Bulletin Municipal Officiel N 141

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1 Bulletin Municipal Officiel N 141 Novembre

2 Bulletin Municipal Officiel de la ville de Villeurbanne n 141 novembre 2012 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES DU MAIRE Contentieux : Sommaire : Page Contentieux... 1 Finances... 1 Sécurité... 2 Circulation... 2 Urbanisme : demandes préalables... 4 Urbanisme : permis de construire... 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2011DAJAP_ARR_ Rue de la Fraternité_Constatation de l incorporation d'une voie sans maître au domaine communal. LE MAIRE DE VILLEURBANNE VU : Le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L à L dans leur rédaction issue de la loi n du 13 août VU : L arrêté municipal en date du 17 janvier 2012 présumant la voie privée Rue de la Fraternité biens vacants et sans maître. VU : La délibération du Conseil municipal en date du 19 novembre 2012 portant incorporation au domaine communal de la Rue de la Fraternité. CONSTATONS : Urbanisme : permis de démolir... 5 Développement économique... 6 Population... 6 Commande publique... 7 ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 L incorporation au domaine communal de la Rue de la Fraternité est constaté. Le présent arrêté sera transmis au représentant de l Etat dans le Département et publié au bulletin municipal officiel de la ville de Villeurbanne. Le présent arrêté peut faire l objet d un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Villeurbanne, le 14 décembre 2012 Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne Finances : Arrêté n F12008 du 22 novembre 2012 Souscription d un contrat de ligne de trésorerie de euros auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel Centre Est. La ville de Villeurbanne souscrira auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel centre Est un contrat de ligne de trésorerie de euros (trois millions d euros), pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 décembre Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne 2

3 Sécurité : arrêté n A-033/12 du 26 octobre 2012 arrêté d'ouverture d une manifestation exceptionnelle «salon Japan Touch». Espace Double Mixte - Domaine Scientifique de la Doua - Sis 19 avenue Gaston Berger à Villeurbanne. arrêté n A-034/12 du 26 octobre 2012 arrêté d ouverture d une manifestation exceptionnelle «salon Rhôn Alpes». Espace Double Mixte Domaine Scientifique de la Doua - Sis 19 avenue Gaston Berger à Villeurbanne. arrêté n A-035/12 du 31 octobre 2012 arrêté d ouverture modificatif d un établissement recevant du public. «Crèche l Arc en Gratte Ciel «- Sise 42 rue Anatole France à Villeurbanne. arrêté n A-036/12 du 7 novembre 2012 arrêté d ouverture d une manifestation exceptionnelle «salon Vinomedia». Espace Tête d Or - Sis 103 boulevard de la bataille de Stalingrad à Villeurbanne. arrêté n D-003/12 du 10 octobre 2012 arrêté municipal portant mainlevée de différents arrêtés municipaux de péril non imminent et de mise en demeure d interdiction d habiter, immeuble sis 147 cours Tolstoï. arrêté n D-004/12 du 30 octobre 2012 arrêté municipal portant mainlevée d un arrêté municipal de péril non imminent - immeuble sis 46/58 rue du docteur Ollier. arrêté AT n du 15 octobre 2012 UCBL1 Bât. Les 700. Sis 24 avenue Gaston Berger à Villeurbanne. Circulation : Arrêté n C du 12 novembre 2012 Modification du stationnement Petite rue de la Rize et rue Antonin Perrin. Stationnement interdit dans sa partie comprise entre le n 2 et la rue Antonin Perrin, côté pair, avec mise en fourrière immédiate en cas d infraction constatée. Le stationnement est interdit rue Antonin Perrin, dans sa partie comprise entre le n 19 et la Petite rue de la Rize, côté impair, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 16 novembre 2012 Modification de la circulation rue Saint Jean. A compter de ce jour, une bande cyclable est créée rue Saint Jean, entre la rue du Canal et la rue de l Épi de Blé, dans les deux sens de circulation. Arrêté n C du 27 novembre 2012 Modification du stationnement rue du premier mars Stationnement interdit sur 3,30 mètres, à partir de la rue de l Union, en direction de la rue du 4 Août 1789, et réservé exclusivement aux personnes handicapées, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 27 novembre 2012 Modification du stationnement rue Sylvestre. Stationnement interdit sur 5 mètres, au n 10 et réservé exclusivement aux personnes handicapées, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 27 novembre 2012 Modification du stationnement cours de la République. Stationnement interdit sur 3,30 mètres, au n 61 bis et réservé exclusivement aux personnes handicapées, avec mise en fourrière immédiate. 3

4 Arrêté n C du 29 novembre 2012 Modification du stationnement rue Baudelaire. Stationnement interdit sur 5 mètres, à partir de la rue du 4 Août 1789 en direction du cours Tolstoï, côté impair, et réservé exclusivement à une zone deux roues (avec pose d arceaux), avec mise en fourrière immédiate. Urbanisme : demandes préalables DP accordée le 6 novembre 2012 Monsieur ARFI Gérard. Une DP a été accordée à monsieur Gérard ARFI pour le ravalement de façade au 21 rue Mauvert. DP accordée le 9 novembre 2012 OPAC DU RHONE. Une DP a été accordée à l OPAC DU RHONE pour le changement de destination d un local à usage de bureaux en un logement au 327 cours Emile Zola. DP accordée le 9 novembre 2012 Monsieur CHAMP-VILLARD Claude. Une DP a été accordée à monsieur Claude CHAMP- VILLARD pour la modification de la façade nord et le remplacement de la toiture de la véranda au 6 bis impasse Fontanières. DP accordée le 9 novembre 2012 PROMELIA. Une DP a été accordée à PROMELIA pour la réhabilitation de l immeuble «l Aurore» au cours Emile Zola. DP accordée le 9 novembre 2012 SOCIETE TOITURES VELAY. Une DP a été accordée à la SOCIETE TOITURES VELAY pour la réfection de la toiture à l identique au 19 rue François Gillet. DP accordée le 9 novembre 2012 ENTREPRISE ROCHE ET CIE. Une DP a été accordée à l ENTREPRISE ROCHE ET CIE pour le ravalement de façades au 132 cours Emile Zola. DP accordée le 9 novembre 2012 AGESCA IDENTIFICATION. Une DP a été accordée à AGESCA IDENTIFICATION pour la fermeture de la copropriété par une clôture et des portillons au 29 à 33 rue Alexis Perroncel. DP accordée le 16 novembre 2012 SCI MERCEDES. Une DP a été accordée à la SCI MERCEDES pour le ravalement de façade ouest, remplacement des menuiseries et réfection de la toiture au 30 place Jules Grandclément. DP accordée le 16 novembre 2012 SHELTER SERVICE. Une DP a été accordée à SHELTER SERVICE pour la pose de garde-corps photovoltaïques en toiture au 10 rue Burais. DP accordée le 19 novembre 2012 FORUM REFUGIES. Une DP a été accordée à FORUM REFUGIES pour l aménagement d un centre d accueil pour demandeurs d asile au 210 rue Léon Blum. DP accordée le 19 novembre 2012 Monsieur CHAINE Philippe. Une DP a été accordée à monsieur Philippe CHAINE pour l installation d une verrière au-dessus du balcon au 8 b avenue Marc Sangnier. DP accordée le 19 novembre 2012 MAIF ASSURANCES. Une DP a été accordée à la MAIF ASSURANCES pour la modification de la porte d accès au 5 rue Michel Servet. DP accordée le 29 novembre 2012 Madame BERINO Annie. Une DP a été accordée à madame Annie BERINO pour la construction d une véranda sur la terrasse au 268 cours Emile Zola. DP accordée le 29 novembre 2012 CELIO France. Une DP a été accordée à CELIO France pour l installation de portes coulissantes sur les deux baies de l entrée principale au 37 avenue Henri Barbusse. DP accordée le 29 novembre 2012 Monsieur PRADEL Jean-Philippe. Une DP a été accordée à monsieur Jean-Philippe PRADEL pour la création de trois fenêtres et suppression d une porte au 18 rue Louis Ducroize. DP accordée le 29 novembre 2012 GARAGE ADAMS. Une DP a été accordée au GARAGE ADAMS pour le ravalement de façades au 18 rue Louis Ducroize. 4

5 DP accordée le 29 novembre 2012 SARL CARTON. Une DP a été accordée à la SARL CARTON pour la réfection de la toiture au 44 place Grandclément. DP accordée le 29 novembre 2012 Monsieur DARMON Cyrille. Une DP a été accordée à monsieur Cyrille DARMON pour le ravalement de façades au 15 bis rue Raspail. Urbanisme : permis de construire PC accordé par autorisation tacite le 9 octobre 2012 SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTES ASSOCIATION. Un PC a été accordé à SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES ASSOCIATION pour la construction d un équipement de santé et la réalisation d une place de stationnement au 46 rue de la Baïsse. PC accordé le 24 octobre 2012 VILLEURBANNE EST HABITAT. Un PC a été accordé à VILLEURBANNE EST HABITAT pour le réaménagement du rez de chaussée d un bâtiment d habitation avec la création de deux logements, un espace de stockage, une laverie et des bureaux associatifs au 46 boulevard du 11 novembre PC accordé le 24 octobre 2012 Madame Corinne MARTINEZ. Un PC a été accordé à madame Corinne MARTINEZ pour la démolition d une partie de la maison existante, l extension de la maison existante et la création d un local artisanal au 20 rue du Canal. PC accordé le 6 novembre 2012 BEL AIR SNC. Un PC a été accordé à BEL AIR SNC pour la construction d un site de production et de bureaux comprenant également un restaurant d entreprise et un bâtiment logistique rue Alfred de Musset. PC M2 accordé le 8 novembre 2012 SEMCOCA pour le compte de la REGION RHONE- ALPES. Un PC modificatif a été accordé à la SEMCODA pour le compte de la REGION RHONE-ALPES pour la restructuration et l extension d un lycée au 46 rue Frédéric Faÿs. PC M2 accordé le 8 novembre 2012 SNC KBP 3. Un PC modificatif a été accordé la SNC KBP3 pour la construction de deux bâtiments comprenant 52 logements dont 13 logements sociaux au 55 rue de la Filature. PC M1 accordé le 8 novembre 2012 Monsieur et Madame BENYAMINE. Un PC modificatif a été accordé à monsieur et madame BENYAMINE pour la construction d une maison d habitation au 28 allée du Levant. PC accordé le 8 novembre 2012 UNLILA SCI. Un PC a été accordé à UNLILA SCI pour la construction d une maison d habitation au 248 rue Francis de Pressensé. PC M1 accordé le 19 novembre 2012 SARL 52 CHÂTEAU DE VALBOIS. Un PC modificatif a été accordé à la SARL 52 CHATEAU DE VALBOIS pour la construction d une résidence étudiante comprenant 99 logements au rue Jules Vallès. PC T1 accordé le 19 novembre 2012 SCI LE CLOS FONTANIERES. Un transfert de PC a été accordé à la SCI LE CLOS FONTANIERES pour la construction d un bâtiment comprenant 17 logements au 52 rue Fontanières. PC M1 accordé le 23 novembre 2012 COGEDIM GRAND LYON. Un PC modificatif a été accordé à la COGEDIM GRAND LYON pour la construction d un bâtiment comprenant 59 logements dont 25 % de Shon en logements sociaux au bis rue Raspail/rue Desnos. PC M1 accordé le 23 novembre 2012 SNC SEMS. Un PC modificatif a été accordé à la SNC SEMS pour la construction d un immeuble de bureaux au 55 avenue Paul Krüger. Urbanisme : permis de démolir PD accordé le 6 novembre 2012 SCI CLUB DE LA SOIE Un PD a été accordé à la SCI CLUB DE LA SOIE pour la démolition d un transformateur électrique rue J. Bertin PD T2 bis accordé le 21 novembre 2012 SNC SEMS Un PD a été accordé à la SNC SEMS pour la démolition de bâtiments désaffectés au 20 rue Christian de Wett. 5

6 PD accordé le 23 novembre 2012 COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Un PD a été accordé à la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON pour la démolition d un garage désaffecté au 7 rue de la Soie. PD accordé le 23 novembre 2012 COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Un PD a été accordé à la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON pour la démolition d un garage désaffecté au 4 rue de la Soie. Développement économique : Arrêté n 25 du 21 novembre 2012 Madame Masson Claude de l'association Téléthon Cusset est autorisée à organiser une vente au déballage, le 27 novembre, le 30 novembre, le 5 décembre et le 8 décembre 2012, centre social de Cusset /rue Pierre Voyant, Piscine Etienne Gagnaire, Centre social des Buers, Maison du citoyen et le Gymnase des iris Arrêté n 26 du 27 novembre 2012 Monsieur Jean Christophe REZKI de Prim' Soleil est autorisé (e) à organiser une vente au déballage (châtaignes grillées, produits de l'ardèche), 28 avenue Henri Barbusse à la date suivante : le samedi 8 décembre Arrêté n 27 du 14 novembre 2012 Madame Andrée Blanc de l association Téléthon est autorisée à organiser une vente au déballage, le jeudi 6 décembre et le 8 décembre 2012 au 1 avenue Henri Barbusse, Place Lazare Goujon, angle rue Anatole France / rue Henri Barbusse et au 12 rue Descartes à Villeurbanne. Arrêté n 28 du 12 novembre 2012 Madame Jeannine Cluzeau de l association Téléthon du Tonkin, est autorisée à organiser une vente au déballage le samedi 24 novembre, vendredi 7 décembre et le samedi 8 décembre 2012, place Charles Hernu, angle rue Jacques Brel et Parc Jean Monnet. Arrêté n 29 du 13 novembre 2012 Madame Claude Masson de l Association du Téléthon de Cusset, est autorisée à organiser une vente au déballage le 8 décembre 2012, place Victor Balland et le long du 4 août 1789 à Villeurbanne. Population : ARRETE 44/12 du 03 octobre 2012 Madame Farida Casoli, conseillère municipale est déléguée pour célébrer les mariages du samedi 13 octobre 2012 (matin). ARRETE 45/12 du 12 octobre 2012 Madame Farida Casoli, conseillère municipale est déléguée pour célébrer les mariages de la semaine du 15 au 19 octobre 2012 (après-midi). ARRETE 46/12 du 12 octobre 2012 Monsieur Marc Ambrogelly, conseiller municipal est délégué pour célébrer les mariages de la semaine du 22 au 26 octobre ARRETE 47/12 du 12 octobre 2012 Madame Myriam Gros-Izopet, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 27 octobre 2012 (après-midi). ARRETE 48/12 du 12 octobre 2012 Madame Myriam Gros-Izopet, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 29 octobre au 02 novembre ARRETE 49/12 du 23 octobre 2012 Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 05 au 09 novembre 2012 (après-midi). ARRETE 50/12 du 26 octobre 2012 Madame Farida Casoli, conseillère municipale est déléguée pour célébrer les mariages du samedi 24 novembre 2012 (matin) et du samedi 8 décembre 2012 (matin). ARRETE 51/12 du 26 octobre 2012 Madame Anne Reveyrand, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 24 novembre 2012 (après-midi). ARRETE 52/12 du 26 octobre 2012 Monsieur Marc Ambrogelly, conseiller municipal est délégué pour célébrer les mariages de la semaine du 26 au 30 novembre 2012 et du samedi 29 décembre 2012 (matin). ARRETE 53/12 du 26 octobre 2012 Madame Chantal Roux, conseillère municipale est déléguée pour célébrer les mariages de la semaine du 03 au 07 décembre

7 ARRETE 54/12 du 27 novembre 2012 Monsieur Damien Berthilier, conseiller municipal est délégué pour célébrer les mariages du samedi 08 décembre 2012 (après-midi). ARRETE 55/12 du 27 novembre 2012 Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 15 décembre 2012 (après-midi) et le vendredi 21 décembre 2012 (après-midi). Cimetières : ARRETE 57/12 pop/cim du 10 décembre 2012 Dispositions relatives à l exécution du règlement municipal des cimetières de la ville de Villeurbanne Art. 117 Abrogation des règlements antérieurs Art. 118 Exécution du règlement Art. 119 Information du public ARRETE 56/12 du 27 novembre 2012 Madame Aurélie Jollivet, conseillère municipale est déléguée pour célébrer les mariages du samedi 29 décembre 2012 (après-midi). Direction de la Commande Publique : Numéro de page Titre Titulaire Montant HT Date de notification La publication des informations suivantes vaut publicité de la décision d attribution 4330 Mise en accessibilité des groupes scolaires Herriot et St-Exupery Lot 01: signalétique MEDICIS 3 192,20 26/11/ Fourniture de plomberie sanitaire TEREVA Sans minimum et sans 02/11/2012 maximum 4422 Travaux de rénovation de la salle de spectacle de la maison des jeunes et de la culture Damidot Lot 5: Menuiserie intérieure - Parquets GUILLON SA ,50 06/11/ Travaux de rénovation de la salle de spectacle de la maison des jeunes et de la culture Damidot Lot 6: Cloisons Plafonds Peinture - Revêtements 4439 Travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de ville lot 7: Serrurerie-Porte Automatique 4449 Aménagement de la promenade de la gare lot 1 : Terrassements, soutènements, réseaux et éclairage 4464 Prestation de surveillance et sécurité pour le marché de Noël à Villeurbanne 4469 Etude relative à l'amélioration énergétique du parc de logements privés à Villeurbanne 4470 Aménagement paysager du parc Vaclav Havel - lot 1 : aménagements paysagers 4471 Aménagement paysager du parc Vaclav Havel - lot 2 : clôture serrurerie 4472 Aménagement paysager du parc Vaclav Havel - lot 3 : intervention architecturale - maçonnerie, démolition, toiture MEUNIER - COURTADON ,90 06/11/12 BIOMETAL ,00 20/11/12 COIRO ,48 06/11/12 SECURI ,00 12/11/12 ARIM/ALE ,00 26/10/12 NATURE Tranche ferme : ,02 Tranche conditionnelle : ,26 06/11/12 C'CLOT ,55 00/01/00 HARRAULT MACONNERIE ,24 20/11/12 7

8 4482 Le Rize - modification des installations climatiques de la salle de conférence IDEX ENERGIES ,01 05/11/ Mission d étude ergonomique de l espace guichet de la direction de la population ERGOS ERGONOMIE ,00 23/11/ Prestations d impression sur rotative du journal d informations municipales «Viva Villeurbanne» 4502 Migration des systèmes des architectures Active Directory et Messagerie Exchange FOT ROTATIVES Minimum : HT Maximum : HT SCC SA HT ,04 TTC 13/11/12 12/11/ Mise à jour du SSI de l Astroballe SIEMENS SAS ,00 12/11/ Prestation de distribution du journal d'informations municipales "Viva Villeurbanne" Dis@M MINIMUM : MAXIMUM : /11/ Convention annuelle - Ecole du sport saison SPELEO CLUB VILLEURBANNE 6 600,00 15/10/ Ecole du sport - saison NOUVELLE 2 672,00 24/10/12 AVENUE 4547 Convention - Cycle voile-environnement SEGAPAL 1 117,06 24/10/ Contrat sanitatation de lutte et contrôle des blattaries LDI 560,00 05/11/ Contrat maintenance progiciel logitude LOGITUD SOLUTIONS 4575 Convention annuelle entre la ville de Villeurbanne et les clubs sportifs villeurbannais dans le cadre de l'enseignement scolaire JUDO CLUB LYON VILLEURBANNE 1 475,00 22/11/ ,00 27/11/12 8