Formations. Régate. 4 et 5 juillet juillet «Voiles et Épitoges» 16 heures de FORMATION 4, 5 juillet 2013

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1 16 heures de FORMATION 4, 5 juillet 2013 régate samedi 6 juillet 2013 Formations 4 et 5 juillet 2013 Embarquez pr 8 panoramas d actualité en Droit des sociétés Droit du travail Procédures collectives Droit immobilier Droit de la construction Droit de la famille Régate «Voiles et Épitoges» 6 juillet

2 formations 4 et 5 Juillet 2013 Participez à la 4 e édition des Incontrnables Dalloz de la Rochelle, un événement unique dans votre région! Huit ateliers d actualité juridique, vs permettront d être à jr des dernières nveautés dans votre spécialité. Contrats de génération, sécurisation de l emploi, projet de réforme du droit des entreprises en difficulté, jurisprudence en matière de construction et baux commerciaux, droit de la famille, responsabilité du dirigeant, action de grpe Gagnez en efficacité et sécurisez votre pratique grâce aux retrs d expérience d intervenants experts. Cette année, ns sommes heureux de vs accueillir à la première Régate des Avocats de la Rochelle «Voiles et épitoges», le samedi 6 juillet Accompagné des meilleurs skippers de la régate rochelaise, participez et tentez de remporter le Trophée 2013! Organisée par Dalloz Formation et le Club Partenaires des Avocats, cette régate est une occasion unique de représenter votre cabinet. 8 panoramas d actualité juridique 8 dossiers documentaires 16 heures de formation validées Une régate Jeudi 4 juillet 2013 ATelIeRs 1 : 9H00 12H30 Droit du travail : actualité légale et jurisprudentielle Actualité juridique et fiscale des sociétés cocktail déjeunatoire Ateliers 2 : 13H30 17H00 Actualité des procédures collectives Actualité de la rupture individuelle du contrat de travail Détail des programmes à l intérieur Vendredi 5 juillet 2013 ATelIeRs 3 : 9H00 12H30 Baux commerciaux : actualité et perspectives 2013 Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux : actualité et mise en pratique cocktail déjeunatoire Ateliers 4 : 13H30 17H00 Actualité du droit de la construction Actualité des successions et des libéralités Conférence de clôture : 17H00-19H00 Honoraires, facturation et gestion du temps Lieu Hôtel Mercure Vieux Port Sud Quai Lis Prunier La Rochelle Accès Par la rte (à 1H50 de Nantes Bordeaux) TGV (à 2H50 de Paris) Par avion (Air France) Horaires Accueil et émargement : 8H30 9H00 Ateliers du matin : 9H00 12H30 Buffet déjeunatoire : 12H30 13H30 Ateliers de l après-midi : 13H30 17H00 Conférence du vendredi : 17H00 19H00 Inscriptions inscription@dalloz.fr Tél : Fax :

3 Régate Voiles et Épitoges samedi 6 Juillet 2013 Participation offerte aux 60 premiers inscrits aux Incontrnables Dalloz Rejoignez un équipage constituez votre propre bateau pr une régate dans la baie de La Rochelle Partagez un moment de convivialité exceptionnel avec des juristes et amateurs de voile de ts horizons. À bord de bateaux de type «Grand Surprise», profitez des plaisirs de la voile dans un esprit de compétition sportive et amicale Hissez les cleurs du cabinet de votre entreprise! La régate Voiles et épitoges est l occasion idéale de réunir vos équipes, vos clients vos partenaires ss la bannière du cabinet de votre entreprise. Engagez un bateau privatisé dans la crse. So c i é t é d e s Régates RochelaiSeS Régate organisée par la SRR (Société des Régates Rochelaises) Bateaux «Grand Surprise» : monotypes rapides, accessibles aux régatiers en recherche de sensations comme aux équipiers débutants! modalités de participation Vendredi à 17H00 : Régularisation des inscriptions (à l hôtel Mercure) Samedi à partir de 7H30 : Régularisation des inscriptions par SRR 10H00 : À disposition en mer 17H00 : Remise de Trophée 17H30 : Cocktail Pr tte inscription à la régate sans formation, veuillez ns contacter au Participation subordonnée à la production d un certificat médical d aptitude à la pratique de la voile. LA RÉGATE EST PROPOSÉE PAR DALLOZ FORMATION ET LE CLUB PARTENAIRES DES AVOCATS La Banque Populaire Rives de Paris se positionne comme l une des banques de référence du grpe Banque Populaire ( clients, sociétaires et de clients professionnels). Une banque qui s engage aux cotés de ses clients pr les accompagner et concrétiser leurs projets professionnels et patrimoniaux. SECIB Solutions informatiques et Services pr avocats certifiée ISO 9001 ECOSTAFF facilite la vie de votre Cabinet grâce à ses services de dactylographie, télétravail et accueil téléphonique externalisés qui vs apportent flexibilité, réactivité et économie. La base de données juridique des Éditions Dalloz Accédez à l ensemble des Fonds éditoriaux des Éditions Dalloz au format numérique - Un fonds riche qui cvre ts les domaines du droit, mis à jr en continu - Des milliers de liens entre les fonds pr une navigation optimale Libéa Assurances, filiale du grpe MACSF, 1 er assureur des professionnels de la santé, s appuie sur l expertise de sa maison mère pr développer des produits et solutions d assurances innovantes pr les besoins des autres professions libérales (Avocats, Architectes, Huissiers de justice ).

4 Ateliers du Jeudi 4 juillet 2013 matin 9H00 12H30 Droit du travail : actualité légale et jurisprudentielle Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé, Fromont Briens 2013 est sans nul dte l année du droit du travail. De nombreuses réformes en crs bleversent déjà les pratiques en entreprise : contrat de génération, sécurisation de l emploi, télétravail, relations collectives, licenciements économiques Faites le point sur les dernières réformes et actualité jurisprudentielles. ff Retr sur les dispositions de l ANI du 11 janvier 2013 et loi sur la sécurisation de l emploi er ff Loi du 1 mars 2013 sur les contrats de génération : préparez vos négociations ff Réforme du licenciement économique ff Panorama jurisprudentiel - CDD / intérim : succession de CDD, conditions de renvellement, rupture - CDI : rupture de la période d essai / rupture conventionnelle - Durée du travail - Égalité traitement - Droit disciplinaire - Licenciement pr inaptitude Actualité juridique et fiscale des sociétés Yan FreYrIA courtois, Avocat associé, Cabinet Aklea Cet atelier vs permettra d analyser les dernières dispositions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés et fiscalité. ff La responsabilité du dirigeant ff L obligation de non-concurrence ff Nveautés en matière d EIRL ff Conventions de management ff Augmentation réduction de capital ff Conflit d intérêt ff Conflits d associés et pacte d actionnaire ff Rapport de l AMF sur les assemblées d actionnaires ff Cotisations sociales sur les dividendes ff Fiscalité des sociétés après midi 13H30 17H00 Actualité des procédures collectives Philippe ROUSSEL GALLE, Agrégé des Universités, Conseiller scientifique du Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises À l heure où des grpes de travail réfléchissent à «l amélioration des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des entreprises», faites le point sur l actualité législative et jurisprudentielle de la matière et sécurisez vos pratiques à la lumière des dernières avancées. ff Le point sur l état de la réforme du droit des procédures collectives et de la révision du règlement européen ff Le sort du débiteur : - La fin de la saisine d office - Nvelles actions en responsabilité ff Le sort des créanciers - La déclaration de créances - Limitation des actions en stien abusif ff Les cocontractants : le vendeur avec réserve de propriété, le bailleur Actualité de la rupture individuelle du contrat de travail Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé, Fromont Briens Prise d acte, rupture conventionnelle, inaptitude, preuve du comportement fautif, licenciement verbal La forte actualité jurisprudentielle en matière de rupture individuelle du contrat oblige à une mise à jr de vos connaissances. ffrupture de la période d essai ffprise d acte de la rupture et obligation de sécurité de résultat fflicenciement pr faute fflicenciement d un salarié protégé (Soc. 20 février 2013, QPC) fflicenciement pr inaptitude et état de santé (Soc.12 déc. 2012, Soc. 5 déc. 2012) fflicenciement verbal et enregistrement vocal

5 Ateliers du vendredi 5 juillet 2013 matin 9H00 12H30 Baux commerciaux : actualité et perspectives 2013 Ivan PASTERNATZKY, consultant/formateur, Membre du comité directeur de l Institut Français de l Expertise Immobilière, Membre de la chambre nationale des experts en copropriété, Directeur scientifique du Master 2 ESPI Audit-Expertise-conseil Grâce à ce panorama complet des dernières décisions jurisprudentielles, identifiez les éléments clés vs permettant de parfaire vos pratiques. Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux : actualité et mise en pratique Stéphane DAVID, consultant auprès de l office notarial de Meudon. Maître de conférences à l Université Paris XII et Expert judiciaire près la Cr d appel de Paris Cet atelier pratique vs permettra de faire le point sur la dernière actualité en matière liquidation du régime matrimonial et de parfaire vos pratiques grâce à de nombreux conseils et exercices. ff Point de départ des intérêts moratoires (Civ.3 e, 3 oct. 2012) ff Liquidation judiciaire et droit de résiliation du bail (Com. 19/02/2013) ff La preuve du bail verbal (Civ.3e, 2/10/2012) ff Impacts des travaux de rénovation énergétique dans la «clause travaux» ff Déspécialisation et clause d exclusivité ff Déplafonnement : état des lieux ff Annexe environnementale obligatoire pr ts les baux à partir du 14 juillet 2013 ff Charges locatives et loyer de renvellement ff Baux dérogatoires ff Promesse de renvellement et congé ff Cession du bail et clause de garantie solidaire ff Actualité de la procédure liquidative - Les opérations de partage après divorce : impact des arrêts du 7 novembre Partage du prix de vente dans le divorce par consentement mutuel - La rémunération des notaires-experts - Le pvoir liquidatif du juge du divorce - La responsabilité professionnelle dans le divorce par consentement mutuel ff Techniques liquidatives : actualité jurisprudentielle - Les créances entre épx séparés de bien - La récompense après midi 13H30 17H00 Actualité du droit de la construction Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit, chargé d enseignement à l Université Paris I Panorama sélectif de la matière, cet atelier vs permettra de comprendre les impacts des dernières réformes en droit de la construction mais également de mesurer les implications pratiques des dernières décisions jurisprudentielles. Actualité des successions et des libéralités Nathalie LEVILLAIN, Diplômé supérieur du notariat, coauteur de l vrage Dalloz référence «Liquidation des successions» Faites le point sur l actualité du droit des successions et libéralités et bénéficiez d un éclairage complet sur les arrêts significatifs et projets de réformes. Assurance construction ff Actualité dommages-vrage - Réflexions pratiques autr de la procédure amiable d indemnisation - Le transfert de l assurance DO et de l indemnité DO : incidence du contrat de vente ff Attestation d assurance et responsabilité des assureurs ff La fin des garanties d assurance (dommages vrage, assurance de responsabilité facultative et obligatoires) Responsabilité des constructeurs ff Incidence des contrats (vente et entreprise) sur l appréciation des responsabilités des constructeurs ff Ordonnances communes et interruption des délais de forclusion/prescription ff Discussions autr de la notion d imputabilité ff Une année de prescription en construction ff L actualité du droit des successions - L option successorale et ses trois branches - Indivision et partage : droits et obligations des indivisaires, créances de salaire différés, lésion - Assurance vie ff L actualité des libéralités - Libéralités entre vifs et libéralités à cause de mort ff Actualité de la fiscalité - Les nvelles règles en matière de droit de mutation - Le nveau régime fiscal des dons manuels ff Impacts des nveaux modèles familiaux : concubinage, familles recomposées et PACS soirée 17H00 19H00 Conférence de clôture Honoraires, facturation et gestion du temps Dominic Jensen, ancien avocat et consultant spécialisé sur les questions de stratégie et d organisation des cabinets d avocats, auteur de l vrage «Cabinet d avocats», Dalloz Référence. Directeur scientifique de la revue Dalloz Avocats Comment optimiser la rentabilité du cabinet par une meilleure gestion du temps et de sa facturation? Organisation de la facturation, fixation des forfaits, temps travaillé-facturé, répartition du travail au sein du cabinet Bénéficiez des conseils de D. Jensen, ancien avocat et consultant spécialisé sur les questions de stratégie et d organisation des cabinets d avocats, afin d optimiser la rentabilité et la valorisation de votre cabinet.

6 les Incontrnables de La Rochelle les 4 et 5 Juillet 2013 Régate Voiles et Épitoges le 6 Juillet 2013 BULLETIN D INSCRIPTION Je m inscris aux formations suivantes : 4 juillet juillet jr de formation 399 eht (477,20 e TTC) 4 et 5 juillet jrs de formation 798 eht (954,41 e TTC) Je m inscris au(x) cocktail(s) déjeunatoire(s) Je shaite participer gracieusement à la régate* du 6 juillet 2013 et je renseigne mes coordonnées dans la rubrique informations obligatoires. J inscris un accompagnant à la régate 200 eht (239,20 e TTC) Mme M. WEB Offre spéciale 5 participants Ns ns inscrivons à : 1 jr de formation : 1600 HT (1913,60 TTC ) 2 jrs de formation : 2800 HT (3348,80 TTC) Et ns shaitons privatiser un bateau de 5 équipiers et participer gracieusement à la régate* du 6 juillet 2013 * Régate offerte aux 60 premiers inscrits. Confirmation envoyée 48H après la réception de votre bulletin. Participation à la régate smise à la présentation d un certificat médical d aptitude à la voile. Je choisis un atelier par demi-jrnée de formation Jeudi 4 juillet 2013 de 9H00 à 12H30 Droit du travail : actualité légale et jurisprudentielle Actualité juridique et fiscale des sociétés Jeudi 4 juillet 2013 de 13H30 à 17H00 Actualité des procédures collectives Actualité de la rupture individuelle du contrat de travail Vendredi 5 juillet 2013 de 9H00 à 12H30 Baux commerciaux : actualité et perspectives 2013 Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux : actualité et mise en pratique Vendredi 5 juillet 2013 de 13H30 à 17H00 Actualité du droit de la construction Actualité du droit des successions et des libéralités conférence de clôture Vendredi 5 juillet 2013 de 17H00 à 19H00 Je participe gracieusement à la conférence de clôture* «Honoraires, facturation et gestion du temps». * Offerte aux participants des formations Ce bulletin d inscription dûment complété vaut inscription définitive et signifie l acceptation des conditions générales de ventes consultables sur En cas d inscriptions multiples, merci de remplir un bulletin par participant Société / Cabinet : Adresse : C.P. / Ville : SIRET : NAF : Fax : Tél : Participant M. Mme Me Nom : Prénom : Fonction et activité dominante : Fax : Tél : * Merci d indiquer votre adresse pr un meilleur suivi de votre inscription Règlement : Par chèque, à l ordre de EDITIONS DALLOZ Par virement : BNP PARIBAS n Montant à régler : e HT soit e TTC (TVA : 19,6%) Bulletin d inscription à retrner dûment complété et signé à : Dalloz Formation 45 rue Liancrt PARIS par fax inscrivez vs directement sur Adresse de facturation si différente : Société OPCA : Adresse : CP / Ville : Nom du contact : Tél : N de dossier si prise en charge OPCA : Cachet, date et signature (Obligatoires) Je shaite recevoir un fichet SNCF et bénéficier de 20% de réduction Je bénéficie jusqu à 47% de réduction sur les vols Air France avec le code 19308AF sur INFORMATIONS OBLIGATOIRES POUR PARTICIPER À LA REGATE ** À compléter pr cha cun des participants Nom : Prénom : Date de naissance : / / ** nécessaires à la délivrance d une licence Extrait des CGV (Consultables sur Une commande expressément formulée par écrit (formulée sur support papier, bulletin d inscription, bon de commande validée sur notre site internet) est ferme et définitive. Le Client s engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pr tte inscription, un accusé de réception, ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l inscription. Dans les 10 jrs vrés qui précèdent le stage, les Éditions DALLOZ adressent directement, à chaque futur participant, une convocation. 2 - Conditions d annulation et report Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, EDITIONS DALLOZ se réserve le droit d annuler de reporter ce stage au plus tard 10 jrs vrés avant la date prévue. Dans ce cas, EDITIONS DALLOZ procède au rembrsement de la totalité des droits d inscription, sans autre indemnité. Annulation du fait du Client : Tte annulation demande de report doit être formulée par écrit. Sauf cas de force majeure, pr tte annulation moins de 10 jrs vrés avant le début du stage, les Éditions DALLOZ, facturent 30 % des frais de stage et 100% des frais pr tte absence le jr des formations. Ces frais sont non imputables au titre de la formation continue. Les remplacements de participants sont admis à tt moment, sans frais, au plus tard la veille du stage, sur communication écrite à Éditions DALLOZ, des noms et coordonnées du remplaçant. 3 OPCA : En cas de prise en charge par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de l indiquer explicitement sur son bulletin d inscription et de transmettre aux Éditions Dalloz, l accord de prise en charge, avant la date de formation En cas de prise en charge partielle par un OPCA la différence sera facturée à l entreprise signataire. En cas de non paiement par l OPCA des frais de formation, pr quelque motif que ce soit, notamment l absence du stagiaire, l entreprise signataire est redevable de l intégralité du coût de la formation et sera facturée du montant correspondant. Si les Éditions Dalloz n ont pas reçu la prise en charge de l OPCA au 1er jr de la formation, le Client sera facturé de l intégralité du coût du stage. Organisme de formation : Editions Dalloz. Numéro de déclaration d existence : Formations conformes aux modalités arrêtées par le CNB. Formations éligibles au DIF.