PREFECTURE ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Jeanne Bibeau
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1 PREFECTURE ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 35 - JUILLET actes3/ web

2 SOMMAIRE 91 - Direction Départementale des Finances Publiques de l'essonne Pôle pilotage et ressources Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à M. Jean- Marc FERRIER, responsable de la trésorerie de Savigny sur Orge... 1 Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à M. Mathieu CABELLO, responsable de la trésorerie de Sainte Geneviève des Bois... 4 Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme SALIVE Sylvie, adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises d'étampes... 7 Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme DUBY Magali et à M. ROUYER Luc, adjoints au responsable du Service des Impôts des particuliers de Palaiseau Sud- Ouest Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à M. CAPDEPONT Gérard, adjoint au responsable du Service des Impôts des particuliers de Massy Sud Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à M. DUTEY Stéphane, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Vigneux sur Seine Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à Mme CHOPARD Cécile, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Villemoisson sur Orge Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à Mme JEHANNO Marinette, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Bièvres Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à Mme ABROUK Saida, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Ris- Orangis Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à M. Mathieu CABELLO, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Sainte Geneviève des Bois Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à M. Thierry ETHEVENIN responsable de la trésorerie de Chilly- Mazarin Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, de M. Pascal NUELLAS- GASPARELLA responsable de la trésorerie d'athis- Mons... 37

3 Arrêté N Arrêté portant délégation de signature d'un comptable public responsable de la trésorerie de Grigny Arrêté N Arrêté portant délégation de signature de Mme Christine THOMAS, responsable de la trésorerie de Montgeron Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à Mme FRÉON Dominique, responsable de la trésorerie de Chilly- Mazarin Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme BURGAT Eve, adjointe au responsable du Service des Impôts des particuliers de Palaiseau Nord- Est Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à M. BELHASSAN Nordine, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Mennecy Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme BOUSQUET Christine et à M. PANTANELLA Robert, adjoints au responsable du Service des Impôts des particuliers d'arpajon Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à Mme GARDET Isabelle, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Viry- Châtillon Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à Mme LE RUDULIER Maryvonne, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Limours Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, à Mme VAUTIER Véronique, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Draveil Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme DOUCET Marie- José, adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Juvisy Sud- Ouest Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, aux adjoints du comptable chargé de la trésorerie de Brunoy Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme LE THUAUT Catherine, adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Corbeil- Essonnes Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme LORMIER Claudine, adjointe au responsable du Service des Impôts des particuliers de Massy Nord Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme BOURIQUET Cécile, adjointe au responsable du Service des Impôts des particuliers de Juvisy Nord- Est Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme BOUBES Catherine, adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises d'arpajon Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme LOBEAU Élodie, adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Juvisy Nord- Est Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme HERMENT Isabelle, adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Palaiseau Nord- Est... 95

4 Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mmes LHERM Maryline et CASTAINGS Laurence, adjointes au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Palaiseau Sud- Ouest Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à M. AUJAMES Philippe, adjoint au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Massy- Sud Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à Mme LEBLOND Isabelle, adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Massy- Nord Arrêté N Arrêté portant délégation de signature, en matière de gracieux fiscal, au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'essonne

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