ARRÊTÉ DU MAIRE D'AGEN N

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1 DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE Service Police Municipale ARRÊTÉ DU MAIRE D'AGEN Réf. : V-10 // JLB/FSA TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules : PÔLE MULTIMODAL DUMON/SCALIGER N Du 13 juin 2012 Le Maire d'agen, Député de Lot-et-Garonne VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L alinéa 1 et L relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L alinéa 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ; VU l'ordonnance n du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ; VU notre arrêté réglementaire en date du 1er Février 1989, visé par Monsieur le Préfet de Lotet-Garonne le 6 mars 1989, concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans la Ville d'agen ; CONSIDERANT la nécessité d établir un plan de circulation et de stationnement pendant toute la durée du chantier du Pôle Multimodal et de travaux de réaménagement du boulevard Sylvain DUMON, de la Gare Routière, du parvis de la Gare et de l accès à la passerelle GAUJA ; CONSIDERANT que ces dispositions doivent également prendre en compte le chantier de réfection de voirie, de renouvellement du réseau gaz et de branchements cuivre sur toute la longueur du boulevard SCALIGER et sur certaines de ses rues adjacentes ; VU le planning prévisionnel des travaux présenté par la Communauté d Agglomération d Agen, maître d ouvrage pour les phases à programmées du 18 juin 2012 au mois de février 2013 ; VU les comptes-rendus des réunions de chantier, notamment celle du 12 juin 2012 consacrée à l étude et à la mise en place d un plan de circulation global prenant en compte : - la desserte locale et riveraine, - les itinéraires de déviation, - les réseaux de transports en commun, routiers, gare et scolaires ; SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux ;

2 A R R Ê T E ARTICLE 1.- Du LUNDI 18 JUIN au VENDREDI 28 DECEMBRE 2012, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans les conditions définies ci-après autour de la Gare d Agen et sur les voies la desservant, notamment boulevard Sylvain DUMON et boulevard SCALIGER pour permettre la réalisation du chantier du Pôle Multimodal et des travaux de renouvellement du réseau gaz et des branchements cuivre et de réfection de voirie et trottoirs. Les phases couvrant les mois de JANVIER et FÉVRIER 2013 feront l objet d un arrêté municipal ultérieur. ARTICLE 2.- Prescriptions de circulation et de stationnement Article 2-1- Horaires d intervention Les horaires habituels d intervention sur la voie et le domaine public seront de : - 8 h 00 à 12 h 00 et de - 13 h 30 à 17 h 30. Toutefois, l autorité municipale se réserve le droit, en fonction des contraintes techniques, climatiques et/ou d impératifs de calendrier, de déroger à l arrêté municipal du 3 décembre 2011 portant sur la lutte contre les nuisances sonores en autorisant, en application de son article 4, la poursuite de ce chantier de nuit. Article 2-2- Phases de réalisation inclus. Le chantier sera divisé en 6 phases distinctes pour l année 2012 jusqu au mois de décembre Phase : du LUNDI 18 JUIN au DIMANCHE 8 JUILLET 2012 giratoire PICKETTY/RASPAIL, Boulevard SCALIGER, section comprise entre le giratoire PICKETTY/RASPAIL et l institution Sainte Foy. Sur les deux sections de voies concernées, un double sens de circulation sera maintenu : - pour le boulevard Sylvain DUMON, le long de la Gare, une voie sera déviée au niveau du quai sud en face du Pôle, - pour le boulevard SCALIGER, le double sens de circulation sera maintenu et le trafic s effectuera en alternat par feux tricolores de chantier sur une trentaine de mètres entre l institution Sainte Foy et la rue RASPAIL. La traversée RASPAIL/PICKETTY vers le centre-ville et les quais du Canal Latéral sera maintenue tout au long de cette phase. Phase : du LUNDI 9 JUILLET au DIMANCHE 5 AOÛT 2012 giratoire PICKETTY/RASPAIL, Boulevard SCALIGER, section comprise entre le giratoire PICKETTY/RASPAIL et la rue LAKANAL. 2

3 Sur les deux sections de voies concernées, la circulation de tout véhicule sera neutralisée ainsi que sur le pont Paul PICKETTY et rue RASPAIL entre la rue SAINT FIARY et le giratoire PICKETTY/RASPAIL. Déviations usagers : Les usagers venant de la place du XIV JUILLET se dirigeant avenue Général de GAULLE pourront emprunter le boulevard CARNOT, la rue COMMUNE DE PARIS, la place Mgr POUZET, la place Maréchal FOCH, la rue des AUGUSTINS et la rue LAKANAL. Phase : du LUNDI 6 AOÛT au DIMANCHE 1 er SEPTEMBRE 2012 giratoire PICKETTY/RASPAIL, Boulevard SCALIGER, section comprise entre le giratoire PICKETTY/RASPAIL et la rue LAKANAL. Sur les deux sections de voies concernées, la circulation de tout véhicule sera neutralisée. La traversée du carrefour RASPAIL/PICKETTY sera à nouveau autorisée ainsi que la réouverture du pont Paul PICKETTY et la section de voie de la rue RASPAIL comprise entre la rue SAINT FIARY et le giratoire. Déviations usagers : Les usagers venant de la place du XIV JUILLET se dirigeant avenue Général de GAULLE pourront emprunter le boulevard CARNOT, la rue COMMUNE DE PARIS, la place Mgr POUZET, la place Maréchal FOCH, la rue des AUGUSTINS et la rue LAKANAL. Levée du dispositif pour le Grand Pruneau Show : Dès le JEUDI 30 AOÛT à 19 h 00 et pou le VENDREDI 31 AOÛT et les SAMEDI 1 er et DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2012, la circulation devra être impérativement rétablie boulevard Sylvain DUMON, dans sa section comprise entre le giratoire PICKETTY/RASPAIL et le boulevard CARNOT. Une voie de circulation sera libérée dans le sens PICKETTY vers le boulevard CARNOT. La navette «Cœur d Agen» empruntera cet itinéraire. Phase : du LUNDI 3 au DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2012 Boulevard Sylvain DUMON, de part et d autre de la place Pierre LOTI (travaux demi-giratoire), Boulevard SCALIGER, section comprise entre la rue LAKANAL et l impasse SCALIGER et rue des FRERES MAGEN. La circulation s effectuera sur chaussée rétrécie à hauteur de la place Pierre LOTI avec maintien du double sens de circulation. L accès au boulevard Sylvain DUMON par la rue REMPART SAINTE FOY sera neutralisé durant le chantier. 3

4 Pour le boulevard SCALIGER, le double sens de circulation sera maintenu et le trafic s effectuera en alternat par feux tricolores de chantier sur une trentaine de mètres entre l école Scaliger et la rue LAKANAL La circulation de tout véhicule sera neutralisée rue des FRERES MAGEN. Phase : du LUNDI 1er OCTOBRE au DIMANCHE 4 NOVEMBRE 2012 giratoire Pierre LOTI, Boulevard SCALIGER, section comprise entre la rue LAKANAL et l avenue Général de GAULLE. La circulation des véhicules s effectuera en sens unique boulevard Sylvain DUMON dans la section de voie concernée du giratoire Pierre LOTI en direction de la Gare. La rue REMPART SAINTE FOY sera également mise en sens unique à partir du boulevard CARNOT vers le giratoire Pierre LOTI. La circulation de tout véhicule sera neutralisée boulevard SCALIGER, dans sa section comprise entre la rue LAKANAL et la rue Général de GAULLE. Toutefois, une voie de transit sera maintenue pour les V.L. dans le sens Général de GAULLE vers la rue LAMENNAIS (section le long de l église Saint Hilaire). Déviations usagers et bus : Les usagers venant du boulevard SCALIGER et se dirigeant avenue Général de GAULLE seront déviés par la rue LAKANAL et la rue de CONTENSOU : sortie par l avenue Général de GAULLE au débouché de la rue de CONTENSOU. La rue LAKANAL et la rue de CONTENSOU seront mises en sens unique (vers l avenue Général de GAULLE). Afin de sécuriser la sortie sur l avenue Général de GAULLE, des feux provisoires d insertion seront mis en place à cette intersection. Les dispositions de ce paragraphe s appliquent sous réserve qu un autre dispositif vienne se substituer. Desserte de l école Scaliger: Afin de faciliter la desserte de l école SCALIGER pendant la période scolaire, l évolution du chantier pourra être adapté à la demande de la Ville d Agen et les abords de l établissement dégagés pour la phase. Le plan de circulation et de stationnement à mettre en œuvre tiendra compte de cette problématique et l itinéraire de déviation des bus pourra passer, après étude de faisabilité et des essais sur le terrain, par la rue LAMENNAIS et la rue des FRERES MAGEN dont le sens de circulation sera inversé. 4

5 Phase : du LUNDI 5 NOVEMBRE au MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2012 giratoire Pierre LOTI, Boulevard SCALIGER, section comprise entre l avenue Général de GAULLE et la rue LAKANAL. Les dispositions concernant cette phase sont les mêmes que celles édictées à la phase. Elles pourront cependant, comme pour la précédente phase, faire l objet d un arrêté de circulation et de stationnement complémentaire. ARTICLE 3.- Gare routière - Circulation des transports en commun et scolaires Le plan de déviation des transports en commun sera organisé par la C.A.A. et la Société KEOLIS, gestionnaires du réseau Transbus. Lors des phases et un itinéraire de déviation bus sera mis en place. Il empruntera, à partir de la place du XIV JUILLET et de la place JASMIN, le pont de la LIBÉRATION, le rond-point des anciens combattants d AFRIQUE DU NORD, le quai de DUNKERQUE, le quai du CANAL, le quai CALABET et l avenue Général de GAULLE. Lors de ces phases, une gare routière provisoire sera aménagée en sortie du giratoire Pierre LOTI sur le boulevard Sylvain DUMON côté nord sur une longueur de 50 mètres. Le Conseil Général de Lot-et-Garonne (Unité Transports) sera consulté pour toute modification éventuelle impactant sur la desserte des établissements scolaires de l agglomération. Lors des phases et couvrant les mois de SEPTEMBRE, OCTOBRE et NOVEMBRE 2012, le boulevard SCALIGER, et en cas de fermeture de celui-ci, une voie pourra être ouverte en alternance aux heures d entrée et de sortie des classes afin de faciliter le passage des véhicules de transports scolaires. ARTICLE 4.- Stationnement Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit dans le périmètre des chantiers et au-delà des horaires d exécution des travaux en cas de nécessité. La rue de CONTENSOU et la rue LAKANAL, dans sa section comprise entre le boulevard SCALIGER et la rue de CONTENSOU, seront interdites au stationnement de tout véhicule durant les phases et. ARTICLE 5.- Prescriptions diverses Desserte piétons : 5

6 Les précautions et dispositions suffisantes devront être prises pour assurer en toutes circonstances la sécurité et le cheminement des piétons (aménagement d un passage d 1,40 m de largeur nécessaire). Les passages piétons pourront être temporairement déplacés et/ou aménagés en fonction des contraintes de sécurité imposées par le chantier. Le balisage nécessaire sera mis en place par les entreprises intervenantes. Vitesse des véhicules : Au droit et tout le long des zones d intervention, la vitesse des véhicules sera strictement limitée à 30 km/h. Terrasses sur domaine public : Lors de la période d exécution du chantier boulevard Sylvain DUMON en face de la Gare (trottoirs côté sud) les établissements commerciaux riverains devront retirer les terrasses qu ils exploitent. ARTICLE 6.- Ramassage des ordures ménagères La collecte des déchets ménagers s effectuera dans les zones d intervention concernées entre 19h30 et 8h00 les jours de collecte restant inchangés. La collecte des déchets verts en bacs s effectuera dans les zones d intervention concernées entre 13h00 et 14h00 le lundi. ARTICLE 7.- Les mesures édictées en matière de circulation et de stationnement, en particulier leur durée, sont données à titre indicatif. Elles pourront être modifiées et assouplies en fonction des aléas, contraintes et nécessités techniques du moment. Les services de sécurité, d incendie et de secours, les services de police, le service de collecte des ordures ménagères de la C.A.A et les riverains devront être informés en priorité de ces changements. ARTICLE 8.- Les entreprises qui réaliseront les travaux auront à leur charge la mise en place d'une signalisation appropriée conformément aux instructions en vigueur sur la signalisation routière et en concertation avec les services de la C.A.A. et de la Ville d Agen ; elles devront assurer la desserte des résidants et des établissements commerciaux riverains. Durant les phases et, des ouvertures des voies et sections de voies fermées habituellement pendant les heures du chantier seront rétablies matin et soir et à partir du vendredi 18 h 00 pour la durée des week ends ainsi que les jours fériés aux fins de desserte locale. La mise en place du dispositif de jalonnement général sera également à la charge des entreprises intervenantes. ARTICLE 9.- 6

7 Durant les travaux, la responsabilité de la commune d'agen et de la C.A.A. ne pourra être recherchée en cas d'accident de la circulation ou autre survenant dans le périmètre du chantier sauf faute grave de sa part dont il appartiendra à la victime ou à l'entrepreneur de faire la preuve. ARTICLE 10.- Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la Loi. Tout véhicule contrevenant aux règles de stationnement édictées à l'article 1 et gênant l'avancement du chantier sera mis en fourrière. ARTICLE 11.- M. le Directeur Général des Services Municipaux, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, M. le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la Loi et dont une ampliation sera adressée à : Par messagerie : - Communauté d Agglomération d Agen - Conseil Régional - Conseil Général - Kéolis - S.N.C.F. - SCREG S.O. - SAINCRY - EIFFAGE - SOCOTEC - ERDF - GRDF - VEOLIA Pour le Maire d Agen, Député de Lot-et-Garonne L Adjoint au Maire André GOUNOU 7