Durant l année 2013, le nombre de certificats négatifs délivrés par le

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1 Note de Synthèse Année

2 a/guichet d aide à la création d entreprises Durant l année 2013, le nombre de certificats négatifs délivrés par le centre régional d investissement de la région de Guelmim-Es-Smara a atteint 439 contre 414 pendant l année précédente (2012), soit une légère augmentation de 6%. Les entreprises créées, quant à elles, ont enregistré également un accroissement de l ordre de 2% en comparaison avec l année En effet 154 entreprises ont été créées au cours de l année 2013, contre 151 durant l année / Evolution du nombre de Certificats Négatifs et d Entreprises créées : Evolution du nombre de Certificats négatifs et d'entreprises créées entre 2012 et CN EC Ces créations sont reparties par nature juridique, comme le montre le graphique ci-dessous ; entre les personnes morales avec 87% et les Personnes Physiques avec 13%. 2

3 2/ Création d Entreprise selon la forme juridique : Création d'entreprises selon la forme juridique au titre de l'année % 87% Personnes morales Personnes physiques La SARL vient toujours en tête avec 117 sociétés, suivie de la SNC avec 16 entreprises, en revanche la SARL a registré un recul de 13.33% au profit de la SNC qui a marqué un rebond avec 700% par rapport à l année précédente. En effet, certains créateurs d entreprises notamment les jeunes diplômés, optent pour la SNC afin de bénéficier du financement de leurs projets d investissement dans le cadre du programme de l INDH. 3/Création d Entreprise selon le secteur d activité : Création d'entreprises selon le secteur d'activité au titre de l'année 2013 Arti et Tour Agri et Pê Industrie Commerce Services Divers BTS

4 Le secteur du BTP reste le secteur le plus attractif en matière de création d'entreprises avec une part de 45.45%, suivi par le secteur des services divers 27.27%, le Commerce 16.23%, l industrie 1.9 %, l agriculture et la pêche 1.29%, l artisanat et le Tourisme viennent en dernière position avec seulement 0.6%. 4

5 b/guichet d aide aux investisseurs Durant l année 2013, le nombre de dossiers d investissement instruits par le CRI de Guelmim Es-Smara, est de 26 dossiers (21 en 2012), dont 21 ont été agréés par la commission régionale d investissement et 5 projets non validés, mais qui seront reprogrammés par la suite, avec un taux d acceptation de 80,7%. Au titre de cette année 21 projets ont reçu l avis favorable de la Commission Régionale d Investissement contre 16 projets pour l année passée, soit une variation à la hausse de 31.25%, ce qui illustre bien que la région bénéficie d un climat des affaires favorable. 1/ La répartition des dossiers instruits par le CRI entre dossiers agréés et non agréés au niveau régional: Le graphique illustre ci-dessous, la répartition des dossiers agréés et non agréés instruits par le CRI au titre de l année Répartition des dossiers instruits par le CRI entre agréés et non agréés au niveau régional -Année Dossiers agrées 81% Dossiers non agréés 19% 5

6 2/ Répartition des dossiers agréés par secteur d activité : La répartition des dossiers agréés par secteur d activité se présente comme suit : Secteur d activité Tourisme 6 Habitat 7 Nombre de dossiers ayant reçu l avis favorable de la CRI Services Divers 6 Energie et Mines 1 Agriculture et Pêche 1 Total 21 Cette répartition classe le secteur de l Habitat au sommet avec 7 projets, soit 33.33% du total des projets ayant reçu l avis favorable de la Commission Régionale d Investissement, le reste est réparti entre le secteur du Tourisme avec 6 projet (28.57%), le secteur de Services divers avec 6 projets, aussi (28.57%), et enfin les secteurs de l Agriculture et les Pêches et de l Energie et Mine avec 1 projet pour chacun (soit 9.52) %. 6

7 3/Répartition du montant d Investissement selon le secteur d activité : Répartition du Montant d'investissement en MDH selon le secteur d'activité -Année ,45 BTS 27,27 Services Divers 16,23 1,9 1,29 Commerce Industrie Agri et Pê Le montant global d investissement drainé par ces projets, a atteint le seuil de millions de dirhams, contre 146,23 millions pour l'année 2012, soit une augmentation de l ordre de 218%, cette performance est due principalement aux investissements orientés vers deux secteurs attractifs dans la région, à savoir le secteur de Services et le secteur d Habitat, par deux projets de grand ampleur sur le plan socio-économique (le projets intégré «Oasis d or» et le projet la Zone économique et urbaine «Marjane» ; composé d une grande surface, hôtel et un projet résidentiel) ce qui aura un impact positif sur toute la région. 4/ La répartition des dossiers instruits selon la nature de la demande: La répartition des dossiers instruits selon la nature de la demande déposée par l investisseur auprès du guichet d aide aux investisseurs donne le résultat schématisé par le graphique suivant : 7

8 Répartition du nombre des dossiers selon la nature de la demande au titre de l'année Cession DPE/ZU Cession DPE/ hors ZU Dérogation AVNA/Dérogation Cession DPE/ZU EIE Location DPE HorsZU La lecture du graphique permet de constater que % des demandes reçues par le CRI (15 projets parmi 26 projets), portent sur la volonté d accéder à un terrain relevant des domaines de l Etat. Ce constat se rapporte essentiellement aux terrains domaniaux pour trois provinces; Tan-Tan, Tata et Es-Smara vu que cette région est devenue une destination attrayante des investissements touristiques, immobiliers et industriels. La deuxième catégorie des demandes qui est de 19.23% a porté sur les dérogations aux documents d urbanisme et les demandes d attestation de vocation non agricole. 8

9 C /les activités du secteur minier : De sa part, le secteur minier a enregistré une amélioration en comparaison avec l année précédente. En effet le centre régional d investissement a reçu 395 demandes au cours de l année 2013 contre 302 durant l année 2012, soit une augmentation de 30.79%. Ces demandes sont réparties comme suit: Nature de la décision Nombre de permis Institution de permis de recherche 172 Rejet de demandes de permis de recherche 02 Approbation de programme de travaux 102 Renouvellement de permis de recherche 53 Cession de permis de recherche 10 Autorisation de droit provisoire d exploitation du gisement Mise à l instruction de demande de permis d exploitation Institution de permis d exploitation 14 Cession des permis d exploitation 07 Renouvellement de permis d exploitation 10 Annulation des permis de recherche 14 Prorogation exceptionnelle de la durée des permis d exploitation 03 Total 395 9

10 d/ actions de promotion de l investissement entreprises par le CRI de Guelmim Es-Smara (année 2013) Durant l année 2013, le Centre Régional d Investissement de la Région de Guelmim-Es-Smara a entrepris plusieurs actions pour promouvoir et encourager l investissement dans la Région. Parmi ces actions on peut citer : Participation à la 9ème édition des journées internationales du Marketing, sous le Thème «produits du terroir et développement régional des provinces marocaines du sud : états des lieux et perspectives», co-organisée du 26 au 01 mars à Guelmim, par L Université Cadi Ayyad, Le Ministère de l Agriculture et la pêche maritime, et la Chambre de l Agriculture de la Région de Guelmim- Es-Smara ; Participation et animation des travaux de la conférence de sensibilisation sur l entrepreneuriat des jeunes, organisée, le 22 mars 2013, à l école Supérieur de Technologie (EST-Guelmim), par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d Agadir, et avec la participation des acteurs socio-économiques de la Région, notamment : l ANAPEC, l ADS, le Centre des Jeunes Dirigeants, le Bureau International du Travail (BIT), sous le thème : Pourquoi et comment entreprendre? réalités, enjeux et obstacles ; Participation à la rencontre, sur la Stratégie Nationale de la Promotion de la TPE, organisée à Rabat, le 17 Mai 2013 par le Ministère des affaires générales et de la gouvernance, en collaboration avec l agence allemande pour la coopération internationale (GIZ) ; 10

11 Organisation d un atelier de formation au profit des membres de différentes associations, coopératives et groupements d intérêt économiques de la Province de Tata, dans le cadre des journées de formation organisées le 24 et 25 décembre 2013, par l Association Tagmate pour l appui du Tourisme des oasis et le développent rural à Tata sous le thème «ensemble pour un développement durable des oasis» ; Animation d un stand dans le cadre du «RABAT EXPO 2013» ; Salon international dédié aux professionnels des métiers de la ville organisé du 1er au 5 octobre 2013 en marge du 4ème congréé de l'organisation «cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)» du Sommet Mondial des Dirigeants locaux et Régionaux Rabat. Le salon a été composé de plusieurs pavillons accueillant plusieurs partenaires. Participation à la préparation de toutes les composantes du contrat programme touristique régional «Vision 2020» qui a abouti à la signature de la convention le Mercredi 11 Décembre 2013, sous la présidence effective de Monsieur le Ministre du Tourisme. Participation au séminaire organisé par l Association Migrations et Développement, sous le thème «Investissement productif des Marocains Résidents à l Etrangers et Développement des Territoires» les 19 et 20 Avril 2013 à Marseille (France). Réception d une Délégations de Maires Camerounais le 22 Avril 2013, dans le cadre de la coopération Sud-Sud dans le domaine de la décentralisation. La rencontre était une occasion pour échanger les expériences et les stratégies afin de trouver les solutions adéquates à l Aménagement, au Développement, à la Modernisation et au Renforcement de la Communications entre les deux pays. 11

12 Réception de la Caravane organisée par le Club des Investisseurs Marocains de l Etranger le 25 Juin 2013 à Guelmim et Tan-Tan, au sujet de l Investissement dans les régions du sud du Maroc. Accompagnement du Conseil Economique, Social et Environnement pour l élaboration d un modèle de développement Régional des provinces du sud du Royaume, à travers la participation à tous les ateliers et rencontres organisés dans ce cadre. 12