AVENANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2013 ESPACE CLASSIQUE

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1 AVENANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2013 ESPACE CLASSIQUE Date de parution : 1 er août 2013 LA PROGRAMMATION INTERNALISEE SUR LES CHAINES THEMATIQUES SUIVANTES : DISNEY CHANNEL, DISNEY XD, DISNEY JUNIOR, DISNEY CINEMAGIC, CARTOON NETWORK, BOOMERANG, BOING, TF6, TV BREIZH A compter du 1 er septembre 2013, TF1 Publicité propose un nouveau mode d achat applicable aux chaines Thématiques suivantes : Disney Channel, Disney XD, Disney Junior, Disney Cinemagic, Cartoon Network, Boomerang, Boing, TF6, TV Breizh (ci-après les «Chaines Thématiques») : la Programmation Internalisée. Dans le cadre de ce mode d achat, la programmation est assurée exclusivement par TF1 Publicité dans le respect des modalités définies ci-dessous. Tous les termes non définis dans le présent avenant aux «Conditions Générales de Vente Espace Classique» et commençant par une lettre majuscule sont définis dans les «Conditions Générales de Vente 2013 Espace Classique» et ont la même signification. Le présent avenant est applicable aux campagnes d annonceurs diffusées à compter du 1 er septembre 2013 dans le cadre de la Programmation Internalisée sur la / les Chaine(s) Thématique(s) et complète les «Conditions Générales de vente 2013 Espace Classique». Toutes les stipulations des «Conditions Générales de Vente 2013 Espace Classique» n entrant pas en contradiction avec le présent avenant s appliquent à la Programmation Internalisée et notamment les articles 6 et suivants des «Conditions Générales de vente Espace Classique». 1 DEFINITIONS «Audience» : désigne le nombre ou % de personnes regardant une chaîne à un instant donné. La moyenne des audiences pour la / les Chaine(s) Thématique(s) concernée(s) par la Programmation Internalisée est publiée par Médiamétrie au quart d heure sur la base de la moyenne constatée sur le bimestre ou le semestre de l étude selon la Chaine Thématique concernée.

2 «GRP» : désigne un indicateur de pression publicitaire lié à une Cible et correspondant à 1% d audience d une Cible donnée, l audience référente étant l Audience constatée de la période pour la / les Chaine(s) Thématique(s) concernée(s) par la Programmation Internalisée. «Coût GRP Net» désigne le Chiffre d Affaire Net Fin d Ordre en format trente (30) secondes avant application de toute majoration (EP, multi marques, multi annonceurs) rapporté au nombre de GRP. «Coût GRP Net Garanti» désigne le coût GRP Net que s engage à respecter TF1 Publicité pour tout achat d Espace Classique réalisé sur une Chaine Thématique par un Annonceur dans le cadre d une offre de Programmation Internalisée sur une Cible. «Programmation Internalisée» : désigne le mode d achat consistant en la programmation réalisée par TF1 Publicité en Espace Classique de la Vague d un Annonceur sur la base d une fiche de brief «TNT / Théma» ou sur la base d une fiche de brief «jeunesse multiproduits» selon la / les Chaine(s) Thématique(s) concernée(s). «Vague» : désigne l ensemble des Messages Publicitaires d un Annonceur pour un même produit ou service diffusé en Espace Classique sur la / les Chaine(s) Thématique(s) dans le cadre d une offre de Programmation Internalisée et programmé par TF1 Publicité sur la base de la fiche de brief «TNT / Théma» ou sur la base d une fiche de brief «jeunesse multiproduits» selon la / les Chaine(s) Thématique(s) concernée(s). 2 OFFRES TF1 Publicité propose deux (2) offres de Programmation Internalisée : L Offre FLUENT OPTIM applicable aux Chaines Disney Channel, Disney XD, Disney Junior, Disney Cinemagic, Cartoon Network, Boomerang, Boing - Une programmation des Messages Publicitaires assurée exclusivement par TF1 Publicité - Un poids garanti de 70% des GRP délivrés en Prime (intitulés écrans codés 0 (Vacances de la Toussaint du 19/10 au 03/11 tous les écrans de la tranche , hors vacances de la Toussaint du 01/09 au 18/10 et du 04/11 au 31/12 les lundi, mardi, jeudi, et vendredi

3 tranches pré-school ( ) et after-school ( ), les mercredi, samedi et dimanche tous les écrans de la tranche ) applicable aux Chaines TF6 et TV BREIZH - Une programmation des Messages Publicitaires assurée exclusivement par TF1 Publicité - Un poids garanti de 30% des GRP délivrés en Peak (intitulés écrans entre 1800 et 2199) L OFFRE FLUENT OPTIM + applicable aux Chaines Disney Channel, Disney XD, Disney Junior, Disney Cinemagic, Cartoon Network, Boomerang, Boing - Une programmation des Messages publicitaires assurée exclusivement par TF1 Publicité - Un poids garanti de 100% des GRP délivrés en Prime (intitulés écrans codés 0 (Vacances de la Toussaint du 19/10 au 03/11 tous les écrans de la tranche , hors vacances de la Toussaint du 01/09 au 18/10 et du 04/11 au 31/12 les lundi, mardi, jeudi, et vendredi tranches pré-school ( ) et after-school ( ), les mercredi, samedi et dimanche tous les écrans de la tranche ) - 30% des Messages Publicitaires diffusées en EP (position 1, 2, 3, 97 98, 99 dont 1/3 maximum sur les positions 3 et 97) applicable aux Chaines TF6 et TV BREIZH - Une programmation des Messages publicitaires assurée exclusivement par TF1 Publicité - Un poids garanti de 45% des GRP délivrés en Peak (intitulés écrans entre 1800 et 2199) - 30% des Messages Publicitaires diffusées en EP (position 1, 2, 3, 97 98, 99 dont 1/3 maximum sur les positions 3 et 97) Les deux (2) offres précitées ne sont pas cumulables sur une même Vague.

4 3 - CONDITIONS DE RESERVATION Lors de sa demande de réservation, l Annonceur et/ou son Mandataire devra communiquer à TF1 Publicité sa fiche de brief «TNT / Théma» ou sa fiche de brief «jeunesse multiproduits» selon la / les Chaine(s) Thématique(s) concernée(s) dûment renseignée conforme au modèle disponible sur le site de TF1 Publicité à l adresse suivante : au plus tard une (1) semaine avant la date de démarrage de la Vague. Les dispositions de l article a) «demande de réservation classique dans le cadre d une commercialisation à l unité» et de l article 5.2 a) «confirmation demande de réservation dans le cadre d une commercialisation à l unité» des «Conditions Générales de Vente 2013 Espace Classique», s appliquent à la demande de réservation d une offre Fluent OPTIM ou OPTIM +. TF1 Publicité adressera à l Annonceur le planning indicatif de programmation de(s) Vague(s) concernées deux (2) semaines avant la date de démarrage de(s) Vague(s) telle(s) qu indiquée(s) initialement par l Annonceur au sein de la fiche de brief «TNT / Théma» ou de la fiche de brief «jeunesse multiproduits» selon la / les Chaine(s) Thématique(s) concernée(s). En tout état de cause TF1 Publicité pourra modifier les plannings indicatifs susvisés afin d optimiser au mieux les Vagues de l Annonceur pendant toute la durée de diffusion de(s) Vague(s). Dans ce cadre TF1 Publicité adressera quotidiennement à l Annonceur et/ou son Mandataire les plannings indicatifs rectificatifs durant la diffusion des Vagues concernées via l envoi d Ordres de publicité. 4 -ANNULATION FICHE DE BRIEF «THEMATIQUES / TNT» A L INITIATIVE DE L ANNONCEUR L Annonceur et/ou son Mandataire devra informer TF1 Publicité de toute demande d annulation d une fiche de brief «TNT / Théma» ou «jeunesse multiproduits» selon la / les Chaine(s) Thématique(s) concernée(s) par écrit et au plus tard trente et un (31) jours calendaires avant la date de démarrage souhaitée initialement par l Annonceur dans la fiche de brief «TNT / Théma» ou «jeunesse multiproduits» de la Vague concernée. Si l annulation intervient à moins de trente et un (31) jours calendaires de la date de démarrage de sa Vague, l Annonceur sera redevable des pénalités dans les conditions ci-après :

5 - 25% du montant des Messages Publicitaires annulés dans la semaine considérée, si l annulation intervient entre le 31ème et le 22ème jour calendaire inclus avant la Diffusion du premier Message Publicitaire de la semaine concernée ; - 50% du montant des Messages Publicitaires annulés dans la semaine considérée, si l annulation intervient entre le 21ème et le 14ème jour calendaire inclus avant la Diffusion du premier Message Publicitaire de la semaine concernée ; - 100% du montant de l annulation des Messages Publicitaires annulés dans la semaine considérée, si l annulation intervient moins de quatorze (14) jours calendaires avant la Diffusion du ou des Message(s) Publicitaire(s) concernés. La mise en œuvre des dispositions du présent article n exclut pas l application des pénalités pour retard de paiement telles que prévues à l article «Conditions financières» des «Conditions Générales de Vente 2013 Espace Classique». 5 -ENGAGEMENTS DE TF1 PUBLICITE TF1 Publicité fera ses meilleurs efforts pour respecter le budget net défini au sein de la fiche de brief «TNT / Théma» ou «jeunesse multiproduits». TF1 Publicité s engage à alerter l Annonceur au plus tard cinq (5) jours avant le démarrage de la Vague si 100% du budget indiqué au sein de la fiche de brief «TNT / Théma» ou «jeunesse multiproduits» ne peut être servi eu égard aux disponibilités du planning. Dans cette hypothèse l Annonceur adressera à TF1 Publicité une nouvelle fiche de brief «TNT / Théma» ou «jeunesse multiproduits» selon la / les Chaine(s) Thématique(s) concernée(s) indiquant le budget pouvant être servi par TF1 Publicité dans les conditions définies à l article 3 du présent avenant. En tout état de cause TF1 Publicité s engage à facturer l Annonceur du montant net de la Vague effectivement programmée. En cas de non atteinte du volume de GRP indiqué au sein de la fiche de brief «TNT / Théma» ou «jeunesse multiproduits» à l issue de Vague, TF1 Publicité accordera à l Annonceur un volume de messages gracieux à programmer huit (8) jours avant le démarrage de la Vague selon les disponibilités du planning.