CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX REVUES

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1 CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX REVUES Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Société Armand Colin, Société par Actions Simplifiée au capital de euros, RCS Paris dont le siège social est au 21, rue du Montparnasse Paris, ci-après dénommé «le Diffuseur», et de toute personne physique (majeur et ayant capacité à contracter) ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnement à une ou plusieurs revues proposées sur le site ci-après dénommé «l Abonné». Article 1. Objet des conditions générales d abonnement 1.1. L abonnement a pour objet principal la livraison des numéros sur support papier d une ou plusieurs revues (cf. Annexe jointe). De plus, le site permet à l Abonné d accéder en ligne à tout ou partie de la revue à laquelle l Abonné a souscrit un abonnement (ci-après dénommée «Revue en ligne»). La Revue en ligne s entend de l ensemble des éléments documentaires et des systèmes interactifs d indexation, de consultation ou de navigation mis en ligne à la date d entrée en vigueur des présentes (1 er janvier 2007) mais également pendant toute la durée du ou des abonnements. Cet accès en ligne est un service complémentaire et gratuit que le Diffuseur propose à l Abonné. Tout accès à une ou plusieurs Revues en ligne entraîne l acceptation intégrale de la licence d utilisation de tout ou partie de la Revue en ligne dans les conditions ci-après énumérées (cf. article 2) Tarifs et modalités de paiement L accès à la Revue en ligne tel que précisé ci-dessus est compris dans le tarif d abonnement souscrit Comment s abonner Après acceptation des présentes conditions générales d abonnement, vous avez accès au bulletin d abonnement en format pdf à imprimer et à envoyer à : Revues Armand Colin 5, rue Laromiguière Paris Cedex 05 Article 2 - Licence d utilisation de la Revue en ligne Le Diffuseur met à la disposition de l Abonné un fonds documentaire en sciences sociales et humaines en le rendant accessible à chaque Abonné dans la version électronique de tout ou partie de la Revue en ligne par leur diffusion via les réseaux numériques. Page : 1 / 5

2 La présente licence est destinée à régir les conditions dans les quelles l Abonné pourra accéder et utiliser la Revue en ligne. La Revue en ligne sera accessible 7j/7 et 24h/24 sur le serveur du Diffuseur. Ce dernier se réserve toutefois la possibilité d interrompre temporairement l accès à la Revue en ligne aux fins d opérations de mises à jour ou de maintenances du matériel et des logiciels nécessaires à leur mise en ligne Conditions d accès à la Revue en ligne Abonnés autorisés : Abonné individuel : toute personne physique qui a souscrit l abonnement en son nom propre. Abonné institutionnel : toute personne morale qui a souscrit l abonnement. Toutefois, par dérogation aux dispositions précédentes du même article, la Revue en ligne pourra être accessible aux seules personnes ci-après listées : - responsables du service documentaire de l Abonné institutionnel et membres du personnel employés ou rattachés à celui-ci, - étudiants affiliés au service documentaire de l Abonné institutionnel, - bénéficiaires d une inscription au service documentaire de l Abonné institutionnel, - tiers ne bénéficiant pas d une inscription au service documentaire de l Abonné institutionnel mais consultant la Revue en ligne à partir des seuls locaux du service documentaire de l Abonné institutionnel Identifiant et mot de passe : pour l Abonné individuel : - avec son code abonné, son identifiant et son mot de passe personnels qu il s engage à ne pas transmettre, - dans la limite de deux terminaux informatiques ou postes individuels. pour l Abonné institutionnel : - avec son code abonné, son identifiant et son mot de passe qu il s engage à ne transmettre qu aux utilisateurs définis au point , - à partir des terminaux informatiques existant dans les locaux du service documentaire de l Abonné institutionnel, - en tous lieux pour les personnes ci-dessus autorisées, à l exclusion des membres du public non inscrits et pour lesquels seul l accès à partir des locaux du service documentaire de l Abonné institutionnel est autorisé Conditions d utilisation La présente licence confère à l Abonné, dans les conditions d accès prévues aux présentes, le droit non exclusif : - d accéder à la Revue en ligne sur le serveur du Diffuseur ; Page : 2 / 5

3 - de stocker sous forme numérique ou d'effet équivalent et de reproduire sous forme numérique et/ou sous forme papier, tout ou partie de la Revue en ligne à des fins d archivage, d indexation, de conservation, et de consultation, à des fins d'enseignement, de recherche et/ou d'utilisation strictement personnelle. L Abonné pourra conserver à fin de consultation, une copie numérique des numéros de la Revue en ligne concernée par la présente licence ; il ne peut toutefois contraindre le Diffuseur à quelque prestation ou obligation que ce soit au-delà de la période d'abonnement. Le présent contrat ne confère à l Abonné aucun droit autre que le droit d accéder et d utiliser la Revue en ligne dans les formes et selon les modalités prévues à l article 2 des présentes Obligations de l Abonné L Abonné s engage à n utiliser la Revue en ligne que sous les formes et modalités ci-dessus établies. En particulier, il s interdit toute reproduction et/ou représentation pour communication à des tiers non autorisés, même à titre gratuit. L Abonné institutionnel s engage à ce que les personnes autorisées utilisent la Revue en ligne conformément aux termes et conditions prévues au présent contrat et à prendre toutes précautions techniques et administratives utiles à la préservation de ces dernières Durée de la licence La licence est valable pour la période de validité de l abonnement souscrit, c est-à-dire de l encaissement du paiement de l abonnement par le Diffuseur jusqu à la date d échéance de l abonnement Propriété Les éléments documentaires de la Revue en ligne demeurent la propriété exclusive des éditeurs qui les ont confiées au Diffuseur pour assurer leur accessibilité en ligne. Le mode de présentation graphique, le système d indexation ou de consultation de la Revue en ligne mis à la disposition de l Abonné sont la propriété exclusive du Diffuseur. Article 3 - Responsabilité du Diffuseur 3.1. Le Diffuseur déclare expressément respecter la législation française relative à la protection des données à caractère personnel. (cf. Conditions générales de ventes - lien CGV en bas de chaque page du site du site Le Diffuseur déclare expressément qu'il dispose des droits nécessaires pour rendre accessible la Revue en ligne sur son site et qu il fera tout effort pour les conserver pendant toute la durée des présentes, que ce soit en ce qui concerne la Revue en ligne documentaire ou encore les systèmes d indexation, de consultation et de navigation. Toutefois, si le service de Revue en ligne était interrompu au cours de l abonnement pour quelque cause que se soit, le Diffuseur en informera l Abonné. Le Diffuseur ne pourra en Page : 3 / 5

4 aucun cas en être responsable, ni être tenu au remboursement, même partiel, de l abonnement ni à quelque forme de dédommagement que ce soit Exclusions de responsabilité Le Diffuseur déclare expressément disposer d un serveur d une capacité informatique et télématique suffisante pour satisfaire aux besoins de l Abonné. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable de l indisponibilité d accès résultant de la survenance d'événements et notamment de la défaillance du réseau public d électricité ou des télécommunications, des pertes totales ou partielles de connectivité dues aux opérateurs privés et publics dont il dépend. Le Diffuseur ne saurait être directement ou indirectement tenu pour responsable sous quelque forme que ce soit du contenu des éléments documentaires auxquels il permet d accéder. Article 4 Résiliation En cas de constatation par le Diffuseur de manquement de l Abonné aux obligations nées des présentes, l accès à la Revue en ligne pourra être immédiatement résilié sans mise en demeure préalable, ceci sans préjudice de tous les dommages-intérêts auxquels le Diffuseur pourrait prétendre. Cette éventuelle résiliation n aurait pas nécessairement d effet sur la livraison des exemplaires imprimés de la revue prévue dans l abonnement. Article 5 Droit applicable La présente licence est régie par la loi française. Si elle devait être traduite dans une langue étrangère, seule la licence en langue française fera foi. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Page : 4 / 5

5 ANNEXE : liste des Revues en ligne Communication & langages Annales de Géographie Langages Langue française Littérature Histoire Économie et Société L information géographique Autrepart Le Français aujourd'hui MédiaMorphoses Politique étrangère Politix Revue de géographie alpine Revue de l'histoire des religions Revue d'économie régionale et urbaine Revue d'études comparatives Est/Ouest Revue d'histoire des sciences Romantisme Revue Tiers Monde TransContinentales Travail, genre et sociétés L'année psychologique Page : 5 / 5