique d obtenir un poste définitif proche du domicile de l autre parent. La bonification portera sur les «commune» au minimum. Partenaire : nom donné à la personne qui vit maritalement, ou en union libre. Droit équivalent à celui des concubins. Postes susceptibles d être vacants : tous les postes existants (que le titulaire du poste ait ou non déposé une demande de mutation). Rapprochement de conjoint: les points de rapprochement de conjoint sont attribués dans l optique de se rapprocher du lieu de travail ou du domicile du conjoint. Ils ne sont attribués que pour les larges (commune au minimum, zone pour les AAE) et uniquement pour les qui suivent le vœu de la commune de travail du conjoint (qui est l élément déclencheur des points). Réintégration après congé parental ou disponibilité pour élever un enfant : une bonification est donnée afin de permettre à l agent de retrouver son poste. La bonification porte sur le vœu du dernier poste occupé, ou sur la commune ou la zone de l ancien poste si le vœu de l ancien poste occupé est formulé au préalable.

7 PAGE 7/8 EXEMPLES DE BAREMES Exemple 1 : un adjoint administratif en poste à THONON depuis 7 ans. Il a deux enfants, son conjoint travaille à Annecy. Barème personnel : AGS : 7 ans (7 pts), ancienneté dans la catégorie : 7 ans (14 pts) ancienneté de poste : 7 ans (50pts) 1 Collège Balmettes- Annecy 71 2 Commune de Seynod 71 3 Commune d Annecy Commune de Cran-Gevrier Collège Evire Annecy le Vieux 71 Pas de rapprochement de conjoint : vœu précédent celui de la commune de travail du conjoint Vœu précis : pas de rapprochement de conjoint Même cas avec des émis dans un ordre différent : 1 Commune d Annecy Commune de Seynod 3,5km 71 3 Commune de Cran-Gevrier 2,5 km Collège Balmettes- Annecy 71 5 Collège Evire Annecy le Vieux 71 la commune de Cran Gevrier est plus près que Seynod donc pas de bonification dans cet ordre. Exemple 2 : un SAENES, 3 ans d AGS, en poste au lycée Champollion de Grenoble depuis 1 an. Son poste est supprimé par mesure de carte. Barème personnel : AGS : 3 ans (3 pts), ancienneté dans la catégorie : 3 ans (6 pts) ancienneté de poste : 1 an (0 pts) 1 Lycée Champollion Grenoble Lycée Vaucanson Grenoble 9 3 Commune de Grenoble Commune de Pont de Claix 9 5 Commune de Vif 9 6 Commune de Seyssinet Communes non non limitrophes : : pas pas de de point point de de mesure mesure de de carte carte scolaire Exemple 3 : un adjoint administratif affecté à titre provisoire depuis 3 ans, adjoint administratif depuis 3 ans, services auxiliaires non validés 3 ans. Cet agent a fait des université pour lesquels un avis défavorable a été émis par le président. Barème personnel : AGS : 3 ans, ancienneté dans le corps : 3 ans (6 pts) ancienneté de poste : 3 ans (30 pts) 1 Université Fourier Vœu bloqué AMIA 2 Université Stendhal Vœu bloqué AMIA 3 Commune de Grenoble 39 4 Zone de Grenoble 39

8 PAGE 8/8 Exemple 4 : un AAE, AGS 25 ans, attaché depuis 13 ans, 8 ans dans le poste, ayant une priorité médicale sur les «commune» validée par la commission. Barème personnel : AGS : 25 ans (25 pts), ancienneté dans la catégorie : 13 ans (26 pts) ancienneté de poste : 8 ans (50 pts) 1 Lycée J.Algoud Valence Clg J.Monnet Bourg de péage Commune de Valence Commune de Romans Commune de Bourg de Péage Vœux précis : pas de priorité médico-sociale