CFE Indicateurs d activités 2015

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1 CFE Indicateurs d activités 2015 Les CCI ont réalisé formalités et démarches dans des conditions de qualité de service et de respect des délais avec 82% de dossiers traités dans les délais. Elles confirment une nouvelle fois leur expertise et leur rôle incontournable en matière de simplification administrative. Formalités et démarches réalisées par les CFE des CCI Nombre Année L activité des CFE a augmenté en une année en formalités d entreprise et en démarches : 0,7% de plus de formalités d entreprises traitées 0,2% de moins de dossiers de demandes d Accre traités 7,9% de plus de cartes de commerçants ambulants réalisées Et depuis juillet 2015, le traitement de «cartes d agents immobiliers» Parallèlement, les prestations 1 excédant les missions de service public génèrent un chiffre d affaires de TTC. Chiffres d'affaires TTC des prestations excédant la mission de service public chiffres en uros Année 1 Mise en place début 2012 d une prestation d accompagnement à la formalité «Service +» facturée 60. N. Cloarec Juillet

2 LES CHIFFRES-CLES DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES DES CCI L activité des CFE formalités et démarches ( en 2014). S agissant des formalités «création, modification et radiation» CFE, les CCI ont enregistré plus de formalités, soit 0,7% de plus qu en L accès au CFE Les formalités CFE Sur les déclarations faites, sont des formalités de création ( en 2014), soit 24,9% du total des formalités (23,7% en 2014). Les autres formalités concernent les modifications et les radiations, dont le nombre total est de : ( en 2014). Sur l ensemble des formalités, ( en 2014) ont été traitées pour les micro-entrepreneurs dont : 13,8% sont des immatriculations (45,9% en 2014) 29,6% des modifications (19,5% en 2014) 56,6% des radiations (34,6% en 2014) Les autres démarches dossiers de demandes d Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise), contre en demandes de Cartes de Commerçants Ambulants, contre en demandes de «cartes d agents immobilier», dont : o cartes professionnelles pour les activités immobilières o 934 récépissés de déclaration préalable d activités o attestations de collaborateur N. Cloarec juillet

3 Mode de transmission des dossiers au CFE Sur les dossiers reçus au CFE ( en 2014) : 71,4% des dossiers ont été envoyés par la Poste (soit 2,2% de plus par rapport à 2014). 25,9% des dossiers ont été déposés au CFE (soit 1,1% de moins par rapport à 2014). 2,7% des dossiers ont été saisis via CFEnet et le Guichet-entreprises (soit 1,1% de moins par rapport à 2014). L origine des dossiers 47,5% des dossiers sont transmis au CFE par les entreprises (44,1% en 2014). 52,5% des dossiers sont transmis au CFE par les mandataires (55,9% en 2014). Le nombre de dossiers «article 3» transmis aux CFE 1- Le nombre de dossiers «articles 3» transmis aux CFE a augmenté en 1 an, soit * en 2015 contre en 2014 : o 37% l ont été par les entreprises o 63% l ont été par les mandataires Zoom sur les créations d entreprise Le nombre d entreprises individuelles créées a augmenté de 1,9% : contre en Le nombre de créations de sociétés a augmenté de 2,8% : contre en * sur les formalités enregistrées N. Cloarec juillet

4 REGION Zoom sur les Cartes de Commerçants Ambulants Répartition par région des Cartes délivrées en 2012, 2013, 2014 et 2015 NOMBRE DE CCA 2012 NOMBRE DE CCA 2013 NOMBRE DE CCA 2014 NOMBRE DE CCA 2015 ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTE ILE DE FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYRENEES NORD DE FRANCE NORMANDIE PACA PAYS DE LA LOIRE PICARDIE POITOU-CHARENTES RHONE-ALPES ILES DE GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE REUNION AUTRES CCI TOTAL N. Cloarec juillet

5 REGION Zoom sur les demandes d Accre Répartition par région des demandes d Accre en 2012, 2013, 2014 et 2015 NOMBRE DE DEMANDES D ACCRE 2012 NOMBRE DE DEMANDES D ACCRE 2013 NOMBRE DE DEMANDES D ACCRE 2014 NOMBRE DE DEMANDES D ACCRE 2015 ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTE ILE DE FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYRENEES NORD DE FRANCE NORMANDIE PACA PAYS DE LA LOIRE PICARDIE POITOU-CHARENTES RHONE-ALPES ILES DE GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE REUNION SAINT PIERRE & MIQUELON 5 TOTAL N. Cloarec juillet

6 2/ Indicateurs relatifs au respect de la norme d intervention CFE Les indicateurs suivants permettent de mesurer l adéquation des CFE à la norme d intervention, en conformité avec le décret du 15/05/2007. Indicateurs de service public L ouverture au public Les CFE ont en moyenne fermé 5 jours de manière exceptionnelle dans l année. Les moyens mobilisés Les CCI comptabilisent un total de 510 équivalents temps plein (526 ETP en 2014). Le respect des délais Les CFE ont pu traiter les dossiers dans les délais réglementaires pour 82% d entre eux (86% en 2014). Indicateurs de qualité On constate une baisse dans le suivi des relations des CFE avec les clients et les partenaires du dispositif (Urssaf, RSI, Greffe, Insee, etc.). Les Enquêtes de satisfaction auprès des clients 40% des CFE ont interrogé leurs déclarants pour mesurer leur niveau de satisfaction du service (contre 50% en 2014). Les rencontres avec les partenaires associés 69% en ont organisé au moins une fois en 2014 (contre 80% en 2014). Indicateurs de chiffre d affaires Prestations excédant la mission de service public 87% des CFE ont proposé des prestations excédant les missions de service public (80% en 2014), générant un chiffre d affaires de TTC. Le chiffre d affaires généré par la vente de ces prestations a augmenté en 1 an de plus de 5,4%. N. Cloarec juillet

7 L accès aux aides publiques pour les entrepreneurs Le site «les-aides.fr» fiches d aides ont été publiées pour répondre aux besoins des chefs d entreprise, soit fiches publiées par jour en 2015 ( fiches publiées en 2014/ en 2013) visites sur le site en 2015, soit visites par jour. Note méthodologique : Sur les 123 CCI sollicitées du 14 janvier au 31 mai 2016 pour communiquer leurs indicateurs d activité création 2015, 117 CCI ont répondu. Ne sont donc pas comptabilisés les indicateurs non reçus des CCI de : - Métropole : Hautes-Alpes et Perpignan. - DOM-TOM : Guyane, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Mayotte. Les résultats locaux et régionaux de l enquête sont accessibles aux CCI et CCIR en suivant ce lien : Pour les CCIT : Pour les CCIR : et au moyen du login et du mot de passe communiqués par aux responsables des indicateurs d activité de la Création d entreprise lors de la collecte des données. N. Cloarec juillet

8 LES FORMALITES CFE Les CCI ont enregistré formalités ( Formalités) (Chiffres 2015) (Chiffres 2014) ME = Micro-entrepreneurs EI = Entreprises Individuelles Créations ( ) Modifications Radiations ( ) EI Sociétés Modifications Radiations ME EI ( ) ( ) (35 073) (27 297) 10,9% EI 2,4% ME 86,7% Sociétés 35,4% EI 20,4% ME 44,2% Sociétés (9%) (91%) (54,3%) (45,7%) N. Cloarec juillet 2016 Déposés 25,9% (27%) Par la Poste 71,4% (69,2%) Démat 2,7% (3,8%) 8

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