Comment faire sa déclaration redevable abonné au péage de transit poids lourds en ligne?

Transcription

1 GUIDE ESPACE CLIENT Comment faire sa déclaration redevable abonné au péage de transit poids lourds en ligne? Avant de débuter, rassembler l ensemble des documents nécessaires à l enregistrement. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif et en cliquant ici le guide complet. Etape si le véhicule n existe pas dans votre Espace client : ajouter un véhicule S il existe, allez à l Etape en page 5. Allez dans l onglet «vos véhicules», et cliquez sur «AJOUTER UN VEHICULE».

2 Vous devez remplir tous les champs marqués d une astérisque Pour le champ «catégorie», sélectionnez «entreprise». Sur cet écran, le code pays est sur deux lettres. Cliquez sur la loupe pour retrouver le pays de votre certificat d immatriculation. France = FR - Espagne = ES - Portugal = PT Italie = IT Allemagne = DE, etc. Cliquez ensuite sur CARACTERISTIQUES OBLIGATOIRES.

3 Si vous êtes PROPRIETAIRE, remplissez directement les éléments de AUTRES CARACTERISTIQUES. Vous devez remplir tous les champs notés avec un astérisque Attention, dans cette partie, le «code pays immatriculation» est différent de la partie précédente. Nous vous conseillons de cliquer sur la loupe pour trouver votre code pays. Pour l immatriculation, veillez bien à respecter les espaces ou tirets inscrits sur votre carte grise. Cochez «oui» ici et effacer le contenu de la case «nombre d essieux de la remorque» qui est indiqué par défaut à. 4 Si vous souhaitez renseigner le CO de votre véhicule, cette information est située dans la partie «caractéristiques facultatives». 4 Enfin, cochez la case «je certifie sur l honneur l exactitude des données saisies». Et sur

4 Si vous êtes LOCATAIRE du véhicule pour lequel vous commandez un badge, cochez «oui» ici. Puis renseignez les champs C et C. Enfin, cochez la case «je certifie sur l honneur l exactitude des données saisies». Et sur 4

5 Etape : déclarer un véhicule pour le péage de transit poids lourds Allez dans l onglet «Ecotaxe» et cliquez sur «Déclarer mes véhicules pour l Ecotaxe». Recherchez la plaque d immatriculation du véhicule que vous souhaitez déclarer soit en inscrivant le numéro de plaque d immatriculation soit en recherchant dans la liste «IMMATRICULATION». 5

6 Sur cet écran «VEHICULE», cliquez sur «MODIFIER» pour faire apparaître les informations obligatoires du véhicule à vérifier. Vous devez renseigner tous les champs avec un astérisque. Ce symbole récapitule les documents justifiants les renseignements demandés qu il faudra fournir dans l écran «GESTION DES DOCUMENTS». 6

7 - Veillez à bien respecter le format de l immatriculation de votre véhicule. Il doit être strictement identique à celui indiqué sur votre carte grise/certificat d immatriculation. Par exemple, s il y a des tirets : CC-00-CC, des espaces : CC 00 CC ou des astérisques : CC00CC** - Le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) doit être systématiquement renseigné conformément à la carte grise/certificat d immatriculation (champs F). Dans le cas où le champs F (PTRA) de votre carte grise n est pas renseigné, il est accepté d indiquer la valeur du champs F (PTAC) dans le champs F car il est facultatif. La valeur du PTAC (F) doit être complétée conformément à la carte grise. IMPORTANT : Si le PTAC (F) n est pas inscrit sur le certificat d immatriculation et que vous ne disposez pas d autre justificatif, déclarez la valeur maximale kg. Attention, cela entraine la facturation du tarif de la catégorie la plus élevée >t. Dès que vous serez en possession du justificatif, vous pourrez en demander la modification en vous adressant à votre contact commercial habituel et le cas échéant, la restitution de la taxe trop versée. le PTRA (F) est facultatif. Vous trouverez cette information sur votre CI. en l'absence de cette valeur, il est accepté d'indiquer la valeur du PTAC (F). - Veillez à bien renseigner le classe Euro Pollution qui se trouve dans le champs V9 de la carte gris/certificat d immatriculation et en vous appuyant sur le tableau des correspondances cidessous. Si le champs V9 de la carte grise n'est pas renseigné, vous devez indiquez la date de ère immatriculation de votre véhicule. Si elle n est pas mentionnée, vous devez fournir un certificat constructeur (COC ou barré rouge) ou une attestation constructeur. Sans justificatif, vous avez la possibilité de déclarer votre véhicule avec la classe euro pollution 0 au mandataire de l Etat. Par la suite, vous pourrez demander la modification de cette information en vous adressant à votre gestionnaire habituel le cas échéant, la restitution de la taxe trop versée. Une fois la vérification des informations liées à votre véhicule terminée, n oubliez pas de cocher la case,, puis cliquez sur «VALIDER». Vous accédez à l écran intégrant les corrections effectuées. 7

8 Etape : établir le lien entre le redevable et le véhicule Cliquez sur «RESEAU ECOTAXE». Sur cet écran, vous vérifiez le nom du redevable abonné rattaché au véhicule que vous venez de déclarer ainsi que sa qualité, c est-à-dire le lien entre avec le véhicule : propriétaire, locataire, souslocataire, ou utilisateur. Si vous souhaitez le modifier, cliquez sur «MODIFIER». Quand vous avez terminé, cliquez sur «RETOUR». Pour passer à l étape suivante, cliquez sur «SUIVANT» ou sur «CHOIX DU REDEVABLE». 8

9 Etape 4 : choix du redevable abonné C est le client qui est noté comme redevable par défaut. Pour rappel, le redevable enregistré est le destinataire des avis de paiement et des détails de liquidation afférents au péage de transit poids lourds). Pour contrôler les informations concernant le redevable, cliquez sur «VOIR LE DETAIL». Si vous souhaitez déclarer un ou plusieurs autres redevable, cliquez sur «AJOUTER UN REDEVABLE». Sur cet écran, il faut que toutes les informations avec un astérisque soient renseignées. Vous pouvez voir quel est le redevable enregistré et sa qualité c est-à-dire la fonction du représentant légal au sein de la société. Vous avez également une information sur le statut de votre déclaration. Il ne faut pas oublier de cocher la case «je certifie l exactitude des données saisies» et de cliquez sur «VALIDER». 9

10 Etape 5 : documents concernant le REDEVABLE Sur cet écran, récapitulant les modifications effectuées et validées, cliquez sur «GERER LES DOCUMENTS». Ici, vous avez les documents justificatifs concernant uniquement le REDEVABLE. Vous devez fournir les documents dits «obligatoires». Pour cela, cliquez sur «AJOUTER». Les documents acceptés sont les.pdf, en noir et blanc ou en nuance de gris. Vous pourrez ensuite les visualiser en cliquant sur «VOIR». Si vous souhaitez le modifier, cliquez sur «SUPPRIMER». Ensuite, cliquez sur «RETOUR». Les documents acceptés sont les.pdf. Concernant les documents justifiant les numéros de SIRET/EORI/TVA, nous avons mis es liens sur des sites internet. 0

11 Etape 6 : documents concernant le véhicule à déclarer Allez sur l écran «GESTION DES JUSTIFICATIFS». Ici sont listés des documents attendus pour la déclaration du véhicule. Vous avez les documents obligatoires, ceux qui sont déjà enregistrés et ceux qui restent à faire. Sur cet écran, une petite encoche rouge vous signifie que vous avez une explication sur le document à fournir. En fonction de votre lien avec le véhicule (locataire, sous-locataire, utilisateurs), vous devrez fournir le contrat de location ou sous-location. Si sur la carte grise, la société de location est présente dans le champs C et que le redevable est présent dans le champs C, la carte grise fait office de "chaine de contrat de location"

12 Etape 7 : générer le MANDAT Une fois tous les documents obligatoires enregistrés, vous pouvez cliquez sur «GENERER LE MANDAT». Le mandat se génère automatiquement grâce aux informations sur le véhicule et le redevable que vous avez enregistrés précédemment. Vous devez, comme c est indiqué, l imprimer, inscrire «bon pour mandat», le tamponner et le signer. Cliquez sur «RETOUR» et enregistrez le depuis l écran «GESTION DES JUSTIFICATIFS».

13 Une fois chargé, cliquez sur «SUIVANT». Vous devez cocher la case «je certifie l exactitude des données enregistrées et des justificatifs fournis». Si cette case n est pas cochée, votre dossier ne sera pas envoyé au mandataire de l Etat. Puis, cliquez sur «VALIDER». Le mandat SHT (SHT : Société Habilitée aux Télépéages) donne pouvoir à Axxès pour déclarer vos véhicules en votre nom. Il termine la déclaration de vos véhicules au péage de transit poids lourds. Sans ce document, votre déclaration ne peut pas être envoyée et validée (sous réserve que les informations et documents transmis au mandataire de l état soient corrects et valides). Etape 8 : suivre sa déclaration sur l Espace client Après la validation, vous arrivez sur l écran «LISTE DES VEHICULES». En fonction des filtres, vous pouvez suivre le statut des déclarations de chaque véhicule. Voici les différents statuts : - À compléter : il manque des documents - Rejeté : le mandataire de l Etat a rejeté la déclaration soit suite à une erreur de saisie, soit car le document fourni n est pas correct. Visualisez le motif du rejet dans votre véhicule, en cliquant sur réseau Ecotaxe. - Clos ou en cours de clôture : boîtier en cours de résiliation - A valider : certaines cases «je certifie l exactitude» n ont pas été cochées - Validé : tout est correct, vous êtes en règle pour le péage de transit poids lourds - A déclarer: votre déclaration est prête à être envoyée pour vérification auprès du mandataire de l'etat - En cours de déclaration: votre déclaration est en cours de vérification auprès du mandataire de l'etat. Vous pouvez ensuite procéder à la déclaration des autres véhicules de votre flotte avec la même procédure. Septembre 04