Présentation de l appel à projets Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

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Théophile Brisson
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1 Présentation de l appel à projets Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

Cadre de l AAP Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Axes de l AAP Eco-conception, réparation, économie de fonctionnalité Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et

2 Cadre de l AAP Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Axes de l AAP Eco-conception, réparation, économie de fonctionnalité Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues Transformation et mise en œuvre des matières issues de déchets Descriptif Réduction des impacts environnementaux d un produit tout au long de son cycle de vie Optimisation de la qualité des matières valorisées, diminution de la quantité des résidus ultimes non valorisés et régularisation de flux de matières Intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d application nouveaux ou existants, traitement biologique et valorisation énergétique des déchets Périmètre : Innovations technologiques et/ou organisationnelles et solutions industrielles innovantes visant à améliorer l éco-conception, la réutilisation, le recyclage et la valorisation de déchets Sujets identifiés dans l AAP : Filières REP, Centres de tri et de surtri, Recyclage des plastiques et composites, Filières CSR, Déchets du bâtiment, Déchets organiques issus des gros producteurs 2

3 Axe 1 - Eco-conception, réparation, économie de fonctionnalité Réduire les impacts environnementaux de produits à fort impact, grâce aux leviers suivants : Démarches d écoconception ou de re-conception de produits Exemple : efficacité des matériaux, innocuité des produits, leur fonctionnalité, recyclabilité, allongement de la durée de vie, réparabilité Développement de nouveaux systèmes productifs autorisant le passage d une logique produit à une logique service Exemple : optimisation de la durée de vie, de la maintenance ou de la logistique de récupération des produits Innovations de rupture favorisant la réparation des produits Exemple : fabrication de pièces détachées en impression 3D, prévention des pannes à distance 3

Axe 2 - Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues Augmenter et régulariser les flux de matières Optimiser la qualité des matières valorisées Diminuer la

4 Axe 2 - Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues Augmenter et régulariser les flux de matières Optimiser la qualité des matières valorisées Diminuer la quantité des résidus ultimes non valorisés newsroom.fr Il s agit notamment de démarches d innovation, de R&D et d expérimentation portant sur : Les procédés, La logistique, Les technologies de collecte, de tri et de préparation adaptées aux différentes catégories de produits usagés et de matières 4

Axe 3 - Transformation et mise en œuvre des matières issues de déchets Augmenter l intégration de matières premières de recyclage dans des domaines nouveaux ou existants Réduire les nuisances des

5 Axe 3 - Transformation et mise en œuvre des matières issues de déchets Augmenter l intégration de matières premières de recyclage dans des domaines nouveaux ou existants Réduire les nuisances des installations Valoriser énergétiquement les déchets Méthanisation et production de biogaz Amélioration du biogaz Valorisation du biogaz et de la chaleur fatale Développement de procédés thermiques énergétiquement efficaces vitry94.fr 5

Exemple : projet BIOGNVAL Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Déposé dans le cadre de l AMI Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets :

innovantes d épuration et de liquéfaction du biogaz et participer au développement de la filière en France Périmètre du projet : Démonstrateur à l échelle 1:1 (production :

6 Exemple : projet BIOGNVAL Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Déposé dans le cadre de l AMI Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets : 2012 Objectif double : Valoriser du biogaz excédentaire issu de STEP urbaines, ISDND et méthanisation d OM sous forme de carburant liquide Mettre en œuvre des technologies innovantes d épuration et de liquéfaction du biogaz et participer au développement de la filière en France Périmètre du projet : Démonstrateur à l échelle 1:1 (production : 100 Nm3/h de CH4) A l horizon 2030 : prévision d une production d environ 1,1 TWh de biocarburant liquéfié (CH4) 6,6M et 3M d aide ADEME 42 mois Production de BioGNL à Valenton 6

7 Modalités d aide Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Grandes Entreprises Coûts éligibles et retenus > 1 M Coûts éligibles et retenus < 1 M 100 % avances remboursables 80 % AR + 20 % subventions 100 % Subventions avec coop. effective Régime RDI sans coop. effective Régime LDE 50 % 35 % 40 % 40 % 25 % 30 % 25 % 15 % 20 % Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise et limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Volume d investissement 2 M minimum Petites et Moyennes Entreprises Coûts éligibles et retenus > 1 M Coûts éligibles et retenus < 1 M 100 % avances remboursables 80 % AR + 20 % subventions avec coop. effective Régime RDI sans coop. effective Régime LDE 60 % 45 % 50 % 50 % 35 % 40 % Subventions 35 % 25 % 30 % Modalités de remboursement des avances remboursables (AR) : 50 % au moins au premier euro / première unité d oeuvre Le reste en cas de franchissement d un seuil de succès commercial Si l instruction ne permet pas de déterminer un succès commercial le remboursement sera calé sur l avancement du projet 7

8 Exemple : modalités d une aide type Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Exemple d une PME dont les coûts retenus sont de 4 M pour un projet collaboratif éligible au régime RDI M 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0 Remboursement 1 Remboursement 2 Subvention Déclenchement au «1 er euro de CA» Avance remboursable Déclenchement au «succès commercial» Choix d un niveau d aide de 50 % soit 2 M Taux fixe de subvention 20 % => 0,4 M Taux fixe d avance remboursable 80 % => 1,6 M Modalité de versement conforme à l avancée du projet 15 % d avance puis versements à chaque étape clé capés à 80 % de l aide sur justificatifs de dépenses 20 % au solde du projet Chaque versement comprend 20 % de subvention et 80 % d avances remboursables -0,2-0,4-0,6-0,8-1 Versements totaux : 2 M Remboursements des AR : 2,1 M Années Des remboursements échelonnés Remboursement 1 de 50 % de l AR en 3 échéances au taux CE (0,17 % au 15/09/15) plus 100 points de base (1,17 % au 15/09/15) Remboursement 2 de 50 % de l AR en 3 échéances au taux CE plus 600 points de base (6,17 % au 15/09/15) Possibilité de rembourser en avance les AR 8

9 Critères de sélection : techniques et économiques Contenu technologique Caractère innovant Pertinence du choix du démonstrateur Crédibilité commerciale et financière Existence d un marché Avantage concurrentiel explicité (propriété intellectuelle) Business plan plausible Pertinence stratégique Pertinence du projet par rapport aux enjeux économiques du secteur «Réplicabilité» de la solution développée Critères d éco-conditionnalité Pertinence par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques Qualité du plan d évaluation environnemental Impact social et économique Maintien ou créations d emploi sur le territoire, de valeur ajoutée en France, développement des exportations Qualité de l organisation du projet et complémentarité du consortium Caractère incitatif de l intervention publique 9

10 Processus d intervention Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Dépôt d un dossier Délai maximal de 3 mois entre le dépôt et la décision Décision du Premier Ministre Premier versement de l aide Phase de rencontres en amont Instruction Contractualisation Suivi et retours financiers Rencontres préalables au dépôt nécessaires: Permet d expliciter les attendus Permet d expliquer les «règles du jeu» Rencontre au moins un mois avant le dépôt du dossier Pré-sélection du dossier Dossier complet Acceptation des conditions juridiques (générales et particulières) Acceptation des modalités de remboursement Réunion d expertise Echanges avec les porteurs Détermination du montant et du type d aide Contractualisation sur la base des conditions générales et particulières Négociation, le cas échéants, des seuils de remboursement Versement de l avance (15 % du montant de l aide) à la contractualisation du projet Premier versement conditionné à la signature d un accord de consortium et d un mandat de représentation Retours financiers selon les modalités définies contractuellement Présentation au comité de pilotage IA 10

11 Echéances de soumission Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Ouverture : 03/09/2015 Relevés intermédiaires : 11/01/ /04/ /09/2016 Clôture finale : 21/11/2016 Texte de l AAP «Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets» : Documents accessibles sur la plateforme d inscription Attention : la plateforme n est aujourd hui accessible que pour un dépôt au lundi 11 janvier Si vous souhaitez déposer un dossier pour une clôture ultérieure, merci d ouvrir un dossier dans l appel à projet suivant. 11

12 Rappel : les investissements d avenir c est aussi des prises de participation au capital Intervention en fonds propres A destination des PME FPCI Ecotechnologies doté de 150 M souscrit par le programme des Investissement d Avenir et géré par BPI France Investissement Co-investissement obligatoire Intervention en «Investisseur Avisé» non soumis à la réglementation sur les aides d Etat Objectifs Vise les PME en phase de capital risque ou capital développement Tickets entre 1 et 10M 9 investissements réalisés depuis sa création en 2012 A destination des ETI/Grands groupes Intervention de l ADEME au nom et pour le compte de l Etat Co-investissement avec un industriel Intervention en «Investisseur Avisé» non soumis à la réglementation sur les aides d Etat Objectifs Accompagnement des industriels sur des projets industriels risqués Tickets potentiellement supérieurs à 10M Près de 300 M d engagés 12

Vos interlocuteurs Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Aspects économiques et financiers Marine GLON Responsable du programme Economie Circulaire Léonard BONIFACE (actuellement

13 Vos interlocuteurs Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Aspects économiques et financiers Marine GLON Responsable du programme Economie Circulaire Léonard BONIFACE (actuellement remplacé par Pierre-Yves BURLOT) Chef de projet AMI Déchets Aspects techniques Isabelle HEBE Service mobilisation et valorisation des déchets Projets sur la valorisation énergétique et la réduction des déchets Nicolas PETIT Service produits et efficacité matière Projets sur le recyclage Contact : trivalorisation@ademe.fr 13

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