RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES. Transport routier de Marchandises et Activités Auxiliaires du Transport Accord du 19 décembre 2012 N 3550/D2

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1 N 3550/D2 31/12/2012 Annule et remplace la circulaire n 3490/D2 TLF CENTRE Sandra PANET 18 rue de la Vallée CHECY Tél Fax tlf-centre@e-tlf.com TLF EST Pierre VIBRAC Centre Renémont Avenue du Général de Gaulle JARVILLE LA MALGRANGE Tél Fax tlf-est@e-tlf.com TLF ILE DE FRANCE Thierry SERVILE Immeuble Diapason 218 avenue Jean-Jaurès PARIS CEDEX 19 Tél Fax tservile@e-tlf.com TLF MÉDITÉRRANÉE Michel MATTAR Parc Héliopolis - Entrée A4 75, boulevard de l'europe B.P VITROLLES CEDEX 9 Tél Fax tlf-mediterranee@e-tlf.com TLF NORD PICARDIE Olivier HOLLANDER 40, rue Eugène Jacquet MARCQ EN BAROEUL Tél Fax tlf-nordpicardie@e-tlf.com TLF NORMANDIE Olivier HOLLANDER Tél Fax tlf-normandie@e-tlf.com TLF OUEST Alain LE FRANC B.P NANTES CEDEX 3 Tél Fax tlf-ouest@e-tlf.com TLF PAYS DE SAVOIE Nicolas BOVERO ZI Vovray 14 Rue de la Césière SEYNOD Tél Fax nbovero@e-tlf.com RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES Transport routier de Marchandises et Activités Auxiliaires du Transport Accord du 19 décembre 2012 Le 19 décembre 2012, TLF, l'otre, l'uft - mandatée par la FNTR - et l'unostra d une part, et la CFTC d autre part, ont signé un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le secteur «marchandises et activités auxiliaires du transport». Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunérations des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont fixés conformément aux tableaux en annexe. Ces différents tableaux seront intégrés dans les annexes 1, 2, 3 et 4 de la Convention Collective Nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Les grilles de rémunération ont ainsi été revalorisées de 2,2 % en linéaire sur l'ensemble des coefficients et un affichage du SMIC au 1er janvier 2013 (9,43 ) pour les coefficients sur lesquels l'application de la revalorisation de + 2,20 % conduit à un taux horaire inférieur au SMIC. Cet accord entre en vigueur au 1er janvier TLF RHÔNE-ALPES / AUVERGNE Emmanuel de BIENASSIS B.P CORBAS CEDEX Tél Fax tlf-rhonealpes@e-tlf.com TLF SUD-OUEST Franck PUHARRÉ 14, place des Quinconces BORDEAUX Tél Fax tlf-sudouest@e-tlf.com TLF BOURGOGNE Nicolas BOVERO BP VENISSIEUX Tél Fax nbovero@e-tlf.com Immeuble Diapason avenue Jean-Jaurès Paris cedex 19 Tél Fax tlf@e-tlf.com Page 1/6

2 Annexe 1 PERSONNELS OUVRIERS ROULANTS ET SEDENTAIRES Taux horaires (en euros) à compter du 1 er janvier 2013 Coefficients A l embauche Après 2 ans 110 M 115 M 118 M 120 M 9,43 9,6186 9,8072 9, , M 9,51 9,7002 9, , , M 9,53 9,7206 9, , , M 9,79 9, , , ,5732 Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés : Durée du travail inférieure à 3 heures : 9,80 Durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 22,79

3 Annexe 1 PERSONNELS OUVRIERS ROULANTS ET SEDENTAIRES Pour 151,67 heures A l embauche Après 2 ans 110 M 115 M 118 M 120 M , , , , , M , , , , , M , , , , , M , , , , ,96 PERSONNELS OUVRIERS ROULANTS Pour 169 heures A l embauche Après 2 ans 115 M 118 M 120 M , , , , , M , , , , , M , , , , , M , , , , ,80 Pour 200 heures A l embauche Après 2 ans 115 M 118 M 120 M , , , , , M , , , , , M , , , , , M , , , , ,56

4 Annexe 2 PERSONNELS EMPLOYES Taux horaires (en euros) à compter du 1 er janvier 2013 Coefficients A l embauche Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans ,43 9,7129 9, , , , ,47 9, , , , , ,5 9,51 9, , , , , ,54 9, , , , , ,5 9,79 10, , , , ,2585 Indemnités complémentaires : Sténodactylographe ou sténotypiste : 32,67 Traducteur : 130,67 Traducteur et rédacteur : 196,02 PERSONNELS EMPLOYES Pour 151,67 heures A l embauche Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans , , , , , , , , , , , ,78 132, , , , , , , , , , , , ,69 148, , , , , , ,65

5 Annexe 3 PERSONNELS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Taux horaires (en euros) à compter du 1 er janvier 2013 Coefficients A l embauche Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans 150 9,91 10, , , , , ,5 10,02 10, , , , , ,50 10, , , , , ,14 11, , , , , ,77 12, , , , , ,72 13, , , , , ,68 14, , , , , ,33 14, , , , ,4795 Indemnités complémentaires : Traducteur : 132,32 Traducteur et rédacteur : 198,47 PERSONNELS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Pour 151,67 heures A l embauche Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans , , , , , ,35 157, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,15

6 Annexe 4 PERSONNELS INGENIEURS ET CADRES Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima (en euros) à compter du 1er janvier 2013 (Durée mensuelle de référence : 151,67 heures) Groupes Coefficients , Cadres supérieurs Ancienneté dans le groupe Rémunération annuelle garantie , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,54 Paiement mensuel minimum 2 063, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,17 Voir article 6-3 de la Convention Collective annexe 4 NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10% dans la région parisienne (art. 5 2 de la CCNA 4).

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