N. BOUDISSA Directeur Général ALGERAC

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1 L ACCRÉDITATION AU SERVICE DE L ÉCONOMIE ET DE LA SOCIÉTÉ N. BOUDISSA Directeur Général ALGERAC

2 Accréditation Selon ISO/IEC Accreditation Attestation t ti (5.2) délivrée é par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité (2.5), constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité 2

3 Accréditation L'accréditation i a pour objet: Après évaluation, d'attester que des organismes sont techniquement capables de réaliser des analyses, des étalonnages ou des essais, de procéder à des actions d'inspection ou à des actions de certification (de produits, services, systèmes qualité ou de personnels), 3

4 L'accréditation à l origine: Commerce international: Favoriser les échanges sans entraves techniques Union Européenne : 1990 : harmonisation des outils et des procédures : normes, procédures d'évaluation de la conformité, attestation de la compétence des «évaluateurs» de façon harmonisée. 4

5 ACCREDITATION Rôle : Etablissement de la CONFIANCE Exigences : INDEPENDANCE IMPARTIALITE COMPETENCE résultent de : ISO/CEI pour les accréditeurs 5

6 ACCREDITATION Dimension régionale et internationale ( EA,ILAC & IAF) HARMONISATION des procédures d évaluation de la conformité. RECONNAISSANCE MUTUELLE : (entre les organismes d accréditation). Système mis en place sous l'égide des pouvoirs publics, l'accréditation est une activité à but non lucratif, sans objectifs commerciaux, 6

7 L accréditation est le dernier niveau de contrôle Les accréditeurs ne doivent pas être en situation de concurrence entre eux Les accréditeurs ne doivent pas être en situation de concurrence avec les organismes qu ils accréditent ISO/CEI a) 7

8 Indépendance la décision ne peut être prise par la même personne que celle qui a réalisé l évaluation il est important de garantir que l organisme d accréditation agit dans l intérêt commun et ne privilégie aucun intérêt 8

9 Impartialité Participation de toutes les parties concernées, aux différentes décisions Pouvoirs Publics, Consommateurs Entreprises acheteuses de prestations accréditées Organismes Accrédités OECs 9

10 Objectifs Promouvoir la reconnaissance aux niveaux national, européen et international du système national. Représenter les intérêts des organismes et signer des accords de reconnaissance d équivalence. Développer la confiance du marché dans les prestations réalisées dans le cadre des accréditations. i 10

11 Création: ILAC The International ti Laboratory Accreditation Cooperation Etablie en 1977 afin de promouvoir la communication i entre les organismes nationaux d accréditation de laboratoires notamment : Reconnaissance de laboratoires compétents, essai s et étalonnages ainsi que des organismes d'inspection dans le monde entier Développement de l harmonisation des pratiques d'accréditation. Promotion de l'accréditation de laboratoire comme un outil de facilitation des échanges commerciaux. Aide au développement de systèmes d'accréditation de laboratoire 11

12 Les organismes d accréditation à travers le monde ALGERIE ALGERAC 12

13 Rôle Reconnaissance d organismes de certification compétents, ainsi que des organismes d'inspection dans le monde entier Développement de l harmonisation des pratiques d'accréditation. Assurer que ses membres accréditent seulement les organismes qui sont compétents pour les activités identifiées (certification et inspection) et ne sont pas soumis à des conflits d'intérêt Établir des dispositions de reconnaissance mutuelles entre ses membres - organisme d'accréditation - qui réduisent le risque. L'assurance qu'un certificat d accréditation délivré puisse être accepté n'importe où dans le monde 13

14 Les Accords Multilatéraux té de Reconnaissance Mutuelle Les Accords Multilatéraux au niveau mondial (ILAC et IAF) sont basés essentiellement sur les accords gérés é par les organisations régionales, de façon que les organismes d accréditation signataires des accords régionaux sont signataires des accords ILAC et IAF à la fois. 14

15 Le nouveau cadre législatif Européen Le nouveau cadre législatif Européen : Règlement (EC) 765/2008 portant la «Définition des exigences pour l accréditation et la surveillance sur le marché» et de la Décision 768/2008/EC portant «Sur un cadre commun pour la commercialisation des produits», applicable à partir du 1 Janvier Le règlement ne permet plus les accréditations transfrontalières ( Les organismes d accréditation doivent limiter l activité d accréditation transfrontière aux cas prévus par le règlement). 15

16 ALGERAC Décret exécutif n du 4 Dhou El Kaada décembre 2005 l'organisme algérien d'accréditation «ALGERAC» relatif à sa création, son organisation et son fonctionnement - placé sous la tutelle du ministère de l industrie et de la promotion des investissements STATUTS : Etablissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie Financière (EPIC). 16

17 Missions l accréditation de tout organisme d évaluation de la conformité (OEC). Mettre en place les règles et procédures relatives à l accréditation des organismes d évaluation de la conformité; Examiner les demandes et délivrer les décisions d accréditation aux organismes d évaluation de la conformité, conformément aux normes nationales et internationales pertinentes ; 17

18 Objectifs Harmoniser les différentes pratiques d évaluation des OEC Développer la confiance du marché national dans les prestations réalisées dans le domaine de l accréditation, Promouvoir la reconnaissance, au niveau International, des évaluations et accréditations réalisées par le système Algérien. Représenter les intérêts des organismes Algériens et signer des accords de reconnaissance d équivalence. 18

19 Normes de référence qui s appliquent aux domaines d accréditation ALGERAC ISO/CEI Laboratoires Essais /analyse Etalonnage ISO/CEI 17025, ISO15189 Organismes d Inspection Examen des : - matériels, - produits, - installations, i - usines, - processus, -procédures de travail ou services Organismes de Certification Système, Produits, Personnes ISO/CEI 17021, Guide ISO/CEI 65 ISO /CEI ISO/CEI

20 Organisation et Fonctionnement d ALGERAC Cycle d une accréditation La première accréditation i est valable trois ans, moyennant des visites de surveillance annuelles Elle peut être renouvelée pour des périodes de quatre ans, moyennant des visites de surveillance annuelles Et moyennant une visite de renouvellement 20

21 Etat actuel des institutions en charge de la qualité Les institutions de la qualité qui couvrent plusieurs fonctions (comme la normalisation, la certification, l accréditation et la métrologie) restent insuffisantes et ne correspondent pas encore aux exigences internationales. 21

22 Pour l activité d accréditation Résultats t des évaluation en COACHING : Les évaluations en coaching réalisées sur un échantillonnage représentatif des organismes d évaluation de la conformité (OEC) à savoir les laboratoires, organismes d inspection et de certification ayant entamé la mise en place d un système de management de la qualité et/ou des référentiels d accréditation a révélé que ces organismes qui sont considérés comme des demandeurs potentiels : 1. Disposent d un système encore jeune qui ne répond pas forcément aujourd hui au référentiel international d accréditation: ISO/CEI 17025/2005 pour les laboratoires. 2. Pour les organismes d inspection, pour ceux qui disposent d un système qualité, ce dernier répond beaucoup plus aux exigences de la norme de certification de système de management qualité ISO 9001/2000, et n ont pas entamé la mise en place du référentiel international d accréditation spécifique aux organismes d inspection: ISO/CEI 17020/1998 ; 22

23 Les mesures à préconiser 1. Renforcer les institutions en charge de la normalisation, l accréditation accréditation, la métrologie, et les institutions de certification et de propriété industrielle 2. Mise en place d un «point focal qualité» qui regrouperait toutes les informations traitant de la qualité, qui assurerait la coordination de toutes les structures d appui à la démarche «qualité», qui orienterait les entreprises vers le service et/ou l institution i i en mesure de répondre à ses besoins pour travailler tant sur le marché national qu à l exportation 23

24 Pour cela, la responsabilité des pouvoirs Publics est totalement engagée, ils devraient: - Clarifier la place et le rôle de l infrastructure qualité dans la stratégie industrielle initiée par les pouvoirs publics; - Repenser l organisation et le fonctionnement des fonds inscrits auprès des différents ministères et assurer une meilleures coordination entre les responsables en charge de la gestion de ces fonds; - La sensibilisation des organismes d évaluation de la conformité et surtout des structures ministérielles chargées de la délivrance des agréments pour l exercice de la fonction d évaluation de la conformité, notamment les organismes travaillant pour le compte de l Etat. 24

25 LA COOPERATION INTERNATIONALE : En effet, de grands efforts ont été déployés durant la période 2007,2008 et 2009 en direction des organismes de la coopération internationale en vue de mobiliser l expertise nécessaire à l accompagnement d ALGERAC, il s agit des programmes de coopération finalisés comme suit : 1. LE PROJET JUMELAGE L elaboration de la fiche technique Jumelage et le choix de l Etat membre de l Union Européenne,permettra aux institutions algériennes en charge de la qualité une mise à niveau réelle conformément aux exigences des accords ACCAs. 2. LE PROGRAMME PME II Le Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l Artisanat (MPMEA), le Ministère de l Industrie et de la Promotion des Investissements (MIPI) et le Ministère de la Poste et des Technologies de l Information et de la Communication (MPTIC), et leurs agences et autres organismes sous tutelle, constituent les bénéficiaires institutionnels principaux du Programme. 3. LA COOPERATION BILATERALE Actions de formation et de perfectionnement à l adresse des futurs évaluateurs d ALGERAC: Dans le cadre de la coopération Bilatérale l avec l AFNOR- France. 25

26 En somme, la création d ALGERAC et les avantages attendus de la coopération internationale devront créer les conditions nécessaires pour une infrastructure qualité efficiente, capable de répondre aux attentes des pouvoirs publics, protéger les intérêts économiques du pays et assurer une protection du consommateur et de l environnement. L'obtention de l accréditation par un OEC (Organisme d évaluation de la Conformité) qu il soit laboratoire, organisme d inspection ou bien organisme de certification, signifie qu il a atteint un niveau de compétence technique prescrit pour effectuer des types particuliers d essai,de mesure, d étalonnage,d inspection,ou de certification. Il en résulte une assurance que l OEC en question a la capacité de produire des données précises,traçables et reproductibles. 26

27 Merci de votre attention ti Tel : / Mob : Fax : contact@algerac.org laboratoire@algerac.org l inspection@algerac.org certification@algerac.orgorg