CHAPITRE 1 : STOCKAGE DES DECHETS MENAGERS ET INDUSTRIELS

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1 CHAPITRE 1 : STOCKAGE DES DECHETS MENAGERS ET INDUSTRIELS

2 I. Le paysage français du stockage des déchets 1. Un maillon indispensable de la gestion des déchets Les politiques nationales et communautaires en termes de gestion des déchets prévoient la hiérarchie de priorités suivantes : - prévention, qui implique la limitation de la production de déchets et de leur toxicité ; - valorisation, c'est-à-dire la mise en œuvre d'actions qui permettent le réemploi, le recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l énergie ; - traitement et stockage qui doivent être respectueux de l'environnement. Ainsi, le stockage est mis en œuvre au sein des différentes filières d élimination des déchets en complément des étapes de valorisation et/ou des étapes de traitement. Quels que soient le type de déchets et les moyens de collecte et de traitement mis en œuvre, le stockage constitue une étape indispensable complémentaire. Cependant, selon la nature des déchets concernés et les techniques mises en œuvre en amont, la proportion et la nature des déchets à stocker peuvent être très variables. A titre d'exemple, pour les déchets ménagers, le stockage peut, dans certains cas, concerner une large proportion des ordures ménagères produites (cas des collectivités avec très peu de valorisation matière et pas d'incinération) ; il peut également ne concerner, dans le cas des collectivités avec incinération et valorisation des mâchefers, qu'environ 5 % des tonnages produits, sous forme de déchets dangereux. 2. La notion de déchets ultimes Depuis l'adoption de la loi du 13 juillet 1992 sur la modernisation de la gestion des déchets, l'objectif affiché est que ne soient plus orientés vers le stockage, à compter du 1 er juillet 2002, que des déchets "ultimes". Au sens de la loi, un résidu ultime est "un déchet, résultant ou non d'un traitement d'un déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux". Dans le domaine des déchets ménagers et assimilés, le déchet ultime a parfois été interprété comme étant le résidu d'incinération. Cependant, la circulaire du 28 avril 1998 redéfinit le déchet ultime, en précisant que peut être considéré comme déchet ultime la

3 "fraction non récupérable des déchets". Ainsi l'incinération n'apparaît plus incontournable dès lors que sont mises en œuvre des opérations d'extraction de certains déchets, tels que les déchets ménagers dangereux, de recyclage matière et organique. Ainsi, la possibilité de définir le déchet ultime en fonction des spécificités locales (zones rurales ) est donnée aux différents départements à l'occasion de la réalisation des Plans départementaux de gestion des déchets ménagers et assimilés. Comme évoqué dans l introduction, en fixant l échéance de 2002, le législateur a souhaité donner un objectif à tous les acteurs de la gestion des déchets, en favorisant la valorisation lorsqu elle est techniquement et économiquement pertinente. Le déchet ultime recouvre une notion complexe, dépendante des conditions locales, qui ne correspond pas à une description précise du déchet. Dans le domaine des déchets ménagers et assimilés, c est une interprétation abusive qui avait conduit à soutenir dans les années 1995 et 1996 que seuls les résidus d'incinération constitueraient des déchets ultimes, ce qui correspondait à un schéma qui aurait systématisé le recours à l incinération. L'une des conséquences est que l'évolution des quantités et des caractéristiques des déchets orientés vers le stockage est beaucoup moins radicale que ce que le grand public avait imaginé lors de l'adoption de la loi de L échéance du 1 er juillet 2002 n'était qu'une étape d un processus d amélioration de la gestion des déchets, processus pouvant diverger d un département à un autre. 3. Les différents centres de stockage en France L'objectif essentiel du stockage est d entreposer les déchets ultimes en veillant à garantir les conditions nécessaires pour maîtriser l'impact des déchets stockés sur l'environnement, notamment à moyen et long terme. Ces conditions concernent aussi bien la nature des déchets susceptibles d'être admissibles en centre de stockage que l'implantation, la conception et l'exploitation des centres de stockage. On distingue ainsi trois types de stockage, selon la nature des déchets concernés. Il s agit des installations de stockage de déchets inertes (décharges de classe III), de déchets ménagers et assimilés ou non dangereux (décharges de classe II) et de déchets dangereux (décharges de classe I). D'une façon générale, les prescriptions d'implantation et d'exploitation sont d'autant plus contraignantes que le caractère dangereux des déchets est marqué.

4 Les déchets liquides, inflammables, radioactifs et déchets d activité de soins et assimilés à risque infectieux sont interdits en centre de stockage Stockage des déchets inertes Définition et origine des déchets inertes Un déchet inerte est un déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles elles entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines (Réf. : directive 1999/31/CE). En termes de flux, le stockage de déchets inertes est une activité qui ne fait pas l'objet d'un suivi quantitatif précis, rendant délicat l'affichage au niveau national des tonnages orientés vers de telles installations Les sites de stockage de déchets inertes Dans la mesure où une décharge ne reçoit que des déchets inertes, les règles de conception, qui visent comme objectif principal que la décharge ne doit pas influencer la qualité des eaux des nappes, sont simples. Si certaines implantations doivent être évitées (zones humides, périmètres de captages ), aucune condition géologique particulière en matière d'étanchéité n'est requise. Une couverture est mise en place après et/ou pendant l'exploitation du site afin de limiter les infiltrations d'eau. L installation doit être clôturée et l accès interdit en dehors des heures d ouverture Stockage de déchets ménagers et assimilés Définition et origine des déchets ménagers et assimilés Les déchets ménagers et assimilés comprennent, selon l arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, les déchets municipaux et les déchets industriels non dangereux. Ce sont des produits hétérogènes souvent biodégradables, combustibles La répartition de la nature des déchets admis en classe II est présentée dans le tableau 1. Moins de la moitié du tonnage des déchets ménagers et assimilés pris en charge par les collectivités locales et reçus dans des décharges de classe II sont des ordures ménagères

5 (46 %) ; les déchets industriels banals représentent 29 % ; le reste étant principalement constitué de résidus de traitement tels que refus de tri, refus de compostage, mâchefers, boues de station d épuration des eaux usées. Les déchets dangereux ne sont pas admissibles dans des centres de stockage dits de «classe II». Toutefois, les ordures ménagères peuvent contenir en mélange des «déchets toxiques en quantités dispersées» provenant des ménages. Ces déchets dangereux doivent faire l objet d une collecte dédiée et d une élimination dans des installations adaptées. En 2000, les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (DMA) autorisées et de capacité supérieure à 3 000t/an ont admis environ 25 Mt de déchets, dont 10,5 Mt d'ordures ménagères, soit environ 44 % des DMA [Ademe, 2000]. Tableau 1 : répartition des déchets ménagers et assimilés éliminés en 2000 en décharge de classe II autorisée (en tonnes) Nature des déchets Quantité en milliers de tonnes Ordures ménagères Déchets industriels banals Encombrants Résidus de traitement Déblais et gravats Autres TOTAL L'évolution des modes de vie et des pratiques de gestion des déchets a eu et continue d'avoir des influences sur la nature des déchets orientés vers le stockage. Si la quantité d'emballages et la proportion de certaines fractions (plastiques, papiers ) ont largement augmenté dans les déchets produits, le développement de la collecte sélective et du recyclage ont contribué à ce qu'une part significative des déchets ménagers et assimilés ne soit plus orientée vers le stockage. De même, la volonté de voir se développer la valorisation biologique des déchets pourrait contribuer à "sortir" du stockage des fractions organiques très dégradables.

6 Toutefois, malgré ces évolutions notables, et dans la mesure où les politiques de gestion des déchets n'ont pas conduit à définir des règles d'admission des déchets ménagers et assimilés basées sur leurs caractéristiques physico-chimiques, on ne constate pas, au niveau global, de changement majeur dans la nature des déchets orientés vers le stockage. Pour autant, certains déchets particuliers sont d'ores et déjà ou seront prochainement interdits en centre de stockage (boues humides, pneus ). De plus, au niveau local, des évolutions majeures concernant le stockage des déchets ménagers et assimilés peuvent intervenir lorsqu une installation d incinération est mise en service Sites de stockage des déchets ménagers et assimilés Alors que les tonnages orientés en centre de stockage restent globalement stables d'une année sur l'autre, le nombre d'installations est globalement en diminution (399 sites de capacité supérieure à 3000 t/an recensés en 2000 contre 437 en 1999). En plus des sites autorisés, continue d'exister un certain nombre de décharges illégales. Ces décharges, bien que représentant des tonnages faibles, font l'objet de programmes de fermeture et de réhabilitation. Ces déchets ménagers subissent, sous l influence de la pluie et/ou des micro-organismes, une dégradation lente de nature biologique et physico-chimique. Il en résulte la formation de biogaz (effluents gazeux) issu de la fermentation de la matière organique contenue dans les déchets et la formation de lixiviats (effluents liquides) chargés en substances organiques et minérales car résultant de la percolation des eaux à travers les déchets. Aussi, l'objectif principal des règles de construction et d exploitation est d'assurer un confinement efficace et suffisamment durable des déchets ainsi qu'une maîtrise adaptée des émissions générées. Le confinement et les moyens de l'atteindre ont considérablement évolué avec le développement de techniques et l'adoption de réglementations de plus en plus strictes. Ce confinement est recherché dès le choix du site par une sécurité passive (contexte hydrogéologique d implantation du site favorable avec une imperméabilité naturelle du soussol, distance par rapport aux habitations ) complétée par une sécurité active (étanchéité en fond et flancs de site avec l utilisation de géosynthétique, réseau de drainage des lixiviats et du biogaz, mise en place d'une couverture). L étanchéité et le traitement des lixiviats collectés ainsi que la collecte et le traitement du biogaz sont les principes de base de tout nouveau centre de stockage de déchets non dangereux. Enfin, à la fin de la période d exploitation, une couverture étanche est mise en place en surface afin de prévenir toute entrée d'eau dans le massif de déchets et garantir le confinement à long terme.

7 Pour ce qui concerne la gestion des émissions, les prescriptions réglementaires se sont également renforcées au cours du temps. Pour les lixiviats, la réglementation impose des obligations de résultats (normes de rejet à respecter). Les techniques de traitement des lixiviats peuvent donc varier selon leur nature, leur quantité et les objectifs recherchés. Ces techniques sont biologiques, physico-chimiques, de concentration Le biogaz doit être capté et brûlé en torchère ou valorisé en production d énergie (vapeur, électricité) ou comme combustible. Il est important de noter que si les conditions de stockage des déchets ménagers et assimilés ont largement progressé depuis une vingtaine d'années avec l'adoption de diverses réglementations, leur impact est progressif. En effet, les nouveaux équipements et contraintes d'exploitation concernent essentiellement les déchets reçus en stockage après la mise en conformité des sites. Ainsi, compte tenu des durées de dégradation des déchets, ceux enfouis avant l'application des nouvelles contraintes réglementaires continuent donc en grande partie à générer des émissions dans les conditions qui prévalaient avant l'entrée en vigueur des nouveaux textes. Ainsi, peuvent coexister en toute conformité réglementaire diverses situations de stockage de déchets ménagers et assimilés Stockage de déchets dangereux Déchets dangereux : définition et origine Les déchets dangereux comprennent les déchets contenant des substances toxiques, cancérigènes, écotoxiques (les déchets industriels dits spéciaux entrent de fait dans cette catégorie). Ceux admis en centre de stockage, depuis 1994, sont solides et minéraux avec un potentiel polluant constitué de métaux lourds peu mobilisables. Ces déchets, au contenu organique limité, sont très peu réactifs, très peu évolutifs et très peu solubles dans la mesure ou des contraintes sont imposées, pour leur acceptation au stockage, sur la fraction mobilisable par l eau. Les déchets dangereux ne respectant pas, en l état, ces caractéristiques sont, en fonction de leurs propriétés et de leur comportement à la lixiviation, soit dirigés vers d autres filières d élimination, soit soumis à un traitement de stabilisation pour respecter les seuils d admission en stockage. En 1998, les décharges de classe I ont reçu tonnes de déchets dangereux dont tonnes ont fait l objet d une stabilisation. Les résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères représentent à eux seuls environ tonnes. Le respect de ces critères avant le stockage des déchets dangereux constitue un niveau de sécurité complémentaire des sécurités actives et passives propres au site.

8 Sites de stockage des déchets dangereux Ce stockage de déchets dangereux est opéré sur 13 sites de stockage en surface. Comme pour les installations de stockage de déchets non dangereux, celles de déchets dangereux doivent comporter une étanchéité en fond de site, constituée d une géomembrane permettant de collecter les lixiviats. Elle évite ainsi de solliciter la barrière passive liée au contexte géologique. Un minimum de 5 m de sol de perméabilité 10-9 m/s ou système équivalent est requis. Un troisième niveau de sécurité consiste en une couverture étanche en surface mise en place en fin d'exploitation afin de prévenir toute entrée d'eau dans le massif de déchet et garantir le confinement à long terme. Par ailleurs, un site de stockage souterrain est autorisé.