Un regard sur la gestion des dispositifs d'assainissement

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Bérengère Samson
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1 Un regard sur la gestion des dispositifs d'assainissement A 75 St-Flour Justin LECOMTE CETE de Lyon, DLCF COTITA du 19 Juin 2012 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

2 Plan de l'exposé Les différents dispositifs d'assainissement Fossés Bassins Filtres à sable Surverses et réseaux L'entretien à prendre en compte dès la conception Les «bonnes pratiques» de l'entretien 2

3 I. Différents dispositifs d assainissement Les fossés enherbés A 75 Clermont-l'Hérault fauchage, nettoyage, curage 3

4 I. Différents dispositifs d assainissement Les bassins : cas où l'entretien est facilité A 75 Cavalerie fauchage, nettoyage, curage 4

5 I. Différents dispositifs d assainissement Les bassins : cas où l'entretien est facilité A 75 Ceylar fauchage, faucardage, nettoyage, curage 5

6 I. Différents dispositifs d assainissement Les bassins : cas où l'entretien n'a pas été fait RN122 St-Mamet fauchage des arbres non effectué depuis longtemps 6

7 I. Différents dispositifs d assainissement Les bassins : si placés en zone inondable RN122 Murat Cère 7

8 I. Différents dispositifs d assainissement Les filtres à sable A 75 Clermont-l'Hérault si milieu récepteur sensible à l'aval 8

9 I. Différents dispositifs d assainissement Les surverses et les réseaux A 75 Caylar déformation de la tôle qui bouche la sortie pour les réseaux, nettoyage régulier et curage si nécessaire 9

10 II. Entretien à étudier dès la conception Difficulté et dangerosité d accès aux vannes A 75 Ceylar rendre ces vannes facilement accessibles aménager avec une échelle ou modification du système (vanne à clapets à l'intérieur) 10

11 II. Entretien à étudier dès la conception Difficulté d accès au fond pour nettoyer ou curer A 75 Ceylar aménager des rampes d accès pour les engins 11

12 II. Entretien à étudier dès la conception Penser aux agents en cas d'urgence panneaux explicatifs 12

II. Entretien à étudier dès la conception Bassin «idéal» pour l'entretien Rampe d accès Ouvrage bipasse Vanne coté bassin Vanne ou surverse coté milieu récepteur

végétation hygrophile Rampe d accès si digue perméable Cloison amovible ou digue perméable Talus avec pentes à 3H/1V L l Fond bétonné et bordure béton V = volume

13 II. Entretien à étudier dès la conception Bassin «idéal» pour l'entretien Rampe d accès Ouvrage bipasse Vanne coté bassin Vanne ou surverse coté milieu récepteur Cloison siphoïde Échelle d accès Caillebotis sur regard + panneau explicatif manipulation en cas de pollution accidentelle Zone de dépôts et développement d une végétation hygrophile Rampe d accès si digue perméable Cloison amovible ou digue perméable Talus avec pentes à 3H/1V L l Fond bétonné et bordure béton V = volume mort Ratio L / l = 6 à 10 Ouvrage de régulation Grille et escalier d accès à son nettoyage Vanne de régulation à clapet Vanne de vidange Surverse Caillebotis et échelle d accès 13

14 II. Entretien à étudier dès la conception Un exemple concret 14

15 III. Les «bonnes pratiques» de l'entretien Gestion des fossés enherbés Domaine d'action Végétation Fauchage 1 à 2 fois par an Nettoyage Imperméabilité (étanchéité) Enlèvement des déchets 2 à 4 fois par an Contrôle tous les 3 à 5 ans Capacité hydraulique Contrôle des cotes aprés 1,3,6 et 10 ans de mise en service puis tous les 3 à 5 ans Curage - si la capacité hydraulique est insuffisante - après une pollution accidentelle 15

III. Les «bonnes pratiques» de l'entretien Gestion des bassins à volume mort Domaine d'action Végétation Nettoyage Imperméabilité (étanchéité) Fauchage 1 à 2 fois par an Faucardage 2 à 3 ans

16 III. Les «bonnes pratiques» de l'entretien Gestion des bassins à volume mort Domaine d'action Végétation Nettoyage Imperméabilité (étanchéité) Fauchage 1 à 2 fois par an Faucardage 2 à 3 ans Enlèvement des déchets 2 à 4 fois par an Contrôle tous les 2 à 5 ans Capacité hydraulique Contrôle des cotes aprés 1,3,6 et 10 ans de mise en service puis tous les 3 à 5 ans Curage - si la capacité hydraulique est insuffisante - après une pollution accidentelle + : entretien du bipasse, grille à barreaux, dispositifs d obturation, de l ouvrage de sortie 16

17 III. Les «bonnes pratiques» de l'entretien Le problème du curage A 20 Brives accumulation importante de boues depuis l'ouverture 17

III. Les «bonnes pratiques» de l'entretien La gestion des boues Consultation des documents officiels Arrêté préfectoral Dossier de police de l eau Levé topographique Pour

18 III. Les «bonnes pratiques» de l'entretien La gestion des boues Consultation des documents officiels Arrêté préfectoral Dossier de police de l eau Levé topographique Pour estimer le volume de boues Le volume réglementaire est-il respecté? «OUI» curage inutile NON Curage du bassin à mettre en place Consultation des Laboratoires Prélèvements 18

III. Les «bonnes pratiques» de l'entretien Arrêté du 8 janvier 1998 Analyses principales sur le sédiment total Paramètres Cadmium Chrome Cuivre Mercure Nickel Plomb Zinc Cr+Cu+Ni+Zn 7 PCB

19 III. Les «bonnes pratiques» de l'entretien Arrêté du 8 janvier 1998 Analyses principales sur le sédiment total Paramètres Cadmium Chrome Cuivre Mercure Nickel Plomb Zinc Cr+Cu+Ni+Zn 7 PCB Fluoranthène Benzo(b)fluoranthène Valeurs seuils mg/kg MS Directive du 26 avril 1999 : - Test de toxicité aiguë (NF EN ISO 6341) sur lixiviat (selon la norme NF EN ) - Valeur seuil : 1 équitoxe / m3. Au moins une des valeurs dépasse-t-elle les seuils réglementaires? OUI Décharge de classe I ou II ou III Selon : - les résultats demandés par l exploitant - L éloignement de la décharge Classe I : Déchets industriels spéciaux (DIS) Classe II : Déchets ménagés et assimilés (DIB) Classe III : Déchets inertes Analyse principales sur le sédiment total Paramètres Valeurs seuils mg/kg MS Cadmium 10 Chrome 1000 Cuivre 1000 Mercure 10 Nickel 200 Plomb 800 Zinc 3000 Cr+Cu+Ni+Zn PCB 0.8 Fluoranthène 5 Benzo(b)fluoranthène 2.5 Épandage possible Benzo(a)pyrène 2 NON dans les emprises Le suivi agronomique de la zone d épandage est réalisé tous les 5 ans en appliquant les règles de l arrêté du 8 janvier 1998 Quelques autres textes de référence : Décret n du 18 avril 2002 : classification des déchets Circulaire n du 18 juin 2001 : gestion des déchets du réseau routier national Circulaire conjointe MATE et MELT du 15 février 2000 : planification des déchets du bâtiment et des travaux publics Circulaire du 14 janvier 1977 : autorisation de déversements, écoulements, jets, dépôts et autres faits susceptibles d altérer la qualité des eaux 19

20 Conclusion L'entretien est à penser dès la conception Il doit être régulier pour maintenir en bon état Il faut former les agents sur la gestion des bassins Formation entretien des bassins d'assainissement proposée par : NEEL Catherine, CETE de Lyon, DLCF catherine.neel@developpement-durable.gouv.fr LECOMTE Justin, CETE de Lyon, DLCF justin.lecomte@developpement-durable.gouv.fr Et actuellement organisée pour la DIRMC 20

21 Merci de votre attention Cet exposé a été réalisé avec la participation de : FEUILLEBOIS Bernard, DLCF NEEL Catherine, DLCF chargée de mission Eau et Déchets Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

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