DE LA MUTUALISATION À LA FORMALISATION

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1 Boulevard de la Concorde Villa 509 Résidence du Bénin BP : Lomé-TOGO Tél. : Fax : dosi@dosi.tg - Site Web : dosi.tg 20 DE LA MUTUALISATION À LA FORMALISATION Les actions de la Délégation à l Organisation du Secteur Informel (DOSI) «S attaquer aux racines de l économie informelle, c est donner aux femmes et aux hommes pris au piège de la pauvreté l espoir de recouvrer leur dignité» 1

2 Rédaction : Ingrid AWADE, Directeur Général de la Délégation à l Organisation du Secteur Informel (DOSI) Avec la participation de : Mamessilé ASSIH-AGBA, Directeur Général de la Centrale d Achat des Médicaments Essentiels et Génériques du Togo (CAMEG-TOGO), Essodina M. ABALO, Point Focal du Bureau International du Travail (BIT) au Togo

3 et la CAMEG-TOGO pour l adoption du schéma organisationnel et des procédures de gestion de l assurance maladie des membres des mutuelles du secteur informel ; d) Signer un accord de partenariat entre la DOSI et l INAM pour l extension de l assurance maladie aux acteurs du secteur informel membre des mutuelles ; e) Organiser une campagne de sensibilisation des acteurs du secteur informel sur l extension de l assurance maladie (sur les produits, les modalités d affiliation et d accès aux prestations) ; f) Lancer officiellement l extension de l assurance maladie au secteur informel. Résultat 3 : L adhésion des acteurs du secteur informel aux mutuelles est accrue Activités à réaliser a) Etablir des partenariats avec les services publics spécialisés en charge de l Etat civil et de la documentation nationale pour faciliter les procédures d obtention des certificats de naissance, de nationalité et de carte d identité pour les groupes vulnérables du secteur informel ; b) Etablir le partenariat entre la DOSI, les régies des marchés et la Direction de l alphabétisation pour la mise en place des programmes d alphabétisation fonctionnelle en faveur des commerçants et artisans le souhaitant ; c) Mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre effective des mesures incitatives en faveur des acteurs du secteur informel. En contrepartie, les acteurs bénéficiaires de ces mesures incitatives s engagent à respecter toutes les conditions. 18 TABLE DES MATIERES CONTEXTE 4 1. L identification des acteurs du secteur informel 5 2. La prévention des fraudes et amélioration de la couverture sociale 6 3. L élargissement de l assiette fiscale 6 4. La consolidation de la paix et de la cohésion sociale 6 I. LES CARACTERISTIQUES DE L INFORMEL ET LES AXES STRATEGIQUES 7 A. LES CARACTERISTIQUES DE L INFORMEL 7 B. LES AXES STRATEGIQUES 8 II. DE L ORGANISATION À LA MUTUALISATION DES DIFFÉRENTS DOMAINES D ACTIVITÉS 9 A. LES DOMAINES PRIORITAIRES 9 1. L accès à la protection sociale des acteurs du secteur informel 9 a) L assurance maladie 9 b) L assurance vieillesse La sécurité de l emploi et la reconversion La fiscalité 10 B. LES OBJECTIFS 11 C. LA MISE EN PLACE DES MUTUELLES La Mutuelle des Conducteurs de Taxi-Motos (MUCTAM) La Mutuelle des Commerçants et Artisans du Togo (MUCAT) La Mutuelle des Agriculteurs, Pêcheurs et Eleveurs (MUAPE) La Mutuelle des Artistes et Journalistes (MUAJ) 15 CONCLUSION - PERSPECTIVES 16 3

4 CONTEXTE L importance du secteur informel dans l économie nationale, son potentiel en termes de création d emplois et surtout, les nombreux défis qu il présente et qui freinent son essor, ont guidé la création en 2008 de la Délégation chargée de l Organisation du Secteur Informel (DOSI). Elle a pour mission de redynamiser, organiser et structurer le secteur informel en vue de sa formalisation progressive. Selon une étude réalisée en Afrique Subsaharienne, le poids du secteur informel varie d un pays à un autre, comme l indique le tableau ci-après. Source : Charmes J. (2000) Le secteur informel, il importe de le rappeler, occupe plus de 80% de la population active et est le premier pourvoyeur d emplois. Il participe à environ 40% au PIB national. Il est en expansion constante dans la plupart des villes. Son apport relatif au produit national brut est cependant nettement inférieur à celui relatif à l emploi, entrainant ainsi une productivité du travail très faible. L apprentissage et l artisanat demeurent des importants dispensateurs de formation et d emploi pour les jeunes en marge du système scolaire. Nous pouvons noter aussi la prédominance du commerce (50 à 75%) et la faible part des activités de production (10 à 30%). Le secteur tertiaire informel urbain concentre entre 65 et 90% des unités économiques. La production des établissements informels a pour principal débouché la satisfaction des besoins des ménages dont la consommation des biens et services informels tend à diminuer à mesure que leur revenu s accroît 1. Les défis liés au développement de ce secteur sont multiples. En dehors des difficultés inhérentes au mode d organisation, de localisation et d opération, il y a la précarité des moyens de travail pour la majorité des acteurs et la faible couverture du secteur par les services publics. En effet, malgré les multiples efforts des pouvoirs publics, les acteurs du secteur informel ne bénéficient pas d une assurance maladie, ne cotisent pas pour leur retraite, ni ne paient d impôts. Cette situation limite l accès d une frange importante de la population active aux services sociaux de base et aux opportunités de financement de leurs activités. Cela précarise les conditions de travail et de vie, contribuant ainsi à la 1 Source : C. Maldonado et B. Gaufryau : Etat, économie informelle et démocratie en Afrique subsaharienne. seulement conscients de leurs problèmes, mais aussi et surtout qu ils sont engagés à rechercher par eux-mêmes les solutions à ces problèmes. Cet engouement oblige que les actions d encadrement et d appui technique soient mises en œuvre rapidement pour mieux les éclairer sur les procédures de fonctionnement des mutuelles, rendre opérationnelles les mutuelles, leur présenter les schémas et les modalités concrètes qui puissent leur faciliter l accès à l assurance maladie et vieillesse ainsi qu aux crédits. Par ailleurs, il est important d identifier et mettre en place des mesures incitatives contribuant à l amélioration des conditions de travail et de vie de ces acteurs. C est autour de ces impératifs et en lien avec les objectifs immédiats que la DOSI va œuvrer à la réalisation à très court terme des résultats suivants : Résultat 1 : Les mutuelles mises en place sont opérationnelles et fonctionnent conformément aux principes et valeurs de la mutualité. Activités à réaliser : a) Apporter un appui à la MUCTAM, MUAJ-TOGO, MUAPE-TOGO et à la MUCAT pour la mise en place de toutes les instances statutaires et des procédures et modalités de fonctionnement ; b) Former les membres de l ensemble des instances (Conseils d administration, bureaux ) sur les procédures et modalités de fonctionnement ainsi que sur les principes et les valeurs de la mutualité ; c) Apporter un appui logistique pour l installation et le fonctionnement des mutuelles mises en place ; d) Appuyer les instances des différentes mutuelles pour l élaboration et l exécution d un plan d information et de sensibilisation de leurs membres ; e) Appuyer l élaboration et l adoption par chaque mutuelle de son plan de travail ; f) Appuyer la mise en place par chaque mutuelle d un système de gestion et de reportage. g) Renforcer les capacités des responsables de mutuelles dans les techniques de sensibilisation adaptées aux différentes cibles ; h) Appuyer les mutuelles dans la conception des messages pour la sensibilisation ; i) Réaliser des spots sur l importance, les bénéfices d adhérer à une mutuelle ; j) Systématiser la capitalisation et la diffusion des résultats et de l impact des mutuelles. Résultat 2 : Le processus d extension de l assurance maladie aux membres des mutuelles mises en place est lancé Activités à réaliser a) Organiser des séances de travail avec l INAM pour déterminer les types de produits pouvant être offerts aux acteurs du secteur informel et les contributions correspondantes ; b) Organiser les séances de concertation entre les responsables des mutuelles, la DOSI et l INAM pour le choix du produit, de l évaluation des adhésions, des modalités d affiliation et de recouvrement des cotisations ; c) Organiser une séance entre la DOSI, l INAM, les services techniques du ministère de la santé 17 4

5 CONCLUSION - PERSPECTIVES L expérience en cours de la mutualisation dans le secteur informel conduit aux quelques conclusions suivantes : Dans un contexte où l Etat éprouve des difficultés à mobiliser les ressources nécessaires pour financer ses actions, des approches innovantes doivent être mises en place pour rendre visibles et optimiser l impact des appuis et aides diverses qu il apporte aux populations. Dans cette perspective, la DOSI s emploiera à renforcer le caractère incitatif du soutien de l Etat aux acteurs du secteur informel afin de les responsabiliser et mobiliser aussi bien leur adhésion que leurs contributions dans la mise en place des programmes sociaux, tel qu actuellement mis en œuvre dans le cadre des mutuelles. A terme, tous ces acteurs seront plus responsabilisés, acteurs et bénéfi ciaires, par rapport à l amélioration de leurs propres conditions de vie. Ils contribueront à la mise en place des services et mesures sociales dont ils feront un meilleur usage et en tireront le meilleur bénéfi ce. Les efforts de l Etat se verront démultipliés, par exemple, pour ce qui est de l extension de la protection sociale vers le secteur informel ainsi l Etat disposera de partenaires engagés pour mener à bien les projets de développement à la base. La nécessité d une synergie d actions pour la formalisation du secteur informel Les problèmes soulevés par les acteurs du secteur informel urbain ou rural sont à la fois d ordre organisationnel, économique, financier et social. Ils nécessitent une réponse multisectorielle qui ellemême appelle à une synergie d actions entre plusieurs acteurs publics et privés. La DOSI s emploie à développer un cadre de partenariat qui lui permette d atteindre ses objectifs de réduction de la précarité économique et sociale et d instaurer un processus de formalisation du secteur informel. Dans ce cadre, la DOSI travaille en partenariat avec les départements ministériels chargés du commerce et du développement du secteur privé, de l agriculture, de l élevage et de la pêche, du développement à la base, de la sécurité sociale, des transports et de la protection civile. Elle travaille avec les institutions spécialisées telles que la CNSS, l INAM, les institutions privées d assurance, le Fonds National de la Finance Inclusive, la CAMEG-TOGO. Elle est présente dans les cadres de concertation comme le Comité National pour la Promotion de la Protection Sociale (CNPPS). La professionnalisation des mutuelles, une réponse osée mais pertinente au besoin d organisation du secteur informel et à la promotion de la sécurité sociale dans le secteur informel L engouement des acteurs du secteur informel pour la mise en place des mutuelles indique le besoin réel d organisation de ce secteur. Plus que cela, il est aussi le témoignage que ces acteurs sont non 16 maintenir dans le secteur informel. De ce fait, ce secteur qui représente près de 80% de la population active ne participe que faiblement à l effort national. On se retrouve alors dans une situation où comme l a démontré Vilfredo Pareto ( ), 80% de la population active prise en charge par 20% de la population active. Rappelons que la loi de Pareto, également connue sous le nom de loi de 80/20 a été établie par Vilfredo Pareto ( ), un économiste italien, qui a remarqué que les revenus dans la société étaient mal répartis. En effet, 80% des richesses de ce monde était possédé par seulement 20% de la population. Cette loi reprise par Joseph Juran, spécialiste de la qualité, stipule que : «Dans tout groupe de choses contribuant à un effet commun, la majeure partie de l effet est attribuable à un nombre relativement faible de ces choses». C est à juste titre que nous pouvons traduire ce principe de la manière suivante : 80% des effets sont générés par seulement 20% des causes ou, dans l autre sens, 20% des causes génèrent 80% des effets. Si le secteur informel n est pas organisé et régulé, nous pouvons extrapoler en disant qu environ entre 20 % et 30% de la population active : peut contribuer pour environ 70% à 80% aux impôts, et ainsi contribuer à la création de la richesse nationale, peut cotiser pour environ 70 % à 80% à la sécurité sociale et l assurance maladie. L organisation du secteur informel devra permettre de faire face à l inégalité relevée par la loi de Pareto. Elle doit inciter tous les acteurs à participer à la vie économique de la nation : produire des richesses et participer à l effort national. Pour réussir sa politique d organisation du secteur informel, la DOSI a opté pour le principe de la mutualité, par la mise en place de mutuelles sectorielles à travers des mesures incitatives, qui vont favoriser l accès aux services sociaux de base (santé, services d état civil, sécurité sociale), aux moyens de production ainsi qu à des programmes de renforcement de capacités. Les mutuelles constituent également des cadres appropriés de concertation et de dialogue où les acteurs du secteur informel peuvent mieux exprimer leurs aspirations et leurs besoins afin que ceux-ci soient pris en compte dans la définition et l élaboration des stratégies de développement de leur secteur. Cela nécessite l implication effective de tous les ministères en général et en particulier des ministères chargés du travail et de la protection sociale, de la santé et de la protection civile. La mutualisation pose les principales bases de la formalisation. Elle présente en effet les avantages suivants : 1. Identification des acteurs du secteur informel A travers les mutuelles, il sera possible de disposer d informations et de données sur les acteurs (nombre 5

6 des acteurs par type d activité, répartition par âge, sexe, niveau d instruction, qualification professionnelle, etc.), sur les activités exercées et sur les niveaux de revenus. Cette catégorisation permettra une meilleure programmation des types de formation pour chaque catégorie ainsi qu une meilleure orientation des politiques de développement sectorielles en faveur du secteur informel. 2. La prévention des fraudes et amélioration de la couverture sociale Jusqu à présent, la CNSS et l INAM ne couvrent que le secteur formel. De ce fait, seule une petite partie de la population bénéficie de la couverture sociale et sous la pression de la majorité non couverte, il s est développé des systèmes de fraude pour avoir accès aux prestations de la CNSS et de l INAM. Cela a pour conséquence de limiter l application du principe de la solidarité nationale que les autorités veulent voir se développer dans l accès à la protection sociale. Par ailleurs, le fait qu une infime partie de la population doit supporter les charges de la grande partie, peut entrainer avec les fraudes qui se mettent en place un déficit au niveau de ces institutions de l Etat. L approche d envergure des mutuelles sectorielles développée par la DOSI permettra une amélioration rapide de l accès des acteurs du secteur informel à la couverture sociale, notamment l assurance maladie et l assurance vieillesse. A terme, en s appropriant les principes de responsabilité et de solidarité, les membres des mutuelles contribueront davantage à leur propre protection sociale. 3. L élargissement de l assiette fiscale La majorité des acteurs du secteur informel n est pas connue de l administration fiscale. Seuls les acteurs des secteurs formels public et privé paient les différents impôts et taxes. Cela représente la minorité de la population active. Elle crée la richesse nationale pour qu une majorité en bénéficie en matière d infrastructures, d éducation, de santé, de développement national et communautaire. L action de la stratégie que préconise la DOSI peut permettre d inverser, à terme, la théorie des 80/20 en la théorie de 20/80 soit 80 % produisent pour 20 %. En effet, le principe des mutuelles, tel que développé par la DOSI, permettra d augmenter la masse des contribuables et par conséquent les recettes fiscales. En contribuant aussi à l élargissement de l assiette des cotisations sociales, on pourra, dans une certaine mesure, faire de sorte que la majorité de la population active (y compris environ 80% de la population active que constitue le secteur informel) supporte les cotisations sociales pour couvrir leurs pensions, allocations familiales, etc. et, par solidarité, celles de la minorité qui ne pourra pas contribuer à sa propre protection sociale. 4. La consolidation de la paix et de la cohésion sociale Les mutuelles constituent une force de participation et de citoyenneté actives. L acceptation par les populations des principes et des valeurs de la mutualité tels que l adhésion volontaire et non discriminatoire, le but non lucratif, le fonctionnement démocratique et participatif, l engagement solidaire, l autonomie et l indépendance, le bénévolat et la participation responsable, favorise l entreprenariat et consolide la cohésion sociale. C est pour cela que, prenant en compte le contexte national et convaincue que la réduction de la pauvreté au niveau national est tributaire de l amélioration des conditions de vie et de travail des ménages dont les personnes actives travaillent dans le secteur informel, la DOSI a entrepris de promouvoir des conditions appropriées nécessaires pour le développement des mutuelles dans le secteur informel, tout en engageant dans le même temps le processus de leur formalisation progressive. Elle s est ainsi fixée pour objectif à court terme de mutualiser les différents corps de métier afin de leur permettre de fédérer leurs efforts pour supporter au mieux les coûts de la couverture sociale, et par conséquent de formaliser leur travail. Ainsi, a-t-elle procédé à la mise en place des mutuelles couvrant plusieurs catégories de métiers. MUAPE-TOGO de garantir, en particulier, à ses membres et, en général, aux agriculteurs, éleveurs et pêcheurs, un paquet de services incluant : l assurance maladie et l assurance vieillesse, l accès aux moyens plus modernes de production, et l appui à la professionnalisation dans le secteur à travers, entre autres, le développement des chaînes de valeur. A titre d exemple les aides apportées aux agriculteurs (dons d intrants agricoles et d outils aratoires, réductions de prix, appui techniques ) comme mesures incitatives pourront être assorties de conditionnalités fixées de commun accord par la MUAPE-Togo, l ANSAT, la DOSI et le Ministère de l Agriculture, de l Elevage et la Pêche. En contrepartie de ces dons et autres facilités mises en place par l Etat, les agriculteurs devront s engager à souscrire à l assurance maladie et de vieillesse, à déclarer les enfants à la naissance et à scolariser leurs enfants, entre autres. La MUAPE-Togo, l ANSAT et les autres partenaires comme l INAM, la CNSS seront chargés de fixer les modalités pour permettre aux agriculteurs de contribuer et d accéder à l ensemble des prestations. Cette démarche se fera également avec tous les autres acteurs du secteur informel notamment les commerçants et artisans et les conducteurs qui d ores et déjà bénéficient des facilités pour l obtention des documents d identité. 4. La Mutuelle des Artistes et Journalistes (MUAJ) Les journalistes de la presse privée nationale exercent dans des conditions souvent extrêmement difficiles : contrats de travail précaires ou inexistants, salaires très bas ou rémunération à la tâche, absence de couverture sociale, etc. Les artistes, comme travailleurs indépendants, sont soumis à plusieurs problèmes : difficultés d accès aux ressources pour financer leur production, perte de revenus, accès difficile à la couverture sociale, etc. Face à cette situation, les artistes et journalistes du privé ont convenu de créer une mutuelle, avec le soutien de la DOSI, afin d œuvrer de façon solidaire et responsable pour l amélioration de leurs conditions de travail et de vie et pour faire face aux risques sociaux. La MUAJ-TOGO a été lancée le 20 mars

7 3. La Mutuelle des Agriculteurs, Pêcheurs et Eleveurs (MUAPE) L économie togolaise à l instar de celles de la plupart des pays de la sous-région est basée dans une large mesure sur le secteur primaire, principalement l agriculture. En effet, avec 41 % du Produit Intérieur Brut (PIB) et 70 % de la population active, l agriculture occupe une place prépondérante dans l économie togolaise. Elle s est développée à la faveur d un climat tropical globalement favorable du fait de sa situation géographique en bordure de mer et de la fertilité des sols. Grâce à ces atouts naturels, les populations associent souvent le travail agricole, l élevage et la pêche. Il faut, cependant, souligner que l agriculture togolaise est confrontée à plusieurs difficultés parmi lesquelles le niveau rudimentaire des techniques agricoles et leur faible mécanisation, la faible organisation des producteurs, le fonctionnement des filières d exportation plus favorable aux commerçants qu aux producteurs et l impact négatif des aléas naturels tels les inondations et la sécheresse sur les productions agricoles, halieutiques et de l élevage. Ces problèmes entrainent la baisse des revenus des populations rurales, les rendant ainsi de plus en plus pauvres et vulnérables. C est dans ce contexte qu en collaboration avec le Ministère de l agriculture, de l élevage et de la pêche, la DOSI a entrepris de soutenir les organisations paysannes, les groupements d agriculteurs et de pêcheurs dans la recherche des solutions appropriées à leurs problèmes. Ce soutien permettra aux producteurs agricoles, aux éleveurs et pêcheurs de s organiser en mutuelle pour accéder plus facilement aux moyens de production, d améliorer leurs rendements et de développer l Agrobusiness. C est dans cette perspective qu une séance de sensibilisation et d échange a été organisée à Mango en mars 2015 avec les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs autour du projet de création d une mutuelle. Ils ont réalisé à partir de ce moment qu en mutualisant leurs efforts, ils peuvent avoir plus facilement accès aux sources de financement pour augmenter leurs productions, de même qu à la couverture sociale pour faire face aux risques de maladie, de perte de revenus, d accident de travail et de vieillesse. Ils ont par la suite exprimé ce besoin au Président de la République lors du Forum National du Paysan Togolais et souhaité qu un appui leur soit apporté pour la création d une mutuelle. La DOSI a, en réponse à cette préoccupation du monde rural, organisé des séances d information et de sensibilisation avec les responsables des organisations paysannes, d éleveurs et de pêcheurs sur les principes de la mutualité, en insistant sur le fait que les actions de prévoyance, d entraide et de solidarité souhaitées ne seront effectives qu au moyen des cotisations qu ils s engageront à s imposer. Sur cette base, ils ont décidé de la création de la mutuelle des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs du Togo (MUAPE-TOGO). Cette mutuelle a été lancée le 23 mars 2015 à Mango avec la participation de plus d un millier des membres des organisations paysannes venues de tout le territoire. Les membres des bureaux provisoires chargés d œuvrer pour la mise en place des instances de la MUAPE-TOGO au niveau national et dans toutes les régions et préfectures du pays ont été choisis. Le programme de soutien de la DOSI consiste à mobiliser, en collaboration avec le Ministère de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche, les autres acteurs étatiques et privés pour permettre à la 14 I. LES CARACTERISTIQUES DE L INFORMEL ET LES AXES STRATEGIQUES A. LES CARACTERISTIQUES DE L INFORMEL La notion d économie informelle a plusieurs définitions, suivant que l on considère la taille de l entreprise, la nature de l activité, le secteur d activité ou encore l organisation managériale et fiscale. Toutefois nous pouvons retenir deux définitions assez explicites : Selon une définition des experts lors de la 15ème Conférence Internationale des Statisticiens du Travail (CIST) du Bureau International du Travail (BIT) en 1993 l économie informelle est un «ensemble d unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu elles existent, sont surtout fondées sur l emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme». L économie informelle peut aussi être définie comme l ensemble des unités de production dépourvues de numéro statistique ou de numéro de contribuable et/ou ne tenant pas une comptabilité écrite formelle au sens du plan comptable (OHADA). La prépondérance du secteur informel résulte de la combinaison de plusieurs facteurs notamment le déphasage entre le taux de croissance démographique et le taux de croissance économique, la détérioration des termes de l échange et les conséquences des politiques d ajustement structurel par le biais des licenciements massifs qui engendrent l augmentation du chômage d une part, et l absence de cadre juridique, institutionnel et administratif adéquat pour faire face au dualisme de l économie qui est la raison d être fondamentale du secteur informel dans notre pays d autre part. Le schéma suivant synthétise cette situation : Augmentation du chômage Exode vers les villes Faible croissance de l'économie Forte croissance démographique Baisse des cours de matières premières revenus d'exportation Augmentation des activités du secondaire Facilité d'accès aux activités génératrices de revenu Essor du secteur informel Marchés échappant à la règlementation Baisse des agents du secteur public Absence de cadre juridique, institutionnel et administratif adéquat 7

8 B. LES AXES STRATEGIQUES La politique nationale de réduction du secteur informel vise à promouvoir un secteur informel organisé, intégré, dynamique et compétitif sur les marchés national, sous-régional et international. Il s agira d organiser, de transformer progressivement ce secteur et de renforcer le rôle de premier plan qu il joue dans la relance de l économie nationale et, partant, dans la réduction de la pauvreté. La transformation du secteur informel contribuera au développement inclusif autant qu il participera à la paix et la cohésion sociale. La création à différents niveaux des mécanismes de coordination des activités, d orientation et d accompagnement des acteurs dans le secteur fait partie de l éventail des mesures à mettre en place pour l atteinte de ces différents objectifs. L accroissement progressif de la contribution du secteur informel au PIB nécessite que la DOSI assure l émergence et le développement des Unités de Production Non-Formelles (UPNF) en favorisant la diversification de la production, l augmentation du taux de transformation et d exportation des matières premières et produits locaux. L action engagée dans ce sens repose sur quatre axes stratégiques : Axe stratégique 1 : Promotion d un cadre incitatif pour le développement du secteur informel et sa formalisation progressive (politiques et programmes) ; Axe stratégique 2 : Renforcement de l accès des acteurs au fi nancement, à la formation et à la protection sociale ; Axe stratégique 3 : Promotion du développement régional par la constitution de clusters ou grappes régionales de métiers ; Axe stratégique 4 : Développement de l exportation et du réseautage, de la collecte des données, de la communication et du rayonnement national des TPME (Très Petites et Moyennes Entreprises) et des TPMI (Très Petites et Moyennes Industries). 2. La Mutuelle des Commerçants et Artisans du Togo (MUCAT) Dans le cadre des échanges avec les acteurs du secteur informel, la Direction Générale de la DOSI a organisé du 02 au 20 mars 2015 une tournée d information et de sensibilisation dans les différents marchés de la ville de Lomé. Il est important de noter que la ville de Lomé compte trentedeux (32) marchés avec une population commerçante évaluée à près de personnes. (Selon l Etablissement Public Autonome pour l Exploitation des Marchés de Lomé -EPAM) Les sujets de préoccupations majeures soulevés au cours des échanges sont relatifs à (i) la couverture sociale pour les commerçants et artisans, particulièrement l accès à l assurance maladie et de vieillesse, (ii) aux diffi cultés d accès au crédit et (iii) l amélioration de leur environnement de travail. Au terme des échanges, les commerçants ont été sensibilisés sur le fait que la question de l assurance sociale est avant tout une question de responsabilité individuelle et de solidarité. Les questions soulevées pourront progressivement trouver une réponse dans le cadre d un engagement libre et solidaire entre eux. La DOSI, conformément à sa mission, a entrepris des actions pour mobiliser les experts et les partenaires comme l INAM, la CNSS, etc. pour les accompagner dans leurs initiatives. La création le 24 mars 2015 de la mutuelle des commerçants et artisans du Togo (MUCAT) est le résultat de la prise de conscience par ces acteurs du fait qu en mutualisant leurs énergies, et leurs ressources dans un élan de solidarité partagée, ils peuvent trouver les solutions à leur couverture sociale, accéder aux sources de financement pour augmenter leurs chiffres d affaires, améliorer leurs conditions de travail et de vie. Il convient de souligner que la cérémonie de lancement officiel de cette mutuelle a vu la participation des représentants des commerçants et artisans venant des différents centres urbains du pays. La MUCAT s est assignée plusieurs objectifs à savoir : Organiser les commerçants et artisans et les accompagner par la formation, l information dans le but de la professionnalisation des petites unités commerciales et de production artisanale ; Améliorer les conditions de vie et de travail de ses adhérents ; Identifier et faciliter l accès de ses membres aux fonds d investissement préférentiels appropriés et favorables afin de les mettre à l abri des difficultés liés aux prêts bancaires et des usuriers ; Faciliter l accès de ses membres aux régimes d assurance maladie et de vieillesse ; Mobiliser les appuis des structures partenaires telles que le Ministère de l Action Sociale, de l Alphabétisation et de la Promotion de la Femme, le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, le Ministère du Développement à la Base et de l Artisanat, la DOSI, et divers autres partenaires financiers pour permettre à ses membres de renforcer et d étendre leurs activités commerciales ou artisanales. Pour permettre à la MUCAT de réaliser ses objectifs, la DOSI planifie un projet qui offrira un paquet de services aux commerçants et artisans incluant le renforcement des capacités pour la professionnalisation de la mutuelle, l assurance maladie et la retraite. Il est aussi envisagé qu à terme, le monde commercial et artisanal soit bancarisé. 13 8

9 échanges entre les conducteurs de taxi-motos sur leurs conditions de travail et sur l importance de la création d une mutuelle. Elle a contribué activement à l élaboration des différents textes liés à la création et au fonctionnement d une mutuelle à savoir les statuts et le règlement intérieur et facilité l organisation de l assemblée générale constitutive. Ce travail d accompagnement a permis la création, le 03 septembre 2014, de la Mutuelle des Conducteurs de Taxi-Motos du Togo dénommée «MUCTAM». La MUCTAM est ouverte à tous les conducteurs de taxi-motos sur l ensemble du territoire. Elle a pour but de favoriser la solidarité et la coopération entre ses membres, leur assurer la couverture sociale et leur faciliter l accès aux moyens de travail. L accès des membres de la MUCTAM aux moyens de travail et à la sécurité sociale Plusieurs conducteurs de taxi-motos ne sont pas propriétaires de leurs moyens de travail. L obligation du rendement que leur imposent les propriétaires des motos est un facteur de pression dans l exercice de leur travail. Cela augmente les risques d accidents de travail étant donné la spécificité du métier. Après la création de la MUCTAM, la DOSI, en collaboration avec le Ministère des Travaux Publics et des Transports, a mis en place le Programme quinquennal pour l insertion économique et social : «faire d un Zémidjan un entrepreneur». Il a pour objectif de réduire la précarité économique et l insécurité sociale des conducteurs de taxi-motos. Dans ce cadre, et pour leur permettre de disposer de moyens de travail appropriés et sécurisés, la MUCTAM a planifié de doter 2000 motos à ses membres. Grâce au projet Equibail mis en place avec l appui de la DOSI, mille cinq cent cinquante (1550) conducteurs sur deux mille (2000) ont été dotés de motos et de tricycles (1500 motos et 50 tricycles) : neuf cent (900) motos ont été remises en novembre 2014, six cent (600) motos et cinquante (50) tricycles en mars Grâce à cette intervention, les membres de la MUCTAM avec l appui de la DOSI ont souscrit au régime d assurance couvrant les risques de maladie, d invalidité et de vieillesse. Ils bénéficient ainsi de l assurance maladie avec un taux de prise en charge à hauteur de 80%, une assurance invalidité et une retraite. Il est important de noter que la MUCTAM constitue une opportunité pour la valorisation et la professionnalisation du métier de conducteur de taxi-motos. Elle a contribué à lever les barrières financières à la couverture sociale des conducteurs de taxi-motos. Le nombre sans cesse croissant des demandes d adhésion adressées à la MUCTAM prouve la pertinence et l importance de sa création, d où la nécessité de mobiliser plus de ressources financières pour satisfaire la demande. Des opportunités de reconversion professionnelle Certains conducteurs de taxi-motos ont appris des métiers et d autres détiennent des diplômes académiques. Parmi eux, certains exercent le métier de conducteurs de taxi-motos à titre transitoire. Un programme d appui à la reconversion est initié en leur faveur. 12 II. DE L ORGANISATION À LA MUTUALISATION DES DIFFÉRENTS DOMAINES D ACTIVITÉS Pour mener à bien ses activités d encadrement et de coordination des acteurs du secteur informel, la DOSI s est employée à créer et rendre opérationnelles ses agences dans toutes les régions du pays. La visibilité des structures de la DOSI a été ainsi renforcée aussi bien auprès des acteurs du secteur informel que des partenaires, qu ils soient étatiques ou privés. Cela permet à la DOSI et à ses démembrements de jouer pleinement leur rôle d interface. Ainsi, en dehors de la Direction Générale, la DOSI dispose de six (06) agences opérationnelles : une dans chaque chef-lieu de région (Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara, Dapaong) et une à Lomé. La DOSI dans sa politique d organisation du secteur informel a adopté la stratégie de mutualiser les différents corps de métier afin de leur permettre de fédérer leurs efforts pour supporter aux mieux les coûts de la couverture sociale, et ainsi de formaliser leur travail. Ainsi, a-t-elle identifié des domaines prioritaires d intervention et procédé à la mise en place des mutuelles couvrant plusieurs catégories de métiers. A. LES DOMAINES PRIORITAIRES L objectif, à court et moyen termes, est de promouvoir dans le secteur informel les mesures appropriées pour favoriser la création d emplois décents et garantir aux travailleurs du secteur des revenus sécurisés en passant par l amélioration de l accès à la protection sociale dans le cadre d une mutualité renforcée. Ainsi la DOSI a-t-elle identifié 3 domaines prioritaires d intervention. 1. L accès à la protection sociale des acteurs du secteur informel La précarité de l emploi et partant des revenus, exposent les acteurs du secteur informel à des vulnérabilités et de risques sociaux. La DOSI fait de la promotion de la protection sociale dans le secteur, un des piliers de son action pour réaliser pleinement sa mission de formalisation du secteur. Elle participe aux initiatives entreprises, notamment dans le cadre du Comité National pour la Promotion de la Protection Sociale (CNPPS), en vue d assurer la couverture sociale des acteurs du secteur informel. L accès à l assurance maladie et aux prestations de vieillesse constitue la priorité à court et moyen termes. a) L assurance maladie La DOSI a fait le choix de promouvoir les valeurs et les principes de responsabilité individuelle et collective, particulièrement concernant l assurance maladie. Elle 9

10 travaille avec les institutions spécialisées telles que l INAM, la CNSS et les institutions privées d assurance pour finaliser une offre d assurance maladie appropriée, réaliste et durable. L objectif visé est de permettre à un plus grand nombre d acteurs de bénéficier d une assurance maladie par le biais d un système contributif assis sur leurs capacités financières et des facilités de l Etat. b) L assurance vieillesse L adoption de la loi portant code de sécurité sociale au Togo crée des conditions juridiques pour favoriser l accès des travailleurs du secteur informel aux différentes prestations sociales. Prenant en compte les préoccupations de ces travailleurs, des démarches sont entreprises à l endroit des institutions telles que la CNSS pour déterminer le montant et les modalités de cotisation afin de permettre à un grand nombre d acteurs de souscrire à une retraite. Par ailleurs, la DOSI entend renforcer sa collaboration avec les services d inspection du travail et de la CNSS pour mettre en place un programme de sensibilisation ainsi que des mesures incitatives en faveur des employeurs du secteur pour qu ils immatriculent leurs employés. 2. La sécurité de l emploi et la reconversion Le déficit de sécurité juridique dans le secteur informel précarise l emploi et rend vulnérables les travailleurs qui y exercent, en les exposant à plusieurs risques. La DOSI s emploie à encourager l application des normes de travail. Elle met en place des mesures pour faciliter l accès des acteurs aux moyens de travail, notamment les équipements et les financements. Elle promeut la formation, l information et oriente les acteurs qui le désirent, en vue de leur permettre de renforcer leurs compétences professionnelles ou d opérer leur reconversion professionnelle. A ce égard, elle a opérationnalisé la stratégie de faire-faire qui repose sur un partenariat dynamique avec différents acteurs dont les services techniques de l Etat, les institutions spécialisées dans la microfinance, les partenaires techniques et financiers, etc. 3. La fiscalité L une des missions de la DOSI par rapport à la fiscalité est d instaurer dans le secteur informel la culture de la fiscalité afin que les opérateurs adoptent un comportement fiscal positif. Les actions visant à renforcer leurs capacités et à les accompagner dans la tenue d une comptabilité simplifiée seront poursuivies. Dans cet esprit, la DOSI a mis en place une stratégie qui facilite le paiement par les acteurs du secteur informel de leurs impôts. Il s agit de l adaptation des modalités de paiement par type d activités. Les paiements peuvent s opérer par jour, par semaine ou par mois ; ce qui les rend plus souples et plus abordables. Dans ce cadre la DOSI agira pour consolider la collaboration avec le Centre de Gestion Agréée (CGA) dont elle est, par ailleurs, membre. 10 B. LES OBJECTIFS L objectif général, à court et moyen termes, est de promouvoir dans le secteur informel les mesures appropriées et nécessaires pour favoriser la création d emplois décents et garantir aux travailleurs du secteur des revenus sécurisés en passant par l amélioration de l accès à la protection sociale dans le cadre d une mutualité renforcée. Conformément aux domaines prioritaires en matière de mutualisation et si la stratégie est effectivement mise en œuvre, la DOSI s est fixée, d ici 2017, les objectifs immédiats suivants dans le cadre de la mutualisation du secteur informel : 60 % des groupements agricoles seront membres de la Mutuelle des Agriculteurs, Pêcheurs et Eleveurs du Togo (MUAPE-TOGO) ; 80 % des adhérents de toutes les mutuelles disposeront d un acte de naissance et d une pièce d identité ; les membres de mutuelles bénéficieront des facilités d accès aux moyens de production (équipements et financements) la majorité des mutualistes aura accès à l assurance maladie sur une base contributive ; la majorité des mutualistes s acquittera d un impôt synthétique (la DOSI travaillera avec l administration fiscale afin qu un impôt synthétique soit créé pour les petits contribuables du secteur informel). C. LA MISE EN PLACE DES MUTUELLES Le lancement officiel de la MUCTAM le 10 novembre 2014 à Atakpamé a suscité un vif intérêt au sein des autres groupes socioprofessionnels du secteur informel. Ils ont réalisé qu en se mettant ensemble et en organisant leur solidarité, ils peuvent de façon responsable faire face aux problèmes de leur secteur, aux risques sociaux et améliorer leurs conditions de travail et de vie. Prenant l exemple des conducteurs de taxi-motos, plusieurs groupes d acteurs ont sollicité l appui de la DOSI pour les accompagner dans la mise en place de leur mutuelle. Il s agit des artistes et journalistes, des commerçants et artisans, des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs. 1. La Mutuelle des Conducteurs de Taxi-Motos (MUCTAM) La situation des conducteurs de taxi-motos est l exemple type de la précarité des conditions de travail et de vie des acteurs du secteur informel malgré l importance du rôle qu ils jouent dans la mobilité des autres couches socioprofessionnelles. Ils sont exposés à plusieurs sortes de risques : la perte du moyen de travail, les accidents de travail, les maladies professionnelles, etc. Ils n ont pas accès aux systèmes de protection sociale. Face à cette situation, l action de la DOSI a été de permettre à ce groupe socioprofessionnel de mieux se structurer pour s entraider et permettre à chacun de ses membres d exercer librement et pleinement son métier et améliorer son revenu et partant ses conditions de vie. La sensibilisation et l encadrement technique pour la constitution de la mutuelle Grâce à ses équipes de terrain, la DOSI a sensibilisé, favorisé et facilité les 11