8 ème Session Conseil Présidentiel de l Investissement

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "8 ème Session Conseil Présidentiel de l Investissement"

Jacqueline Marier
il y a 7 ans
Total affichages :

1 8 ème Session Conseil Présidentiel de l Investissement Dakar le 17 Novembre 2008 Secrétariat du Conseil Présidentiel de l Investissement 52-54, rue Mohamed V, BP 430, CP 18524, Dakar Sénégal Tél. (221) Fax (221) apix@apix.sn Web 1

2 Le rythme des réformes, les Groupes de travail du CPI et le Comité de suivi ont été redynamisés et renforcés, avec un accent particulier mis sur les indicateurs du Doing Business pour la huitième session, qui s est déroulée le 17 Novembre Des présentations et discussions se sont également déroulées autour: - de l analyse du classement du Sénégal dans le Doing Business 2008 afin de définir de nouvelles perspectives ; - des incitations spécifiques nécessaires pour promouvoir l investissement dans les régions les moins favorisées ; - des moyens utiles à la promotion de l investissement socialement responsable comme la santé et l éducation ; - de l état d avancement des grands travaux : l autoroute à péage, l aéroport international Blaise Diagne et la Zone Economique Spéciale Intégrée Groupe 1 Procédures administratives, Application des textes, Bonne gouvernance, Lutte contre la corruption et Contrats publics Projets définis Réduction du délai de création d entreprise Simplification des formalités d importation et d exportation Services portuaires Procédure d obtention du permis de construire Transfert de propriété Amélioration de la qualité des services des Etat de mise en œuvre Réduction du délai de délivrance du NINEA dans les régions Mise en place du Guichet Unique pour les formalités de dédouanement avec pour objectif de : - Réduire de moitié le nombre de formalités - Réduire de 25% le coût des formalités Adoption d un plan d actions pour une meilleure qualité des services portuaires Libéralisation du transport au niveau du Port Décret pour l organisation de la profession des commissionnaires en douane Adoption du dispositif légal et réglementaire visant à faire de la contrefaçon et de la piraterie un délit douanier Mise en place du comité de suivi et veille Fonctionnement effectif 24h/24 de tous les services portuaires. Réduction des délais d obtention du permis de construire de 217 jours à 78 jours Mise en place dans les Mairies de guichets uniques pour instruire les demandes d autorisation de construire Réduction des délais à de 114 à 18 jours Réduction des coûts de la valeur de la propriété de 20,5 à 12% Adoption des mesures de réduction des délais de délivrance des grosses de jugement au tribunal régional de Dakar 2

3 Groupe 2 Fiscalité et Financement Groupe 3 Infrastructures, Foncier, Coûts et Qualité des facteurs de production (transport, fret, logistique, électricité) présidé par M. Charles FAYE Greffes Concertations en cours avec le Greffier en Chef et le Président du Tribunal Régional de Dakar Appui au secteur Propositions de redéploiement du dispositif privé d appui au secteur privé pour une efficacité et une efficience renforcées Fiscalité Réduction du nombre d impôts et de taxes par la «trimestrialisation» des paiements en lieu et place de la mensualisation (TVA, impôts et taxes sur les salaires) pour les entreprises du Centre des Grandes Entreprises. Réduction des délais d instruction et de restitution de crédit de TVA par l exploitation effective de SIGTAS (logiciel de gestion des dépenses publiques) Financement Mise en place du cadre juridique pour les moyens de paiement électronique et le commerce électronique Mise en place de la Centrale des Incidents de Paiement Mutation du FPE en Banque de développement Protection des investisseurs Accès des PME aux marchés publics d infrastructures Amélioration de la mobilité urbaine Accès au foncier Financement de l entretien routier Adoption des mesures opérationnelles pour une meilleure application des textes Propositions de réformes des dispositions des actes uniformes de l OHADA Elaboration et adoption des textes d application de la loi d orientation relative à la promotion et au développement des PME ; Mise en œuvre effective des dispositions du Code des marchés publics accordant un accès préférentiel aux PME Démarrage effectif des activités du Centre de coordination de la circulation routière ; Identification des obstacles à la mise en œuvre effective des réformes en matière de circulation, de stationnement et désencombrement et formulation de propositions de mesures d accompagnement nécessaires pour en permettre la levée Mise en place du nouveau code de l urbanisme Finalisation et adoption du projet de loi et de son décret d application portant organisation du régime de la propriété foncière Finalisation du processus d immatriculation des zones identifiées comme attractives pour l investissement touristique Démarrage effectif des activités du Fonds d Entretien Routier Autonome (FERA) Identification du potentiel de ressources 3

4 Groupe 4 Ressources humaines (Réglementation du Développement du Corridor routier intégré Sénégal Mali Burkina Faso Développement des infrastructures rurales Mise à jour et modernisation de la législation sociale additionnelles pour alimenter le fonds et le transformer en fonds routier de deuxième génération, à l instar des 29 fonds de ce type en activité en Afrique ; Lancement du processus de définition et d adoption de normes en matière d entretien et de réhabilitation des routes et mise en place d un système de management de la qualité pour l entretien routier ; Elaboration et adoption de dispositions réglementaires rendant obligatoire la pose de gaine par les sociétés concessionnaires (SDE, ONAS, SONATEL, SENELEC), avant l enrobage des routes, pour éliminer les coupures de route ; Formulation de recommandations d amélioration des dispositions réglementant les charges à l essieu et de leur mise en œuvre ; Revue et actualisation du classement des routes de 1982 Réalisation de l étude sur l élimination des Pratiques anormales sur l axe Dakar Bamako et proposition d un plan d actions Mise en place effective des organes d administration et de supervision et démarrage effectif des activités pour la réalisation du projet Formulation de propositions concrètes pour une meilleure prise en charge des programmes nationaux de forages, de construction de bassins de rétention et de mise en place de plates formes multifonctionnelles en milieu rural Signature de l arrêté qui fixe la liste des secteurs d activité dans lesquels il est d usage de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée 28 projets de textes élaborés et soumis à la prochaine session du Conseil Consultatif National du Travail et de la Sécurité Sociale Le décret portant création, organisation et fonctionnement de l Observatoire National de l Emploi et des Qualifications Professionnelles a été élaboré et sera adopté d ici fin juin

5 travail, Formation professionnelle, Productivité et Coût des facteurs humains) Présidé par Sagar DRAME Enseignement technique et Formation Professionnelle Construction de nouveaux centres de formation : - le Lycée d Enseignement technique et de Formation Professionnelle de Thiès est terminé et fonctionnel ; - le mur de clôture du lycée de Fatick est terminé et les travaux se poursuivent - les études de faisabilité des lycées techniques et professionnels de Kolda et de Tambacounda sont en cours ; - trois centres sectoriels, à la demande des branches professionnelles du BTP, de l Agroalimentaire et des métiers portuaires sont en phase de construction. Réforme des programmes de formation pour répondre aux nouveaux besoins des secteurs productifs : - 16 nouveaux programmes de formation en Mécanique moteurs, Génie civil, Agro alimentaire, Economie familiale et sociale ont été élaborés selon l approche par compétence et sont en cours d application dans les structures de la Formation Professionnelle et Technique. Adoption des textes réglementaires pour l élaboration des nomenclatures uniques des filières de formation, des diplômes et certification des compétences Mise en place d un système de certification des connaissances pour faciliter le passage au secteur formel et renforcer l intégration et l apprentissage professionnels à travers : - l expérimentation d un dispositif d apprentissage rénové pour des qualifications de niveaux V (CAP) dans les secteurs de la mécanique automobile, des métiers du bâtiment et des métiers de l Habillement ; - la mise en place d un système de certification par la validation des acquis de l expérience (VAE) Au delà de la diffusion des résultats sur les réformes mises en œuvre et la formulation de nouvelles recommandations, cette session a ainsi permis d engager une réflexion stratégique à la création massive d emplois sur tout le territoire national, et en particulier dans les régions autres que celle de Dakar, afin de lutter plus efficacement contre la pauvreté. 5

Documents pareils

Forum des investisseurs privés

Forum des investisseurs privés Panel : Investir dans l Immobilier au Sénégal Groupe Consultatif 25 février 2014 Chambre de Commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 27, avenue de Friedland