Conclusions. Thomas Binder
|
|
- Martine Dufour
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le marché du médicament en Suisse 2015 Conclusions Thomas Binder Directeur de vips Berne, 28 janvier 2016
2 Bref résumé de l évolution du marché Après des années de stagnation, l année 2015 affiche une croissance de 5%. Les facteurs en ont été un plus des ventes de médicaments ainsi que les innovations. Les baisses de prix ont eu un effet inverse. Les médicaments représentent 9% de l ensemble des coûts de santé La part des médicaments aux coûts de l ensemble des prestations couvertes par l AOS se monte à un peu plus de 20%. Ces dernières années, ces deux taux sont en recul. Coûts de santé selon les prestations 2013 en % / Total CHF 69.2 mia +2.5% Assurance-maladie AOS selon les prestations en 2014 / Total CHF 28.6 mia +2.6% 23.2 Arzt Médecin ambulant ambulatoire Spital Hôpital stationär stationnaire Traitement hospitalier Traitement ambulatoire Spital Hôpitalambulant ambulatoire Médicaments Medikamente (y compris inkl. Spital hôpitalambulant ambulatoire) Médicaments
3 «Choc du franc»: l évolution du taux de change est un défi pour les entreprises pharmaceutiques travaillant en Suisse 1. Contexte Depuis quelques années, le franc suisse a nettement gagné en valeur par rapport aux monnaies importantes, en particulier l euro. 2. Coûts en Suisse De ce fait, les coûts liés au site suisse ont énormément augmenté. Pour la branche pharmaceutique, ceci concerne en particulier les coûts pour les domaines recherche & développement ainsi que production. 3. Prix en Suisse Du fait de la prise en compte des prix pratiqués à l étranger, l évolution du taux de change est d une grande importance pour la fixation des prix en Suisse. Depuis 10 ans, les prix des médicaments ont baissé en Suisse d environ 30%* Taux de change euro/franc** lors de la fixation des prix et des contrôles de prix des médicaments Années Taux de change * Source: Eurostat 2015 ** Source: OFSP
4 Comment fonctionne le système de fixation des prix des médicaments? Quelles ont été les modifications à partir de juin 2015? Que signifient ces modifications pour les prix? avant actuellement Panier des pays de comparaison Monnaie, exemple euro Pondération Fixation des prix CPE / CT Contrôle des prix CPE / PF Pas de réglementation CPE 2/3, CT 1/3 CPE 3/3 CPE 2/3, PF 1/3 PF-CH max. 5% sup. à la CPE Prise en compte des rabais Non Oui Coefficient de compensation 5% lors des contrôles Oui Non Date de l adaptation des prix 1 er novembre 1 er septembre Critère lors du réexamen triennal Date d admission dans la LS «Groupes IT» Médicaments équivalents En 2016, les prix des médicaments vont baisser de 10% à 15% * CPE = comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger ** CT = comparaison thérapeutique (comparaison transversale avec d'autres médicaments) *** PF-CH = prix de fabrique en Suisse
5 Comment fonctionne le système de fixation des prix des médicaments? Quelles ont été les modifications à partir de juin 2015? Que signifient ces modifications pour les prix? avant actuellement Panier des pays de comparaison Monnaie, exemple euro Pondération Fixation des prix CPE / CT Contrôle des prix CPE / PF Pas de réglementation CPE 2/3, CT 1/3 CPE 3/3 CPE 2/3, PF 1/3 PF-CH max. 5% sup. à la CPE Prise en compte des rabais Non Oui Coefficient de compensation 5% lors des contrôles Oui Non Date de l adaptation des prix 1 er novembre 1 er septembre Critère lors du réexamen triennal Date d admission dans la LS «Groupes IT» Médicaments équivalents En 2016, les prix des médicaments vont baisser de 10% à 15% * CPE = comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger ** CT = comparaison thérapeutique (comparaison transversale avec d'autres médicaments) *** PF-CH = prix de fabrique en Suisse
6 Suggestions pour résoudre les défis à relever dans le système de fixation des prix S agissant des points critiqués par le Tribunal fédéral dans son jugement du 14 décembre 2015, de même qu Interpharma, vips est tout à fait d accord pour, en coopération avec le DFI/l OFSP, élaborer des solutions juridiquement fiables et les mettre en œuvre le plus vite possible. Ceci garantit aux entreprises pharmaceutiques une sécurité juridique et de planification aussi rapide que possible. Pour vips, les 3 points suivants sont au premier plan: Prise en compte complète du bénéfice thérapeutique avéré d un nouveau médicament lors de la fixation du prix (pas de limitation arbitraire). Introduction de la symétrie: si le prix a baissé, il doit pouvoir remonter si le franc faiblit. En phase d introduction, le passage au système de «groupes IT» doit être rendu économiquement supportable pour les entreprises pharmaceutiques fortement touchées. À moyen terme, une mesure équitable pour la fixation des prix des médicaments en Suisse nous semble être une prise en compte des parités de pouvoir d achat de la Suisse et des neuf pays de comparaison. La part et les mécanismes restent à élaborer.
7 Prix des médicaments adéquats en Suisse grâce à la prise en compte partielle des parités de pouvoir d achat? OUI, car il faut tenir compte de la structure des coûts plus élevée en Suisse. Prix européens, mais coûts suisses: ceci n est pas tenable pour les entreprises pharmaceutiques travaillant en Suisse OUI, car les biens de consommation courante en concurrence libre se vendent aussi à des «prix suisses», c est-à-dire 20 à 30% supérieurs aux prix européens (enquêtes de l OFS et d Eurostat) OUI, car une enquête actuelle du Konsumentenforum montre que les consommateurs acceptent en grande majorité des prix plus élevés en Suisse. À la question: Quelle différence de prix avec l étranger considérez-vous comme justifiée? 33% des personnes interrogées répondent 10% 29% des personnes interrogées répondent 20% 13% des personnes interrogées répondent 30% ou plus Merci de votre attention!
Assurances et prestations Les solutions en bref
Digne de confiance Assurances et prestations Les solutions en bref L aperçu suivant présente les assurances de CONCORDIA et récapitule les prestations. Si vous avez des questions, nous sommes à proximité,
Plus en détailL assurance-maladie pour les sportifs.
L assurance-maladie pour les sportifs. Offre pour la clientèle privée Aperçu 2012 vivacare, l assurance-maladie pour les sportifs. Les prestations proposées par vivacare sont spécialement conçues pour
Plus en détailPlan de mise en œuvre du concept national maladies rares
Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares
Plus en détailAssurance-maladie complémentaire (LCA)
CC (Conditions complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire (LCA) Traitements ambulatoires Sommaire Page 3 3 4 6 Assurance complémentaire des frais de guérison
Plus en détailTarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB)
Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB) valable à partir du 1 er janvier 2014 1 Introduction... 2 2 Traitements ambulatoires... 3 2.1 Interventions chirurgicales... 3 2.2 Diagnostics
Plus en détailNOVARTIS. L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS. POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN.
NOVARTIS L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN. Assurance de base L assurance-maladie obligatoire en Suisse. Dans le
Plus en détailFEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet
FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2008 du brevet Assurance-maladie (AMal) Nom / Prénom : No de candidat (e) : Durée de l'examen
Plus en détailÀ CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL BUSINESSCOMPOSIT VOUS ÊTES AU CENTRE DE NOS PRÉOCCUPATIONS Nous voulons être la meilleure assurance de prévoyance de Suisse. Telle est la vision
Plus en détailPrestations de soins et d assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire
BUREAU D ETUDES DE POLITIQUE DU TRAVAIL ET DE POLITIQUE SOCIALE BASS SA KONSUMSTRASSE 20. CH-3007 BERNE. TEL +41 (0)31 380 60 80. FAX +41 (0)31 398 33 63 INFO@BUEROBASS.CH. WWW.BUEROBASS.CH Prestations
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailPouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009
Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en
Plus en détailA toutes les sociétés de logiciels partenaires contractuels de careindex, drogindex, firmindex, hospindex, insureindex, logindex, medindex, pharmindex
toutes les sociétés de logiciels partenaires contractuels de careindex, drogindex, firmindex, hospindex, insureindex, logindex, medindex, pharmindex Sujet Berne, le 31 janvier 2013 1. Adaptations au 1
Plus en détailCherté des génériques : nécessité d agir sur le marché des substances qui ne sont plus sous brevet
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Surveillance des prix SPR Newsletter Date 27.08.2013 Embargo 27.08.2013, 11:00 Nr. 4/13 CONTENU 1. ARTICLE PRINCIPAL Cherté des
Plus en détailInventaire d une sélection des banques de données sur la santé en Suisse
Inventaire d une sélection des banques de données sur la santé en Suisse Silvia Strub, Stefan Spycher et Theres Egger Bureau d études de politique du travail et de politique sociale (BASS) Resumé Silvia
Plus en détailPanorama des prestations 2016
anorama des prestations 2016 CT Simplement bien assuré. CTnet votre dossier d assurance online lus de 220 000 clientes et clients sont déjà assurés en ligne et utilisent un dossier d assurance online personnel.
Plus en détailSwiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6
Mémento Assurances Joueurs licenciés Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances
Plus en détailMode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire
Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10
Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance Sommaire ::I. Généralités 3 Art. 1. Bases
Plus en détailCHARTE DU SYSTEME D'ECHANGE LOCAL DU VAL D YERRES
CHARTE DU SYSTEME D'ECHANGE LOCAL DU VAL D YERRES Le principe d un Système d Echange Local (SEL) est d offrir la possibilité d échanger autrement et librement, en privilégiant le lien plutôt que le bien,
Plus en détailLifecyclecosting à la clinique romande de réadaptation - Un retour d expérience d une installation de chauffage par CCF et PAC
Lifecyclecosting à la clinique romande de réadaptation - Un retour d expérience d une installation de chauffage par CCF et PAC Journées de formation IHF à Toulouse le 13.06.2014 Présentation de Tomas Bucher
Plus en détailwww Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Plus en détailpour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire
GUIDE PRATIQUE pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire Edition du 18 juin 2015 But Le présent guide pratique est un simple instrument de
Plus en détailAssurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper
Assurances de personnes Accidents, obligatoire, complémentaire Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurance de personnes Vaudoise Une meilleure couverture accidents pour de meilleures
Plus en détailDéclarations européennes de la pharmacie hospitalière
Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que
Plus en détail"Formation et évaluation de la compétence du pharmacien clinicien expérience suisse"
"Formation et évaluation de la compétence du pharmacien clinicien expérience suisse" Journées Franco-Suisses de Pharmacie Hospitalière 23 avril 2015, Mâcon Dr Vera Jordan-von Gunten Pharmacien d hôpital,
Plus en détailÉtat de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale
Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison
Plus en détailQu est-ce qu une bonne candidature? La lettre de motivation
Qu est-ce qu une bonne candidature? La lettre de motivation Je me réfère à votre annonce parue dans Le Temps du 21 octobre 2007 qui a retenu toute mon 1. Structure > Expéditeur > Entreprise et adresse
Plus en détailVIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Plus en détailmondial assurance de base selon la LCA (pays de résidence à l étranger)
Vos primes pour 2015 Cette année, les primes pour 2015 ont été soumises à une observation particulièrement attentive en prévision de la votation sur l instauration d une caisse publique d assurance-maladie.
Plus en détailConvention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG
Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG entre H+ Les Hôpitaux de Suisse (ci-après «les hôpitaux») et santésuisse
Plus en détailPortrait de l entreprise Bedag Informatique SA
Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Qui est Bedag Informatique SA? Affichant un chiffre d affaires dépassant les 100 millions de francs, Bedag est une entreprise de prestations informatiques
Plus en détailEtude 2014 sur l évaluation de la performance dans le WCM Résumé
Etude 2014 sur l évaluation de la performance dans le WCM Résumé Introduction Centre de recherche à l Université de Saint Gall Définition Working Capital Supply Chain Finance-Lab de la Poste L étude sur
Plus en détailCahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS
Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités
Plus en détailchemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser?
La L industrie place industrielle MEM suisse MEM à la en croisée Suisse des chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser? Manifestation Salon EPMT, Palexpo XY, 21 juin Genève, 2013, Lausanne 4 juin 2015
Plus en détailInformation aux patients et à leurs proches. Espace médiation. Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches
Information aux patients et à leurs proches Espace médiation Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches Quand solliciter l espace médiation? Vous rencontrez un problème à l hôpital
Plus en détailREK Commission d experts Comptabilité & Contrôle de gestion
REK Commission d experts Comptabilité & Contrôle de gestion Décision sur la proposition n 14_003 Traçabilité de la proposition Date Statut Remise le: 9.4.2014 1 er traitement 24.4.2014 2 ème traitement
Plus en détailINFORMATION SUR LES ASSURANCES
Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes
Plus en détailQuelle attitude face aux devises? Conseils aux hôteliers-restaurateurs
Quelle attitude face aux devises? Conseils aux hôteliers-restaurateurs L hôtellerie-restauration suisse souffre depuis belle lurette de la cherté du franc suisse. Ces derniers mois tout particulièrement,
Plus en détailTarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal)
Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal) Extrait d un exposé du Dr Willy Oggier, Gesundheitsökonomische Beratungen AG, Küsnacht Structure Comment les négociations tarifaires
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11
LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O11 Au niveau international et européen en particulier, les soins de santé et la vieillesse occupent le premier rang en matière de protection sociale. Les Etats
Plus en détailAu service de toute la famille
Au service de toute la famille Notre offre pour les familles Caisses maladie Bien: 5.2 Enquête de satisfaction 03/2014 Jusqu à 78 % de rabais pour les enfants Caisse maladie Gestion efficace < 4.2 % des
Plus en détailCall for Presentations
Call for Presentations (Recherchons orateurs pour présentations) 13 e Forum Suisse de Logistique INNOVATIONS: impacts sur la Supply Chain, de l achat au service client Salle polyvalente, Ecole Polytechnique
Plus en détailSITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M
Plus en détailmyflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement.
myflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement. En tous points personnel: conseil au 0844 277 277 www.css.ch Votre
Plus en détailLa CCM vous remercie de lui offrir la possibilité de donner son avis sur la révision partielle de la LA Mal.
Par courriel Abteilung Leistungen@bag.admin.ch Office fédéral de la santé publique OFSP Division Prestations Schwarzenburgstrasse 165 3003 Berne Zurich, 3 octobre 2014 Consultation sur la révision partielle
Plus en détailZurich Invest Target Investment Fund
Pour une constitution de patrimoine structurée et flexible Zurich Invest Target Investment Fund Le Target Investment Fund de Zurich Invest SA est une solution de placement flexible et intelligente vous
Plus en détailDes solutions sur mesure, pour une médecine optimale.
RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS 2016 Des solutions sur mesure, pour une médecine optimale. POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Suivi global par SWICA Organisation de santé. Les modèles SWICA FAVORIT de l assurance
Plus en détailLES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier
LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE 1 Section 1. Les instruments dérivés de change négociés sur le marché interbancaire Section 2. Les instruments dérivés de change négociés sur les marchés boursiers organisés
Plus en détailMémento. Assurances. Clubs Regio League
Mémento Assurances Clubs Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances des personnes
Plus en détailET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012
DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts
Plus en détailCrédit hypothécaire : croissance durable
Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Crédit hypothécaire : croissance durable Bruxelles, le 6 mai 2011 Au cours du premier trimestre de 2011, 24 % de crédits hypothécaires de plus ont été
Plus en détailFAQ sur la convention administrative du 20.12.2010
Association suisse des services d aide et de soins à domicile FAQ sur la convention administrative du 20.12.2010 Arguments pour l adhésion Partenaires contractuels Etat 14.10.14 Quels sont les arguments
Plus en détailRAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415
RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415 CCE 2014-2415 Rapport technique 2014 22 décembre 2014 2 CCE 2014-2415 3 CCE 2014-2415 Le tableau 1 présente les principaux indicateurs du contexte macro-économique belge
Plus en détailCompte consolidé de la Confédération
Compte consolidé de la Confédération Expériences avec la première élaboration Association pour les finances et la comptabilité publiques Colloque du 3 septembre 2010 Markus Stöckli, chef du service comptabilité,
Plus en détailLe système d information hospitalier. exercice d équilibre entre innovation et activité quotidienne
Le système d information hospitalier exercice d équilibre entre innovation et activité quotidienne Résultats du sondage de septembre 2012 ch Table des matières Avant-propos 3 A propos de l étude 4 Institutions
Plus en détailProgramme du canton de Berne en matière de soins palliatifs. Fondements Stratégie Mesures
Programme du canton de Berne en matière de soins palliatifs Fondements Stratégie Mesures Table des matières 1 Avant-propos 4 2 Introduction : contexte et priorités de la stratégie du canton de Berne en
Plus en détailVotre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié
Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier
Plus en détailOptimiser son utilisation du logiciel Sirius
Optimiser son utilisation du logiciel Sirius A/ Calendrier - Créer et Mémoriser son calendrier (cf. contexte) Un calendrier, comme tout ceux que vous souhaitez utiliser quotidiennement (exemple : calendrier
Plus en détailDMP Compatibilité : une offre logicielle qui couvre la majorité des médecins de ville
Les logiciels DMP-compatibles La plateforme e-learning La plateforme e-doc La cartographie DMP Pour en savoir plus dmp.gouv.fr DMP Compatibilité : une offre logicielle qui couvre la majorité des médecins
Plus en détailDigne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3
Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,
Plus en détailProgramme «financement» - Partie I Données de cadrage
Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurances sociales des administrations de sécurité sociale
Plus en détailLES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES
LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES L ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ AU NOWHERELAND - LA SITUATION EN EUROPE Dans la plupart des pays européens, les migrants sans papiers courent
Plus en détailLes HUG en bref. Chiffres-clés basés sur l exercice 2013
2014 Les HUG en bref Chiffres-clés basés sur l exercice 2013 Stratégie Missions, vision, valeurs 3 missions : soins, enseignement, recherche 1 vision : être l hôpital des Genevois et un centre universitaire
Plus en détailGuide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé
Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé en vue de l obtention du titre de "Conseiller ère diplômé e en orientation professionnelle, universitaire et de carrière" par la validation
Plus en détailI. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20
Digne de confiance Édition 2010 Assurance-hospitalisation Conditions complémentaires d assurance (CCA) Article I. Généralités Objet de l assurance 1 Possibilités d assurance 2 Conclusion de l assurance
Plus en détailVous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là!
Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! EN PLUS DE VOS REMBOURSEMENTS SANTÉ, VOUS ÊTES INDEMNISÉ DE VOS FRAIS D DÈS LE. VOTRE SANTÉ A DE L AVENIR LES GARANTIES Attention,
Plus en détailBourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility
www.snf.ch Wildhainweg 3, Case postale 8232, CH-3001 Berne Tél. +41 (0)31 308 22 22 Division Carrières Bourses de mobilité Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility Directives pour
Plus en détailPlace des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes
Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire
Plus en détailProgramme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière
Programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière Programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière du 7 novembre 2001 Révisions 2008 / 2015
Plus en détailCartes de crédit Interchange Fees dossier de Presse. Quelles sont les entreprises actives dans le domaine des cartes de crédit en Suisse?
Wettbewerbskommission Commission de la concurrence Commissione della concorrenza Cartes de crédit Interchange Fees dossier de Presse Quelles sont les entreprises actives dans le domaine des cartes de crédit
Plus en détailLES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000
LES ETUDES DE LA MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 -Analyse réalisée à partir des comptes nationaux de la santé 2011-
Plus en détailScore. Studies :) L assurance des étudiants internationaux en Suisse 2014-2015. Bienvenue
Studies :) L assurance des étudiants internationaux en Suisse 2014-2015 Bienvenue en Suisse! L assurance complète pendant vos études en Suisse... Ainsi que pendant vos stages et vos voyages à l étranger!
Plus en détailA votre service, en Suisse
A votre service, en Suisse Tout pour votre emménagement en Suisse Informations et check-list Une couverture d assurance optimale pour toutes les étapes de votre vie : www.visana.ch Bienvenue en Suisse!
Plus en détailFormulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion
Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une
Plus en détailLe financement des dépenses
ITINERA INSTITUTE OPINION Le financement des dépenses de soins de santé en Belgique 2013/06 18 02 2013 COMMUNAUTE PROSPERITE PROTECTION Jos Kesenne LCM Brussel september 2012 Les dépenses de soins de santé
Plus en détailMASTER OF SCIENCE EN SCIENCES DE L ÉDUCATION PÉDAGOGIE / PSYCHOLOGIE
UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE 101012 FACULTÉ DES LETTRES MASTER OF SCIENCE EN SCIENCES DE L ÉDUCATION PÉDAGOGIE / PSYCHOLOGIE DESCRIPTION DU PROGRAMME Ce programme d'études vise à approfondir les concepts,
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détailConvention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE)
Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE) Décision n o 2/2009 du Conseil au sujet de la modification de l art. 53 et de l annexe I de la Convention AELE relatifs
Plus en détailSéminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015
Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 1. Assurance complémentaire santé 2. Assurance accidents, capitaux décès et invalidité 3. Assurance perte de salaire 4. Formalités de départ Assurance
Plus en détailPACK SANTE TOUS PAYS 3 NIVEAUX DE GARANTIES AU CHOIX
PACK SANTE TOUS PAYS 3 NIVEAUX DE GARANTIES AU CHOIX Une garantie de paiement (entente préalable) peut être requise pour certaines prestations comme indiqué par un «1» ou un «2» dans le tableau ci-dessous.
Plus en détailRapport final sur les priorités en matière de surveillance de la médecine
Département fédéral de l'intérieur DF) Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Protection des consommateurs Rapport final sur les priorités en matière de surveillance de la médecine
Plus en détailAssurance frais de guérison en cas d accident
Assurance Assurance frais de guérison en cas d accident Conditions générales d assurance (CGA) Edition 0.0 Table des matières I Notions et contenu I 6 Notions et contenu Bases de l assurance Champ d application
Plus en détailent HEALTH Assistance
STUDENT Health Internation ent HEALTH Assistance Score Studies :) L assurance des Etudiants internationaux en Suisse 2013-2014 Bienvenue en Suisse! L assurance complète pendant vos études en Suisse...
Plus en détailNote sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application
abcdefg 3 e département Zurich, le 1 er juin 2010 Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application La Banque nationale suisse () doit notamment faciliter et assurer le bon
Plus en détailLe commerce extérieur de la Suisse en 2013
Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Résumé L excédent commercial suisse affiche un nouveau record en 2013, à 26,6 Mds CHF (environ 4,5% du PIB). Recevant près de 55% des exportations suisses, l
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détailUtilisation des Réseaux Sociaux par les Organisations Touristiques en Suisse
Utilisation des Réseaux Sociaux par les Organisations Touristiques en Suisse Résultats d une enquête en ligne de mars 2015 Contenu 1. Résumé 2. Contexte 3. Méthode 4. Résultats 5. Questionnaire 2 1. Résumé
Plus en détailCGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes
Plus en détailTableau des garanties Contrats collectifs
Assurances santé conformes à la Convention du travail maritime, 2006 Tableau des garanties Contrats collectifs Conformité à la Convention du travail maritime (MLC) 2006 La conformité avec la Convention
Plus en détailRedevance pour la mise à disposition de settop-boxes avec mémoire et de vpvr
ProLitteris Société suisse de droits d auteur pour l art littéraire et plastique, coopérative SSA Société Suisse des Auteurs, Société coopérative SUISA Coopérative des auteurs et éditeurs de musique SUISSIMAGE
Plus en détailCOMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE?
DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE L ACTION SOCIALE COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 203 ChANGER EST SimPlE Votre choix compte, il permet de faire des économies
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés
Plus en détailL INSEE EN BREF. L Insee en bref. La mesure du chômage par l Insee. N 4 Septembre 2012. Combien y a t il de chômeurs en France?
L INSEE EN BREF L Insee en bref N 4 Septembre 2012 La mesure du chômage par l Insee Combien y a t il de chômeurs en France? Quelle définition des chômeurs retient l Insee? Comment l Insee mesure t il le
Plus en détailL État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE
L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent
Plus en détailChiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008
Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-
Plus en détail«Quick-Check Asset Management»
1 «Quick-Check Asset Management» Audit sur le positionnement des gestionnaires de réseau de distribution en matière de gestion d actifs Septembre 2012 D un régime actuel «Cost +» La plupart des GRD se
Plus en détailLes mesures médicales dans l assuranceinvalidité
Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les mesures médicales dans l assuranceinvalidité et dans l assurance-maladie Rapport à l intention de la CSSS-N Berne,
Plus en détailBref portrait. LGT Bank (Suisse) SA
Bref portrait LGT Bank (Suisse) SA S.A.S. le Prince Max von und zu Liechtenstein (à gauche) et Heinrich Henckel (à droite) Votre partenaire pour des générations Chère cliente, cher client, Au cours de
Plus en détailAssurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature
Plus en détail