Campagne d emploi TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE Présentation au Comité Technique 15 décembre 2015

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1 Campagne d emploi TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE 2016 Présentation au Comité Technique 15 décembre 2015

2 2 Sommaire I- Présentation de la Campagne d Emploi 2016 : Eléments de contexte Les principes énoncés dans la lettre de cadrage du 23 juillet 2015 Le calendrier de la Campagne II- Les postes ouverts aux recrutements / concours : Les Enseignants-Chercheurs et enseignants du second degré Les BIATSS La mise en œuvre du dispositif Sauvadet Synthèse

3 I- Présentation de la Campagne d Emploi 2016 : 3

4 4 Elaboration de la campagne d emploi 2016 d AMU dans un contexte national difficile : Eléments de contexte 1/3 Contraintes budgétaires et financières : raréfaction des ressources Contraintes techniques : absence de notification de la Subvention pour Charge de Service Public (SCSP) 2016 et de la dotation définitive 2015 Hypothèse de travail : une SCSP 2016 stable (base notification prévisionnelle juin 2015 (Masse salariale et Fonctionnement) = M ) La SCSP 2016 ne prendra pas en compte tous les facteurs d évolution de la masse salariale : GVT (1,6M ), FIPHFP (non respect du recrutement des bénéficiaires de l obligation d emploi à hauteur de 6% soit 1,3M ), surcoût Sauvadet. Par ailleurs, incertitude forte quant à la prise en charge par la SCSP 2016 d éventuelles évolutions du point d indice, du CAS pension (Compte d Affectation Spéciale) et du taux du SMIC.

5 5 Eléments de contexte 2/3 EVOLUTION DES EFFECTIFS (EN ETPT) ET DE LA MASSE SALARIALE ASSOCIEE (en ) : Données issues des fichiers KX et extraction Sifac 2012 Prévision 2015 Evolution 2015/2012 ETPT MS ETPT MS ETPT % MS % Enseignants/BIATSS (titulaires) ,9% ,7% Dont 7M financés par AMU Cette évolution des dépenses de masse salariale s explique notamment par : - l'augmentation du taux de cotisation pension civile (en 2012 et 2013) et autres charges sociales +12M, - la politique indemnitaire : pour les biatss, revalorisation des montants et alignement sur le montant le plus élevé (en 2012 et 2013) +1,3M et pour les E-C, révision des montants +810k pour les PRP/PCA (en 2014) - la Garantie Individuelle du Pouvoir d Achat +200k (GIPA) - le Compte Epargne Temps +72k (CET) - Le Glissement Vieillissement Technicité (GVT) +4,7 M

6 6 Eléments de contexte 3/3 EVOLUTION DU GVT SOLDE ET SA COMPENSATION PAR L'ETAT Années Total 2012 à 2015 Budget 2016 Montant du GVT solde Taux de GVT Dotation du Ministère Ecart dépenses/dotation

7 7 Principes d élaboration 1/2 Les principes relatifs à l élaboration de la Campagne d Emploi 2016 ont été énoncés dans la lettre de cadrage du Président du 23 juillet 2015, qui a suivi le débat d orientation budgétaire tenu au Conseil d Administration du 21 juillet : Transparence Adéquation avec la politique d AMU et le contrat d établissement Priorité au soutien à la recherche et à la réussite des étudiants Soutenabilité financière dans un contexte national et local extrêmement tendu : respect des grands équilibres maîtrise de la masse salariale

8 8 Principes d élaboration 2/2 Méthodologie : - Nouveauté 2016 : notification d une enveloppe globale prévisionnelle (Fonctionnement, Investissement, Masse Salariale y compris Masse Salariale Etat) - Le recensement administratif des postes a fait l objet d échanges techniques entre la DRH et chaque composante, Responsable administratif, assistant de gestion RH, à l occasion des ateliers d accompagnement préparatoires aux conférences moyens qui se sont déroulés entre le 10 et le 25 septembre L objectif est de répertorier l ensemble des postes sur budget Etat : vacants (retraite année N-1, mobilité, promotion) Vacants temporairement (disponibilité, détachement) qui ne peuvent pas être pourvus par une occupation pérenne Susceptibles d être vacants (retraite année N) - Chaque directeur/doyen remonte pour chacun de ces supports les propositions d utilisation du moyen par sa composante (concours, décalage, ATER, invité, renouvellement, transformation)

9 Calendrier - Juillet 2015 : Débat d orientation budgétaire au CA diffusion de la lettre de cadrage et de la note technique d élaboration budgétaire envoi à chaque composante d une enveloppe prévisionnelle globale des moyens (masse salariale, fonctionnement, investissement) Envoi des tableaux relatifs aux postes vacants ou susceptibles de l être (EC, ATER pérennes, enseignants-associés) - Septembre 2015 : ateliers d accompagnement technique (DRH, DAF) avec chaque composante (responsable administratif, assistant de gestion) - Octobre 2015 : présentation par les directeurs et doyens de leurs projets de budget (dont campagne d emploi) dans le cadre du dialogue de gestion avec les vice-présidents recherche et formation, la DGS, la DRH et la DAF Échanges et ajustements avec les composantes - Novembre/Décembre 2015 : arbitrages de la gouvernance et consultation des conseils de gestion des composantes - Décembre 2015 : vote des instances 3 décembre : Conseil académique (pour avis) 15 décembre : comité technique (pour avis) 15 décembre : conseil d administration (pour approbation) Retour des tableaux de CE votés aux composantes Saisie des postes dans ATRIA par la DRH (mi-décembre/mi-janvier) 9

10 II- Les postes ouverts aux recrutements / concours : 10

11 ENSEIGNANTS-CHERCHEURS et ENSEIGNANTS 11

12 12 Enseignants-chercheurs : Demandes de transformation Campagne d emplois 2016 Transformations 14 pour catégorie supérieure : 1 ATER en MCF 6 postes de 2 nd degré en MCF pour catégorie équivalente : 2 IA IPR en PR 2 MCF en MCUPH 1 PR en PUPH pour catégorie inférieure ou autre: 1 MCF en poste de 2 nd degré 1 MCF en IGE 7 5 2

13 13 Enseignants-chercheurs : Demandes de décalage Campagne d emplois 2015 Campagne d emplois 2016 Fin de Décalage Maintien de décalage 16 8 Nouveau Décalage Total décalages 40 38

14 14 Enseignants-chercheurs et Enseignants : Synthèse des demandes de recrutements Campagne d emplois 2016 MCF * 38 PR * 43 ATER pérenne 76 ATER sur poste vacant 85 Enseignant associé pérenne 23 Enseignant associé sur poste vacant 7 Total E-C 272 Enseignant du 2 nd degré 24 Total E-C et Enseignants 296 * Uniquement mono-appartenants

15 BIATSS 15

16 16 BIATSS : Demandes de transformation Campagne d emplois 2016 Transformations 25 pour catégorie supérieure : 1 IGE en 1 IGR 2 TECH en 2 ASI 5 ATRF en 1 TECH, 1 ASI, 1 IGE 1 ATRF + 1 ASI en 1 IGR 7 pour catégorie équivalente : 1 AAE en IGE 7 ADJAENES en ATRF pour catégorie inférieure ou autre : 2 CONSERV en 2 BIBAS et 3 MAG 2 IGE en 1 ASI et 2 TECH 1 cont. Cat A (Ex CNRS) en 2 ATRF 8 10

17 BIATSS : Synthèse des demandes de recrutements 17 CE* CI* BOE R Direct Pacte Total 2016 Règles d ouverture des concours par grade IGR IGE ASI TECH ATRF E ATRF E MAG TOTAL Le nombre de postes offerts au CI ne peut être supérieur à 1/3 du nombre total de postes offerts aux 2 concours Le nombre de postes offerts au CI ne peut être supérieur à 1/3 du nombre total de postes offerts aux 2 concours Le nombre de postes offerts au CI ne peut être supérieur à la 1/2 du nombre total de postes offerts aux 2 concours Le nombre de postes offerts au CI ne peut être supérieur à la 1/2 du nombre total de postes offerts aux 2 concours Le nombre de postes offerts à chacun des 2 concours ne peut être inférieur à 1/3 ou supérieur à 2/3 du nombre total de postes offerts aux deux concours *CE : Concours Externe, CI : concours interne Aucun poste n a été placé en réserve en vue des promotions 2016, les listes d aptitude seront donc examinées, par composante, au cas par cas et régularisées en CE 2017, comme les années précédentes. L équilibre des concours interne/externe pour les corps ASI et TECH est proche de la réglementation en vigueur. Toutefois, il est possible que le MENESR demande de respecter strictement cet équilibre. Il convient de noter que l Université n ouvre pas le nombre de recrutement de BOE requis au regard du nombre total de recrutement BIATSS (3 ouvertures au lieu de 4) mais aussi EC (aucune ouverture au lieu de 5).

18 Titre de la Présentation > Titre de la partie Mise en œuvre du dispositif Sauvadet : 16/12/ Choix d établissement pour 2016: 1 2 ouverture sur la 4 ème vague de 117 postes BIATSS correspondant au nombre d agents éligibles non titularisés sur les 3 vagues précédentes. 1 poste de PRCE est également prévu Focus : 390 agents BIATSS ont été déclarés éligibles au protocole de recrutements réservés. 97 ont été titularisés lors de la 1 ère vague (24,87 %), 87 lors de la 2 ème vague (22,31 %) et 55 lors de la 3 ème vague (14,1 %). 151 agents restent éligibles (38,72 %). Ont été retirés de ces 151 éligibles, 34 agents (n étant plus en fonction à AMU, ayant réussi des concours de droit commun, etc.). Synthèse : Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total 14 % 25 % 61 % 100% des éligibles PRCE postes

19 Titre de la Présentation > Titre de la partie Mise en œuvre du dispositif Sauvadet : 16/12/ Répartition par corps : Corps de recrutement Nombre de poste IGR 1 IGE 8 ASI 6 PRCE 1 Total catégorie A 16 TCH 30 Total catégorie B 30 ATRF P 2C (E5) 44 ATRF 2C (E3) 27 MAG 2C (E3) 1 Total catégorie C 72 Les postes seront tous proposés en Recherche et Formation comme sur les 3 précédentes vagues (sauf 1 MAG). Les postes ouverts le seront sur des profils larges s appuyant sur REFERENS, seul le site d affectation étant précisé. Prise en compte totale des catégorie et BAP des agents éligibles restants. La vague 2016 (4ème) permet d épuiser la liste des éligibles des catégories A, B, C. NB: tous les agents éligibles pourront candidater, quelle que soit leur ancienneté. Un poste de PRCE est également prévu au recrutement 2016, Ce recrutement est géré par le rectorat et ne peut être ouvert qu en lettres modernes alors que les agents concernés sont enseignants en français langue étrangère. Les autres PRCE/PRAG éligibles ont renoncé expressément à présenter le concours et ne se sont pas inscrits.

20 Synthèse des recrutements Titulaires 2016 : POSTES OUVERTS Enseignants Chercheurs 81 Enseignants second degré 24 ITRF et Bibliothèque 69 AENES 0 Sauvadet 118 Total 292 Synthèse autres recrutements ANT Enseignants chercheurs 191 Total général recrutements 483