Partie V/ H : Analyse des méthodes d évaluation utilisées

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1 Partie V/ H : Analyse des méthodes d évaluation utilisées

2 Sommaire I. CADRE METHODOLOGIQUE GENERAL...2 II. METHODES D ANALYSE DES CONTRAINTES D ENVIRONNEMENT ET D APPRECIATION DES IMPACTS DU PROJET...4 II.1. Caractérisation de l état initial de l environnement...5 II.2. Evaluation des effets du projet...5 Page 1

3 I. CADRE METHODOLOGIQUE GENERAL Page 2

4 A chacune des différentes phases des études effectuées dans le cadre du projet conduisant à l étude d impact proprement dite, les préoccupations environnementales ont été systématiquement intégrées dans la réflexion. Les études d environnement sont réalisées conformément, notamment, aux textes suivants : Code de l Environnement, articles L à L.122-3, Décret n du 12 octobre 1977 relatif aux études d impact pris pour application de l article 2 de la Loi n du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature [Code de l Environnement, art. L s.] modifié notamment par le Décret n du 25 février 1993 et le Décret n du 1er août Circulaire n du 27 septembre 1993 prise pour l'application du Décret n du 25 février 1993 relatif aux études d impact et au champ d application des enquêtes publiques et modifiant le Décret n du 12 octobre 1977 e t l annexe au Décret n du 23 avril Circulaire DGS n du 11 avril 2001 relative à l analyse des effets sur la santé dans les études d impact. Circulaire DGS/VS3/2000 n 61 du 3 février 2000 relative au guide de lecture et d analyse du volet sanitaire des études d impact. Note d instruction en date du 8 août 1995 sur la notion de programme; Page 3

5 II. METHODES D ANALYSE DES CONTRAINTES D ENVIRONNEMENT ET D APPRECIATION DES IMPACTS DU PROJET Page 4

6 II.1. Caractérisation de l état initial de l environnement La réalisation du diagnostic territorial complet de l environnement sur l ensemble de la zone d étude s est appuyée sur les actions suivantes, menées entre mars et juin 2010 : Actions consultatives : communes, services administratifs compétents (DDT, DREAL, DDASS, ONF, DRAC, SDAP, ASQUADRA, etc.) et associations. Ces actions ont été menées par courrier ou via internet puis complétées par des rencontres notamment avec : - les communautés de communes concernées ; - les Services de Navigation Rhône-Saône et la CNR (Compagnie Nationale du Rhône). Actions de terrain : visites sur site, relevés avec prise de clichés numériques. Examen de documents graphiques : cartes topographiques de base de l Institut Géographique National (I.G.N.) et cartes thématiques diverses. L ensemble des prospections de terrain ont été réalisées 2 spécialistes faune-botanique d Acer campestre, sur plusieurs phases couvrant une part importante du cycle biologique des espèces (mars, mai et juin 2010) II.2. Evaluation des effets du projet L évaluation des impacts prévisibles du projet a porté sur l ensemble des volets de l environnement analysés au stade de l'état initial. Cette évaluation a été faite selon les méthodes classiques préconisées par les textes réglementaires visés précédemment, afin de mettre en évidence, à partir des sensibilités recensées dans l état initial de l environnement, les impacts directs, indirects et temporaires et de définir ensuite, les principes de mesures permettant de supprimer, réduire ou compenser les effets négatifs du projet. Il convient de noter qu ANTEA GROUP s est appuyé sur les éléments fournis par le maître d ouvrage et les études spécifiques de conception et de dimensionnement réalisées par le bureau d études INGEDIA. Etude des trafics : Différents poste de comptages permanents sur les routes départementales de la zone d'étude permettent d'avoir des renseignements. Les résultats de ces comptages ont été fournis par le Conseil Général de l Ardèche. Hydraulique : Les aspects hydrauliques ont été traités par le Conseil Général de l Ardèche. Environnement acoustique : Aucune mesure n a été réalisée dans le cadre de l étude. Qualité de l air : L un des objectifs pour la réalisation de cette infrastructure est de développer les «modes doux» de déplacements. Ainsi, de tels projets incitent les usagers à utiliser des modes de déplacements tels que le vélo, le roller ou la marche à pied. Ces déplacements «propres», non consommateurs d énergie fossile, pourront remplacer une partie des déplacements actuels réalisés en voiture. Le projet aura donc des effets positifs sur la pollution de l air, l effet de serre et la consommation d énergie. Aucune étude spécifique n a donc été réalisée pour la qualité de l air. Evaluation des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité : Evaluation des effets du projet sur la santé publique : une approche qualitative a été menée. Faune/ Flore : le cabinet ACER CAMPESTRE, spécialisé en en écologie appliquée a réalisé le diagnostic faune flore et l étude d impact du présent dossier. Pour ce faire, ce bureau d étude a élaboré la méthodologie suivante : Mise en évidence des enjeux environnementaux mentionnés dans la bibliographie (Natura 2000, Znieff de type 1, contacts avec les Associations de Protection de la Nature) et prospection par un faunisticien et un botaniste de l ensemble du linéaire concerné par le projet. Réalisation d inventaires ciblés aux vues des sensibilités des écosystèmes, identifiés lors de la première phase, vis-à-vis du projet de véloroute (création de nouvelle voie, d ouvrage d art, élargissement ). Les habitats naturels ont été décrits selon la typologie Corine biotope et la nomenclature Eur15, à partir des inventaires floristiques. En parallèle les espèces végétales patrimoniales (Protection nationale ou régionale, Liste Rouge, etc.) ont été recherchées et localisées à l aide d un GPS. Les oiseaux constituant de bons indicateurs de qualité des milieux, nous avons réalisés des points d inventaires dans les milieux les plus favorables aux oiseaux nicheurs. Les espèces ont été déterminées grâce à leur chant ou leur cri. Les observations visuelles ont permis de compléter les inventaires ou de confirmer des déterminations auditives. En fonction des milieux et des enjeux pressentis, nous avons également réalisé des inventaires spécifiques : Castor, libellules, reptiles. La zone d étude utilisée pour nos prospections correspond à une bande de 100 mètres centrée sur le linéaire du projet. Les portions de projet situées à l intérieur ou à proximité d un site Natura 2000 ont systématiquement fait l objet d inventaires naturalistes adapté en fonction des enjeux naturalistes identifiés. Les différents passages effectués sur le terrain et le plan d échantillonnage mis en place ont permis de tendre vers une exhaustivité difficilement atteignable. Etant donné l étendue du linéaire, les inventaires ont été affinés en fonction de la bibliographie, de la qualité du milieu et de sa sensibilité vis-à-vis du projet. Pour ces diverses raisons il est utile par moment de raisonner en terme de potentialité d accueil du milieu, en espèces remarquables potentiellement présentes. Les listes complètes avec les groupes faunistiques concernés figurent en IV.3 Campagnes d inventaires sur les sites sensibles des fichiers V.d (Etat initial de l environnement). Page 5