Accaparement des terres agricoles

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1 Accaparement des terres agricoles Les terres agricoles : un investissement pour les caisses de retraites? 21 ième symposium laitier Groupe laitier Agri-Plus Saint-Eustache Charles-Félix Ross Union des producteurs agricoles Le 23 janvier 2014

2 Le Devoir 23 janvier 2013 La Presse 29 mai 2012 La Presse 29 novembre 2012 Le Soleil 14 avril

3 Le point de vue des agriculteurs! Financiarisation de l agriculture = Phénomène d accaparement des terres par des non agriculteurs Les Caisses de retraite: des acteurs clés 5 à 15 G$ dans les terres agricoles Ces montants devraient doubler prochainement Source : GRAIN, juin 2011

4 L accaparement des terres, c est quoi? Acquisition de grandes superficies foncières par des sociétés privées ou des fonds d investissement (étrangers ou nationaux) Transactions réalisées pour le long terme conformément aux stratégies de valorisation des investisseurs

5 L accaparement des terres, pourquoi? Valeur des terres agricoles au Québec (hausse de 400 % en 20 ans) La tendance est semblable à l échelle de la planète Supportée par la hausse de la demande pour les denrées agricoles $ / hectare Valeur moyenne des terres agricoles transigées au Québec Source: Groupe Agéco

6 L accaparement des terres, pourquoi? Une sécurité d approvisionnement La Chine: 20% de la population mondiale; 9% des terres cultivables Une sécurité financière Le prix des terres ne cesse d augmenter indépendamment de la situation de l économie Les terres agricoles sont devenues pour les investisseurs des actifs de couverture et de rendement soutenu

7 L accaparement des terres, pourquoi? Des rendements supérieurs! Source : Partenaires Agricoles, S.E.C. Source: Partenaires agricoles S.E.C. 7

8 L accaparement des terres, pourquoi? Des rendements non-corrélés! Source : Black Sea Agriculture, 2012

9 Un phénomène mondial La superficie des terres acquises: Plus de 55 millions d hectares entre 2000 et 2010 Principalement en Afrique et en Asie (près de 90 %) 61 % pour les biocarburants 19 % pour l alimentation humaine 13 % pour la forêt

10 Un phénomène mondial Évolution de la superficie des terres acquises (en millions d hectares) Source: Matrice foncière, Source: ILC, Matrice 2011foncière, ILC, 2011

11 Un phénomène mondial

12 Le Québec n est pas épargné En , la Banque Nationale et un courtier privé se sont portés acquéreurs de plusieurs milliers d acres de terres agricoles au Lac Saint-Jean L objectif était, à terme, l implantation d un fonds d investissement spécialisé dans l achat de terres agricoles d une ampleur beaucoup plus grande D autres intervenants : - Partenaires agricoles S.E.C. - AGRITERRA -PANGEA -FIRA -SOLIFOR -HAIG

13 Un phénomène encore marginal 16,4% 1,2% 1,8% Superficie possédée Superficie louée des gouvernements Superficie louée des autres Superficie utilisée sous d'autres arrangements 80,6% Source: Statistique Canada, Recensement de l agriculture 2011

14 Mais la structure de propriété des fermes évolue Taux de location observés dans les enquêtes de coûts de production Productions Veaux d embouche Superficies cultivées Superficies louées Taux de location 215,6 105,8 49,1 % Agneaux 112,8 53,1 47,1% Bouvillons 308,4 96,4 31,3% Grandes cultures 350,4 102,9 29,4% Lait 108,1 22,8 21,1% Sources: Statistique Canada: Recensement de l agriculture de CECPA : Étude sur le coût de production des veaux d embouche en 2010 au Québec. CECPA : Étude sur le coût de production des agneaux en 2011 au Québec. CECPA : Étude sur le coût de production des bouvillons d abattage en 2010 au Québec. CECPA : Étude sur les coûts de production des céréales, du maïs-grain et des oléagineux en 2009 au Québec. Groupe AGECO: Enquête sur les coûts de production des entreprises laitières du Québec, juin

15 Les conséquences Une menace sérieuse pour le modèle agricole québécois Une inflation du prix des terres qui pourrait compromettre de nombreux établissements Une concurrence pour l accès au territoire Une concurrence pour l accès à la main-d œuvre Une perte de richesse pour les régions Un glissement vers l intégration

16 Les propositions de l UPA Une loi régissant les contrats de location Une SADAQ avec 4 objectifs : Maintenir la vocation agricole du territoire Faciliter l établissement de la relève agricole Faciliter la consolidation des entreprises existantes Suivre le marché des terres agricoles 16

17 La SADAQ Un bureau de surveillance du marché des terres La constitution d une banque de terres Par acquisition ou location Des appels de candidatures Pour les projets d établissement Pour les projets de consolidation Un droit de préemption La SADAQ informée de l ensemble des transactions sur le foncier agricole au Québec Capacité d acquérir en priorité des actifs agricoles mis en vente, identifiés comme stratégiques par la région Utilisé de façon très limitée dans des cas de spéculation 17

18 La SADAQ Une société parapublique (un FIRA public) Gérée par les parties prenantes du monde agricole et rural Financée par le secteur public et privé 18

19 En France : Les SAFER en chiffres Superficies transigées : ha Acquisitions des SAFER : ha Superficies préemptées : 6600 ha Nombre d installations : 1200 Hors cadre familial : 60 % Pourcentage de réussite : > 90 % 30 % des surfaces revendues aux fins d installation 19

20 Quatre exemples Les terres enclavées de Beauport Une hausse de 1000 % des taxes foncières Les terres en friche de la Gaspésie Les terres de la Banque Nationale Les terres du canal de Beauharnois 20

21 Conclusion Le phénomène d accaparement des terres agricoles est inévitable On peut toutefois : le limiter par une politique agricole forte l encadrer pour en minimiser les effets négatifs Les terres agricoles vont continuer à prendre de la valeur La SADAQ: un outil fort intéressant pour établir la relève agricole, consolider les entreprises existantes et maintenir la vocation agricole des terres La SADAQ: un outil fort intéressant pour limiter la financiarisation de l agriculture 21

22 MERCI! 22