FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 2016

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1 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 2016 FONDS DÉVELOPPEMENT DURABLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC 1. Renseignements généraux 1.1 Identification de l initiateur du projet : Nom du requérant : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : 1.2 Identification de la personne ressource : Nom et prénom : Fonction : Téléphone : 1.3 Renseignements sur l organisme demandeur (s il y a lieu) : Quelle est votre mission? Indiquez la nature des produits et services offerts par votre organisme : 1.4 Partenaires : Si votre projet est supporté par un ou des partenaires, complétez la section 3.4 du présent formulaire.

2 2. Projet 2.1 Titre du projet : 3. Description du projet 3.1 Décrivez en détail votre projet. Voici des questions pour vous aider à compléter cette section : Quels sont les objectifs du projet? En quoi le projet est-il d utilité collective et répond-il aux besoins du milieu? En quoi votre projet est-il issu de la concertation du milieu (autrement que par des lettres d appui)? À qui ce projet sera-t-il profitable et de quelle façon sera-t-il avantageux pour ces personnes?

3 3.2 Votre projet doit tenir compte du développement durable (le développement durable se définit comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.» Votre projet aura-t-il un impact positif sur les éléments suivants (veuillez cocher) : (tirés du Plan de développement durable et du Plan stratégique de développement de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc) La vitalité économique La connaissance de nos agents d activité économique Le développement résidentiel varié et de qualité Le développement de l offre récréative, touristique et de villégiature La vitalité commerciale (commerces et services de proximité) Expliquez brièvement : La qualité de l environnement La connaissance de notre milieu et de ses ressources naturelles et leur protection et/ou mise en valeur La réduction et la récupération des déchets ainsi que le recyclage La protection des espèces menacées ou susceptibles de l être La valeur des paysages et des lacs Les sites d intérêt municipaux (entrées du village, espaces publics, etc.) Expliquez brièvement :

4 La qualité de vie La connaissance, l appréciation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des lieux marquants de la municipalité Les activités de loisirs L accessibilité des moyens de transport collectif La mobilisation des ressources citoyennes Le sentiment de fierté et d appartenance des résidents La communication fluide de l information à tous les résidents Expliquez brièvement : 3.3 En quoi votre projet est-il novateur?

5 3.4 Votre projet engage-t-il la participation d autres organismes, réseaux ou partenaires? Veuillez préciser leur rôle dans le projet. Si votre projet comprend la participation d autres organismes, veuillez joindre une lettre d engagement de ce ou ces autres organismes pour confirmer leur participation (technique, matérielle, financière, etc.). 3.5 Votre projet aura-t-il des répercussions à long terme (de un à cinq (5) ans)? Expliquez.

6 3.6 Veuillez décrire les résultats attendus de votre projet. 4. Période de réalisation et échéancier du projet Étapes de réalisation Dates Date prévue de la fin de la réalisation de votre projet Dépôt du rapport final (obligatoire) 60 jours suivant la date de fin de la réalisation du projet

7 5. Coûts et budget reliés au projet (Identifiez les investissements prévus au projet avec les coûts correspondants) Ventilation des coûts avant taxes Coûts % Total 6. Plan de financement du projet **Prendre note que la contribution financière de la municipalité ne peut excéder 30% du montant total du projet, jusqu à concurrence de 5000$.** **La municipalité remettra 50% de sa contribution financière lors de l acceptation du projet. L autre 50% sera remis uniquement sur présentation de factures et de reçus suite à la réalisation du projet** Coûts en % espèce Mise de fonds de l initiateur du projet ou de l organisme Institution financière Programme d aide gouvernementale Contribution du milieu Aide demandée à la Municipalité via le fond de développement durable Total Contribution non-monétaire (bénévolat, prêt d équipement, etc.) :

8 7. Documents d accompagnement Toute demande soumise au comité d analyse de la Municipalité de Saint-Mathieudu-Parc doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants : Formulaire de demande d aide financière dûment rempli. Plans et devis (s il s agit d une construction, d un ouvrage ou d un aménagement). Permis et autorisations nécessaires (gouvernement provincial et fédéral, MRC, etc.) Démarches entreprises Personnes contacts Coûts et délais d obtention Preuve de financement : Confirmation du financement acquis Lettre (s) d engagement de partenaires Lettre (s) d appui de la communauté Dans le cas d un organisme, une résolution du conseil d administration de l organisme autorisant une personne à agir à titre de répondant officiel dans le dossier et à signer le présent formulaire est aussi demandée. La date limite pour soumettre un projet est le 14 avril Tous les documents sont obligatoires. Le défaut de fournir les documents demandés à la date limite de dépôt des demandes d aide financière entraîne le rejet de la demande pour non-conformité. Important : le comité d analyse de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc ne s engage pas à traiter un dossier incomplet ou reçu en retard.

9 8. Traitement de votre dossier Le présent document servira à l analyse de votre dossier. Il est de votre responsabilité de clarifier chacun des éléments et de répondre à chacune des questions. Des documents additionnels peuvent être demandés à la discrétion du comité d analyse de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc. La Municipalité vous informe que les renseignements recueillis sur ce formulaire de demande d aide financière, de même que ceux qui se joindront à votre demande par la suite, seront traités confidentiellement. Veuillez prendre note que la recommandation faite par le comité d analyse de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc suite au traitement de votre dossier est irrévocable. La décision finale relève du Conseil municipal. Aucun processus d appel n est prévu. 9. Signature du requérant Je, représentant (e) dûment autorisé (e) de l organisme requérant, fait une demande officielle de subvention d un montant de $ au Fonds de développement durable de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc. Je certifie que les renseignements contenus dans le présent formulaire et les documents annexés sont, à ma connaissance, complets et véridiques en tous points. Les documents transmis demeurent la propriété de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc et celle-ci assurera la confidentialité de ces documents. Toutefois, l organisme et/ou l initiateur du projet autorise la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc à échanger avec tout ministère, organisme gouvernemental, régional et institution financière, tous les renseignements présents dans cette demande de subvention pour avis de conformité et avis sectoriel. Signature : Date: