Comité Central d Entreprise Réunion extraordinaire du 22 janvier 2014

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1 Projet d application des nouvelles mesures du «Nouveau Contrat Social» signé le 24 octobre 2013 concernant la «Sécurisation de l emploi et des compétences» et sur le «Contrat de Génération de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES» Comité Central d Entreprise Réunion extraordinaire du 22 janvier 2014 Dossier remis aux membres du Comité Central d Entreprise et aux Délégués Syndicaux Centraux

2 S O M M A I R E INTRODUCTION... 6 RAPPEL Chapitre 1 : Information et consultation sur le projet de mise en œuvre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétence, les motifs du projet et ses modalités d application (Article L et suivants du Code du travail), participant à la sécurisation de l emploi, dans le cadre des conclusions de l Observatoire des Métiers et des Compétences Rappel du contexte économique de l entreprise et des plans engagés pour son redressement Rappel de la situation économique du Groupe PSA Peugeot Citroën et plans associés Le Groupe a directement subi la crise financière de l été 2011 du fait : Dans ce contexte financier et économique difficile, le Groupe a engagé depuis 2012 les actions nécessaires à son redressement. Ces actions sont de trois ordres Situation économique de Peugeot Citroën Automobiles Perspectives second semestre 2013 pour le Groupe PSA en Europe Situation des différents sites PCA Les sites industriels Les sites de Recherche et Développement Les sites tertiaires Les diagnostics issus de l Observatoire des Métiers et de Compétences du Groupe sur l évolution des emplois et des métiers pour 2014 et plans d actions à engager pour le retour à l équilibre des métiers sensibles/en tension et pour réaliser l adéquation nécessaire Conclusions de l Observatoire des Métiers et des Compétences du 6 novembre Rappel de la méthodologie utilisée par l Observatoire des Métiers et des Compétences Classification des métiers Les métiers à l équilibre Les métiers en tension Les métiers sensibles Des plans d actions nécessaires pour un retour à l équilibre Les sites industriels Les sites de R&D Les sites tertiaires Nouvelle approche de sécurisation de l emploi et des compétences issue du «Nouveau Contrat Social» : prévention des licenciements économiques La mise en œuvre concomitante des mesures permanentes de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences prévues par le «Nouveau Contrat Social (NCS)» signé le 24 octobre 2013, participant à la sécurisation professionnelle, dans le cadre de la gestion individuelle de l emploi et de la mobilité interne (chapitre 3, articles 1 et 2 du NCS) Le renforcement des mesures de gestion individuelle des emplois et des compétences.. 36 CCE du 22 janvier 2014 Page 2

3 Renforcer l information des salariés sur les filières, les métiers et les parcours professionnels Renforcer de la visibilité sur les parcours et piloter les étapes de la vie professionnelle Des entretiens orientés «gestion, emploi et compétences» Bilans professionnel et de compétences (accord sur la formation tout au long de la vie professionnelle 2005) Net RH mobilité Un investissement accru sur la formation en Objectifs de la formation Objectifs conventionnels Objectifs «métier» Les outils de la formation Promotion et accompagnement de la mobilité interne au service du développement professionnel Principe général : la priorité aux Ressources Humaines internes Favoriser les mobilités internes Dans le cadre d un projet professionnel individuel : la mobilité professionnelle individuelle géographique et/ou fonctionnelle Dans le cadre de la mobilité interne collective Projets concernés Procédure de proposition de la mobilité interne collective Dynamiser le fonctionnement de la mobilité interne Les mobilités temporaires internes entre établissements Les détachements temporaires entre filiales du Groupe La mise en œuvre des périodes de mobilité sécurisée dans le cadre des dispositions de l accord NCS et de la loi du 14 juin Les Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle Salariés éligibles Description des modalités de mise en œuvre de la période de mobilité sécurisée Durée de la période de mobilité sécurisée Retour anticipé Fin de la période de mobilité sécurisée Statut du salarié pendant la période de suspension du contrat de travail Garanties collectives et individuelles Chapitre 2 : Information et consultation sur les mesures d accompagnement des salariés volontaires aux dispositions prévues dans le cadre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences (article L et suivants du Code du travail) mis en place par le NCS dans ses volets «Sécuriser l emploi et les compétences» et sur le Contrat de Génération PCA» (Chapitre 3, article 3 et Chapitre 4 du NCS) Dispositions communes Effectifs de Peugeot Citroën Automobiles France par site au 30 septembre Catégories professionnelles éligibles aux mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences Principes d éligibilité Règles particulières d éligibilité Répartition des besoins d adéquation des emplois et des compétences Structures d animation du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences Structuration du dispositif d accompagnement : structure centrale Les Espaces de Mobilité et Développement Professionnel Missions de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel Localisation de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel CCE du 22 janvier 2014 Page 3

4 Assistance de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel par un cabinet de reclassement Moyens de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel La Cellule Emplois externes Groupe Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences Suivi du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences Composition Fréquence des réunions Missions Le Contrat de Génération de Peugeot Citroën Automobiles Le Dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Dispositifs de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Temps partiel de fin de carrière Période de mobilité sécurisée préalablement à la liquidation d une retraite à taux plein La dispense d activité préalablement à la liquidation d une retraite à taux plein Congé de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Congés allongés de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Congé de maintien dans l emploi des salariés «âgés» dans le cadre d un projet professionnel externe L accompagnement des congés de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Programme d insertion professionnelle des jeunes en alternance dans l entreprise Les Plans d actions visant les métiers en tension Plans d actions par filières/métiers Priorité aux Ressources Humaines internes Formation/Top Compétences Orientation des jeunes en alternance vers les métiers en tension Projet de recrutements en CDI en Les Plans d actions visant les métiers sensibles Plans d actions par filières/métiers La mobilité interne La mobilité interne est favorisée Aides à la mobilité géographique (Annexe 2) Aides à la mobilité géographique inter-régionale et à la mobilité locale en cas de changement de domicile Aides à la mobilité géographique sans déménagement Formation/Top Compétences Les mesures de mobilité externe sécurisée Les mesures de mobilité externe sécurisée Le Congé de Transition Professionnelle Les Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle Le Congé de Transition Professionnelle Le congé de reclassement volontaire Départ volontaire pour réaliser un projet professionnel externe Conditions d exécution du préavis Modalités financières du départ Modalités financières au départ dans le cadre d un projet professionnel externe (dont la création/reprise d entreprise), d un Congé de Transition Professionnelle, et d un congé de reclassement volontaire Autres modalités financières CCE du 22 janvier 2014 Page 4

5 Prise en charge d un différentiel de rémunération (hors création et reprise d entreprise) Aides à la création et à la reprise d entreprise y compris dans le cadre du statut d auto-entreprise Retraite supplémentaire PSA à cotisations définies Epargne salariale Complémentaire santé et régime de prévoyance Avantages Vente Collaborateur Groupe (VCG) et carte de retraité Aide à la Formation (hors projet professionnel pour autre emploi) Priorité de réembauchage (hors départ volontaire en retraite à taux plein) CCE du 22 janvier 2014 Page 5

6 INTRODUCTION Nouvelle approche sécurisant l emploi des salariés PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES en 2014 Le 24 octobre 2013, un «Nouveau Contrat Social» a été signé entre la Direction de PSA et quatre organisations syndicales majoritaires. Il comprend, notamment, «une nouvelle approche sécurisant l emploi des salariés dans la réalisation des transformations collectives, spécialement pour accroître le taux d utilisation des usines françaises» et «un Contrat de génération PSA, associant un congé de maintien dans l emploi des seniors et l embauche, en alternance, de jeunes dans l entreprise». Conformément aux termes de cet accord, la mise en œuvre de ces mesures est précédée d un diagnostic de «l Observatoire Central des Métiers et des Compétences du Groupe» pour Cette instance paritaire, à nouveau réunie chez PCA, est destiné à établir des prospectives, des diagnostics et des analyses sur l évolution des métiers et des compétences, ainsi que les principaux outils de gestion de l emploi et des compétences (passerelles inter-métiers, parcours qualifiants, investissement formation, mobilités,.). Réuni le 6 novembre 2013, cet Observatoire a permis de partager avec les organisations syndicales signataires : - Une vision sur l évolution des métiers du groupe pour Des diagnostics sur les métiers en tension (postes et besoins à pourvoir) et sur les métiers sensibles (baisse probable des effectifs et besoins de reconversions). - Les plans d actions pour le retour à l équilibre des métiers en tension. - Les modalités d adéquation envisagées pour les métiers sensibles. Globalement, 51 % des effectifs de la Division Automobile sont sur des métiers à l équilibre, 24 % sur des métiers en tension et 25 % sur des métiers sensibles *. La liste des métiers sensibles a fortement diminué depuis les précédents diagnostics, suite aux plans en cours. * - Les métiers «en tension» pour lesquels il existe des opportunités et des postes à pourvoir représentent 24 % des métiers salariés occupent une fonction «en tension». - Les métiers à «l équilibre» pour lesquels il y a adéquation entre les compétences et les besoins représentent 51 % des métiers salariés sont positionnés sur un métier «à l équilibre». - Les métiers «sensibles» correspondent à des métiers dont les perspectives d évolutions économiques, organisationnelles ou technologiques vont entraîner une baisse probable des effectifs et/ou une évolution importante de périmètre de compétences. Les métiers sensibles représentent 25 % des métiers du Groupe salariés sont positionnés sur un de ces métiers. CCE du 22 janvier 2014 Page 6

7 Sur la base de ces nouvelles conclusions, et conformément aux principes de Responsabilité Sociale de l Entreprise, PCA projette d appliquer les nouvelles mesures sur la «Sécurisation de l emploi et des compétences» et sur le «Contrat de génération PSA» prévues dans le «Nouveau Contrat Social». Il s agit principalement de : - Proposer un «congé de maintien dans l emploi des salariés âgés», aux salariés à deux ans (ou trois ans en cas de pénibilité), de la retraite. Ce congé «aménagement fin de carrière» est constitué d une période de mi-temps et d une période de dispense d activité, indemnisées à 70 %. - Prévenir les situations de sureffectifs grâce à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et au «Dispositif d Adéquation des emplois et des Compétences» (DAEC), notamment par la mobilité interne aidée, la mise en œuvre de nouvelles mesures innovantes telles que les périodes de mobilité sécurisées (avec possibilité de retour), les mesures sécurisées d adéquation des emplois (congés de transition professionnelle, plate formes de mobilité régionale, départs volontaires à la retraite ). - Insérer professionnellement les jeunes en alternance dans l entreprise (au minimum 2000 au sein de PSA dans les 2 années à venir), pour préparer le renouvellement des générations et maintenir le niveau d excellence de nos compétences et de nos métiers. - Engager les plans d actions pour le retour à l équilibre des métiers sous tension, en donnant la priorité aux ressources humaines internes : formations qualifiantes, programmes de reconversion «Top Compétences», mobilités internes et recrutements externes ciblés. - Investir sur la formation professionnelle : L objectif pour l année 2014, est d atteindre un niveau moyen de l ordre de 20 heures de formation par salarié, soit une progression de plus de 50 % par rapport à l année L investissement accru en formation sera dirigé vers les métiers, les projets (notamment projets reconversion), les compétences socles et transférables. En termes chiffrés, ces mesures se traduiraient en 2014 par : - GPEC mobilité interne, autour de salariés (niveau équivalent aux années précédentes), associée à des programmes de formation renforcés. - GPEC périodes de mobilité sécurisées (possibilité de retour chez PSA au bout de 2 ans) prévues par la loi du 14 juin 2013 : 250 salariés bénéficiaires de cette mesure. Les périodes de mobilité externe sécurisées s adressent à des salariés volontaires qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences chez d autres employeurs sans procéder à la rupture du contrat de travail le liant à PSA Peugeot Citroën. Comme le prévoit la loi, au terme de la période de suspension du contrat de travail de deux ans, le salarié retrouvera, s il le souhaite, son emploi ou un emploi similaire de même catégorie assorti d une même rémunération dans son établissement d origine ou procèdera à la rupture de son contrat de travail par démission. CCE du 22 janvier 2014 Page 7

8 - DAEC Congé senior : 950 salariés bénéficiaires (estimation sur la base d un taux d adhésion supérieur à 50 %). Ce dispositif est organisé pour permettre un maintien dans l emploi et une transmission des compétences jusqu à la possibilité ouverte au salarié de faire liquider une retraite à taux plein par combinaison des mesures de travail à temps partiel, de mobilité volontaire sécurisée et de dispense totale d activité. Durant le congé, indemnisé à 70 %, les personnes restent salariés de PSA. - DAEC recrutements de jeunes en alternance : plus de jeunes insérés chez PSA en 2014 (apprentissage, contrats de professionnalisation, VIE ou CIFRE). - DAEC recrutements en CDI sur métiers en tension : DAEC besoin complémentaire de mobilité interne et de formation pour les métiers sensibles : 200, avec un renforcement de l offre de formation notamment via «Top Compétences». - DAEC mobilités externes sécurisées : 250 salariés sur des métiers sensibles. Il s agit, par exemple, du Congé de Transition Professionnelle prévu dans le cadre des Plateformes de Mobilité et de Transition Professionnelle dont l animation repose sur l action conjointe des entreprises du territoire, des services publics et privés de l emploi, des Direccte, des représentants des régions. Le Congé de Transition Professionnelle prend la forme d un congé de reclassement pendant lequel le salarié réalise les actions de formations nécessaires à sa prise de poste chez son nouvel employeur. Les périodes de mobilité probatoire permettent également aux salariés de réaliser leur période d essai chez un nouvel employeur tout en bénéficiant d un retour possible chez PSA Peugeot Citroën en cas de rupture de la période d essai. L engagement du processus de consultation des Institutions Représentatives du Personnel en décembre 2013, (deux CCE) associé à un processus d information de la Direccte des Yvelines, devraient nous permettre de déployer ces mesures prévues dans le «Nouveau Contrat Social» à partir de février Ces mesures «NCS» sont de nature à éviter un plan de licenciements collectifs (nouvelle approche de sécurisation de l emploi). Cette consultation interviendrait parallèlement à la fin du processus des reclassements des salariés concernés par les Plans en cours, Plan de Redéploiement des Emplois et des compétences (PREC) pour la «structure» du Groupe, et Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) avec phase contrainte pour Aulnay-Sous-Bois et Rennes. Ces plans sont en très bonne voie de réalisation, avec l objectif d offrir à chacun une solution d emploi pérenne. CCE du 22 janvier 2014 Page 8

9 Pour autant des aménagements sont projetés pour atteindre les objectifs de reclassement : - Sur Aulnay-Sous-Bois, à la date du 22 novembre 2013, salariés sur inscrits en juillet 2012 sont reclassés ou en cours de reclassement (dont 530, dont le dossier est engagé mais non encore abouti : choix volontaire pour une des mesures de reclassement, et processus de validation en cours pour une mobilité interne ou externe). A noter que reclassements sur les (dont 227 en cours) portent sur des reclassements internes dans d autres sites de PSA, conformément aux engagements initiaux. Seuls 215 salariés ne se sont pas encore positionnés dans la phase de volontariat qui s achève le 31 décembre A compter du 1 er janvier 2014 et jusqu au 31 mars 2014, la phase de reclassement interne vise à proposer une solution de reclassement interne aux salariés qui ne se seront pas positionnés dans la phase de volontariat. L aménagement projeté dans le cadre des dispositions prévues par le Plan de Sauvegarde de l Emploi d Aulnay-Sous-Bois vise à permettre aux salariés d adhérer à un projet professionnel externe dans cette période afin de laisser des possibilités de reclassement externe : «nous donnerons la possibilité aux salariés de concrétiser un projet professionnel externe pendant la période du 1 er janvier 2014 au 31 mars 2014, phase de proposition des postes de reclassement interne». Cette mesure correspond, en partie, à un souhait exprimé par les organisations syndicales en Commissions de suivi (en présence des représentants de l Etat). - Sur Rennes, salariés de Rennes sur sont reclassés ou en cours de reclassement (dont 121 dossiers en cours). La prévision établie aujourd hui est que l objectif de 1400 sera atteint au 31 décembre Aucun aménagement particulier n est donc nécessaire. - Sur le «PREC» concernant la structure, salariés ont adhéré à une mesure de volontariat pour un objectif de Par ailleurs, près de 534 salariés ont initialisé un dossier. Il est rappelé que ces départs externes permettent de procéder à l ajustement nécessaire des effectifs de structure du Groupe, dans les conditions présentés au Comité Central d Entreprise en juillet Trois éléments principaux justifient un aménagement du PREC en cours : - Une partie des 534 dossiers initialisés pourrait ne pas se réaliser et l objectif peut ne pas coïncider avec la date du 31 décembre CCE du 22 janvier 2014 Page 9

10 - Les Espaces de Mobilité et Développement Professionnel accueillent régulièrement des salariés qui pourraient être éligibles au PREC, mais pour lesquels les dossiers sont refusés faute de places disponibles sur leur site d affectation. Les règles de mutualisation (définies en septembre 2013) nécessitent des délais de traitement et de validation assez longs. - Le calendrier initialement prévu pour la réalisation du PREC a été «raccourci» de fait par un retard dans l initialisation de la procédure (de l ordre de 4 mois). Pour ces motifs, afin de répondre favorablement aux souhaits des salariés qui ont mûri une solution d emploi externe, et de se donner le temps de traiter leurs demandes de façon qualitative, il est projeté de maintenir la possibilité d adhérer aux mesures du PREC au-delà du 31 décembre 2013 et jusqu au 30 avril Un bilan définitif des adhésions sera présenté lors de la réunion du Comité Central d Entreprise de mai CCE du 22 janvier 2014 Page 10

11 RAPPEL Cette note s adresse aux membres du Comité Central d Entreprise de Peugeot Citroën Automobiles et aux Délégués Syndicaux Centraux. Elle présente : Dans le chapitre 1, les éléments d information et de consultation sur le projet de mise en œuvre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences, les motifs généraux du projet et ses modalités d application. Ils sont rédigés en application des dispositions de la Partie II, Livre III, Titre 2, Chapitre III, article L et suivants du Code du travail. Dans le chapitre 2, les éléments d information et de consultation sur les mesures d accompagnement des salariés volontaires aux dispositions prévues dans le cadre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. Ils sont rédigés en application des dispositions de la Partie I, livre II, titre 3, chapitre III, article L et suivants du Code du travail. Par commodité dans la rédaction, le conditionnel, le futur ou le présent sont utilisés indifféremment dans le présent document, ce qui ne remet pas en cause la nature de projet des informations qui y sont données. Aucune partie de ce document ne peut être reproduite ou transmise par quelque voie ou moyens que ce soit électronique, mécanique, photocopie ou autre, sans autorisation écrite de la Direction. CCE du 22 janvier 2014 Page 11

12 Chapitre 1 : Information et consultation sur le projet de mise en œuvre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétence, les motifs du projet et ses modalités d application (Article L et suivants du Code du travail), participant à la sécurisation de l emploi, dans le cadre des conclusions de l Observatoire des Métiers et des Compétences Le projet de mise en œuvre des différents dispositifs de sécurisation de l emploi et des compétences, associés à l application du Contrat de Génération de Peugeot Citroën Automobiles, s inscrit dans un contexte imposant de constantes adaptations pour gagner en performance dans un marché Europe 30 en forte dépression (- 27 % depuis 2007, soit - 5 millions de véhicules produits sur ce marché, une voiture sur quatre n étant plus vendue en Europe). Aussi des plans d actions ont ils été successivement initiés au sein du Groupe pour participer au redressement durable de Peugeot Citroën Automobiles (1). A partir de ce constat économique, des diagnostics ont été réalisés sur l évolution des emplois et des métiers pour 2014, dans le cadre des travaux de l Observatoire des Métiers et des Compétences. Ces travaux ont été présentés le 6 novembre L actualisation de la cartographie des métiers sensibles, à l équilibre et en tension ainsi que la prise en compte de la problématique du maintien dans l emploi des salariés dits «âgés» permettront d engager, en 2014, des plans d actions déterminés pour le retour à l équilibre des métiers en tension et sensibles et ainsi de réaliser les adéquations nécessaires (2). Cette nouvelle approche de sécurisation de l emploi et des compétences, issue du «Nouveau Contrat Social», a pour finalité de prévenir les plans collectifs de licenciement avec phase contrainte (3). Elle s inscrit également dans la mise en œuvre concomitante des mesures permanentes de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences prévues par le «Nouveau Contrat Social» (4) signé le 24 octobre Rappel du contexte économique de l entreprise et des plans engagés pour son redressement Depuis 2011, la situation économique et financière du Groupe PSA s est dégradée, le conduisant à prendre des mesures de réduction des dépenses par le biais d un Plan Cash, renforcé par un nouveau plan appelé Plan Rebond 2015 (1.1). Compte tenu des difficultés précitées, plus spécialement au sein de la Division Automobile du Groupe, PCA a dû mettre en œuvre dès 2013 un plan de Départs Volontaires, dit Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences, sur l ensemble des sites France, à l exception de Rennes et d Aulnay-Sous-Bois concernés par des Plans de Sauvegarde de l Emploi. CCE du 22 janvier 2014 Page 12

13 A l approche du terme de ces plans, conformément à l accord «Nouveau Contrat Social», l Observatoire central des Métiers et des Compétences s est réuni le 6 novembre De ces travaux, il résulte que globalement, 51% des effectifs sont sur des métiers à l équilibre, 24 % sur des métiers en tension et 25 % sur des métiers sensibles. Un besoin d adéquation apparaît donc pour 2014, sans qu il soit question d activer un Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences (PREC) tel que visé au Chapitre 3 de l annexe 2 du «Nouveau Contrat Social», ni même un Plan collectif de licenciements économiques ou PSE, malgré un contexte qui reste économiquement défavorable (1.2) Rappel de la situation économique du Groupe PSA Peugeot Citroën et plans associés Le Groupe a directement subi la crise financière de l été 2011 du fait : d une position trop concentrée en Europe, et en particulier sur les pays de l Europe du Sud, d une forte exposition aux marchés des petites voitures particulièrement sensibles à la guerre des prix, avec une concurrence des autres constructeurs automobiles fabriquant leurs modèles essentiellement dans des pays à bas coûts, d un outil industriel largement basé en France et donc supportant des coûts de production élevés. Les résultats financiers de 2012 n ont fait que confirmer cette situation. Rappel Résultats 2012 En 2012, le chiffre d affaires du Groupe (4 principaux secteurs : Division Automobile, Division Equipements Automobiles, Division Activités de Financement et autre activités) a été en recul de 5,2 % à millions d euros par rapport à millions d euros en La Division Automobile a vu son chiffre d affaires baisser de millions d euros, reflétant la baisse du volume des ventes en Europe. Plus spécialement, le chiffre d affaires généré par les ventes de véhicules neufs est en recul de 12,4 % à millions d euros contre millions d euros en Le Résultat Opérationnel du Groupe s est établi pour 2012 à millions d euros à comparer à un gain de millions d euros pour Cette baisse s explique principalement par la dégradation de la performance de la Division Automobile qui affiche une perte à millions d euros (contre - 92 millions en 2011), dans un marché européen en baisse de - 8,6 %, avec une contraction des volumes et une pression soutenue sur les prix. Il reflète aussi l arrêt des activités de vente de pièces détachées en Iran depuis le mois de février 2012, ainsi que la déconsolidation de GEFCO. Le résultat net du Groupe ressort à millions d euros en 2012, contre un profit de 588 millions d euros en CCE du 22 janvier 2014 Page 13

14 Pour faire face à cette situation, le Groupe a réalisé des efforts de réduction des coûts, qui se sont élevés en 2012 à un gain de millions d euros, dépassant l objectif fixé. L amélioration du mix produit s est poursuivie avec millions d euros, au-delà d une année 2011 élevée. Mais ces effets positifs n ont pas compensé l impact de la baisse des parts de marchés pour millions d euros, avec des marchés européens fortement déprimés, ni la pression sur les prix qui a lourdement pesé pour millions d euros. La consolidation des résultats du Groupe, présentée en février 2013, a mis en évidence que la situation de 2012 a été plus défavorable que celle prévue lors de la présentation du plan de restructuration le 25 juillet Pour autant, la balance commerciale du Groupe reste largement positive avec véhicules exportés et véhicules importés. Résultats du 1er semestre 2013 Au premier semestre 2013, le Groupe annonce un chiffre d affaires de 27,7 milliards d euros en baisse de 3,8 % par rapport au premier semestre 2012, en raison de la poursuite de la détérioration du marché européen, en repli de 7 %. Le chiffre d affaires de la Division Automobile est en baisse de 7,5 % à 18,7 milliards d euros. Le Groupe limite ses pertes avec un Résultat Opérationnel Courant à - 65 millions d euros (contre - 51 millions d euros au S1 de 2012). Le Résultat Opérationnel Courant de la Division Automobile s améliore légèrement passant de millions d euros au premier semestre de l année 2012 à millions d euros au premier semestre de l année 2013, mais reste fortement négatif Dans ce contexte financier et économique difficile, le Groupe a engagé depuis 2012 les actions nécessaires à son redressement. Ces actions sont de trois ordres Le Plan Cash 2012 Pour faire face à la baisse du marché européen, le Groupe a engagé, depuis début 2012, un plan de management du cash de 1 milliard d euros et un plan de cession d actifs de 1,5 milliard d euros. L objectif de 1 milliard d économie de coûts sur les achats et les coûts fixes a été dépassé pour l année L objectif de 1,5 milliard d euros de cession d actifs a également été dépassé pour atteindre le chiffre de 2 milliards d euros. La réduction des investissements et dépenses en Recherche et Développement et la priorité donnée à certains investissements se sont traduits par un report de certains projets. CCE du 22 janvier 2014 Page 14

15 Le plan cash se poursuit en Le Plan Rebond 2015 La dégradation durable de la demande en Europe a rendu nécessaire, au-delà des mesures de réduction des coûts et de gestion du cash mises en place depuis début 2012, l activation d un plan de 1,5 milliard d euros en Ce plan, appelé Plan Rebond 2015, comprend : Une réorganisation de la base industrielle française et une diminution des coûts de structure pour un impact estimé à 600 millions d euros. Ces projets qui se sont traduits par la mise en œuvre d un PREC pour les effectifs de structure et d un PSE pour les sites de Rennes et d Aulnay-Sous-Bois ont été présentés aux Instances de Représentation du Personnel en juillet 2012 et sont en cours de déploiement depuis mai Une réduction des investissements de 550 millions d euros, après notamment la fin des montées en charges d investissement capacitaires en Russie, Amérique Latine et Chine. Une optimisation des coûts de production résultant notamment de l Alliance avec General Motors pour 350 millions d euros, reposant sur les premières synergies achats de l Alliance, et sur les plans d actions sur les coûts unitaires de conception et de production. Grâce au Plan «Rebond 2015», la consommation de «free cash flow» opérationnel devrait au moins être réduite par deux en En effet, un free cash flow (hors frais de restructuration et éléments exceptionnels) positif de 203 millions d euros a été enregistré au premier semestre 2013, avec une gestion maîtrisée des stocks et des CAPEX. Le Groupe confirme en outre une tendance à une amélioration très significative pour l année Le «Nouveau Contrat Social» du 24 octobre 2013 L accord «Nouveau Contrat Social» participe également aux actions de redressement économique de PSA, dans le cadre du Plan rebond Comme il est rappelé dans son préambule, cet accord ne se résume pas à un accord de compétitivité et n élude aucun thème important tel que la politique salariale, l organisation du travail ou encore les moyens de traiter les surcapacités dans le temps, en préservant le potentiel en cas de reprise. Selon les prévisions, le marché européen 30 remonterait progressivement pour atteindre à horizon 2016 (horizon du PMT) 15 millions de véhicules (source «Global Insight»). La production française de PSA s établirait à 1 million de véhicules/an en Compte tenu de ce niveau d activité, le Groupe s engage notamment à maintenir l activité de l ensemble des usines terminales, brutes et mécaniques à cet horizon, sans aucune fermeture, et avec un effort global d 1,5 milliard d euros d investissements industriels et produits. De la même manière, le Groupe PSA s engage à maintenir à l horizon 2016 tous ses sites de développement en France. CCE du 22 janvier 2014 Page 15

16 1.2. Situation économique de Peugeot Citroën Automobiles Face au constat en 2012 que le poids des structures du Groupe PSA Peugeot Citroën n était plus adapté à sa taille et à ses capacités de financement, Peugeot Citroën Automobiles a activé en 2013 un plan de redéploiement des emplois et des compétences visant la réduction de postes en sureffectif, basé exclusivement sur des départs volontaires et des mouvements internes. Ce plan est mené tout en préservant la capacité d innovation et les cœurs de métier du Groupe (correspondant aux métiers exclus). Pour autant, la situation économique en Europe 30 ne s est pas dans l intervalle améliorée (1.2.1), touchant à des degrés disparates l activité des différents sites de l entreprise (1.2.2) Perspectives second semestre 2013 pour le Groupe PSA en Europe 30 Les lancements réussis au premier semestre (Peugeot 2008, 208 GTi, C4 Picasso, C-Elysée et DS3 Cabrio), ainsi que les lancements au 3 ème trimestre de la nouvelle Peugeot 308 et de la Citroën Grand C4 Picasso auront un impact positif sur la performance commerciale du Groupe au second semestre 2013 et participeront à l objectif fixé dans le «Nouveau Contrat Social» de maintenir des bases industrielles fortes en France. Cependant, cet effet favorable ne compense pas la contraction des volumes résultant pour partie d un marché européen dégradé. Il en résulte que le chiffre d affaires Groupe du 3 ème trimestre est en baisse de 3,7 % par rapport au 3 ème trimestre Le chiffre d affaires de la Division Automobile est lui-même en recul de - 5,8 % (vs 3 ème trimestre 2012). Sous l effet d une pression continue des marques Premium et low-cost, dont les parts de marché augmentent régulièrement depuis 2007, dans un environnement où l agressivité des prix se renforce- la part de marché du Groupe s élève à 11,9 % au cumul sur 9 mois (janvier à septembre 2013) contre 12,7 % en 2012, soit un recul de 0,8 point. A fin octobre 2013, au cumul 10 mois, la part de marché PSA s élève à 12 %. EVOLUTION DE LA PART DE MARCHE EUROPE 30 A FIN SEPTEMBRE 2013 Sept ,76 Sept ,96 CCE du 22 janvier 2014 Page 16

17 A noter qu à l international, le Groupe prévoit pour 2013 une croissance d environ 14 % en Chine, de 2 % en Amérique Latine et un repli de 7 % en Russie Situation des différents sites PCA Dans le contexte précité et face aux enjeux, les différents sites de Peugeot Citroën Automobiles ont, compte tenu de leurs activités propres, engagé des plans d actions spécifiques dans l objectif commun de dynamiser la performance de l entreprise et d optimiser l efficacité opérationnelle au sein de leurs structures respectives Les sites industriels La baisse prévisionnelle des volumes de production de véhicules annoncée en Europe 30 à fin 2013 (cf. point 1.2.1), le recul de la part de marché PSA, malgré un rythme soutenu de nouveaux lancements commerciaux en 2013, ainsi que l engagement d une dynamique de performance industrielle au sein du Groupe accentuent les transformations et l évolution des besoins. Pour rappel, la dynamique de performance industrielle repose sur la convergence vers les meilleures pratiques de «L Usine Excellente». Il s agit d une cible décrite par un référentiel qui définit les résultats à atteindre et les moyens pour y parvenir. Le référentiel permet aux usines de Peugeot Citroën Automobiles de se positionner et de définir leur plan de progrès annuel. «L Usine Excellente» s appuie sur le PSA Excellence System en Production, qui fait la synthèse des meilleurs savoir-faire internes et externes, et repose sur les principes du Lean Manufacturing et du Lean Management. La recherche de l excellence implique la mise en œuvre d actions déterminées : Le juste-nécessaire, la réduction des frais généraux (dont énergie) et des stocks ; La productivité des postes (Standardized Work & Kaizen) ; L amélioration des Rendements Opérationnels (RO) ; La simplification des organisations, modes de fonctionnement (en interne DI et aussi aux interfaces, y compris DI-DRD) ; Le compactage et l optimisation des surfaces ; La réduction des HPV (Heures par véhicules) ; L amélioration du taux Harbour d utilisation des capacités en Europe. Il est aujourd hui constaté que la réalisation d un certain nombre d actions pour renforcer la performance des sites industriels a permis de prendre de l avance à fin 2013 par rapport au calendrier initial, avec des améliorations réelles dès 2014, notamment en matière de productivité sur les Heures Par Véhicule (HPV). CCE du 22 janvier 2014 Page 17

18 Heures Par Véhicule nominales moyenne par année (Usines Terminales y compris Sevelnord) Par ailleurs, dans le cadre de l accord «Nouveau Contrat Social», les engagements suivants ont été pris par la Direction à horizon 2016 : A - Trois contreparties qui concernent les Usines Terminales et les usines d organes mécaniques 1) Alors qu il est prévu de fabriquer environ véhicules dans nos Usines Terminales françaises en 2013, et sur la base des hypothèses de marchés et parts de marchés, PSA maintiendra, au minimum, son activité de production en France dans les années à venir. Avec la remontée progressive du marché européen, la production française de PSA s établirait autour d 1 million de véhicules/an en 2016, soit de à 1 million de véhicules produits par année en France, sur 3 ans. 2) Ce niveau d activité assure une visibilité et le maintien de l activité de l ensemble de ces usines à l horizon 2016 : PSA s engage à maintenir en activité, en France, toutes ses usines terminales et organes mécaniques. A cet horizon, aucune fermeture ne sera réalisée, PSA annoncera sur la période le lancement d au moins un nouveau modèle dans chacune des Usines Terminales en France. 3) Ces lancements et l activité industrielle ainsi maintenue génèreront un niveau élevé d investissements industriels et produits dans les usines en France, malgré un nécessaire resserrement des dépenses CAPEX et R&D du Groupe sur la période PSA réalisera un effort global d 1,5 milliard d euros d investissements industriels et produits dans ses usines en France sur la période B - Un objectif guidant le Plan Directeur des usines : excellence et flexibilité pour 100 % d utilisation des capacités (taux Harbour) Ces engagements s accompagnent d un impératif d excellence et de flexibilité pour nos usines et d un objectif pour le taux d utilisation de nos capacités en Europe. CCE du 22 janvier 2014 Page 18

19 Toutes les usines sont donc engagées dans un Plan Directeur à 3 ans, vers la cible de l «Usine Excellente». Les transformations industrielles, les actions de modernisation/amélioration de la compétitivité et une flexibilité renforcée, cumulées avec les hypothèses de volumes d activité précitées, doivent permettre d atteindre un taux d utilisation des capacités industrielles à 100 % (sur 2 équipes) à l horizon La cible de 100 % d utilisation des capacités industrielles de PSA en Europe guidera le Plan Directeur des usines, par des actions de modernisation, d organisation et d amélioration de la compétitivité. Les lancements futurs de véhicules, qui concerneront toutes les Usines Terminales, seront mis à profit pour faciliter ces transformations et ces modernisations et l atteinte de cet objectif. C - Des premières précisions concernant les sites industriels SOCHAUX : Production de 308, 3008 et 5008, DS5 - Volumes dans une fourchette de à véhicules produits. - Augmentation sensible sur 2015/2016 liée au renouvellement complet de la gamme Le site est dédié au segment C (berline et CUV). - Avant fin 2016, l annonce d un nouveau véhicule remplaçant sur la base EMP2 sera réalisée. Par ailleurs, Belchamp demeure un site d essais pour les véhicules et leurs chaînes de traction (bancs et pistes). MULHOUSE : Production de C4, DS4 et Continuité des silhouettes actuelles dans une fourchette de à véhicules produits (actuellement ). - Ce niveau d activité doit être mis à profit pour moderniser l outil industriel, optimiser le processus logistique et préparer l avenir. - Avant 2016, l annonce d un nouveau véhicule sur base EMP2, en complément des productions existantes sera réalisée. POISSY : Production de 208, C3 et DS3 - Volumes dans une fourchette de à véhicules produits. - Au-delà de l horizon du PMT, la cible de Poissy correspond au segment B Premium. - En conséquence, avant fin 2016, l annonce d un nouveau véhicule du segment B Premium en complément des productions existantes sera réalisée. RENNES : Production de C5 et Le lancement, en 2017, d un nouveau véhicule sur base EMP2 est confirmé. Le nom du projet sera défini avant la fin d année. - Les volumes induits par ce lancement sur le site en complément des productions existantes devraient se situer dans une fourchette de l ordre de à véhicules. CCE du 22 janvier 2014 Page 19

20 D - Précisions pour les sites Direction Mécaniques et Brutes Le niveau d activité prévisionnelle des Usines Terminales au sein des pôles industriels régionaux de PSA contribuera au maintien des Pôles mécaniques et bruts français, assurant la production des moteurs, boîtes de vitesse et éléments de liaison au sol, ainsi qu aux activités logistiques et pièces de rechange. En conséquence, les usines DMB connaîtront des charges globales stables, voire en hausse pour certaines productions Les sites de Recherche et Développement La R&D doit donner au Groupe les moyens de répondre au mieux aux attentes des clients, en cohérence avec les attendus des Marques, les niveaux de qualité à neuf et à l usage fixés, sur l ensemble des marchés où le Groupe est présent. Elle doit être en capacité de développer la meilleure solution, avec les prestations et les coûts les plus adaptés aux marchés. La préservation des compétences et des savoir-faire stratégiques est donc indispensable dans le contexte actuel où les capacités de financement du Groupe sont limitées et elle doit rester cohérente avec les priorités technologiques du Groupe : Les GMP avec la poursuite des développements Moteurs visant à optimiser leur efficacité énergétique (réduction des consommations, réduction des émissions CO2, etc.), à coûts optimum. La nécessité de maintenir l avance du Groupe en termes de solutions hybrides calées sur des objectifs de consommation optimisée et de maintien du savoir-faire construit depuis ces dix dernières années. L attractivité de nos Bases Véhicules au travers de leur capacité à porter des design attractifs tout en assurant les meilleurs compromis d architecture et de modularité, de PRF, de synthèse masse (avec les technologies d allègement) et de niveau d équipements embarqués. L allègement de nos véhicules avec l utilisation de matériaux plus performants en masse (acier UHLE, aluminium, composites ). La maîtrise des évolutions de technologies et de standards (Hardware et Software) de l Architecture Electrique Electronique, qui permettra de porter les niveaux d équipement (ADAS, etc.) des bases véhicules de demain. Le développement de solutions IHM attractives et modulaires en termes d organisation du cockpit et d architecture fonctionnelle. Le développement de fonctions permettant de répondre aux enjeux du véhicule connecté. Les compétences stratégiques, associées aux savoir-faire et aux technologies, composent la «R&D SOCLE», c est-à-dire le socle nécessaire au maintien du statut de constructeur automobile mondial et garant de l indépendance technologique à moyens termes du Groupe. CCE du 22 janvier 2014 Page 20

21 La construction de la «R&D SOCLE» s est appuyée sur les travaux des filières métiers réalisés tout au long de l année 2013, avec une priorisation des domaines suivant les deux axes d une matrice : intérêt stratégique de l activité (avantage concurrentiel significatif apporté au Groupe), facilité d accès aux compétences associées aux domaines d activités stratégiques. Cette démarche permet : de préserver et de développer les compétences dans les domaines jugés stratégiques, de recourir à un flux d embauche maîtrisé pour des métiers nouveaux ou en forte évolution, de redonner de la flexibilité à la DRD du Groupe, par un recours aux bureaux d études extérieures à un niveau de l ordre de 20 %. La stratégie de recours à la sous-traitance repose sur les travaux réalisés par le projet Drive 1.0 «R&D Globale» en 2013, à savoir : passer d une sous-traitance réactive à une sous-traitance pilotée, développer des partenariats avec un nombre limité de fournisseurs sur la longue route, pour réduire les taux horaires de BEX par massification, réduire l assistance technique (AT) aux besoins ponctuels de compétences pointues, contractualiser sous forme de livrables et forfaits (QCDP), recentrer nos activités sur le cœur de métier d un constructeur, mener la politique technico-économique du «Make or Buy» : - activités à forte valeur ajoutée et stratégique en priorité pour les effectifs PSA, - activités à faible valeur ajoutée et peu stratégiques en priorité chez nos fournisseurs, - recherche du savoir-faire non maîtrisé par PSA auprès de nos fournisseurs spécialistes. La bonne application de cette politique de sous-traitance vise à renforcer la performance économique de la R&D. Par ailleurs, dans le Nouveau Contrat Social, PSA s engage à assurer plus de 75 % de son volume d activités R&D en France, à l horizon 2016 et à maintenir tous ses sites de développement en France. Le budget R&D + CAPEX resterait stabilisé aux environs de 2,8 à 3 milliards d euros à horizon 2016, avec un maintien des dépenses CAPEX (c est-à-dire des investissements) à un niveau élevé, permettant ainsi de préparer l avenir, avec une productivité moyenne annuelle de l ordre de 3 % par an, ce qui devrait permettre de ne pas dégrader la performance de la R&D. CCE du 22 janvier 2014 Page 21

22 La dynamique de performance de la R&D repose sur trois leviers principaux. La poursuite du projet DRIVE Le projet DRIVE contribue au plan de transformation de la R&D sur la base de quatre axes majeurs et structurants : Préparer l avenir, en renforçant l efficience du PRIA (Plan de Recherche et Ingénierie Avancée), en évaluant de façon anticipée l impact des futures réglementations pour renforcer nos actions de lobbying et en améliorant avec DP la génération des programmes. Engager une rupture dans notre performance économique, en particulier en phase d avantprojet, en maximisant la reconduction, en déployant de façon plus rigoureuse notre politique modulaire (application des roadmaps modules ) et en capitalisant sur nos retex, en particulier de l Alliance. Etre un acteur majeur de la montée en gamme, en améliorant la qualité et les prestations de nos produits, à neuf et à l usage. Etre un acteur majeur de l internationalisation du Groupe, en particulier au travers du projet «R&D Monde» d optimisation de nos modes de fonctionnement, processus et outils. Travailler efficacement collectivement, en particulier au travers du projet PLM*, véritable catalyseur de la performance et de la compétitivité, mais aussi en optimisant nos macroprocessus DRD (EHB). * PLM (Product Lifecycle Management) : système de management des informations techniques, des processus et des compétences associées, qui permet à tous les acteurs intervenant sur le cycle de vie d un produit ou d un service, d accéder instantanément aux bonnes données, au bon endroit et au bon moment, en fonction de leurs droits et de leur métier, pour créer la valeur maximale. CCE du 22 janvier 2014 Page 22

23 Les sites tertiaires En 2013, pleinement associé au soutien du plan performance du Groupe, l ensemble des sites tertiaires a poursuivi à son échelle les démarches d optimisation entamées au niveau des structures. Cette progression continue visant l efficacité opérationnelle participe pleinement au Plan Rebond 2015 et aux objectifs fixés dans le «Nouveau Contrat Social». 2. Les diagnostics issus de l Observatoire des Métiers et de Compétences du Groupe sur l évolution des emplois et des métiers pour 2014 et plans d actions à engager pour le retour à l équilibre des métiers sensibles/en tension et pour réaliser l adéquation nécessaire Eu égard au constat économique évoqué ci-dessus, et dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l Observatoire des Métiers et des Compétences, instance de dialogue et d échanges destinée à établir des diagnostics et des analyses sur l évolution des métiers et des compétences au sein de Peugeot Citroën Automobiles, a été réuni le 6 novembre A l occasion de cette réunion, afin d identifier notamment les passerelles entre métiers et donner ainsi aux collaborateurs une bonne visibilité sur les mobilités possibles au sein du Groupe, il a été partagé avec les organisations syndicales signataires du Nouveau Contrat Social une vision de l évolution des métiers du Groupe pour 2014 (2.1). Cette évolution amène chaque site à poursuivre ses plans d actions pour un retour à l équilibre (2.2) Conclusions de l Observatoire des Métiers et des Compétences du 6 novembre Rappel de la méthodologie utilisée par l Observatoire des Métiers et des Compétences Le développement des compétences et des expertises lié aux différents métiers de PSA Peugeot Citroën est un enjeu majeur pour la performance de l'entreprise. Pour y répondre, le Groupe s'est structuré en 20 filières et 113 métiers. Une filière est un ensemble de compétences communes à différents métiers et regroupe des métiers participant à une même finalité professionnelle. Elle est transversale aux organisations et est présente dans tous les pays où le Groupe est implanté. Un métier est un ensemble cohérent d activités propres à une filière, nécessitant la maîtrise de compétences, d'outils et de processus homogènes. Il est composé d'un ensemble cohérent de fonctions en interaction. CCE du 22 janvier 2014 Page 23

24 La gouvernance par filières permet de travailler de manière efficace sur les catégories de métiers et d en avoir une vision prospective à partager dans le cadre de l Observatoire des Métiers et des Compétences et dans le cadre des Observatoires locaux : Les métiers ou fonctions à l équilibre pour lesquels il y a adéquation entre les compétences et les besoins. Les métiers ou fonctions «en tension» pour lesquels il existe des opportunités et des postes à pourvoir. Les métiers ou fonctions «sensibles» correspondent à des métiers ou fonctions dont les perspectives d évolutions économiques, organisationnelles ou technologiques vont entraîner une baisse probable des besoins et des effectifs à terme. Il est nécessaire de rappeler que les métiers en tension ou les métiers sensibles sont appréciés globalement au niveau de Peugeot Citroën Automobiles. Cette appréciation globale n exclut pas des disparités entre sites. Un métier peut être qualifié de sensible sur un site et être en équilibre sur un autre. Les Observatoires Locaux se sont tenus entre le 8 et le 20 novembre 2013 pour analyser la situation des emplois au regard des conclusions de l Observatoire national des Emplois et des Compétences et au regard des spécificités du site Classification des métiers A titre préliminaire, il est précisé que la présentation réalisée lors de la réunion de l Observatoire des Métiers et des Compétences le 6 novembre est jointe en annexe 6 au présent document. Les éléments repris ci-dessous doivent être considérés comme une synthèse adaptée au besoin d une lecture facilitée des catégories de métiers. Globalement, 51 % des effectifs de la Division Automobile sont sur des métiers à l équilibre, 24 % sur des métiers en tension et 25 % sur des métiers sensibles. La liste des métiers sensibles a fortement diminué depuis les précédents diagnostics, suite aux plans en cours. Afin de conserver la cohérence du travail des filières, la liste des métiers à l équilibre, en tension et sensibles est établie en regroupant les différentes filières dans les catégories énumérées cidessous : Support Marketing et vente de produits et services Conception et développement Production et chaîne logistique CCE du 22 janvier 2014 Page 24

25 Les métiers à l équilibre Fonctions support Fonctions support Commerce Filière Style Achats SI Qualité Gestion Coûts Finance Ressources Humaines Communication Secrétariat Général Métiers à l équilibre Fonctions à l équilibre dans un métier qui ne l est pas Métier Supports aux métiers du style Métier Management des projets du style Métier Volumes et réalisations physiques Métier Achats Opérationnels (sauf exceptions) Métier Support aux opérations Fonctions liées à la Prévention et à d'achats la Sécurisation de nos fournisseurs Métier Achats Projets Métiers de la filière à l'équilibre Métier Qualité production et logistique Métier Méthodes qualité, audits qualité et international Métier Performance et système d'excellence Métier Supplier Development Métier Gestion coûts Métier Fiscalité/Douanes Douanes Opérationnelles Vesoul Métier Risque Retail et Corporate Métier Conception de produits et services financiers Métier Sécurité et conditions de travail Métier Développement RH Métier Relations Sociales Permanent CE, comptoir billetterie Métier Paie rémunération et avantages sociaux Métiers de la filière à l'équilibre (sauf exceptions) Métier Juridique Rechercheur Brevets Métier Maitrise des risques Métier Affaires Publiques Métier à l équilibre Commerce Filière Fonctions en équilibre dans un métier qui ne l est pas Commerce marketing (hors PCR) Maintenance Réparation automobile Métier Marketing CRM- Internet Métier Définition Produits Métier Marketing Publicité Média Evenementiel Animation du Réseau Approvisionnement et gestion des stocks B to B Pièces et Services Plan analyse volume prix et marché Responsable Centre de Profit VO Métier Atelier Fonctions liées aux Relations Clientèles CCE du 22 janvier 2014 Page 25

26 Conception et développement Conception et développement Filière Conception Véhicules Mécanique Electricité Electronique Emboutissage Ferrage Management de Programmes Projets Montage Conception, Maintenance bâtiments, infrastructures et Moyens Peinture Métier à l équilibre Métiers principalement à l'équilibre (cf. exceptions dans les métiers en tension et sensibles) Métiers principalement à l'équilibre (cf exceptions dans les métiers en tension et sensibles) Métiers principalement à l'équilibre (cf exceptions dans les métiers en tension et sensibles) Conduite de projet Pilotage projet Pilotage technique Pilotage programmes Métier Conception Montage (équilibre sur sites de développement) Métier Manutention et automatisme Métier Bâtiments et infrastructures Métier Moyens d'essai Métiers principalement à l'équilibre (cf exceptions dans les métiers en tension et sensibles) Fonctions en équilibre dans un métier qui ne l est pas Métier du Développement faisceaux/connectiques/pér iconnectiques ; Domaine de la conception CAO, métier conduite de projet EE et gestion de projet mécatronique; domaine de la validation; compétences de coordination et d'assistance technique; domaine de l'interface usine et après-vente CCE du 22 janvier 2014 Page 26

27 Production et chaîne logistique Production et chaîne logistique Filière Embouttissage Ferrage (en production) Peinture (en production) Montage (en production) Mécanique (en production) Supply Chain Qualité (en production) CMBIM Métiers à l équilibre Métiers Production Emboutissage (sauf exceptions fonctions sensibles) Métier Production Ferrage (sauf exceptions fonctions sensibles) Métier Fabrication Peinture (sauf exception fonctions sensibles) Métier production Montage à l'équilibre (sauf exceptions fonctions sensibles et en tension) Métier Production mécanique (sauf exceptions fonctions sensibles) Métier production Forge/Fonderie (sauf exceptions fonctions sensibles et en tension) Métier Flux Amont (sauf exceptions fonctions en tension) Métier Flux Intercontinentaux (sauf exceptions fonctions en tension) Métier Flux Aval (sauf exceptions fonctions en tension) Métier Gestion de projet Supply Chain Métier qualité en production (sauf exceptions fonctions sensibles) Métier Energie et environnement (sauf exceptions fonctions sensibles) Métier Maintenance (sauf exceptions fonctions en tension et sensibles) CCE du 22 janvier 2014 Page 27

28 Les métiers en tension Fonctions support Fonctions support Filière Style Achat Système d Information (SI) Gestion coûts finance Conception, gestion, commerce, produits financiers RH Communication Secrétariat général Métiers en tension Fonctions en tension au sein d un métier qui n est pas en tension Métier design et CAO Métier style industriel et plan de forme Métier volumes et Pilote de maquette réalisations physiques Responsable réalisation physique Métier management Responsable studio Inter/exter senior et des projets du style Responsable style marque Métier achat Acheteur, Acheteur série, Acheteur hors opérationnel série, Acheteur rechange, pièces et Métier conduite de projet et cycle de développement application SI accessoires Analyste SI Concepteur développeur SI confirmé Métier systèmes produits et telecom Métier exploitation Consultant sécurité SI informatique et support SI Métier fiscalité/douane sauf fonctions douanes opérationnelles à Vesoul (à l équilibre) Métier financement/trésorerie Métier Audit interne Métier comptabilité Métier assurances Métier risque retail et corporate Métier conception de produits et services financiers Métiers sécurité et conditions de travail Métier relations sociales Métier paie, rémunération et avantages sociaux Pilotage risque retail, Fonctions en lien avec la réglementation Bâle 2 et 3 Activité de dépôt Ergonome, ISCDT, médecin du travail, infirmier Fonctions paie TAM/Cadres des CSP cadres Métier numérique Métier juridique sauf assistant juridique et rechercheur brevet Commerce Commerce Filière Commerce Marketing (hors PCR) Maintenance reparation automobiles Métiers en tension Fonctions en tension au sein d un métier qui n est pas en tension Métier Marketing CRM-Internet sauf fonctions liées aux relations clientèles Métier définition des services Métier Marketing intelligence et foresight Métier Définition Chef de projet marque et chargé de produits référentiel produit Métier Méthodes Expert système CCE du 22 janvier 2014 Page 28

29 Conception et Développement Conception et Développement Métiers en tension Filière Fonctions en tension au sein d un métier qui n est pas en tension Conception Véhicules - Fonctions compétences cœur de métier : prestations automobiles (qualité perçue, sûreté de fonctionnement, dynamique véhicule etc.) et domaine technique (siège, poste de conduite, etc.) - Conception fonctionnelle et architecture véhicule ; - Innovation et avance de phase carosserie ; - Réglementation/homologation de normes - Calculs et mesures/métrologie ; - Electronique et soudure prototype ; Mécanique Electricité Electronique Emboutissage Ferrage Montage Peinture - Pilote et architecte de processus Compétences Méthodologie, banc, support, automatisation, MAP Métier essais et calibration Métier contrôle commande sauf fonctions de validation, de support et d architecture Métier matériaux à l exception des fonctions de support Métiers principalement en tension (Cf. les exceptions dans les métiers en équilibre et sensibles) Métiers conception Métier conception montage Métier conception Architectes ferrage et process emboutissage ; les préparateurs ferrage ; techniciens IG ferrage ; responsable de domaine Expertise Sertissage ; fonctions de conception études emboutissage (chargé affaires, préparateur) ; responsable d UE emboutissage (AVP, Process, Référentiel) ; fonctions d ingénierie process et outillage emboutissage (CAIP, CPOI, RPOI, LT) ; fonctions liées à la transmission des savoirs de l école MAP emboutissage Etudes réalisation automatismes robotiques (CRMM) Chargé d études long terme ; Chargé développement peinture ; Chef de groupe moyens industriels ; fonctions de l ingénierie projet ; Coordinateur technique process peinture ; IC numérique peinture confirmé ; LEAN et synthese industrielle peinture ; Projeteur flux et systèmes d'information ; domaine des matériaux et procédés. Electricien Electronicien prototypes ; Tôlier formeur prototypes ; Conducteur d'installation emboutissage ; Machiniste maintenance spécialiste ; Outilleurs emboutissage dont metteurs au point ; Outilleur mécanique et brut et spécialiste ; Outilleur mise au point assemblage ; Maintenancier installations générales. CCE du 22 janvier 2014 Page 29

30 Production et chaîne logistique Production et chaîne logistique Filière Montage (production) Supply chain Métiers en tension Fonctions en tension au sein d un métier qui n est pas en tension Métier Production Responsable de domaine (en central) ; montage RMI projet Métier Production Outilleurs et metteurs au point liés Forge Fonderie directement à l activité industrielle Métier Plannification Métier flux amont Fonctions Approvisionnement ; Responsable ingénierie transport niveau 1 ; Pilote Projet transport amont ; Moniteurs flux constituant ; Chargé de projets Approvisionnement ; Chargé de projets Conditionnement ; Supply Chain Engineers ; BPO leader niveau 1 et 2 Métier flux intercontinentaux Technicien approvisionnement international ; Technicien relais clients internationaux ; BPO leader niveau 1 et 2 Métier flux aval Chargé d affaires logistique aval ; Responsable ingénierie transport niveau 1 ; BPO leader niveau 1 et 2 CMBIM Maintenance Fonctions liées à la compétence «haute tension» ; Fonctions de professionnels liées à la compétence «électricité» ; Fonctions managériales (liées à la compétence technique) CCE du 22 janvier 2014 Page 30

31 Les métiers sensibles Fonctions support Fonctions Support Métiers sensibles Filière Fonctions sensibles au sein d un métier non sensible Achat Métier Achats Opérationnels Assistant adminsitratif Achats Métier Support aux opérations d'achats Qualité Métier Qualité production et Ressources Humaines Communication Secrétariat Général logistique Métier Paie, rémunération et avantages sociaux Métier Assistant(e)s Métier Communication Métier juridique Métier Maîtrise des risques Ingénierie Qualité en QCP/QUP usines Fonctions paie cadres/tam hors CSP Paie Production technique évènementielle, Mécène de compétences Assistant juridique Agents de surveillance, agent d'accueil, agent polyvalent Commerce Métiers sensibles Commerce Filière Fonctions sensibles au sein d un métier non sensible Maintenance reparation Métiers Méthodes automobile Fonction Chef de projet du schéma Supply chain directeur et ingénierie des flux Fonction Chef de projet ingénierie des centres logistiques Conception Fonction ingénieur méthode Fonction ingénieur de conception Mécanique Fonction ingénieur de conception CCE du 22 janvier 2014 Page 31

32 Conception et développement Conception et développement Filière Conception Véhicules Mécanique Electricité Electronique Emboutissage Ferrage Montage Conception Maintenance bâtiment, infrastructures et moyens Peinture Métiers sensibles Fonctions sensibles au sein d un métier non sensible Fonctions liées à l'activité des cellules métier réactivité qualité Fonctions liées aux compétences fraisage, géomètres, pilotes géométrie en conception et programmeurs moyens de contrôle géométriques Fonctions suppports liées à l'échéancier des études métier et à l'approvisionnement des pièces prototypes Fonctions liées à l'activité des cellules métier réactivité qualité Métier d adaptation Pilotes lancement chaîne de traction Responsables d'uec niveau 3 Métier essais chaîne de traction (La Garenne) Domaine du développement faisceaux des sites de Rennes et Sochaux Référents site EE Pilotes EE du site de Rennes Techniciens métier du site d'aulnay Chargé d'affaire machine et fabrication emboutissage Préparateur simul/robotique, contrôle, gamme emboutissage Assistant coût, planning et synthèse investissement Fonctions de la vie série emboutissage (responsable, chargé affaire, préparateur) Métier Conception Montage (sensible sur sites industriels) Métier Bâtiments et infrastructures Chargé de projet études et travaux Métier Moyens d'essai Techniciens adaptation moyens d'essai Domaine de la gestion de projet Techniciens matériaux et procédés junior Fonctions liées au lancement et l'organisation d'atelier Professionnel des services (RH, conception VH, Montage, Mécanique) Magasinier lancement Analyste qualité Professionnel usinage Conducteur d'installation peinture spécialiste Métallier (DCHM) Professionnel et coordinateur logistique (DCHM) Mécaniciens automobile et organes prototypes Professionnel bancs d'essai Maquettiste Employé administratif (RH, Conception VH) Essayeur démériteur et Maintenancier installations générales (Rennes) CCE du 22 janvier 2014 Page 32

33 Production et chaîne logistique Production et chaîne logistique Filière Emboutissage et Ferrage (en production) Métier Production Ferrage Peinture (en production) Montage (en production) Mécanique (en production) Qualité (en production) CMBIM Métier Production Emboutissage Métier Fabrication peinture Métier Production Montage Métier Production mécanique Métier Production Forge/Fonderie Métier qualité en production Métier Energie et environnement Métier maintenance Métiers sensibles Fonctions sensibles au sein d un métier non sensible Dessinateur Projeteur Référent contrôle règlementaire Technicien d'atelier Technicien fiabiliste Assistant Fiabilité Technicien Equipe de progrès Technicien Fiabiliste CI Correspondant projets industriels PEI CUI TOP lancement peinture UML Méthodes et amélioration usine MOA Schéma Directeur Usine de Peinture Painting Senior Engineer Technicien optimisation production vie série Technicien équipe de progrès Technicien organisation de postes TEP Fonctions impactées par le projet Usine Excellente Autonome (Technicien convergence, Technicien de ligne ) CI mécanique (sur certains sites) Moniteurs mécanique CI en forge sur certains sites (lié directement à l'activité industrielle) Fonctions liées à l'ingénierie qualité en production Animateur système management environnement, Animation propreté au montage Assistance technique environnement, Chargé d'environnement Chargé d'affaires projets environnement, Expert énergies infra environnement, Pilote système management environnemental ISO Fonctions techniques Fonctions de techniciens (sauf celles liées à la compétence "AUT") CCE du 22 janvier 2014 Page 33

34 2.2. Des plans d actions nécessaires pour un retour à l équilibre En synthèse, hors site d Aulnay-Sous-Bois, l actualisation de la cartographie des métiers dits sensibles, à l équilibre et en tension telle que présentée au dernier Observatoire des Métiers et des Compétences, montre que globalement 51 % des effectifs de la Division Automobile sont sur des métiers à l équilibre, 24 % sur des métiers en tension et 25 % sur des métiers sensibles. Si l on s attache à un découpage au sein des sites et des Directions, des disparités apparaissent, justifiant le recours à des plans d adaptations ciblés en matière d emplois et de compétences au titre de Les sites industriels 24 % des salariés sont positionnés sur des métiers en tension et 39 % relèvent des métiers sensibles. Métiers sensibles : salariés Métiers à l équilibre : salariés Métiers en tension : salariés Compte tenu des enjeux de compétitivité de l outil industriel européen, les sites industriels doivent être dans l adaptation constante et réactive à la fluctuation du plan de charge. Par conséquent, si le plan de performance et les démarches d Excellence doivent être poursuivis en 2014, entraînant une évolution des compétences et de la polyvalence, la DI entend sécuriser le maintien dans l emploi des salariés dits âgés. La prise en compte de la pénibilité permettra aussi à certains d entre eux de bénéficier de dispositifs d aménagement de fin de carrière. Dans la continuité de 2013, des mobilités internes seront privilégiées en s appuyant notamment sur des programmes de formation et de reconversion renforcés au profit des salariés en métier sensible, permettant ainsi de diminuer le volume de métiers classés en tension, notamment dans la Supply Chain. Il n y a pas néanmoins de besoin global de recrutement pour la DI Les sites de R&D Au sein de la R&D, la répartition des métiers sensibles, à l équilibre et en tension, se présente de la manière suivante : Métiers sensibles : 929 salariés Métiers à l équilibre : salariés Métiers en tension : salariés Après avoir engagé en 2013 un plan de restructuration de ses emplois, via les PREC/PSE, et avoir porté le nombre de Bureaux d Etudes Extérieures (BEX) à un niveau très faible, en lien avec son activité et correspondant à la situation économique de l entreprise, la R&D préservera globalement son niveau d emploi en Dans le cadre du PSA Excellence System, chaque Direction de DRD définira les regroupements ou mutualisations possibles et la trajectoire d application de ces évolutions. CCE du 22 janvier 2014 Page 34

35 A cela, s ajouteront les optimisations d organisation associées à des synergies internes ou à des opportunités liées aux départs Les sites tertiaires Selon les dernières conclusions de l observatoire des métiers, les métiers sensibles, à l équilibre et en tension se décomposent de la manière suivante dans les sites tertiaires : Métiers sensibles : 913 salariés Métiers à l équilibre : salariés Métiers en tension : salariés Si les filières et métiers au sein des sites tertiaires sont à l équilibre à plus de 70 %, des actions d ajustement restent à la marge nécessaire. Ces actions seront réalisées dans le cadre du Nouveau Contrat social et/ou par le biais de l attrition naturelle. 3. Nouvelle approche de sécurisation de l emploi et des compétences issue du «Nouveau Contrat Social» : prévention des licenciements économiques Dans le cadre de l accord «Nouveau Contrat Social» signé le 24 octobre 2013 par quatre organisations syndicales, Peugeot Citroën Automobiles s est fixé deux objectifs majeurs et complémentaires en termes d emplois et de compétences : l anticipation des transformations par la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), en vue de sécuriser l emploi et les compétences ; l application d un contrat de génération PCA, afin d insérer professionnellement les jeunes dans l entreprise et maintenir de façon adaptée l emploi des seniors. La sécurisation de l emploi au sein des établissements de Peugeot Citroën Automobiles telle qu inscrite dans l accord précité, se traduit en premier lieu par une gestion permanente solide et individualisée des emplois et des compétences valorisant l investissement humain et la mobilité professionnelle. Si les mesures permanentes de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sont insuffisantes, un dispositif collectif d adéquation des emplois et des compétences (Chapitre 2 de la présente note) est prévu. Dans ce cadre, le rôle de l Observatoire des Métiers et des Compétences est essentiel. Cette nouvelle approche est nécessaire pour prévenir les plans collectifs de licenciements économiques avec phase contrainte. Le bilan réalisé après l Observatoire national des Métiers et des Compétences du 6 novembre 2013 permet de conclure qu il n est pas nécessaire de mettre en œuvre un nouveau Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences suivant les dispositions de l annexe 2, Chapitre 3 du «Nouveau Contrat Social», mais de procéder à un adéquation ciblée des emplois et des compétences dans le cadre du Chapitre 3, article 3, de l accord portant sur le «Nouveau Contrat Social» signé le 24 octobre CCE du 22 janvier 2014 Page 35

36 4. La mise en œuvre concomitante des mesures permanentes de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences prévues par le «Nouveau Contrat Social (NCS)» signé le 24 octobre 2013, participant à la sécurisation professionnelle, dans le cadre de la gestion individuelle de l emploi et de la mobilité interne (chapitre 3, articles 1 et 2 du NCS) Dans le contexte actuel, la politique de gestion de l emploi et des compétences est au cœur des sujets stratégiques de l Entreprise. L Observatoire des Métiers et des Compétences, dont le rôle a été réaffirmé dans le Nouveau Contrat Social, est l instance de dialogue et d échanges, destinée à établir des diagnostics et des analyses sur l évolution des métiers et des compétences, ainsi que les possibilités d évolution des salariés. Il s est réuni le 6 novembre La sécurisation de l emploi s organise dans le cadre du renforcement des mesures de gestion individuelle des emplois et des compétences (4.1), d un investissement accru en termes de formation (4.2), de la promotion et de l accompagnement de la mobilité interne au service du développement professionnel (4.3) et de la mobilité volontaire sécurisée (4.4). Ces mesures sécurisent l emploi tant en interne qu en externe. En termes chiffrés, ces mesures se traduiraient en 2014 par : Des mesures de mobilité interne : autour de salariés (niveau équivalent aux années précédentes). Ces mobilités internes seront associées à des programmes de formation renforcés. Des périodes de mobilité sécurisée (possibilité de retour chez PCA, dans le site d origine, au bout de 2 ans) prévues par la loi du 14 juin salariés pourraient bénéficier de cette mesure Le renforcement des mesures de gestion individuelle des emplois et des compétences Les mesures qui suivent sont destinées à engager une dynamique de gestion individuelle valorisant l investissement humain et la mobilité professionnelle, au service du développement des compétences et de la polyvalence chez Peugeot Citroën Automobiles Renforcer l information des salariés sur les filières, les métiers et les parcours professionnels L entreprise entend donner aux salariés un maximum d éléments d information leur permettant d avoir une visibilité sur l évolution de leur métier chez Peugeot Citroën Automobiles. Cette information doit leur permettre de prendre, par anticipation et avec le soutien de l entreprise, les initiatives favorables à leur développement professionnel. CCE du 22 janvier 2014 Page 36

37 L information des salariés sur l évolution de leur métier et de leur filière est renforcée au moyen des dispositifs suivants : Utilisation du portail filières et métiers Le portail filières et métiers met à disposition les informations sur les analyses prospectives sur les métiers et sur les filières, les parcours qualifiants possibles, les passerelles entre métiers, les formations concernant chaque métier. En outre, chaque salarié peut récupérer sur «campus web» ou auprès de sa hiérarchie un support «passeport formation», afin d y porter les diplômes ou certificats obtenus, les actions de formation suivies et les emplois tenus. Les fonctionnalités de net RH et de «Global HR careers» (pour les Cadres et les TAM) permettent dorénavant de déposer son curriculum vitae très complet en ligne. Que ce soit le «passeport formation» ou le curriculum vitae en ligne, ces documents constituent des éléments du dossier individuel qui facilitent la mobilité à l intérieur et à l extérieur de l entreprise. Espaces Mobilité et Développement Professionnel (EMDP) Dans chaque site, les Espaces de Mobilité et Développement Professionnel constituent un lieu privilégié et implanté de manière adaptée pour présenter les filières et les métiers du Groupe, ainsi que les évolutions structurelles de ces métiers et les formations métier correspondantes. Au sein des EMDP, les principaux métiers en tension et sensibles sont précisément décrits par fiches détaillées, pour mieux informer l ensemble des salariés sur les besoins de l entreprise et les possibilités de développement professionnel. Information individuelle des salariés La nouvelle dynamique de l emploi repose aussi sur la capacité de l entreprise à donner accès, à chaque salarié, aux informations et à lui permettre d être pleinement acteur de son évolution professionnelle. L entreprise doit s assurer du maintien de l employabilité des salariés tout au long de leur parcours professionnel. Sur la base des conclusions de l Observatoire de Métiers et des Compétences, au niveau entreprise et au niveau établissement, chaque salarié reçoit au moins une fois par an, de son manager, idéalement à l occasion de l entretien individuel, une information personnalisée sur l évolution de son métier (sensible, à l équilibre, en tension) et ses perspectives d emploi afin de lui permettre d être acteur de son évolution professionnelle. Organisation de forums métier Les expériences de forums métier seront progressivement étendues à l ensemble des filières du Groupe, avec le support des moyens de communication adaptés (affiches, films, témoignages, ). L objectif de ces forums est de concerner un maximum de salariés. CCE du 22 janvier 2014 Page 37

38 Renforcer de la visibilité sur les parcours et piloter les étapes de la vie professionnelle Les années à venir seront marquées par des adhésions nombreuses de salariés dans le cadre du dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés», notamment chez les Cadres et les TAM. Ces départs induiront de multiples opportunités d évolution au sein de l entreprise. Par ailleurs, les métiers et les activités de l entreprise sont en transformation permanente, notamment sous l effet des mutations technologiques, ouvrant de nouvelles opportunités de développement de compétences et de débouchés. Dans ce contexte, l entreprise réaffirme son choix d accorder la priorité aux ressources internes. La construction des parcours professionnels individuels, dans un même métier ou dans un métier différent, est faite en recherchant la meilleure adéquation entre les aspirations des salariés et les besoins de l entreprise. Au service de ces trajectoires professionnelles, les dispositifs de formation viendront s inscrire en pleine cohérence avec l ensemble des mesures prévues par l accord d entreprise du 15 avril 2005, relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle. Les orientations pluriannuelles et les plans de formation sont construits en intégrant ces éléments Des entretiens orientés «gestion, emploi et compétences» L entretien individuel L entretien individuel constitue un moment privilégié pour analyser les besoins de développement personnel et de formation du salarié en lien avec sa hiérarchie. L entretien individuel est l occasion pour le salarié et son manager de faire le point sur le positionnement du salarié dans sa filière, dans son métier et dans sa fonction. Le positionnement du salarié en termes de compétences et en termes de possibilités de développement doit être expliqué, notamment pour définir les besoins de formation et envisager les perspectives professionnelles et salariales. L entretien individuel permet au salarié, tout en intégrant les besoins de l entreprise, d élaborer son projet professionnel à partir de ses aptitudes et compétences déjà acquises et de ses souhaits d évolution dans l entreprise. Il s appuie sur les dispositifs de montée en compétences du Groupe. Le support informatique de l entretien individuel intègre les besoins de formation notamment au travers du Plan de Développement Personnel, les «souhaits de mobilité» et permet également d assurer le suivi des actions définies lors de l entretien. CCE du 22 janvier 2014 Page 38

39 Dans le cadre de cet entretien, les objectifs de professionnalisation du collaborateur sont abordés au regard des exigences du poste. Ils prennent en compte à la fois les compétences techniques du métier et comportementales, liées au travail. Les orientations individuelles de la formation sont exprimées par la hiérarchie ou à l initiative du salarié, en cohérence avec les objectifs fixés précédemment. A cette occasion, le collaborateur et la hiérarchie envisagent également les actions de formation relevant du développement des compétences individuelles ou des qualifications, et les actions de nature à faciliter la réalisation d une évolution professionnelle. Les entretiens en cours de carrière A différentes étapes de la vie professionnelle, des entretiens personnels approfondis sont réalisés, notamment après dix années d activité professionnelle ou dix années avant la fin prévisible de la carrière professionnelle. Ces entretiens réalisés avec le concours de la fonction RH ont pour objectif d envisager les possibilités d orientation de carrière, de mobilité, de formation ou de bilans de compétences Bilans professionnel et de compétences (accord sur la formation tout au long de la vie professionnelle 2005) Bilan professionnel Le bilan professionnel est un outil à destination des salariés ouvriers et TAM, professionnalisant la démarche d évaluation du personnel et permettant d être plus efficace dans les actions d orientation de carrière, d évolution professionnelle et de reconversion. Ce bilan professionnel est réalisé à l initiative de l entreprise avec l accord du salarié, ou à la demande du salarié avec l accord de l entreprise. Le bilan professionnel est composé de deux tests : un test d aptitude cognitive et un test de personnalité. Les résultats des tests sont enrichis par un entretien structuré avec le salarié, mettant en relation l ensemble de ses caractéristiques personnelles (aptitude et personnalité) et professionnelles (expérience, formation ). Cet entretien permet l élaboration d un profil personnel et d un plan d action individuel adapté comprenant, notamment, des actions de formation. Les résultats des tests d aptitude cognitive ou de personnalité sont des outils à destination des gestionnaires RH formés à leur lecture. En aucun cas, les résultats de ces tests ne sont transmis à la hiérarchie. CCE du 22 janvier 2014 Page 39

40 Bilan de compétences Dans le cadre d'une démarche individuelle, un salarié peut demander à bénéficier d un bilan de compétences dont l objet est d analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel ou d envisager une nouvelle orientation dans l entreprise ou à l extérieur. Le projet professionnel élaboré par le salarié concerné peut donner lieu, le cas échéant, à la réalisation d actions de formation. Ce bilan est réalisé à la demande ou avec l accord du salarié s il est proposé par l entreprise. Il est effectué en dehors de l entreprise sous la conduite d un organisme prestataire habilité. La prise en charge financière du bilan de compétences est assurée en priorité et à la demande du salarié, par le dispositif du Congé Individuel de Formation. Son financement sera assuré par le dispositif DIF ou le plan de formation de l entreprise. Le résultat du bilan de compétences sous forme d une synthèse est remis au salarié pour son usage exclusif sans communication à l employeur Net RH mobilité «Global HR Careers» (pour les Cadres et les TAM) et l outil intranet Net RH mobilité permettent à chaque salarié de déposer son curriculum vitae en ligne. Les postes disponibles sont publics et systématiquement publiés. Chaque salarié peut ainsi postuler dans une démarche active de gestion de carrière. Afin de donner la possibilité à chaque salarié de proposer sa candidature et d avoir ainsi un contact privilégié avec la fonction RH en vue de son évolution professionnelle, des postes étant susceptibles de s ouvrir dans les six prochains mois sont également publiés Un investissement accru sur la formation en 2014 La formation est un élément déterminant de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Elle doit, à la fois, permettre aux salariés de développer leur employabilité, d adapter leurs compétences aux évolutions des métiers et des organisations, ou de mettre en œuvre un projet professionnel à leur initiative dans les meilleures conditions, et permettre à l entreprise de détenir et de conserver les compétences indispensables à son bon fonctionnement. Pour 2014, il est prévu d accroître sensiblement l investissement formation. Cette augmentation répond à la volonté d investir durablement dans le développement professionnel des salariés qui vont participer au redressement de l entreprise. CCE du 22 janvier 2014 Page 40

41 L objectif pour l année 2014, est de revenir à un niveau moyen de l ordre de 20 heures de formation par salarié, constaté avant la crise et l engagement du «Plan Cash», soit une progression de plus de 50 % par rapport à l année 2013 (socles, métiers, DIF, règlementaires, projets) Objectifs de la formation Objectifs conventionnels L accord sur la formation tout au long de la vie professionnelle, signé le 15 avril 2005 avec l ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l entreprise, a précisé les objectifs prioritaires de la formation au sein de l entreprise. Les actions de formation doivent répondre tout particulièrement aux objectifs suivants : contribuer à la performance du Groupe, préserver et développer les compétences utiles au poste ou à une fonction, avec une priorité pour les compétences critiques dans l entreprise, préparer et accompagner les évolutions professionnelles, mobilités et reconversions, faciliter l acquisition d une qualification ainsi que l élargissement du champ professionnel d activité des salariés, favoriser et accompagner l évolution du management, assurer l égalité des chances dans l accès à la formation. Cet accord se traduit par de nombreux dispositifs facilitant l employabilité de chaque salarié. L accord portant sur le Nouveau Contrat Social de Peugeot Citroën Automobiles, pour la période 2014/2016, a défini les axes prioritaires de formation : L accompagnement de l encadrement L apprentissage de l anglais et du travail en milieu multiculturel «PSA Excellence System» L accompagnement des mobilités internes Le développement des compétences liées à «l Usine Excellente» Le développement des compétences métier Le développement individuel Le Groupe s engage à mettre en œuvre l ensemble des formations résultant d une obligation légale ou réglementaire Objectifs «métier» La gestion par la formation des compétences et des expertises des salariés «âgés» La définition des besoins individuels de formation est réalisée en tenant compte d une démarche prospective sur la gestion individuelle et collective des compétences. CCE du 22 janvier 2014 Page 41

42 Au sein des filières, les formations individuelles doivent faciliter la transmission des savoirs entre générations, notamment pour les métiers requérant une forte expertise, et accompagner les évolutions professionnelles tout au long de la carrière. A cet égard, les savoirs et l expérience des salariés les plus anciens, ainsi que leur rôle dans la transmission des compétences entre générations sont essentiels. En conséquence, la mobilisation et l implication des salariés «âgés» dans les fonctions de tuteurs ou de référents, ainsi que leur accès à la formation sont renforcés dans le cadre du déploiement du Contrat de Génération de Peugeot Citroën Automobiles. Le maintien de l employabilité par les formations métiers Depuis 2010, un important travail de caractérisation des compétences «cœur de métier» a été entrepris en coordination étroite avec les responsables des 113 métiers du Groupe. Ce travail a permis de redéfinir les cursus de formation nécessaires, aboutissant à la labellisation par l Université de l offre de formation. Ce travail a permis de définir les cursus formatifs associés aux différentes fonctions de ces métiers. A fin 2012, 95 métiers ont obtenu leur labellisation. Ils regroupent environ 80 % des effectifs de la Division Automobile du Groupe. Ce travail sera poursuivi, afin que l offre de formation de tous les métiers du Groupe soit labellisée avant fin L analyse des compétences nécessaires dans le métier et des modalités de formation associées sera actualisée une fois par an en intégrant la vision prospective sur l évolution du métier. Elle servira de base à l expression de besoins de formations métiers pour les collaborateurs. Un volume moyen de 7 heures de formation métier par collaborateur sera inscrit chaque année dans le plan de formation. La transition professionnelle avec alternance formation : Top Compétences En 2012, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d accompagnement des transformations collectives du Plan de Performance 2012, le dispositif de reconversion interne par la formation «Top Compétences» a été déployé pour la première fois collaborateurs ont été orientés dans cette démarche et heures de formation dispensées. Il s agit d un dispositif de formation piloté par l Université Groupe qui permet, sur la base des filières métiers et des cursus de formation labellisés, de reconvertir les salariés positionnés sur un métier sensible vers un métier en tension, voire à l équilibre. Le Groupe, dans le cadre de sa responsabilité sociale et de sa politique de Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences, fait de Top Compétences un dispositif d accompagnement permanent des reconversions professionnelles. CCE du 22 janvier 2014 Page 42

43 Cet accompagnement par Top Compétences des reconversions métiers comprend des parcours de professionnalisation basés sur les cursus de formations métiers identifiés lors de la labellisation, ainsi que des actions visant à améliorer les socles de compétences générales. Il est également envisagé d organiser des formations de remise à niveau Les outils de la formation Le passeport formation Le passeport est remis à chaque salarié afin de favoriser sa mobilité interne ou externe. Ce document, établi en collaboration entre le salarié et sa hiérarchie, lui permet de tenir à jour les informations utiles de son parcours professionnel, et notamment : - Les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale. - Les périodes de stage ou de formation réalisées en entreprise. - Les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la Validation des Acquis de l Expérience. - La nature et la durée des actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue. - Les expériences tutorales ou de référent. - Les postes et fonctions tenus et les classifications afférentes. En rassemblant les informations marquantes, ce passeport réunit les éléments sur les connaissances et les capacités professionnelles acquises, soit par la formation, soit par les expériences professionnelles. L entretien individuel est l occasion d initialiser une mise à jour du passeport formation et d en assurer le suivi. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) La reconnaissance accordée aux titres, diplômes professionnels et certificats de qualification professionnelle obtenus par les salariés en cours de carrière dès lors que les formations correspondantes, ou les titres, ou les diplômes, peuvent se traduire par la mise en œuvre de compétences et les possibilités d évolution professionnelle proposées dans le Groupe. Cette démarche permet de faire valider au cours de la vie professionnelle les acquis de l expérience, notamment professionnelle, en vue de l acquisition d un diplôme ou d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification professionnelle établi par la Commission Paritaire Nationale de l Emploi de la branche Métallurgie et selon les modalités définies par les accords de la Métallurgie. La réalisation de la VAE peut être envisagée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF). CCE du 22 janvier 2014 Page 43

44 En complément des VAE permettant l acquisition de diplômes de l Education Nationale, l entreprise développe, en liaison avec l UIMM, différents Certificats de Qualification Paritaires de la Métallurgie (CQPM), correspondant aux différents métiers Ouvrier et TAM, comme le prévoit notamment l accord relatif à l évolution de carrière des ouvriers professionnels. La période de professionnalisation Elément moteur d accompagnement du déroulement du parcours professionnel des collaborateurs, la période de professionnalisation associant enseignements théoriques et pratiques permet aux salariés impliqués dans une démarche de changement d acquérir, par des actions de formation définies, un renforcement de leur qualification favorisant le maintien dans l emploi et une progression des compétences, notamment en seconde partie de carrière. En accord avec le salarié ou à son initiative, la période de professionnalisation pourra être complétée par l utilisation du Droit Individuel à la Formation. La période de professionnalisation s adresse notamment aux salariés devant connaître une évolution professionnelle au sein du Groupe et, plus particulièrement aux salariés : ayant besoin de qualification plus élevée sur un poste, âgés de plus de 45 ans ou ayant plus de 20 ans d ancienneté, en retour de congé lié à une naissance ou adoption (congé de maternité ou d adoption, congé parental d éducation), reprenant une activité professionnelle après une absence de longue durée pour cause de maladie ou d accident, en situation de changement de filière professionnelle, bénéficiant de promotion ou d évolution vers des responsabilités d encadrement, faisant l objet d une mobilité inter-régionale. Des périodes de professionnalisation sont ouvertes à ceux qui ne disposent pas d un premier niveau de qualification. Elles doivent permettre aux salariés ne disposant pas d un niveau de formation initiale suffisant d acquérir les savoirs de base indispensables en matière de maîtrise de la lecture, de l écriture et du calcul. Le tutorat / le Référent Les tuteurs ou référents ont pour mission d accompagner l intégration des salariés, les évolutions de compétences et la mobilité, notamment dans le cadre des contrats d apprentissage. Les expériences tutorales ou de référents sont prises en compte dans les référentiels de compétences et portées sur le passeport formation. Le Droit Individuel à la Formation Le Droit Individuel à la Formation constitue une capacité pour le salarié à formuler un projet de formation mis en œuvre avec l accord formalisé de l entreprise. Il permet au salarié d acquérir des savoirs et des compétences professionnelles à sa propre initiative. La mise en œuvre du DIF s inscrit dans le cadre de l accord du 15 avril 2005 relatif à la formation professionnelle. CCE du 22 janvier 2014 Page 44

45 L utilisation du DIF et, en particulier, en cas de préparation et d accompagnement d une promotion, d un reclassement, d une reconversion ou d une mobilité externe doit être valorisée. Le bilan de compétences peut être effectué dans le cadre du DIF. Pour faciliter l information du salarié et de sa hiérarchie, l entreprise indique dans le catalogue électronique sous l intranet, des formations utilisables au titre du DIF. A la demande du salarié ou de l employeur et avec l accord de celui-ci, le DIF peut être utilisé prioritairement pendant le temps de travail. Lorsque l entreprise aura donné son accord pour réaliser une action de DIF dans le temps de travail, des moyens d organisation et de planification adaptés seront recherchés pour effectuer cette action dans les meilleures conditions. La formation réalisée dans le temps de travail donne lieu au maintien du salaire, primes comprises Promotion et accompagnement de la mobilité interne au service du développement professionnel La mobilité interne, qu elle soit fonctionnelle et/ou géographique, est une priorité pour l entreprise qui a toujours privilégié les solutions de mobilité interne par préférence à une solution d embauche externe. La mobilité interne vise à mettre en adéquation les Ressources Humaines du Groupe et ses besoins, et à développer les talents et les compétences des salariés. Enjeu collectif et individuel, la mobilité interne concerne tous les acteurs de l entreprise, et nécessite la solidarité entre les diverses entités du Groupe. La mobilité interne dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pourrait conduire en 2014 à mobilités internes géographiques et/ou fonctionnelles. Ce volume correspond aux mobilités habituellement constatées pour une année, déduction faite des mobilités internes dans le cadre des Plans de reconversion Principe général : la priorité aux Ressources Humaines internes Les postes disponibles doivent être proposés en priorité aux salariés de l entreprise par préférence à une solution d embauche externe (priorité aux Ressources Humaines internes). A compétences équivalentes, le candidat interne sera retenu avec, si nécessaire, formation et adaptation au poste et en respectant les priorités suivantes : - Reclassement d un salarié - Candidature d un salarié exerçant un métier sensible - Salarié âgé de plus de 50 ans Ces priorités permettent d apporter des réponses adaptées aux nécessités de l emploi, aux évolutions des métiers et aux aspirations et besoins d évolution professionnelle des salariés. CCE du 22 janvier 2014 Page 45

46 La mobilité professionnelle est un changement de poste qui peut s accompagner parfois d un changement de métier et/ou d une mobilité géographique. Il faut distinguer la mobilité au sein de l entreprise Peugeot Citroën Automobiles qui entraîne la poursuite du contrat de travail, de la mobilité dans une autre Société du Groupe (intra Groupe), qui peut conduire à la conclusion d un nouveau contrat de travail. Les modalités d accompagnement spécifiques à la mobilité intra Groupe sont : La reprise de l ancienneté : lorsque le salarié change de Société au sein du Groupe, son ancienneté est intégralement reprise. L absence de période d essai lors de la prise de fonction. Le maintien de la classification et de la rémunération : ainsi lorsqu un collaborateur change de Société au sein du Groupe dans le cadre d une mobilité, et compte tenu des situations différentes d une Société à l autre (convention collective applicable, branche d activité) : les éléments de classification au sein de la Métallurgie sont maintenus ou harmonisés entre branches, les éléments de rémunération sont maintenus en cas de régime équivalent, ou harmonisés, en cas de modes de rémunération différenciés afin de permettre un maintien global de la rémunération, - la formation nécessaire à la nouvelle fonction. Dans tous les cas de mobilité entraînant la rédaction d un avenant au contrat de travail ou une convention de mutation concertée, les éléments de rémunération, d horaires, de qualification et de classification sont communiqués par écrit au collaborateur avant la prise du poste proposé. Le responsable RH qui a établi par écrit les éléments précités s assurera de leur mise en œuvre. Les expériences antérieures doivent être valorisées à l occasion de la mobilité. Celle-ci doit être un critère de valorisation et non de mise à l épreuve dans le secteur d accueil de tout salarié. En cas de mutation définitive, la hiérarchie s attache à donner les perspectives d évolution professionnelle et de carrière en cohérence avec les diagnostics des Observatoires des Métiers et des Compétences. La Direction recherche en permanence à anticiper les mobilités définitives de personnel à l intérieur d un site. Un délai de prévenance minimale de 15 jours avant toute mutation sera appliqué. Ce délai est augmenté de la durée de formation nécessaire à l adaptation au nouveau poste. CCE du 22 janvier 2014 Page 46

47 Favoriser les mobilités internes Dans le cadre d un projet professionnel individuel : la mobilité professionnelle individuelle géographique et/ou fonctionnelle Dans le cadre de la gestion individuelle et pour répondre aux besoins de l entreprise, l organisation de mobilités professionnelles locales ou inter-régionales (au sens des normes en vigueur chez PSA) se fera sur la base du volontariat du salarié et des règles applicables à la mobilité Dans le cadre de la mobilité interne collective Projets concernés Les mesures décrites ci-dessous seront applicables notamment dans les situations suivantes : déménagements, transferts partiels d activités, rééquilibrages de charge ou de compétences au sein d un site ou entre sites de Peugeot Citroën Automobiles. Ces projets ne s accompagnent en aucun cas de suppression d emploi. Ces projets sont mis en œuvre après l information et la consultation des Instances Représentatives du Personnel, et notamment du Comité Central d Entreprise dans le cadre de ses compétences légales. De même, le ou les CHSCT des sites concernés sont informés et consultés dans le cadre de leurs compétences légales sur les conséquences, en termes de conditions de travail, des projets envisagés. La mobilité interne collective sans suppression d emploi est proposée aux salariés comme une solution d adaptation. Conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013, l entreprise précise les zones géographiques de mobilité interne collective. Deux dispositions pour «réguler» la gestion des mobilités internes collectives sont prises dans ce cadre et sont, en l espèce, plus favorables que la loi du 14 juin 2013 : La mobilité interne collective est organisée autour de 4 zones géographiques de mobilité, incluant la zone d emploi du salarié correspondant à son site d affectation. Ces zones sont les suivantes : Metz / Trémery Mulhouse / Sochaux / Belchamp / Bessoncourt / Hérimoncourt Sochaux / Vesoul L ensemble des sites d Ile de France CCE du 22 janvier 2014 Page 47

48 La définition de ces 4 zones géographiques de mobilité correspond aux mobilités qui sont organisées le plus couramment entre les sites de Peugeot Citroën Automobiles. Les mouvements de personnel au sein de ces 4 zones géographiques de mobilité permettent au salarié de concilier sa vie professionnelle, et sa vie personnelle et familiale. Compte tenu de leur éloignement, les autres sites de Peugeot Citroën Automobiles et les Directions Régionales constituent des zones géographiques de mobilité à part entière. La mobilité interne collective dans ces zones géographiques de mobilité ne pourra intervenir qu après avoir épuisé les autres solutions de proximité au sein de Peugeot Citroën Automobiles. Dans ce cadre, un salarié se verra en priorité, en premier lieu et sur le mode du volontariat, proposer un poste disponible correspondant à ses qualifications sur son site d origine, à défaut dans le bassin d emploi (site(s) PSA), à défaut dans la zone géographique de mobilité (ci-dessus définie) et pour finir vers tout poste disponible au plan national. Ces dispositions sont ainsi plus favorables que la loi du 14 juin 2013 et elles ne constituent en aucune manière «des mobilités forcées». La mobilité interne collective ainsi organisée doit favoriser la recherche prioritaire de la mobilité volontaire dans le cadre des règles de mobilité applicables et des besoins de l Entreprise Procédure de proposition de la mobilité interne collective Formalisme de la proposition de mobilité Préalablement à la proposition d une mobilité interne sur le site du salarié ou dans la zone géographique de mobilité, une phase de concertation est organisée permettant au Gestionnaire RH de tenir compte des contraintes personnelles, notamment de santé, et familiales du salarié. L entretien individuel peut être l occasion de conduire cette phase de concertation préalable entre le collaborateur et sa hiérarchie. Le processus de proposition d une offre de mobilité interne est ensuite engagé conformément à la loi. Un courrier détaille l offre de mobilité interne (description du poste, date de prise effective du poste, éventuellement actions de formation) et rappelle l ensemble des aides techniques et financières accordées par Peugeot Citroën Automobiles dans le cadre de la mobilité et repris dans le présent document. Le salarié aura un délai d un mois pour accepter ou refuser le poste proposé. En cas de défaut de réponse du salarié dans le délai imparti, ce dernier serait réputé avoir accepté le poste proposé. Accompagnement du salarié La mutation sur le site ou dans la zone géographique de mobilité est engagée dès lors que le salarié l aura acceptée. CCE du 22 janvier 2014 Page 48

49 La mobilité est accompagnée dans le cadre des normes en vigueur dans le Groupe. De même, les formations Top Compétences seront activées si nécessaire. Il est garanti qu aucun mouvement de personnel effectué dans le cadre des mesures de mobilité interne collective ne pourra avoir pour effet, ni d entraîner une baisse de la rémunération du salarié (hors primes), ni d entraîner une baisse de sa qualification. Une attention particulière sera accordée à son évolution professionnelle Dynamiser le fonctionnement de la mobilité interne Tant les services Ressources Humaines des établissements, que les services spécialisés, accompagnent le salarié dans sa mobilité : information sur les parcours et passerelles possibles entre les métiers, orientation, conseil, aide à la décision et accompagnement jusqu à la prise de poste. Une organisation de la gestion de la mobilité est mise en place : elle s appuie sur les responsables et gestionnaires RH qui, par leur connaissance des collaborateurs et des postes à pourvoir, veillent à l adéquation entre les compétences et souhaits des collaborateurs, d une part, et les besoins de l entreprise, d autre part. Afin de dynamiser la mobilité interne, les mesures suivantes sont développées : Une charte de la mobilité précise les engagements du Groupe, ainsi que le rôle du hiérarchique et des collaborateurs en matière de mobilité. Elle s inscrit dans le cadre des accords d entreprise relatifs à l égalité professionnelle entre hommes et femmes et au respect de la diversité. Elle place le collaborateur au centre de son projet professionnel, avec la recherche d un cumul d expériences différentes pour le maintien et la cohésion de nouvelles compétences. Une nouvelle version de la charte de la mobilité 2013/2014 prévoit que, pour chaque poste ou fonction, il appartient au manager de définir avec le collaborateur un horizon de mobilité. Le partage de cet horizon de mobilité interne permet de mieux préparer et d anticiper les futures mobilités internes. Au plus tard six mois avant l échéance de l horizon de mobilité interne, le collaborateur, son manager et la fonction RH s engagent sur des actions personnelles de mobilité interne. Ces actions personnelles liées à la mobilité interne reposeront sur le volontariat de chacune des parties et permettront de préparer et de coordonner les actions, en vue d une prochaine mobilité du collaborateur. Ce plan d action précisera notamment la date prévisionnelle de mobilité interne, les actions à engager pour obtenir le prochain poste (préparation, entretiens, ), l accompagnement en termes de formation. Les parcours transversaux à l entreprise et au Groupe, au-delà d un métier ou d une fonction, sont primordiaux pour le bon fonctionnement de la mobilité interne. CCE du 22 janvier 2014 Page 49

50 Afin de donner au salarié toutes les informations nécessaires dépassant son propre métier, le Portail filières/métiers continue à s enrichir des informations permettant aux salariés de connaître les passerelles et parcours qualifiants entre différents métiers/fonctions. Les postes disponibles sont publiés sur l intranet net RH et présentés dans les Espaces de Mobilité et Développement Professionnel (EMDP), pérennisés dans les sites. La publication des postes a notamment pour objectif d accroître la visibilité des salariés sur les opportunités d emplois internes disponibles quel que soit leur bassin d emploi. La consultation des postes est strictement anonyme. S il postule à un poste, le salarié est alors tenu d en informer sa hiérarchie. Dans le cadre des mobilités inter-régionales, un accompagnement renforcé par des actions de formation est organisé au profit du salarié, notamment par l organisation de formations de professionnalisation à hauteur de 70 heures dans l année de la mobilité ou des actions de remise à niveau des compétences de base. Cette mobilité inter-régionale pourra être également l occasion pour le salarié d être accompagné dans la préparation d une certification ou d un diplôme. L ensemble de ces mesures contribue à fluidifier le marché interne du travail. Pour les salariés ne pouvant accéder à l intranet RH, un affichage des postes vacants correspondant à leur profil est mis en place dans les espaces dédiés (ex. : EMDP, aire d UEP) Les mobilités temporaires internes entre établissements Des mobilités temporaires de personnel sont mises en œuvre, dans le cadre de l évolution des besoins ponctuels en Ressources Humaines et en compétences de l entreprise et du Groupe, notamment à l occasion des lancements de nouveaux modèles. Les emplois proposés par Peugeot Citroën Automobiles sont en effet offerts en priorité aux salariés de l entreprise avant de rechercher une solution externe. Pour le salarié, la mobilité temporaire permet d assurer un maintien des compétences et son développement au travers d autres produits ou d autres modes d organisation. Ces mobilités ou prêts sont mis en œuvre entre les établissements Peugeot Citroën Automobiles pour des durées limitées, entre 1 et 6 mois, renouvelables deux fois (avec accord ou demande expresse du salarié). Pendant toute la durée du prêt, la rémunération du salarié reste inchangée, sauf application des montants du nouveau poste, s ils sont plus favorables. Ces prêts peuvent également être mis en œuvre par l entreprise au travers de missions justifiées par les caractéristiques du métier ou de l activité. Dans ces cas, le volontariat sera en priorité recherché. CCE du 22 janvier 2014 Page 50

51 Le salarié bénéficie d un ordre de mission précisant outre l objet de la mission : la durée de la mise à disposition, le mode de transport utilisé, les remboursements correspondants. Une indemnisation des frais de transport et de séjour des salariés prêtés est prévue : à l aller et au retour de la mission, selon les modalités les mieux adaptées à la mission (voiture, train, ), sur place (entre le lieu d hébergement et le lieu de travail). L indemnisation est versée pour chaque jour travaillé sur le site de détachement. Le salarié en mobilité temporaire bénéficie d une prime d éloignement pour les déplacements professionnels de longue durée (en cas de retour non possible au domicile le soir ou le week-end ou les jours fériés). Les barèmes et les conditions applicables à cette mesure sont communiqués dans l intranet net RH. Un suivi des mesures salariales individuelles est effectué pour les salariés faisant l objet de mobilité temporaire, afin d assurer l intégration dans les nouvelles équipes. Le salarié est informé de sa date ferme de retour sur son site d origine avec un préavis minimum de 15 jours. A l issue de la mobilité temporaire, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire Les détachements temporaires entre filiales du Groupe Dans cette situation, une convention de mise à disposition de personnel est signée entre Peugeot Citroën Automobiles et l entreprise concernée, prévoyant les conditions de mise en œuvre du détachement (objet, durée, mission, conditions de refacturation, période probatoire ). Un avenant au contrat de travail est également signé entre le salarié et l entreprise, pour convenir des conditions du détachement Le salarié bénéficie, pendant toute la durée du détachement, du maintien de son statut. Sa rémunération reste inchangée. Il conserve tous les avantages liés à son ancienneté. Le salarié bénéficie des mêmes mesures d indemnisation des frais de transport et de séjour, applicables en cas de prêts temporaires de personnel Peugeot Citroën Automobiles. CCE du 22 janvier 2014 Page 51

52 Les salariés détachés bénéficient d une prime d éloignement pour les déplacements professionnels de longue durée, dans le cas de non-retour possible au domicile le soir ou le week-end ou les jours fériés. A l issue de la mission temporaire, si un recrutement est proposé au salarié, il donne lieu selon les situations : à une mutation concertée avec les filiales françaises du Groupe PSA Peugeot Citroën (avec reprise d ancienneté du salarié...), ou à la signature d un nouveau contrat de travail et rupture du contrat précédent avec les filiales hors France (versement des Indemnités Conventionnelles de Licenciement) La mise en œuvre des périodes de mobilité sécurisée dans le cadre des dispositions de l accord NCS et de la loi du 14 juin 2013 Les mesures d accompagnement des périodes de mobilité sécurisée, sans rupture du contrat de travail liant le salarié à Peugeot Citroën Automobiles, s adressent à des salariés volontaires qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences chez d autres employeurs. Grâce au renforcement de l offre de formation externe et au développement des Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition professionnelle, 250 salariés pourraient être intéressés par cette nouvelle mesure de suspension du contrat de travail permise par la loi du 14 juin Les Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle L objectif des Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle est de proposer aux différents acteurs locaux (publics et privés) la création d une dynamique de partage d informations sur les secteurs d activités, les métiers, les offres d emplois, les besoins en formation pour : Développer la mobilité inter-entreprises et inter-filières des salariés au sein de la Plateforme, et participer à la sécurisation des parcours. Favoriser le développement des PME, soit en mettant à disposition, pour une durée limitée, des salariés volontaires pour participer à un projet structurant au sein d une PME, soit en facilitant les mobilités externes de salariés vers une PME via un accompagnement spécifique (clause de retour dans le cadre de la mobilité externe sécurisée). Engager des opérations de transitions professionnelles vers des filières de reconversion. Le développement des Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle repose sur l action conjointe des entreprises du territoire, des services publics de l emploi, de la Direccte, des représentants de la Région, des Organisations Syndicales et de l UIMM. CCE du 22 janvier 2014 Page 52

53 Les Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle concourent au maintien de l emploi dans les régions en mobilisant tous les acteurs présents et concernés dans 5 régions ciblées : Ile-de-France (avec une organisation spécifique dans les Yvelines où le Groupe est fortement implanté) Nord-Pas de Calais Alsace Franche-Comté Bretagne La Direction des Ressources Humaines anime chaque Plateforme grâce à un correspondant PSA dédié. C est dans le cadre de ces Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle que la mobilité volontaire sécurisée pourra être mise en œuvre pour des salariés volontaires Salariés éligibles Sur la base des conclusions de l Observatoire des Métiers et des Compétences, les salariés appartenant à un métier sensible ou à l équilibre peuvent s orienter vers une période de mobilité sécurisée sur la base d un principe de double volontariat. L adhésion du salarié à la mesure choisie donne lieu à l établissement d un avenant de suspension du contrat de travail. Le remplacement des salariés positionnés sur un métier sensible n est pas assuré. Pour les salariés appartenant à un métier à l équilibre, l opportunité d un remplacement sera étudiée au cas par cas Description des modalités de mise en œuvre de la période de mobilité sécurisée La période de mobilité sécurisée permet à un salarié qui le souhaite d aller travailler chez un autre employeur sans qu il soit tenu de rompre son contrat de travail le liant à Peugeot Citroën Automobiles. Pendant cette période, le contrat de travail Peugeot Citroën Automobiles est suspendu Durée de la période de mobilité sécurisée La période de mobilité sécurisée est d une durée de 24 mois maximum. Elle se traduit par un avenant de suspension du contrat de travail Peugeot Citroën Automobiles. Le salarié doit formuler la demande de période de mobilité sécurisée au moins un mois avant la date prévisionnelle de son départ. Il informera Peugeot Citroën Automobiles si l entreprise dans laquelle il souhaite travailler est une entreprise concurrente. CCE du 22 janvier 2014 Page 53

54 Pendant la durée de la période de mobilité sécurisée, le salarié reste tenu à l obligation légale de loyauté vis-à-vis de Peugeot Citroën Automobiles Retour anticipé Un salarié qui justifiera une demande de retour anticipé, retrouvera, dans un délai de 2 mois suivant la date de la demande de retour, son emploi antérieur ou un emploi similaire de même catégorie dans son établissement d origine. Une demande de retour anticipé, pourrait être justifiée notamment en cas de situation de surendettement, d accident de la vie ou de l évolution de la composition de la famille Fin de la période de mobilité sécurisée Le gestionnaire RH adresse un courrier au salarié, deux mois avant la fin de la période de mobilité sécurisée, pour qu il se positionne sur son intention de reprendre ou non son activité professionnelle au sein de Peugeot Citroën Automobiles. Si le salarié souhaite reprendre son activité au sein de Peugeot Citroën Automobiles, il retrouve son emploi ou un emploi similaire de même catégorie assorti d une même rémunération dans son établissement d origine. Si le salarié ne souhaite pas reprendre son activité professionnelle au sein de Peugeot Citroën Automobiles, il adresse à son gestionnaire RH une lettre faisant état de son choix de ne pas réintégrer l entreprise, ce choix impliquant la rupture de son contrat de travail s analysant en une démission dont la prise d effet interviendra à la date de fin de la période de mobilité volontaire sécurisée. A sa demande, le salarié pourra ne pas exécuter son préavis qui ne lui sera pas indemnisé Statut du salarié pendant la période de suspension du contrat de travail Du fait de la suspension de son contrat de travail, la rémunération versée par Peugeot Citroën Automobiles est suspendue. Le salarié ne bénéficie plus pendant la durée de la période de mobilité sécurisée, ni du dispositif de complémentaire santé, ni du régime de prévoyance. Afin d éviter toute interruption de couverture, il recevra à son domicile une proposition d affiliation au contrat facultatif «maintien de garanties» afin de lui permettre de conserver sans participation de l employeur les mêmes remboursements que ceux du contrat Vitali actifs. De même pour la prévoyance, le salarié pourra demander à bénéficier, sans participation de l employeur, de la même couverture pendant une durée maximale de 12 mois en renvoyant à son gestionnaire RH le questionnaire d adhésion au contrat de prévoyance qui lui sera fourni. CCE du 22 janvier 2014 Page 54

55 Les possibilités de maintien du régime «Vitali Santé» et du régime de prévoyance sont rappelées au salarié dans l avenant de suspension de son contrat de travail. La cessation du prêt de main d œuvre, à l initiative de l une ou l autre des parties, avant la fin de la période probatoire, ne peut, sauf faute grave du salarié, constituer un motif de sanction ou de licenciement. Cette cessation a seulement pour effet de replacer le salarié dans son poste de travail dans l entreprise prêteuse Garanties collectives et individuelles Le salarié mis à disposition par Peugeot Citroën Automobiles reste salarié de l entreprise. Il bénéficie de toutes les dispositions résultant des conventions et accords collectifs (de branche, d entreprise), des usages, ainsi que des garanties individuelles dont il bénéficie habituellement au sein de Peugeot Citroën Automobiles. CCE du 22 janvier 2014 Page 55

56 Chapitre 2 : Information et consultation sur les mesures d accompagnement des salariés volontaires aux dispositions prévues dans le cadre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences (article L et suivants du Code du travail) mis en place par le NCS dans ses volets «Sécuriser l emploi et les compétences» et sur le Contrat de Génération PCA» (Chapitre 3, article 3 et Chapitre 4 du NCS) Sur la base des conclusions de l Observatoire national des Métiers et des Compétences qui s est tenu le 6 novembre 2013, et conformément aux principes de Responsabilité Sociale de l Entreprise, Peugeot Citroën Automobiles projette d appliquer les nouvelles mesures sur la «Sécurisation de l emploi et des compétences» et sur le «Contrat de génération PSA» prévues dans le «Nouveau Contrat Social». Il s agit principalement de : Proposer un «congé de maintien dans l emploi des salariés âgés», aux salariés à deux ans (ou trois ans en cas de pénibilité), de la retraite. Ce congé «aménagement fin de carrière» est constitué d une période de mi-temps et d une période de dispense d activité, indemnisées à 70 %. Prévenir les situations de sureffectifs grâce à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et au «Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences» (DAEC), notamment par la mobilité interne aidée, la mise en œuvre de nouvelles mesures innovantes telles que les périodes de mobilité volontaire sécurisées (avec possibilité de retour), les mesures sécurisées d adéquation des emplois (congés de transition professionnelle, Plateformes de mobilité régionale, départs volontaires à la retraite ). Insérer professionnellement les jeunes en alternance dans l entreprise (au minimum au sein de PSA dans les 2 années à venir), pour préparer le renouvellement des générations et maintenir le niveau d excellence de nos compétences et de nos métiers. Engager les plans d actions pour le retour à l équilibre des métiers en tension, en donnant la priorité aux Ressources Humaines internes : formations qualifiantes, programmes de reconversion «Top Compétences», mobilités internes et recrutements externes ciblés Investir sur la formation professionnelle : l objectif pour l année 2014, est d atteindre un niveau moyen de l ordre de 20 heures de formation par salarié, soit une progression de plus de 50 % par rapport à l année L investissement accru en formation sera dirigé vers les métiers, les projets (notamment projets reconversion), les compétences socles et transférables. La mise en œuvre de cet ensemble de mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences devrait s achever dans les 12 mois au plus suivant le début de leur engagement. CCE du 22 janvier 2014 Page 56

57 Le Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences pourrait être engagé également pour les années 2015 et 2016 (ex : congés de maintien dans l emploi des salariés âgés). Il ferait l objet annuellement d une procédure d information et de consultation du Comité Central d Entreprise et des Comités d Etablissement en application des dispositions des articles L et L du Code du travail. Les réunions de l Observatoire des Métiers et des Compétences seraient également organisées pour établir de nouveaux diagnostics des métiers. Le Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences intègre : Le Contrat de Génération de Peugeot Citroën Automobiles (2). Il se traduit par un dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés» associé à un programme d insertion professionnelle de jeunes en alternance dans l entreprise. Sur la base d un taux d adhésion supérieur à 50 %, il est estimé que 950 salariés volontaires pourraient être concernés par cette mesure. En parallèle, l insertion en alternance dans l entreprise concernerait, pour 2014, plus de jeunes. Des plans d actions visant les métiers en tension (3). Ils se traduisent notamment, par un projet de recrutements en CDI ciblés à hauteur de 280 nouvelles entrées en 2014, Des plans d actions visant les métiers sensibles notamment par la mobilité interne ou les mobilités externes sécurisées (4). En complément des mobilités internes qui seront organisées en 2014 sur la base de la GPEC, il est estimé que 200 mobilités internes volontaires supplémentaires de salariés positionnés sur des métiers sensibles pourraient être organisées en Elles seront associées à une offre de formation renforcée notamment via «Top Compétences». Concernant les mobilités externes sécurisées, elles pourraient concerner 250 salariés volontaires sur les métiers sensibles. Il est rappelé préalablement les dispositions communes (1). CCE du 22 janvier 2014 Page 57

58 1. Dispositions communes 1.1. Effectifs de Peugeot Citroën Automobiles France par site au 30 septembre 2013 CDI Aulnay Mulhouse Poissy Rennes Sochaux Caen Charleville Hérimoncourt 304 Metz Saint Ouen 605 Sept-fons 623 Tremery Valenciennes Vesoul Carrières sous Poissy 637 La Ferte Vidame 181 La Garenne Meudon 588 Velizy AP Sodexa 53 Bessoncourt 332 Citroën Racing 188 Grande Armée Paris XVII 764 PCM Nanterre 45 Peugeot Sport 144 Pôle Tertiaire Poissy Autres Sites TOTAL * * auxquels s ajoutent 974 CDD (contrat de professionnalisation ) 1.2. Catégories professionnelles éligibles aux mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences Principes d éligibilité Les règles d éligibilité aux mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences sont définies sur la base des classifications des métiers issues des conclusions de l Observatoire des Métiers et des Compétences du 6 novembre 2013 et précisées au Chapitre 1 du présent document. CCE du 22 janvier 2014 Page 58

59 Seront éligibles aux mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences sur la base du simple volontariat : Pour la mobilité interne «DAEC» : les salariés de l ensemble des sites de Peugeot Citroën Automobiles positionnés sur un métier sensible. Pour le dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés» du Contrat de Génération : les salariés «âgés» de l ensemble des sites de Peugeot Citroën Automobiles appartenant à un métier sensible et à l équilibre et remplissant les conditions d âge. Pour les mesures de mobilité externe sécurisée (Congé de Transition Professionnelle, congé de reclassement volontaire, projet professionnel) : - Les salariés des sites industriels positionnés sur un métier sensible au sens de la définition donnée par l Observatoire des Métiers et des Compétences. - Les salariés des sites industriels en situation d inadéquation positionnés sur un métier à l équilibre au sens de la définition donnée par l Observatoire des Métiers et des Compétences. Un salarié est en situation d inadéquation dès lors que sa situation nécessite un accompagnement pour trouver une meilleure adéquation par rapport à la fonction ou au poste occupé. Les salariés positionnés sur un métier en tension et les salariés appartenant à la filière management (désignés comme Cadres Dirigeants, Cadres Supérieurs, Cadres intégrés dans la filière management) ne sont pas éligibles aux mesures de mobilités externes sécurisées du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences, ni aux mesures du dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés». Les mesures décrites dans le Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences ne doivent pas conduire les salariés à recourir directement au bénéfice de l assurance chômage, sauf pour les créateurs ou repreneurs d entreprise qui peuvent bénéficier des aides de ce régime, afin de sécuriser et viabiliser le projet de création ou de reprise Règles particulières d éligibilité Ne pourront pas bénéficier des mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences les salariés, normalement éligibles suivant les principes exposés ci-dessus, mais qui : sont titulaires d un contrat à durée déterminée, auront moins d un an d ancienneté au moment où ils souhaiteront adhérer au dispositif, pourraient faire liquider un avantage retraite à taux plein dans les 12 mois suivant la rupture effective de leur contrat de travail dans le cadre du plan (à l exception du dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés»). CCE du 22 janvier 2014 Page 59

60 1.3. Répartition des besoins d adéquation des emplois et des compétences Compte tenu du principe de volontariat qui préside à toute mobilité interne notamment dans le cadre du DAEC, le volume de 200 mobilités internes de salariés positionnés sur un métier sensible n est pas réparti par site et par Direction. Le besoin d adéquation des emplois et des compétences se traduira par des mesures de mobilité externe sécurisée (projet professionnel vers un autre employeur, congé de transition professionnelle, congé de reclassement) concernant 250 postes. A ce volume, s ajouteront 950 postes tenus par des salariés potentiellement éligibles à une mesure de maintien dans l emploi des salariés «âgés» sur la base d un taux d adhésion supérieur à 50 %. Dans le cadre du Contrat de Génération de Peugeot Citroën Automobiles, il est envisagé un programme d insertion de jeunes en alternance dans l entreprise (Contrat d apprentissage, Contrat de professionnalisation, Contrat de Volontariat à l International en Entreprise, en CIFRE) de plus de nouvelles entrées en Des recrutements ciblés en CDI, notamment sur les métiers en tension pourraient également être réalisés en 2014 à hauteur de 280 nouvelles embauches. Il est précisé que si de nouvelles demandes de départs externes dans le cadre du PREC 2013, dont l adhésion serait permise après information/consultation du Comité Central d Entreprise jusqu au 30 avril 2014, ne pouvaient être traitées avant cette date, elles seraient ajoutées au volume d adéquation définis dans le présent document. Les salariés des sites industriels potentiellement éligibles aux congés de maintien dans l emploi des salariés «âgés» peuvent également, sous certaines conditions, prétendre aux mesures de mobilité externe sécurisée. La répartition des volumes d adéquation pour les sites industriels entre les mobilités externes sécurisées et les congés de maintien dans l emploi des salariés «âgés» est donnée à titre indicatif. De même, la répartition par site est donnée à titre indicatif à la date de communication du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. En effet, le dispositif repose sur : un volet important de mobilité fonctionnelle et/ou géographique qui sera de nature à modifier la répartition des emplois et des compétences entre les sites et entre les Directions, des mesures de volontariat. Il pourra être procédé à des évolutions de ces estimations entre les sites et entre les Directions. CCE du 22 janvier 2014 Page 60

61 1.4. Structures d animation du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences L accompagnement du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences sera réalisé par une animation organisée par les Espaces de Mobilités et Développement Professionnel (EMDP) implantés sur chaque site de Peugeot Citroën Automobiles. Les EMDP assurent un rôle d information et de conseil auprès des salariés et des managers. Le Dispositif comprend des mesures de mobilité externe sécurisée. La promotion de mesures de mobilité externe sécurisée ne trouvera une traduction concrète que si Peugeot Citroën Automobiles est en mesure de communiquer aux salariés des offres d emplois externes dans le cadre de la cellule emplois externes Groupe ou par le biais des Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle Structuration du dispositif d accompagnement : structure centrale Une structure centrale est créée au sein de la DRH sous la responsabilité du Directeur du Développement des Ressources Humaines. Elle permettra, en particulier, une animation coordonnée des Espaces de Mobilité et Développement Professionnel des sites. La structure centrale garantira la cohérence de l application des mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. Elle apportera un soutien méthodologique aux Espaces de Mobilité et Développement Professionnel. Elle fournira les outils de pilotage qui serviront notamment aux réunions trimestrielles de la commission centrale de suivi et aux réunions mensuelles des commissions locales de suivi. La structure centrale permettra également de coordonner les différents événements (job datings, présentation d entreprise, atelier CV ) et mutualiser les bonnes pratiques Les Espaces de Mobilité et Développement Professionnel Afin d assurer la mise en œuvre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences, les Espaces de Mobilité et Développement Professionnel sont pérennisés sur chaque site concerné. Composé de spécialistes des métiers RH et de salariés ayant exercé un rôle d encadrement, l Espace de Mobilité et de Développement Professionnel sera aidé par des cabinets de reclassement spécialisés dans l accompagnement des salariés. L Espace de Mobilité et de Développement Professionnel sera composé d un Responsable rendant compte directement au Responsable Relations Sociales et Humaines de l établissement de l avance du Dispositif et, le cas échéant, des éventuelles difficultés rencontrées. Il assurera le suivi des dossiers depuis leur phase de constitution jusqu à leur présentation au Responsable Relations Sociales et Humaines de l établissement. CCE du 22 janvier 2014 Page 61

62 Le Responsable de l Espace de Mobilité et de Développement Professionnel sera assisté dans l ensemble de ses missions par des conseillers dédiés aux missions décrites ci-dessous. Ces conseillers seront, pour la plupart, des Gestionnaires RH. Les Espaces de Mobilité et de Développement Professionnel seront dotés d un effectif suffisant pour suivre les projets dont ils seront saisis Missions de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel L Espace de Mobilité et Développement Professionnel aura pour objet de favoriser l élaboration et la réalisation de projets professionnels internes ou externes y compris dans le cadre des mesures de maintien dans l emploi des salariés «âgés». L Espace de Mobilité et de Développement Professionnel s assurera que les salariés, en déplacement sur un autre site et notamment dans les filiales du Groupe, recevront l ensemble des informations sur les mesures du projet de Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. Les informations d ordre privé dont les conseillers de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel auront à connaître resteront confidentielles. Les principales missions de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel sont les suivantes : Accueil, information et orientation du salarié L Espace de Mobilité et Développement Professionnel s attachera à donner une information complète aux salariés sur l ensemble des mesures de mobilité interne, externe et des mesures de maintien dans l emploi des salariés «âgés» proposées dans le Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. Un premier entretien d accueil aura pour objet de permettre au salarié d exprimer ses attentes et d exposer ses contraintes. Le conseiller de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel sera ainsi en mesure de procéder au plus tôt à une analyse de la situation professionnelle du salarié afin de lui apporter rapidement l assistance la plus adaptée. Les salariés auront accès au sein de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel à des formations collectives et à des entretiens individuels avec les conseillers pour faire le point sur l avancement de leurs démarches, analyser les difficultés rencontrées, fixer de nouveaux objectifs et ainsi progresser jusqu à la concrétisation de leur projet. Les conseillers de l EMDP s attacheront également à informer le salarié sur le traitement fiscal et social des sommes versées par Peugeot Citroën Automobiles dans le cadre du Dispositif. CCE du 22 janvier 2014 Page 62

63 Aide à la mise en œuvre des mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences : - Réalisation à la demande du salarié ou de l entreprise des bilans professionnels et bilans de compétences - Assistance du salarié dans l élaboration de son projet de mobilité interne ou externe (dossier de candidature, élaboration du CV, formation aux entretiens ) et dans sa concrétisation - Aide au salarié dans la construction de son congé de reclassement et de transition professionnelle - Aide au salarié dans la constitution de son dossier en vue d une Validation des Acquis de l Expérience ou d une formation qualifiante - Assistance du gestionnaire RH dans l analyse des compétences du salarié au regard des compétences requises sur un emploi interne cible et, le cas échéant, construction des passerelles de formation nécessaires dans le cadre de Top Compétences - Accompagnement des salariés dans le cadre de la mobilité géographique - Constitution d un portefeuille d offres d emploi internes et externes Recherche de postes en interne et en externe Avec l aide des équipes centrales de la DRH et des cabinets de reclassement, l Espace de Mobilité et Développement Professionnel aura pour mission de rechercher et de mettre à la disposition des salariés les offres de mobilité internes et des offres d emploi externes. L Espace de Mobilité et Développement Professionnel pourra, en liaison avec les spécialistes RH de l équipe centrale de DRH, organiser des journées de présentation d offres d emploi, avec présence d entreprises qui recrutent, afin de mettre les salariés en contact direct avec celles-ci. Dans ce cadre, l Espace de Mobilité et Développement Professionnel développera également des partenariats avec les acteurs locaux de l emploi comme Pôle Emploi, les cabinets de recrutement, les Groupements d Employeurs et les agences de travail temporaire afin d avoir une vision opérationnelle du marché du travail local ou régional. La qualité de l orientation des salariés vers les opportunités professionnelles les plus porteuses dépendra de la qualité de ce maillage Localisation de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel L Espace de Mobilité et Développement Professionnel sera implanté au plus près des salariés afin de leur permettre des prises de contact plus faciles pendant les temps de travail, les temps de pause ou à l issue de la séance de travail. CCE du 22 janvier 2014 Page 63

64 Assistance de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel par un cabinet de reclassement Le rôle de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel sera essentiel pour valider la pertinence de tout projet professionnel au regard des compétences du salarié et des opportunités du bassin d emploi. Pour ce faire, l Espace de Mobilité et Développement Professionnel sera assisté dans l ensemble de ses missions, et notamment pour les projets de mobilités externes sécurisées, par des cabinets de reclassement spécialisés dans la gestion collective et individuelle de l emploi Moyens de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel L Espace de Mobilité et Développement Professionnel proposera un suivi personnalisé à chaque salarié, avec l appui des moyens logistiques et matériels suivants : un local approprié composé de bureaux individuels afin de permettre notamment le bon déroulement des entretiens, un espace affecté à la tenue des réunions collectives, un lieu d accueil et de travail auquel les salariés auraient librement accès, une documentation, des postes informatiques connectés à l intranet et à internet, des équipements de secrétariat et de communication (téléphone, fax, imprimante, etc.). En complément de ces outils traditionnels, les salariés seront informés des mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences grâce à un site internet dédié. Ce site sera accessible à partir de tout ordinateur du Groupe mais également à partir d un ordinateur personnel. Le site internet présentera une interface simple permettant au salarié de prendre connaissance des mesures ouvertes dans le cadre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. Des ordinateurs en accès libre seront mis à disposition dans les Espaces de Mobilité et Développement Professionnel. Le site sera actualisé deux fois par mois. Il contiendra : des informations pratiques sur les mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences, des offres d emploi externe actualisées provenant des cabinets de reclassement, de la Cellule Emplois Externes Groupe, des Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle et des entreprises partenaires et à destination de l ensemble des catégories professionnelles, l actualité des Espaces de Mobilité et Développement Professionnel (forum, job datings ). CCE du 22 janvier 2014 Page 64

65 La Cellule Emplois externes Groupe Peugeot Citroën Automobiles a, au cours des dernières années, tissé des liens nombreux et fructueux avec des entreprises de toute taille opérant sur des secteurs en développement et pouvant offrir aux salariés du Groupe un nombre important d offres d emplois en adéquation avec leurs compétences et leurs projets professionnels. La veille permanente des emplois disponibles à l extérieur de l entreprise, dans le souci de rapprocher ces emplois des compétences exercées par les salariés occupant des métiers ou fonctions sensibles et de les porter à leur connaissance, est l une des conditions du succès du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. C est dans ce cadre que la cellule emplois externes Groupe est créée. Rattachée à la Direction du Développement des Ressources Humaines, cette cellule a pour mission : De rechercher les offres d emploi correspondant aux compétences des salariés sur des métiers ou fonctions sensibles, et d en faire la publicité. D animer les relations de PSA avec les grandes entreprises partenaires. De coordonner les animations emploi organisées dans les établissements du Groupe au sein des Espaces Mobilité et Développement Professionnel. D organiser la participation des salariés de PSA volontaires à des événements emplois externes au Groupe : forums Emploi, salons professionnels, etc La participation des salariés à ces événements est considérée comme du temps de travail. D administrer le site internet «Mobilités externes PSA» accessible à l ensemble des salariés, et la CVthèque PSA Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences Les mesures relatives aux congés de maintien dans l emploi des salariés «âgés» du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences ouverts pour tous les sites seront appliquées à l issue du processus d information et de consultation du Comité Central d Entreprise, des Comités d Etablissement et du processus d information de la Direccte des Yvelines. Les mesures relatives aux mobilités externes sécurisées (Congé de Transition Professionnelle et congé de reclassement volontaire, projet professionnel) ouvertes pour les sites industriels seront appliquées à partir de la fin du maintien des possibilités d adhésion aux mesures du PREC 2013 prévu jusqu au 30 avril CCE du 22 janvier 2014 Page 65

66 L ensemble des mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences pour 2014 prendra fin 12 mois au plus après l ouverture du dispositif. L adhésion aux mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences se fera uniquement sur la base du volontariat. Les départs de l entreprise seront organisés pendant toute la durée du présent dispositif. Afin de permettre la transmission des savoirs et des compétences des salariés volontaires à un départ, il sera possible de décaler la date de cessation effective d activité dès lors que le départ se fait dans la période du dispositif. S il apparaissait que les objectifs d adéquation des emplois et des compétences, tels que définis dans le présent document, étaient atteints globalement, soit par Direction, soit par site, avant la date de fin de mise en œuvre du DAEC 2014, l entreprise pourrait procéder à la suspension de certaines mesures, voire à l arrêt du dispositif au sein de certaines entités, de certains métiers, de certaines Directions ou pour certaines catégories professionnelles. Ceci fera l objet d une information à la commission de suivi, aux Délégués Syndicaux Centraux, aux membres du Comité Central d Entreprise et aux membres des Comités d Etablissement. A l inverse, s il apparaissait que les résultats escomptés n étaient pas atteints, le dispositif pourrait être prolongé au-delà de la période de 12 mois après consultation du Comité Central d Entreprise. Dans l hypothèse où un nouveau Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences serait mis en œuvre pour l année 2015, les besoins d adéquation des emplois et des compétences non réalisés en 2014 seraient ajoutés au nouveau dispositif pour Suivi du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences Le Comité Central d Entreprise sera informé tous les semestres lors de la réunion ordinaire du déroulement du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. Les Comités d Etablissement des sites recevront une information lors de la réunion mensuelle du Comité d Etablissement. Le suivi portera sur l ensemble du dispositif, c est-à-dire l adhésion aux différentes mesures de mobilité interne et externe sécurisée, le volume des recrutements en CDI et le programme d insertion des jeunes en alternance. Un bilan de l activité des Espaces de Mobilité et Développement Professionnel et du cabinet de reclassement sera également présenté (recherche d emplois externes, nombre de forums, ateliers CV, reconstitutions de carrière). Au-delà du suivi réalisé avec le Comité Central d Entreprise et avec les Comités d Etablissement des sites concernés, une commission de suivi sera constituée. Elle sera chargée de veiller à la bonne application des mesures durant toute leur durée d application. - Au niveau central, cette commission est pilotée par DRH. - Au niveau des établissements, elle est organisée et animée par les Responsables des Relations Sociales et Humaines. CCE du 22 janvier 2014 Page 66

67 Composition Commission centrale : 18 membres dont : - 12 titulaires ou suppléants du Comité Central d Entreprise désignés à raison de deux membres par organisation syndicale ayant des élus au CCE, - et 6 délégués syndicaux centraux, soit 1 par organisation syndicale représentative de l entreprise. Elle sera présidée par le Directeur des Ressources Humaines de Peugeot Citroën Automobiles. Conformément à l article L du Code du travail, afin d être associée au suivi des mesures, la Direccte territorialement compétente (78) sera invitée à participer aux réunions de la commission centrale. Commissions locales : 1 membre (titulaire ou suppléant) du Comité d Etablissement désigné par chacune des organisations syndicales ayant des élus au CE. Elle sera présidée par le Responsable Relations Sociales et Humaines de l établissement. Sur demande de la Direction, les cabinets de reclassement pourront participer aux réunions de suivi Fréquence des réunions La commission centrale se réunira tous les semestres avant l organisation des réunions ordinaires du Comité Central d Entreprise. Les commissions locales se réuniront tous les 3 mois Missions La commission de suivi sera informée de l avancement de la mise en œuvre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. Elle veillera à : - La bonne application des mesures envisagées dans ce projet - La qualité de l accompagnement dans le cadre du reclassement interne - La qualité de l accompagnement dans le cadre des mobilités externes sécurisées - La qualité de la prospection des emplois externes Elle recevra le bilan des adhésions aux différentes mesures. Elle sera informée du calendrier de déploiement du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences. CCE du 22 janvier 2014 Page 67

68 2. Le Contrat de Génération de Peugeot Citroën Automobiles Le Contrat de Génération PCA est construit sur deux piliers : le maintien dans l emploi des salariés «âgés» et l aménagement possible de leur temps de travail, la réactivation de «l emploi jeune» pour préserver l avenir. L articulation de ces deux engagements, associée à la situation de Peugeot Citroën Automobiles, a permis de définir des objectifs en faveur de l emploi, notamment en faveur du recrutement en alternance pour préparer le renouvellement des générations et envisager des recrutements en CDI dès lors que l entreprise retrouvera son équilibre (Résultat Opérationnel Courant de la Division Automobile positif). Pendant la période , Peugeot Citroën Automobiles s engage à accompagner l intégration d un salarié dans le dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés» d une embauche, dans le cadre d un des contrats en alternance suivant : contrat d apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de Volontariat International en Entreprise ou Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE). L accompagnement s opérera à hauteur d un jeune embauché en alternance pour un salarié «âgé» maintenu dans l emploi Le Dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Rappel des conditions d éligibilité : - Les salariés «âgés» de l ensemble des sites positionnés à un métier sensible et à l équilibre au sens de la définition donnée par l Observatoire des Métiers et des Compétences sont éligibles aux mesures décrites ci-dessous sur la base d un simple volontariat. - Les salariés «âgés» appartenant à un métier en tension et à la filière management (désignés comme «Cadres Dirigeants», «Cadres Supérieurs» et Cadres intégrés à la filière management) ne sont pas éligibles aux mesures décrites. Il est estimé à 950, le nombre de salariés qui pourraient être éligibles à ce dispositif sur la base d un taux d adhésion supérieur à 50 %. Les salariés travaillant déjà à temps partiel pour convenances personnelles, en reprise thérapeutique ou en invalidité 1 ère catégorie peuvent bénéficier, suivant la classification de leur métier, aux mesures décrites ci-dessous. Les salariés qui peuvent faire liquider immédiatement une retraite à taux plein, ne sont pas éligibles aux mesures décrites ci-dessous. Ils peuvent néanmoins dans le cadre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences demander la liquidation d une retraite à taux plein avec prise d effet de la retraite dans la période d ouverture du Dispositif. Dans ce cadre, il est estimé à 140 le nombre de salariés qui pourraient faire liquider une retraite à taux plein. CCE du 22 janvier 2014 Page 68

69 Les modalités d adhésion aux mesures décrites ci-dessous sont identiques suivant que le salarié sollicite une mesure de maintien dans l emploi des salariés «âgés» (cf ) ou une mesure combinée dans le cadre d un congé de maintien dans l emploi des salariés «âgés» (cf ). Au terme de la mesure choisie par le salarié, l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite à taux plein sera soumise au régime fiscal et social applicable en cas de départs volontaires conclus dans le cadre des dispositions des articles L et L et suivants du Code du travail. Estimation des salariés éligibles sur la base d un taux d adhésion de 50 % Cette répartition est donnée à titre indicatif sur la base d un taux d adhésion moyen supérieur à 50 %. Elle pourrait être plus importante en fonction du volontariat. Adhésions congés seniors 2014 selon les hypothèses retenues Caen 48 Carrières-sous-Poissy 2 Charleville 11 Grande Armée - Paris Hérimoncourt 7 La Garenne 16 Metz 30 Mulhouse 206 Nanterre 1 Peugeot Sport 2 Citroën Racing 2 Poissy industriel 51 Pôle tertiaire 24 Rennes 266 Saint-Ouen 7 Sept-Fons 17 Sochaux-Belchamp 92 Trémery 19 Valenciennes 44 Vélizy-Meudon 34 Vesoul 44 Autres CCE du 22 janvier 2014 Page 69

70 Dispositifs de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Les mesures décrites ci-dessous permettent au salarié d aménager l exercice de son activité professionnelle jusqu à la possibilité de faire liquider une retraite à taux plein dans le cadre de l article L du Code du travail. A l issue des mesures décrites, les salariés font liquider un avantage retraite à taux plein et perçoivent : Les éléments du solde du contrat calculés prorata temporis (salaire, congés). Une Indemnité de Départ Volontaire en Retraite calculée selon le montant le plus favorable entre l accord de convergence des statuts de 1998, l accord salarial de 2004 et les barèmes de la Métallurgie. Ces barèmes sont en lecture directe en annexe 4. La rupture du contrat de travail permet à son bénéficiaire de procéder à un déblocage anticipé de son Plan d Epargne d Entreprise Temps partiel de fin de carrière Les salariés qui souhaiteront réduire leur temps de travail, au cours des deux années précédant la liquidation de leur retraite, pourront le faire dans les conditions définies ci-dessous. Salariés éligibles Les conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif de réduction du temps de travail en fin de carrière seront les suivantes : remplir les conditions d âge et de trimestres pour pouvoir faire liquider une retraite à taux plein deux ans après le début du temps partiel de fin de carrière, avoir 5 ans d ancienneté dans le Groupe. Le salarié qui adhère au dispositif de temps partiel fin de carrière apporte la preuve qu il peut faire liquider une retraite à taux plein dans les délais requis et s engage à faire effectivement liquider sa retraite à l issue de son temps partiel. Cet engagement est inscrit dans l avenant au contrat de travail fixant les modalités d organisation du temps de travail. Organisation du temps de travail Il sera proposé au salarié à temps complet de bénéficier d un travail à temps partiel de 80 % en moyenne. Les salariés qui travaillent déjà à 80 % en moyenne dans le cadre d un aménagement du temps de travail pour convenances personnelles, dans le cadre d une reprise thérapeutique ou en invalidité 1 ère catégorie seront éligibles à cette mesure. Il leur sera proposé la signature d un nouvel avenant à leur contrat de travail. CCE du 22 janvier 2014 Page 70

71 Cette nouvelle organisation de travail pourra être mise en œuvre sous la forme d une répartition en 2 périodes : une période à temps plein une période sans activité Dans ce cas, la rémunération, calculée au prorata du temps de travail, sera lissée sur les deux périodes. Mesures d accompagnement Sous réserve de la liquidation effective de la retraite à l issue du temps partiel, une aide compensatrice se déclinera sous la forme : D une indemnité mensuelle compensatrice représentant 5 % du salaire brut de référence des 12 mois précédant le passage à temps partiel. Elle sera versée pendant la durée du temps partiel et soumise aux cotisations en vigueur et imposable. De la prise en charge par l entreprise du maintien des cotisations d assurance vieillesse, des régimes AGIRC et ARRCO et du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite supplémentaire PSA) sur la partie du salaire reconstituée à temps plein. La prise en charge concernera la part des cotisations employeur et salarié. A l issue de cette période, l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite versée sera calculée sur la base de la rémunération perçue au titre des 12 derniers mois d activité à temps plein Période de mobilité sécurisée préalablement à la liquidation d une retraite à taux plein Conditions La période de mobilité sécurisée permet à un salarié «âgé» de travailler chez un autre employeur sans qu il soit tenu de rompre son contrat de travail le liant à Peugeot Citroën Automobiles. Pendant cette période, le contrat de travail Peugeot Citroën Automobiles est suspendu. Le salarié «âgé» pourra choisir la mobilité volontaire sécurisée comme une période transitoire avant la liquidation d une retraite à taux plein dans les 24 mois maximum suivant l entrée en mobilité volontaire. Le salarié devra apporter les justificatifs permettant de montrer qu il pourra faire effectivement liquider une retraite à taux plein à l issue de la période de mobilité volontaire sécurisée. Il sera acté dans l avenant de suspension du contrat de travail que le salarié entend faire liquider une retraite à taux plein à l issue de la période de mobilité volontaire sécurisée. Le salarié devra formuler la demande de mobilité volontaire sécurisée au moins un mois avant la date prévisionnelle de son départ. Il devra apporter les justificatifs relatifs à la possibilité de faire liquider une retraite à taux plein au terme de la période de mobilité volontaire sécurisée. Il informera Peugeot Citroën Automobiles si l entreprise dans laquelle il souhaite travailler est une entreprise concurrente. CCE du 22 janvier 2014 Page 71

72 Pendant la durée de la période de mobilité sécurisée, le salarié restera tenu à l obligation contractuelle d exclusivité de service à moins que celle-ci ne soit levée par le Gestionnaire RH. Retour anticipé Un salarié qui justifiera une demande de retour anticipé (situation de surendettement, évolution de la situation de la famille, accident de la vie) retrouvera, dans un délai de 2 mois suivant la date de la demande de retour, son emploi antérieur ou un emploi similaire de même catégorie. La demande de retour anticipé pourrait être justifiée, notamment par une situation de surendettement, un accident de la vie ou une évolution dans la situation de la famille. Fin de la période de mobilité sécurisée Le gestionnaire RH adressera un courrier au salarié deux mois avant la fin de la période de mobilité externe sécurisée, pour envisager avec lui les conditions de la liquidation de sa retraite à taux plein. L ancienneté acquise pendant la période de mobilité sécurisée sera prise en compte dans l ancienneté pour le calcul du montant de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite versée à l issue de la période de mobilité volontaire sécurisée. Statut du salarié pendant la période de suspension du contrat de travail Du fait de la suspension de son contrat de travail, la rémunération versée par Peugeot Citroën Automobiles est suspendue. Le salarié ne bénéficiera plus pendant la durée de la période de mobilité volontaire sécurisée, ni du dispositif de complémentaire santé, ni du régime de prévoyance. Afin d éviter toute interruption de couverture, il recevra à son domicile une proposition d affiliation au contrat facultatif «maintien de garanties» afin de lui permettre de conserver sans participation de l employeur les mêmes remboursements que ceux du contrat Vitali actifs. De même pour la prévoyance, le salarié pourra demander à bénéficier, sans participation de l employeur, de la même couverture pendant une durée maximale de 12 mois en renvoyant à son gestionnaire RH le questionnaire d adhésion au contrat de prévoyance qui lui sera fourni. Les possibilités de maintien du régime «Vitali Santé» et du régime de prévoyance seront rappelées au salarié dans l avenant de suspension de son contrat de travail La dispense d activité préalablement à la liquidation d une retraite à taux plein La dispense d activité est une période pendant laquelle le salarié est dispensé de réaliser ses missions professionnelles habituelles. CCE du 22 janvier 2014 Page 72

73 Elle peut être mise en œuvre pour les salariés «âgés» souhaitant cesser leur activité professionnelle 6 mois maximum avant la liquidation de leur retraite à taux plein. Le salarié doit apporter les justificatifs relatifs à la possibilité de faire liquider une retraite à taux plein au terme de la période de 6 mois de dispense d activité. Une durée de dispense d activité plus longue est prévue dans le présent document, dès lors qu elle est combinée avec d autres mesures prévues dans le cadre des aménagements de fin de carrière. Modalités de mise en œuvre L employeur et le salarié signent un avenant de suspension au contrat de travail. Cet avenant prévoit, notamment : - Un principe de dispense d activité professionnelle, - La durée de cette dispense d activité de 6 mois maximum, - Les modalités du départ en retraite au terme de l avenant de suspension. Le contrat de travail n étant pas rompu, le salarié reste inscrit aux effectifs de Peugeot Citroën Automobiles. Il participe aux élections professionnelles et continue à bénéficier de l ensemble du régime conventionnel applicable dans l entreprise (y compris prestations du Comité d Etablissement). Le dispositif peut prévoir des périodes de reprise d activité sur la base du volontariat, pendant la période de suspension du contrat de travail PCA. Ces périodes d activité peuvent être valorisées au titre de la transmission des savoirs et des compétences, du coaching (développement personnel), du tutorat, de l accompagnement des jeunes. Des périodes de reprise d activité peuvent également être proposées à des salariés en lien avec leurs compétences particulières, notamment dans le cadre des projets. Durée de la suspension du contrat de travail PCA La durée de la suspension du contrat de travail PCA est de 6 mois maximum. Cette durée doit permettre au salarié de faire le raccordement avec la possibilité de faire liquider une retraite à taux plein. La période de dispense d activité sera prise en compte dans l ancienneté pour le calcul du montant de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite versée à l issue de la période de dispense d activité. Un salarié qui justifiera une demande de retour anticipé (ex : situation de surendettement, évolution dans la composition de la famille ou accident de la vie) retrouvera, dans un délai de 2 mois suivant la date de la demande de retour, son emploi antérieur ou un emploi similaire de même catégorie. CCE du 22 janvier 2014 Page 73

74 Rémunération de la période de suspension du contrat de travail Pendant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié perçoit une rémunération, sous forme d une garantie de ressources, égale à 70 % de la rémunération brute moyenne de référence des 12 mois précédant le début de la dispense d activité. Elle sera versée mensuellement à l échéance normale de paie et donnera lieu à l établissement d un bulletin de salaire. S agissant d un salaire, cette rémunération est soumise aux cotisations de Sécurité Sociale et à l impôt sur le revenu. Statut du salarié Le salarié continue à cotiser sur la base d une rémunération réduite, notamment aux régimes de retraite de la Sécurité Sociale, de l AGIRC et de l ARRCO et à la retraite PSA à cotisations définies. Peugeot Citroën Automobiles prendra en charge, durant cette période, sur la part reconstituée du salaire, les cotisations patronales et salariales : - du régime d assurance vieillesse de la Sécurité Sociale, - des régimes de retraite AGIRC et ARRCO, - du régime de retraite PSA à cotisations définies. Par ailleurs, le salarié continuera à bénéficier : - du régime de complémentaire santé et du régime de prévoyance, - des prestations du Comité d Etablissement, - de l avantage VCG. Il bénéficiera de cet avantage à vie et de la carte de retraité dès lors qu il aura fait liquider sa retraite à taux plein à l issue de la période de dispense d activité. Le salarié n acquiert pas de droit à congés payés, ni à RTT. Ces règles sont également applicables aux mesures combinées exposées ci-dessous, pour la seule période correspondant à la dispense d activité. Cas particulier A condition qu il puisse faire valoir ses droits à une retraite à taux plein d ici au 30 juin 2014, à titre dérogatoire et provisoire, il est précisé qu une indemnité supplémentaire de 20 % du montant de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite à taux plein, (avec un minimum d un mois de salaire de référence) sera versée à l entrée dans le dispositif de dispense d activité. Ce versement n est accordé qu à ce seul ensemble de salariés pouvant faire valoir leurs droits à une retraite au 30 juin CCE du 22 janvier 2014 Page 74

75 Les mesures combinées d aménagement des fins de carrière : les congés de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Le dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés», permet l aménagement de la fin de carrière par combinaison des mesures de travail à temps partiel, de période de mobilité sécurisée et de dispense totale d activité. De par la nature industrielle de l'activité de l'entreprise, les régimes de travail en équipes alternées (doublage, triplage, régimes de fin de semaine) ou le travail en équipe de nuit sont ceux qui exposent principalement les salariés à la pénibilité. Le travail en équipe alternée ou de nuit associé, l un comme l autre, à une durée d exposition de 17 ans, est pris en compte pour aménager les durées de ces différentes combinaisons. Dans ce cadre, les intéressés pourront en outre opter pour une dispense totale d activité en substitution à la première période «temps partiel» de la mesure combinée. Les combinaisons présentées ci-dessous permettent aux salariés éligibles de définir, avec Peugeot Citroën Automobiles, une nouvelle manière d organiser leur temps de travail avant la liquidation d une retraite à taux plein dans les conditions décrites à l article L du Code du travail Congé de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Les principes de combinaison retenus sont les suivants : La combinaison temps partiel fin de carrière et dispense d activité ne peut excéder 24 mois, ou 36 mois pour le site de Rennes (Cf. les motifs exposés au ). Le salarié doit apporter la preuve qu il peut justifier de la liquidation d une retraite à taux plein à l issue de la période définie. Les périodes à temps partiel fin de carrière et en dispense d activité sont d égales durées, dans la limite d une durée totale minimum de 8 mois (4 mois à temps partiel et 4 mois en dispense d activité) et d une durée totale maximum de 24 mois (12 mois de la période définie à temps partiel et 12 mois en dispense d activité) ou 36 mois pour l établissement de Rennes. La première période se déroule en temps partiel, la seconde période en dispense d activité. Néanmoins, au regard de la proportion de métiers sensibles dans les sites industriels (Cf. l Observatoire Central des Métiers et des Compétences du 6 novembre 2013), et afin de prévenir des situations de sureffectifs, une dispense d activité sera totalement substituée à la première période de cette mesure combinée pour les salariés éligibles des sites industriels. L activité à temps partiel ne peut être organisée que sur un mi-temps (50 %). Cette organisation de travail répondra à une demande écrite et motivée du salarié. En fonction des contraintes de service, il sera privilégié une organisation avec une période travaillée et une période non travaillée. Une organisation par semaine travaillée et semaine CCE du 22 janvier 2014 Page 75

76 non travaillée pourra également être retenue. La rémunération sera lissée sur les deux périodes. Pendant la période à temps partiel, le salarié est payé au prorata de son temps de travail à 50 %. Il bénéficie d une incitation complémentaire de 20 % du salaire de référence équivalent à la rémunération brute moyenne des 12 mois précédant l entrée dans le dispositif. Pendant la période de dispense d activité, le salarié perçoit une rémunération égale à 70 % de la rémunération brute moyenne de référence des 12 mois précédant l entrée dans le dispositif. Si pendant la période de dispense d activité, le salarié travaille pour le compte d un autre employeur, le versement de la rémunération de 70 % du salaire de référence antérieur n est pas suspendu. Le salarié en informera toutefois son employeur. La sortie du dispositif se fait dans le cadre d un Départ Volontaire en Retraite (versement de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite prévue en annexe 4). Les conditions de la liquidation d une retraite à taux plein en sortie du dispositif sont les suivantes : Le salarié demande la liquidation de sa retraite à taux plein. La période de dispense d activité est prise en compte dans le calcul de l ancienneté pour déterminer le montant de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite. La période de travail à temps partiel est neutralisée pour le calcul de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite. Le salaire de référence pris en compte pour le calcul de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite à taux plein est la rémunération brute moyenne des 12 mois précédant l entrée dans le dispositif (début du temps partiel). Exemples de combinaisons possibles : CCE du 22 janvier 2014 Page 76

77 Congés allongés de maintien dans l emploi des salariés «âgés» Ces congés s articulent autour d un temps partiel de fin de carrière avec une dispense d activité sans pouvoir excéder 36 mois, ou 48 mois pour l Etablissement de Rennes. En effet, au-delà de la mise en œuvre d un Plan de Sauvegarde de l Emploi au cours de l année 2013, il est nécessaire pour ce site de poursuivre les adaptations imposées par l évolution de ses besoins et métiers. Ces congés allongés s appliquent : - Pour prendre en compte les situations de pénibilité Les critères de pénibilité retenus, pour être éligibles à cette combinaison, sont d avoir travaillé en équipes alternantes (doublage, triplage, régimes de fin de semaine) ou de nuit, l un comme l autre, pendant 17 ans. Dans la mesure du possible, l ensemble des outils d information de Peugeot Citroën Automobiles sera utilisé pour justifier de l existence du critère de pénibilité. A défaut, le salarié devra apporter la preuve de l exposition au risque. - Aux régimes permanents dits «décalés» Les salariés ayant travaillé au moins 17 ans dans des régimes permanents décalés commençant avant 6 heures ou finissant après 21 heures expressément (bornes du travail de nuit) pourront bénéficier d un congé allongé de maintien dans l emploi des salariés «âgés». La condition des 17 années de travail, consécutives ou non, sera indifféremment appréciée au regard des situations de pénibilité et de l affectation à un régime permanent décalé. En outre, sous réserve de communiquer les justificatifs afférents, il sera également tenu compte des périodes travaillées dans les entreprises extérieures au Groupe PSA. Dans ces deux cas (pénibilité et régimes décalés), les principes de combinaison retenus sont les suivants : La combinaison temps partiel et dispense d activité ne peut excéder 36 mois, ou 48 mois pour le site de Rennes. Le salarié doit apporter la preuve qu il peut justifier de la liquidation d une retraite à taux plein à l issue de l une ou l autre de ces échéances. Les périodes à temps partiel et en dispense d activité sont d égales durées. La première période se déroule en temps partiel, la seconde période en dispense d activité. Néanmoins, au regard des conclusions de l Observatoire Central des Métiers et des Compétences réuni le 6 novembre 2013, et afin de prévenir des situations de sureffectifs, une dispense d activité sera totalement substituée à la première période de cette mesure combinée, pour les salariés éligibles des sites industriels. CCE du 22 janvier 2014 Page 77

78 L activité à temps partiel ne peut être organisée que sur un mi-temps (50 %). Cette organisation de travail répondra à une demande écrite et motivée du salarié. En fonction des contraintes de service, il sera privilégié une organisation avec une période travaillée et une période non travaillée associée à lissage de la rémunération à temps partiel sur l ensemble des deux périodes. Une organisation par semaine travaillée et semaine non travaillée pourra également être retenue. Pendant la période à temps partiel, le salarié est payé au prorata de son temps de travail à 50 %. Il bénéficie d une incitation complémentaire de 20 % du salaire de référence équivalent à la rémunération brute moyenne des 12 mois précédant l entrée dans le dispositif. Pendant la période de dispense d activité, le salarié perçoit une rémunération égale à 70 % de la rémunération brute moyenne de référence des 12 mois précédant le début de l entrée dans le dispositif. Si pendant la période de dispense d activité, le salarié travaille pour le compte d un autre employeur, le versement de la rémunération de 70 % du salaire de référence antérieur n est pas suspendu. Le salarié en informera toutefois son employeur. La sortie du dispositif se fait dans le cadre d un départ volontaire en retraite (versement de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite prévue en annexe 3). Combinaison : Les conditions de la liquidation d une retraite à taux plein en sortie du dispositif sont les suivantes : Le salarié demande la liquidation de sa retraite à taux plein. La période de dispense d activité est prise en compte dans le calcul de l ancienneté pour déterminer le montant de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite. La période de travail à temps partiel est neutralisée pour le calcul de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite. Le salaire de référence pris en compte pour le calcul de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite à taux plein est la rémunération brute moyenne des 12 mois précédant l entrée dans le dispositif. CCE du 22 janvier 2014 Page 78

79 Congé de maintien dans l emploi des salariés «âgés» dans le cadre d un projet professionnel externe Les principes de combinaison retenus sont les suivants : La combinaison période de mobilité sécurisée et dispense d activité est d une durée de 36 mois au plus. Le salarié doit apporter la preuve qu il peut justifier de la liquidation d une retraite à taux plein à l issue de la période définie avec l employeur. La période de mobilité sécurisée est de 24 mois maximum et la période de dispense d activité est fixée à 12 mois. Pendant la période en dispense d activité, le salarié perçoit 70 % de la rémunération brute moyenne de référence des 12 mois précédant l entrée dans le dispositif. La sortie du dispositif se fait dans le cadre d un départ volontaire en retraite (versement de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite prévue en annexe 3). Si pendant la période de dispense d activité, le salarié travaille pour le compte d un autre employeur, le versement de la rémunération de 70 % du salaire de référence antérieur n est pas suspendu. Le salarié en informe toutefois son employeur. Combinaison possible : A la demande du salarié, il est envisageable que ce dispositif soit combiné avec un temps partiel de fin de carrière d une durée automatique de 1 an en substitution de la période de dispense d activité. Les conditions de la liquidation d une retraite à taux plein en sortie du dispositif sont les suivantes : Le salarié demande la liquidation de sa retraite à taux plein. La période de mobilité externe sécurisée et la période de dispense d activité sont prises en compte dans le calcul de l ancienneté pour déterminer le montant de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite. Le salaire de référence pris en compte pour le calcul de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite à taux plein est la rémunération brute moyenne des 12 mois précédant l entrée dans le dispositif (début de la période de mobilité volontaire sécurisée). CCE du 22 janvier 2014 Page 79

80 L accompagnement des congés de maintien dans l emploi des salariés «âgés» L attractivité de ces mesures combinées permettant le maintien dans l emploi des salariés «âgés» est renforcée par la mise à disposition d un vivier de missions internes pour permettre, dans des conditions optimales, le passage à temps partiel. En externe, la cellule emplois externes Groupe ou les Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle aideront les salariés éligibles à identifier des opportunités d emplois externes dans le cadre des mobilités sécurisées, mais aussi pour compléter les périodes à temps partiel et dans le cadre de la dispense d activité. D autres mesures sont accessibles pour accompagner les salariés vers ces mesures combinées. Plancher de ressources Que ce soit en période de dispense d activité ou en période de temps partiel fin de carrière, Peugeot Citroën Automobiles garantit un plancher de rémunération de euros bruts sur 12 mois. Aucun plancher de ressources n est garanti pour la période de mobilité volontaire sécurisée. Indemnité supplémentaire à l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite à taux plein Les salariés, en sortie de dispositif, feront liquider une retraite à taux plein. Ils bénéficieront du versement de l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite (Annexe 4). Ce versement sera associé à une indemnité supplémentaire de 20 % du montant l Indemnité de Départ Volontaire en Retraite à taux plein avec un minimum d un mois de salaire de référence. Cette indemnité supplémentaire sera versée à l entrée dans le dispositif. Prise en charge des cotisations salariales aux régimes vieillesse Lors des périodes à temps partiel ou lors des périodes de dispense d activité, Peugeot Citroën Automobiles prendra en charge l écart de cotisations salariales et patronales entre un salaire reconstitué à temps plein et le salaire effectivement perçu. Sont concernés : le régime d assurance vieillesse de la Sécurité Sociale, les régimes de retraite AGIRC et ARRCO, le régime de retraite PSA à cotisations définies. Aucune prise en charge de cotisations ne sera assurée par Peugeot Citroën Automobiles pour la période de mobilité volontaire sécurisée. CCE du 22 janvier 2014 Page 80

81 Neutralisation des périodes à temps partiel pour le calcul de l IDVR Ces périodes à temps partiel sont neutralisées pour le calcul de l IDVR Programme d insertion professionnelle des jeunes en alternance dans l entreprise Peugeot Citroën Automobiles s est engagé à accompagner l intégration d un salarié dans le dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés» d une embauche, dans le cadre d un des contrats en alternance suivant : contrat d apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de Volontariat International en Entreprise ou Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE). L accompagnement s opérera à hauteur d un jeune embauché en alternance pour un salarié «âgé» maintenu dans l emploi. Il constitue ainsi les engagements annuels de Peugeot Citroën Automobiles, dans le cadre du Contrat de Génération PCA La nature du contrat retenu (contrat d apprentissage, contrat de professionnalisation, ) sera déterminée en fonction de la mission à accomplir. Cet accompagnement de toute adhésion à un dispositif de maintien dans l emploi des salariés «âgés» par l embauche d un jeune alternant s appréciera au niveau de l entreprise. Dans le cadre du suivi annuel du Contrat de Génération, il sera détaillé : Le nombre de salariés, en alternance ou assimilés, embauchés. Les types de contrat en alternance. Le site et la Direction où a eu lieu le recrutement en alternance. Ainsi, le Contrat de Génération PCA permettra l insertion professionnelle par «l Alternance» (apprentissage, contrats de professionnalisation, VIE et CIFRE) d au moins jeunes au sein de PCA dans les deux années à venir, pour préparer le renouvellement des générations dès que le Groupe pourra réembaucher et maintenir le niveau d excellence de ses compétences et de ses métiers pour l avenir. Pour l année 2014, il est prévu de recourir à plus de jeunes en alternance. PREVISIONS DE RECRUTEMENT EMPLOI JEUNES (hors stage) DF DP AP AC DRD DI DA DRH TOTAL Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation VIE CIFRE CCE du 22 janvier 2014 Page 81

82 3. Les Plans d actions visant les métiers en tension Pour les métiers en tension, des plans d action seront mis en place pour converger vers l équilibre. Conformément aux livrables annuels des filières et des métiers, chaque métier met au point une fois par an sa «prospective métier» en termes d évolution des compétences et en pleine cohérence avec le PMT. Des outils nouveaux sont déployés comme la matrice stratégique d analyse des compétences (dite «matrice 9 cases») qui permet d analyser finement les évolutions de compétences en fonction des besoins stratégiques de la filière et du métier. Ce travail permet de définir ensuite des plans d actions par métiers qui s enrichissent des outils existants de montée en compétence : crossmapping fonctions des métiers, parcours qualifiants et de reconversion, afin de donner priorité à la mobilité interne et aux passerelles entre métiers. Ces plans d action de retour à l équilibre pour les métiers en tension sont intégrés à la feuille de route stratégique des filières et des métiers pour 2014 et à l horizon du PMT. Elles font l objet d une analyse régulière en comité de coordination des filières et des métiers Plans d actions par filières/métiers Priorité aux Ressources Humaines internes Les premières analyses des conclusions de l Observatoire des Métiers et des Compétences ont permis de confirmer des besoins croissants pour «des métiers en développement, voire en tension». Ces besoins donneront lieu à une large information en interne, notamment via les «Espaces Mobilité et Développement Professionnel» et net RH mobilité. Conformément à l accord portant sur le «Nouveau Contrat Social» la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, la priorité est donnée aux Ressources Humaines internes. Pour 2014, les recrutements externes nécessaires (cf. 3.4) n interviendront qu après avoir donné priorité aux Ressources Humaines internes Formation/Top Compétences Les métiers en tension, ainsi que les métiers en équilibre constituent une opportunité de reclassement pour les salariés des métiers sensibles. La démarche Top Compétences exposée favorisera de telles mobilités, notamment dans le cadre de reconversion inter-filière Orientation des jeunes en alternance vers les métiers en tension Le retour à l équilibre des métiers en tension peut s opérer dans le cadre de recrutements ciblés. Dans cette perspective, il est alors important d orienter principalement les jeunes en alternance vers les métiers en tension et les filières d avenir afin qu ils puissent constituer un vivier de recrutements possibles pour l avenir. En conséquence : Lorsqu une reprise d activité avec un retour à l équilibre économique (Résultat Opérationnel Courant de la Division Automobile positif) est constatée sur la période , les embauches en CDI seront réactivées. CCE du 22 janvier 2014 Page 82

83 Peugeot Citroën Automobiles s engage dans ce cas de figure à rechercher préalablement des candidatures au sein des alternants sortants de la filière concernée, ou d anciens alternants, et à embaucher parmi eux en CDI un taux supérieur à 25 % des recrutements dans la filière. Avant même le retour à l équilibre, des recrutements en CDI peuvent néanmoins intervenir dans la période Dès lors que des profils de jeunes en alternance présents dans l entreprise correspondent aux postes ouverts aux recrutements, la priorité sera donnée à ces alternants. Dans ce cas de figure, la proportion du recrutement d alternants (ou d anciens alternants) sera supérieure à 25 % des recrutements dans la filière Projet de recrutements en CDI en 2014 En 2013, compte tenu des plans en cours (PREC 2013 et PSE Rennes et Aulnay-Sous-Bois), le volume des recrutements en CDD et CDI a été faible et orienté vers les métiers en tension. Il s est élevé à 38 recrutements en CDI. Pour 2014, il a été partagé avec les Organisations Syndicales lors de l Observatoire des Métiers et des Compétences le constat d un besoin cible de recrutement pour 2014 avec pour objectif : D engager les plans d actions évoqués, ci-dessus, pour le retour à l équilibre des métiers sous tension. Des recrutements externes ciblés font partis de ces plans d actions. D insérer professionnellement les jeunes en alternance dans l entreprise (au minimum au sein de PSA dans les 2 années à venir), pour préparer le renouvellement des générations et maintenir le niveau d excellence de nos compétences et de nos métiers. En 2014, ces recrutements en CDI permettront, en outre, d acquérir et de développer les compétences techniques indispensables à l atteinte des objectifs du Groupe en termes d innovation et de nouvelles technologies. Les volumes de recrutements pourraient être de 280 nouvelles embauches sur les métiers suivants : style automobiles, métiers de la filière électricité électronique, métier digital dans la filière marketing Il est rappelé que tout besoin ouvert au recrutement extérieur fait l objet d une publication interne d offre de postes (net RH, EMDP ) et que tout salarié possédant les prérequis de la fonction ouverte peut postuler en application du principe de priorité accordé aux Ressources Humaines internes. 4. Les Plans d actions visant les métiers sensibles 4.1. Plans d actions par filières/métiers L Observatoire des Métiers et des Compétences, réuni le 6 novembre 2013, a également identifié les métiers dits «sensibles ou excédentaires» pour lesquels les mesures d accompagnement à la formation reconversion et à la mobilité interne ou externe prévues dans le Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences seront mobilisées. CCE du 22 janvier 2014 Page 83

84 La notion de métier sensible n est pas liée à la personne. Les métiers sont identifiés comme tels du fait de leurs perspectives d évolutions économiques, organisationnelles ou technologiques ou de leur situation présente. Un tel métier n est pas forcément appelé à disparaître de l entreprise. Il pourra subsister un nombre réduit de postes. La notion de métier sensible implique un repositionnement du salarié, en interne comme en externe. Ces salariés des métiers sensibles sont prioritaires pour la mise en œuvre des mesures figurant dans l accord portant sur le «Nouveau Contrat Social» : au Chapitre III relatif à l anticipation des transformations par la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : «Sécuriser l emploi et des Compétences», et au Chapitre IV relatif au Contrat de Génération PCA «Insérer professionnellement les jeunes dans l entreprise et maintenir de façon adaptée l emploi des seniors» La mobilité interne Au-delà de la mobilité habituellement organisée dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, un besoin complémentaire de 200 mobilités internes pour les métiers sensibles devra être réalisé en 2014 grâce notamment à un renforcement de l offre de formation en 2014 de l ordre de 20 heures de formation par salarié, soit une progression de plus de 50 % par rapport à l année Le dispositif «Top Compétences» sera également déployé La mobilité interne est favorisée La mobilité interne est favorisée par : La mise en œuvre d une structure permanente d information et d accompagnement des salariés intéressés, structure offrant des informations portant sur les parcours et passerelles possibles entre les métiers, l orientation, le conseil, les aides à la décision et l accompagnement jusqu à la prise de poste. Ce sera le rôle de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel. La mise à disposition des offres d emplois internes. Les postes disponibles y compris les postes libérés dans un horizon des 6 prochains mois sont publiés sur l intranet net RH et sur le site internet dédié. Leur consultation sera strictement anonyme. Chaque salarié pourra déposer son curriculum vitae en ligne, et postuler pour les postes proposés. S il postule à un poste, le salarié est alors tenu d en informer sa hiérarchie. Pour les salariés ne pouvant accéder à l intranet net RH, un affichage des postes vacants correspondant à leur profil sera mis en place dans les endroits dédiés (ex. : EMDP, aire d UEP). Des postes informatiques en libre accès dans les EMDP seront également prévus à cet effet. CCE du 22 janvier 2014 Page 84

85 Aides à la mobilité géographique (Annexe 2) Aides à la mobilité géographique inter-régionale et à la mobilité locale en cas de changement de domicile L accompagnement de la mobilité géographique en cas de changement de domicile au sein de Peugeot Citroën Automobiles ou d une filiale française du Groupe PSA Peugeot Citroën comprend les aides prévues dans les normes en vigueur. Les aides seront allouées sous réserve du respect des conditions suivantes : - La distance entre le domicile actuel et le nouveau lieu de travail est au moins de 50 km et entraîne un temps de trajet au moins égal à 1 heure 30 à l aller comme au retour (conditions URSSAF). - Le transfert entraîne un allongement de la distance trajet domicile/lieu de travail. - Le salarié déménage pour se rapprocher à une distance maximale de 25 km de son lieu de travail ou à 45 mn de temps de trajet. - Le déménagement doit avoir été décidé et être intervenu dans un délai qui va de 6 mois avant le transfert à un an maximum après le transfert. Les aides versées sont les suivantes : - une prime d installation et une prime de mobilité, - une aide du service logement du site d accueil, notamment pour la recherche d un logement et pour accomplir les démarches d installation (hors mobilité locale), - prise en charge des frais liés à la recherche d un logement : remboursement de 2 voyages aller-retour pour le salarié et son conjoint, de nuits d hôtel sur place, des frais d agence (hors mobilité locale), - une indemnisation des frais de changement de domicile, - une prise en charge des frais de déménagement, - l aide à l achat du logement, - l attribution de 2 jours de déménagement, - l aide à l acquisition d un véhicule, - le voyage de la famille pour rejoindre le nouveau logement (hors mobilité locale), - la période transitoire en frais de déplacement. Situation des couples - Couples non PCA Il ne peut y avoir de mobilité géographique inter-régionale sans prise en compte d un projet de vie global. Il est nécessaire de développer une approche des questions personnelles et familiales à l occasion de la mobilité, partant du constat que les principaux freins sont relatifs au logement et à l accompagnement du conjoint et de la famille. CCE du 22 janvier 2014 Page 85

86 En tout état de cause, le salarié actera, avec son gestionnaire RH, de manière définitive, son accord pour une mobilité géographique, dès lors qu il disposera de l ensemble des éléments lui permettant d appréhender la situation professionnelle de son conjoint. En effet, si la mobilité géographique définitive du salarié implique la perte d emploi de son conjoint, celui-ci pourra bénéficier, pendant six mois après le déménagement, d une aide à la recherche d emploi organisée par le site d accueil, via un accompagnement par un cabinet spécialisé. Cet accompagnement du conjoint par un cabinet sera organisé pour : - Evaluer les potentialités et les connaissances du candidat - Définir un projet professionnel tenant compte des possibilités du marché de l emploi. Ce projet est signé et validé par le candidat et le consultant - Accompagner le conjoint dans les techniques de recherche d emploi (élaboration de CV, lettre de candidature, simulation d entretien à l embauche) - Accompagner activement le conjoint dans sa recherche d emploi Le cabinet s engagera à proposer au moins deux offres d emploi à chaque candidat, en adéquation géographique avec le projet professionnel du conjoint salarié de Peugeot Citroën Automobiles, correspondant au projet professionnel et débouchant sur au moins un entretien d embauche avec l entreprise recruteuse. - Couples PCA Dans le cas de la mutation de l un des conjoints, alors que les deux travaillent dans l entreprise, les dispositions de l accord égalité hommes-femmes prévoient que l entreprise propose une solution d emploi similaire à celui-ci, au sein du Groupe PSA Peugeot Citroën, dans la zone régionale d accueil et si possible dans le même site. La Direction des Ressources Humaines locale fournira les éléments concernant la vie pratique et les loisirs facilitant l intégration dans la région (listes écoles, crèches, agences, administrations ). En liaison avec les collectivités publiques des territoires d accueil, des mesures complémentaires pourront être prises pour l accompagnement familial (suivi de tous les aspects liés à l installation, inscriptions scolaires, obtentions de documents administratifs, ). Chaque salarié candidat à la mobilité se verra remettre un dossier récapitulatif des aides possibles, en fonction de sa situation. Les barèmes et les conditions applicables à ces mesures sont consultables dans l intranet net RH et seront accessibles dans l Espace de Mobilité et de Développement Professionnel. CCE du 22 janvier 2014 Page 86

87 Aides à la mobilité géographique sans déménagement - Aide à l achat d un véhicule neuf (mobilité locale et inter-régionale) Le salarié aura la possibilité de bénéficier de l aide à l achat d un véhicule neuf ou d occasion dans les 3 mois qui précèdent ou suivent la mutation. Cette aide prend la forme : - d une avance dont le montant ne peut dépasser l équivalent d un mois de salaire. L avance doit être remboursée dans l année civile, - d une aide sous forme d une prime correspondant au remboursement des intérêts d un crédit supplémentaire éventuel, dans la limite de euros, cette somme étant cotisable et imposable. - Aide en cas de non déménagement Pour bénéficier de cette aide, la mobilité du salarié doit entraîner un allongement du trajet domicile/lieu de travail d au moins 15 km ou 30 minutes à l aller comme au retour. Cette prime, cotisable et imposable, est versée par parts égales en deux fois : - Le premier versement a lieu le mois de la mutation du salarié. - Le deuxième versement, 6 mois après la mutation. Lorsque les deux membres d un couple PCA travaillent dans le Groupe, le non déménagement entraîne le versement de la prime pour chacun d eux. Le montant de la prime de non déménagement est de euros (2 versements de euros). Ne peuvent pas percevoir cette aide, les bénéficiaires d une voiture de fonction ou de transports collectifs gratuits. Les conditions applicables à ces mesures sont consultables dans l intranet net RH et seront accessibles dans l Espace de Mobilité et de Développement Professionnel Formation/Top Compétences «Top Compétences» est une démarche permanente d accompagnement de la mobilité interne par la formation, notamment des salariés positionnés sur un métier sensible pour lesquels une mobilité professionnelle va entraîner une reconversion vers un nouveau métier. Sur la base des conclusions de l Observatoire des Métiers et des Compétences qualifiant les métiers sensibles et leur volumétrie, et suite à l information individuelle des salariés sur le positionnement de leur métier, le besoin de formation est défini et engagé opérationnellement par l Université Groupe. CCE du 22 janvier 2014 Page 87

88 «Top Compétences» utilise les actions de formation, de bilan de compétences, de bilan professionnel, de reconversion et de reclassement. Les actions mises en œuvre dans le cadre de «Top Compétences» seront pilotées par l Espace de Mobilité et de Développement Professionnel avec le soutien de l Université Groupe pour l aspect formation et, le cas échéant, de partenaires extérieurs notamment publics œuvrant dans ces domaines. La démarche Top Compétences est une démarche structurée. CCE du 22 janvier 2014 Page 88

89 Une fois le salarié engagé positivement dans une recherche de poste de reclassement interne, Top Compétences se déroule en 3 étapes. 1ère étape : la validation des compétences sur le poste envisagé Dans le cadre de la construction du parcours de reclassement, il s agit d une étape fondamentale aussi bien pour le salarié que pour l entreprise. Pour que la proposition de poste qui sera faite au salarié ou pour que la candidature de celui-ci soit efficace, il est nécessaire que le salarié ait déjà acquis, au cours de son parcours professionnel, les compétences professionnelles pour ce nouveau poste ou qu il soit en mesure de les acquérir. 2ème étape : le parcours de formation La définition du parcours de formation est désormais facilitée par le travail réalisé par les filières sur les macro-compétences et par la labellisation des offres de formation Métiers. 3ème étape : la mobilité effective Outre l implication de la hiérarchie dans le processus d information et d accompagnement des salariés des métiers sensibles, l EMDP doit être un lieu privilégié pour animer la dynamique de l emploi sur les sites. Top Compétences s appuiera donc sur cet outil déployé dans tous les sites et dont les principales caractéristiques et modes de fonctionnement sont rappelés dans le présent document Les mesures de mobilité externe sécurisée Rappel : - La GPEC demeure également applicable aux salariés des métiers sensibles, avec le bénéfice des mesures décrites précédemment, - Les salariés des sites industriels positionnés sur un métier sensible au sens de la définition donnée par l Observatoire des Métiers et des Compétences sont éligibles aux mesures spécifiques décrites ci-dessous sur la base d un simple volontariat, - Les salariés des sites industriels en situation d inadéquation positionnés sur un métier en équilibre au sens de la définition donnée par l Observatoire des Métiers et des Compétences sont éligibles aux mesures décrites ci-dessous sur la base d un simple volontariat, - Les mesures décrites ci-dessous ne seront accessibles qu à partir du 30 avril 2014, date à laquelle il ne sera plus possible aux salariés d adhérer à une mesure du PREC Il est estimé à 250, le nombre de salariés qui pourraient être éligibles à ces mesures de mobilités externes sécurisées. Les salariés «âgés» appartenant à un métier en tension et à la filière management (désignés comme «Cadres Dirigeants», «Cadres Supérieurs» et Cadres intégrés à la filière management) ne sont pas éligibles aux mesures décrites ci-dessous. CCE du 22 janvier 2014 Page 89

90 Dans le cadre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences, les salariés remplissant les conditions d éligibilité décrites pourront se porter candidats à des mesures de mobilité externe sécurisée entraînant la rupture d un commun accord du contrat de travail pour motif économique. Il s agit des mesures suivantes : - le Congé de Transition Professionnelle, - l adhésion à un congé de reclassement volontaire, - la réalisation d une mobilité professionnelle externe vers un autre employeur ou dans le cadre d une création/reprise d entreprise. Estimation d adéquation nécessaire pour les métiers sensibles Départs DAEC 2014 hors congés seniors selon hypothèses TOTAL Caen 12 Charleville 9 Metz 5 Mulhouse 41 Poissy industriel 46 Rennes 6 Saint-Ouen 5 Sept-Fons 1 Sochaux-Belchamp 40 Trémery 24 Vesoul 61 TOTAL Les mesures de mobilité externe sécurisée Dans l hypothèse de la mobilité externe sécurisée, il sera préalablement proposé au salarié la liste des postes disponibles au sein du Groupe PSA (annexe 1). Les postes en adéquation avec les qualifications du salarié ou avec celles qu il pourrait acquérir moyennant une formation d adaptation seront mis en évidence pour que le salarié se positionne à leur égard. Chaque salarié est assuré de recevoir au moins une offre de reclassement adéquat avec son profil au sein du Groupe. Ce n est que si le salarié refuse de s engager dans ce processus de reclassement interne que l adhésion à la mesure de mobilité externe sera engagée Le Congé de Transition Professionnelle Le Congé de Transition Professionnelle, expérimenté dans le cadre du plan de réorganisation industrielle 2013, peut constituer une passerelle sécurisée vers l emploi externe, notamment au sein des Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle CCE du 22 janvier 2014 Page 90

91 Les Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle Définition Les Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle s inscrivent dans la continuité des Centres de Transition Professionnelle mis en place lors des PSE d Aulnay-Sous- Bois et de Rennes afin de bâtir des filières opérationnelles de reconversion pour les salariés des sites de PSA Peugeot Citroën. Elles s appuient pour cela sur des partenariats forts établis avec des grandes entreprises qui recrutent ou des grands donneurs d ordre au niveau régional ou national capables de s engager sur plusieurs années en raison de leurs programmes d investissement. Elles matérialisent l engagement durable du Groupe PSA dans la sécurisation des parcours à l extérieur de l entreprise conformément aux engagements pris dans le cadre du «Nouveau Contrat Social» signé le 24 octobre Elles engagent tous les acteurs et partenaires des territoires autour des sites de PCA dans une dynamique de mobilité inter-entreprises et inter-filières en proposant une reconversion efficace des parcours ciblés sur des emplois. Elles combinent pour cela des financements internes et externes en les rapprochant au plus près des collaborateurs concernés par une reconversion-action afin de garantir une utilisation efficace et ciblée des fonds de formation et de reconversion. Elles peuvent venir en complément des Plateformes gouvernementales d appui aux mutations économiques du territoire (NB : les Plateformes gouvernementales d appui aux mutations économiques du territoire étant, quant à elles, adressées exclusivement aux demandeurs d emplois). Les missions des Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle (PTMTP) La PTMTP permet de partager l information de manière étendue, précise et la plus exhaustive complète entre tous les acteurs du développement économique autour des territoires associés aux sites de Peugeot Citroën Automobiles sur les besoins de recrutements externes à moyen et long termes et les besoins en formation associés. Elle permet une action conjointe et coordonnée des acteurs économiques publics et privés concernés par le recrutement moyen et long termes sur le territoire (DIRECCTE, régions, associations professionnelles (en tout premier lieu l UIMM), syndicats professionnels, organismes consulaires et organismes professionnels de recrutement) pour réussir les reconversions des salariés de PCA, en particulier les salariés positionnés sur les métiers «sensibles». Elle communiquera auprès des instances territoriales publiques de l état d avancement de ses initiatives. CCE du 22 janvier 2014 Page 91

92 Elle permet la mise en place, sous l égide du Groupe PSA Peugeot Citroën, d un mécanisme opérationnel et pérenne de reconversion qui sécurise les parcours des salariés du Groupe, en cohérence avec la loi sur la sécurisation de l emploi de juin 2013 et l accord portant sur le «Nouveau Contrat Social» pour le redressement du Groupe. La PTMTP peut mettre à disposition des entreprises du territoire, pour une durée limitée et notamment dans le cadre de missions, des salariés volontaires du Groupe afin de favoriser le développement des entreprises du territoire en participant à un projet structurant pour lequel les salariés du Groupe apportent leurs compétences dans le cadre d une mobilité externe sécurisée. La PTMTP permet, en relation avec la branche professionnelle (notamment UIMM), de mutualiser les besoins de formation professionnelle des jeunes et d accompagner notamment l intégration professionnelle sur le territoire de jeunes alternants issus de la filière automobile. Comment les PTMTP sont-elles organisées? Les PTMTP sont organisées au niveau régional et sont animées par la Direction des Ressources Humaines du Groupe PSA Peugeot Citroën en cohérence avec les acteurs économiques publics et privés concernés par le recrutement moyen et long termes sur le territoire. Elles s appuient en particulier sur le réseau des Délégations Régionales de l UIMM. Initialement au nombre de 5 (Alsace, Bretagne, Franche-Comté, Ile-de-France avec une particularité pour les Yvelines où le Groupe est fortement implanté, Nord-Pas-de-Calais), les Plateformes ont vocation à répondre chaque fois que nécessaire aux besoins de reconversion et de sécurisation de l emploi dans les sites de Peugeot Citroën Automobiles. A ce titre, une Plateforme pourra être envisagée en Basse-Normandie, au titre des possibles reconversions, notamment en 2015, associées à la filière Energie sur Valognes et Cherbourg ; ces reconversions libérant alors des opportunités de mobilité pour Rennes. Elles peuvent prendre la forme d une association ou d un groupement de fait. Si les entreprises qui recrutent souhaitent une relation B to B, le groupement de fait sera recommandé. Si c est un ensemble d entreprises qui recrute, la forme associative d entreprises de la filière automobile, anticipant l évolution de leurs compétences, sera privilégiée. A contrario, pour une approche transversale, type horlogerie en Suisse, une approche associative permettrait de recueillir des financements de plusieurs origines notamment les fonds de revitalisation industrielle, les fonds associés à une «ouverture» de la charte automobile (en relation avec la DGEFP et les DIRECCTE), ou les fonds de reconversion industrielle (en négociation avec la DGEFP). Reconversion professionnelle nécessitant une formation initiale à de nouveaux métiers Après agrément préalable des Plates-formes Territoriales de Mobilité et de transition professionnelle, un certain nombre de collaborateurs en métier sensible pourront s engager dans des parcours de reconversion professionnelle nécessitant une formation lourde d au moins 300 heures, avant d entamer une période de mobilité probatoire de 6 mois maximum chez le nouvel employeur. CCE du 22 janvier 2014 Page 92

93 Point d avancement A ce jour, la DRH du Groupe PSA Peugeot Citroën a contacté une vingtaine de grandes entreprises en situation de recrutement à court et moyen termes et intéressées par un partenariat avec le Groupe dans le cadre du projet de Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle. Il y a plusieurs catégories d entreprises : (1) les donneurs d ordre nationaux et internationaux, présents dans plusieurs régions françaises et les grandes filières industrielles sur lesquelles elles s appuient (aéronautique, énergie, transport-logistique, agroalimentaire etc.) ; (2) les entreprises locales et régionales, PME et TPE et les sous-traitants des grands donneurs d ordre. Pour chacune des 5 régions concernées par le projet de PTMTP, au moins 5 grandes entreprises ont été approchées : soit il s agit d entreprises déjà partenaires de PSA Peugeot Citroën dans le cadre des reclassements du PREC et du PSE 2013 pour lesquelles le partenariat sera poursuivi et approfondi, soit ce sont de nouvelles entreprises ayant des projets de développement dans la région concernée identifiée par la cellule emplois externes du Groupe ou dans le cadre du partenariat avec les délégués régionaux de l UIMM. Au total, le gisement total identifié représente plusieurs centaines d emplois sur l ensemble des 5 régions, sous réserve de la confirmation par les entreprises partenaires de leurs possibilités d embauche et sous réserve de la compatibilité des postes ouverts avec les compétences des salariés de PSA Peugeot Citroën et des cursus de transition professionnelle Le Congé de Transition Professionnelle Sur la base des missions des Plateformes Territoriales de Mobilité et de Transition Professionnelle, le Congé de Transition Professionnelle, qui s appuie sur un congé de reclassement, peut permettre des reconversions, par la formation, vers des employeurs des Plateformes Territoriales. Le salarié devra faire acte de candidature avant la fin de la période d ouverture du Dispositif et obtenir la validation de son dossier par l Espace de Mobilité et de Développement Professionnel. Principes Le Congé de Transition Professionnelle consiste à rapprocher les besoins en recrutement exprimés par les entreprises de la PTMTP, des compétences des salariés de Peugeot Citroën Automobiles. Le dispositif de transition professionnelle vise à permettre la reconversion de salariés volontaires au sein de ces entreprises recruteuses en 2014, en associant une promesse d embauche individuelle en CDI dans l entreprise partenaire à l engagement du salarié volontaire de suivre un parcours de formation adapté à son futur emploi dans le cadre d un congé de reclassement d une durée de 3 mois maximum. CCE du 22 janvier 2014 Page 93

94 Sélection par l entreprise partenaire La sélection des candidats est effectuée par l entreprise partenaire en fonction de ses propres processus et critères de recrutement, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Au cours de cette étape, le salarié recevra de la part de l entreprise partenaire toutes les informations nécessaires à sa réflexion. La sélection du candidat par l entreprise partenaire portera notamment sur sa capacité à suivre le cursus de formation qui aura été établi conjointement avec Peugeot Citroën Automobiles. Ces cursus de formation, établis par filières ou métiers, devront permettre aux salariés de Peugeot Citroën Automobiles d acquérir un complément de compétences nécessaires aux nouveaux emplois proposés par l entreprise partenaire. Au terme du processus de recrutement, l entreprise partenaire informera le candidat du résultat positif ou négatif de son entretien de recrutement, dans un délai d un mois maximum après la fin du processus de recrutement. L entrée dans le dispositif de transition professionnelle Après validation définitive de sa candidature par le nouvel employeur et détermination du cursus de formation, le salarié entrera en congé de reclassement pour Transition Professionnelle pendant une durée de 3 mois maximum. Il réalise, pendant cette durée, des actions de formation nécessaires à sa prise de poste chez le nouvel employeur. La durée du congé de reclassement du dispositif de transition professionnelle étant inférieure à la durée minimale légale du congé de reclassement (4 mois), elle devra avoir été expressément acceptée par le salarié. Cette acceptation devra figurer dans la déclaration de départ volontaire que remplira le salarié. Pour les salariés ayant un préavis inférieur à 3 mois, il sera versé une indemnité nette complémentaire permettant de garantir le maintien de la rémunération nette. Elle sera ainsi versée pendant 1 mois pour les salariés ayant 2 mois de préavis. Cette indemnité prendra la forme d une majoration de l indemnité conventionnelle de licenciement. Elle en suivra le régime légal et social. A la fin du congé de reclassement, le salarié signera avec l entreprise partenaire son nouveau contrat de travail. Rupture du contrat de travail PCA Le contrat de travail du salarié le liant à Peugeot Citroën Automobiles sera rompu dans le cadre d une convention de rupture d un commun accord pour motif économique. La rupture du contrat de travail prendra effet à la fin du congé de reclassement. La rupture du contrat de travail sera définitive. CCE du 22 janvier 2014 Page 94

95 A titre exceptionnel, en cas d échec aux formations constaté par Peugeot Citroën Automobiles, le salarié sera réintégré sur son site d origine. Son contrat de travail Peugeot Citroën Automobiles se poursuivra Le congé de reclassement volontaire Si un salarié présente un projet professionnel vers un autre employeur (en CDI ou en CDD d au moins 6 mois) se concrétisant rapidement ou s il souhaite construire un projet de création/reprise d entreprise ou s inscrire dans un cursus de formation long, il pourra lui être accordé la possibilité d entrer dans un congé de reclassement volontaire. Ce congé de reclassement correspondra à la durée du préavis conventionnel auquel s ajoutera une durée supplémentaire de 4 mois. Une fiche détaillée sur le congé de reclassement sera remise au salarié lors de la rupture du contrat de travail (annexe 3). Le salarié devra faire acte de candidature avant la fin de la période d ouverture du Dispositif et obtenir la validation de son dossier par l Espace de Mobilité et Développement Professionnel Départ volontaire pour réaliser un projet professionnel externe Les salariés éligibles aux mesures du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences pourront faire acte de volontariat sous réserve de réunir les conditions suivantes : - Disposer d un projet professionnel matérialisé par : - un nouveau contrat de travail (CDI ou CDD d au moins 6 mois) ou une lettre d engagement (précisant l emploi, la qualification, la nature du contrat, la date d embauche et la rémunération), - un dossier de création ou de reprise d'entreprise y compris dans le cadre du statut d auto-entrepreneur. Le salarié devra faire acte de candidature avant la fin de la période d ouverture du Dispositif et obtenir la validation de son dossier par l Espace de Mobilité et Développement Professionnel Conditions d exécution du préavis Dans l hypothèse d un Congé de Transition Professionnelle y compris congé de reclassement : - Pendant la durée du congé de reclassement qui inclura la période de préavis, le salarié sera totalement dispensé d activité professionnelle et devra se consacrer exclusivement à la concrétisation des actions de formations (transition professionnelle) ou à la mise en œuvre de son projet professionnel, - Le contrat de travail du salarié prendra fin d'un commun accord pour motif économique à l'issue du congé de transition professionnelle et du congé de reclassement. CCE du 22 janvier 2014 Page 95

96 Dans l hypothèse d un projet professionnel (autre emploi/création et reprise d entreprise) : - Le contrat de travail du salarié prendra fin d'un commun accord des parties pour motif économique, à l'issue du préavis. - Le salarié pourra bénéficier, à sa demande, d'une dispense totale ou partielle du préavis afin de pouvoir mettre en œuvre son projet dans les plus brefs délais. En cas de dispense, le préavis sera rémunéré au prorata du préavis réalisé. - Dans le cas d un projet professionnel vers un autre employeur, le salarié pourra : bénéficier, à sa demande, d une période de mobilité probatoire entraînant la suspension de son contrat de travail, afin de lui permettre de réaliser la période d essai chez son nouvel employeur. L avenant indique l objet et la durée de la période de mobilité. En cas d échec de la période d essai chez le nouvel employeur, le salarié retrouvera son emploi ou un emploi de même nature au sein de Peugeot Citroën Automobiles, demander le bénéfice d une période de mobilité volontaire sécurisée comme période probatoire. Sa durée sera néanmoins limitée à 6 mois. Au terme de la période de mobilité volontaire sécurisée, soit le salarié réintégrera son emploi ou un emploi similaire au sein de son établissement d origine, soit la convention de rupture d un commun accord pour motif économique prendra effet Modalités financières du départ Modalités financières au départ dans le cadre d un projet professionnel externe (dont la création/reprise d entreprise), d un Congé de Transition Professionnelle, et d un congé de reclassement volontaire Les sommes suivantes seront versées au moment de la rupture du contrat de travail : les éléments du solde du contrat calculés au prorata du temps de travail (salaire, congés, etc.), une indemnité de départ volontaire équivalente à l indemnité de licenciement calculée selon le barème issu de l avenant de septembre 2007 intégré dans l accord sur le Nouveau Contrat Social du 24 octobre 2013 (cf. annexe 5), une indemnité complémentaire d'incitation équivalente à 3 mois de salaire, (le salaire de référence étant la rémunération brute moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail. En cas de salaire incomplet durant la période de référence, le salaire serait reconstitué selon la législation en vigueur). une indemnité destinée à compenser financièrement la perte définitive des droits à bénéficier des allocations prévues au règlement de l'institution de Retraite Supplémentaire des Ingénieurs et Cadres de PSA Peugeot Citroën, si le salarié est participant à l'institution de Retraite Supplémentaire des Ingénieurs et Cadres de PSA Peugeot Citroën et s'il relève de l'article 2bis du règlement de l Institution. En cas de décès du salarié pendant la durée du congé de reclassement, il sera versé au conjoint (marié, concubin ou pacsé) survivant ou aux ayants droit, les éléments du solde de tout compte et l indemnité de départ volontaire. CCE du 22 janvier 2014 Page 96

97 Autres modalités financières Prise en charge d un différentiel de rémunération (hors création et reprise d entreprise) Objectif L objectif est de garantir pendant une durée d un an à compter de la sortie des effectifs au salarié reclassé à l extérieur du Groupe PSA la prise en charge d un différentiel de rémunération. Le différentiel de rémunération permet de compenser tout ou partie de l écart de rémunération lorsque le salarié reclassé chez un nouvel employeur en CDI ou en CDD d au moins 6 mois perçoit un salaire moindre que le salaire auparavant perçu chez Peugeot Citroën Automobiles. Pour prétendre au versement du différentiel de rémunération, le salarié devra s être reclassé chez un nouvel employeur, au plus tard, 12 mois après la fin du congé de reclassement. Le différentiel de rémunération sera versé uniquement pour le reclassement chez le premier employeur suivant la rupture du contrat de travail PCA. Montant du différentiel de rémunération Le montant du différentiel de rémunération sera calculé en fonction du montant de la perte de salaire, après comparaison entre le salaire net antérieur et le salaire net de reclassement, sous réserve d un plafond fixé à 300 euros nets par mois pour les 6 premiers mois de reclassement, et de 200 euros nets par mois pour les 6 mois suivants. Calcul du différentiel de rémunération Le salaire de référence permettant d'effectuer la comparaison inclura tous les éléments de salaire net ayant servi d'assiette pour le calcul des cotisations d'assurance chômage, à l'exception des majorations pour heures supplémentaires. A ce titre, se trouveront notamment incluses toutes les primes, gratifications, allocations diverses dont la contrepartie est le travail normal dans l'entreprise (par exemple primes d'ancienneté, indemnités liées aux conditions de travail). De même, seront notamment inclus les avantages en nature, les indemnités diverses telles que les congés payés ou les jours fériés. Le salaire de l'emploi antérieur sera la rémunération nette moyenne perçue par le bénéficiaire au cours des douze derniers mois précédant la rupture effective du contrat de travail. En cas de salaire incomplet pendant la période de référence, le salaire sera reconstitué selon la législation en vigueur. En cas de suspension du contrat de travail depuis 12 mois sans rémunération, la rémunération nette moyenne sera reconstituée. CCE du 22 janvier 2014 Page 97

98 En revanche, seront exclues du salaire de référence les rémunérations qui, bien que perçues pendant la période de référence, ne se rapporteraient pas à la période considérée. De même, seront exclues toutes les sommes trouvant leur origine dans la rupture du contrat de travail (indemnités compensatrices de congés payés, indemnités de préavis ). Seront exclus, en outre, les frais professionnels. Le salaire de l'emploi de reclassement correspondra au salaire net moyen perçu par le salarié au cours des 6 premiers mois de contrat puis des 6 mois suivant de contrat. Les périodes au cours desquelles l'intéressé n'aura pas perçu une rémunération normale, et notamment les périodes de suspension du contrat de travail et de chômage partiel, ainsi que les sommes perçues au titre du droit individuel à la formation ne seront pas prises en compte. La rémunération de reclassement devra être comparable aux salaires pratiqués dans l'entreprise d'accueil pour un poste de même catégorie et de même niveau. La comparaison entre le salaire antérieur et le salaire de reclassement s'effectuera sur la base de l'horaire hebdomadaire habituellement pratiqué dans chacune des entreprises dans la limite de la durée légale du travail. Versement du différentiel de rémunération Le différentiel de rémunération sera versé au salarié par l entreprise en deux fractions : la 1ère fraction sera versée 6 mois après le reclassement du salarié. Elle sera déterminée en comparant, sur ces 6 premiers mois, la différence entre la rémunération mensuelle nette de l emploi antérieur et celle de l emploi de reclassement. Si le bénéficiaire est dans une situation d avoir quitté l emploi au titre duquel il aura demandé à bénéficier du différentiel de rémunération avant ce 1er versement, celui-ci sera calculé à partir de la durée réellement passée par le salarié dans l emploi de reclassement, la 2ème fraction sera versée 12 mois après le reclassement du salarié (sur la base du calcul de la rémunération entre le 6ème et le 12ème mois de reclassement). Le différentiel ne sera pas versé si, lors de l instruction du versement, l écart constaté entre les deux rémunérations est inférieur à 20 euros mensuels sur les six premiers mois. Pour bénéficier de ces versements, le salarié devra adresser à l Espace de Mobilité et de Développement Professionnel les bulletins de paie justifiant de la perte de ressources dans le mois suivant les 6 premiers mois de reclassement et dans le mois suivant les 12 premiers mois de reclassement. Passé ce délai, sa demande sera rejetée. CCE du 22 janvier 2014 Page 98

99 Aides à la création et à la reprise d entreprise y compris dans le cadre du statut d auto-entreprise Les aides décrites ci-dessous pourront être versées à la fois pour un projet professionnel pour création d entreprise et dans le cadre d un congé de reclassement débouchant sur un projet de création d entreprise. - Prêt remboursable à taux zéro Dans le cadre de la création d entreprise, un prêt remboursable d un maximum de euros, à taux zéro, sera accordé lors de la rupture du contrat de travail sur présentation de documents permettant d établir l effectivité de la création d entreprise. - Achat aidé d un véhicule L utilisation d un véhicule automobile peut être une nécessité dans certaines activités. Ainsi, dans le cadre de la création ou de la reprise d entreprise, le salarié pourra acquérir un véhicule neuf ou d occasion VP ou VUL à des conditions particulières : Concernant les véhicules d occasion des conditions tarifaires sont lui suivantes : - Prix Collaborateur 200 euros dans les Segments A et B, (Prix Collaborateur VOSHOP PEUGEOT et CITROËN FELIX FAURE). - Prix Collaborateur euros dans les Segments C et D ainsi que pour les «Ludospaces» et pour les «Grands Monospaces». (Prix Collaborateur VOSHOP PEUGEOT et CITROËN FELIX FAURE). - Le Traitement des Clients Collaborateurs concernés sera fait par VOSHOP côté AP et par les Etablissements FELIX FAURE côté AC. Cette possibilité sera ouverte pendant 6 mois après la rupture du contrat de travail. Ces aides sont renforcées par les mesures suivantes : - Une indemnité complémentaire individuelle de création ou reprise d entreprise, dont le montant sera fixé à euros Cette indemnité sera versée en deux fois : une première moitié dès la présentation du justificatif de création ou reprise d entreprise (Kbis, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ou à l URSSAF), et la seconde moitié après 6 mois d activité suivant l immatriculation (sur justificatif du maintien d une activité réelle). Les éventuelles aides publiques, accordées par l Etat au salarié concerné, pourront se rajouter à cette indemnité. CCE du 22 janvier 2014 Page 99

100 - Une indemnité d aide à l emploi local dont le montant sera fixé à euros Elle sera versée à la structure créée ou reprise lors du premier versement de l indemnité complémentaire individuelle, si la création ou la reprise d entreprise a lieu dans le bassin d emploi où travaillait le salarié avant son départ. - Une indemnité de soutien à la création d emploi dont le montant sera fixé à euros pour l embauche d un salarié Elle sera versée à la structure créée ou reprise lors du second versement de l indemnité complémentaire individuelle, dès lors que le salarié repreneur ou créateur d emploi établira avoir déclaré à l URSSAF l embauche d un salarié (déclaration unique d embauche) dans les 12 mois suivant la création d entreprise. Le nombre d indemnités de soutien à la création d emploi sera plafonné à 2 emplois à temps plein soit euros pour deux emplois créés Retraite supplémentaire PSA à cotisations définies Les droits résultant des cotisations salariales et patronales versées au titre du régime supplémentaire de retraite PSA sont définitivement acquis. Le salarié a également la possibilité de faire des versements individuels facultatifs. A partir de la date de rupture du contrat de travail, le compte individuel ne peut plus être alimenté par de nouvelles cotisations salariales ou patronales. Les salariés dont le contrat de travail a été rompu, ont le choix : de conserver leur compte individuel au sein de l'assureur actuel. Dans ce cas, leur compte individuel sera géré dans les mêmes conditions jusqu'à la liquidation de droits de retraite, ou de demander, sans limite de délai après la date de rupture du contrat de travail, le transfert de leur compte individuel vers un régime du même type proposé par le nouvel employeur ou un Plan Epargne Retraite Populaire souscrit, à titre individuel, auprès d un organisme assureur. Aucun frais de transfert des fonds ne sera imputé Epargne salariale Le salarié qui quitte le Groupe se verra remettre un Livret d Epargne Salariale reprenant ses avoirs détenus auprès de Natixis Interepargne. Le salarié bénéficiera de la participation et de l intéressement au titre de l exercice de la rupture de son contrat de travail (ceux-ci étant calculés prorata temporis). CCE du 22 janvier 2014 Page 100

101 La rupture du contrat de travail est un «cas de déblocage anticipé». Celui-ci peut concerner tous les avoirs (participation, intéressement, versements volontaires) investis sur tous les Plans du Plan d Epargne Entreprise PSA Peugeot Citroën. Le déblocage ne peut intervenir qu en une seule fois. En conséquence, les avoirs qui n auraient pas été débloqués restent investis et conservent leur durée d indisponibilité initiale. Le motif invoqué ne pourra être réutilisé pour un autre déblocage Complémentaire santé et régime de prévoyance Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié est toujours inscrit à l effectif et perçoit une allocation de remplacement versée par Peugeot Citroën Automobiles. A ce titre, il bénéficiera du maintien du régime de complémentaire santé obligatoire et de prévoyance de Peugeot Citroën Automobiles. Seront prélevées sur l allocation du congé de reclassement les cotisations, employeur et salarié, au régime de complémentaire santé. Le bénéfice de la prévoyance est acquis sans cotisation. Conformément à l article 14 de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, les anciens salariés dont le contrat de travail aura fait l objet d une rupture ouvrant droit à prise en charge par le régime d assurance chômage (congé de reclassement, création d entreprise, projet personnel) pourront rester bénéficiaires des garanties de prévoyance et de santé «Vitali Santé» dont ils bénéficiaient à titre obligatoire dans l entreprise. Le bénéfice de la portabilité sera assuré pendant la période ouvrant droit à prise en charge par le régime d assurance chômage, pour une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail appréciée en mois entiers dans la limite de neuf mois de couverture. Suivant les dispositions de l accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé aux salariés du Groupe PSA Peugeot Citroën du 25 novembre 2011, le maintien dans le régime «Vitali Santé» s effectuera en contrepartie du versement, par l ancien bénéficiaire, de cotisations identiques à celles applicables aux bénéficiaires en activité, les cotisations salariales étant majorées de la CSG et de la CRDS. La participation de l employeur sera maintenue. Suivant les dispositions de l accord d entreprise relatif au régime de prévoyance du 23 février 2009, aucune cotisation spécifique ne sera due au titre de cette portabilité des droits, le financement étant assuré par mutualisation avec les régimes des salariés actifs. L ancien salarié pourra renoncer à ce dispositif de portabilité. La renonciation sera définitive. Elle devra être notifiée par écrit dans les 10 jours qui suivront la date de rupture du contrat de travail. Les salariés dont le contrat de travail PCA aura été rompu suite à l embauche chez un nouvel employeur ne bénéficieront pas du principe de portabilité puisqu ils ne seront pas inscrits à Pôle Emploi. CCE du 22 janvier 2014 Page 101

102 Avantages Vente Collaborateur Groupe (VCG) et carte de retraité Le salarié bénéficiera de l avantage Vente Collaborateur Groupe pendant une durée de 3 ans à compter de la notification de la rupture de son contrat. Il bénéficiera de la carte de retraité et des avantages associés (tarif VCG) s il fait liquider une retraite à taux plein dans les 3 ans suivant la notification de la rupture de son contrat de travail. Le salarié devra apporter à son site d origine les éléments justifiant la liquidation de sa retraite dans les délais requis pour que la carte de retraité puisse être émise Aide à la Formation (hors projet professionnel pour autre emploi) Si le projet impose une remise à niveau ou l acquisition d une formation professionnelle complémentaire, l entreprise prendra en charge une formation de mise à niveau, facilitant l intégration et l adaptation du salarié dans son nouveau projet professionnel. Le contenu et la durée de la formation devront être validés par l Espace de Mobilité et de Développement Professionnel. Son financement sera plafonné à 300 heures de formation auxquelles s ajouteront les droits DIF, dans la limite de euros Priorité de réembauchage (hors départ volontaire en retraite à taux plein) La priorité de réembauchage sera appliquée conformément aux dispositions légales sur demande expresse du salarié pendant une durée de 1 an à compter de la fin du préavis. Cette priorité ne pourra s'exercer que : - s'il était procédé à des embauches afin de pourvoir des postes disponibles, - s'il existait un poste compatible avec la qualification du salarié. CCE du 22 janvier 2014 Page 102

103 Annexe 1 Liste des postes disponibles en France et à l étranger au sein du Groupe PSA Peugeot Citroën OFFRES DE POSTES - PERSONNEL OUVRIER FRANCE - Mise à jour partielle du 15 novembre 2013 Référence éventuelle Société Pays Ville/Site Dirnem Direc Libellé Peugeot Citroën Automobiles France Caen DI DMB OPUEP Mécanique 2 Peugeot Citroën Automobiles France Charleville DI DMB OPUEP Fonderie 25 Peugeot Citroën Automobiles France Mulhouse DI DCPM OPUEP Cariste logistique 9 Peugeot Citroën Automobiles France Mulhouse DI DCPM OPUEP Ferrage 10 Peugeot Citroën Automobiles France Mulhouse DI DCPM OPUEP Montage 21 Peugeot Citroën Automobiles France Mulhouse DI DCPM OP Moniteur montage 2 Peugeot Citroën Automobiles France Poissy DI DCPY OPUEP Cariste logistique 10 Peugeot Citroën Automobiles France Poissy DI DCPY OPUEP Contrôle véhicules terminés 4 Peugeot Citroën Automobiles France Poissy DI DCPY OPUEP Ferrage 15 Peugeot Citroën Automobiles France Poissy DI DCPY OPUEP Montage 14 Peugeot Citroën Automobiles France Poissy DI DCPY OPUEP Peinture cabine 2 Peugeot Citroën Automobiles France Poissy DI DCPY OPUEP Peinture étancheur 9 Peugeot Citroën Automobiles France Poissy DI DCPY OPUEP Peinture lustreur 1 Peugeot Citroën Automobiles France Poissy DI DCPY OP Moniteur flux constituants 1 Peugeot Citroën Automobiles France Sept-Fons DI DMB OPUEP Fonderie 13 Peugeot Citroën Automobiles France Sochaux DI DCPS OPUEP Montage 40 Nbre de postes

104 Peugeot Citroën Automobiles France Trémery DI DMB OPUEP Cariste logistique 1 Peugeot Citroën Automobiles France Valenciennes DI DMB OPUEP Cariste logistique 1 Peugeot Citroën Automobiles France Valenciennes DI DMB OP Maintenancier process 5 Peugeot Citroën Automobiles France Valenciennes DI DMB OP Métrologue mesure produit Peugeot Citroën Automobiles France CARRIERES-SOUS- POISSY DRD DCTC MECANICIEN AUTOMOBILE D'INTERVENTION (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France CITROEN SPORT AC AC MECANICIEN LABORATOIRE MOTEUR (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France CITROEN SPORT AC MECANICIEN CHASSIS ( H/F ) Peugeot Citroën Automobiles France CITROEN SPORT AC MECANICIEN LIAISON AU SOL (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France CITROEN SPORT AC AC MECANICIEN TRANSMISSION (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD RHMS MECANICIEN AUTOMOBILE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Professionnel d'usinage prototype Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC PROFESSIONNEL D'ESSAI H/F Peugeot Citroën Automobiles France VESOUL DF DSP OPERATEUR POLYVALENT D'UEP PREPARATEUR DE COMMANDES (H/F) Filiale commerciale France DF PCR MAGASINIER PIECES DE RECHANGE Filiale commerciale France DF PCR DEPANNEUR REMORQUEUR Filiale commerciale France DF PCR MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE H/F Filiale commerciale France DF DRP TECHNICIEN ELECTRICIEN ELECTRONICIEN AUTOMOBILES (H/F) SCEMM France SAINT-ETIENNE DRD DCTC OUVRIER METTEUR AU POINT USINAGE (H/F) SCEMM France SAINT-ETIENNE DRD DCTC OUVRIER METTEUR AU POINT USINAGE (H/F) SCEMM France SAINT-ETIENNE DRD DCTC OUVRIER METTEUR AU POINT USINAGE (H/F) SCEMM France SAINT-ETIENNE DRD DCTC OUVRIER METTEUR AU POINT USINAGE (H/F) 1 Faurecia Bloc Avant France Burnhaupt le Haut FAE Opérateur 3 Trecia France Etupes FIS Cariste fabrication 2 Faurecia Automotive Industrie France Marckolsheim FIS Opérateur 4 Faurecia Bloc Avant France Marines FAE Opérateur 10 Faurecia Interieur Mornac France Mornac FIS Opérateur 1 Faurecia Automotive Composites France Saint Meloir des Ondes FAE Opérateur 6 Gefco France Clermont-Fd WRP Cariste Préparateur de commande Logistique CCE du 22 janvier 2014 Page 104

105 Gefco France Cornier OVL agent technique de quai 1 Gefco France Dijon Longvic OVL MANUTENTIONNAIRE CARISTE 1 Gefco France Lille Lesquin OVL AGENT DE QUAI DEPART 1 Gefco France Mulhouse Sausheim TLI LOG Cariste chargeur 1 Gefco France Mulhouse Sausheim TLI LOG Cariste 1 Gefco France Mulhouse Sausheim TLI LOG Cariste Réceptions 1 Gefco France Mulhouse Sausheim TLI LOG Cariste/Emballeur 1 Gefco France Sélestat Marckolsheim TLA CTP Chargé d'entretien et de Maintenance des installations 1 Gefco France Sélestat Marckolsheim FVL Agent Professionnel d'atelier 1 Gefco France Valenciennes-Hordain TLA DIV CONTROLEUR QUALITE - AGENT DE PARC RECEPTION 1 Gefco France Valenciennes-Hordain TLA DIV JOCKEY - AGENT DE PARC CCE du 22 janvier 2014 Page 105

106 OFFRES DE POSTES - PERSONNEL OUVRIER hors France - Mise à jour partielle du 15 novembre 2013 Référence éventuelle Société Pays Ville/Site Dirnem Direc Libellé Exteriors GmbH Allemagne Sterbfritz FAE Moniteur montage 3 Exteriors GmbH Allemagne Weißenburg FAE Mécanicien maintenance 2 Exteriors GmbH Allemagne Weißenburg FAE Electricien 1 Faurecia Emissions Control Technologies, Germany GmbH Allemagne Herrenberg FECT Opérateur 5 Faurecia Innenraum System GmbH Allemagne Böblingen FIS Opérateur 49 Faurecia Argentine Malvinas FIS Opérateur 6 Faurecia Argentine Malvinas FIS Technicien process 2 Faurecia Brésil Dias D'Avila FIS Planification 1 Faurecia Brésil Porto Real FAS Opérateur 7 Faurecia Brésil FAS Opérateur 2 Faurecia Brésil Limeira FECT Opérateur 11 Faurecia Brésil Quatro Barras FAS Opérateur 1 Faurecia Brésil São José dos Pinhais FIS Opérateur 1 Faurecia Brésil SBC FAE Opérateur 18 FAS Canada Bradford FAS Cariste 1 FAS Canada Bradford FAS Monteur 2 Changchun plant Chine Changchun FECT Opérateur 7 Chengdu plant Chine Chengdu FECT Opérateur 1 Chongqing plant Chine Chongqing FECT Opérateur 30 Guangzhou plant Chine GZ FECT Opérateur 4 Wuhan plant Chine Wuhan FECT Opérateur 8 NAO Mexique FIS Opérateur 1 NAO Mexique FIS Moniteur 1 NAO Mexique Puebla FAS MOD Programmeur 40 NAO Mexique Puebla FIS Opérateur 47 NAO Mexique Queretaro FECT Opérateur 3 NAO Mexique Ramos FIS Opérateur 31 Nbre de postes CCE du 22 janvier 2014 Page 106

107 NAO Mexique Saltillo FAS Opérateur 64 NAO Mexique San Luis Potosi FAS Opérateur 1 NAO Mexique San Luis Potosi FAS Opérateur 5 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Technicien maintenance électronique 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Opérateur laboratoire 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Opérateur 3 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Opérateur 4 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Moniteur 7 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Opérateur 40 Citroën City Royaume-Uni London DF PCR Chauffeur essayeur 1 Citroën London West Royaume-Uni London DF PCR Technicien APV 1 Citroën Manchester Royaume-Uni Manchester DF PCR Technicien diagnostic 1 Faurecia Emissions Control Technologies UK Ltd Royaume-Uni Fradley FECT Moniteur 3 NESO Royaume-Uni BAN FAS Opérateur 13 Parts West Midlands Royaume-Uni Birmingham DF PCR Magasinier 1 Robins & Day Chelmsford Royaume-Uni Chelmsford DF PCR Technicien motoriste 1 Robins & Day Chiswick Royaume-Uni Chiswick, London DF PCR Magasinier 1 Robins & Day Derby Royaume-Uni Derby DF PCR Technicien APV 2 Robins & Day Leicester South Royaume-Uni Leicester DF PCR Chauffeur essayeur 1 Robins & Day Preston Royaume-Uni Preston DF PCR Technicien APV 1 Robins & Day Sale Royaume-Uni Sale DF PCR Technicien APV 1 SAI Automotive Royaume-Uni Fradley FIS Opérateur 10 FAD Russie Kaluga FAS Opérateur logistique 1 FAD Russie St-Petersburg FAS Cariste 1 FAD Russie Togliatti FAS Moniteur 3 FAD Russie Togliatti FAS Opérateur qualité 4 FAD Russie Togliatti FAS Opérateur 6 FAD Russie Togliatti FAS Opérateur qualité 6 FAD Russie Togliatti FAS Opérateur 7 CCE du 22 janvier 2014 Page 107

108 FECT Russie Kaluga FECT Opérateur 7 FMES Russie Togliatti FECT Soudeur 6 FMES Russie Togliatti FECT Cariste 1 FMES Russie Togliatti FECT Opérateur logistique 3 Gefco Slovaquie Trnava TLI LOG Cariste 1 Gefco Turquie WRP Magasinier CCE du 22 janvier 2014 Page 108

109 OFFRES DE POSTES - PERSONNEL TAM France - Mise à jour partielle du 15 novembre 2013 Référence éventuelle Société Pays Ville/Site Dirnem Direc Libellé Nbre de postes Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DAPF Technicien Validation Fonction systèmes complexes Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DAPF Technicien Validation Fonction systèmes complexes Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DAPF Technicien Validation Fonction systèmes complexes Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DAPF Technicien Validation Fonction systèmes complexes Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE Technicien Intégration & Validation Ensemble de Pilotage Moteur Essence & Diesel Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE TECH VALIDATION SYSTEME EE ORGANE ESP ou DAE (TAM) Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE TECH VALIDATION SYSTEME EE ORGANE ESP ou DAE (TAM) Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE TECH VALIDATION SYSTEME EE ORGANE ESP ou DAE (TAM) Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DCTC Support Technique : Banc Moteur Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE Developpement moyens d'essai et bancs Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE TECH VALIDATION SYSTEME EE ORGANE ESP ou DAE à CVEL (TAM) Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DCTC Technicien validation - expertise moteurs et suivi véhicules Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE Technicien de validation Equipements Electroniques Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE Technicien Prestation Ergonomie EE Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE Poste de Technicien Validation Electronique Véhicule Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DSEE TECH DEVELOPPEMENT MOYENS VALIDATION EE_T57OGETQ2 (TAM) Peugeot Citroën Automobiles France BESSONCOURT DP DSIN Administrateur Système Guardian et industrialisateur Guardian Peugeot Citroën Automobiles France BORDEAUX BPF PFFR Chargé(e) de Clientèle - Agence de BORDEAUX Peugeot Citroën Automobiles France CARRIERES-SOUS-POISSY DRD DSEE Technicien Intégration & Validation Ensemble de Pilotage Hybride Peugeot Citroën Automobiles France CARRIERES-SOUS-POISSY DRD DCTC PILOTE DE BANCS D'ESSAIS_BANCS MOTEURS (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France CITROEN SPORT AC DMCS VENDEUR(SE) - WEBMASTER H/F Peugeot Citroën Automobiles France CITROEN SPORT AC TECHNICIEN EQUIPEMENT VEHICULE ET MONTAGE MOTEUR (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF ANIMATION GRANDES VENTES AC - AP - H/F Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE BPF PFFR Chargé(e) de Clientèle Grands Comptes- Peugeot Lease Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DSTG ASSISTANTE Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD ASSISTANTE DE DOMAINE à DCTC/CMEG 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 109

110 Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DP DPPC Evaluateur technico-économique, périmètre organe Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DP DPPC Evaluateur technico-économique, périmètre organe Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Technicien d'analyses matériaux métalliques Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Technicien d'analyses matériaux métalliques Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DAPF Responsable Codification Diversité Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD RHMS Technicien lancement vehicule proto Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DP DSIN SUPPORT LOCAL AU POSTE Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE TECHNICIEN ESSAIS PIECES EE Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD RHMS TECHNICIEN APPROVISIONNEMENT (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD RHMS Chargé d'affaire Gestion Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Technicien d'analyses matériaux métalliques Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Technicien Prestation Agrément de conduite Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC ASSISTANT(E) DONNEES MATERIAUX H/F (MISSION) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE INGENIEUR DEVELOPPEMENT MOYENS DE SIMULATION ET DE VALIDATION HIL Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE INGENIEUR DEVELOPPEMENT MOYENS DE SIMULATION ET DE VALIDATION HIL Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE TECH DEVELOPPEMENT MOYENS DE SIMULATION ET DE VALIDATION HIL Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Technicien validation système EE organe Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DRIA AMOA Système d'information Innovation Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Simulation fonctions moteur Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Technicien essais conception Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DISP Préparateur / Analyste montabilité en numérique - LG Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Technicien essais conception Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Technicien validation système EE organe Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Technicien validation système EE organe Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Technicien validation système EE organe Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Technicien validation système EE organe Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Technicien d'intégration-validation EE GMP - LG Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF PFFR Chargé(e) de Clientèle Particuliers Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS AC DCFC Assistante Commerciale Back Office Grands Comptes et Loueurs 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 110

111 Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF PFFR Gestionnaire Recouvrement Contentieux Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF PFFR Gestionnaire Validation Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF PFFR Gestionnaire de Recouvrement Judiciaire Precontentieux Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF PFFR Chargé(e) de Clientèle Entreprises Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF PFFR Analyste Credit Retail Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF CBPF Comptable de société financière Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF PFFR Conseiller Clientèle directe Peugeot Citroën Automobiles France LYON BPF PFFR Chargé(e) de Clientèle - Agence de LYON Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Correspondant Recours Fournisseurs Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Gestionnaire Contrats Service et Garantie Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Technicien Essais Laboratoire Matériaux Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP REDACTEUR TECHNIQUE H/F Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DRD DCTC TECHNICIEN MAITRE D'OEUVRE - Metteur au Point (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP réalisation d'essais Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DRD DCTC TECHNICIEN MAITRE D'OEUVRE - Metteur au Point (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DRD DCTC TECHNICIEN MAITRE D'OEUVRE - Metteur au Point (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France MORANGIS DF PCR Assistant Comptable - SCDPR Morangis (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France MULHOUSE DI DMB TECHNICIEN FIABILISTE ELECTRIQUE DANS LE METIER USINAGE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France NANCY BPF PFFR Chargé(e) de Clientèle - Agence de NANCY Peugeot Citroën Automobiles France NANTERRE DRD DCTC Gestionnaire Commercial Ventes Internationales (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France ORVAULT DF DSP Assisteur Technique Après vente Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DP DSIN SUPPORT AU POSTE LES EPINETTES Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC DCE Charge de relation clientèle Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DI DCPY Technicien laboratoire chimie Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DI DCPY TECHNICIEN AUTOMATISMES Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Hébergeur de ressources informatiques Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DCOA Pilote Applications informatiques Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DRH ESRH Assistant restauration Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DMPC ASSISTANT DE GESTION FRAIS FIXES PIECES & SERVICES 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 111

112 Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DCOA Comptable facturation spécialisé H/F Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DCOA Gestionnaire de règlements H/F Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DCOA COMPTABLE FILIALES BELGES H/F Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DSP Assistant Chef de projet Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DCOA Comptable Facturation spécialisé H/F Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DSP Assistant Technique Pièces de Rechange Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DCOA Comptable unique H/F Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY AP DCPF CORRESPONDANT CONCESSIONNAIRES VN Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DSP chargé de clientèle grand export AMLAT Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY AP DCPF ANALYSTE TECHNIQUE GARANTIE ET CONTRATS DE SERVICE Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DRH RH INFIRMIER H/F DE SANTE AU TRAVAIL Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN ANALYSTE ENTRETIEN TECHNIQUE d'application - MAGASINS DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DQ CLIE TECHNICIEN REFERENTIEL QUALITE (AGREMENT MOTEUR) Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE Conception des fonctions Multimédia et Infotainment (Diagnostic/Réseaux) Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DCHM Technicien support méthodologique mesure 3D (H/F) - Sochaux Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE Technicien Metier Entité Locale - domaine MUX Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE Technicien chargé de développement 3D Faisceaux Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX BPF SIBS Poste Intégrateur d'exploitation pour BPF Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE Technicien de développement et de validation des systèmes électriques et électroniques Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE Chargé de développement éclairage / signalisation Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE Technicien concepteur CAO équipements EE (Audio, navigation, façades, commutation) Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DF DSP Technicien schématique APV Peugeot Citroën Automobiles France VALENCIENNES DI DMB TECHNICIEN QUALITE AQIU Peugeot Citroën Automobiles France VALENCIENNES DI DMB Technicien Flux Intra Peugeot Citroën Automobiles France VALENCIENNES DI DMB TECHNICIEN LABORATOIRE ELECTRONIQUE Peugeot Citroën Automobiles France VALENCIENNES DI DMB INFIRMIER (E) Peugeot Citroën Automobiles France VALENCIENNES DI DMB RU PRODUCTION Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien Prestation Ergonomie EE CCE du 22 janvier 2014 Page 112

113 Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien Chargé de Développement EE Capteurs d aide à la conduite Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE CHARGE DE DEVELOPPEMENT 3D FAISCEAUX Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC TECHNICIEN MESURES EMBARQUEES EN DYNAMIQUE VEHICULE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien de Validation Equipements Electroniques Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Préparateur Simulation Robotique H/F Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Responsable Process Outillage Externe H/F Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD RHMS Animateur Méthodes Maintenance Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC RESPONSABLE ARCHITECTURE ET MAQUETTE NUMERIQUE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD RHMS Infirmier Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien Intervention EE Véhicule Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD RHMS Evolution des outils métiers de gestion d'investissement et d'actif de la DRD Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DRIA ASSISTANTE DE DOMAINE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Gestionnaire (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Gestionnaire UEGT (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Technicien Qualité Perçue Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DPPC Estimateur chiffreur (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE CHARGE DE DEVELOPPEMENT 3D FAISCEAUX Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE CHARGE DE DEVELOPPEMENT 2D FAISCEAUX Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE CHARGE DE DEVELOPPEMENT 2D FAISCEAUX Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE CHARGE DE DEVELOPPEMENT 3D FAISCEAUX Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Technicien thermique moteur Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Assistant Technique Réglementation Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE CHARGE DE DEVELOPPEMENT 3D FAISCEAUX Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien - Bilan Electriques Véhicule Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien Chargé de Développement applicatif Modules Audio et Boitiers communicants (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Normalisateur conception fabrication Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien convergence style technique des IHM graphiques Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD RHMS technicien intégration électronique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC TECHNICIEN ETUDES LAS ORGANIQUE SUSPENSION (H/F) 1 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 113

114 Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE TECHNICIEN ADAPTATION ARCHI EE INTER ORGANE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien de Validation Organe BSI Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien de Validation Organe BSI Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Concepteur Fonction EE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE TECHNICIEN ADAPTATION ARCHI EE INTER ORGANE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC TECHNICIEN INTEGRATION PHYSIQUE DIRECTION ASSISTEE ELECTROHYDRAULIQUE (H / F) TECHNICIEN INTEGRATION PHYSIQUE DIRECTION ASSISTEE ELECTRIQUE (H / F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien validation organes mécatroniques Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Animateur Synthese EE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien - Bilan Electriques Véhicule Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien Validation Organe Couches Basses Réseaux Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien de validation organe - Domaine CEM, EE et RF Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Support CAO Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Poste de Technicien Validation Electronique Véhicule Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien schémas de principes électriques Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien Spécifieur Technique Métier Diagnostic Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Technicien Chargé de Développement EE (Plips) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DF DSP Technicien implantation CAO schématique Après Vente Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DF DSP Expert schématique SEDRE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DF DSP Technicien schématique APV Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DF DSP Référent plate-forme véhicule pour schématique APV Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD RHMS Preventeur Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE TECHNICIEN SYNTHESE QUALITE - TDC/TnQT BSx (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DISP Chargé de développement Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PES Conception d'indicateurs sous Business Object (mission) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Référent Technique Développement Logiciel Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC Intégrateur GMP Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE TECHNICIEN ESSAI CEM CCE du 22 janvier 2014 Page 114

115 Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Animateur Synthese EE Peugeot Citroën Automobiles France VESOUL DF DSP Responsable d'unité (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VESOUL DP DSIN Pilote Fonctionnel d'applications Magasin PR de Vesoul Peugeot Citroën Automobiles France AP DPMG COMPTABLE Peugeot Citroën Automobiles France DRD RHMS Pilote Operationnel d'application Peugeot Citroën Automobiles France DF DMPC VENDEUR VO SHOP Peugeot Citroën Automobiles France DRD DISP TECHNICIEN ETUDE AFFAIRES ROBOTIQUES Peugeot Citroën Automobiles France DRD DISP TECHNICIEN ETUDE AFFAIRES AUTOMATISMES Peugeot Citroën Automobiles France DRD DISP Monteur metteur au point RP Peugeot Citroën Automobiles France DF PCR SECRETAIRE DE LIVRAISON B2B Peugeot Citroën Automobiles France DF PCR CONSEILLER COMMERCIAL SERVICE (RECEPTIONNAIRE) H/F Sevelnord France SEVELNORD DI DPV RU PROD Sevelnord France SEVELNORD DI CPSN RU MAINTENANCE SCEMM France SCEMM SAINT ETIENNE DRD DCTC TECHNICIEN METTEUR AU POINT USINAGE (H/F) SCEMM France SCEMM SAINT ETIENNE DRD DCTC TECHNICIEN METTEUR AU POINT USINAGE (H/F) SCEMM France SCEMM SAINT ETIENNE DRD DCTC TECHNICIEN METTEUR AU POINT USINAGE (H/F) SCEMM France SCEMM SAINT ETIENNE DRD DCTC TECHNICIEN METTEUR AU POINT USINAGE (H/F) SCEMM France SCEMM SAINT ETIENNE DRD DCTC TECHNICIEN METTEUR AU POINT USINAGE (H/F) 1 PSCO France MANDEURE AP PSCO TECHICIEN LOGISTIQUE APPROVISIONNEUR SERIE 1 PSCO France MANDEURE AP PSCO RESPONSABLE D'UNITE DE PRODUCTION 1 Faurecia Sièges d'automobile France Brières FAS Technicien validation 1 Faurecia Industrie France Henin Beaumont FIS Nurse 1 Faurecia Bloc Avant France Marines FAE Responsable maintenance 1 Gefco France Cornier OVL Chef de quai après-midi 1 Gefco France Dijon Longvic OVL AGENT EXPLOITATION TOYOTA 1 Gefco France Lyon Vénissieux TLI OVL Agent Administratif 1 Gefco France Lyon Vénissieux TLI OVL Agent Administratif qualifié 1 Gefco France Lyon Vénissieux OVL Agent exploitation départ 1 Gefco France Marseille Vitrolles OVS Responsable Gestionnaire Service Clients 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 115

116 Gefco France Moissy Cramayel OVL Chef d'équipe quai nuit étoile 1 Gefco France Mulhouse Sausheim TLI LOG Animateur Qualité Logistique 1 Gefco France Mulhouse Sausheim TLI LOG Approvisionneur/Technicien Flux 1 Gefco France Mulhouse Sausheim TLI OVL Assistant Qualité Sécurité Environnement 1 Gefco France Mulhouse Sausheim Technicien d'exploitation - affréteur 1 Gefco France Mulhouse Sausheim FVL gestionnaire planning camions porte-voitures 1 Gefco France Nantes TLI OVL Responsable Arrivage Nantes 1 Gefco France Paris Courbevoie DCM Assistant Administration des Ventes "Global Accounts" 1 Gefco France Paris Puteaux FVL Technicien administratif wagons 1 Gefco France Paris Gennevilliers TLI OVL CHARGE DE RECOUVREMENT 1 Gefco France Paris Gennevilliers OVL Agent d'exploitation Camionnage 1 Gefco France Paris Marly Jaurès TLA CTP Préparateur Logistique PVN/PPO 1 Gefco France Paris Marly Jaurès FVL Assistante de direction 1 Gefco France Paris Nanteuil le Haudoin FVL Responsable Administratif Métier 1 Gefco France Paris Roissy TLI OVS Assistante Commerciale 1 Gefco France Paris Roissy TLI OVS RESPONSABLE QUALITE OPERATIONNELLE OVS ET ASSISTANTE DIR 1 Gefco France Paris Roissy OVS Agent d'exploitation Maghreb 1 Gefco France Paris Villeneuve St-Georges FVL animateur qualite prevention site 1 Gefco France Saint-Jean de Luz OVL affreteur 1 Gefco France Toulouse OVS AGENT D'EXPLOITATION AERIEN 1 Gefco France Valenciennes-Hordain WRP PILOTE DE FLUX 1 Gefco France Valenciennes-Hordain WRP Chef d'equipe Logistique 1 Gefco France Valenciennes-Hordain TLI LOG PILOTE DE FLUX 1 Gefco France Valenciennes-Hordain TLA DIV ASSISTANT (E) COMMERCIAL (E) 1 Gefco France Valenciennes-Hordain FVL EXPLOITANT DISTRIBUTION VOITURE - GESTION MRE MRI SPOT CCE du 22 janvier 2014 Page 116

117 OFFRES DE POSTES - PERSONNEL TAM hors France - Mise à jour partielle du 15 novembre 2013 Référence éventuelle Société Pays Ville/Site Dirnem Direc Libellé Faurecia Emissions Control Technologies Afrique du Sud Cape Town FECT Responsable magasin 1 Faurecia Emissions Control Technologies Afrique du Sud Cape Town FECT Planificateur appros matières 1 Faurecia Emissions Control Technologies Afrique du Sud Cape Town FECT Responsable magasin 1 Faurecia Emissions Control Technologies Afrique du Sud Cape Town FECT Planificateur appros matières 1 Faurecia Emissions Control Technologies ( Cape Town) (Pty) Ltd Afrique du Sud Port Elizabeth FECT Métrologue 1 Faurecia Emissions Control Technologies ( Cape Town) (Pty) Ltd Afrique du Sud Port Elizabeth FECT Métrologue 1 Exteriors GmbH Allemagne Essen FAE FES Spécialiste 1 Exteriors GmbH Allemagne Pappenheim FAE Technicien système BUS 1 Exteriors GmbH Allemagne Pappenheim FAE Technicien peinture 1 Exteriors GmbH Allemagne Pappenheim FAE Technicien peinture 1 Exteriors GmbH Allemagne Reinsdorf FAE R.U Logistique 1 Faurecia Emissions Control Technologies, Germany GmbH Allemagne Augsburg FECT HSE-Coordinateur 1 Faurecia Emissions Control Technologies, Germany GmbH Allemagne Herrenberg FECT Electricien 2 Faurecia Emissions Control Technologies, Germany GmbH Allemagne Herrenberg FECT Administrateur informatique 1 FVD AP Hamburg Allemagne Hambourg DF PCR/RTAL Vendeur VN 1 FVD AP Rhein Main Allemagne Wiesbaden DF PCR/RTAL Vendeur VN 1 Gefco Allemagne Mörfelden 4 PL 4PL - Material Operation Officer for the interface with 3PL PCR Centrale Allemagne Sarrebruck DF PCR/RTAL Conseiller management & achat VO 1 PSA Cologne Allemagne Cologne DF AC/VNTE Assistant de zone/coordinateur vente 1 SUC AC Munich Allemagne Munich DF PCR/RTAL Vendeur VN 1 SUC AC Stuttgart Allemagne Stuttgart DF PCR/RTAL Vendeur VN 1 Faurecia Argentine Escobar FAS FES Spécialiste 1 Faurecia Argentine Escobar FAS R.U Logistique 1 Faurecia Argentine Malvinas FAE Coordination HS&E 1 Peugeot Citroën Argentine Palomar PARG Analyste planification commerce 1 Nbre de postes 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 117

118 FVD Vienne Autriche Vienne DF PCR Receptionnaire 1 Gefco Autriche Sankt Valentin OVL Analyste 1 Gefco Autriche Sankt Valentin WRP Responsable magasin 1 Gefco Autriche Wien DSF Chef comptable 1 Gefco Autriche Wien DSF Comptable 1 Gefco Autriche Wien DG Assistant du CEO - BU CEBAME 1 Gefco Autriche TLA CTP Responsable d'unité 1 Gefco Autriche TLI OVL R.U TLI OVL 1 Gefco Autriche TLI OVL R.U OVL 1 Gefco Autriche TLI OVL R.U TLI OVL 1 Gefco Autriche TLI OVL SR.U TLI 1 Gefco Autriche FVL Responsable d'unité 1 Faurecia Industry Belgique Ghent Métrologue matériaux 1 Gefco Belgique Antwerpen OVS Responsable section 1 Faurecia Brésil Dias D'Avila FIS Analyste qualité 1 Faurecia Brésil Dias D'Avila FIS Technicien logistique 1 Faurecia Brésil Limeira FECT Ingénieur de fabrication 1 Faurecia Brésil Porto Real FIS FES Analyste 1 Faurecia Brésil Porto Real FIS Moniteur 1 Faurecia Brésil SBC FAE HSE Usine 1 Faurecia Brésil FAS Responsable maintenance 1 Gefco Brésil Barueri TLI DRF Coordinateur douane 1 Gefco Brésil Porto Real DRHCO Gestionnaire R.H site 1 Gefco Brésil Sede Autres Analyste senior études logistiques 1 Peugeot Citroën Brésil Porto Real IQLE Spécialiste soudure 1 Peugeot Citroën Brésil Porto Real IQLE Maintenancier UTC 1 AT plant Chine Shanghai FECT RH Spécialiste 1 AT plant Chine Shanghai FECT Responsable maintenance 1 Beijing plant Chine Beijing FECT RH Spécialiste 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 118

119 CHF Chine MB FECT Technicien prototype 2 CHF Chine MB FECT Technicien essais 1 Gefco Chine Shanghaï-Huamin TLI OVS Vendeur 1 Gefco Chine Tianjin-Shiyjing TLI OVS Vendeur 1 Guangzhou plant Chine GZ FECT Comptable/FIN 1 New Tech Center Chine Shanghai FIS Préparateur méthodes 1 New Tech Center Chine Shanghai FAS CAD Technicien 3 PSA Chine Chine Shanghai DASI DRDS Programmation et FE optimisation 1 PSA Chine Chine Shanghai DASI DRDS EPFDTM Agrément de conduite 1 PSA Chine Chine Shanghai DASI DRDS Comportement routier 1 PSA Chine Chine Shanghai DASI DRDS R.U production Mécanique 1 PSA Chine Chine Shanghai DASI DRDS EE Technicien modernisation 1 PSA Chine Chine Shanghai DASI DRDS Méthodes et implantation production 1 PSA Chine Chine Shanghai DASI DRDS Référent design projet 1 PSA Chine Chine Shanghai DASI DRDS Mise au point boucliers 1 PSA Chine Chine Shanghai DASI DRDS Nomenclature projet 1 PSA Chine Chine Shanghai DASI CSTY Styliste 1 PSA Chine Chine Wuhan DASI DRDS Technicien automatismes 1 Faurecia Espagne Porriño - Vigo IS Gestionnaire usine 1 VMP S.L. Espagne Almussafes - Valencia IS Responsable programmation 1 Faurecia Hongrie Jászárokszállás FECT Responsable process/me 2 Faurecia Hongrie Jászárokszállás FECT Responsable d'unité 2 Gefco Hongrie Budapest 4 PL 4PL Specialiste opérationvéhicule 1 Gefco Hongrie Budapest DCM Gestionnaire clientèle 1 FECT Inde Chennai FECT Administratif 1 FVD Milan Italie Milan DF PCR/RTIN Assistant commercial BtoB 1 Gefco Italie Pregnana Milanese TLI OVS Commercial 1 Gefco Kazakhstan Almaty TLI OVL Expédition route & aérien 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 119

120 NAO Mexique Puebla FIS Responsable maintenance 2 NAO Mexique Puebla FIS R.U Production 2 NAO Mexique Ramos FIS Assistant planning 1 NAO Mexique Saltillo FAS Technicien maintenance 1 NAO Mexique San Luis Potosi FAS R.U appros 1 NAO Mexique FIS Responsable d'unité 1 Faurecia Pologne Grojec FAS Technicien 1 Faurecia Pologne Grojec FAS Technicien pneumatique 1 Faurecia Pologne Grojec FAS Responsable magasin 1 Faurecia Pologne Grojec FAS Technicien automatisme 3 Faurecia Pologne Grojec FAS Electricien 6 Faurecia Pologne Grojec FAS Technicien mécanique 9 Faurecia Pologne Grojec FAS HSE Spécialiste 1 Faurecia Pologne Walbrzych FAS Automaticien 1 Gefco Pologne Dział DCM Vendeur région 1 Gefco Pologne Katowice TLI OVL Service clientèle 1 Gefco Pologne Warszawa DCM ETP Commercial 1 FAU Rép. Tchèque Bakov FECT Préparateur méthodes 1 FAU Rép. Tchèque Bakov FECT JIT Contrôleur 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT FES Spécialiste 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Gestionnaire RH 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Gestionnaire usine 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Qualité transport 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Technicien soudure/brasure 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Relations clientèle 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT SQA 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Planificateur matières 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT Spécialiste emballage 1 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT PPTL 2 Faurecia Rép. Tchèque Mlada Boleslav FECT UAP Superviseur 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 120

121 Faurecia Rép. Tchèque Mladá Boleslav FIS Coordinateur progrés 1 Faurecia Rép. Tchèque Mladá Boleslav FIS Responsable d'unité 2 Faurecia Rép. Tchèque Mladá Boleslav FIS Spécialiste technologie laser industriel 1 Faurecia Rép. Tchèque Mladá Boleslav FIS Spécialiste injection 1 Faurecia Rép. Tchèque Písek FAS SQA 1 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS Auditeur 1 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS FES Spécialiste 1 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS Préparateur méthodes 1 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS Planificateur matières 1 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS Garantie 1 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS Ingénieur qualité 2 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS SQA Ingénieur 3 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS Contrôle réception 1 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS Responsable d'unité 1 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS Ingénieur qualité à neuf 1 Faurecia Rép. Tchèque Plzen FAS Assistant lancement 1 Gefco Rép. Tchèque Brno OVL Magasinier 1 Gefco Rép. Tchèque Brno OVL Répartiteur Groupage 1 Gefco Rép. Tchèque Jalzlovice TLI OVL Répartiteur 1 Gefco Rép. Tchèque Kolín FVL TOYOTA QUALITE COORDINATION 1 Gefco Rép. Tchèque Praha TLI LOG Technicien logistique 1 Gefco Rép. Tchèque Praha OVL R.U magasin 1 Gefco Rép. Tchèque Praha DQ GMS Support 1 Gefco Roumanie Bucarest DCM ETP Ventes intérieures OVS 1 Citroën / Robins & Day Romford Royaume-Uni ROMFORD DF PCR Vendeur 1 Citroën / Robins & Day Romford Royaume-Uni ROMFORD DF PCR Vendeur BtoB 1 Citroën / Robins & Day Romford Royaume-Uni ROMFORD DF PCR Vendeur 1 Citroën / Robins & Day Romford Royaume-Uni ROMFORD DF PCR Vendeur 1 Citroën / Robins & Day Romford Royaume-Uni ROMFORD DF PCR Vendeur 1 Citroën Birmingham Royaume-Uni BIRMINGHAM DF PCR Vendeur 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 121

122 Citroën Edinburgh Royaume-Uni EDINBURGH DF PCR Vendeur 1 Citroën Hatfield Royaume-Uni HATFIELD DF PCR Vendeur 1 Citroën London West Royaume-Uni LONDON DF PCR Vendeur P.R 1 Citroën London West Royaume-Uni LONDON DF PCR Conseiller clientèle 1 Citroën Manchester Royaume-Uni MANCHESTER DF PCR Assistant ventes 1 Citroën Manchester Royaume-Uni MANCHESTER DF PCR Vendeur BtoB 1 Citroën Redditch Royaume-Uni REDDITCH DF PCR Vendeur 1 Citroën Slough Royaume-Uni SLOUGH DF PCR Administration ventes 1 Faurecia Emissions Control Technologies UK Ltd Royaume-Uni Fradley FECT Responsable maintenance 2 Faurecia Emissions Control Technologies UK Ltd Royaume-Uni Fradley FECT Ingénieur qualité 2 Faurecia Emissions Control Technologies UK Ltd Royaume-Uni Fradley FECT Technicien production 1 Faurecia Emissions Control Technologies UK Ltd Royaume-Uni Fradley FECT Métrologue matériaux 1 Gefco Royaume-Uni Baginton OVL Responsable expéditions 1 Parts West Midlands Royaume-Uni BIRMINGHAM DF PCR Vendeur P.R 1 Robins & Day Bristol Royaume-Uni BRISTOL DF PCR Vendeur 1 Robins & Day Chiswick Royaume-Uni CHISWICK, LONDON DF PCR Conseiller MU 1 Robins & Day Derby Royaume-Uni DERBY DF PCR Vendeur 1 Robins & Day Glasgow Royaume-Uni GLASGOW DF PCR Vendeur P.R 1 Robins & Day Manchester Royaume-Uni MANCHESTER DF PCR Vendeur V.N 1 Robins & Day Newcastle Royaume-Uni NEWCASTLE DF PCR Conseiller clientèle 1 Robins & Day Newcastle Royaume-Uni NEWCASTLE DF PCR Conseiller flottes 1 Robins & Day Nottingham Royaume-Uni NOTTINGHAM DF PCR Vendeur 1 Robins & Day Rochester Royaume-Uni ROCHESTER DF PCR Conseiller clientèle 1 Robins & Day Sheffield North Royaume-Uni SHEFFIELD DF PCR Conseiller clientèle 1 SAI Automotive Royaume-Uni Fradley FIS Responsable d'unité 2 SAI Automotive Royaume-Uni Fradley FIS Préparateur méthodes 1 SAI Automotive Royaume-Uni Fradley FIS Responsable maintenance 4 SAI Automotive Royaume-Uni Washington FIS Responsable maintenance 2 FAD Russie Kaluga HHQ SAP L2 Support 1 FAD Russie Togliatti FAS Responsable d'unité 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 122

123 FMES Russie Togliatti FECT Spécialiste vente et marketing 1 Gefco Russie Moskva-Rumyantsevo DSF Comptable opérations bancaires 1 Gefco Russie Moskva-Rumyantsevo FVL Relations clientèle 1 Gefco Russie Moskva-Rumyantsevo DCM Responsable marketing et communication 1 Gefco Russie Moskva-Rumyantsevo OVS Spécialiste overseas 1 Gefco Russie Moskva-Rumyantsevo DG GMS Coordinateur 1 Gefco Slovaquie Kosice OVL OVL Répartiteur 1 Gefco Slovaquie TLI OVL Chargé de projet 1 Gefco Slovaquie OVL OVL Répartiteur 1 Gefco Slovaquie OVL Coordination réseaux informatiques CPSA 1 Gefco Slovaquie C&T Employé administratif 1 Gefco Suisse Genève TLI OVL ASSISTANTE COMMERCIAL ET LITIGE 1 Suisse AP Suisse Zurich DF AP Assistant Commercial 1 Suisse AP Suisse Zurich DF DSP Coordinateur Technique et régional-délégué technique 1 Suisse PCR Suisse Bern DF PCR Vendeur 1 Suisse PCR Suisse Geneve DF PCR Administration VN 1 Suisse PCR Suisse Geneve DF PCR Vendeur 1 Suisse PCR Suisse Geneve DF PCR Vendeur BtoB 1 Suisse PCR Suisse Lausane DF PCR Magasinier 1 Faurecia Emissions Control Technologies (Thailand) Co., Ltd. Thailande Rayong FECT Soudeur 2 Gefco Turquie Tuzla DCM Vendeur 1 Gefco Ukraine Kiev Autres Acheteur 1 Gefco Ukraine Kiev FVL Relations clientèle 1 Faurecia Uruguay San José FAS FES Spécialiste 1 Faurecia Uruguay San José FAS Responsable d'unité 1 Faurecia Uruguay San José FAS Planificateur matières CCE du 22 janvier 2014 Page 123

124 OFFRES DE POSTES - PERSONNEL CADRE France - Mise à jour partielle du 15 novembre 2013 Référence éventuelle Société Pays Ville/Site Dirnem Direc Libellé Nbre de postes Peugeot Citroën Automobiles France BELCHAMP DRD DAPF Adjoint RPV VCO EMP2 ( 6) Peugeot Citroën Automobiles France BESSONCOURT DP DSIN ADMINISTRATEUR DES SOLUTIONS DE SAUVEGARDES OPEN Peugeot Citroën Automobiles France BESSONCOURT DP DSIN ADMINISTRATEUR SYSTEME LINUX Peugeot Citroën Automobiles France BESSONCOURT DP DSIN Intégrateur technique SI fabrication Peugeot Citroën Automobiles France BESSONCOURT DP DSIN PILOTE DE POLE INDUSTRIALISATION Peugeot Citroën Automobiles France BESSONCOURT DP DSIN Administrateur système SOLARIS Peugeot Citroën Automobiles France CARRIERES-S. POISSY DRD DSEE Responsable validation système EPS Peugeot Citroën Automobiles France CARRIERES-S. POISSY DRD RHMS Correspondant méthodes moyens d'essais Peugeot Citroën Automobiles France CARRIERES-S. POISSY DRD DCTC QUALITY MANAGER DOMAINE IVCT (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France CARRIERES-S. POISSY DRD DCTC RCCO composants hydrauliques Peugeot Citroën Automobiles France CARRIERES-S. POISSY DRD DCTC DEVELOPPEUR APPLICATIONS INFORMATIQUES POST TRAITEMENT DES ESSAIS GMP (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France CARRIERES-S. POISSY DRD DCTC INGENIEUR DE CALIBRATION MOTEUR DIESEL (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France CITROEN SPORT AC AC ATTACHE(E) DE PRESSE POUR SERVICE COMMUNICATION CITROEN RACING Peugeot Citroën Automobiles France COURBEVOIE DF DMPC Responsable Approvisionnements et Distribution VO Peugeot Citroën Automobiles France COURBEVOIE DF CHEF DE PROJET LOGISTIQUE INTERNATIONAL Peugeot Citroën Automobiles France COURBEVOIE DF DMPC BRAND MANAGER V.O Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF REFERENT METHODES ET OUTILS DE LA RELATION CLIENTS Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC CHEF DE PRODUIT SERVICES Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC GESTIONNAIRE PLANIFICATION COMMERCE - H/F Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC IKAM LOCATION COURTE DUREE - H/F Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DCNC CONSOLIDEUR H/F Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE AP DCPF RESPONSABLE DE CLIENTELE GRANDS COMPTES DIRECTS Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DQ CONSULTANT ANALYSE QUALITE DE SERVICE Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DCG Contrôle de gestion Synthèse Reporting 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 124

125 Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC CHEF DE PROJET DEPLOIEMENT PAYS - H/F Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC ARCHITECTE PROCESSUS DISTRIBUTION FILIALE - H/F Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC APPROVISIONNEUR CENTRAL - H/F Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC SYNTHESE GESTION DM Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC RESPONSABLE COMMERCE VEHICULES ELECTRIQUES - H/F Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE AP DCPF CHEF DE PROJET MARKETING VCG Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC MOA APPROVISIONNEMENT - FORMATION - H/F Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC CONTROLEUR PRIX / RENTABILITE Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DF DMPC Pilote déploiement excellence réseau Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DM AP Chef de produit services connectés Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE AP AP Chef de Projets Marketing Services Connectés Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE DP DSIN ANALYSTE SI POUR LES SYSTEMES D'INFORMATION INTERNET ET GRC (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France GRANDE ARMEE AP AP CHEF DE PROJET DIGITAL ebusiness Peugeot Citroën Automobiles France LA FERTE-VIDAME DRD DAPF Reponsable Groupe PMHM Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DP DPPC Ingénieur technico-économique, périmètre Machine electrique & Hybride Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DP DPPC Ingénieur technico-économique, périmètre organe Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Development Quality Leader Electricité Electronique Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Développement de Capteurs-Actionneurs Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE INGENIEUR DEVELOPPEMENT MOYENS DE SIMULATION ET DE VALIDATION HIL Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable Cout Synthèse et Coopération Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE CONCEPTEUR DE LOGICIELS EMBARQUES (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE CONCEPTEUR DE LOGICIELS EMBARQUES (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Architecte logiciel Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD PGES Conseiller Performance et Gestion (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC ANIMATION PES - RESSOURCES - COMPETENCES - COMMUNICATION -SMST Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC INGENIEUR ACV LAS (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable Stratégie d Optimisation des Prestations GMP Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Pilotage de Développement Logiciel BV H/F Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DP DPPC Ingénieur technico-économique, périmètre organe 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 125

126 Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Expert Ensemble de pilotage système électronique GMP et Chassis Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE INGENIEUR PILOTAGE DEVELOPPEMENT LOGICIEL MOTEUR Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE INGENIEUR RESEAU - PERIMETRE GMP/LAS Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE INGENIEUR PILOTAGE DEVELOPPEMENT LOGICIEL MOTEUR Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD RHMS Pilote Coordination Ordonnancement Vie Série Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC concepteur système actionneur piloté transmission automatisée Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Chargé de lot module logiciel Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE CONCEPTEUR DE LOGICIELS EMBARQUES (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE CONCEPTEUR DE LOGICIELS EMBARQUES (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable Planning Configuration Ressources Projet HY Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingenieur modélisation numérique crash Niv Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur Conception Agrément de conduite Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Pilotage Processus Développement Logiciel Fournisseur GMP & LAS Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Chargé d'intégration-validation EE GMP - LG Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Concepteur des fonctions de services pour montage et APV Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Système EE - BV Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Système EE - BV Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Développement Electrochimie Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Modélisation combustin Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingenieur Conception fonctions dépollution Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur Modélisation fonctions Depollution Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Pilote Synthèse Projet Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Pilote processus risques, faits techniques et référent PLM (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur conception SDF des Contrôles Commande Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur conception des Contrôles Commande OBD moteur essence Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur conception des Contrôles Commande OBD boîtes de vitesse et hybrides Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC RCFM PMF Lubrification Ventilation & Thermique Moteur Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur profils de mission GMP Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Animateur Qualité Projet GMP SSTGD Diesel euro6.2 (H/F) 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 126

127 Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC ENGINEERING QUALITY LEADER GMP (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC ENGINEERING QUALITY LEADER GMP (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Architecte Fonctionnel GMP Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DP DPPC Ingénieur technico-économique, périmètre électronique Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DRIA Ingénieur Innovation Batteries : modélisations/simulations thermiques Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur conception architecture commandes GMP Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Concepteur système d'arbitrage des changements de rapport des GMP automatisés (mode auto) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur Simulation & Moyens de Validation HIL Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Concepteur GMP automatisé et calcul de performances dynamiques Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Architecte adaptation échange thermique (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Architecte Echanges Thermiques Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Architecte logiciel Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DP DPPC Ingénieur technico-économique, périmètre électronique Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC INGENIEUR CONCEPTION FONCTION MECANIQUE ORGANE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC IC Validation Numérique-Physique Architecture Commandes GMP Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur optimisation énergétique - conception fonctionnelle GSI Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE CONCEPTEUR DE LOGICIELS EMBARQUES (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Modélisation Combustion Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Conception Combustion Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC ingenieur conception fonctionnelle - Excitation Acyclisme et Vibration GMP Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable de Lot Validation Fonctionnelle Contrôle Commande Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur Validation Fonction de Pilotage Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur Validation Fonctionnelle Contrôle GMP Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC IC Emissivité Acoustique GMP Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Modélisation Respiration et Performances moteur Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Conception Respiration et Performances moteur Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur optimisation énergétique Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur conception système de diagnostic de contrôle commande Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC IC Calcul Choc Adaptation 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 127

128 Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable Planning domaine Organique & Industriel - Vie Série EB et projet EB Flex Fuel Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable Planning domaine Organique et Industriel - Projet et vie Série EP (GMPP) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable Gestion de Configuration Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC ENGINEERING QUALITY LEADER PROCESS GMP (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Chargé de lot intégration validation EE Ensemble de Pilotage Transmission Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC CHARGE D'AFFAIRE NUMERIQUE (AERODYNAMIQUE et COMBUSTION Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC SPECIALISTE MODELISATION NUMERIQUE (PROCEDES DE FONDERIE, BASE DE DONNEES MATERIAUX) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Performance, circuits de fluides et thermique 1D Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingenieur Conception fonctions dépollution Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur Modélisation fonctions Depollution Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Sureté de Fonctionnement EE Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Pilote Synthese Projet Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Référent gestion des exigences / responsable gestion de configuration fonctionnelle DV E Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable Simulation Composants Moteur (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Conception Systèmes EE Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Système Ensemble de Pilotage de Moteurs Diesel Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DRIA AMOA Système d'information Innovation Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Système EE - LAS Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable Gestion de Configuration projet moteur Diesel Euro Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DA PIVO Pilote coûts achat POISSY Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC IC Conception Fonctionnelle - Responsable SDF Intégration et Réactivité Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC IC Conception Fonctionnelle Responsable Conception Diagnosticabilité et Sécurité (GMP, moteurs, fonctions moteur, boites de vitesses, hybrides) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur Conception Contrôle Commande Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC IC Conception Fonctionnelle : Resp. Effets Dysfonctionnels SdF (Sécurité - Diagnosticabilité) "Energie mécanique et thermique GMP" Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur conception safety niveau Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Ingénieur Développement Electrotechnique Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC RESPONSABLE SIMULATION DYNAMIQUE ENTRAINEMENTS (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC RESPONSABLE CONCEPTION COMPOSANTS ENTRAINEMENT ACCESSOIRES (H/F) CCE du 22 janvier 2014 Page 128

129 Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Pilote Synthese Projet Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Responsable Cout Investissements projet boite Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC ARCHITECTE SYSTEME SCR (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Pilotage de Développement Logiciel BV H/F Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC CHARGE D'AFFAIRES MODELISATION NUMERIQUE AERODYNAMIQUE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC PILOTE DU LOGICIEL MATLAB-SIMULINK & MODELISATION NUMERIQUE FONCTIONNELLE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE INGENIEUR PILOTAGE DEVELOPPEMENT LOGICIEL MOTEUR Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC Ingénieur Conception fonctionnelle - Prestation Démarrage, GMP hybride et micro-hybride Essence / Diesel Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DSEE Architecte Fonction EE Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC CHARGE D'AFFAIRE MODELISATION NUMERIQUE FIABILITE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DRD DCTC CHARGE D'AFFAIRES MODELISATION NUMERIQUE VIBRO ACOUSTIQUE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France LA GARENNE DA Responsable Achats projet organes Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF Chef de projet Web et PRM/CRM Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF E-Commerce Web Designer Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF SIBS Analyste SI- Application "Gestion Intégrée des Flottes et Particuliers" Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF SIBS RIA- Analyste développeur UNIFACE Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF SIBS RIA- Analyste développeur UNIFACE Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF SIBS CPI - Maintenance du Front Office Retail de BPF Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF PFFR Contrôleur(se) de gestion Banque Psa Finance France Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF SGCP Contrôleur Permanent Refinancement - Trésorerie de BPF Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF PFFR Chargé(e) d'études Statistiques et Titrisation Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF FIAC Analyste Titrisation & Financements structurés Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF MKPC INTERNATIONAL KEY ACCOUNT MANAGER pour BPF Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF FIAC RESPONSABLE COMPTABLE DE SOCIETES FINANCIERES Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF FIAC CHARGE DE MISSION D'ASSISTANCE COMPTABLE INTERNATIONALE Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF AUD AUDITEUR BANQUE PSA FINANCE Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF SIBS ANALYSTE SI Progiciel Bancaire Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF SGCP CONTROLEUR DES RISQUES OPERATIONNELS INFORMATIQUES et PHYSIQUES de BPF Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF OPRR EXPERT RISQUE BANQUE PSA FINANCE 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 129

130 Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF FIAC CHARGE DE COMPTABILITE, SPECIALISATION OPERATION DE MARCHE - Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles France LEVALLOIS BPF CGQL CONTROLEUR DE GESTION BANQUE PSA FINANCE Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Controleur de gestion Services Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Animation support métier Zone Manager Après Vente Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Charge de projet Pièce de Rechange Carrosserie Extérieure Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP GESTION DE PROJETS SAGAI H/F Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP POA Tarifs Contrats de Services CEM H/F Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP POA Dossier garantie contrats H/F Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP POA Contrats d'extensions Garantie et de Maintenance H/F Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP COORDINATEUR COMTEC EXAMENS TECHNIQUES APV H/F Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DRD DAPF Ingénieur conception fonctionnelle diagnostic véhicule Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP POA Contrats d'extensions Garantie et de Maintenance Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP CHEF DE PROJET REPORTING COMMERCIAL ET DEPENSES CONTRATS DE SERVICE Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Synthèse Incidents Qualité Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Synthèse Assistance Niveau 2 Diagnostic Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Responsable fonctionnel téléchargement / télécodage automatique Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DRD DAPF Conception et spécification des programmes Communication/Réparation pour l'outil DIAGBOX Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP Pilote transversal des livrables Com-Répa élargie Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DRD DAPF Ingénieur conception fonctionnelle diagnostic véhicule Peugeot Citroën Automobiles France MEUDON DF DSP CONCEPTEUR METHODES ET NORMES D'ORGANISATION APV (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France MULHOUSE DP DSIN Intégrateur Technique SERVICES DU TRAITEMENT DOCUMENTAIRE GROUPE Peugeot Citroën Automobiles France MULHOUSE DI DCPM RESPONSABLE COMMUNICATION ADJOINT SITE DE PRODUCTION DE MULHOUSE Peugeot Citroën Automobiles France MULHOUSE DP DSIN CHEF DE PROJET SERVICES DU TRAITEMENT DOCUMENTAIRE GROUPE Peugeot Citroën Automobiles France MULHOUSE DP DSIN Concepteur / Developpeur Java J2EE (Corail ERP) Peugeot Citroën Automobiles France NANTERRE DRD DCTC Leader métiers Conception Intégration Validation (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France NANTERRE DF PCR ANIMATION SECURITE PCR FRANCE Peugeot Citroën Automobiles France NANTERRE DRD DCTC RESPONSABLE UNITE LOGISTIQUE ( CPL) Peugeot Citroën Automobiles France NANTERRE DRD DCTC Pilote Fonctionnel d Application (PFA) système d information Négoce Peugeot Citroën Automobiles France NANTERRE DRD DCTC Responsable achats techniques projet (H/F) 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 130

131 Peugeot Citroën Automobiles France NANTERRE DRD DCTC GESTIONNAIRE CONTRAT VIE SERIE ET PR (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France NANTERRE DRD DCTC INGENIEUR ADAPTATION GMP (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DP ASL international et support périmètre importateurs Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DF DMPC Contrôleur de gestion - Synthèse Commerce Europe Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DF DMPC CHEF DE PROJETS ANIMATION RESEAUX DE DISTRBUTION Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DF DMPC INTERNATIONAL B2B BUSINESS DEVELOPMENT MANAGER EVENTS H/F Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DF DMPC INTERNATIONAL BTOB BUSINESS DEVELOPMENT MANAGER - H/F Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC DPRD ASSISTANT CHEF DE PRODUIT BERLINGO / PARTNER Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC CHARGE DE COMMUNICATION PRODUIT Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC DCFC Analyste Conseil Auditeur QSCF Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DF PCR Chef de projet Schéma Directeur Peugeot Citroen Retail France Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DF DMPC CONTROLE MOYENS COMMERCIAUX VARIABLES EUROPE Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC DCFC Responsable médias sociaux et chef de projet digital Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC DCFC Chef de projet digital Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC DCFC Correspondant Distribution Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DP DSIN Organisateur Systèmes d Information Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC DCFC Responsable Clientèle France Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC DPRD RESPONSABLE RELATIONS CARROSSIERS Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC AC ANIMATION ET INNOVATION DIGITALE Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC AC CHEF DE PUB ET DIGITAL EUROPE Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème AC DCE Controleur de gestion Moyens Commerciaux VN Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DP DSIN Analyste OVIP (Open Vehicule Infotainment Plateforme) Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DP DSIN support BO VN Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DP DSIN PFA SITEL - etouch Peugeot Citroën Automobiles France PARIS 17ème DP DSIN PFA SECURA Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DF DSP Chef de produit Pièces et Accessoires Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN INGENIEUR SYSTEME SERVEUR WINDOWS Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN DEVELOPPEUR OUTILS RESEAUX Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DRD DISP Responsable de Groupe Postes Vie Série Montage 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 131

132 Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Intégrateur Technique Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Intégrateur Technique Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Integrateur Technique Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN administrateur SAP Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DF DSP CHEF DE PROJET MARKETING & SI SERVICES ET PIECES Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Analyste Système d'information Domaine Garantie / Recours Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Chargé de Conception applications de Diagnostic Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Adminstrateur de bases de données (centralisé) Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Consultant SAP Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DI DCPY RESPONSABLE DE GROUPE LOGISTIQUE (doublage) Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Chef de Projet Informatique/Responsable étude de l application SP Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Intégrateur site Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Chef de Projet S.I. pilotage des ateliers en usine terminale Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN Administrateur d'application SAP Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN INGENIEUR POSTE DE TRAVAIL Peugeot Citroën Automobiles France POISSY SITE INDUSTRIEL DP DSIN CONSULTANT SAP MM - APPLICATION LOGISTIQUE PIECES DE RECHANGE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF CHEF DE ZONE COMMERCE APV IMPORTATEURS Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Pilote Fonctionnel Application S.I Qualité Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DRH RH INGENIEUR SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Responsable Pôle de Développement (Néo-Fabrication) Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DRH DDRH PILOTE REMUNERATIONS VARIABLES Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DSP Responsable de Déploiement Projets APV à l'international Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DRH DSIN Responsable Informatique d'application - SI Vesoul - LIVEPR Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Animation Méthode SI - Modélisation des processus métier Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DSP Chef de Projet Back Office des sites e. Commerce APV et CRM APV Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DI PGES CONSEILLER DE GESTION CENTRAL Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DA SIRF ANALYSE FINANCIERE FOURNISSEURS (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DSP Responsable Edition et information pour l'après-vente Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DSP Expert Conseil Performance Atelier 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 132

133 Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Pilote Fonctionnel Application du Flux Véhicule Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DCG Responsable Processus Systèmes Finances Gestion Domaine Production et Logistique Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DI PGES CONSOLIDATION SYNTHESE GESTION DI Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN PFA CORAIL Suivi des Flux Logistiques Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chef de Projet MOE Référentiel Réseau et Client Direct RECLID Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DRH UNIV CHEF DE PROJET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE L'UNIVERSITE GROUPE Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN PFA CORAIL Calcul des Flux Logistiques Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Pilote d' Innovation pour S.I. en Avance de Phase Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Pilote Fonctionnel d'application MHF Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Architecte developpement Sharepoint Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DRH UNIV Animation du plan de formation groupe Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Analyste SI MEFISTO Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Concepteur Technique JAVA MEFISTO Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY SG DSG Responsable Protection des Personnes et des Biens Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DA Pilote OSF Leader Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY AP DCPF RESPONSABLE CLIENTELE PEUGEOT Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DA Acheteur Marketing Matière Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Analyste SI Site Internet MyCitroën MultiPays Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chef de projet et REA applications animation réseau Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chef de projet SI communication Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DA VEH Acheteur série pièces plastiques Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DA ORME Acheteur série fonderie usinage Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DA DAPA Acheteur pièces de rechange et accessoires Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chef de Projet Informatique applications RH Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN CONSULTANT SAP IVOIRE Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DA VEH Acheteur série Interior & Safety Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Responsable Informatique d'applications - SI Vesoul - LIVEPR Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Analyste SI référentiel ARCAD Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chef de projet MOE et REA Référentiels réseau ARCAD 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 133

134 Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Pilote Fonctionnel d'application Plaques de distribution des Pièces de Rechange Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DI DSC Pilote performance Approvisionnement Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DI PGES CONTROLEUR DE GESTION LOGISTIQUE Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DPPC Synthèse de Gestion de l'informatique et Coordination des gestionnaires en Filiales Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DI DSC Supply Chain Engineer Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Pilote Fonctionnel Application (PFA) DMS Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chef de projet Déploiement DMS pour le Réseau propre France Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN CP MOE SI STELLA Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DI DSC Pilote Projet Transport Aval Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chargé de Conception applications Documentation Technique Après-Vente Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN CHEF DE PROJET MOE IFDB LOCAL Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Concepteur CUSTOMER@ pour des systèmes d information Internet et back end Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Concepteur développeur pour des systèmes d information Internet MyCITROËN Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Animation Méthode SI - M&O de pilotage projet, MOA et ACC Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN CHEF DE PROJET DECISIONNEL SAP BW - Reporting PR (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DSP PILOTE PROJETS TRANSVERSAUX PORTAIL APV H/F Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Web Designer Sharepoint Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DI PGES CONSEILLER DE GESTION Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DPPC Auditeur Compétitivité Fournisseurs Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chef de projet Mobilité Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DSP CHEF DE MARCHE H/F Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN ANALYSTE SI B2B IFDB Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Coordination des liens OPER/HD/BU Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Analyste SI et PFA Arcad Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DI PGES Jalonnement Coût Projet Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN ANALYSTE SI INTERNET SITES CITROEN PAYS (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Pilote Fonctionnel d'application Facturation Centrale VN Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Responsable Informatique d Application e-liade Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Ingénierie de développement - architectures et technologies web 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 134

135 Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Consultant Méthodes et Responsable Assurance Qualité Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Analyste SI Véhicules Neufs Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN PFA Application Gestion/Finance Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Analyste SI epaiement Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Concepteur Developpeur SI Dsitribution VN Existant Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Concepteur/développeur Java J2EE Primes Réseau B2B Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Analyste SI Primes Réseaux Ventes Entreprises Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Analyste Systèmes d'informations Geos Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN CPI MOE ESSOR Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Développeur JAVA/J2EE application CARTER Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Resp Technique et Dev JAVA/J2EE application CARTER Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chef de Projet Informatique Reporting Après Vente Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Développeur d'applications JAVA/J2EE Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DA VEH Acheteur série boitiers et différentiels Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Responsable projets Base Réseau et back office AOA Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chargé de conception SITEL Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Responsable projets Agenda et ibox Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chargé de conception Secura, Documentation Accessoires et Schématique Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chargé de conception Speeder Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Responsable projets Portails et boutique DIY Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chargé de conception Panier Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DF DRP Chef de projet fonctionnel Dealer Management System Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN PFA Portail Mobilité Service SMEG Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Chargé de conception Front Office Documentation Technique Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DA ORME Acheteur série Réservoirs et carburants Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN Analyste SI ecommerce H/F Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY SG AUD CHEF DE MISSION A L'AUDIT INTERNE Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY SG AUD AUDITEUR INTERNE Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY SG AUD AUDITEUR INTERNE 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 135

136 Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN INGENIEUR SYSTEME SERVEURS WINDOWS Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN CHEF DE PROJET BPS Peugeot Citroën Automobiles France POLE TERTIAIRE POISSY DP DSIN PFA DIALOG Peugeot Citroën Automobiles France ROUEN BPF PFFR Attaché (e) Commercial(e) - Region ROUEN Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD Responsable Ingénierie Montage Projets Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DP CHEF DE PROJET DECISIONNEL SAP BW - Reporting PR (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DI DCPS RG MONTAGE - HORAIRE DOUBLAGE Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DP DSIN Intégrateur technique produit process Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE Development Quality Leader Electricité Electronique Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DCHM ICM Module sièges Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DP DSIN Chef de Projet Informatique Pilotage Ateliers Mécaniques et Bruts Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD RHMS RESPONSABLE METHODE LOGISTIQUE LANCEMENT Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DP DSIN Chef de Projet Informatique Pilotage Ateliers Mécaniques et Bruts Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE RT EE Back office TX Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DAPF Responsable Masse Inertie Composition Véhicule Projet Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DP DSIN Intégrateur technique produit process Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DQ CORRESPONDANT QUALITE PROJET Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DP DPPC Consolideur Prix de Revient Fabrication et Synthèse Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX SG DAMR Référent Management des Risques Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE Chargé de développement électronique de climatisation Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DP DSIN Chargé de conception Java sur le domaine de l'ingénierie Produit Process Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DP DSIN Ingénieur d'études dans le domaine du pilotage de production Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DPVS Pilote Planning Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DAPF Responsable Masse Inertie Composition Véhicule Projet Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DCHM CHARGE DE DEVELOPPEMENT PLAN DE FORME Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DRD DSEE Architecte Fonction EE REPAS Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DA PIVO responsable achats projet base vehicule VELIZY Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DA PIVO responsable achats projet base vehicule Sochaux Peugeot Citroën Automobiles France SOCHAUX DA responsable achats projet véhicule SOCHAUX 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 136

137 Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP Evaluateur Technico Economique R&D Chaine de Traction Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD Animateur Système de Management de la Qualité et Référentiels Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD Pilote Support et Methode Conduite de projet - Planning Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Ingénieur modélisation UML spécialisé C Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD RHMS Responsable Moyens d'essais international et Faisabilité Plan Directeur Monde Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Pilote du Système de Suivi des Ressources R&D Monde Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC RESPONSABLE SYNTHESE DYNAMIQUE ROUTE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable Synthèse Technique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DPPC Ingénieur technico-économique, périmètre électronique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DF DSP Controleur de gestion Garantie Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC INGENIEUR DE MISE AU POINT DIRECTION ELECTRIQUE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Concepteur d'ihm des systèmes télématiques et Infotainment Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Pilote processus, PES, amélioration des modes de fonctionnement PGES Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Développeur IHM des systèmes télématiques et Infotainment Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Conseiller de gestion central R&D - Prestation / PFS Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE RT EE projet ADAS Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE RST et Process Owner du métier conduite d'ingénierie EE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Responsable Pilotage Ressources Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Conseiller Performance Gestion Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Animateur Sûreté de Fonctionnement CCHE en projet, H/F, VV Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DPVS Pilote qualité conception Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Responsable economique Avant-projet DCHM (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DF DSP Animateur Qualité Pièces de Rechange et Accessoires Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC RESPONSABLE FILIERE CALCUL BRUITS DE TRAIN (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Pilote Gestion Documentaire DSEE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD RHMS Responsable Ferrage Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Ingénieur évaluation prestation - calcul dimensionnement châssis et chaîne de traction Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Pilotage R&D Référentiel, Convergence, PMT (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Chargé de projet innovation poste de conduite 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 137

138 Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Responsable essais prestations clients Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Leader Technique Module Lighting Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM ICM Safety Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Chargé projets outils de conception des architectures EE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Responsable Synthèse Calculs (RSC) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Chargé de projet vie série équipements et structure face latérale Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Conception des fonctions Multimédia et Infotainment (Services) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Contrôleur de gestion animation centrale R&D (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE INGENIEUR COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE (CEM) EXPERIMENTE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable de Sous Domaine Capteurs et Systèmes d'aide à la conduite Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DPPC INGENIEUR TECHNICO-ECONOMIQUE R&D (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Synthèse gestion Prototypes R&D (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Synthèse Reporting, animation et outils ressources R&D (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Responsable Roulage véhicules Flotte Captive Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DPPC Ingénieur technico-économique Equipements Extérieurs (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Référent technique faisceau (domaine innovation) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES SI gestion R&D Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE PILOTE PRF EN RUPTURE DSEE H/F Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE ANALYSE DE LA VALEUR (Mission de 9 mois à un an reconductible) H/F Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable Validation Projet Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Coordination des SI Monde R&D (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable validation BSI Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Support Déploiement Processus PLM Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Chargé de projet Cooperations/Externalisations Entreprise Etendue Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Ingénieur modélisation Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DPVS Pilote Couts sur BVh Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DPVS Pilote Couts PRF sur MDB Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DPVS animateur objectifs plan cout Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Ingénieur conception thermique moteur 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 138

139 Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF IC Métier Boucles Chaude et Froide Climatisation Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Responsable Synthèse Thermique Habitacle Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Responsable Developpement et prestations Thermique habitacle Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC PILOTE METIER ABS-ESP (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DRIA ARCHITECTE ELECTRICITE ELECTRONIQUE EMBARQUEE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCHM Pilote affaires Maillages/Remontages Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DSIN Concepteur/Développeur d application pour l Electronique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DSIN Analyste/développeur applications pour la télématique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DRIA Responsable équipe "Ambiance Habitacle & IHM" ; Pilote projet transversal Vie à Bord Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Responsable Synthèse Calculs (RSC) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DPPC Evaluateur reconduction diversité Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable de développement BTA réglementaire (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable Synthèse Architecture Electrique - Electronique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable Synthèse Architecture Electrique - Electronique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DPPC Analyste évaluateur Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC DEVELOPPEMENT QUALITY LEADER Liaison au sol _VV (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC PILOTE METIER ROUE et PNEU (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC PILOTE METIER SUSPENSION (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Chargé de Projet BSLE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Chargé de lot Simulation Physique Architecture Electrique et Qualité Réseau de bord Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DPPC Ingénieur technico-économique R&D Organes Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Architecte Fonction EE REPAS Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Ingénieur système électronique véhicule Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DQ Responsable deploiement du Système Documentaire Qualité Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Référent Technique outils numériques faisceaux Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Chargé projets outils de préparation données Diagnostic Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable de Développement EE Capteurs d aide à la conduite Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DPVS Pilote Planning MDB1 GMP Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Responsable Masse Inertie Composition Véhicule Projet (H/F) 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 139

140 Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DRIA Ingénieur de Recherche en Audionumérique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Correspondant Projet / VCO Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Ingénieur Sûreté de Fonctionnement logiciel temps réel Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DPPC Analyste évaluateur Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC INGENIEUR ARCHITECTURE DIRECTION (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC PILOTE METIER CONCEPTION RECEPTEURS DE FREINAGE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Conseiller de Gestion de direction N3 de DCTC Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DRIA Ingénieur Concepteur Fonction Aides à la conduite Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DPVS Pilote Couts Investissements sur Modules Transversaux Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DCTC RESPONSABLE DEVELOPPEMENT DIRECTION ASSISTEE ELECTRIQUE (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Conception et Synthèse Architecture Electronique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Expert Surêté de Fonctionnement logiciel temps réel Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DISP Référent Architecte Atelier Montage Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Responsable Synthèse Maintenabilité Diagnosticabilité Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Responsable Synthèse Maintenabilité Diagnosticabilité Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Responsable Synthèse Maintenabilité Diagnosticabilité Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Ingénieur Expert Architecture SW Infotainment Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DRIA Ergonome IHM Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DA PIVO Pilote coûts achat projet module (VV) Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Architecte Logiciel Multimédia Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Architecte Logiciel Multimédia Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DSIN Chef de projet Informatique pour les solutions du domaine calcul Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable de Développement EE BSx Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD PGES Pilote Evolution des systèmes d information PGES Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DAPF Méthodologie et Support numérique Aérothermique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DPPC Evaluateur Reconduction Diversité Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Engineering Quality Leader Electricité Electronique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE CHARGE DE DEVELOPPEMENT Administration du Véhicule Connecté Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Chargé projets outils modélisation EE 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 140

141 Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Référent Autosar et avance de phase logiciel BSI Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DP DSIN Responsable Informatique d'applications web Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Responsable de conception architecture et distribution électrique Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Référent ODX-OTX Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DRD DSEE Chargé de Projet Outils Gestion Configuration Systemes EE Peugeot Citroën Automobiles France VELIZY DA responsable achats projet véhicule VELIZY Peugeot Citroën Automobiles France VESOUL DF DSP Etudes économiques et Gestion des effectifs Peugeot Citroën Automobiles France BPF PFFR Attaché (e) Commercial(e) - Region Mulhouse Peugeot Citroën Automobiles France BPF PFFR Attaché (e) Commercial(e) - Region Parisienne Peugeot Citroën Automobiles France AC DCFC Délégué Société Peugeot Citroën Automobiles France DF DMPC ADMINISTRATEUR INTERNATIONAL MOVE Peugeot Citroën Automobiles France AP DPMG CHEF DE ZONE EXPORT PSCO Peugeot Citroën Automobiles France DF DMPC CHEF DE PROJET FORMATION COMMERCE ET MANAGEMENT Peugeot Citroën Automobiles France DRD DSEE Ingénieur électronique capteurs et systèmes d aide à la conduite Peugeot Citroën Automobiles France DF DSP Pilote Outil d'animation et reporting Peugeot Citroën Automobiles France DRD DSEE RT EE Front Office TX9 H/F Peugeot Citroën Automobiles France DRD DSEE Responsable Référentiel et Synthèse Technique Peugeot Citroën Automobiles France DQ DQ ANALYSTE EAR (Expert Analyste Reseau) ALLEMAGNE Peugeot Citroën Automobiles France DQ DQ ANALYSTE EAR (Expert Analyste Reseau) ALLEMAGNE Peugeot Citroën Automobiles France DRD DCTC RESPONSABLE ANALYSE PHYSIQUE ET SIMULATIONS "COMPORTEMENT ROUTIER "(H/F) Peugeot Citroën Automobiles France DRD DCTC PILOTE SURETE DE FONCTIONNEMENT COMPOSANTS MECATRONIQUES (H/F) Peugeot Citroën Automobiles France DQ DQ ANALYSTE EAR (Expert Analyste Reseau) ALLEMAGNE Peugeot Citroën Automobiles France BPF PFFR Formateur EFFICAR Peugeot Citroën Automobiles France DRD DCTC Ingénieur modélisation et développement calcul scientifique tenue mécanique et ACV Peugeot Citroën Automobiles France DRD DCTC Ingénieur modélisation et développement calcul scientifique crash Peugeot Citroën Automobiles France DRD DCTC Ingénieur modélisation numérique en tenue mécanique Peugeot Citroën Automobiles France DRD DSEE Ingénieur Spécialiste Electronique de Puissance Peugeot Citroën Automobiles France AC DCFC DELEGUE DE SECTEUR REPARATEURS AGREES DR RENNES 1 INN10214 Faurecia France Audincourt FAE Projet innovation 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 141

142 MAN12403 Faurecia France Audincourt FAE Responsable programme fabrication 1 RES16160 Faurecia France Audincourt FAE Pilote assemblage 1 CAE10222 Faurecia France Bavans FECT Expert thermique et fluides 1 MAN12745 Faurecia France Bavans FECT R.U Programme fabrication 1 MAN12746 Faurecia France Bavans FECT R.U Programme fabrication 1 PRO18666 Faurecia France Bavans FECT Gestionnaire de programmes 1 PRO18667 Faurecia France Bavans FECT Gestionnaire de programmes 1 PRO18668 Faurecia France Bavans FECT Gestionnaire de programmes 1 PUR13277 Faurecia France Bavans FECT Acheteur série 1 RES15534 Faurecia France Bavans FECT Ingénieur en chef adjoint 1 RES15663 Faurecia France Bavans FECT Ingénieur responsable 1 RES16383 Faurecia France Bavans FECT Maquette numérique 1 RES16490 Faurecia France Bavans FECT R.U Lancement 1 SER10245 Faurecia France Bavans FECT Acheteur 1 PLA10351 Faurecia France Burnhaupt FAE Coordination logistique production 1 PLA10380 Faurecia France Burnhaupt FAE Programmeur 1 HUM11265 Faurecia France Caligny FAS Responsable ressources humaines site 1 MAN12593 Faurecia France Caligny FAS Responsable programmation usine 1 MAR10367 Faurecia France Caligny FAS Marketing produit 1 OPE10725 Faurecia France Caligny FAS Responsable unité de production 1 PLA10390 Faurecia France Caligny FAS R.G Logistique 1 PRO18817 Faurecia France Caligny FAS PC&L Analyste production et logistique 1 QUA14995 Faurecia France Caligny FAS Responsable qualité client Division 1 MAN12702 Faurecia France Etampes FAS Equipements soudage 1 MAN12703 Faurecia France Etampes FAS Pilote assemblage 1 PRO18693 Faurecia France Etampes FAS Qualité fournisseur sièges 1 PRO18739 Faurecia France Etampes FAS Responsable acquisition électronique 1 SAL11604 Faurecia France Etampes FAS Directeur commercial 1 INF10742 Faurecia France Etampes GROUP Responsable applications coûts et prix 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 142

143 PUR13439 Faurecia France Etampes GROUP Acheteur fournitures hors production 1 SAL11553 Faurecia France Laval FAE Responsable ventes clientèle 1 Gefco France Lyon Vénissieux OVL Responsable ressources humaines site 1 OPE10293 Faurecia France Magny-Vernois FAS Spécialiste Faurecia Excellence System 1 OPE10625 Faurecia France Marles-les-Mines FAE Responsable production 1 MAN12551 Faurecia France Méru FIS Responsable programmation usine 1 PRO18608 Faurecia France Méru FIS ADI Responsable projet 1 QUA14720 Faurecia France Méru FIS Responsable qualité 1 RD Faurecia France Méru FIS Analyste prix 1 RES15757 Faurecia France Méru FIS Pôle de compétence soudage 1 RES16402 Faurecia France Méru FIS Responsable formation 1 Gefco France Moissy Cramayel OVL Commercial GEFCO 1 CON10321 Faurecia France Montbéliard FAS Contrôleur usine 1 OPE10704 Faurecia France Mornac FIS Responsable production 1 FIN12979 Faurecia France Mouzon FIS Contrôleur usine 1 MAN12661 Faurecia France Mouzon FIS Responsable pôle de compétences extrusion 1 PLA10381 Faurecia France Mouzon FIS Responsable production et logistique usine 1 Gefco France Mulhouse Sausheim TLI OVL Responsable Régional Overland EST 1 FIN13155 Faurecia France Nanterre FECT Contrôleur financier 1 FIN13156 Faurecia France Nanterre FECT Contrôleur assistant 1 MAR10350 Faurecia France Nanterre FECT Responsable marketing 1 PRO18699 Faurecia France Nanterre FECT BG Responsable transport et logistique 1 COS10212 Faurecia France Nanterre GROUP Comptable 1 FIN13110 Faurecia France Nanterre GROUP Administration et reporting 1 FIN13168 Faurecia France Nanterre GROUP Auditeur international 1 FIN13176 Faurecia France Nanterre GROUP Comptable holding 1 HUM11451 Faurecia France Nanterre GROUP Gestionnaire ressources humaines 1 OPE10217 Faurecia France Nanterre GROUP Auditeur FES 2 Gefco France Paris Courbevoie GIP AGI Architecte Technique 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 143

144 Gefco France Paris Courbevoie GIP AGI Ingénieur Réseau 1 Gefco France Paris Courbevoie GIP AGI Responsable Postes de Travail 1 Gefco France Paris Courbevoie GIP AGI Responsable réseau 1 Gefco France Paris Courbevoie GIP AGI ResponsableServeurs 1 Gefco France Paris Courbevoie TLA CTP Responsable ventes 1 Gefco France Paris Courbevoie TLI LOG Ingénieur Méthodes 1 Gefco France Paris Courbevoie TLI OVL AUDITEUR EXPLOITATION OVL 1 Gefco France Paris Courbevoie TLI OVL Coordinateur Achats transport 1 Gefco France Paris Courbevoie TLI OVL Responsable flottes 1 Gefco France Paris Courbevoie TLI OVL OVL Contrôleur financier 1 Gefco France Paris Courbevoie 4 PL Rsponsable Administratif 4PL Material 1 Gefco France Paris Courbevoie 4 PL 4PL Coordinateur opérations véhicule 1 Gefco France Paris Courbevoie 4 PL 4PL Responsable projet implémentation véhicule 1 Gefco France Paris Courbevoie 4 PL 4PL Responsable performance véhicule 1 Gefco France Paris Courbevoie Autres Contrôleur de gestion opérationnel 4PL 1 Gefco France Paris Courbevoie DCM Responsable Projets et Etudes commerciales 1 Gefco France Paris Courbevoie DCM Animateur Administration des Ventes "Global Accounts" 1 Gefco France Paris Courbevoie DCM Chargé(e) d'études Multimodal 1 Gefco France Paris Courbevoie DCM Responsable comptabilité cycles 1 Gefco France Paris Courbevoie DCM Chargé d'études Logistiques - WHS 1 Gefco France Paris Courbevoie DSI Consultant Produit 1 Gefco France Paris Courbevoie OVL Chef de projet Optimisation 1 Gefco France Paris Courbevoie OVS Coordinateur des achats Overseas Corporate 1 Gefco France Paris Courbevoie TLI MOA CHEF DE PROJET SERVICE CLIENTS 1 Gefco France Paris Puteaux Autres Responsable comptabilité aéronautique 1 Gefco France Paris Puteaux FVL Coordinateur Moyens Routiers FVL France 1 Gefco France Paris Gennevilliers TLI OVL Responsable Régional Messagerie 1 Gefco France Paris Gennevilliers OVL RESPONSABLE DES VENTES 1 FIN13122 Faurecia France Saint-Michel-sur-Meurthe FIS Controleur de gestion junior 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 144

145 PRO19031 Faurecia France Saint-Michel-sur-Meurthe FIS R.G Logistique 1 OPE10813 Faurecia France Theillay FAE Responsable maintenance 1 PRO18228 Faurecia France Theillay FAE Responsable peinture 1 OPE10735 Faurecia France Villers-la-Montagne FAS Responsable d'unité Autonome de Production (H/F) 1 PRO18141 Faurecia France FAS Superviseur de Production (H/F) 1 PRO18461 Faurecia France FAS Responsable Qualité Produits Nouveaux (H/F) 1 RD Faurecia France FAS Coordinateur formation 1 RD Faurecia France FECT Projet innovation 1 RD Faurecia France FECT Ingénieur conception de produits (m/f) CCE du 22 janvier 2014 Page 145

146 OFFRES DE POSTES - PERSONNEL CADRE hors France - Mise à Jour partielle du 15 novembre 2013 Référence éventuelle Société Pays Ville/Site Dirnem Direc Libellé Nbre de postes PCL12366 Faurecia Afrique du Sud Cape Town FECT Coordinateur progrés 1 PCL12474 Faurecia Afrique du Sud Cape Town FECT R.G Logistique 2 PCL12545 Faurecia Afrique du Sud Cape Town FECT Responsable programmation 1 OPE10637 Faurecia Afrique du Sud Uitenhage FIS Adjoint directeur usine 1 ACQ10213 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Acheteur 1 CON10327 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Contrôleur usine 1 INF10743 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable informatique 1 MAN12563 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable programmation usine 1 MAN12566 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable programmation usine 1 MAN12581 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable outillage 1 OPE10593 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable d'exploitation 1 PRO18479 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable innovation 1 PRO18691 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable qualité 1 PRO18694 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable innovation 1 PRO18698 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Gestionnaire programmevw 1 PRO18803 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable innovation 1 PRO18944 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Gestionnaire de programmes CBU Daimler 1 PUR13357 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Acheteur produits innovants 1 PUR13358 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Directeur des produits d'équipement 1 PUR13427 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable programme d'achats 1 RES16142 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Ingénieur conception de produits (m/f) 1 SAL11564 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Ingénieur commercial VW 1 TRA10304 Faurecia Allemagne Augsburg FECT Responsable formation et développement 1 IT Faurecia Allemagne Böblingen FECT Administrateur informatique (F/M) 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 146

147 PRO18850 Faurecia Allemagne Böblingen FECT Responsable contrôle et logistique usine 1 COM10288 Faurecia Allemagne Gaimersheim FAE Acheteur logistique et emballage 1 CON10224 Faurecia Allemagne Gaimersheim FAE R&D et contrôleur de programme 1 HUM11234 Faurecia Allemagne Gaimersheim FAE RH Spécialiste 1 PUR13260 Faurecia Allemagne Gaimersheim FAE Acheteur 1 QUA14325 Faurecia Allemagne Gaimersheim FAE Responsable qualité 1 DEV10252 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Ingénieur outillage injection 1 GEN10596 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Analyse industrielle 1 PRO18043 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Spécialiste Faurecia Excellence System 1 PUR13048 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Acheteur matières 1 PUR13406 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Ingénieur d'analyse de la valeur (m/f) 1 RES15793 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Expert soudage 1 RES16042 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Ingénieur développement injection 1 RES16133 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Ingénieur outillage garnissage 1 RES16470 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Responsable injection 1 SER10249 Faurecia Allemagne Hagenbach FIS Acheteur matières 1 AUD10218 Faurecia Allemagne Hagenbach GROUP Commissaire aux comptes interne international (m/f) 1 IT Faurecia Allemagne Hagenbach GROUP Expert SAP en FI/Co (m/f) 1 FIN13126 Faurecia Allemagne Lindau FIS Ingénieur de calcul des coûts 1 IT Faurecia Allemagne Lindau FIS Administrateur informatique (F/M) 1 PRO18785 Faurecia Allemagne Lindau FIS Gestionnaire de programmes 1 QUA13657 Faurecia Allemagne Lindau FIS Assurance qualité fournisseurs 1 QUA14405 Faurecia Allemagne Lindau FIS Coordinateur FMEA 1 QUA14931 Faurecia Allemagne Lindau FIS Responsable qualité 1 RD Faurecia Allemagne Lindau FIS Ingénieur process emboutissage 1 RD Faurecia Allemagne Lindau FIS Responsable mise au point FAD 1 RD Faurecia Allemagne Lindau FIS Responsable mise au point FAD 1 RD Faurecia Allemagne Lindau FIS Responsable mise au point bois FAD 1 RD Faurecia Allemagne Lindau FIS Ingénieur outillage process FAD 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 147

148 SAL11602 Faurecia Allemagne Lindau FIS Responsable acquisition 1 FIN13054 Faurecia Allemagne München FAS Programmeur (m/f) 1 FIN13097 Faurecia Allemagne München FAS Responsable planning plateforme 1 RES16261 Faurecia Allemagne München FAS Responsable innovation (m/w) 1 PRO17920 Faurecia Allemagne Neuburg FAS Pilote process habillage 1 RES16323 Faurecia Allemagne Neuburg FAS Ingénieur produit (m/f) 1 RES16340 Faurecia Allemagne Neuburg FAS Développement injection mousse 1 RES16408 Faurecia Allemagne Neuburg FAS Développement composants plastiques 1 RES16489 Faurecia Allemagne Neuburg FAS Architecture projets sièges complets 1 SAL11597 Faurecia Allemagne Neuburg FAS Responsable acquisition 1 OPE10528 Faurecia Allemagne Pappenheim FAE Responsable usine 1 PLA10370 Faurecia Allemagne Pappenheim FAE Responsable production et logistique usine 1 QUA14915 Faurecia Allemagne Pappenheim FAE Relations clientèle 1 PRO17718 Faurecia Allemagne Peine FIS Gestionnaire de programmes 1 SAL11579 Faurecia Allemagne Peine FIS Directeur commercial VW (m/f) 1 TES10213 Faurecia Allemagne Peine FIS Cordinateur essais 1 QUA14138 Faurecia Allemagne Reinsdorf FAE Relations clientèle 1 QUA14508 Faurecia Allemagne Reinsdorf FAE Ingénieur qualité usine 1 MAN12651 Faurecia Allemagne Saarlouis FIS Spécialiste process et Faurecia Excellence System 1 OPE10706 Faurecia Allemagne Saarlouis FIS Responsable unité de production 1 DES10216 Faurecia Allemagne Stadthagen FAS Dessinateur 1 OPE10629 Faurecia Allemagne Stadthagen FAS FES/Spécialiste lean manufacturing 1 OPE10644 Faurecia Allemagne Stadthagen FAS Responsable prototypes sièges 1 PRO18804 Faurecia Allemagne Stadthagen FAS Spécialiste contrôle production 1 PRO18887 Faurecia Allemagne Stadthagen FAS Adjoint gestion programmes 2 RD Faurecia Allemagne Stadthagen FAS Dessinateur 1 RES16049 Faurecia Allemagne Stadthagen FAS Responsable production 1 HR Faurecia Allemagne Stadthagen GROUP Responsable CSP réglements 1 HUM11238 Faurecia Allemagne Sterbfritz FAE Ressources humaines usine 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 148

149 HR Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Responsable gestion - Division Europe du Nord 1 INN10215 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Projet innovation 1 MAN12530 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Développement process montage (m/f) 1 OPE10536 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Responsable lean manufacturing 1 PRO17969 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Développement process montage (m/f) 1 PRO18317 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Gestionnaire de programmes 1 PUR13157 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Acheteur matières granulés 1 PUR13255 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Ingénieur qualité fournisseur 1 RES15277 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Préparateur méthodes injection (M/F) 1 RES16010 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Responsable développement 1 RES16011 Faurecia Allemagne Weissenburg FAE Responsable développement 1 Gefco Allemagne Mörfelden 4 PL Responsable opérations véhicule 4PL Allemagne 1 Gefco Allemagne Mörfelden 4 PL Responsable audit fret 4PL 1 Gefco Allemagne Mörfelden 4 PL Responsable achat 4PL 1 PSA Cologne Allemagne Cologne DF GFA Controlling réseau analyse de bilan 1 PSA Cologne Allemagne Cologne DF RDQC Coordination centre service de clients 1 PSA Cologne Allemagne Cologne DF RDQC Coordination interne (B2B/VU) 1 PSA Cologne Allemagne Cologne AP VNRE Coach Qualité 1 PSA Cologne Allemagne Cologne AC VNTE Directeur régional région sud 1 PRO18674 Faurecia Argentine Malvinas FIS Responsable logistique > FIS Malvinas 1 PRO18742 Faurecia Argentine Malvinas FIS Responsable logistique > FIS Malvinas 1 PUR13420 Faurecia Argentine Malvinas FIS Acheteur 1 Gefco Argentine Buenos Aires TLI OVS Directeur Overseas 1 Gefco Autriche TLI OVL Chef de succursale 1 Gefco Autriche OVL Chef de succursale 1 INF10766 Faurecia Belgique Brussels FAE Coordinateur(-trice) informatique local (h/f) 1 PCL12632 Faurecia Belgique Ghent FIS Programmeur/ Planificateur 1 PRO18821 Faurecia Belgium Brussels FAE Responsable qualité site 1 OPE10787 Faurecia Brésil Dias d'ávila FIS Responsable usine FIS DDA 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 149

150 HEA11006 Faurecia Brésil Limeira FECT Responsable sécurité et santé 1 OPE10216 Faurecia Brésil Limeira FECT Responsable usine 1 OPE10848 Faurecia Brésil Limeira FECT Responsable unité de production 1 SAL11605 Faurecia Brésil Limeira FECT Gestionnaire de comptes 1 OPE10641 Faurecia Brésil Porto Real FAE Responsable production 1 QUA14936 Faurecia Brésil Quatro Barras FAS Qualité clientèle 1 SAL11480 Faurecia Brésil Quatro Barras FAS Gestionnaire des ventes 1 PRO18810 Faurecia Brésil São Bernardo do Campo FAE PC&L - Programmeur 1 QUA14903 Faurecia Brésil São Bernardo do Campo FAE Ingénieur qualité 1 RD Faurecia Brésil São Bernardo do Campo FAE PDL 1 HUM11427 Faurecia Brésil São Bernardo do Campo FIS Rémunération et avantages sociaux FIS HQ 1 QUA14927 Faurecia Brésil São Bernardo do Campo FIS FIS Qualité informatique 1 SAL11559 Faurecia Brésil São Bernardo do Campo FIS Responsable vie-série > QG de FIS 1 SER10244 Faurecia Brésil São Bernardo do Campo FIS Acheteur FIS 1 FIN13079 Faurecia Brésil São José dos Pinhas FAS Juriste expérimenté 1 INF10808 Faurecia Canada Brampton GROUP Technicien informatique 1 PRO18778 Faurecia Chine Anting FECT Responsable production 1 PRO18799 Faurecia Chine Anting FECT Ingénieur qualité usine 1 HR Faurecia Chine Changchun FECT RH Spécialiste 1 HUM11462 Faurecia Chine Changchun FECT Responsable ressources humaines site 1 MAN12710 Faurecia Chine Changchun FECT Préparateur méthodes 1 OPE10803 Faurecia Chine Changchun FECT UAP Superviseur 2 OPE10804 Faurecia Chine Changchun FECT UAP Superviseur 1 PRO18980 Faurecia Chine Changchun FECT R.U Logistique 1 PLA10335 Faurecia Chine Changchun FIS Responsable production et logistique usine 1 OPE10366 Faurecia Chine Chengdu FECT Responsable production 1 PLA10404 Faurecia Chine Chengdu FECT PC&L Responsable 1 FIN13102 Faurecia Chine Chongqing FIS Contrôleur industriel 1 MAN12676 Faurecia Chine Chongqing FIS Ingénieur outillage 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 150

151 OPE10265 Faurecia Chine Chongqing FIS Responsable production 1 PRO18822 Faurecia Chine Chongqing FIS Ingénieur qualité usine 1 PRO18823 Faurecia Chine Chongqing FIS Gestionnaire de programmes 1 QUA14960 Faurecia Chine Chongqing FIS Qualité clientèle 1 SAL11571 Faurecia Chine Chongqing FIS Directeur commercial 1 MAN11997 Faurecia Chine Guangzhou FECT Préparateur méthodes 1 PRO18068 Faurecia Chine Guangzhou FECT Ingénieur programmation 1 MAN12455 Faurecia Chine Nanjing FECT Ingénieur de fabrication 1 OPE10821 Faurecia Chine Nanjing FECT UAP Responsable 1 PLA10325 Faurecia Chine Nanjing FECT Planificateur matières 1 PRO18432 Faurecia Chine Ningbo FECT Ingénieur qualité 1 DES10224 Faurecia Chine Shanghai FECT CAD Technicien 1 MAN12592 Faurecia Chine Shanghai FECT Ingénieur NVH 1 MAN12663 Faurecia Chine Shanghai FECT Responsable programmation usine 1 MAN12768 Faurecia Chine Shanghai FECT Responsable programmation usine 1 PRO18726 Faurecia Chine Shanghai FECT PDL 1 PRO18781 Faurecia Chine Shanghai FECT Concepteur produits 1 PUR13343 Faurecia Chine Shanghai FECT BG Responsable production emboutissage 1 PUR13359 Faurecia Chine Shanghai FECT Produits de soudure 1 PUR13367 Faurecia Chine Shanghai FECT Directeur produits Asie 1 RD Faurecia Chine Shanghai FECT CAE Ingénieur 1 RD Faurecia Chine Shanghai FECT CVR ingénieur endurance 1 RD Faurecia Chine Shanghai FECT Ingénieur emballage 1 RD Faurecia Chine Shanghai FECT Ingénieur de produit 1 RD Faurecia Chine Shanghai FECT Ingénieur de produit 1 RD Faurecia Chine Shanghai FECT CAD Technicien 1 RD Faurecia Chine Shanghai FECT Ingénieur de produit 1 SAL11499 Faurecia Chine Shanghai FECT Gestionnaire de comptes --VW 1 SUP10223 Faurecia Chine Shanghai FECT Ingénieur qualité fournisseur 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 151

152 INF10746 Faurecia Chine Shanghai GROUP Consultant SAP 1 INF10759 Faurecia Chine Shanghai GROUP Expert fonctionnel SAP/Pp (m/f) 1 FIN13121 Faurecia Chine Shenyang FAS Gestion usine 1 PUR13480 Faurecia Chine Wuhan FAS Acheteur vie-série 1 QUA14962 Faurecia Chine Wuhan FAS Assurance qualité fournisseurs 1 PRO18986 Faurecia Chine Wuhan FECT Gestionnaire de programmes 1 DEV10264 Faurecia Chine Wuhan FIS Préparateur méthodes 1 MAN12632 Faurecia Chine Wuxi FAS Ingénieur d'ie 1 QUA14961 Faurecia Chine Wuxi FAS Responsable qualité 1 QUA14963 Faurecia Chine Wuxi FAS Qualité clientèle 1 QUA14904 Faurecia Chine Yancheng FAS Responsable qualité 1 MAN12750 Faurecia Chine FAS Ingénieur prototypes 1 OPE10760 Faurecia Chine FAS Responsable production 1 MAN12519 Faurecia Chine FECT Ingénieur programmation lancement 1 MAN12520 Faurecia Chine FECT Ingénieur programmation lancement 1 MAN12522 Faurecia Chine FECT Ingénieur programmation lancement 1 PRO18227 Faurecia Chine FECT Spécialiste Faurecia Excellence System 1 INF10738 Faurecia Chine GROUP Améliorateur process 1 INF10813 Faurecia Chine GROUP Spécialiste infrastructure réseaux 1 Gefco Chine Shanghaï DCM ETP Directeur développement commercial 1 Gefco Chine Shanghaï TLA DIV Responsable logistique et achats ASOR FVL 1 Gefco Chine Shanghaï TLA MOA GEFCO ASOR TLA MOA 1 Gefco Chine Wuhan - Jinlong DSF FPG Directeur délégué finances JV 1 PSA Chine Chine Wuhan DASI PVAS Responsable planning 1 PSA Chine Chine Wuhan DASI PVAS Etude coûts prévisionnels 1 INF10725 Faurecia Corée Jangan GROUP Responsable informatique 1 INF10726 Faurecia Corée Jangan GROUP Infrastructure informatique IT 1 OPE10318 Faurecia Corée Suwon FAS Responsable unité de production 1 FIN13162 Faurecia Corée Youngcheon FAS Contrôleur usine 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 152

153 PRO18960 Faurecia Espagne Almussafes FIS PC&L Analyste production et logistique 1 FIN13158 Faurecia Espagne Porriño FIS Contrôleur usine 1 PRO18958 Faurecia Espagne Sant Andreu de la Barca FAE Gestionnaire de programmes 1 MAN12511 Faurecia Espagne Tudela FAE Responsable technique 1 PRO18711 Faurecia Espagne Tudela FAE Spécialiste robotique 1 FVD Seville Espagne Seville DF PCR Responsable gestion économique 1 FVD Seville Espagne Seville DF PCR Responsable gestion économique 1 FVD Valence Espagne Valence DF PCR Responsable gestion économique 1 FVD Valence Espagne Valence DF PCR Responsable gestion économique 1 Gefco Hongrie Budapest 4 PL responsable qualité 4PL 1 HEA10988 Faurecia Inde Chennai FIS Responsable santé, sécurité, environnement site 1 PLA10401 Faurecia Inde Chennai FIS Responsable programmation 1 RD Faurecia Inde Chennai FIS Responsable développement 1 MAN12699 Faurecia Inde Hinjewadi FAS Préparateur méthodes 1 OPE10838 Faurecia Inde Manesar FAS Responsable production 2 OPE10720 Faurecia Inde Pune FAS Responsable production 1 FIN13114 Faurecia Inde Pune FIS Adjoint contrôle de gestion 1 RD Faurecia Inde Pune FIS Ingénieur KBE 1 RD Faurecia Inde Pune FIS Ingénieur KBE 1 RD Faurecia Inde Pune FIS #N/A 1 RD Faurecia Inde Pune FIS #N/A 1 ACC10237 Faurecia Inde Pune GROUP Directeur financier 1 INF10806 Faurecia Inde Pune GROUP CAE Administrateur d'applications (m/f) 1 Gefco Italie Milano TLI OVL Responsabile Overseas Italie 1 Gefco Italie Padova OVL Responsabile agence OVL 1 PRO18491 Faurecia Japon FAS Ingénieur développement 1 Gefco Kazakhstan Almaty Autres Directeur général 1 INF10740 Faurecia Maroc GROUP Responsable informatique site 1 MAN12514 Faurecia Mexique Hermosillo FECT Préparateur méthodes 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 153

154 OPE10687 Faurecia Mexique Hermosillo FECT Responsable production 1 PRO18529 Faurecia Mexique Hermosillo FECT Responsable labo usine 1 OPE10660 Faurecia Mexique Puebla FAS Responsable production découpe et couture 1 OPE10621 Faurecia Mexique Puebla FIS Responsable opérations région PC&L 1 OPE10662 Faurecia Mexique Puebla FIS Responsable production 1 OPE10672 Faurecia Mexique Puebla FIS Coordination maintenance 1 SUP10220 Faurecia Mexique Puebla FIS Ingénieur qualité fournisseur - Développement 1 INF10737 Faurecia Mexique Puebla GROUP Améliorateur process 1 INF10752 Faurecia Mexique Puebla GROUP Support niveau 3 EDI 1 INF10764 Faurecia Mexique Puebla GROUP Support niveau 3 EDI 1 IT Faurecia Mexique Puebla GROUP MS SQL spécialiste serveur et backup 1 MAN12621 Faurecia Mexique Ramos Arizpe FIS Préparateur méthodes / Usine de Ramos FIS 1 OPE10810 Faurecia Mexique Ramos Arizpe FIS Responsable production 1 OPE10811 Faurecia Mexique Ramos Arizpe FIS Responsable production FIS / UAP 4 2 CON10285 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Contrôleur usine 1 HUM11359 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable ressources humaines site 1 MAN12415 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Ingénieur de fabrication 1 MAN12453 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS SPÉCIALISTE SOUDAGE 1 MAN12588 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Ingénieur de fabrication 1 OPE10212 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 OPE10313 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 OPE10314 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 OPE10315 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 OPE10399 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS UAP Responsable 1 OPE10434 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 OPE10435 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 OPE10480 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 OPE10550 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 OPE10769 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 154

155 PCL12712 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Planificateur matières 1 PLA10315 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Coordinateur transport 1 PRO18123 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 PRO18124 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 PRO18132 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 PRO18133 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 PRO18192 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 PRO18253 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS UAP Responsable 1 PRO18339 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production 1 PRO18359 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Service clients 1 PRO18515 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS UAP Ingénieur qualité 1 PRO18525 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS UAP Ingénieur qualité 1 PRO18563 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS UAP Ingénieur qualité 1 PRO18614 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Programmeur 1 PRO18930 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable production et logistique usine 1 QUA14576 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS UAP Ingénieur qualité 1 QUA14675 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS COORDINATEUR QUALITÉ 1 QUA14838 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Assurance qualité fournisseurs 1 TOO10213 Faurecia Mexique San Luis Potosi FAS Responsable outillage 1 PUR13490 Faurecia Mexique San Luis Potosi FIS Acheteur fournitures générales 1 FIN13031 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Analyste financier 1 HUM11512 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Responsable RH 1 PRO18605 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Responsable programme série > QG de FIS 1 RES16355 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Ingénieur validation 1 RES16440 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Ingénieur garnissage 1 RES16441 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Ingénieur garnissage 1 RES16446 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Ingénieur production 1 RES16449 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Dessinateur siège complet 1 RES16450 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Dessinateur siège complet 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 155

156 RES16451 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Dessinateur siège complet 1 RES16452 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Ingénieur de produit 1 RES16454 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Ingénieur de produit 1 RES16483 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Relations techniques clients 1 SAL11607 Faurecia Mexique Santa Fe FAS Gestionnaire de comptes 1 PRO17280 Faurecia Mexique FAS Adjoint gestion programmes 1 Gefco Pays Baltes Riga DI CMDR Directeur commercial Estonie 1 PCL12513 Faurecia Pays-Bas Sittard FAS Responsable production et logistique usine 1 MAN12655 Faurecia Pologne Gorzów Wielkopolski FIS Ingénieur en automatique 1 OPE10765 Faurecia Pologne Gorzów Wielkopolski FIS Responsable production 1 QUA14956 Faurecia Pologne Gorzów Wielkopolski FIS Ingénieur de laboratoire usine 1 QUA14998 Faurecia Pologne Gorzów Wielkopolski FIS Contact clientèle 1 PUR13158 Faurecia Pologne Grójec FAS Acheteur 1 SER10239 Faurecia Pologne Grójec FAS Acheteur prototypes 1 COM10322 Faurecia Pologne Grójec GROUP Responsable achats 1 MAN12262 Faurecia Pologne Legnica FIS Responsable développement 1 OPE10344 Faurecia Pologne Legnica FIS UAP Responsable 1 PLA10341 Faurecia Pologne Legnica FIS PC&L Spécialiste 1 PRO18271 Faurecia Pologne Legnica FIS Spécialiste Faurecia Excellence System 1 OPE10761 Faurecia Pologne Walbrzych FAS Responsable production 1 PUR13421 Faurecia Pologne Walbrzych FAS Acheteur 1 RD Faurecia Pologne Walbrzych FAS Ingénieur pneumatique /spécialiste 1 RD Faurecia Pologne Walbrzych FAS Ingénieur validation/essai 1 RD Faurecia Pologne Walbrzych FAS Préparateur méthodes 1 OPE10727 Faurecia Portugal Bragança FECT Spécialiste Faurecia Excellence System 1 OPE10532 Faurecia Portugal São João da Madeira FAS Spécialiste Faurecia Excellence System 1 INF10810 Faurecia Portugal São João da Madeira GROUP Software Asset Management Expert (m/f) 2 INF10811 Faurecia Portugal São João da Madeira GROUP Software Asset Management Leader (m/f) 1 INF10519 Faurecia Rép. Tchèque Bakov Nad Jizerou GROUP Expert protection des données (m/f) 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 156

157 INF10675 Faurecia Rép. Tchèque Bakov Nad Jizerou GROUP Administrateur sécurité 1 INF10698 Faurecia Rép. Tchèque Bakov Nad Jizerou GROUP Administrateur sécurité 1 CON10282 Faurecia Rép. Tchèque Mladá Boleslav FECT Contrôleur usine 1 PLA10216 Faurecia Rép. Tchèque Mladá Boleslav FIS Coordinateur progrés 1 PUR13417 Faurecia Rép. Tchèque Mladá Boleslav FIS Acheteur 1 QUA14766 Faurecia Rép. Tchèque Mladá Boleslav FIS Responsable qualité 1 MAN12599 Faurecia Rép. Tchèque Pisek FECT Ingénieur programmation 1 OPE10712 Faurecia Rép. Tchèque Pisek FECT UAP Responsable 1 OPE10740 Faurecia Rép. Tchèque Pisek FECT R.U Maintenance 1 PLA10385 Faurecia Rép. Tchèque Pisek FECT Coordonnateur modifications 1 PLA10386 Faurecia Rép. Tchèque Pisek FECT Programmeur 1 PRO18981 Faurecia Rép. Tchèque Pisek FECT Programmeur 1 MAN12605 Faurecia Rép. Tchèque FAS Responsable programmation usine 1 MAN12770 Faurecia Rép. Tchèque FAS Ingénieur process 1 OPE10702 Faurecia Rép. Tchèque FAS Spécialiste Faurecia Excellence System 1 HUM11438 Faurecia Roumanie Mioveni FIS Responsable ressources humaines site 1 MAN12659 Faurecia Roumanie Mioveni FIS Directeur technique 1 MAN12660 Faurecia Roumanie Mioveni FIS R.U Lancement 1 OPE10723 Faurecia Roumanie Mioveni FIS Faurecia Excellence System Usine 1 OPE10764 Faurecia Roumanie Mioveni FIS UAP Responsable 1 PRO18931 Faurecia Roumanie Mioveni FIS Responsable production et logistique usine 1 QUA14946 Faurecia Roumanie Mioveni FIS Ingénieur qualité usine 1 MAN12619 Faurecia Roumanie Talmaciu FAS R.U Programme fabrication 1 QUA14918 Faurecia Roumanie Talmaciu FAS Responsable qualité usine 1 BPF UK Royaume-Uni South West BPF Responsable comptable 1 BPF UK Royaume-Uni Pinley House BPF Support vendeurs 1 BPF UK Royaume-Uni DF DMPC Spécialiste formation POA 1 INF10767 Faurecia Royaume-Uni Banbury FAS Informatique site 1 PLA10383 Faurecia Royaume-Uni Banbury FAS Planificateur matières 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 157

158 PRO18641 Faurecia Royaume-Uni Banbury FAS Relations clientèle usine 1 HUM11377 Faurecia Royaume-Uni Fradley FECT Gestionnaire ressources humaines 1 MAN12433 Faurecia Royaume-Uni Lichfield FECT Ingénieur de fabrication 1 PRO18191 Faurecia Royaume-Uni Lichfield FECT Responsable production 2 PRO18462 Faurecia Royaume-Uni Lichfield FECT Ingénieur qualité 1 HUM11433 Faurecia Royaume-Uni Lichfield FIS Gestionnaire ressources humaines 1 INF10765 Faurecia Royaume-Uni Lichfield FIS Technicien informatique 1 MAI10705 Faurecia Royaume-Uni Lichfield FIS Ingénieur maintenance usine 1 MAN12161 Faurecia Royaume-Uni Lichfield FIS Responsable lancement produits 2 OPE10703 Faurecia Royaume-Uni Lichfield FIS Responsable maintenance 5 PLA10338 Faurecia Royaume-Uni Lichfield FIS Contact clientèle 2 Gefco Royaume-Uni Chiswick DSF Responsable juridique achats 1 Gefco Royaume-Uni Dartford OVL Responsable magasin 1 PRO18843 Faurecia Russie Kaluga FAS Responsable production et logistique usine 1 OPE10673 Faurecia Russie Kaluga FECT Responsable usine 1 QUA14899 Faurecia Russie Kaluga FIS Assurance qualité fournisseurs 1 INF10769 Faurecia Russie Kaluga GROUP Expert SAP fabrication 1 CON10367 Faurecia Russie Saint-Petersburg FAS Contrôleur usine 1 MAN12575 Faurecia Russie Saint-Petersburg FAS Préparateur méthodes 1 FIN13119 Faurecia Russie Togliatti FAS Comptable trésorerie 1 QUA14865 Faurecia Russie Togliatti FAS Assurance qualité fournisseurs 1 SER10253 Faurecia Russie Togliatti FAS Acheteur 4 FIN12983 Faurecia Russie FIS Contrôleur - FIS 1 Gefco Russie Moskva-Rumyantsevo DCM Gestionnaire de compte principal 1 Gefco Russie Moskva-Rumyantsevo DRHCO Responsable recrutement et gestion de carrière 1 Gefco Russie Moskva-Rumyantsevo OVS Responsable grands projets 1 MAN12743 Faurecia Slovaquie Hlohovec FIS Spécialiste outillage inhection 1 QUA14847 Faurecia Slovaquie Lozorno FAS Ingénieur qualité - contrôle 1 Gefco Suisse Delemont OVL Responsable d'agence responsable OVL 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 158

159 Suisse AP Suisse Zurich DM AC ZM BtoB 1 Suisse AP Suisse Zurich DM DSP Responsable Garantie et technique 1 PLA10363 Faurecia Tunisie Ben Arous FAS Planificateur matières 1 PRO18947 Faurecia Tunisie Ben Arous FAS Responsable production et logistique usine 1 INF10687 Faurecia Tunisie Tunis GROUP Spécialiste SAP 1 IT Faurecia Tunisie Tunis GROUP Développeur SAP 1 IT Faurecia Tunisie Tunis GROUP Promotion SAP fournisseurs 1 IMP10239 Faurecia Turquie Orhangazi FIS Ingénieur programmation logistique 1 MAN12402 Faurecia Turquie Orhangazi FIS RH Spécialiste 1 MAN12546 Faurecia Turquie Orhangazi FIS Ingénieur méthodes process 1 MAN12736 Faurecia Turquie Orhangazi FIS Evolutions process 1 OPE10732 Faurecia Turquie Orhangazi FIS Responsable unité de production 1 OPE10733 Faurecia Turquie Orhangazi FIS Ingénieur TPM 1 QUA14914 Faurecia Turquie Orhangazi FIS Qualité clientèle 1 QUA14994 Faurecia Turquie Orhangazi FIS UAP Ingénieur qualité 1 QUA14996 Faurecia Turquie Orhangazi FIS UAP Ingénieur qualité 1 Gefco Turquie Erbil DSF Directeur financier 1 CON10328 Faurecia U.S.A Arlington FECT Coordinateur réseau 1 PLA10361 Faurecia U.S.A Arlington FECT Responsable programmation 1 HUM11517 Faurecia U.S.A Auburn Hills FIS Gestionnaire R.H senior 1 MAN12397 Faurecia U.S.A Auburn Hills FIS PML Responsable 1 PUR13353 Faurecia U.S.A Auburn Hills FIS Acheteur 1 RES16074 Faurecia U.S.A Auburn Hills FIS Ingénieur - Revêtement siège 1 HR Faurecia U.S.A Auburn Hills GROUP Gestionnaire ressources humaines 1 MAN12463 Faurecia U.S.A Cleveland FAS Responsable technique 1 OPE10669 Faurecia U.S.A Cleveland FAS Responsable production 1 DES10226 Faurecia U.S.A Columbus FECT Responsable design 1 DEV10268 Faurecia U.S.A Columbus FECT R.U Production 1 DEV10269 Faurecia U.S.A Columbus FECT Ingénieur NVH 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 159

160 FIN12994 Faurecia U.S.A Columbus FECT Contrôleur R&D 1 FIN13181 Faurecia U.S.A Columbus FECT Contrôleur production 1 MAN12584 Faurecia U.S.A Columbus FECT Responsable programme fabrication 1 OPE10588 Faurecia U.S.A Columbus FECT Spécialiste Faurecia Excellence System 1 OPE10830 Faurecia U.S.A Columbus FECT Responsable production 1 PRO19034 Faurecia U.S.A Columbus FECT Gestionnaire de programmes 1 PRO19035 Faurecia U.S.A Columbus FECT Gestionnaire de programmes 1 RD Faurecia U.S.A Columbus FECT R.U Production 1 RD Faurecia U.S.A Columbus FECT R.U Production 1 RD Faurecia U.S.A Columbus FECT R.U Production 1 SAL11570 Faurecia U.S.A Columbus FECT Ingénieur commercial 1 SER10251 Faurecia U.S.A Columbus FECT Acheteur 1 PLA10388 Faurecia U.S.A Cottondale FAS R.G Logistique 1 PLA10391 Faurecia U.S.A Cottondale FAS Planificateur matières 1 PRO18618 Faurecia U.S.A Cottondale FAS PC&L Analyste progrès 1 PRO18815 Faurecia U.S.A Cottondale FAS PC&L Analyste production et logistique 2 RES16364 Faurecia U.S.A Cottondale FAS Responsable programme fabrication 1 OPE10709 Faurecia U.S.A Dexter FECT Responsable production 1 HEA10999 Faurecia U.S.A Fountain Inn FIS Responsable santé, sécurité, environnement site 1 MAN12607 Faurecia U.S.A Fountain Inn FIS Préparateur méthodes (M-F) 1 OPE10788 Faurecia U.S.A Fountain Inn FIS Responsable production 1 OPE10789 Faurecia U.S.A Fountain Inn FIS Responsable production 1 OPE10792 Faurecia U.S.A Fountain Inn FIS Responsable production 1 PRO18690 Faurecia U.S.A Fountain Inn FIS Ingénieur qualité usine 1 RES16476 Faurecia U.S.A Fountain Inn FIS Ingénieur développement 1 MAN12664 Faurecia U.S.A Franklin FECT Préparateur méthodes 1 QUA14949 Faurecia U.S.A Franklin FECT Responsable qualité usine 1 OPE10680 Faurecia U.S.A Fraser FIS Responsable unité de production 1 PRO18946 Faurecia U.S.A Lansing FIS R.G Logistique 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 160

161 OPE10835 Faurecia U.S.A Louisville FECT Responsable unité de production 1 FIN12999 Faurecia U.S.A Louisville FIS Contrôleur assistant usine 1 MAI10677 Faurecia U.S.A Louisville FIS Responsable maintenance usine 1 OPE10717 Faurecia U.S.A Louisville FIS Responsable unité de production 1 PRO18862 Faurecia U.S.A Louisville FIS PC et L Responsable 1 HEA10998 Faurecia U.S.A Madison FAS Coordination HS&E 1 PLA10353 Faurecia U.S.A Madison FAS Planificateur appros matières 1 MAN12707 Faurecia U.S.A Saline FIS Coordinateur outillage injection 1 OPE10770 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10771 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10773 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10774 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10775 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10776 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10777 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10779 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10780 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10781 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable production 1 OPE10782 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable maintenance 1 OPE10796 Faurecia U.S.A Saline FIS UAP Responsable 1 OPE10797 Faurecia U.S.A Saline FIS UAP Responsable 1 PRO18928 Faurecia U.S.A Saline FIS FCS Gestionnaire 1 PRO18976 Faurecia U.S.A Saline FIS PC&L Appros matières 1 QUA14886 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable programme fabrication 1 QUA14932 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable programme fabrication 1 QUA14965 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable programme fabrication 1 QUA14966 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable programme fabrication 1 QUA14967 Faurecia U.S.A Saline FIS Responsable programme fabrication 1 QUA14968 Faurecia U.S.A Saline FIS QSE/PPQ Responsable 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 161

162 MAN12620 Faurecia U.S.A Southfield FIS Responsable programmation usine 0 MAN12670 Faurecia U.S.A Southfield FIS Responsable programmation usine 1 PRO18819 Faurecia U.S.A Southfield FIS Responsable qualité 1 HUM11424 Faurecia U.S.A Spartanburg FECT Responsable ressources humaines site 1 OPE10705 Faurecia U.S.A Spartanburg FECT Responsable production 1 OPE10388 Faurecia U.S.A Sterling Heights FAS FES Spécialiste 1 OPE10818 Faurecia U.S.A Taylor FECT Spécialiste Faurecia Excellence System 1 OPE10819 Faurecia U.S.A Taylor FECT Responsable unité de production 1 OPE10822 Faurecia U.S.A Taylor FECT Responsable production 2 QUA15032 Faurecia U.S.A Taylor FECT Ingénieur qualité usine 1 OPE10841 Faurecia U.S.A Toledo FECT Responsable unité de production 1 PRO18955 Faurecia U.S.A Toledo FECT Planificateur matières 1 CON10369 Faurecia U.S.A Troy FAS Contrôleur de programme/participations 1 DEV10251 Faurecia U.S.A Troy FAS Ingénieur d'études métaux 1 PRO18196 Faurecia U.S.A Troy FAS PC&L Analyste progrès 1 PRO18714 Faurecia U.S.A Troy FAS Gestionnaire de programmes 1 PRO19038 Faurecia U.S.A Troy FAS R.U production 1 QUA14947 Faurecia U.S.A Troy FAS Responsable qualité 1 RD Faurecia U.S.A Troy FAS Pilote process emboutissage 1 RES16037 Faurecia U.S.A Troy FAS Relations techniques clients 1 RES16256 Faurecia U.S.A Troy FAS Projets électroniques 1 RES16306 Faurecia U.S.A Troy FAS Ingénieur programme 1 RES16311 Faurecia U.S.A Troy FAS Ingénieur programme - plastiques 1 RES16498 Faurecia U.S.A Troy FAS Ingénieur programme - accessoires 1 SER10250 Faurecia U.S.A Troy FAS Acheteur produits - plastiques 1 PLA10406 Faurecia U.S.A Troy FECT Gestionnaire ressources humaines 1 HUM11407 Faurecia U.S.A Tuscaloosa FIS Gestionnaire RH 1 PRO17872 Faurecia U.S.A Tuscaloosa FIS Spécialiste Faurecia Excellence System 1 PRO18849 Faurecia U.S.A Wentzville FAS R.U Logistique 1 CCE du 22 janvier 2014 Page 162

163 HUM11378 Faurecia U.S.A FAS Responsable recrutement 1 HUM11425 Faurecia U.S.A FIS Responsable R.H usine 1 MAN12217 Faurecia U.S.A FIS Responsable programme fabrication CCE du 22 janvier 2014 Page 163

164 Annexe 2 Aides à la mobilité en France - Mutation Inter-Régionale et Locale entraînant un changement de domicile 1. AIDES AU CHANGEMENT DE RESIDENCE L attribution des aides liées au changement de domicile est soumise au respect des conditions suivantes : - La distance entre le domicile actuel et le nouveau lieu de travail est au moins égale à 50 km et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1 heure Le transfert entraîne un allongement de la distance trajet domicile/lieu de travail. - Le salarié déménage pour se rapprocher à une distance maximale de 25 km ou 45 mn de son nouveau lieu de travail. - Le déménagement doit avoir été décidé et être intervenu dans un délai qui va de 6 mois avant la mutation à un an maximum après le transfert Barème en vigueur des primes de mobilité et installation Mobilité inter-régionale Région Parisienne Province 1 Province 2 Installation Mobilité Installation Mobilité Installation Mobilité C ou 1 personne M ou 2 personnes M + 1 ou 3 personnes M + 2 ou 4 personnes M +3 ou 5 personnes M + 4 ou 6 personnes 3 mois de salaire /enf. Mini 9180 Maxi mois de salaire /enf mois de salaire /enf Mini 8160 Maxi Mini 8160 Maxi

165 Mobilité locale Le barème applicable pour la mobilité locale Région Parisienne est celui de niveau Province 1. Le barème applicable pour une mobilité locale Zone Est et Nord est celui de niveau Province 2. Zone Région Parisienne Zones Région Est et Nord Installation Mobilité Installation Mobilité C ou 1 personne 3 mois M ou 2 personnes M + 1 ou 3 personnes M + 2 ou 4 personnes M +3 ou 5 personnes M + 4 ou 6 personnes de salaire /enf. Mini 8160 Maxi mois de salaire /enf. Mini 8160 Maxi Conditions de versement des primes de mobilité et d installation Prime de mobilité versée par quart sur 4 ans Barème déterminé en fonction de la situation maritale et du nombre d enfants à charge avec un maximum de 4 enfants. Barème unique toutes CSP confondues. Le montant de cette prime est cotisable et imposable. Prime d installation 3 mois de salaire brut euros par enfant à charge (maximum 4 enfants) avec un montant mini et maxi différent selon la zone de mutation. Cette prime est non cotisable à hauteur des frais justifiés (selon les règles fixées par l URSSAF). CESU : utilisation possible d une partie de la prime d installation en chèques CESU à hauteur de 450 euros par enfant à charge. CCE du 22 janvier 2014 Page 165

166 2. MESURES COMPLEMENTAIRES Aide à la recherche d un logement (hors mobilité locale) Recherche de logement accompagnée par le service logement. 2 voyages aller-retour pour l intéressé et son conjoint. Frais de séjour maximum 3 nuits + frais de transport (plafond tarif SNCF). Intervention d une agence de la région, chargée de présenter au salarié muté au moins 3 propositions de logement correspondant à ses critères de choix. Aide de l Action Logement Certaines dépenses peuvent être couvertes par des aides consenties par «l Action Logement» (ASTRIA, LOGILIA et SOLENDI). Les sommes prises en charges sont les suivantes : - Possibilité d avance sur justificatifs des frais de caution et avance du dépôt de garantie. - Remboursement des frais d agence et d établissement du bail sur justificatifs. - Remboursement des frais d établissement d actes et contrats locatifs, ou d actes notariés en cas d achat. Aide à l acquisition d un logement Lorsque le remboursement des frais notariés par «l Action logement» n est pas possible, l aide suivante sera mise en œuvre : Remboursement à hauteur de 6 % maximum du montant de la prime de mobilité. Aide en cas de déménagement Prise en charge des frais de déménagement par le Groupe. Attribution de 2 jours de congé déménagement pour le salarié muté. Voyage de la famille : remboursement selon le barème des frais de déplacement plafonné au tarif SNCF (hors mobilité locale). Aide à l achat d un véhicule neuf dans les marques du Groupe ou d occasion (Citroën VO) Avance d 1 mois de salaire brut. L avance doit être remboursée dans l année civile. Prime pour le remboursement d un crédit supplémentaire : remboursement du montant des intérêts pour un maximum de euros. L acquisition du véhicule doit intervenir au cours de la période qui débute 3 mois avant la mutation et qui s achève 3 mois après. CCE du 22 janvier 2014 Page 166

167 Aide au conjoint travaillant dans le Groupe Proposition d un poste similaire au sein du Groupe dans la zone régionale d accueil et si possible dans le même site. Aide au conjoint ne travaillant pas dans le Groupe Aides à la recherche d emploi prévues pendant 6 mois après le déménagement par le site d accueil : Elaboration ou mise à jour du CV. Formation aux techniques de recherche d emploi. Mise à disposition d offres locales d emploi, contacts des entreprises du bassin d emploi Contacts avec des entreprises du bassin d emploi régional d accueil. 3. PERIODE TRANSITOIRE 3.1. Période transitoire en frais de déplacement avant déménagement (mobilité interrégionale) A titre exceptionnel, en fonction d impératifs familiaux, le salarié peut bénéficier après la mutation, d une période transitoire en frais de déplacement. Cette période transitoire, généralement d un mois ou deux mois doit être limitée à 6 mois maximum Période transitoire en frais de déplacement (mobilité locale) Afin de permettre au salarié qui s interroge sur l opportunité de déménager avec sa famille, une période transitoire, d une durée maximale de 9 mois, peut être définie. Pendant cette durée, le salarié peut bénéficier d une indemnisation au titre des frais de transports supplémentaires : Transports en commun : prise en charge des 50% du surcout du pass navigo ou équivalent. Utilisation du véhicule personnel : indemnisation des kilomètres supplémentaires selon les barèmes Groupe. CCE du 22 janvier 2014 Page 167

168 Annexe 3 Fiche sur le congé de reclassement 1. Objet du congé de reclassement : dispositif prévu à l article L du Code du Travail Le salarié quittant l entreprise dans le cadre du Dispositif d Adéquation des Emplois et des Compétences, peut, sur demande, bénéficier du congé de reclassement volontaire. Ce congé s adresse au salarié qui souhaite définir un projet professionnel personnel et bénéficier d actions de formation et des prestations de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel. Lors de cet accompagnement, il sera notamment proposé les prestations suivantes : l appui d un conseiller par un accueil et un suivi régulier et individualisé, à base d entretiens individuels et/ou de séances collectives, tourné vers l orientation professionnelle et la recherche active d emploi (aide à la rédaction de CV, préparation des entretiens de recrutement, conseil, information et orientation), des moyens logistiques d appui (documentation, salle de travail, fournitures de bureau, accès internet.). 2. L adhésion du salarié Le salarié doit adhérer à cette mesure pendant la période du Dispositif. La demande de départ volontaire dans le cadre du congé de reclassement est soumise à la commission de validation. 3. Durée du congé de reclassement Ce congé de reclassement correspond à la durée du préavis conventionnel auquel s ajoute une durée supplémentaire de 4 mois. Le préavis conventionnel est intégré à la durée du congé de reclassement. A l issue du congé de reclassement, le contrat de travail est rompu dans le cadre d une rupture d un commun accord du contrat de travail pour motif économique. 4. Mesures d accompagnement 4.1. Mesures financières Il est versé au salarié : les éléments du solde du contrat calculés au prorata du temps de travail (salaire, congés, etc.), une indemnité de départ volontaire équivalent à l Indemnité Conventionnelle de Licenciement des conventions collectives territoriales (rupture pour motif économique). CCE du 22 janvier 2014 Page 168

169 4.2. Situation du salarié pendant le congé de reclassement Indemnisation du congé de reclassement Pendant la période équivalente au préavis, le salarié percevra sa rémunération normale (hors indemnités) soumise à l ensemble des cotisations de Sécurité Sociale, à la CSG et à la CRDS. Elle sera imposable. Pendant la période excédant la durée du préavis, le salarié percevra une allocation de 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail. En cas de salaire incomplet durant la période de référence, le salaire sera reconstitué selon la législation en vigueur. Le montant de l allocation ne pourra être inférieur à 85 % du SMIC. Cette allocation sera exonérée de cotisations de Sécurité Sociale. Elle sera soumise à la CSG et à la CRDS. Elle sera imposable. Il sera remis mensuellement un bulletin de paye portant mention de l allocation. Le versement de l allocation cessera automatiquement au terme du congé de reclassement, ou à la date du reclassement du salarié si celui-ci intervient avant le terme du congé. Statut durant le congé de reclassement Pendant la période équivalente au préavis - La période équivalente au préavis sera assimilée à du salaire et à du temps de travail effectif pour la détermination des droits issus de l ancienneté, pour le calcul de l indemnité de départ volontaire, des droits à congés payés et à la RTT. Au-delà de la période équivalente au préavis - le salarié conservera la qualité d assuré social et le maintien du bénéfice des prestations du régime d assurance maladie-maternité-invalidité-décès, - les trimestres de retraite du régime général seront validés mais non cotisés, - le salarié ne cotisera ni à l AGIRC, ni à l ARRCO, ni au dispositif de retraite PSA à cotisations définies. Il n y aura donc pas d acquisition de point, - le salarié n acquerra pas de droit à congés payés, ni RTT. Cette durée supplémentaire ne sera pas prise en compte dans la détermination de l ancienneté servant de base de calcul de l Indemnité de départ volontaire. Le salarié reste salarié de Peugeot Citroën Automobiles jusqu à la fin du congé de reclassement. 5. Obligations du salarié Le salarié volontaire s engage à suivre les actions de formation et/ou de validation des acquis de l expérience ainsi que les prestations proposées par l Espace de Mobilité et Développement Professionnel, et à réaliser des démarches de recherche d emploi. CCE du 22 janvier 2014 Page 169

170 Il devra se présenter aux convocations de l Espace de Mobilité et Développement Professionnel et mener personnellement une démarche active de recherche d emploi. Le salarié aura la possibilité, pendant son congé de reclassement, de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire, sous réserve du respect des conditions légales en vigueur pour la conclusion de ces formes de contrats. De tels contrats pourront être conclus avec quelque employeur que ce soit, à l exception des particuliers. Le salarié concerné devra alors en informer la société Peugeot Citroën Automobiles sous la forme d une lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant la date à laquelle prend effet sa nouvelle activité. Durant la période d activité en contrat de travail à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, le congé de reclassement du salarié sera suspendu et reprendra effet à la fin de la période d activité. La durée du congé de reclassement ne sera aucunement rallongée du fait de la période d activité. 6. Terme du congé de reclassement Le congé de reclassement prend fin : soit à l échéance de son terme, soit en cas de reclassement du salarié pendant le congé, soit en cas de non-respect, par le salarié, de ses obligations. CCE du 22 janvier 2014 Page 170

171 Annexe 4 Barème de l indemnité de Départ Volontaire en Retraite Ancienneté révolue OUVRIERS / EMPLOYES TAM Montant à verser en mois de salaire CADRES Montant à verser en mois de salaire ,5 0,5 3 0,5 0,5 4 0,5 0, , , , , , , , ,4 15 2,5 2,5 16 2,5 2,6 17 2,5 2,7 18 2,5 2,8 19 2,5 2, , , , ,4 25 3,5 3,5 26 3,5 3,6 27 3,5 3,7 28 3,5 3,8 29 3,5 3, , , , , Le tableau ci-dessus est en «lecture directe» : pour chaque année le montant est le plus favorable entre l accord de convergence de 1998, l accord salarial 2004 et les barèmes Métallurgie. CCE du 22 janvier 2014 Page 171

172 Annexe 5 Barème de l ICL majorée de l accord portant sur le Nouveau Contrat Social du 24 octobre 2013 Les années effectuées après 65 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul de l ancienneté. OUVRIERS EMPLOYES ET TAM (hors majorations en fonction de l âge) Ancienneté (années) Mois de salaire 1 0,40 2 0,60 3 0,90 4 1,20 5 1,50 6 1,80 7 2,10 8 2,40 9 2, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 1 mois supplémentaire est accordé aux Ouvriers, Employés et TAM de plus de 50 ans CCE du 22 janvier 2014 Page 172

173 CADRES Ancienneté (années) Mois de salaire 1 0,30 2 0,60 3 0,90 4 1,20 5 1,50 6 1,80 7 2,10 8 2,70 9 3, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 CCE du 22 janvier 2014 Page 173

174 Annexe 6 Conclusion de l Observatoire des Métiers et des Compétences du 6 novembre 2013 CCE du 22 janvier 2014 Page 174

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