GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE (GLCT) DES TRANSPORTS PUBLICS

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1 2011 RAPPORT ANNUEL PERSONNE PUBLIQUE GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE (GLCT) DES TRANSPORTS PUBLICS 1

2 Table des matières Préambule Edito du président et de la Vice-présidente... 3 Partie 1 Présentation Type de structure (accord de Karlsruhe) et membres 4 2. Droit applicable 6 3. Missions statutaires 9 4. Territoire couvert (opulation et zone géographique) 11 Partie 2 Règlement de fonctionnement et presentation de l Etablissement Règlement de fonctionnement Présentation des membres de l'organe de décision et de l'administration Présentation de l'activité 17 Partie 3 Activité Fréquentation des services de transport collectif Tarification des services de transport collectif Qualité du service enquête aux frontière Modèle multimodal transfrontalier 36 Partie 4 Bilan financier Présentation comptable Présentation analytique Présentation harmonisée des comptes depuis

3 EDITO DU PRESIDENT ET DE LA VICE-PRESIDENTE L édition du rapport annuel doit fournir l occasion pour une organisation, quelle que soit sa nature, de présenter les résultats de son activité, de façon à permettre à ses administrateurs de vérifier le plus facilement possible que l action conduite correspond aux objectifs fixés. Pour le GLCT Transports Publics Transfrontaliers c est d autant plus important que ses administrateurs sont des représentants d autorités publiques, et que son périmètre d intervention est transfrontalier. Ces 2 caractéristiques imposent en effet une transparence parfaite tant dans notre gestion que dans les résultats que notre action produit. Toutefois au-delà de la mission assignée à ce rapport d activité, nous pensons qu il constitue également une vision. Une vision du territoire et une vision de la société. Du territoire sur lequel notre activité se déploie, avec l illustration de l effacement de la frontière administrative à travers cette gestion commune de services à la population. La progression régulière des dépenses réelles de fonctionnement du GLCT Transports Publics Transfrontaliers prouve le succès de cette construction institutionnelle qui à l origine était originale et innovante. De la société dans laquelle nous vivons, avec l illustration des choix politiques forts que nous faisons, à travers les efforts sans précédent réalisés en faveur du développement du transport collectif. Ces choix s inscrivent dans la volonté d opérer une transition dans le choix du mode de déplacement, dans le respect des standards de notre époque en matière de mobilité. Ce rapport constitue donc une pierre de plus à l édifice que nous sommes en train de construire, et pour lequel nous souhaitons l adhésion la plus large possible. Guy LARMANJAT Président Michèle KÜNZLER Vice-présidente 3

4 PARTIE 1 : PRESENTATION 1. Type de structure (accord de Karlsruhe) et membres L Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux conclu le 23 janvier 1996 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, est entré en vigueur pour le canton de Genève le 1 er juillet Cet accord stipule en son article 11 qu un groupement local de coopération transfrontalière peut être créé par les collectivités territoriales et organismes publics locaux en vue de réaliser des missions et des services qui présentent un intérêt pour chacun d'entre eux. Ce groupement local de coopération transfrontalière est soumis au droit interne applicable aux établissements publics de coopération intercommunale de la Partie où il a son siège. Le groupement local de coopération transfrontalière est une personne morale de droit public. La personnalité juridique lui est reconnue à partir de la date d'entrée en vigueur de la décision de création. Il est doté de la capacité juridique et de l'autonomie budgétaire. Il s agit donc d un établissement public. Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d intérêt général, précisément définie. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d utilité publique qui relève du droit privé. Les Etablissements Publics sont soumis aux principes suivants : l autonomie : dotée de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d administration, président, directeur...) et ils disposent d un budget propre (subventions de l État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ; la spécialité : les compétences des organes de l EP se limitent à des compétences clairement énumérées. Le GLCT des transports publics transfrontaliers dispose de la personnalité juridique depuis le 4 décembre Ses membres sont : Canton de Vaud Canton de Genève Département de l Ain Département de Haute-Savoie Communauté de communes du Pays de Gex Communauté de communes du Genevois 4

5 L Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux fixe l organisation générale du GLCT Transports Publics Transfrontaliers. Art. 11 : Un groupement local de coopération transfrontalière peut être créé par les collectivités territoriales et organismes publics locaux en vue de réaliser des missions et des services qui présentent un intérêt pour chacun d'entre eux ; Art. 13 : Les organes du groupement local de coopération transfrontalière sont l'assemblée, le président et un ou plusieurs vice-présidents ; La désignation et le mandat des représentants des collectivités territoriales et organismes publics locaux à l'assemblée du groupement local de coopération transfrontalière sont régis par le droit interne de la Partie dont relève chaque collectivité territoriale ou organisme public local représenté ; L'assemblée règle par ses décisions les affaires qui relèvent de l'objet du groupement local de coopération transfrontalière ; Le président assure l'exécution des décisions de l'assemblée et représente le groupement local de coopération transfrontalière en matière juridique ; Art. 14 : Le groupement local de coopération transfrontalière est financé par les contributions de ses membres qui constituent pour ceux-ci des dépenses obligatoires. Il peut être également financé par des recettes perçues au titre des prestations qu'il assure ; Il établit un budget annuel prévisionnel voté par l'assemblée et établit un bilan et un compte de résultats certifiés par des experts indépendants des collectivités territoriales ou organismes publics locaux qui le constituent ; Dans la mesure où le groupement local de coopération transfrontalière est habilité à recourir à l'emprunt, chaque emprunt ainsi que ses modalités de remboursement doivent faire l'objet d'un accord de tous ses membres. 5

6 2. Droit applicable Au-delà du traité, le droit applicable à son fonctionnement est le droit français. Il s agit des normes comptables, des modalités de fonctionnement de ses institutions (Assemblée et secrétariat), du droit du travail, ou encore des procédures d achat. LES NORMES COMPTABLES (La loi n du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses textes d application successifs, ont abouti, s agissant du plan comptable à la définition de la nomenclature M14) Cette nomenclature impose : - un plan de comptes ; - La comptabilisation obligatoire des amortissements ; - La comptabilisation obligatoire des provisions ; - Le rattachement des charges et des produits de l exercice est obligatoire. Le rattachement des charges et des produits à l exercice qu ils concernent est effectué en application du principe d indépendance des exercices. Il a pour objet de réintégrer dans le compte de résultat toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis nés au cours d un exercice mais qui n ont pu être comptabilisés (factures non établies, ). FONCTIONNEMENT DE SES INSTITUTIONS Le GLCT Transports publics obéit aux règles de fonctionnement des syndicats mixtes dits «ouverts», à savoir associant des échelons territoriaux différents, tel que l arrêté portant création du groupement le prévoit. Ces règles sont codifiées aux articles législatifs L et suivants du Code général des collectivités territoriales, et aux articles réglementaires R et suivants du même code. - Article L (créé par Loi jorf 24 février 1996) : Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d'exploitation directe ou par simple participation financière dans des sociétés ou organismes dans les mêmes conditions que les départements ou les communes. Dans ce dernier cas, les modalités de cette participation sont fixées par la décision institutive. 6

7 - Article L (Modifié par Ordonnance n du 6 juin art. 11 JORF 7 juin 2005) : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux de l'organe délibérant des syndicats mixtes, des budgets et des comptes ainsi que des arrêtés du président de ces établissements publics. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du président que des services déconcentrés de l'etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n du 17 juillet ACHATS : - Marchés HT : en dessous de ce seuil les marchés publics peuvent être passés sans mise en concurrence ni publicité préalable. Entre HT et HT : publicité adaptée et procédure adaptée Entre HT et HT : procédure adaptée, publicité au BOAMP ou dans un journal d annonces légales et sur le profil d acheteur de la commune, obligation de mise en ligne du DCE sur le profil d acheteur Egal ou supérieur à HT : procédure formalisée (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics). - Délégation de Service Public HT : en dessous de ce seuil les DSP peuvent être passées sans mise en concurrence mais avec une publicité. Egal ou supérieur à HT : procédure formalisée (art L et suivants du CGCT). 7

8 L ACTIVITE DU GLCT Transports Publics Transfrontaliers Concernant l activité déployée par le GLCT Transports publics transfrontaliers, elle reste soumise au droit de chaque pays sur le territoire duquel elle est exercée. - En matière de droit social : Suisse : 1. loi fédérale sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (RS ) ; 2. ordonnance du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (RS ) 3. loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics du 08 octobre 1971 (RS ) ; 4. ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (RS ) ; 5. loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicable aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d accompagnement du 08 octobre 1999 (RS ) ; 6. ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (RS ) ; France : 1. convention collective ; 2. code du travail. - En matière de droit du transport : Suisse : 1. ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV) ; 2. ordonnance sur les horaires (OH) ; France : 1. loi d orientation des transports intérieurs et ses textes successifs. Toutefois ces dispositions nationales en matière de droit du transport ne sauraient être utiles, sans l'accord relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France du modifié par échange de notes des et , qui, autorise le transport entre 2 ou plusieurs lieux lorsqu'il s'agit des cantons et départements limitrophes («cabotage»), sous réserve du respect des lois et règlements de chacune des parties contractantes. 8

9 Cet accord international explique pourquoi certaines liaisons transfrontalières routières ne sont actuellement pas administrées par le GLCT. Il s agit des lignes 4, K et Z. En effet, les lignes 4, K & Z ne font pas de cabotage sur le territoire français ce qui n impose pas le respect des lois et règlements français et par conséquent le régime des lignes administrées par le GLCT. 3. Missions statutaires Le GLCT Transports publics transfrontaliers a été créé pour poursuivre 2 types de missions. mission opérationnelle : gestion des lignes transfrontalières de transport public routier : Conformément aux statuts (cf Art.13 alinéa 3), une règle de financement harmonisée a été adoptée pour couvrir le déficit des services de transport public routier transfrontalier. Il s agit de répartir le déficit tel qu il ressort de l offre du prestataire, à hauteur de 2 tiers en fonction de la répartition territoriale des heures de conduite réalisées pour l exécution du service concerné, et à hauteur d un tiers en fonction de la répartition territoriale des kilomètres commerciaux réalisés. Cette règle se traduit par les proportions suivantes pour l exercice 2011 : 9

10 Services Suisse France Ligne D 75,1 % 24,9 % Ligne D navette 100 % Ligne F 44,3 % 55,7 % Ligne Y 39,1 % 60,9 % Ligne T 23,7 % 76,3 % Ligne O 17,6 % 82,4 % Ligne T 71 37,0 % 63,0 % Ligne T 72 41,0 % 59,0 % Ligne T 74 18,1 % 81,9 % mission transversale : favoriser le développement des transports publics transfrontaliers en coordonnant les différentes offres, en harmonisant l interdépendance des différents réseaux : - communauté tarifaire régionale unireso ; - modèle multimodal transfrontalier ; - enquête aux frontières

11 4. Territoire couvert (population et zone géographique) La population ou le territoire couvert ne sont pas représentatifs du périmètre de l activité du GLCT Transports publics transfrontaliers puisque les Départements de l Ain et de la Haute-Savoie ou encore le Canton de Vaud ne sont concernés que par une partie de leur territoire. 11

12 En revanche, on peut représenter le périmètre de l activité du GLCT par le nombre de déplacements à la frontière franco genevoise déplacements entrants sont comptabilisés chaque jour à la frontière genevoise. 12

13 13

14 PARTIE 2 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT 1. Règlement de fonctionnement a. Assemblée L assemblée est l organe principal du GLCT. Elle a tous pouvoirs dans la limite des compétences qui sont attribuées au GLCT par ses statuts, et des lois et traités qui l instituent. A l exception de la modification des statuts qui est une décision devant être prises à l unanimité, l assemblée délibère valablement avec une majorité qualifiée de 7 voix sur 8. L Assemblée statue sur toutes les questions ne pouvant relever de la décision du Président : Budget annuel, Toute décision visant à attribuer la gestion de nouvelles lignes, ou modification des lignes existantes, Organisation du secrétariat, Mandat. Le budget adopté par l assemblée engage les membres. Il constitue un plafond qui ne peut être dépassé que par une nouvelle décision budgétaire de l Assemblée elle-même. b. Président Le président a reçu une délégation de l assemblée pour : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution, et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dans une limite maximale de , passer les contrats d assurance ; créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; intenter au nom du GLCT les actions en justice ou de défendre le GLCT dans les actions intentées contre lui ; réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum fixé par la délibération du GLCT n 06/06; Le responsable du secrétariat : c. Secrétariat technique S assure en permanence du bon fonctionnement de la structure et signale tout risque au Président et/ou aux membres de l Assemblée, Collabore étroitement avec le Président et rédige à sa demande toute note relative aux missions et au fonctionnement du GLCT Transports publics, 14

15 Rend compte par écrit à chaque membre du GLCT sur simple demande, de l activité du GLCT et de sa situation budgétaire, Organise une séance technique avec les représentants de chaque membre au plus tard 7 jours avant transmission des invitations à la prochaine assemblée pour : a. Définition de l ordre du jour, b. Proposition des résolutions, Participe aux séances de l Assemblée et rédige le PV, Soumet son programme de travail annuel à l Assemblée, Rend compte de la réalisation du programme 2 fois par an (juin et décembre), Rapporte à l Assemblée la plus proche toute nouvelle demande, Établit le rapport d activité annuel du GLCT Transports publics. 2. Présentation des membres de l organe de décision et de l administration Membres de l Assemblée Département de l Ain République et Canton de Genève Communauté de communes du Pays de Gex Département de Haute-Savoie Monsieur Guy LARMANJAT, Président 45 avenue Alsace-Lorraine - BP BOURG-EN-BRESSE Cedex Monsieur Jean-Paul LAURENSON 27, chemin de l'eglise, BP Prévessin-Moëns Madame Michèle KÜNZLER, Vice-présidente Département de l Intérieur et de la Mobilité Rue de l'hôtel-de-ville 2 - CP GENEVE 3 Monsieur David FAVRE Département de l intérieur et de la Mobilité Rue de l'hôtel-de-ville 2 - CP GENEVE 3 Monsieur François MEYLAN Communauté de communes du Pays de Gex 135, rue de Genève GEX Monsieur Jean-Paul LAURENSON 27, chemin de l'eglise, BP Prévessin-Moëns Monsieur Raymond MUDRY BP Annecy cedex Monsieur Antoine VIELLIARD BP Annecy cedex 15

16 Canton de Vaud Communauté de communes du Genevois Monsieur François MARTHALER Département des Infrastructures Riponne LAUSANNE Monsieur Vincent KRAYENBUHL Département des Infrastructures 5, Avenue de l'université 1014 LAUSANNE Monsieur Jean-Michel THENARD Hôtel de Ville BP Saint-Julien-en-Genevois Monsieur Jean-Luc PECORINI Communauté de communes du Genevois Bâtiment Athéna Site d'archamps Archamps Secrétariat GLCT Transports Publics Transfrontaliers Monsieur Loïc GODBERT, Secrétaire Bâtiment espace lémanique Site d Archamps ARCHAMPS Révision des comptes Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois Madame Laurence GARIGLIO, Comptable public 26, avenue de Genève BP Saint-Julien en Genevois Cedex 16

17 3. Présentation de l activité a. lignes de transport public routier transfrontalier Ligne D Opérateur : Transports Publics Genevois, 1 route de la Chapelle, 1212 Grand-Lancy Sous-traitance : GEM BUS (filiale RAT Développement), 6 route de Lathoy, Saint-Julienen-Genevois Intitulé du contrat : DSP transport public transfrontalier Genevois Haut-Savoyard Durée du contrat : 9 décembre 2009 / 10 décembre 2016 Possibilité de renouvellement : 1 année Nombre de véhicules : 9 ABA 3 AB Avenant n 1 du : prise en charge des scolaires sur la navette Avenant n 2 du : modification de l offre de la ligne D suppression du terminus à Cornavin Avenant n 3 du : augmentation de la fréquence de la navette PKR 2008 : PKR 2011 : (+80%) VKM 2008 : VKM 2011 : (+27%) Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine ligne principale 2011 : Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine navette 2011: 253 PKR = les kilomètres x convois multipliés par la capacité moyenne des véhicules VKM = ensemble de kilomètres parcourus par les passagers 17

18 Ligne F Opérateur : Transports Publics Genevois, 1 route de la Chapelle, 1212 Grand-Lancy Sous-traitance : Régie Départementale des transports de l Ain, 1 rue François Arago, BP Bourg-en-Bresse cedex Intitulé du contrat : DSP transport public transfrontalier Pays de Gex Durée du contrat : 9 décembre 2009 / 10 décembre 2016 Possibilité de renouvellement : 1 année Nombre de véhicules : 11 ABA Avenant n 1 du : création d une nouvelle liaison entre Ferney-Voltaire et Meyrin, dénommée ligne O PKR 2008 : PKR 2011 : (+182%) VKM 2008 : VKM 2011 : (+60%) Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine : PKR = les kilomètres x convois multipliés par la capacité moyenne des véhicules VKM = ensemble de kilomètres parcourus par les passagers 18

19 Ligne F 19

20 Ligne O Opérateur : Transports Publics Genevois, 1 route de la Chapelle, 1212 Grand-Lancy Sous-traitance : RATP Dev Suisse Transport Public SA, route du Bois-de-Bay 18, 1242 Saigny Intitulé du contrat : Avenant n 1 à la DSP transport public transfrontalier Pays de Gex du Durée du contrat : 28 février 2011 / 08 décembre 2012 Possibilité de renouvellement : 1 année Nombre de véhicules : 3 ABA Avenant n 1 du : création d une nouvelle liaison entre Ferney-Voltaire et Meyrin, dénommée ligne O PKR 2008 : / PKR 2011 : VKM 2008 : / VKM 2011 : Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine : 344 PKR = les kilomètres x convois multipliés par la capacité moyenne des véhicules VKM = ensemble de kilomètres parcourus par les passagers 20

21 Ligne T Opérateur : Transports Publics Genevois, 1 route de la Chapelle, 1212 Grand-Lancy Sous-traitance : GLOBE LIMOUSINES SA, route du bois-des-frères 81, 1219 Le Lignon - Genève Intitulé du contrat : Marché de service pour l exploitation de la ligne T Durée du contrat : 28 février 2011 / 08 décembre 2012 Possibilité de renouvellement : 1 année Nombre de véhicules : 1 minibus PKR 2008 : / PKR 2011 : VKM 2008 : / VKM 2011 : Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine : 168 PKR = les kilomètres x convois multipliés par la capacité moyenne des véhicules VKM = ensemble de kilomètres parcourus par les passagers 21

22 Ligne Y Opérateur : Transports Publics Genevois, 1 route de la Chapelle, 1212 Grand-Lancy Sous-traitance : Régie Départementale des transports de l Ain, 1 rue François Arago, BP Bourgen-Bresse cedex Intitulé du contrat : DSP transport public transfrontalier Pays de Gex Durée du contrat : 9 décembre 2009 / 10 décembre 2016 Possibilité de renouvellement : 1 année Nombre de véhicules : 7 AB Avenant n 1 du : création d une nouvelle liaison entre Ferney-Voltaire et Meyrin, dénommée ligne O PKR 2008 : PKR 2011 : (+51%) VKM 2008 : VKM 2011 : (+126%) Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine : PKR = les kilomètres x convois multipliés par la capacité moyenne des véhicules VKM = ensemble de kilomètres parcourus par les passagers 22

23 Ligne 71 Opérateur : Véolia Transport Rhône-Alpes Interurbain, 28 rue Gambetta, Saint-Fons Etablissement Autocars Frossard, 85 route de Saint-Disdille, Thonon-les-Bains Intitulé du contrat : DSP transport interurbains entre le Département de la Haute-Savoie et le Canton de Genève Durée du contrat : 9 décembre 2007 / 8décembre 2014 Possibilité de renouvellement : 1 année Nombre de véhicules : 11 Avenant n 1 du : Acceptation des titres TER sur certaines courses Avenant n 2 du : Constitution d une annexe listant les sous-traitants et service minimum Avenant n 3 du : Création de services express sur autoroute A41 nord Avenant n 4 du : Extension du périmètre unireso Avenant n 5 du : modification des conditions d acceptation des titres TER Avenant n 6 du : modification des conditions d acceptation des titres TER Avenant n 7 du : Augmentation de l offre sur la ligne 71 Avenant n 8 du : modification des conditions d acceptation des titres TER Avenant n 9 du : modification de la grille tarifaire et impact de la hausse du taux réduit de TVA PKR 2008 : PKR 2011 : (+16%) Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine : 562 PKR = les kilomètres x convois multipliés par la capacité moyenne des véhicules 23

24 Ligne 72 Opérateur : Véolia Transport Rhône-Alpes Interurbain, 28 rue Gambetta, Saint-Fons Etablissement Savoie, 6 chemin de Branchy, Seynod Intitulé du contrat : DSP transport interurbains entre le Département de la Haute-Savoie et le Canton de Genève Durée du contrat : 9 décembre 2007 / 8décembre 2014 Possibilité de renouvellement : 1 année Nombre de véhicules : 9 Avenant n 1 du : Acceptation des titres TER sur certaines courses Avenant n 2 du : Constitution d une annexe listant les sous-traitants et service minimum Avenant n 3 du : Création de services express sur autoroute A41 nord Avenant n 4 du : Extension du périmètre unireso Avenant n 5 du : modification des conditions d acceptation des titres TER Avenant n 6 du : modification des conditions d acceptation des titres TER Avenant n 7 du : Augmentation de l offre sur la ligne 71 Avenant n 8 du : modification des conditions d acceptation des titres TER Avenant n 9 du : modification de la grille tarifaire et impact de la hausse du taux réduit de TVA PKR* 2008 : PKR* 2011 : (+4%) Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine : 544 PKR = les kilomètres x convois multipliés par la capacité moyenne des véhicules 24

25 Ligne 73 Opérateur : Véolia Transport Rhône-Alpes Interurbain, 28 rue Gambetta, Saint-Fons Etablissement Savoie, 6 chemin de Branchy, Seynod Intitulé du contrat : DSP transport interurbains entre le Département de la Haute-Savoie et le Canton de Genève Durée du contrat : 9 décembre 2007 / 8décembre 2014 Possibilité de renouvellement : 1 année Nombre de véhicules : 3 Avenant n 1 du : Acceptation des titres TER sur certaines courses Avenant n 2 du : Constitution d une annexe listant les sous-traitants et service minimum Avenant n 3 du : Création de services express sur autoroute A41 nord Avenant n 4 du : Extension du périmètre unireso Avenant n 5 du : modification des conditions d acceptation des titres TER Avenant n 6 du : modification des conditions d acceptation des titres TER Avenant n 7 du : Augmentation de l offre sur la ligne 71 Avenant n 8 du : modification des conditions d acceptation des titres TER Avenant n 9 du : modification de la grille tarifaire et impact de la hausse du taux réduit de TVA PKR 2008 : PKR 2011 : (+1%) Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine : 46 PKR = les kilomètres x convois multipliés par la capacité moyenne des véhicules 25

26 GLCT : rapport annuel 2011 Ligne 74 Opérateur : RATP développement, 54 quai de la Rapée, LAC LA 30, Paris Etablissement Alpbus, 32 rue des Vanneaux ZAE les Jourdies, Saint-Pierre-en-Faucigny Intitulé du contrat : Marché de service pour l exploitation de la ligne TRANSALIS 74Genève - Le Fayet Durée du contrat : 30 mai 2011 / 8décembre 2012 Possibilité de renouvellement : 1 année Nombre de véhicules : 2 Avenant n 1 du : modification de la grille tarifaire, impact de la hausse du taux réduit de TVA, gamme Déclic PKR 2008 : / PKR 2011 : Nombre de voyageurs, moyen pour 1 jour de semaine : 33 PKR = les kilomètres x convois multipliés par la capacité moyenne des véhicules 26

27 b. mission transversale Modèle multimodal transfrontalier Les autorités françaises et suisses se sont engagées en 2006 dans l'élaboration d'une modélisation multimodale des déplacements pour l'ensemble de l'agglomération franco-valdo-genevoise. La gestion de ce modèle de prévision de trafic est assumée par le GLCT des Transports Publics Transfrontaliers par l intermédiaire d un contrat de prestation conclu avec le bureau d études Citec Ingénieurs Conseils. Enquête aux frontières Cette enquête est une enquête de type cordon, dont les postes d enquête sont répartis sur la frontière genevoise ce qui permet de caractériser les flux d échanges entre le canton de Genève et le territoire vaudois et français voisin. Cette définition est essentielle sur le territoire dont l aménagement est naturellement extrêmement marqué par la présence d une frontière administrative. Il s agit de connaître l état du trafic à la frontière quel que soit le mode de déplacement pour dimensionner les infrastructures et/ou services de transports nécessaires, suivre l évolution des charges de trafic depuis 2005 et analyser cette évolution. Cette enquête est administrée périodiquement et constitue la 3e du genre, après celles de 2002 puis Convention définissant les prestations de la communauté tarifaire régionale pendant la période Le GLCT des Transports Publics Transfrontaliers est signataire de cette convention qui doit, par les modalités prévues en matière de coopération et de coordination, permettre d encourager et de faciliter l utilisation des transports publics en proposant aux clients notamment le libre choix du moyen de transport public à l intérieur du périmètre UNIRESO ainsi qu un tarif UNIRESO uniforme et transparent, à l exception du tarif local. 27

28 PARTIE 3 ACTIVITE 2011 L Assemblée du GLCT s est réunie 5 fois au cours de l exercice 2011 : - 08 février 2011, - 09 juin 2011, - 16 septembre 2011, - 08 novembre 2011, - 20 décembre Les réflexions de l Assemblée ont porté d une part sur la mise au point des nouveaux services à compter respectivement du 28 février 2012 pour les lignes O & T, et du 30 mai 2011 pour la ligne TRANSALIS 74, et d autre part sur l évolution de certains services, notamment la ligne TRANSALIS 71 compte tenu de l impact des travaux d aménagement de la traversée de Vésenaz. L activité du GLCT a été marquée en 2011 par la mise en service de 3 nouveaux services de transport collectif, et par la réalisation de la 3 e enquête aux frontières du Canton de Genève. Les 3 nouveaux services de transport collectif transfrontalier sont : une nouvelle ligne de transport public urbain s intégrant aux lignes F & Y, permettant de mettre en relation la commune de Prévessin-Moëns avec les communes gessiennes desservies à savoir Thoiry, Saint-Genis Pouilly, Ferney-Voltaire et Gex ; et d offrir un rabattement sur la ligne de tramway 14 à Meyrin Gravière. Cette nouvelle ligne dénommée ligne O est exploitée par les Transports publics genevois, une nouvelle ligne de rabattement sur l offre ferroviaire CFF/SNCF Bellegarde-sur-Valserine / Genève Cornavin, à partir de la commune de Challex. Cette nouvelle ligne dénommée ligne T est exploitée par les Transports publics genevois, Une nouvelle ligne expresse reliant la vallée de l Arve à Genève, via l autoroute A 41, dénommée TRANSALIS 74. Cette ligne est exploitée par RATP Développement. 28

29 Les nouveaux services ouverts représentent sur l année 2011, Km productifs supplémentaires (les km mis à la disposition des clients), pour un total de , soit une progression de près de 10 %. Services de transport collectif transfrontalier D (Valleiry / Saint Julien / GE) Kilométrage productif 2011 F (GE / Ferney / Gex) Y (Ferney / GE / Thoiry) O (Ferney / Prévessin / GE) T (Challex / La Plaine) (GE / Thonon / Evian) nouveau nouveau 72 (Annecy / Cruseilles / GE) (GE / Annemasse / Annecy) (St Gervais / Bonneville / GE) nouveau Les résultats de l enquête ont été présentés lors de la séance de la commission «déplacements» du CRFG le 08 décembre Ces résultats permettent : De compléter les campagnes d'enquête nationales sur la mobilité : - Micro Recensement de la Mobilité et des Transports (CH) - Enquête Déplacements Grands Territoires (FR) D Analyser l'évolution des déplacements entrants sur Genève, De mesurer les impacts des politiques publiques et des infrastructures de transports, De prioriser les améliorations à mettre en place (réseaux routiers et transports en commun), D évaluer les potentiels d amélioration des politiques de stationnement. Kilométrage productif = kilomètres mis à la disposition des clients 29

30 Dans le détail, l activité du GLCT au cours de l exercice 2011 est décrite ci après. 1. Fréquentation des services de transport collectif Le GLCT administre 5 services de transport de type urbain ou suburbain : Le GLCT administre 4 services de transport de type interurbain : Pour 2011, le nombre de voyageurs annuel se traduit par la moyenne journalière suivante sur un jour de semaine: D DN F O T Y Jour de semaine

31 2. tarification des services de transport collectif transfrontalier Le GLCT Transports Publics Transfrontaliers a ratifié la convention définissant les prestations de la communauté tarifaire régionale pendant la période La Communauté tarifaire de l agglomération genevoise s'engage à offrir aux usagers des transports publics, dans le cadre de la délimitation géographique ci-après décrite, la possibilité de conclure un seul et unique contrat de transport leur permettant d'emprunter le réseau des entreprises participantes. Ce contrat unique peut se conclure par l'achat de titres de transport individuels ou collectifs, d'abonnements ou de forfaits distribués par les Opérateurs de la Communauté. Tous les services administrés par le GLCT Transports Publics Transfrontaliers sont soumis à la tarification unireso dans le périmètre de la communauté tarifaire. En dehors de ce périmètre, les services sont soumis à la tarification en vigueur sur le territoire du Département de Haute- Savoie. Tarification unireso La zone 10 est la zone Tout Genève. 31

32 Les zones 21, 22, 81, 82, 84, 85, 86, 87 et 90 sont des zones de la région du Grand Genève situées dans le canton de Vaud ou en France. Les titres de transport unireso permettent de circuler au travers de ces différentes zones. Leur coût varie en fonction du nombre de zones traversées. Petite particularité : la zone 10 et la zone 22 comptent pour deux zones. Un exemple : zone 10 + zone 81 = 3 zones ou zone 10 + zone 22 = 4 zones. BILLET plein tarif tarif réduit REGIONAL 2. classe 1. classe 2. classe 1. classe NOMBRE ZONES Validité CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR Tout Genève 60 mn 3,00 5,00 2,20 3,70 1 zone française 60 mn 1,20 1,20 2 (billet court) 60 min. 3,40 2,50 5,60 4,20 2,40 1,80 4,00 3, min. 4,80 3,60 7,90 5,90 2,90 2,20 4,80 3, min. 6,30 4,70 10,40 7,80 3,20 2,40 5,30 4, min. 7,90 5,90 13,00 9,70 4,00 3,00 6,60 4,90 6 et min. 9,40 7,00 15,50 11,60 4,70 3,50 7,80 5,80 Hebdo 2. classe ABONNEMENT ADULTE Hebdo 1. classe Mens. 2. classe Mens. 1. classe Annuel 2. classe Annuel 1. classe NOMBRE ZONES CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR Tout Genève zone française 23, (abo court) et ABONNEMENT JUNIOR REGIONAL Hebdo 2. classe Hebdo 1. classe Mens. 2. classe Mens. 1. classe Annuel 2. classe Annuel 1. classe NOMBRE ZONES CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR CHF EUR Tout Genève zone française 23, (abo court) et Seuls les titres «Tout Genève» offrent un rabais pour la catégorie senior. 32

33 Le bénéfice de l abonnement demi-tarif, ne s applique qu aux voyages sur le territoire suisse. De même concernant l abonnement général. Enfin, le bénéfice de la catégorie junior s étend jusqu à 26 ans concernant les abonnements couvrant au moins une zone française. Tarification en vigueur sur le territoire du Département de Haute-Savoie BASE TARIFAIRE HOMOGENE APPLIQUEE AU BILLET UNITE SECTIONS S1 (<10 Km) S2 (10 Km-20 Km) S3 (20 Km-30 Km) S4 (30 Km-40 Km) S5 (<40 Km) Lignes à tarification sectionnée 1,50 3,50 6,00 8,00 10,50 Cette base se traduit ainsi sur les lignes interurbaines : Ligne 71 Kilométrages Arrêts EVIAN - PUBLIER 1 - THONON MARGENCEL SCIEZ MASSONGY DOUVAINE VEIGY GENEVE UNIRESO EVIAN PUBLIERTHONONMARGENCEL SCIEZ MASSONGY DOUVAINE VEIGY - - Arrêts Ligne 72 Arrêts ANNECY ANNECY 1 PRINGY PRINGY 1 1 ST MARTIN ST MARTIN VILLY LE PELOUX VILLY LE PELLOUX ALLONZIER ALLONZIER CRUSEILLES CRUSEILLES COPPONEX COPPONEX ANDILLY ANDILLY ST BLAISE ST BLAISE ZONE 84 BEAUMONT ZONE 84 BEAUMONT ZONE 84 NEYDENS ZONE 84 NEYDENS ZONE 84 SAINT JULIEN ZONE 84 SAINT JULIEN Unireso ZONE 10 Genève ZONE 10 Genève ZONE 84 SAINT JULIEN ZONE 84 NEYDENS ZONE 84 BEAUMONT ST BLAISE ANDILLY COPPONEX CRUSEILLES ALLONZIER VILLY LE PELOUX ST MARTIN PRINGY ANNECY 33

34 Ligne 73 Arrêts ANNECY ANNECY 1 PRINGY PRINGY 1 1 ARGONAY ARGONAY ST MARTIN ST MARTIN CHARVONNEX CHARVONNEX GROISY GROISY THORENS THORENS EVIRES EVIRES ETEAUX ETEAUX LA ROCHE LA ROCHE PERS JUSSY PERS JUSSY REIGNIER REIGNIER MONNETIER MORNEX MONNETIER MORNEX ZONE 82 ETREMBIERES ZONE 82 ETREMBIERES ZONE 82 ANNEMASSE ZONE 82 ANNEMASSE ZONE 10 GENEVE ZONE 10 GENEVE A N N E C Y P R I N G Y A R G O N A Y S T M A R T I N C H A R V O N N E X G R O I S Y T H O R E N S E V I R E S E T E A U X L A R O C H E P E R S J U S S Y R E I G N I E R N T I E R M O R N E X Z O N E 8 2 E T R E M B I E R E S Z O 8 2 A N N E M A S S E Z O N E 1 0 G E N E V E Ligne 74 Le Fayet Domancy Cluses Bonneville Nangy Genève Terrassière Genève Gare Le Fayet 2,00 6,00 6,00 10,50 10,50 10,50 Domancy 2,00 4,00 6,00 10,50 10,50 10,50 Cluses 6,00 4,00 4,00 6,00 8,00 8,00 Bonneville 6,00 6,00 4,00 4,00 8,00 8,00 Nangy 10,50 10,50 6,00 4,00 4,00 4,00 Genève Terrassière 10,50 10,50 8,00 8,00 4,00 Genève Gare 10,50 10,50 8,00 8,00 4,00 UNIRESO Tout Genève Tous les services interurbains présentés ci-dessus ouvrent droit au bénéfice de la gamme Déclic (catégorie junior) créée par le Département de Haute-Savoie, ainsi qu au produit city ticket. Par ailleurs, l opérateur des lignes 71, 72 et 73 offre un rabais de 25% à 40% en fonction du montant que le client provisionne. 3. Qualité du service 34

35 lignes Nombre de voyageurs 2011 Nombre de réclamations 2011 D (Valleiry / Saint Julien / GE) / F (GE / Ferney / Gex) / Y (Ferney / GE / Thoiry) / O (Ferney / Prévessin / GE) / T (Challex / La Plaine) / (GE / Thonon / Evian) (Annecy / Cruseilles / GE) / (GE / Annemasse / Annecy) / (St Gervais / Bonneville / GE) / Enquête aux frontières du Canton de Genève 2011 Le GLCT a été mobilisé pour la réalisation de la 3 e édition de l enquête aux frontières du canton de Genève, après les éditions 2002 et Il s agit d une enquête de type cordon réalisée sur 6 jours répartis sur 3 semaines consécutives du 22 mars au 07 avril 2011 les mardis et jeudis entre 06 :30 et 20 :30. Au terme d une procédure d appel d offres conclue par une délibération de l Assemblée réunie le 1 er décembre 2010, l administration de cette enquête a été confiée au bureau d études Citec Ingénieurs Conseils. L enquête aux frontières du Canton de Genève, s est traduite par la distribution aux points d entrée du canton de Genève, de questionnaires pour un taux de retour de 23%, soit questionnaires retournés. Les résultats ont été communiqués lors d une séance de la commission Déplacements du Comité régional franco genevois, réunie le 08 décembre Ces résultats se caractérisent par une progression globale des déplacements tous modes confondus à la frontière du canton de Genève, de déplacements entrants en 2002 à en 2005 et en La frontière du canton de Genève a été découpée en corridors, de façon à observer plus précisément les évolutions : Ecran du Chablais (Hermance, Asnières, Corsier, Covery, Gy et Moniaz) : +6% entre 2005 et 2011 ; Ecran Annemasse (Cornière, Mon-Idée, Pierre-à-Bochet, Moillesullaz, Thônex-Vallard, Fossard et Veyrier) : +15% entre 2005 et 2011 ; Ecran Saint-Julien (Bossey, Pierre-Grand, Croix-de-Rozon, Landecy, Bardonnex, Perly, Certoux, Crache, Viry, Valleiry) : +16% entre 2005 et 2011 ; 35

36 Ecran Ain (Pougny, La Plaine, Meyrin, Mategnin, Ferney, Vireloup, Bossy, Sauverny) : +8 % entre 2005 et 2011 ; Ecran Vaud (A1, route de l Etraz, route de Suisse) : +12% entre 2005 et Dans l ensemble des déplacements, ceux réalisés en transport public connaissent la progression la plus significative, avec une hausse totale de 48%, contre 7% seulement pour la progression des déplacements réalisés en transport individuel motorisé : Ecran du Chablais (Hermance, Asnières, Corsier, Covery, Gy et Moniaz) : -25% entre 2005 et 2011 ; Ecran Annemasse (Cornière, Mon-Idée, Pierre-à-Bochet, Moillesullaz, Thônex-Vallard, Fossard et Veyrier) : +70% entre 2005 et 2011 ; Ecran Saint-Julien (Bossey, Pierre-Grand, Croix-de-Rozon, Landecy, Bardonnex, Perly, Certoux, Crache, Viry, Valleiry) : +275% entre 2005 et 2011 ; Ecran Ain (Pougny, La Plaine, Meyrin, Mategnin, Ferney, Vireloup, Bossy, Sauverny) : +91 % entre 2005 et 2011 ; Ecran Vaud (A1, route de l Etraz, route de Suisse) : +36% entre 2005 et Ces résultats très satisfaisants sont la conséquence directe des améliorations apportées en matière de transport public depuis la création du GLCT, avec sur la même période des augmentations significatives de l offre : Ecran Saint-Julien : % ; Ecran Ain : + 145% ; Concernant le Chablais, l augmentation de l offre en transport public ne s est concrétisée qu à compter du , soit après la réalisation de l enquête aux frontières. 5. Modèle multimodal transfrontalier Le GLCT assume la gestion du modèle multimodal transfrontalier qui est l outil de planification du trafic de la région genevoise tant au niveau du transport individuel qu au niveau du transport public. Cet outil créé par les autorités suisses et françaises est opérationnel depuis fin La gestion de cet outil s effectue via un contrat de prestation conclu avec le bureau Citec Ingénieurs conseils, au terme d une procédure d appel d offres conclue par une délibération de l Assemblée du 11 décembre La gestion se concrétise par : réalisation des tests de projets, mise à jour des réseaux existants, actualisation des scénarios de référence MMT, mise à jour des données socio démographiques, actualisation des évolutions socio démographiques des scénarios de référence MMT, diffusion des versions actuelles et futures du modèle MMT, 36

37 suivi et centralisation des tests réalisés, apport d un appui technique aux membres du Comité Technique MMT sur le fonctionnement du modèle MMT. Toutefois, la réalisation de tests de projets constitue le principal intérêt de cet outil, en tant qu outil d aide à la décision pour la validation de projets de nature et d échelle différents Ces tests peuvent être commandités par tous les acteurs institutionnels dans la mesure où cette commande ainsi que leur réalisation respecte les principes qui ont présidé à la création du modèle. Les tests réalisés au cours de l année 2011, dans le cadre du programme partenarial porté par le GLCT sont : Test partenarial St-Julien et Genève sud, Test partenarial ARVE et LAC, Test partenarial impacts d une densification autour des gares et d une amélioration de l offre ferrée régionale. PARTIE 4 BILAN FINANCIER 37

38 1. Présentation comptable des comptes de l exercice 2011 Dépenses de fonctionnement : Section de fonctionnement Chapitre 011 (ch. à caractère général) : , contrats p servies , primes d assurance 5 466, Etudes et recherches (enquête aux frontière) , indemn. Régisseur 110, honoraires (unireso, avocat) , annonces et insertions 1 049, Transp. Collectifs , Déplac. Miss, récept 3 338, services bancaires 6,00 Chapitre 012 (ch. de personnel) : , TOTAL : ,02 Dépenses d ordre de fonctionnement : Chapitre 042 (opérations d ordre entre sections) : , Dot.amort.iimos incorp & corp , TOTAL : ,00 Recettes de fonctionnement : Chapitre 70 (produits de services) : ,03 Chapitre 74 (dotations et participations) : , subv. Région , subv. Département , Grpts de collectivités , budget communautaire fds structurels 93786, Autres organismes ,00 Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : 3,37 Chapitre 77 (produits exceptionnels) : 3 400, TOTAL : ,15 Section d investissement 38

39 Dépenses d investissement : Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : , Installations de voirie , TOTAL ,30 Recettes d ordre d investissement : Chapitre 040 (opérations d ordre entre sections) : , Concessions & droits similaires 592, Amrot. Installation de voirie 9 638, TOTAL ,00 39

40 40

41 2. Présentation analytique des comptes de l exercice 2011 GLCT : rapport annuel 2011 Dépenses Recettes Résultat Budgétisé Réalisé % Budgétisé Réalisé % Administration % % Divers (amortissement) MMT % % Enquête % % Ligne D : exploitation % % Ligne D : divers (Vitam parc) Ligne F % % Ligne F : divers (DATT) Ligne Y % % Ligne Y : divers (vente des TT) Ligne O % % Ligne O : divers (mobilier) Ligne T % % Ligne T : divers (mobilier) Ligne % % 0 TRANSALIS #DIV/0! 0 0 #DIV/0! TRANSALIS % TRANSALIS % Lignes Transalis : divers % Unireso % % Divers TOTAL % %

42 3. Présentation harmonisée des comptes contribution GE , , , , ,00 contribution VD , , , , ,00 contribution , , , , ,00 contribution , , , , ,00 contribution CCG , , , , ,00 contribution CCPG , , , ,00 0,00 contributions publiques autres , , , , ,75 vente des TT , , , , ,03 Divers 0,90 1, , ,37 Recettes Réelles de Fonctionnement , , , , ,15 administration , , , , ,22 unireso , , , ,91 études , , , , ,00 MMT , ,00 Ligne D , , , , ,72 Ligne F , , , , ,42 Ligne Y , , , , ,21 Ligne O ,42 Ligne T ,99 Lignes TRANSALIS , , , ,13 Dépenses Réelles de fonctionnement , , , , ,02 Financement des investissements 0,00 0, , , ,00 Investissements 2 960, , ,90 0, ,30 Résultat net , , , , ,83 42

43 Résultat cumulé , , , ,59 43