Première partie La comptabilité budgétaire

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1 Tables des matières Pages Sommaire... 9 Avant-propos Introduction. La comptabilité publique, instrument d information et de contrôle Première partie La comptabilité budgétaire Première sous-partie La prévision budgétaire Chapitre 1. Les prévisions pluriannuelles Section 1. Les règles européennes La discipline budgétaire Le cadre budgétaire La procédure des déficits excessifs Section 2. Les règles nationales La loi de programmation des finances publiques Le programme de stabilité En bref Pour en savoir plus Chapitre 2. Les prévisions annuelles Section 1. La diversité des règles nationales de prévision Section 2. Les prévisions annuelles de l État Section 3. Les prévisions annuelles des établissements publics nationaux... 62

2 400 tables des matières Section 4. Les prévisions annuelles de la Sécurité sociale Section 5. Les prévisions annuelles des collectivités locales En bref Pour en savoir plus Deuxième sous-partie L exécution budgétaire Chapitre 3. Les règles d exécution budgétaire Section 1. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics L histoire de la comptabilité publique Les justifications du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables publics L application du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables publics au domaine comptable Section 2. La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Section 3. L irresponsabilité des ordonnateurs En bref Pour en savoir plus Chapitre 4. Les opérations de comptabilité budgétaire Section 1. Diversité des règles de comptabilité budgétaire Section 2. La comptabilité budgétaire de l État Section 3. La comptabilité budgétaire des collectivités locales Comptabilité des dépenses engagées Comptabilité administrative En bref Pour en savoir plus Chapitre 5. Les comptes rendus d exécution budgétaire Section 1. La comparaison entre les prévisions et l exécution budgétaire Les règles internationales Les règles nationales A. Les comptes rendus de l État

3 tables des matières 401 B. Les comptes rendus d exécution de la Sécurité sociale C. Les comptes rendus d exécution des collectivités locales a) Compte administratif b) Compte de gestion c) Compte financier Section 2. La réconciliation entre la comptabilité de caisse et la comptabilité des droits constatés Les règles internationales Les règles nationales En bref Pour en savoir plus Conclusion de la première partie. L information budgétaire Deuxième partie La comptabilité générale Chapitre 6. Des normes de comptabilité générale divergentes Section 1. Les normes internationales La vue d ensemble des IPSAS Les limites des normes IPSAS Vers des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS)? Section 2. L incohérence des normes nationales En bref Pour en savoir plus Chapitre 7. Les qualités des comptes et de l information financière Section 1. La qualité des comptes Section 2. Les qualités de l information financière Les qualités fondamentales Contraintes pesant sur l information incluse dans les rapports financiers généraux En bref Pour en savoir plus

4 402 tables des matières Chapitre 8. Les états financiers Section 1. La vue d ensemble Section 2. Le bilan ou tableau de situation nette Définition : une photographie du patrimoine Présentation A. Le modèle international B. Les modèles nationaux Section 3. Le compte de résultat ou de performance financière Définition : le film de l activité Présentation A. Compte de résultat par nature B. Compte de résultat par fonctions Section 4. Le tableau de variation de situation nette Le modèle international Les modèles nationaux Section 5. Le tableau des flux annuels de trésorerie Le modèle international de l IPSAS Le modèle de l État Section 6. Les compléments d information Les notes d information L annexe Le rapport financier et la communication financière A. La rapport financier a) Les règles internationales b) Les règles nationales B. La communication financière En bref Pour en savoir plus Chapitre 9. Les règles d évaluation et d enregistrement Section 1. Les actifs Définition Catégories

5 tables des matières Évaluation : coût historique contre juste valeur A. Définitions B. Évaluation à l entrée dans le patrimoine C. Évaluation à l arrêté des comptes Les changements de valeur A. Les dépréciations B. Les réévaluations Les amortissements, composante de l autofinancement Section 2. Les passifs Définition Structure Évaluation Provisions A. Les règles internationales B. Les règles nationales Section 3. La situation nette Définition Lien entre situation nette et endettement public La comparaison des situations nettes A. Les situations nettes des administrations publiques B. Les situations nettes des agents économiques Section 4. Les produits Les produits régaliens A. La norme internationale de comptabilité publique n B. La norme nationale de l État n Les produits des opérations avec contrepartie directe A. La norme internationale de comptabilité publique n B. La norme nationale de l État n Section 5. Les charges Les normes internationales de comptabilité publique A. L IPSAS 5 «Coûts d emprunts» B. L IPSAS 25 «Avantages du personnel» La norme nationale de l État n

6 404 tables des matières Section 6. La consolidation des comptes Les règles internationales Les règles nationales A. Les comptes consolidés des établissements publics nationaux B. La situation de l État C. La situation des collectivités locales Section 7. Les changements de méthodes et d estimations comptables, les corrections d erreurs La norme internationale de comptabilité publique n A. Les changements de méthodes comptables B. Les changements d estimations comptables C. Les corrections d erreurs Les normes nationales Section 8. Les événements postérieurs à la clôture de l exercice Les règles internationales Les règles nationales Section 9. Les actifs et les passifs éventuels Les actifs éventuels Les passifs éventuels En bref Pour en savoir plus Chapitre 10. La certification des comptes Section 1. Les principes et les conditions Les principes Les conditions Section 2. Les comptes de l État certifiés avec réserves La mission de la Cour des comptes Le compte général de l État et les documents qui l accompagnent La tenue et l établissement des comptes Les réserves sur les comptes de l État Section 3. Les comptes de la Sécurité sociale certifiés avec réserves

7 tables des matières 405 Section 4. Les autres comptes publics Les comptes certifiés des autres administrations publiques Vers une certification des comptes publics locaux En bref Conclusion de la deuxième partie. L information comptable Troisième partie La comptabilité nationale Chapitre 11. Les principes et les méthodes Section 1. Le système européen de comptabilité 1995 (SEC 95) Les fonctions du SEC Les principes de base Le passage du SEC 95 au système européen de comptabilité 2010 (SEC 2010) Section 2. L application du système européen de comptabilité aux administrations publiques françaises Les règles comptables et statistiques La préparation des comptes nationaux Le contrôle des comptes nationaux En bref Pour en savoir plus Chapitre 12. L information sur les finances publiques Section 1. L information globale sur le déficit et la dette publique Section 2. L information sectorielle sur le déficit et la dette publique Les données relatives au gouvernement central Les données relatives au secteur public local Les données relatives à la Sécurité sociale Section 3. L information sur les variations de la dette publique Les variations globales de la dette publique Les variations sectorielles de la dette publique A. Les variations du gouvernement central

8 406 tables des matières B. Les variations du secteur public local C. Les variations de la Sécurité sociale Section 4. Les engagements conditionnels En bref Pour en savoir plus Conclusion de la troisième partie. L information statistique Conclusion générale L information financière Lexique Index Bibliographie