COMMUNE DE LE CHEYLAS

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Richard Marcil
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2 Département de l Isère COMMUNE DE LE CHEYLAS DOSSIER DE CREATION D UNE PLATEFORME DE RECYCLAGE, NEGOCE DE MATERIAUX ET PRODUCTION D ENROBES FROIDS Extrait pour la consultation du public 22/01/2016 SOVEMAT 22/01/2016

3 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE LA SOCIETE PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE L ACTIVITE CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES Capacités financières Capacités techniques SITUATION DE L'ETABLISSEMENT LOCALISATION ET EMPRISE HISTORIQUE DU SITE ACCES PRESENTATION DES INSTALLATIONS ET DES ACTIVITES ACTIVITE RECYCLAGE HORAIRES MODALITES D APPROVISIONNEMENT / EXPEDITION CLASSEMENT DES ACTIVITES PLAN DU PROJET : SOVEMAT 22/01/ Page 2

4 IDENTIFICATION DU PETITIONNAIRE Siège social : SOVEMAT Carrières de l Oisans Lieu-dit Le Clapier d Auris Auris Forme juridique SARL Capital RCS RCS Grenoble Code APE Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (0812Z) Adresse de l établissement faisant l objet de la demande d enregistrement : 266 avenue de Savoie Le Cheylas Signataire de la demande : Monsieur Jean Pierre CHAMBON (Gérant) SOVEMAT Le clapier d Auris AURIS EN OISANS Personne chargée du suivi du dossier : Monsieur Guillaume DOMENGET SOVEMAT Le clapier d Auris AURIS EN OISANS Tél : / Guillaume.domenget@colas-ra.com SOVEMAT 22/01/ Page 3

5 1. PRESENTATION DE LA SOCIETE 1.1 Présentation de la société et de l activité La société SOVEMAT, fait partie du Groupe COLAS qui a une envergure nationale et internationale. La société COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE est spécialisée dans les activités de travaux routiers et industriels. Ses clients sont l Etat, les départements, les communes, les sociétés d autoroutes, les industriels et les particuliers. 1.2 Capacités techniques et financières Capacités financières L évolution des résultats financiers de la société SOVEMAT figure ci-dessous : Année Chiffre d affaires (k ) Les capacités financières de l exploitant (et du Groupe auquel il appartient) lui permettent de faire face à ses responsabilités en matière d environnement, sécurité et hygiène Capacités techniques Le recyclage dans le Groupe COLAS est ancien et bien maîtrisé à toutes les étapes de fabrication. La société SOVEMAT exploite d autre part depuis 2010 une plateforme de recyclage sur la commune de Champagnier. Les personnes présentes sur le site objet de ce dossier sont compétentes et formées aux différentes tâches qu elles ont à réaliser. SOVEMAT 22/01/ Page 4

6 Un Service Qualité Sécurité Environnement est présent au niveau de COLAS RHONE- ALPES AUVERGNE et intervient sur les installations de la région. Il a notamment pour vocation d être un appui technique, réglementaire, dans les domaines de la sécurité et de l environnement ; d organiser les campagnes de surveillance. 2. SITUATION DE L'ETABLISSEMENT 2.1 Localisation et emprise La société SOVEMAT projette son implantation sur la commune de LE CHEYLAS. L altitude du site est de 246 mètres environ. L extrait de la carte IGN permettant la localisation de l établissement figure en page suivante. Le plan cadastral, situé en page suivante, permet de repérer les parcelles cadastrales du site et les environs immédiats du site. 2.2 Historique du site Les terrains sur lesquels la société SOVEMAT projette son implantation, appartenaient au site sidérurgique ASCOMETAL. Dans le cadre de la cessation de l activité aciérie fin 2010, un diagnostic de pollution des sols a été établi et une pollution des sols a été révélée. Des travaux de réhabilitation ont alors été effectués sur les zones polluées, les terres contaminées ont été excavées et acheminées en zone de traitement adaptée et la zone a été entièrement bétonnée. 2.3 Accès Accès routier : Dans un premier temps, l accès au site se fera depuis la RD Avenue de Savoie, puis par les voies internes de l ancienne aciérie ASCOMETAL. Des clauses de servitude sont écrites dans notre compromis de vente pour maintenir l accès à notre parcelle. Dans un deuxième temps, dans le cadre d un permis d aménager qu Ascométal doit déposer pour vendre d autre lot de terrain, un accès par le sud et un giratoire sur le RD 523 sera étudié. Accès voie ferrée : Le terrain dispose d un embranchement ferroviaire. SOVEMAT 22/01/ Page 5

7 Carte IGN (Géoportail) au 1/25.000ème. N Rayon de 1 Km autour du projet Communes conernées : Sainte-Marie-d Alloix Morêtel-d les Zone d implantation du projet Commune du Cheylas SOVEMAT 22/01/ Page 6

8 Projet SOVEMAT Parcelle B2642 SOVEMAT 22/01/ Page 7

9 3. PRESENTATION DES INSTALLATIONS ET DES ACTIVITES 3.1 Activité recyclage Liste des matériaux acceptés sur le site : Les matériaux acceptés sur le site seront ceux figurant dans la liste de l Annexe 1, de l Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées Stock de matériaux recyclables Le stock de matériaux recyclables est composé de matériaux préalablement triés sur chantier. Les camions acheminent les déblais de terrassement des chantiers vers la plateforme de regroupement et de recyclage. Ils se dirigent vers l'aire d'évolution, de chargement et de déchargement de la plateforme de SOVEMAT 22/01/2016

10 regroupement et de recyclage. Ils vident leur benne sur l'aire de déchargement. Un contrôle visuel et olfactif des déblais de terrassement est effectué. Si les matériaux sont fortement hétérogènes, impropres à être recyclés ou présentent un doute quant à leur pollution éventuelle, ils sont rechargés sur le camion et orientés vers la filière d'élimination appropriée. Si les matériaux sont validés, alors ils sont mis en stocks à l'aide d'un changeur sur pneus. Lorsque le volume stocké est suffisant, une campagne de concassage criblage est programmée. L unité mobile de concassage criblage est alors acheminée sur site. Unité de criblage concassage Un concasseur et/ou crible d une puissance maximale de 550 kw sera mis sur site ponctuellement pour des opérations de concassage de matériaux inertes issus des chantiers. 3.2 Horaires Le site sera ouvert du lundi au vendredi de 7h à 17h. Exceptionnellement des retours pourront avoir lieu la nuit (chantier de rabotage). 3.3 Modalités d approvisionnement / expédition Le site sera alimenté en matériaux par des camions. Les matériaux sortants seront également expédiés par camions. 4. CLASSEMENT DES ACTIVITES N Classement 2515 E 550 kw 2517 E m 2 SOVEMAT 22/01/ Page 9

11 5. PLAN DU PROJET : SOVEMAT 22/01/ Page 10

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