GESTION MUNICIPALE ET FINANCES LOCALES GUI Pavillon Palasis -Prince, local OBJECTIFS DU COURS

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1 Faculté des sciences de l'administration Gestion urbaine et immobilière Université Laval Hiver 2010 GESTION MUNICIPALE ET FINANCES LOCALES GUI-2102 Pavillon Palasis -Prince, local 1325 Chargé de cours : Michel Raymond é.a. Courriel : michel.raymond@fsa.ulaval.ca Casier no OBJECTIFS DU COURS 1. Connaître les institutions publiques de décision municipale et régionale, leur encadrement législatif, le rôle qui leur est attribué ainsi que la structure de leurs recettes et de leurs dépenses. Comprendre les liens entre fiscalité locale et richesse foncière. 2. Comprendre les fondements théoriques de la gestion et des finances publiques locales; dégager les principes du partage des compétences et des ressources entre les niveaux de gouvernement. 3. Analyser l'efficacité et l'équité des instruments de financement des municipalités locales et régionales: impôt sur les valeurs foncières et locatives, tarification des services municipaux et régionaux, autres sources de revenus émergentes. 4. S initier à la méthodologie et aux aspects législatifs du processus d'évaluation foncière actuellement en vigueur au Québec. Connaître les difficultés et les directions nouvelles d ici et d ailleurs. 2. FORMULE PÉDAGOGIQUE Le cours utilise plusieurs formules pédagogiques: leçons magistrales, analyses de cas pratiques, actualité municipale et participation active des étudiants et étudiantes. Le professeur présente une vue d ensemble de la matière et en dégage les traits essentiels. L étudiant se prépare aux rencontres hebdomadaires par la lecture préalable des références de base. Les interventions et les discussions sur la matière du cours sont les bienvenues. 1

2 3. ÉVALUATION TRAVAIL 1 ; SUJET : Analyse fiscale comparative d une municipalité, 3 étudiants par équipe, note 35 %. Comparer l évolution de la situation financière d une municipalité à partir des prévisions budgétaires, et ce, pour la période de 1991, 1996, 2001 et Objectif : Établir les ratios d analyse pertinents et dégager les situations qui sont hors des indices établis pour chacune des catégories. Expliquer si la municipalité choisie a été bien administrée et conclure sur sa situation financière pour l avenir. Le travail se divise selon la Table des Matières suivante : 1) Localisation et présentation de la municipalité, évolution de sa population, (analyse démographie) (10 points) 2) Évolution des valeurs au rôle et répartition des dites valeurs, (15 points) 3) Évolution des revenus de la municipalité, (15 points) 4) Évolution des dépenses, (15 points) 5) Relation entre l'évolution des valeurs, des revenus et le TGT, (15 points) 6) Positionnement de la municipalité selon les indices et la dette, (15 points) 7) Perspectives de l'avenir financier de votre municipalité, (10 points) Présentation générale (5 points) Les membres de l équipe et le choix de la municipalité devront être remis pour le 20 janvier Le travail doit comprendre entre 20 et 30 pages, plus les tableaux en annexes. Date de remise de ce travail : 10 mars Examen de session : 40 % de la note finale Objectif de l examen : vérification des acquis des lectures, du travail et des rencontres hebdomadaires. Date de l examen: 31 mars

3 TRAVAIL 2 : SUJET : Analyse thématique d une rôle d évaluation foncière, 3 étudiants par équipe, note 25 %. OBJECTIF : Procéder à l équilibration d un rôle d évaluation et mesurer l amélioration de l équité du rôle. Déterminer si l évaluation foncière est à la base de la régressivité de l impôt foncier. Dépôt de ce travail d équipe : 23 avril CONSÉQUENCES DU PLAGIAT À l Université Laval, les dispositions relatives au plagiat et à la fraude se retrouvent dans le Règlement disciplinaire à l intention des étudiants de l Université Laval. Dans ce texte, l Université affirme vouloir protéger l intégrité académique au sein de l institution «dans le but de préserver la crédibilité des attestations ou des diplômes délivrés et afin de s'assurer que les relevés de notes et les diplômes témoignent de la compétence et de la formation réelle des étudiants». Parmi les infractions académiques, l article 28 répertorie différentes infractions reliées au plagiat : copier un document; utiliser l œuvre d autrui, en tout ou en partie, sans en mentionner la source; soumettre le même travail dans deux cours différents à l insu des enseignants; etc. Les mesures disciplinaires varient selon le type d infraction. Dans tous les cas, l infraction devrait être signalée au vice-doyen à la formation et aux affaires étudiantes qui transmet le dossier à l aviseur académique. Ce dernier doit juger du bien fondé de la plainte. Dans ce cas, un comité de discipline doit décider de la sanction. L étudiant reçoit alors un avis de convocation : il pourra défendre sa cause. Si l étudiant est reconnu coupable d avoir plagié, il recevra la note 0 ou R pour le cours, R signifiant qu il y a eu manquement au code disciplinaire. En plus, l étudiant peut aussi être mis en probation, suspendu, exclu et même congédié dépendamment des circonstances. Dans le cas de plagiat de l œuvre d autrui, si le travail compte pour moins de 50 % du cours, l étudiant peut se voir uniquement remettre la note de 0 pour le travail, en plus d être passible d une mise en probation. 3

4 4. LES SUJETS DU COURS 4.1. LES INSTITUTIONS QUÉBÉCOISES DE DÉCISION LOCALE L organisation municipale au Québec et la perception de la population à l égard de la fiscalité locale et de la gestion municipale Les fondements théoriques en finances municipales, le partage des compétences entre les paliers décisionnels et la problématique actuelle du palier local L'évolution historique des structures politiques municipales et régionales. (Annexe 2, Pacte 2000, p. 383 à 395) 4.2. ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES MUNICIPALITÉS L encadrement législatif du régime de financement local au Québec, La structure et l'évolution du financement et des recettes municipales, L importance de l impôt foncier dans le financement des municipalités, La structure et l'évolution de la production et des dépenses municipales, Les ratios et les indices financiers, La richesse foncière, les transferts fiscaux et le taux global de taxation, L utilisation des taux variés de taxation et l équité du système de taxation foncière. 4

5 4. LES SUJETS DU COURS (suite) 4.3. L'IMPÔT FONCIER MUNICIPAL Présentation du système d évaluation foncière en Ontario, a) Le rôle du MPAQ et le contenu du rôle d évaluation, b) Les outils d aides à l évaluation, c) Les méthodes contemporaines utilisées, d) L équité du rôle et sa transparence Le système d évaluation foncière au Québec, Le rôle d'évaluation: description, sommaire et structure, (Volume 2) La méthodologie d'évaluation et son encadrement législatif, (Loi) Les gestes professionnels et l analyse des marchés, Définition et mesure de la qualité en évaluation foncière, Les différentes méthodes d équilibration des rôles d évaluations, L'équité intra et inter - catégoriel, La proportion médiane du rôle et son usage administratif, es transferts fiscaux résultants des dépôts d un nouveau rôle, es gestes administratifs relevant de l évaluateur, es exemptions fiscales et les compensations, es avantages et les désavantages de l'impôt foncier. 5. RÉFÉRENCES DE BASE - Site Web du ministère des Affaires municipales, du gouvernement du Québec, - La gestion municipale au Québec, Pierre Prévost, éd. Gaëtan Morin, 194 p. - Les institutions administratives locales et régionales au Québec, Robert J.Gravel, ed, Presses de l Université du Québec, 131 p. - Examens territoriaux de l OCDE, Canada, 2002, 298 p. - URBA, Le magazine de l Union des municipalités du Québec. 5